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Syrie

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Le 28 novembre 2012, suite à la détérioration continue de la situation en Syrie, le Canada a imposé des sanctions additionnelles contre la Syrie en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Les mesures étendent davantage les sanctions ciblées du Canada contre le régime syrien et ceux qui le soutiennent.

Les mesures imposent également un gel des avoirs sur dix nouveaux individus et trois entités supplémentaires associées au régime, ainsi qu’une interdiction d’effectuer des opérations avec ces personnes.

Aperçu

Le 24 mai 2011, le premier ministre Harper a fait une déclaration annonçant que des sanctions ciblées seraient imposées contre des membres du régime syrien actuel en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie est entré en vigueur afin de répondre à la gravité de la situation en Syrie.

Plusieurs manifestations visant à encourager des réformes démocratiques ont eu lieu dans diverses villes partout en Syrie depuis le 15 mars 2011. La violente répression du gouvernement syrien à l’encontre des manifestants pacifiques a fait de nombreux morts et blessés parmi les civils. Des milliers de civils ont été arbitrairement arrêtés, et il existe des rapports crédibles quant à des exécutions sommaires et de torture. Les actions du gouvernement syrien ont également provoqué des déplacements à grande échelle de Syriens vers les pays avoisinants, y compris vers le Liban, ce qui a causé une crise humanitaire sérieuse dans la région. La violente répression en Syrie et les incursions transfrontalières dans les pays voisins ayant provoqué des morts et un exode massif de réfugiés ont causé une sérieuse rupture de la paix et de la sécurité internationales susceptible d’entraîner une grave crise internationale.

Le 13 août 2011, le ministre Baird a fait une déclaration annonçant que le Canada avait pris des mesures additionnelles afin de geler les avoirs d’autres particuliers et entités liés au gouvernement syrien.

Le 4 octobre 2011, le ministre Baird a fait une déclaration annonçant que le Canada avait durci son régime de sanctions ciblées en interdisant l’importation de produits pétroliers syriens et les nouveaux investissements dans l’industrie pétrolière syrienne.

Le 23 décembre 2011, le ministre Baird a fait une déclaration annonçant que le Canada avait durci son régime de sanctions ciblées des interdictions d’importer toute marchandise en provenance de la Syrie, sauf les denrées alimentaires pour la consommation humaine, de faire de nouveaux investissements en Syrie et d’exporter en Syrie des équipements pour la surveillance des télécommunications.

Le 25 janvier 2012, le ministre Baird a fait une déclaration annonçant que le Canada avait durci son régime de sanctions ciblées en imposant un gel des avoirs d’autres particuliers et entités associés au régime al-Assad, ainsi qu’une interdiction d’effectuer des opérations avec ces personnes.

Le 5 mars 2012, le ministre Baird a fait une déclaration annonçant que le Canada avait durci son régime de sanctions ciblées en élargissant l’interdiction sur les services financiers, anciennement limitée au commerce du pétrole et aux investissements connexes, pour inclure tout service financier fourni à ou acquis de la Syrie. Les nouvelles mesures ont également imposé un gel des avoirs sur sept particuliers et la Banque central de Syrie, ainsi qu’une interdiction d’effectuer des opérations avec ces personnes.

Le 30 mars 2012, le ministre Baird a fait une déclaration annonçant que le Canada avait durci son régime de sanctions ciblées en imposant un gel des avoirs d’autres particuliers et entités associés au régime al-Assad, ainsi qu’une interdiction d’effectuer des opérations avec ces personnes.

Le 18 mai 2012, le ministre Baird a fait une déclaration annonçant que le Canada avait durci son régime de sanctions ciblées en interdisant l’exportation, la vente, la fourniture et l’envoi à la Syrie d’articles de luxe. Les nouvelles mesures ont également imposé un gel des avoirs sur trois particuliers et trois entités associées au régime, ainsi qu’une interdiction d’effectuer des opérations avec ces personnes.

Le 6 juillet 2012, le ministre Baird a fait une déclaration annonçant que le Canada avait durci son régime de sanctions ciblées en interdisant l’exportation, la vente, la fourniture et l’envoi à la Syrie de nombreux biens qui peuvent être utilisés dans la fabrication et l’entretien de matériel susceptible d’être utilisé aux fins de la répression interne ou dans la production d’armes chimiques et biologiques. Les nouvelles mesures ont également imposé un gel des avoirs sur deux entités supplémentaires associées au régime, ainsi qu’une interdiction d’effectuer des opérations avec ces personnes.

Le 31 août 2012, le ministre Baird a fait une déclaration annonçant que le Canada avait pris des mesures additionnelles afin de geler les avoirs d’autres particuliers et entités liés au gouvernement syrien.

Sanctions

En plus des restrictions imposées quant aux opérations impliquant des personnes désignées, le Règlement interdit l’importation de marchandises à provenance syrienne, à l’exclusion de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine. Il interdit aussi tout nouvel investissement en Syrie ainsi que l’exportation vers la Syrie d’articles de luxe; de toute marchandise pour la surveillance des télécommunications, y compris les données techniques; et des biens énumérés à l’annexe 2 du Règlement. Il est également interdit d’occasionner, de faciliter ou de favoriser la perpétration d’actes interdits. Certaines exceptions sont prévues, dont les suivantes :

  • Exécution des paiements faits par ou pour le compte d’une personne désignée en vertu d’un contrat ayant été signé avant que la personne n’ait été désignée;
  • Efforts et aide humanitaires, y compris de la nourriture et du matériel ou de l'équipement médical, et aide et activités en lien avec la stabilisation, la démocratisation, le développement et la reconstruction, si envoyés par le biais d’un organisme appartenant à une des catégories indiquées;
  • Les effets personnels ou les effets d’immigrants expédiés par un particulier qui quitte la Syrie et destinés à son usage ou à celui de sa famille immédiate;
  • La correspondance personnelle d’un poids individuel n’excédant pas 250 g;
  • Les versements de pensions à toute personne au Canada, à tout Canadien à l’étranger ou à toute personne en Syrie;
  • Toute transaction nécessaire pour qu’un Canadien transfère d’une personne désignée à une personne non désignée les comptes, fonds ou investissements existants de Canadiens; et
  • L’envoi d’argent de nature non commerciale de moins de 40,000 $.

Un Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (Syrie), adopté en vertu du paragraphe 4 (4) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, autorise le ministre des Affaires étrangères à délivrer à toute personne au Canada et à tout Canadien à l'extérieur du Canada un permis pour effectuer une opération, ou toute catégorie d’opérations, qui fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction au titre de ce Règlement.

Documents sélectionnés

Les règlements et décrets adoptés en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales :

Les déclarations se rapportant aux règlements et décrets adoptés en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales :

Document d'information : Sanctions contre la Syrie

Liens

Bureau du surintendant des institutions financières Canada: Objet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie

Réponse du Canada à la situation en Syrie

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Date de modification :
2012-12-27