Les enfants et les conflits armés

Les droits, la sécurité et la vie de millions d’enfants sont menacés par la brutalité des conflits armés. Selon les estimations de l’UNICEF :

 
Plus de 300 000 enfants-soldats sont actuellement exploités dans des situations de conflits armés.

Six millions d’enfants ont été grièvement blessés ou handicapés de façon permanente.

Environ 20 millions d’enfants sont réfugiés dans des pays voisins ou sont déplacés à l’intérieur de leur pays à la suite d’un conflit ou de violations des droits de la personne.
 

Même après le cessez-le-feu, les enfants continuent de ressentir les effets de la guerre. Un grand nombre d’entre eux sont déplacés en raison d’un conflit armé et ceux qui retournent chez eux deviennent souvent le chef de famille. Certains ont un handicap permanent à cause des mines terrestres, tandis que beaucoup d’autres sont traumatisés psychologiquement par un enlèvement, une détention, la violence sexuelle ou le meurtre brutal de membres de leur famille.

Les Nations Unies et la communauté internationale utilisent l’expression « enfants et conflits armés » pour désigner les six violations graves ci-dessous commises contre les enfants dans des situations de conflit :

  • le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats*;
  • le viol et autres actes graves de violence sexuelle à l’encontre des enfants;
  • le meurtre ou la mutilation d’enfants;
  • l’enlèvement d’enfants;
  • les attaques contre des écoles ou des hôpitaux;
  • le refus de laisser des enfants bénéficier de l’aide humanitaire.

* Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, interdit l’enrôlement obligatoire dans les forces armées nationales de personnes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ainsi que leur participation directe aux hostilités. 

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1882 (Format PDF, 47 Ko)* en août 2009, et résolution 1998 (Format PDF, 51 Ko)* en juillet 2011, tous les deux coparrainées par le Canada. Ces résolutions renforcent leurs prédécesseur, la résolution 1612 (Format PDF, 49 Ko)*, adoptée en juin 2005, qui a institué un mécanisme de surveillance et de communication de l’information donnant aux États une nouvelle occasion de réaliser des progrès substantiels sur cette question en faisant le suivi du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats ainsi que les moyens à employer pour répondre aux violations continues. La résolution 1612 a également créé un groupe de travail du Conseil de sécurité pour surveiller la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Aux termes de la résolution 1612, seules les situations entraînant la violation grave du recrutement et de l’utilisation d’enfants-soldats déclenchaient une équipe du mécanisme de surveillance de communication de l’information dans un pays.

La résolution 1882 a permis l’extension du mécanisme à deux autres violations graves dans des situations de conflit : le viol et autres actes graves de violence sexuelle contre les enfants ainsi que le meurtre et la mutilation d’enfants. Il suffit qu’une seule des trois violations se produise pour déclencher une équipe du mécanisme de surveillance dans un pays. Il s’agit d’une toute nouvelle mesure. Par exemple, avant l’adoption de la résolution 1882, une situation où des enfants auraient fait l’objet d’actes de violence sexuelle durant un conflit armé n’aurait été documentée aux termes du mécanisme de surveillance et de communication de l’information si une équipe n'avait pas été établie dans le pays en question grace à la présence de la violation grave de recrutement et d’utilisation d’enfants-soldats. Résolution 1998 à permis l’extension du mécanisme afin d’inclure les attaques contre des écoles ou des hôpitaux et leur personnel.

Les données cueillies par le mécanisme de surveillance et de communication font part du rapport annuel du Secrétaire-général sur les enfants et les conflits armés. Le rapport 2011 (Format PDF, 242 Ko)* (en anglais seulement), inclut une annexe qui rapporte les parties aux conflits (gouvernementaux et non-gouvernementaux) qui commettent une ou plusieurs violations graves contre les enfants déclenchée par les résolutions du conseil de sécurité en Afghanistan, le Centrafrique, le Tchad, la République Démocratique du Congo, l’Iraq, le Myanmar, le Népal, la Somalie et le Soudan (incluant le Darfour). Des parties en Colombie, les Philippines, le Sri Lanka, l’Ouganda et le Yémen sont aussi nommés dans une annexe séparée, étant donné qu’ils sont des pays qui ne sont sur l’agenda régulier du conseil de sécurité.

De plus, les résolutions 1882 et 1998 sont axées sur la responsabilisation en appelant à une plus grande coopération et à un meilleur échange d’informations entre le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés et les comités de sanctions pertinents du Conseil de sécurité afin d’obliger les personnes qui commettent de graves violations contre les enfants dans les conflits armés à rendre des comptes.

Le rôle historique du Canada concernant la protection des enfants dans des situations de conflits armés

Le Canada est reconnu depuis longtemps comme un des principaux défenseurs des enfants dans les conflits armés. Il a accueilli la première Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, tenue à Winnipeg en 2000, où il a obtenu le soutien de la communauté internationale en vue de l’examen des questions relatives aux enfants et aux conflits armés. Il a joué un rôle prépondérant dans la création et la négociation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et a été l’un des premiers pays à appuyer le Bureau du représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés. Durant son mandat au Conseil de sécurité en 1999-2000, le Canada a présenté le premier débat thématique sur les enfants et les conflits armés.

En 2006, le Canada a créé le Groupe des amis sur les enfants et les conflits armés, qu’il continue d’ailleurs de présider. C’est un groupe informel basé à New York réunissant plus que 38 États membres qui discutent de questions variées, ce groupe représente un front commun pour inciter le Conseil de sécurité des Nations Unies à prendre des mesures plus rigoureuses contre les personnes qui commettent de graves violations. Le Canada a ratifié en février 2007 les Principes de Paris qui fournissent des lignes directrices à tous les acteurs travaillant dans ce domaine afin d’empêcher le recrutement et l’utilisation d’enfants dans des conflits et de réintégrer les enfants touchés par la guerre.

L’engagement continu du Canada envers la protection des enfants dans des situations de conflits armés

Les efforts déployés par le Canada en matière de défense des droits et de politiques ainsi que ses programmes stratégiques en faveur d’une nouvelle résolution du Conseil de sécurité concernant les enfants et les conflits armés ont porté leurs fruits en août 2009 lorsque la résolution 1882 a été adoptée. Deux projets en particulier, financés par le Programme Glyn Berry d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, ont contribué à avancer ce dossier : le rapport et la campagne de défense des droits de l’organisation Watchlist on Children and Armed Conflict afin d’adopter une résolution faisant suite à la résolution 1612 (Format PDF, 1,4 Mo)* (en anglais seulement), et GPSF 08-095, un rapport de Conflict Dynamics qui exhorte le Conseil de sécurité des Nations Unies à prendre des mesures plus fermes pour exiger une plus grande responsabilité des personnes qui continuent de perpétrer des actes de violence (Format PDF, 1,48 Mo)* (en anglais seulement). La résolution 1882 contient de nombreuses recommandations formulées dans ces rapports.

Le Canada a versé plus de 1,3 millions de dollars depuis 2006 à des projets de développement de politiques concernant les enfants et les conflits armés par l’intermédiaire du Programme Glyn Berry, y compris les deux projets mentionnés précédemment.

Grâce au Programme Glyn Berry et au rôle que joue le Canada en tant que président du Groupe des amis des enfants et des conflits armés, le Canada continuera de soutenir des initiatives concrètes et d’exhorter la communauté internationale à faire des progrès pour protéger les enfants touchés par les conflits armés. Les domaines suivants sont au centre des efforts déployés par le Canada en matière de programmes et de défense des droits :

  1. Le renforcement du mécanisme de surveillance et de communication de l’information. Depuis son institution en 2005, le mandat du mécanisme de surveillance et de communication de l’information a considérablement augmenté. Un mécanisme solide permettra de recueillir des données qui attireront l’attention de la communauté internationale sur cette question et aideront à mettre en place des mesures plus ciblées pour forcer les parties qui commettent des violations graves contre les enfants dans des situations de conflits à rendre des comptes.

  2. Responsabilité des parties qui commettent des violations graves contre les enfants en situation de conflit. Il faut que le Conseil de sécurité des Nations Unies assure un suivi plus rigoureux après que les données sont recueillies au moyen du mécanisme de surveillance et de communication de l’information pour que les parties qui continuent de commettre des violations graves soient portées devant la justice.

  3. Appuyer les efforts pour élargir le mécanisme de surveillance et de communication de l'information afin d'inclure toutes les violations graves. Une approche graduelle à l'élargissement du mécanisme de surveillance et de communication de l'information afin d'inclure toutes les six violations graves contre les enfants dans les situations de conflits.

Le Canada est déterminé à mettre fin à l’utilisation de filles et de garçons dans les hostilités et à aider à faire en sorte que les enfants touchés par les conflits armés dans le monde entier soient protégés. Pour atteindre ce but, il continue de collaborer avec d’autres gouvernements et des organisations internationales afin d’apporter des solutions à ce problème au moyen d’une variété de canaux.


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