Russie

Aperçu

Le président ukrainien Viktor Ianoukovitch a abandonné les plans de signer un accord avec l’Union européenne en novembre 2013, annonçant que l’Ukraine renforcerait les liens avec la Russie et la Communauté des États indépendants. En réponse, plus d’un demi millions d’Ukrainiens sont descendus dans les rues pour protester. La déclaration en décembre 2013 d’un accord avec la Russie dont 15 milliards de dollars en prêts et subventions de gaz a généré une nouvelle vague de protestations, qui ont été supprimés par le gouvernement ukrainien. Les manifestants ont été battu, kidnappé, et torturé. Le gouvernement russe a encouragé et soutenu ces mesures. À trois reprises, le président Ianoukovitch a volé à la Russie pour coordonner ses actions avec le président Vladimir Poutine.

Le 22 février 2014, le Parlement ukrainien a voté de mettre en accusation le président Ianoukovitch. Cette même nuit, il a fui en Russie. Le 27 février 2014, à Simferopol, la capitale de la province ukrainienne de Crimée, des hommes lourdement armés vêtus d'uniformes ont assiégé les édifices du gouvernement et le parlement provincial. Ils avaient retiré leur insigne et portaient des masques, mais leurs uniformes et leur équipement laissaient entendre qu'ils appartenaient à l'armée russe. Le 28 février 2014, les troupes russes ont pris le contrôle des aéroports de Crimée et d'autres installations stratégiques. Des troupes russes supplémentaires sont ensuite arrivées par avion. Selon le ministre de l'Intérieur de l'Ukraine, il s'agissait d'une « invasion armée et d'une occupation ». Le 1er mars 2014, Le président Vladimir Poutine a demandé l'accord du parlement russe pour l'envoi de troupes en Ukraine et pas seulement en Crimée. Le parlement lui a donné le feu vert. Le 2 mars 2014, on a estimé pas moins de 6 000 soldats russes déployés en Crimée. L'Ukraine a lancé un appel à la communauté internationale. En réponse à cet appel, le G-7 a décidé de suspendre les préparatifs du G-8 de Sotchi, prévu en juin 2014. La Russie a maintenant déployé d'importantes forces militaires en Crimée, outrepassant les accords conclus avec l'Ukraine et violant la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays.

Le 17 mars 2014, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie est entré en vigueur afin de répondre à la gravité de la violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l’Ukraine par la Russie.

Le Règlement a été modifié le 18 mars 2014 et le 21 mars 2014 afin d’inclure des noms additionnels.

Le 28 avril 2014, l'article 2 du présent règlement est élargi. Le 4 mai 2014, le 12 mai 2014 et le 21 juin 2014 ,le Règlement a été modifié afin d’inclure des noms additionnels.

Le 24 juillet 2014, ces Règlements ont été modifiés afin d’inclure des noms additionnels.

Sanctions

Le Règlement comprend une liste de noms de personnes pour lesquelles le gouverneur en conseil estime qu'il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle soit associée au gouvernement de la Russie, ou qu’elle soit une personne dont les activités facilitent, procurent un soutien ou du financement, ou contribue au déploiement des forces armées russes à la Crimée, en violation clair de la souveraineté et l'intégrité territoriale de l’Ukraine. Le Règlement prévoit un mécanisme de révision qui permet de retirer des noms placés à l'annexe suite à une demande d'une personne désignée.

Le Règlement impose un gel des avoirs l’encontre des personnes désignées, en interdisant les activités suivantes pour toute personne au Canada et tout Canadien a l’étranger:

  • Effectuer une opération portant sur un bien détenu par une personne désignée, faciliter une telle opération ou fournir des services financiers ou des services connexes a l’égard d’une telle opération;
  • Mettre des marchandises à la disposition d’une personne désignée ;
  • Fournir des services financiers ou des services connexes à toute personne désignée ou pour son bénéfice.

Il est également interdit d’occasionner, de faciliter ou de favoriser la perpétration d’actes interdits. Certaines exceptions sont prévues, dont les suivantes :

  • Exécution des paiements faits par ou pour le compte d’une personne désignée en vertu d’un contrat ayant été signe avant que la personne n’ait été désignée ;
  • Les versements de pensions à toute personne au Canada ou tout Canadien a l’étranger ;
  • Certaines transactions relatives à une mission diplomatique;
  • Toute transaction relative à une institution des Nations Unies, au Mouvement international de la Croix-Rouge, ou aux organisations non gouvernementales canadiennes en certaines circonstances;
  • Toute transaction nécessaire pour qu’un Canadian transfère d’une personne désignée a une personne non désignées les comptes, fonds ou investissements existants de Canadiens ;
  • Fournir des services financiers requises pour la prestation de certaines services juridiques ; et
  • Exécution des paiements à une personne au Canada ou un Canadien à l’étranger a l’égard des emprunts contractes avant le 17 mars 2014.

Le Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Russie), pris en vertu du paragraphe 4(4) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir d'autoriser, par permis, toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l'étranger à procéder à une opération ou catégorie d'opérations qui fait l'objet d'une interdiction ou d'une restriction au titre du Règlement.

Documents sélectionnés

Les règlements et décrets adoptés en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales :

Les déclarations se rapportant aux règlements et décrets adoptés en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales :

Liens

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