La République centrafricaine

Aperçu

Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies (« Conseil de sécurité ») a adopté, en application du chapitre VII de la Charte des Nations unies, la résolution 2127 (2013), imposant un embargo sur les armes à l’encontre de la République centrafricaine (« RCA »). Le 28 janvier 2014, le Conseil de sécurité a également  adopté la résolution 2134 (2014), imposant une  interdiction de voyage, ainsi qu’un gel des avoirs contre des individus ou entités désignées par le Comité du Conseil de Sécurité (« le Comité »), établi par le paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013). Le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République centrafricaine est entré en vigueur le 19 Juin 2014 et met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité en droit canadien.

Sanctions

Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre de la RCA comprennent les suivantes:

  • l'interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe à la RCA ou à une personne qui s’y trouve;
  • l'interdiction de fournir à toute personne en RCA une aide technique liée à des activités militaires;
  • l'imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le comité des sanctions des Nations Unies mis sur pied pour surveiller l'embargo sur les armes (le "Comité");
  • l'interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité.

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les Nations Unies :

Liens

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