Les sanctions canadiennes liées au Soudan

Les sanctions liées au Soudan inclure :


Embargo sur les armes


Gel des avoirs


Interdiction en matière d'aide techniques

Interdictions

Les sanctions liées au Soudan étaient adoptées dans le cadre de la Loi sur les Nations Unies afin de donner effet aux résolutions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies. Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre du Soudan comprennent les suivantes :

  • l'interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe à toute personne au Soudan;
  • l’interdiction de fournir à toute personne au Soudan une aide technique liée aux armes et de matériel connexe;
  • l'imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité des Nations Unies mis sur aux termes de la Résolution 1591 (2005)pour surveiller les sanctions imposées contre le Soudan (le Comité 1591); et
  • l'interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 1591.

Exceptions

Certaines exceptions sont prévues, dont les suivantes :

  • les armes, le matériel connexe et l’aide technique connexe pour certaines opérations de surveillance, de vérification ou du soutien de la paix;
  • le matériel militaire non meurtrier destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, et à la surveillance des droits de la personne ainsi que l’aide technique connexe;
  • les vêtements de protection destinés à l’usage personnel des fonctionnaires des Nations Unies, des observateurs des droits de la personne, des représentants des médias, ainsi que des agents humanitaires ou d’aide au développement et du personnel connexe;
  • les armes, le matériel connexe ou l’aide technique fournie à l’appui à la mise en œuvre de l’Accord de paix global;
  • les armes, le matériel connexe ou l’aide technique fournie dans la région du Darfour au Soudan avec l’approbation du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le Canada a également en place des mesures politiques à l'égard du Soudan, à l'extérieur du contexte des décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ces mesures sont décrites sur le site de l'Ambassade du Canada au Soudan.

Renseignements contextuels

Le 30 juillet 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1556 (2004), en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, imposant des sanctions au Soudan en réponse à la crise humanitaire et aux innombrables violations des droits humains occasionné par le conflit dans la région du Darfour. Les sanctions ont été modifiées et renforcées avec l’adoption de la Résolution 1591 le 29 mars 2005.

Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité en droit existantes canadien. L'interdiction de voyager est assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Documents sélectionnés

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan

Liens connexes

Avis juridiques

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut donner des avis juridiques au public. En conséquence, le ministère ne peut émettre aucun avis à propos des activités, ainsi que les transactions spécifiques, qui contreviennent ou contreviendront aux lois sur les sanctions. Il est également conseillé de solliciter des avis juridiques en ce qui a trait à une activité qui pourrait contrevenir à une loi canadienne portant sur les sanctions.