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Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie
Attendu que le gouverneur en conseil juge que la situation en Syrie constitue une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales et est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale,
À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spécialesa, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie, ci-après.
a L.C. 1992, ch. 17
Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie
MODIFICATIONS
1. La partie 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie1 est modifiée par adjonction, après l’article 46, de ce qui suit :
47. Drex Technologies S.A.
48. Cotton Marketing Organization
49. Syrian Arab Airlines (aussi connue sous le nom de Syrian Air)
2. La partie 2 de l’annexe 1 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 133, de ce qui suit :
134. Sha’afiq Masa (brigadier)
135. Burhan Qadour (brigadier)
136. Salah Hamad (brigadier)
137. Muhammad Khallouf (brigadier) (aussi connu sous le nom d’Abou Ezzat)
138. Riad Al-Ahmed (major-général)
139. Abdul Salam Fajr Mahmoud (brigadier)
140. Jawdat al-Ahmed (brigadier)
141. Qusay Mihoub (colonel)
142. Suhail Al-Abdullah (colonel)
143. Khudr Khudr (brigadier)
144. Ibrahim Ma’ala (brigadier)
145. Firas Al-Hamed (brigadier)
146. Hussam Luqa (brigadier)
147. Taha Taha (brigadier)
148. Nasr al-Ali (brigadier)
149. Bassel Bilal
150. Ahmad Kafan
151. Bassam al-Misri
152. Ahmed al-Jarroucheh
153. Michel Kassouha (aussi connu sous le nom d’Ahmed Salem ou d’Ahmed Salem Hassan)
154. Ghassan Jaoudat Ismail (général)
155. Amer al-Achi (général)
156. Mohammed Ali Nasr (général)
157. Issam Hallaq (général)
158. Ezzedine Ismael
159. Samir Joumaa (aussi connu sous le nom d’Abou Sami)
160. Ali Yunus (major-général)
161. Subhi Ahmad Al-Abdullah
162. Safwan Al-Assaf
163. Hala Mohammad Al-Nasser
164. Mohammad Abdul-Sattar Al-Sayyed
165. Yasser Al-Sibaei
166. Hazwan Al-Wazz
167. Omran Ahed Al-Zoubi
168. Radwan Habib
169. Ali Haidar
170. Bassam Hanna
171. Said Mu’zi Hneidi
172. Qadri Jamil
173. Fuad Shukri Kurdi
174. Mohammad Zafer Mihbek
175. Mohammad Yehya Moalla
176. Lubanah Mshaweh
177. Mahmoud Ibrahim Said
178. Nazira Farah Sarkis
179. Jassim Mohammad Zakarya
180. Fahd al-Freij
ANTÉRIORITÉ DE LA PRISE D’EFFET
3. Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
ENTRÉE EN VIGUEUR
4. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
1 DORS/2011-114
