Les sanctions canadiennes reliées aux entités terroristes, dont Al-Qaïda et le Taliban

Les sanctions liées aux terroristes inclure :


Embargo sur les armes


Gel des avoirs

Interdictions

Le Canada a adopté de mesures visant à endiguer le terrorisme international dans le cadre de trois mécanismes d’inscription : le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, et le Code criminel. Ensemble, ces trois mécanismes incluent notamment :

  • l'interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe à toute personne désignée;
  • l'interdiction de fournir à toute personne désignée une aide technique liée à la fourniture, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation d’armes et de matériel connexe;
  • l’interdiction de fournir ou de collecter des fonds avec l’intention qu’ils soient utilisés par une personne désignée ou dont il sait qu’ils seront utilisés par une personne désignée;
  • l'imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées.

Il est également interdit d’occasionner, de faciliter ou de favoriser la perpétration d’actes interdits.

Permis et certificats

Un certificat d’exemption peut être délivré dans certains cas précis. Les conditions applicables pour la délivraison des certificats sont énoncées dans le règlement respectif.

Renseignements contextuels

Pour endiguer le terrorisme international, il est essentiel d’empêcher que des terroristes utilisent le système financier international pour financer leurs activités. Face à cette problématique, un élément clé de la réponse de la communauté internationale a été l'imposition de mesures visant à prévenir la dissimulation et le transfert de fonds ou d’avoirs servant à financer le terrorisme, et tout en procédant à la désignation des personnes et entités visées par ces mesures.

Conformément à ses obligations internationales, le Canada a mis en place un mécanisme pour l’inscription sur des listes des entités terroristes, pour que celles-ci puissent faire l’objet de mesures précises, telles que le gel des avoirs. Ces efforts se sont traduits par la mise en œuvre de trois mécanismes d’inscription distincts, mais complémentaires: le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban; le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme; le Code criminel. Ensemble, ces trois mécanismes permettent de promouvoir les intérêts de sécurité canadiens à l’échelle nationale. Ils garantissent également le respect, par le Canada, d’une série d’obligations internationales, y compris celles prévues en vertu des résolutions applicables du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban

Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (D.O.R.S./99-444) (Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans) a été pris en 1999 en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Il prévoit le gel des avoirs des Talibans, d’Oussama ben Laden et de ses associés, ainsi que des membres du réseau Al-Qaïda, et interdit de leur fournir, de leur vendre ou de transférer à leur intention des armes et de l’assistance technique. L’adoption des résolutions 1988 (2011) et 1989 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies a eu pour effet de séparer la Liste consolidée du Conseil de sécurité afin de créer deux listes distinctes, soit la Liste des sanctions contre Al-Qaïda (également appelée Liste 1267/1989) et la Liste des sanctions contre le Taliban (également appelée Liste 1988). Le Comité du Conseil de sécurité institué aux termes de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Comité des sanctions contre Al-Qaïda) tient à jour une liste de personnes et d’entités liées a l’Al-Qaïda. Le Comité du Conseil de sécurité institué aux termes de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Comité 1988) tient à jour une liste de personnes et d’entités liées au Taliban. Ces listes sont incorporées, par voie de référence, au Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans.

Le 9 mai 2013, le gouvernement du Canada a désigné le Taliban comme une entité terroriste au titre du Code criminel, qui comporte des interdictions sur diverses activités et opérations entreprises par les entités désignées. Afin de régler le chevauchement, le Règlement a été modifié le 26 septembre 2014. Les personnes et les entités liées au Taliban figureront toujours au Règlement, reflétant ainsi la Liste des sanctions contre le Taliban dressée dans le cadre de la résolution 1988.

Le Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans, tel que modifié, met en oeuvre en droit canadien les aspects contraignants de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et des résolutions qui lui ont succédé.

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (D.O.R.S./2001-360), tel que modifié (Règlement contre le terrorisme), a été pris en 2001 en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Le Règlement contre le terrorisme établit une liste canadienne de personnes et d’entités soupçonnées de se livrer à des activités terroristes. Cette Liste, annexée au réglement, ne se limite pas à une zone géographique ni à une affiliation précise, contrairement au Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans. Le Règlement contre le terrorisme, prévoit le gel des avoirs des personnes visées. Il érige en infraction le fait de collecter des fonds en leur nom.

Le Règlement contre le terrorisme, tel que modifié, met en oeuvre en droit canadien les aspects contraignants de la résolution 1373 (2001).

Code criminel

Le Code criminel prévoit, lui aussi, un mécanisme d’inscription des personnes et entités visées, y compris l’application des mesures pénales qui s’imposent à l’encontre de celles-ci. Pour obtenir plus d’information sur le mécanisme d’inscription prévu par le Code criminel, y compris pour connaître les personnes et entités visées, prière de consulter le site Web de Sécurité publique Canada.

Documents sélectionnés

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban :

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme :

Avis juridiques

Veuillez noter qu’Affaires mondiales Canada ne peut donner des avis juridiques au public. En conséquence, le ministère ne peut émettre aucun avis à propos des activités, ainsi que les transactions spécifiques, qui contreviennent ou contreviendront aux lois sur les sanctions. Il est également conseillé de solliciter des avis juridiques en ce qui a trait à une activité qui pourrait contrevenir à une loi canadienne portant sur les sanctions.