Les sanctions canadiennes liées au Sierra Leone

Interdictions

Les mesures imposées à l’encontre du Sierra Leone ont été abrogées.

Renseignements contextuels

Le 8 octobre 1997, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1556 (2004), en vertu de Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, imposant des sanctions au Sierra Leone en réponse aux actes de violence, les pertes en vies humaines et la détérioration de la situation humanitaire qui se poursuivent en Sierra Leone depuis le coup d'État militaire du 25 mai 1997. Les sanctions ont été modifiées et renforcées avec l’adoption de certaines résolutions, y compris les résolutions 1156 (1998), 1171 (1998), 1306 (2000), et 1446 (2002).

Conformément à la Charte des Nations Unies, tous les États membres étaient liés par ces mesures et, par conséquent, le Canada a mis en place le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone. La mise en ouevre de l'interdiction de voyager était assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le 29 septembre 2010, par l'adoption de la résolution 1940, le Conseil de sécurité a décidé de lever ces mesures.

Le 30 septembre 2013, le Canada a abrogé le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone.

Documents sélectionnés

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les Nations Unies :

Liens connexes

Avis juridiques

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut donner des avis juridiques au public. En conséquence, le ministère ne peut émettre aucun avis à propos des activités, ainsi que les transactions spécifiques, qui contreviennent ou contreviendront aux lois sur les sanctions. Il est également conseillé de solliciter des avis juridiques en ce qui a trait à une activité qui pourrait contrevenir à une loi canadienne portant sur les sanctions.