Érythrée

Aperçu

Le 23 janvier 1992, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 733 (1992) décrétant un embargo immédiat, général et complet sur toutes les livraisons d’armes et d’équipements militaires en Somalie en réaction à la détérioration rapide de la situation, au lourd bilan de vies humaines perdues et aux dommages matériels étendus résultant du conflit dans ce pays. De 2001 à 2008, diverses résolutions renforçant l’embargo sur les armes ou établissant des exceptions ont été adoptées.

En outre, il y eut en 2008 des escarmouches le long de la frontière Érythrée-Djibouti et l’Érythrée fut condamnée par la communauté internationale pour avoir amorcé les hostilités. En janvier 2009, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 1862. Celle-ci enjoint à l’Érythrée de veiller à ce qu’il n’y ait aucune activité ou présence militaire au Djibouti, qu’elle reconnaisse l’existence du conflit à la frontière avec le Djibouti, qu’elle s’engage activement dans un dialogue diplomatiques visant à réduire la tension et à obtenir un accord mutuellement acceptable pour régler le conflit à la frontière, et enfin qu’elle collabore pleinement avec les bons offices du Secrétaire général. L’Érythrée ne s’est pas conformée à la résolution 1862.

En 2009, l’attention s’est davantage tournée vers le rôle déstabilisateur de l’Érythrée en Somalie et vers ses violations de l’embargo.

Par conséquent, le 23 décembre 2009, le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté la résolution 1907, déterminant que les actions de l’Érythrée nuisent à la paix et à la réconciliation en Somalie et que le différend entre le Djibouti et l’Érythrée constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales. Cette résolution enjoint à l’Érythrée de se conformer immédiatement à la résolution 1862 et enjoint à tous les États, et en particulier l’Érythrée, de cesser de fournir un appui aux groupes d’opposition armés en Somalie.

La résolution 1907 impose également des sanctions contre l’Érythrée et les personnes désignées par un comité du Conseil de sécurité. Selon l’article 25 de la Charte des Nations Unies, ces sanctions lient tous les États membres de l’ONU et, par conséquent, le Canada doit les appliquer. Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Érythrée (le Règlement), pris en vertu de la Loi sur les Nations Unies, incorpore ces sanctions dans le droit canadien. L’application de l’interdiction de voyager imposée par la résolution 1907 se fait toutefois en vertu des dispositions existantes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Sanctions

Les mesures imposées par la résolution 1907 (2009) du Conseil de sécurité des Nations Unies comprennent :

  • l’interdiction de vendre, fournir ou transférer des armes et du matériel connexe à l’Érythrée et aux personnes désignées par le Comité des sanctions des Nations Unies mis sur pied pour superviser les sanctions imposées contre la Somalie et l’Érythrée (le Comité );
  • l’interdiction de fournir à l’Érythrée et aux personnes désignées par le Comité 751 de l’aide en matière de formation ou de l’aide technique ou financière, liée aux activités militaires ou à la fourniture, la vente, le transfert, la fabrication, le maintien ou l’utilisation d’armes et de matériel connexe;
  • l’imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité 751;
  • l’interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 751. Documents

Documents sélectionnés

Règlement adopté en vertu de la Loi sur les Nations Unies:

Liens

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