Examen périodique universel

Dans le cadre des efforts de réforme qui ont abouti à la création du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2006, le Canada a été l’un des principaux promoteurs d’une initiative visant à examiner régulièrement le bilan en matière des droits de la personne de tous les États membres de l’ONU. L’examen périodique universel (EPU) (anglais seulement) a commencé le 7 avril 2008, par un premier série d’examens de 16 pays, du 7 au 18 avril 2008. Au cours des quatre prochaines années (Format PDF, 38 Ko)*, les 192 membres de l’ONU subiront leur examen devant le Conseil. L’examen du Canada aura lieu pendant la première moitié de 2009.

Regardez l’EPU en direct par le truchement de la diffusion Web (en anglais seulement). Les archives des séances précédentes de l’EPU sont également (en anglais seulement).

Base de l’EPU

L’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 60/251 (Format PDF, 125 Ko)* (2006), a donné au Conseil des droits de l’homme le mandat de :

« Procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, du respect par chaque État de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les Ètats; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins de ce dernier en termes de renforcement de ses capacités, cet examen viendra compléter l’oeuvre des organes conventionnels sans faire double emploi. »

Préparatifs de l’EPU

L’EPU examine officiellement les commentaires écrits de trois sources: l’État qui fait l’objet de l’examen, le système des droits de la personne des Nations Unies et la société civile. L’État qui fait l’objet d’un examen prépare un rapport national de vingt pages avant l’examen. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH-ONU) prépare un rapport de vingt pages, dont dix pages de renseignements contenus dans des rapports des organes de traités, des procédures spéciales et d’autres documents officiels des Nations Unies, et dix pages résumant les renseignements reçus par le HCDH-ONU de la part d’intervenants compétents, dont les organisations non gouvernementales et les institutions nationales des droits de la personne.

Ces rapports donnent de l’information sur l’EPU et ils sont affichés ici lorsqu’ils sont accessibles (généralement de quatre à six semaines avant l’examen).

Les directives générales de la préparation de ces rapports ont été adoptées en septembre 2007.

Processus de l’EPU

Les examens sont effectués à Genève par les 47 membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, qui se réunissent en groupe de travail. Chaque examen est facilité par une «troïka» de membres du Conseil. En tant que membre du Conseil jusqu’en juin 2009, le Canada a fait partie de cinq troïkas. Chaque examen dure trois heures et est effectué sous la forme d’un dialogue interactif entre les membres du Conseil et l’État qui y prend part. Les États qui ne sont pas membres du Conseil (États observateurs) peuvent également participer au dialogue interactif, comme le Canada a fait depuis la fin de son période commen member du Conseil en juin 2009. Les séances sont diffusées sur le Web (en anglais seulement).

Résultats de l’EPU

Un rapport de l’examen est adopté environ deux jours ouvrables après l’examen. Ce rapport contient un résumé du dialogue interactif, suivi d’une liste de recommandations ou de conclusions faites au cours du dialogue. L’État qui fait l’objet de l’examen a la possibilité de soumettre d’autres commentaires ou réponses avant que le Conseil des droits de l’homme convoque sa prochaine séance plénière. À la séance plénière suivante du Conseil, un plan d’action est adopté qui contient le plan susmentionné, d’autres réponses et commentaires soumis par l’État qui fait l’objet de l’examen, y compris son avis sur les recommandations faites au cours de l’examen, ainsi que ses engagements volontaires.

Ordre de l’examen

Le programme des examens pour les quatre prochaines années a été dressé par tirage au sort en septembre 2007 et peut être consulté (Format PDF, 38 Ko)*. Trois séries d’EPU ont lieu chaque année et seize pays font l’objet d’un examen par séries.

Participation de la société civile

Les organisations de la société civile peuvent contribuer directement au processus de l’EPU en soumettant des commentaires au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, qui compile ces éléments d’information dans un résumé de dix pages pour l’examen. Les ONG qui souhaitent transmettre des renseignements pour examen et ajout éventuel par le HCDH ONU dans le résumé des renseignements des intervenants doivent envoyer leur contribution à : UPRsubmissions@ohchr.org.

Les ONG peuvent également fournir directement des renseignements à l’État qui fait l’objet de l’examen, dans le cadre du processus de consultation que les États sont invités à suivre dans la préparation de leurs rapports nationaux.

Les organisations de la société civile peuvent observer le dialogue interactif l’examen du groupe de travail mais ne peuvent pas intervenir. Cependant, ils peuvent intervenir lors de la séance plénière suivante du Conseil des droits de l’homme où les résultats de l’EPU sont discutés et adoptés. Les organisations civiles peuvent aussi jouer un rôle utile dans le suivi des recommandations contenues dans le plan d’action.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation de la société civile à l’EPU :

Participation de la société civile au Canada

Affaires étrangères et Commerce international Canada voudrait connaître votre avis sur le mécanisme d’examen périodique universel. Pour nous faire part de vos commentaires généraux ou de vos questions précises concernant l’examen des autres pays, veuillez nous envoyer un courriel à EPU.ghh@international.gc.ca.

Les ONG qui souhaitent transmettre des renseignements pour l’étude du Canada dans sa préparation à l’examen périodique universel des autres pays doivent les envoyer à EPU.ghh@international.gc.ca. Veuillez indiquer le pays sur lequel vous soumettez des renseignements dans l’objet du message (p. ex., EPU de décembre 2008 : Botswana).

Les demandes de renseignements concernant l’examen du Canada en 2009 dans le cadre de l’EPU doivent être adressées au ministère du Patrimoine canadien à :
upr-epu@pch.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements


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