Sanctions économiques canadiennes

L’imposition de sanctions économiques à l'encontre d'États étrangers et d'acteurs non étatiques demeure un instrument important pour la communauté internationale dans l’application des normes et des lois internationales. Les sanctions peuvent englober une vaste gamme de mesures, dont des restrictions relatives aux relations officielles et diplomatiques ou aux voyages, l’imposition de mesures juridiques pour restreindre ou interdire le commerce ou toute autre activité économique entre le Canada et l’État ciblé, ou encore la saisie ou le gel de biens se trouvant au Canada. Afin de maximiser l’efficacité des régimes de sanctions, particulièrement ceux qui prévoient des mesures économiques et commerciales, les politiques canadiennes cherchent à s’assurer que les sanctions sont appliquées multilatéralement dans la mesure du possible.

Pour tout commentaire, question, ou suggestion relatifs à cette page, veuillez nous contacter, par couriel à l'adresse suivante: sanctions@international.gc.ca.

Liens connexes