Somalie

Développements les plus récents

Le 8 juin 2012, le Canada a imposé des sanctions additionnelles contre la Somalie en vertu de la Loi sur les Nations Unies suite à la résolution 2036 (2012) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les nouvelles mesures interdisent l’importation de charbon de bois de la Somalie et de personnes s’y trouvant, quelle qu’en soit la provenance.

Aperçu

Le 23 janvier 1992, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 733 (1992) et imposé un embargo général et complet sur toute livraison d’armes et d’équipements militaires en Somalie en réponse à la détérioration rapide de la situation en Somalie et aux lourdes pertes en vies humaines et aux dommages matériels étendus résultant du conflit dans ce pays. Les résolutions 1425 (2002), 1725 (2006), 1744 (2007) et 1772 (2007) ont par la suite réaffirmé l’embargo sur les livraisons d’armes tout en l’assortissant de certaines exceptions. L’embargo sur les armes prévu par la résolution 733 (1992) et par les résolutions subséquentes était alors appliqué au moyen des dispositions existantes de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Le 20 novembre 2008, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1844 (2008), qui impose des sanctions supplémentaires à la Somalie en réponse aux actes de violence commis dans ce pays et à la récente multiplication des actes de piraterie et des vols à main armée commis contre des navires au large des côtes somaliennes. Le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la Somalie met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité en droit canadien, y compris les sanctions additionnelles imposées par le Conseil de sécurité en vertu de la résolution 1844 (2008).

Sanctions

Les mesures imposées contre la Somalie en vertu des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies comprennent notamment :

  • l'interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe à toute personne en Somalie et aux personnes désignées par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis sur pied pour superviser les sanctions (le « Comité 751 ») en tant que menace à la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie;
  • l'interdiction de fournir, à toute personne en Somalie et aux personnes désignées par le Comité 751, de l’aide technique, financière ou autre, liée à des activités militaires ou à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication, au maintien ou à l’utilisation d’armes et de matériel connexe;
  • l’interdiction sur l’importation directe ou indirecte de charbon de bois, quelle qu’en soit la provenance, de la Somalie ou de toute personne en Somalie;
  • l'imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité 751; et
  • l'interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 751 assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Documents sélectionnés

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les Nations Unies :

Liens

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