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Sanctions économiques canadiennes
L’imposition de sanctions économiques à l'encontre d'États étrangers et d'acteurs non étatiques demeure un instrument important pour la communauté internationale dans l’application des normes et des lois internationales. Les sanctions peuvent englober une vaste gamme de mesures, dont des restrictions relatives aux relations officielles et diplomatiques ou aux voyages, l’imposition de mesures juridiques pour restreindre ou interdire le commerce ou toute autre activité économique entre le Canada et l’État ciblé, ou encore la saisie ou le gel de biens se trouvant au Canada. Afin de maximiser l’efficacité des régimes de sanctions, particulièrement ceux qui prévoient des mesures économiques et commerciales, les politiques canadiennes cherchent à s’assurer que les sanctions sont appliquées multilatéralement dans la mesure du possible.
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Le 18 juin 2010, le Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran est entré en vigueur. Plus...
Le 30 juillet 2009, le Règlement modifiant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la République démocratique de Corée est entré en vigueur. Plus...
Le 18 juin 2009, le Règlement correctif visant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme est entré en vigueur. De l’information additionnelle sur le Règlement sur la lutte contre le terrorisme ...
Le 4 juin 2009, le Règlement abrogeant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Rwanda est entré en vigeur. Plus...
Le 12 mars 2009, le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie est entré en vigueur. Plus...
Le 29 janvier 2009, le Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Liban est entré en vigueur. Plus sur le Libéria et le Liban …
Le 4 septembre 2008, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe est entré en vigueur. Plus...
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