Réponse du gouvernement du Canada à la demande d’information du Secrétaire général des Nations Unies sur la pleine application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité

Canada, juillet 2004

Ceci est la réponse du gouvernement du Canada à la lettre du Secrétaire général datée du 7 avril 2004, transmise à la mission permanente du Canada auprès des Nations Unies et qui demandait des précisions sur l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le présent mémoire est organisé en suivant les thèmes et paragraphes-clés de la résolution 1325 du Conseil de sécurité (RCS 1325) relatifs aux mesures que doivent prendre les États membres. Il comprend l’approche générale du Canada par rapport à l’application de la RCS 1325, suivie d’exemples précis de ladite approche. Ces exemples sont révélateurs de la nature du travail accompli par le Canada à cet égard, mais ils ne sont pas exhaustifs.

1. Introduction

Plusieurs ministères fédéraux du Canada participent à l’application de la RCS 1325, chacun dans un domaine de responsabilité particulier. Les principaux ministères sont Affaires étrangères Canada (AEC), l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le ministère de la Défense nationale (MDN), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI). Ces principaux ministères sont membres du Groupe de travail interministériel sur l’égalité des sexes et la consolidation de la paix, que préside AEC et qui examine les initiatives canadiennes en cours sur l’égalité des sexes et la consolidation de la paix et étudie des développements possibles et envisagés sur la question.

Conformément à ses obligations et à son engagement par rapport au Programme d’action de Beijing, au document résultant de son examen quinquennal (Beijing+5) et à la RCS 1325, le Canada (conjointement avec d’autres partenaires étatiques et non gouvernementaux) s’est efforcé d’intégrer une approche égalitaire dans les activités relatives à la consolidation de la paix et à la sécurité humaine, et de faire en sorte que les hommes et les femmes participent également aux efforts de paix, et en bénéficient au même titre, pour ce qui est à la portée des organisations régionales et internationales. Nous sommes fiers que le Canada ait siégé au Conseil de sécurité des Nations Unies quand la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, qui fera date, a été adoptée à l’unanimité.

En ce qui concerne le respect de ses engagements et de ses obligations aux termes de la RCS 1325, le Canada adopte une approche multidimensionnelle et multilatérale. Comme notre monde est un monde de plus en plus interdépendant où la sécurité des Canadiens dans leur propre pays est indissociable de celle des habitants des autres pays, le renforcement de la sécurité et du bien-être de personnes à l’étranger fait partie des priorités canadiennes et est un principe qui éclaire notre politique étrangère. Notre programme d’action pour la sécurité humaine repose sur la conviction qu’une véritable sécurité n’est possible qu’en faisant davantage respecter les droits de l’homme fondamentaux. C’est pourquoi le Canada tient, en matière de politique de sécurité, à une approche axée sur les personnes qui comprenne la promotion des droits de l’homme, le soulagement des crises humanitaires, l’appui aux opérations internationales de maintien de la paix et l’encouragement au désarmement dans le cadre de notre programme d’action pour la sécurité humaine. Cette approche vient compléter les efforts existant axés sur la sécurité nationale et les efforts internationaux visant à protéger les droits de l’homme et à favoriser le développement humain.

L’attachement du Canada à une politique étrangère mettant l’accent sur la sécurité individuelle est renforcé par l’inclusion des femmes, notamment de leur participation pleine et égale, à toutes les étapes et à tous les aspects de la définition et de l’application des politiques de consolidation de la paix.

Efforts nationaux (général)

Depuis 2000, l’Agence canadienne de développement international (ACDI) a lancé de nombreuses initiatives de politique et de programme pour régler des questions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité se rapportant à la RCS 1325, comme l’intégration d’une démarche soucieuse de l’équité entre les sexes dans le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR), la promotion des droits des femmes et l’appui aux initiatives de paix des femmes. Il s’agit notamment de programmes dans lesquels sont intégrées les dimensions relatives à l’égalité des sexes et de programmes qui visent tout particulièrement à l’égalité des sexes et au renforcement de l’autonomie des femmes. De plus, l’ACDI a produit des outils pour aider le personnel et d’autres spécialistes du développement à mieux s’occuper des dimensions sexospécifiques de l’aide humanitaire et de la consolidation de la paix.

Par son travail général, c’est-à-dire ses programmes dans des domaines comme la gouvernance et les réformes juridiques, les droits de l’homme et l’égalité des sexes, l’ACDI fournit également un appui plus global qui contribue à la paix et à la sécurité. Les programmes de l’ACDI visent aussi de multiples mécanismes de prestation de l’aide au-delà de l’aide bilatérale, comme l’appui à des organismes des Nations Unies tels que le PNUD, UNIFEM, le HCR, l’UNRWA et l’UNICEF ainsi que de petits fonds localisés dans des programmes par pays, et des fonds supplémentaires par le biais de partenaires canadiens.

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) reconnaît que l’analyse des sexospécificités est importante dans toute recherche, y compris en ce qui concerne la consolidation de la paix, pour :

  1. garantir la qualité de la recherche et l’efficacité de toute politique proposée;
  2. favoriser une meilleure compréhension de la situation et des incidences sociales et sexospécifiques cachées du sujet;
  3. mieux répondre aux besoins des hommes et des femmes, des garçons et des filles;
  4. promouvoir les droits de l’homme, l’équité et la justice.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui est le service de police nationale canadien, est un organisme qui relève du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. La GRC, qui gère le déploiement de la police civile au nom du gouvernement du Canada, appuie les objectifs de la RCS 1325 par sa participation à la protection des droits des femmes et d’autres groupes vulnérables qui, souvent, en conséquence de conflits, sont marginalisés et maltraités. La GRC agit en prônant le respect des droits de l’homme, en formant à ces droits et en prenant part à la promotion d’un environnement sûr pour les groupes de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Le Programme pour la sécurité humaine d’Affaires étrangères Canada (AEC) est un des mécanismes préventifs du Canada destinés à lutter contre l’insécurité humaine. Le Programme finance des initiatives qui renforcent la capacité du Canada et de la communauté internationale de réagir face aux menaces qui pèsent sur la sécurité humaine et d’encourager une gouvernance pacifique. Il a financé plus de 300 projets sur cinq continents. Le Programme verse des fonds (50 000 $ en moyenne) pour des initiatives à court terme dans les domaines suivants : protection des civils, opérations de paix, prévention des conflits, gouvernance et responsabilité, et sécurité publique. Le Programme appuie de nombreux projets internationaux, y compris des initiatives visant à promouvoir les droits de la femme en Afghanistan, au Soudan et ailleurs (se reporter aux sections 2 et 5 pour plus de détails sur les projets dans ces régions).

Le Comité canadien sur les femmes, la paix et la sécurité (CCFPS) est un des mécanismes qu’utilise le Canada pour appliquer pleinement la RCS 1325. En 2001, AEC a aidé à créer ce Comité que préside actuellement la sénatrice Mobina Jaffer. Le Comité est une coalition nationale composée de parlementaires, de représentants de la société civile et de représentants du gouvernement qui ont pour mission de chercher à atteindre les objectifs fixés dans la RCS 1325. Jusqu’à présent, les travaux du Comité ont porté essentiellement sur la promotion et la défense des droits (consultations pancanadiennes avec des Canadiennes d’origine afghane), le renforcement des capacités (établissement de listes de Canadiennes qualifiées et de spécialistes des questions sexospécifiques qui travailleront dans les opérations de paix), et la formation (destinée à des civils et à des militaires participant à des opérations de paix).

Depuis sa création en 2001, le Comité s’est livré aux activités suivantes :

  • rédiger un avant-projet de document de travail sur les obstacles à la participation des femmes aux opérations de paix;
  • diriger une version canadienne du cours canado-britannique sur le rôle des hommes et des femmes dans les opérations de maintien de la paix;
  • organiser dans l’ensemble du Canada une série de tables rondes avec des Canadiennes d’origine afghane sur la participation des femmes à la reconstruction de l’Afghanistan au lendemain du conflit; publier un rapport sur les tables rondes intitulé Des ronds dans l’eau, qui comprend des mesures prioritaires cernées par des Canadiennes d’origine afghane et qui a déjà été largement distribué l’échelle nationale et internationale; (se reporter à la section 1 pour plus de détails); préparer un rapport de suivi à Des ronds dans l’eau où il est question d’un plan d’action qui sera bientôt rendu public;
  • organiser le premier symposium annuel sur le thème « Conflit, paix et sécurité : qu’avons-nous appris et où allons-nous? », qui a eu lieu le 22 octobre 2003, à Ottawa;
  • organiser dans l’ensemble du Canada une série de tables rondes avec la société civile, des universitaires et des organisations non gouvernementales sur ce que le Canada et les Canadiens peuvent faire pour appliquer la RCS 1325;
  • organiser une série de tables rondes avec des femmes appartenant à la diaspora sri-lankaise au Canada, sur le modèle des tables rondes afghanes, afin de trouver des solutions pour que les femmes participent davantage aux processus décisionnels et aux efforts de consolidation de la paix, en créant un mécanisme qui permette de tenir compte de leur avis dans les décisions et qui leur donne directement accès aux parlementaires et à d’autres décideurs.

Efforts internationaux (général)

À l’échelle internationale, le Canada est l’instigateur et le coordonnateur du groupe « Amis des femmes, de la paix et de la sécurité », basé à New York, qui est une coalition d’États qui examinent des priorités pour la mise en œuvre et la dynamisation de la RCS 1325. Parmi les principales rencontres organisées par le « Groupe des amis », citons des réunions avec divers représentants des Nations Unies, dont l’ancien sous-secrétaire général du Département des affaires de désarmement, l’adjoint du sous-secrétaire général du Département des affaires politiques, le chef adjoint de la section des meilleures pratiques du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), le chef des Services de formation et d’évaluation du DOMP, le sous-secrétaire générale aux affaires humanitaires et le coordonnateur des secours d’urgence, ainsi que différentes réunions au niveau des ambassadeurs destinées à préparer des débats ouverts sur cette question.

En participant au Réseau de la sécurité humaine, groupe interrégional de 13 pays déterminés à promouvoir la sécurité humaine, le Canada peut faire avancer des questions et des thèmes de pointe au sein d’un partenariat où des États animés d’un même esprit travaillent en concertation. En préparation à la Réunion ministérielle sur la sécurité humaine qui s’est déroulée en Jordanie en 2001, le Canada s’est associé à la Norvège et à la Suisse pour faire faire une étude sur le thème suivant : « La sécurité humaine et la problématique homme-femme : de la marginalisation des femmes à leur intégration à la consolidation de la paix », étude qui a servi à éclairer davantage encore le travail du Réseau de la sécurité humaine. Le Canada, qui préside depuis peu ce dernier (mai 2004), fera de la problématique homme-femme une priorité de portée générale et veillera à ce que des mesures stratégiques soient prises à cet égard.

Le Canada s’efforce également de faire en sorte que l’initiative sur les femmes, la paix et la sécurité soit intégrée de façon complémentaire aux efforts plus généraux qu’il déploie pour renforcer la protection des civils dans les conflits armés. Nous appuyons diverses activités politiques, opérationnelles et de recherche visant à avancer dans ce plan d’action, y compris des ateliers régionaux en Afrique du Sud et au Mexique sur la protection des civils, des tables rondes à New York avec des États membres et des ONG, et des activités thématiques destinées à trouver des solutions aux problèmes suivants : insécurité dans les camps de réfugiés, accès à des fins humanitaires et sécurité des travailleurs de l’aide, protection des personnes déplacées dans leur propre pays, impunité, armes légères et de petit calibre, mines terrestres, programmes économiques pendant les guerres civiles, incidences des sanctions sur le plan humanitaire et respect des droits de l’homme internationaux ainsi que du droit humanitaire et du droit des réfugiés. Dans chacune de ces activités, le Canada s’efforce de veiller à ce que l’accent soit mis sur les droits et les besoins et perspectives particuliers des femmes et des petites filles.

Dans des instances multilatérales telles que l’OEA, l’OSCE, le Commonwealth, l’Assemblée générale des Nations Unies, la Commission de la condition de la femme et la Commission des droits de l’homme, entre autres, le Canada cherche notamment à obtenir que l’on élargisse la définition traditionnelle de la sécurité et que l’on inclue et mette en œuvre le programme d’action pour les femmes, la paix et la sécurité. Ainsi, au sein de l’OEA, le Canada a nettement contribué à ce qu’aient lieu certains des débats sur la sécurité qui ont entouré la Conférence spéciale sur la sécurité de 2003, dont la Déclaration finale fait expressément mention de la volonté de l’hémisphère de veiller à la participation des femmes et à l’inclusion d’une démarche soucieuse de l’équité entre les sexes en ce qui concerne la sécurité. De plus, en qualité de co-auteur de la résolution annuelle sur l’élimination de la violence contre les femmes à la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, le Canada, avec l’appui de pays animés d’un même esprit, a réussi, à la 60e session, à obtenir une ferme référence aux efforts continus déployés vers la pleine application de la RCS 1325, qui concerne la violence contre les femmes.

Le travail que le Canada accomplit notamment avec des gouvernements et des organisations non gouvernementales en appui au travail du Conseil de sécurité est un autre exemple de ce que nous faisons pour intégrer réellement les questions sexospécifiques et les droits des femmes dans tout un ensemble d’activités relatives à la consolidation de la paix et à la sécurité humaine. Ainsi, avec l’appui de l’Académie mondiale pour la paix et de Women Waging Peace, le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et le Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité ont co-organisé deux tables rondes avec des membres du Conseil de sécurité de l’ONU qui ont eu lieu respectivement le 27 janvier 2004 et le 1er juillet 2004. La première table ronde, intitulée « Towards International Peace and Human Security: Advancing Prevention, Participation and Protection in the Work of the Security Council », portait sur des domaines de convergence et de divergence fondamentaux, avec leurs propres écueils, ainsi que sur cinq résolutions du Conseil de sécurité, l’objectif étant d’examiner de manière plus globale les principes régissant la prévention, la participation et la protection. De petits groupes de discussion composés de membres du Conseil de sécurité, de représentants de l’ONU et de représentants de la société civile ont examiné l’incidence des résolutions dans les régions touchées par des conflits et formulé des recommandations pour mieux servir les principes qui sous-tendent les cinq résolutions.

La deuxième table ronde, intitulée « Peace Support Operations: Consolidating Progress and closing Gaps in the implementation of UNSC resolution 1325 », s’appuyait sur la première table ronde. La table ronde, qui utilisait le cadre des « 3 P » - les principes de la prévention des conflits, la participation des femmes à la paix et à la sécurité, et la protection des civils en tenant compte des besoins particuliers des femmes, des hommes et des enfants des deux sexes -, visait à définir des outils pratiques pour avancer dans l’application véritable de la résolution 1325 dans le travail du Conseil, y compris des résolutions, des déclarations présidentielles et des mandats pour les missions. La table ronde a également été l’occasion d’amorcer un échange de points de vue sur les stratégies à employer pour promouvoir la question des femmes, de la paix et de la sécurité dans le travail du Conseil de sécurité, en préparation aux missions avant le quatrième anniversaire de la résolution 1325 et à l’examen par le Conseil du rapport sur l’application de ladite résolution que le Secrétaire général lui remettra en octobre 2004.

2. Assurer la représentation des femmes dans les processus décisionnels

  • Le Programme pour la sécurité humaine d’AEC appuie différentes initiatives afin de se rapprocher d’une pleine et égale participation et représentation des femmes tous les niveaux des processus décisionnels en ce qui concerne la prévention, la gestion et le règlement des conflits. La série de tables rondes avec les Canadiennes d’origine afghane organisées dans l’ensemble du Canada en 2003 est une illustration de notre travail dans ce domaine. Grâce au Comité canadien sur les femmes, la paix et la sécurité (CCFPS) et à sa présidente, la sénatrice Mobina Jaffer, cette série de tables rondes avec les Canadiennes d’origine afghane a porté sur la contribution des Afghanes à la consolidation de la paix et aux efforts de reconstruction dans l’Afghanistan d’après les talibans. Le rapport des tables rondes, intitulé « Des ronds dans l’eau », comprend des recommandations à l’intention des gouvernements canadien et afghan, de même que de la communauté internationale, sur des questions telles que la sécurité, la participation politique, l’éducation, la santé, la liberté de mouvement et la démarginalisation économique des femmes. Le rapport a été remis au premier ministre canadien Jean Chrétien, au Cabinet ainsi qu’aux députés et aux sénateurs. Il a également été remis à de hauts fonctionnaires des Nations Unies et au président afghan, M. Hamid Karzai, en préparation à la Loya Jirga, où certaines recommandations ont été examinées.

  • Notre participation et notre appui à différentes réunions d’experts sur les femmes, la paix et la sécurité, y compris la réunion du Groupe d’experts des Nations Unies sur « Des accords de paix comme moyen de promouvoir l’égalité des sexes et la participation des femmes : cadre de dispositions types » que le Canada a organisée en vue de la 48e session de la Commission de la condition de la femme, constituent un autre exemple du type de travail que nous accomplissons dans ce domaine. Cette réunion a eu lieu à Ottawa, à Affaires étrangères Canada, du 10 au 13 novembre 2003. En mars 2004, le Canada a joué un rôle clé à la 48e session de la Commission de la condition de la femme (CCF), où les États ont adopté par consensus les conclusions convenues sur la « participation égale des femmes à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits ainsi qu’à la consolidation de la paix après les conflits ». Faisaient partie de la délégation canadienne la CCF la sénatrice Mobina Jaffer, présidente du Comité canadien sur les femmes, la paix et la sécurité, et le général Roméo Dallaire, conseiller spécial auprès de l’ACDI pour les enfants touchés par la guerre.

  • L’ACDI a versé de l’argent au Fonds pour les droits des femmes en Afghanistan de Droits et démocratie, qui a aidé à accroître la participation des femmes aux activités communautaires politiques et publiques, a accentué leur influence dans les processus décisionnels, la planification et l’affectation des ressources au niveau national, et a formé des femmes pour qu’elles participent l’administration civile locale et nationale. Le Fonds mettait l’accent sur l’éducation en matière de droits de l’homme.

3. Trouver un équilibre hommes-femmes dans les opérations de paix et de maintien de la paix

  • Depuis l’adoption de la RCS 1325, le ministère de la Défense nationale (MDN), qui était déjà très attaché à l’égalité des sexes, l’est resté. Le Canada, qui admet du personnel féminin dans tous les métiers militaires, insiste sur l’intégration totale des femmes dans les forces militaires. À l’heure actuelle, le grade de brigadier-général est le plus élevé occupé par une femme dans les Forces canadiennes. Les femmes représentent 16,7 % des membres des Forces canadiennes.

  • Les Forces canadiennes font actuellement l’objet d’une étude des systèmes d’emploi. Cette étude vise à repérer les obstacles à l’emploi que rencontrent les membres de quatre groupes désignés par la Loi sur l’équité en matière d’emploi, à savoir les femmes, les peuples autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées. Une fois l’étude terminée, les Forces canadiennes instaureront un nouveau plan pour l’équité en matière d’emploi qui tracera les grandes lignes des mesures à prendre pour arriver à l’équité en milieu de travail.

  • Actuellement, le MDN examine plusieurs politiques afin de les améliorer. Ainsi, les Forces canadiennes revoient les politiques en matière de grossesse sur le terrain et à bord des navires (c.-à-d. les restrictions à l’emploi) et l’amélioration des prestations de maternité et autres prestations parentales. En outre, les Services étudient les taux de départs élevés chez les femmes. Ils mènent aussi des études de validation sur les normes physiques qui comprennent des critères d’évaluation indépendants du sexe et de l’âge pour prédire la performance.

  • Dans l’exercice de sa responsabilité en ce qui concerne le déploiement de la police civile, la GRC choisit dans tout le Canada des femmes policiers professionnelles en vue de déploiements dans des opérations de paix afin d’aider des organisations multilatérales telles que l’ONU, l’UE, et l’OSCE à instaurer et à renforcer la primauté du droit et à mettre en place et à former des forces de police locales. Dans son rôle de direction, de formation, d’encadrement et de conseil en matière de police civile, la GRC fait également connaître les avantages qu’il y a à intégrer des femmes dans les nouvelles forces de police. Elle utilise régulièrement son propre modèle de police nationale, où les femmes ont un statut d’égalité avec leurs homologues masculins, pour montrer ce que sont des services de police démocratiques modernes.

  • En juillet 2001, la GRC a préparé une étude intitulée « Women in Peacekeeping » afin d’évaluer le rôle, le degré de participation, les avantages et les défis des Canadiennes dans les opérations de paix. L’étude fait état d’un vif intérêt parmi les femmes policiers, mais souligne aussi que les obligations familiales, des intérêts sur le plan de la carrière nationale, la santé et la sécurité constituent des facteurs restrictifs.

  • La GRC remarque que, depuis l’adoption de la RCS 1325, le pourcentage de femmes parmi les policiers canadiens déployés est de 11,2 % (2001 à 2003 compris), ce qui est assez proche du taux hommes-femmes dans les corps de police canadiens en général.

4. Formation du personnel militaire et civil aux questions sexospécifiques

  • Le Canada et le Royaume-Uni ont pris, à l’intention du personnel militaire et civil des opérations de paix, une Initiative de formation sur la problématique homme-femme dans le cadre de laquelle est donné un cours de sensibilisation au sujet de trois jours, avec aperçu thématique et études de cas géographiques. Ce cours, donné à titre expérimental au printemps 2002 à un groupe mixte de civils et de militaires canadiens, est depuis utilisé par l’ONU dans la préparation de ses propres modules de formation courants pour les casques bleus. Il est question d’en proposer une version plus ciblée, destinée tout particulièrement au milieu du maintien de la paix.

  • Tout le personnel des Forces canadiennes assiste à une série de séances d’information avant d’être déployé dans le cadre d’une opération internationale. Ces séances d’information portent sur des sujets tels que le droit des conflits armés, le code de conduite, les droits de l’homme et la sensibilisation culturelle. Pendant la formation préalable au déploiement, tous les soldats suivent, en plus des séances d’information génériques, des séances d’information particulières à la zone de la mission où ils seront employés. C’est pendant ces séances que l’on met l’accent sur des points précis, comme les enfants soldats, les droits de l’homme en ce qui concerne le personnel ayant des besoins spéciaux, et les questions relatives aux femmes combattantes et victimes.

  • La formation et le perfectionnement professionnels sont continus au MDN. La participation aux cours sur les opérations de paix relatifs aux droits de l’homme et aux questions humanitaires proposés au Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix (CPFMP) renforce les connaissances individuelles sur les questions sexospécifiques. Depuis 1995, les Forces canadiennes envoient environ 250 personnes par an suivre une formation poussée aux opérations de paix au CPFMP. Ces cours ne portent pas spécialement sur des questions sexospécifiques, mais le sujet figure au programme.

  • Dans le cadre de la formation qu’elle dispense à la police civile déployée à l’étranger, la GRC forme et sensibilise les policiers, hommes et femmes, qui participent aux opérations de maintien de la paix aux côtés vulnérables des femmes et à leurs besoins particuliers dans les zones touchées par la guerre. La GRC participe aussi à la lutte contre la violence conjugale sur le terrain par son appui, sa participation et son leadership dans les programmes d’information, de prévention de la criminalité et d’application de la loi.

5. Adopter une démarche sexospécifique dans la négociation et l’application des accords de paix

Le Canada est convaincu de la nécessité de la participation de femmes des zones de conflit à toutes les étapes du processus de paix et aux organes chargés des politiques et des décisions dans les États après des conflits. Le Canada est également convaincu que tous les acteurs des processus de paix doivent être tenus responsables de la participation des femmes aux processus de paix et d’une approche qui tienne compte du rôle des hommes et des femmes dans les accords de paix et leur application.

Ainsi, le Canada appuie, notamment par le biais de l’ACDI et du Programme pour la sécurité humaine d’AEC, divers projets réalisés avec des organisations internationales et non gouvernementales, des universitaires et d’autres membres de la société civile. Cette forme de partenariat est capitale dans l’approche canadienne de la mise en œuvre de la RCS 1325, car nous sommes mieux informés des questions sur le terrain grâce à nos partenariats avec la société civile, qui peut aussi nous aider à appliquer nos politiques et nos programmes.

Exemples de projets financés par le gouvernement du Canada :

  • Par l’intermédiaire du Programme pour la sécurité humaine, le Canada finance les travaux du Feinstein International Famine Centre pour qu’il organise des ateliers sur l’analyse interrégionale de la problématique homme-femme, des conflits armés, des processus de paix et de la reconstruction. Dans le Nord et l’Est de l’Ouganda et dans le Sud du Soudan, ce projet a réuni des équipes de chercheurs afin de réaliser une étude triennale, interrégionale et comparative sur les dimensions sexospécifiques des processus de paix, des accords de paix et des processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).

  • Dernièrement, le Programme pour la sécurité humaine a financé les essais sur le terrain de la « boîte à outils sur les femmes, la paix et la sécurité » d’International Alert créée pour renforcer les compétences et la confiance de groupes de femmes et d’autres organisations animées des mêmes idées afin qu’ils défendent eux-mêmes leurs intérêts et fassent eux-mêmes pression au niveau local, national, régional et international. La boîte à outils proposera différentes études de cas sur des groupes de femmes travaillant de certaines manières, sur des questions particulières, études tirées directement du projet d’International Alert intitulé « Gender Peace Audit » et de la quantité de connaissances qu’il génère déjà. Le projet s’appuiera aussi sur les compétences étendues d’un des programmes sur le terrain d’International Alert, le Great Lakes Women’s Peace Programme mis en œuvre dans la région des Grands Lacs, en Afrique. Women Waging Peace produit 15 études de cas sur la participation des femmes à divers aspects de la consolidation de la paix qui serviront également à la boîte susmentionnée.

  • Le Programme pour la sécurité humaine a également fourni des fonds au South Asia Partnership (SAP) pour qu’il organise un atelier de trois jours sur le thème suivant : « Les femmes, la paix et l’Asie du Sud : élaborer des stratégies pour les régions en conflit ». Cet atelier vise à réunir Colombo des militants, des intervenants, des universitaires, des journalistes et des survivants de conflits sud-asiatiques choisis afin qu’ils examinent ensemble des questions de sécurité régionales et interrégionales qui concernent les femmes et les enfants, qu’ils cernent des stratégies d’adaptation utilisées par les femmes dans les situations de conflit violent et après les conflits, y compris les efforts qu’elles déploient pour régler les conflits (les femmes artisans de la paix), qu’ils renforcent les alliances et les stratégies locales et sud-asiatiques pour la réconciliation et la prévention des conflits, et définissent un plan d’action régional.

  • L’ACDI a financé un projet avec le PNUD en Angola intitulé « Community Support to Women’s Reintegration ». Afin de contribuer à une réintégration et à une réinstallation durables des populations concernées, ce projet vise principalement à renforcer le rôle de la communauté dans la représentation de leurs propres intérêts et ce, en habilitant des femmes victimes de la guerre, moyennant une approche participative dans certaines communautés de la province de Huambo. De manière générale, le projet vise à contribuer à la diminution de la violence sexospécifique grâce à un travail d’information dans les communautés choisies, à informer et à soutenir les femmes qui, en raison de leur situation socio-économique, ne connaissent pas leurs droits et les lois qui les protègent, et à proposer des activités rémunératrices aux femmes touchées par la guerre.

  • L’ACDI a également financé un projet avec Alternatives on Sudanese Women in the Struggle for Peace. Ce projet avait pour but de favoriser un consensus entre des groupes participant à un programme pour la paix, tout en trouvant une base de soutien dans la société civile, en renforçant les groupes de femmes dans la lutte pour la paix, en définissant un programme d’action à long terme pour l’autonomisation des femmes afin, plus généralement, de promouvoir les droits de la femme et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), et en faisant connaître à un plus large public le programme des groupes de femmes en ce qui concerne la paix, la démocratie et les droits de l’homme.

  • De plus, l’ACDI a financé un projet d’International Alert sur le thème suivant : « Women Building Peace - Regional Peace Audits » qui faisait partie de la campagne internationale de ce mouvement pour l’application de la RCS 1325. Des ateliers nationaux ont eu lieu au Nigéria, au Népal, dans le Caucase et en Thaïlande. Ces ateliers portaient sur les ressources et les stratégies locales permettant de renforcer la participation des femmes au processus de paix et à d’autres thèmes visés par la RCS 1325.

  • L’ACDI a versé des fonds à Inter Pares et aux Project Counselling Services (PCS) pour un projet de quatre ans en Colombie intitulé « Durable Solutions », dont l’objectif long terme est de renforcer la capacité de la société civile colombienne de collaborer des processus légitimés visant à remédier aux causes et aux effets du conflit armé et des déplacements forcés et à faciliter le passage à une paix et à un développement durables, une fois les parties parvenues à un règlement du conflit. Les quatre volets en sont : (i) réponse la crise humanitaire et aux déplacements forcés dans le Nord-Est; (ii) inclusion des populations vulnérables et déplacées dans les initiatives de paix; (iii) protection des populations vulnérables dans les zones frontalières; et (iv) renforcement des capacités. Les PCS intègrent une analyse sexospécifique dans leur travail et encouragent l’autonomisation des femmes, en particulier de celles qui sont touchées par la violence et les déplacements forcés. Les PCS et Inter Pares ont mis au point une double stratégie. Premièrement, cette stratégie fait de la problématique homme-femme un thème part entière, à tous les niveaux du programme et de toutes les activités. Deuxièmement, le programme comprend des mesures visant à rendre les femmes touchées par la violence autonomes et à améliorer des aspects organisationnels.

6. Appui financier, technique et logistique volontaire pour les formations tenant compte des sexospécificités, y compris celles organisées par les fonds et programmes pertinents

  • Le Canada a également pris des mesures pour faire en sorte que ses réponses humanitaires tiennent compte des sexospécificités, et il continue d’encourager ses partenaires humanitaires intégrer dans leur travail les questions relatives aux femmes. Les représentants du Canada continuent d’encourager à intégrer ces questions dans divers organes directeurs de l’ONU et dans le cadre de relations bilatérales avec un certain nombre de partenaires clés. Ainsi, en 2002, l’ACDI a cofinancé l’évaluation décennale des politiques et directives du HCR sur la protection des réfugiées et offert les compétences canadiennes pour aider le HCR à appliquer son code de conduite en Afrique de l’Ouest après les allégations de violence et d’exploitation sexuelles dans des camps de réfugiés. En 2001, l’ACDI a financé une évaluation de l’intégration des questions relatives aux femmes dans la Emergency Preparedness and Disaster Relief Division de l’OPS. De plus, en 2002, le Canada a fourni un soutien technique pour une analyse de l’intégration des questions relatives aux femmes dans la Procédure d’appel global de l’ONU, ainsi que pour l’élaboration d’un plan d’action sexospécifique au BCAH. En janvier 2002, le Canada a eu l’honneur d’organiser le lancement nord-américain de l’étude du CICR intitulée Les femmes face la guerre.

  • Au Canada, l’ACDI a préparé un document intitulé « Égalité entre les sexes et aide humanitaire : Guide des enjeux » et offert une formation au personnel et aux ONG partenaires pour les aider intégrer dans leur travail une démarche sexospécifique. En juin 2003, l’ACDI a organisé pour le personnel un atelier sur le renforcement des capacités, avec pour thème : « The 3 Ds - Defence, Diplomacy, and Development - What’s Gender Got To Do With It? ».

  • En janvier 2003, le Canada a financé un atelier sur la violence et l’exploitation sexuelles dans l’aide humanitaire destiné aux membres du Policy Action Group for Emergency Relief (PAGER) et à des représentants du gouvernement. Cet atelier visait è examiner les normes canadiennes et internationales en matière de droits de l’homme en ce qui concerne la violence sexuelle, à étudier les recommandations du Groupe de travail de l’IASC sur les principes fondamentaux des codes de conduite, à prendre acte des défis et des obstacles qui empêchent d’agir, et à définir des mesures à prendre et leurs conséquences pour les ONG opérationnelles canadiennes.

7. Mettre fin à l’impunité

Efforts nationaux

Le Canada utilise divers recours contre les criminels de guerre, dont l’extradition, les poursuites au Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, la remise à un tribunal international, la révocation de la citoyenneté et l’expulsion, le refus de visas à des personnes se trouvant à l’étranger, le refus de l’accès à notre système de détermination du statut de réfugié, et le renvoi du Canada.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada est entrée en vigueur en juin 2002. Ses dispositions relatives à l’admissibilité régissent l’entrée au Canada et le renvoi de ce pays. L’article 35 de la LIPR stipule que les personnes condamnées pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont interdites de territoire au Canada et renforce la notion de sanctions contre les auteurs de ces actes de la part du Canada. Les personnes qui sont interdites de territoire pour ces raisons ne peuvent pas non plus demander asile.

Le règlement à l’appui de l’article 35 affirme que le Canada reconnaît les conclusions de fait préalables comme étant des preuves concluantes d’événements dans le cas des auteurs d’infractions contre le droit international ou les droits de l’homme. Cela comprend les conclusions rendues par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada dans des décisions d’exclure une personne de la définition de réfugié au sens de la Convention pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. Ces dispositions réglementaires sont nouvelles dans la LIPR entrée en vigueur en 2002.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (2002) (LIPR) du Canada stipule que :

35. (1) Emportent interdiction de territoire pour atteinte aux droits humains ou internationaux les faits suivants :
(a) commettre, hors du Canada, une des infractions visées aux articles 4 à 7 de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
(b) occuper un poste de rang supérieur — au sens du règlement — au sein d’un gouvernement qui, de l’avis du ministre, se livre ou s’est livré au terrorisme, à des violations graves ou répétées des droits de la personne ou commet ou a commis un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre au sens des paragraphes 6(3) à (5) de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
(c) être, sauf s’agissant du résident permanent, une personne dont l’entrée ou le séjour au Canada est limité au titre d’une décision, d’une résolution ou d’une mesure d’une organisation internationale d’États ou une association d’États dont le Canada est membre et qui impose des sanctions à l’égard d’un pays contre lequel le Canada a imposé — ou s’est engagé à imposer — des sanctions de concert avec cette organisation ou association.

Efforts internationaux

Le Canada est fermement convaincu que les cours et tribunaux pénaux internationaux doivent être sensibles aux questions sexospécifiques pour tenir leur promesse de justice. C’est pourquoi il a proposé et appuyé un certain nombre de dispositions sexospécifiques du Règlement de procédure et de preuve et des éléments constitutifs d’un crime de la Cour pénale internationale (CPI), adopté en 2000. De plus, le Canada a appuyé l’adoption pour la CPI d’une procédure d’élection des juges qui a abouti, en 2003, à l’élection sans précédent de sept femmes hautement qualifiées.

En septembre 2000, le Canada a lancé sa campagne pour la CPI et la responsabilité, afin d’ajouter au rôle éminent qu’il a joué dans l’appui à la création et au fonctionnement de la CPI. Depuis le lancement de la campagne, le Programme canadien pour la sécurité humaine a versé environ 2,2 millions de dollars canadiens à près de 70 initiatives approuvées, afin de : 1) promouvoir la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome, notamment dans des régions sous-représentées; 2) assurer le bon fonctionnement de la Cour et 3) informer et éduquer au sujet de la CPI. Les projets financés par la campagne, qui sont concrets, pratiques et ciblés, comprennent l’organisation de consultations internationales et régionales sur des questions sexospécifiques à la CPI, ainsi que des possibilités de formation des formateurs pour des groupes de femmes qui s’intéressent aux mécanismes de la justice internationale. En outre, le Canada a financé de nombreux projets qui ont adopté une démarche sexospécifique par rapport à des questions concernant la CPI, sur des sujets allant des victimes et témoins devant la CPI aux enfants touchés par la guerre. Pendant l’année financière 2004-2005, le Canada consacrera 900 000 dollars canadiens de plus à la campagne susmentionnée, qui sert à financer des projets tels qu’un programme d’éducation judiciaire sexospécifique à la CPI. Le site du Canada sur la CPI, La Cour pénale internationale et le Canada, comprend une section sur la problématique hommes-femmes et la CPI.

Le Canada a adopté une approche similaire dans son soutien aux tribunaux pénaux internationaux formés pour l’ancienne Yougoslavie et le Rwanda (TPIY et TPIR, respectivement) et au Tribunal spécial pour la Sierra Leone. En 2000, le Canada a vivement approuvé l’adoption du libellé inspiré par la CPI dans la modification au statut du TPIY qui oblige les juges d’instance à inclure une juste représentation de candidats hommes et femmes. En 2001, la Canadienne Sharon Williams a été élue juge d’instance. Elle faisait partie des huit femmes élues à cette élection, ce qui est un record pour un tribunal des Nations Unies. Un libellé similaire a été adopté en 2002, lorsque le Statut du TPIR a été modifié afin de permettre l’élection de juges d’instance.

La dernière fois qu’il a siégé au Conseil de sécurité, le Canada a participé à la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Il a vivement approuvé l’adoption d’un Statut pour le Tribunal spécial qui reflète les réalités des crimes sexospécifiques commis pendant le conflit en Sierra Leone. Finalement, le Statut sur lequel se sont entendus les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone prévoit de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité que sont le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse imposée et d’autres formes de violence sexuelle, de crimes de guerre que sont le viol et la prostitution forcée, et de crimes contre le droit de la Sierra Leone que sont les enlèvements de petites filles et les mauvais traitements qui leur sont infligés. En qualité de président du Comité de gestion du Tribunal spécial, le Canada est également favorable à l’administration sexospécifique du Tribunal spécial. Par le biais du programme pour la sécurité humaine, le Canada a également fourni des fonds pour un projet de l’UNICEF sur les enfants, y compris les petites filles, et la Commission vérité et réconciliation en Sierre Leone.

L’ACDI a fourni des fonds pour le projet d’Inter Pares intitulé « Indigenous Women’s Participation in the Truth Commission Process in Peru ». Ce projet aide les femmes autochtones et en milieu rural touchées par la violence à se réunir en toute sécurité, à se soutenir mutuellement et à rendre publics leurs expériences et leurs points de vue. Il les aide à participer au processus de la commission pour la vérité et la réconciliation et à contribuer à ses recommandations et à ses conclusions en ce qui concerne la vérité historique, la justice, les réparations et la réconciliation. Il accompagne les femmes qui témoignent en leur proposant des activités sociales et de santé mentale adaptées sur le plan culturel. Il contribue à la mise en place d’une surveillance sociale du respect du mandat de la Commission vérité et réconciliation, puis des recommandations de son rapport final. Enfin, il donne aux femmes des outils et des mécanismes qui leur permettront d’insister auprès des autorités locales pour qu’elles défendent et protègent les droits de l’homme et les droits des femmes.

En juin 2004, le programme Consolidation de la paix et reconstruction et la Section Genre du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) ont lancé un appel d’offres au Guatemala et en Colombie portant sur la justice sexospécifique dans les sociétés pendant et après les conflits. Le concours, qui met l’accent sur les mécanismes de justice et l’élimination de l’impunité pour la violence sexospécifique, acceptera des propositions dans quatre sous-thèmes clés :

(1) Justice rétributive (concerne l’impunité et la justice pénale pour la violence sexospécifique);
(2) Justice distributive (concerne les questions d’équité socio-économique et, notamment, la terre);
(3) Justice réparatrice (concerne le mode alternatif de règlement des conflits, la justice communautaire, les mécanismes de justice traditionnelle);
(4) Justice de réparation (concerne les formes de réparation, y compris les programmes financés par l’État).

8. Intégrer des démarches sexospécifiques dans la planification du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration

  • Une étude financée par l’ACDI, intitulée « Où sont les filles? », qui porte sur les filles dans les forces combattantes, a donné des résultats novateurs qui influent déjà sur les programmes bilatéraux et multilatéraux de l’ACDI. On s’en sert maintenant pour influer sur d’autres donateurs, y compris la Banque mondiale et l’Union européenne, afin de répondre aux besoins particuliers des filles dans la mise en œuvre des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR). Cette initiative conjointe a été menée par Droits et Démocratie, Montréal, en collaboration avec les chercheurs Dyan Mazurana, à présent à l’Université Tufts, et Susan McKay, de l’Université du Wyoming.

  • L’ACDI a également financé un projet de l’UNICEF intitulé « Réhabilitation des anciens enfants soldats en Somalie » qui visait à offrir aux anciens enfants soldats démobilisés, y compris les filles, des vraies formations, à mettre en place un modèle de règlement des conflits global reposant sur des méthodes de règlement des conflits autochtones, et à faciliter la réintégration et l’acceptation au retour dans les communautés.

  • L’initiative de programme Consolidation de la paix et Reconstruction (CPR) du CRDI suppose l’intégration de l’analyse sexospécifique, dans la mesure du possible, dans tous les projets de recherche qu’il appuie, et des questions relatives aux femmes dans tout programme. Depuis l’adoption de la RCS 1325, le CRDI - principalement par le biais de CPR - a appuyé, par exemple, les initiatives suivantes :

    • En ce qui concerne les besoins particuliers des femmes et des petites filles avant le rapatriement et la réinstallation, le CRDI continue de superviser un fonds de bourses d’études multidonateurs mis sur pied tout spécialement pour les réfugiées palestiniennes vivant au Liban pour qu’elles passent des diplômes de premier cycle universitaire. À ce jour, 113 réfugiées palestiniennes ont bénéficié du programme, dont l’objectif à long terme est de voir s’améliorer la situation économique, politique et culturelle des femmes.

    • Dernièrement, le CRDI a financé une étude intitulée « Gender and Peacebuilding for Sustainable Development: Ethnic Conflicts in Kenya » qui analyse la nature des conflits ethniques au Kenya et leurs conséquences socio-économiques et politiques pour la vie des femmes, des hommes et des enfants. Cette étude visait à déterminer les causes économiques, sociales et politiques des conflits inter- et intra-ethniques, à examiner les rôles latents et manifestes joués par les femmes et les hommes dans la propagation et la gestion des conflits ethniques, et à préparer pour distribution des documents d’information destinés à promouvoir la coexistence pacifique entre des communautés qu’opposent depuis longtemps des tensions ethniques.

    • Dernièrement aussi, le CRDI a financé une étude tenant compte des questions sexospécifiques, intitulée « Redresser les torts : réparations et transition vers la démocratie », qui évalue le succès ou l’échec relatif de programmes et de politiques de réparation des violations des droits de l’homme. Plusieurs études ont été réalisées dans des processus nationaux et circonstanciels différents afin de rassembler de nouvelles connaissances qui puissent éclairer à l’avenir dans la conception et l’application de programmes de réparation efficaces. Une étude évalue les dilemmes et les défis que pose la réparation en cas de violence sexospécifique après la chute de régimes autoritaires ou la fin de conflits violents.

    • À l’heure actuelle, le CRDI finance une étude rétrospective des processus de réintégration des anciens combattants en Colombie entre 1990 et 2003, afin de formuler une série de conclusions et de recommandations qui pourraient éclairer et orienter de futurs programmes et politiques de réintégration pour les combattantes.

9. Liste de mesures et d’activités additionnelles réalisées par le Canada en application de la RCS 1325

  • Bon nombre d’outils opérationnels ont été créés pour sensibiliser davantage le personnel de l’ACDI et les partenaires et pour qu’ils soient plus à même de créer des programmes de consolidation de la paix en adoptant une démarche sexospécifique :

    • Une courte étude intitulée « Égalité entre les sexes et consolidation de la paix - Leçons tirées de l’expérience » (2000) cerne quelques dimensions sexospécifiques clés d’un échantillon de projets de consolidation de la paix de l’ACDI, y compris prendre appui sur les progrès réalisés et l’élan donné par les organismes et les mouvements nationaux, appuyer la participation des femmes aux négociations de paix, l’action de femmes pour trouver un terrain d’entente entre les parties en conflit, et composer avec la politique entourant les rapports entre les sexes.

    • L’ACDI figure parmi les fondateurs d’une « trousse d’avant-garde » (qui contient des analyses, des ressources et des études de cas) sur le thème « Gender and Conflict » produite par BRIDGE (IDS Sussex), au Royaume-Uni.

    • L’ACDI a mis au point un petit « outil » pour aider les agents de programme de l’Unité de consolidation de la paix à déterminer si les projets proposés tiennent vraiment compte des questions relatives à l’égalité des sexes.

    • Création d’une page Web sur l’égalité entre les sexes et la consolidation de la paix sur la page Web de l’Unité de consolidation de la paix de l’ACDI - sous thèmes.

  • En novembre 2002, s’appuyant sur la RCS 1325, le CRDI a financé un atelier préliminaire sur l’égalité des sexes et la consolidation de la paix qui a réuni une trentaine de spécialistes de la question des pays du Nord et du Sud qui ont porté un regard critique sur la recherche en la matière à ce jour et cerné des domaines qui pourraient nécessiter des recherches complémentaires précises. Résultat direct de cet atelier, l’International Center for Research on Women (ICRW) et le CRDI ont préparé une analyse documentaire (voir le document)(en anglais seulement), et une analyse comparative interrégionale du DDR, de la justice et du développement après les conflits dans le Nord de l’Ouganda et dans le Sud du Soudan devrait commencer d’ici la fin de 2004. Elle visera notamment à comprendre l’interaction entre les sexes, l’appartenance ethnique, l’économie politique et le transnationalisme dans les conflits.

  • L’ACDI a financé un projet du Service de l’action antimines des Nations Unies (UNMAS) visant définir des lignes directrices pour l’intégration de dimensions sexospécifiques dans les programmes d’action antimines (janvier 2004).

  • En sa qualité de président du Réseau sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement du CAD de l’OCDE, l’ACDI a travaillé en collaboration avec le Réseau sur l’égalité entre les sexes du CAD afin de promouvoir l’intégration d’une démarche sexospécifique dans toutes les activités de prévention et de règlement des conflits, y compris la déclaration et le document ministériels de 2001 intitulés Contribue à prévenir les conflits violents : orientations l’intention des partenaires extérieurs, compléments aux lignes directrices du CAD de 1997.

  • À l’ONU, y compris au Conseil de sécurité, et dans d’autres organes régionaux et internationaux, le Canada préconise vivement que des efforts soient consentis pour s’assurer que l’on tient davantage compte des dimensions sexospécifiques des armes légères et de petit calibre. Ainsi, lors du débat sur les armes de petit calibre qui a eu lieu au Conseil de sécurité de l’ONU en janvier 2004, le Canada a fait remarquer que ces armes sont une des principales causes des souffrances humaines dans le monde, qu’elles sont à l’origine de plus de la moitié des morts dans les conflits modernes et que leur incidence se ressent avant tout au niveau individuel, car elles portent gravement préjudice, quoique différemment, aux filles, aux garçons, aux femmes et aux hommes. Afin de reconnaître ces besoins divers, le Canada a demandé que soient adoptées des stratégies destinées à contrer la prolifération et l’utilisation abusive des armes de petit calibre, en expliquant qu’il est impératif de travailler à l’échelle locale avec les personnes confrontées quotidiennement au fléau des armes de petit calibre, et de faire participer la société civile, y compris les groupes de femmes, à la conception des programmes. Dans une discussion en groupe organisée par le Département des affaires de désarmement à l’occasion du lancement de son plan d’action pour l’intégration des questions sexospécifiques (avril 2003), le Canada a demandé aux États membres de l’ONU de relever le défi et de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées dans le processus décisionnel relatif aux questions touchant à la paix et à la sécurité internationales ainsi qu’à la non-prolifération, au contrôle des armements et au désarmement, y compris en ce qui concerne les armes légères et de petit calibre.

  • Dans le cadre de l’Initiative sur le secteur bénévole et communautaire, l’ACDI finance un projet d’élaboration de politiques du Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix, qui permet un dialogue politique entre des groupes de la société civile et des ministères fédéraux. Il met l’accent sur trois nouveaux secteurs de politique étroitement liés en matière de consolidation de la paix et de sécurité humaine, à savoir les armes de petit calibre, les enfants et les conflits, et l’égalité entre les sexes et la consolidation de la paix.

  • Le Canada a financé en partie la publication d’un rapport préparé par le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées de Genève, intitulé « Women in an Insecure World: A Handbook on Violence Against Women ».

10. Défis futurs dans la poursuite de l’intégration des questions sexospécifiques et dans la réalisation du programme d’action pour les femmes, la paix et la sécurité

De manière générale, nos défis à l’échelle internationale et multilatérale restent les mêmes. La nature des conflits armés et des réponses internationales laissent peu de latitude pour influer sur les résultats des opérations de paix et des efforts de consolidation de la paix afin qu’ils comprennent une démarche sexospécifique. De plus, nous devons nous efforcer plus sciemment de mettre l’accent sur d’autres mesures concrètes qui visent à appliquer de concert les résolutions du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité, la protection des civils, les enfants et les conflits armés, et la prévention des conflits, qui se renforcent toutes mutuellement. En créant de plus grandes synergies entre ces différents programmes d’action, on assurera la viabilité à long terme de nos objectifs, à savoir consolider la paix et le développement.

Plus précisément, au niveau international, les défis à venir sont notamment les suivants :

  • mettre en place de meilleurs mécanismes de responsabilité et veiller à ce que les États membres rendent compte des progrès enregistrés dans l’application de la RCS 1325;

  • demander au Secrétariat de l’ONU de remettre systématiquement des rapports aux membres du Conseil de sécurité sur les questions relatives la RCS 1325 et aux résolutions connexes;

  • veiller à ce que l’outil pratique résultant de la réunion du Groupe d’expert organisée en préparation à la 48e session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU, sur le thème des « Accords de paix comme moyen de promoudocument l’égalité des sexes et la participation des femmes : cadre de dispositions types » soit distribué et utilisé dans le cadre des pratiques courantes afin d’assurer la participation égale des femmes à la négociation des accords de paix et aux processus connexes;

  • faire en sorte de poursuivre la formation sur l’égalité des sexes de tout le personnel des opérations de maintien de la paix et d’autres personnes participant aux opérations de paix;

  • veiller à ce que les femmes participent aux processus politiques et au renforcement des institutions démocratiques.

Au niveau national, les défis pour le Canada à l’avenir seront d’accroître la formation sur les questions sexospécifiques et les conflits armés, la formation au VIH/sida pour le maintien de la paix et la formation du personnel civil participant aux opérations de paix, de renforcer la responsabilité et de recueillir plus de données et de statistiques sur les éléments de la RCS 1325 tels que la représentation accrue des femmes à tous les niveaux décisionnels dans les institutions nationales, régionales et internationales ainsi que dans les mécanismes de prévention, de règlement et de gestion des conflits.