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Côte d'Ivoire
Aperçu
Le 15 novembre 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1572, en vertu du Chapitre VII de la Charte de l’Organisation des Nations Unies, imposant des sanctions à la Côte d'Ivoire en réponse à la reprise des hostilités dans ce pays et à la violence et aux violations répétées de l’entente de cessez-le-feu conclue le 3 mai 2003.
Les mesures à l’encontre de la Côte d'Ivoire ont été renouvelées par le Conseil de Sécurité dans des résolutions subséquentes.
La résolution 1975 (2011) a élargi la liste des personnes désignées, et a été adoptée par le Conseil de sécurité le 30 mars 2011.
Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité en droit Canadien. La mise en œuvre de l’interdiction de voyager imposée par la résolution 1572 (2004) est assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Sanctions
Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre de la Côte d'Ivoire incluent notamment :
- l'interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe à toute personne en Côte d'Ivoire;
- l'interdiction de fournir à toute personne en Côte d'Ivoire une aide technique liée à des activités militaires;
- l'imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité du Conseil de sécurité, mis sur pied aux termes du paragraphe14 de la résolution 1572 (2004) (le «Comité 1572»), des personnes désignées par le Comité 1572 qui agissent au nom d’une autre personne désignée par le Comité, ou sous sa direction, et des entités détenues et contrôlées par une personne désignée par le Comité 1572;
- l'interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 1572.
Documents sélectionnés
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire :
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire (DORS/2005-127) (entré en vigueur le 3 mai 2005)
- codification non officielle par le ministère de la Justice du Canada du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire
Liens
- Comité1572 du Conseil de sécurité de l’ONU
(Renseignements sur le travail du Comité 1572, y compris les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU connexes et une liste de personnes désignées) - Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation du MAECI
- Relations Canada – Côte d’Ivoire du MAECI
- Résolution 1975 (2011) du Conseil de sécurité de l'ONU
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