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Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les sanctions canadiennes, veuillez communiquer avec l’organisme suivant :

Affaires mondiales Canada
Section du droit économique (JLHB)
125, rue Sussex
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0G2
Télécopieur : 613-992-2467
Courriel : sanctions@international.gc.ca

Pour présenter une demande d'un permis ou un certificat, veuillez consulter Permis et certificats.

Veuillez noter qu'Affaires mondiales Canada ne peut pas donner des avis juridiques au public. En conséquence, le ministère ne peut émettre aucun avis à propos des activités, ainsi que les transactions spécifiques, qui contreviennent ou contreviendront aux lois sur les sanctions. Veuillez rechercher des conseils juridiques par rapport d'un activité qui pourrait contrevenir à un loi Canadien sur les sanctions.