Les sanctions canadiennes liées au Libéria

Interdictions

Les mesures imposées à l’encontre du Libéria ont été abrogées.

Renseignements contextuels

Le 7 mars 2001, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,  le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1343, imposant des sanctions contre le Libéria en réponse au soutien que l'ancien président du Libéria, M. Taylor, a apporté au Front révolutionnaire uni au Sierra Leone. Des sanctions additionnelles ont été imposées avec l’adoption de le Résolution 1478 (2003) le 6 mai 2003. Afin de refléter le changement des circonstances au Libéria, les sanctions ont ensuite été remplacées et révisées avec l’adoption de certaines résolutions, y compris les résolutions 1521 (2003) et 1532 (2004).

Conformément à la Charte des Nations Unies, les décisions du Conseil de sécurité s’imposent à tous les États membres et, par conséquent, le Canada a mis en place le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria, entré en vigueur le 12 juillet 2001. La mise en œuvre de l'interdiction de voyager était assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le 25 mai 2016, par l'adoption de la résolution 2288, le Conseil de sécurité a décidé de lever ces mesures.  Le 13 avril 2017, le Canada a abrogé le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria.

Documents sélectionnés

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria :

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Avis juridiques

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