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République démocratique du Congo
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Le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1493, en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, imposant des sanctions à la République démocratique du Congo (RDC) en réponse à la poursuite des hostilités dans l’est de la RDC, lesquelles menacent le processus de paix. Le régime de sanctions a par la suite été modifié et renforcé avec l’adoption de plusieurs résolutions, y compris les résolutions 1533 (2004), 1552 (2004) et 1596 (2005).
Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République du Congo, tel que modifié, met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité en droit canadien. La mise en œuvre de l’interdiction de voyager imposée par la résolution 1596 (2005) est assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Sanctions
Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre de la RDC comprennent les suivantes:
- l'interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe à toute personne en RDC;
- l'interdiction de fournir à toute personne en RDC une aide technique liée à des activités militaires;
- l'imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité des sanctions des Nations Unies mis sur pied pour surveiller l'embargo sur les armes (le "Comité 1533");
- l'interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 1533.
Documents sélectionnés
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo :
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo (DORS/204-222) (entré en vigueur le 19 octobre 2004)
- Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo (DORS/2005-306) (entré en vigueur le 4 octobre 2005)
- codification non officielle par le ministère de la Justice du Canada du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo
Liens
- Comité 1533 du Conseil de sécurité de l'ONU
(Renseignements sur le travail du Comité, y compris les résolutions du Conseil du sécurité de l'ONU connexes et une liste des personnes désignées)
Si vous avez des commentaires, des questions ou des suggestions au sujet de cette page, veuillez faire parvenir un courriel à l'adresse sanctions@international.gc.ca.
