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Soudan
Aperçu
Le 30 juillet 2004, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 1556 (2004), en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, imposant des sanctions au Soudan en réponse à la crise humanitaire et aux innombrables violations des droits humains occasionné par le conflit dans la région du Darfour. Les sanctions ont été modifiées et renforcées avec l’adoption de la Résolution 1591 le 29 mars 2005.
Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité en droit existantes canadien. L'interdiction de voyager est assurée au Canada par les dispositions existantes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
Sanctions
Sous réserve de certaines exceptions, les mesures imposées à l’encontre du Soudan en vertu des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies comprennent les suivantes:
- l'interdiction d’exporter des armes et du matériel connexe à toute personne au Soudan;
- l’interdiction de fournir à toute personne au Soudan une aide technique liée aux armes et de matériel connexe;
- l'imposition d'un gel des avoirs à l’encontre des personnes désignées par le Comité des sanctions des Nations Unies mis sur pied pour superviser les sanctions (le "Comité 1591"); et
- l'interdiction de voyager visant les personnes désignées par le Comité 1591.
Le Canada a également en place des mesures politiques à l'égard du Soudan, à l'extérieur du contexte des décisions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ces mesures sont décrites sur le site www.canada.sudan.gc.ca.
Documents sélectionnés
Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan
- Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan (DORS/2004-197)
(entré en vigueur le 23 septembre 2004) - Règlement modifiant le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan(DORS/2005-122)
(entré en vigueur le 2 mai 2005) - Codification par Justice Canada du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan.
Liens
- Comité 1591 du Conseil de sécurité de l’ONU informations relatives au travail du Comité, y compris les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU connexes et une liste consolidée des personnes visées (PDF, 105 ko) *
- Direction générale des contrôles à l’exportation et à l’importation du MAECI
- Relations Canada-Soudan
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