Régimes de sanctions imposés par le Canada

Le Canada a des sanctions économiques et des mesures connexes en vigueur à l'encontre d'un certain nombre de pays, ainsi que des sanctions à l'encontre des individus et des entités identifiés comme étant associés aux activités terroristes, notamment à Al-Qaida ou au Taliban.

Sanctions

Les sanctions canadiennes sont imposées aux termes de la Loi sur les Nations Unies ou de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Pour obtenir des informations spécifiques sur le régime des sanctions imposé au pays où vous souhaitez exercer vos activités, veuillez consulter les règlements pertinents. Les règlements se trouvent sur la page Web de chaque pays.

Le Canada a imposé des sanctions et/ou des mesures connexes à l'encontre des pays suivants :

Le Canada a mis en oeuvre de mécanismes visant à prévenir la dissimulation et le transfert de fonds ou d’avoirs servant à financer le terrorisme. Ces mécanismes autorisent de mesures précises contre des entités terroristes designés.

Anciens sanctions

Comme état membre de l'ONU, le Canada s'acquitte de ses obligations internationales d'appliquer les sanctions imposées par le Conseil de sécurité. Dans de nombreux cas, ces sanctions ne sont plus en vigueur. De plus, le Canada a imposé des sanctions dans le cadre de la Loi sur les mesures économiques spéciales qui sont abrogées.

Les régimes de sanctions ci-après, entrés en vigueur depuis 1992, ont été abrogés :