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Fil d'Ariane

Sierra Leone

Mise à jour

En 1998, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 1171 qui mettait en place certaines mesures visant le Sierra Leone. Conformément à la Charte des Nations Unies, tous les États membres étaient liés par ces mesures et, par conséquent, le Canada a mis en place le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone.

Le 29 septembre 2010, par l'adoption de la résolution 1940, le Conseil de sécurité a décidé de lever ces mesures. Étant donné que cette décision prenait effet immédiatement, le Canada est présentement dans le processus d'abrogation du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone.

Aperçu

Le 8 octobre 1997, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la Résolution 1556 (2004), en vertu de Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, imposant des sanctions au Sierra Leone en réponse aux actes de violence, les pertes en vies humaines et la détérioration de la situation humanitaire qui se poursuivent en Sierra Leone depuis le coup d'État militaire du 25 mai 1997. Les sanctions ont été modifiées et renforcées avec l’adoption de certaines résolutions, y compris les résolutions 1156 (1998), 1171 (1998), 1306 (2000), et 1446 (2002).

Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Sierra Leone met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité en droit canadien. La mise en ouevre de l'interdiction de voyager est assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Sanctions

Les mesures imposées à l’encontre du Sierra Leone comprennent les suivantes:

l'interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe à toute personne en Sierra Leone; et
l'interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1132 (1997) pour superviser les sanctions (le "Comité 1132").