Engagements du Canada en matière de droits de la personne

Le Canada prend au sérieux ses obligations internationales en matière de droits de la personne, et il est déterminé à entretenir un dialogue constructif avec les organismes de surveillance des traités des Nations Unies sur les droits de la personne, qui sont au cœur d’un système international de protection des droits de la personne solide et efficace.

Ces mécanismes internationaux fournissent une perspective indépendante sur l’état des droits de la personne au Canada et permettent au gouvernement canadien d’examiner les lois ou les politiques susceptibles de nuire à ses obligations internationales.

Cette volonté d’accepter des critiques indépendantes et constructives est essentielle à la crédibilité du Canada, tant au pays qu’à l’étranger. Le Canada s’astreint aux mêmes normes que celles qu’il s’attend à ce que les autres pays respectent.

Examens récents

Février 2016 : Comparution du Canada devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU

En tant qu’État partie du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Canada doit faire rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU environ tous les cinq ans concernant la mise en œuvre à l’échelle nationale de ses obligations découlant des traités. Dans le cadre de ce processus, le Canada a déposé son sixième rapport périodique (version PDF; 1,28 Mo)Notes de bas de page * sur le PIDESC en octobre 2012.

Le Canada a comparu devant le comité les 24 et 25 février prochains, pour prendre part à d’autres discussions concernant son sixième rapport et la liste des questions. À l’occasion de cette comparution, des délégués de plusieurs ministères fédéraux ainsi que des gouvernements provinciaux et territoriaux étaient à Genève pour répondre aux questions soulevées par le comité concernant la mise en œuvre par le Canada de ses obligations en vertu du PIDESC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le document La comparution du Canada devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU.

Tous les documents relatifs à l’examen du Canada, y compris la liste des points et la réponse du Canada, sont disponibles à Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Patrimoine canadien).

Examens antérieurs

Le Canada présente régulièrement son dossier sur les droits de la personne aux organismes de surveillance de l’ONU aux fins d’examen. Pour en savoir plus sur les rapports soumis par le Canada et leur examen par les organismes compétents de l’ONU, consultez le document Les rapports du Canada sur les traités de l’ONU en matière de droits de la personne et documents officiels s’y rapportant.

Plaintes formulées par des Canadiens

Le Canada accepte la compétence que détiennent les comités de surveillance des traités sur les droits de la personne d’instruire les plaintes de citoyens canadiens, aux termes du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention contre la torture.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les personnes peuvent déposer une plainte aux termes des traités internationaux sur les droits de la personne, consultez le document  Le dépôt de plaintes auprès d’organismes internationaux.

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