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Libéria
Aperçu
Le 7 mars 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1343, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, imposant des sanctions contre le Libéria en réponse au soutien que l'ancien président du Libéria, M. Taylor, a apporté au Front révolutionnaire uni au Sierra Leone. Des sanctions additionelles ont été imposées avec l’adoption de le Résolution 1478 (2003) le 6 mai 2003. Afin de refléter le changement des circonstances au Libéria, les sanctions ont ensuite été remplacées et révisées avec l’adoption de certaines résolutions, y compris les résolutions 1521 (2003) et 1532 (2004).
Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria, telle que modifiée, met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité en droit canadien. La mise en œuvre de l’interdiction de voyager imposée par la résolution 1521 (2003) est assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Sanctions
Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre du Libéria comprennent les suivantes:
- l'interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe à toute personne au Libéria;
- l’interdiction de fournir à toute personne au Libéria une aide technique liée à la fourniture, à la fabrication, à l'entretien ou à l'utilisation d'armes et de matériel connexe;
- l'imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité des sanctions des Nations Unies créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria pour superviser les sanctions (le "Comité 1521"); et
- l'interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 1521.
Documents sélectionnés
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria :
- Codification par Justice Canada du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria.
- Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Libéria (DORS/2001-261) (entré en vigueur le 12 juillet 2001)
- Règlement modifiant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Libéria (DORS/2003-262) (entré en vigueur le 14 juillet 2003)
- Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria (DORS/2004-153) (entré en vigueur le 17 juin 2004)
- Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria et le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Liban (DORS/2009-23) (entré en vigueur le 29 janvier 2009)
Liens
- Comité 1521 du Conseil de sécurité de l’ONU (informations relatives au travail du Comité, y compris et les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, une liste du gel des avoirs et une liste des individus visés par l’interdiction de voyager)
- Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation du MAECI
- Relations Canada – Libéria du MAECI
Si vous avez des commentaires, des questions ou des suggestions au sujet de cette page, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse sanctions@international.gc.ca.
