Le Canada a modifié et mis à jour la liste des personnes dont les biens sont soumis au gel sous le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte). Les modifications et mises à jour ont pris effet le 14 décembre 2012, qui est la date d`enregistrement du Règlement modifiant (DORS/2012-284).
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Sanctions économiques canadiennes
L’imposition de sanctions économiques à l'encontre d'États étrangers et d'acteurs non étatiques demeure un instrument important pour la communauté internationale dans l’application des normes et des lois internationales. Les sanctions peuvent englober une vaste gamme de mesures, dont des restrictions relatives aux relations officielles et diplomatiques ou aux voyages, l’imposition de mesures juridiques pour restreindre ou interdire le commerce ou toute autre activité économique entre le Canada et l’État ciblé, ou encore la saisie ou le gel de biens se trouvant au Canada. Afin de maximiser l’efficacité des régimes de sanctions, particulièrement ceux qui prévoient des mesures économiques et commerciales, les politiques canadiennes cherchent à s’assurer que les sanctions sont appliquées multilatéralement dans la mesure du possible.
Le ministre Baird a annoncé des sanctions additionnelles contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales en réponse au refus persistant de l’Iran de coopérer avec l’AIEA et le groupe P5 + 1 (les cinq membres permanents du CSNU et l’Allemagne), qui ont amorcé des négociations avec l’Iran concernant son programme nucléaire, et afin d’assurer l’harmonisation du Règlement avec les plus récentes mesures adoptées par l’Union européenne et d’autres pays.
Suite à la détérioration continue de la situation en Syrie, le Canada a imposé des sanctions additionnelles contre la Syrie en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Les mesures étendent davantage les sanctions ciblées du Canada contre le régime syrien et ceux qui le soutiennent.
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