Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie

Attendu que le gouverneur en conseil juge que la situation en Syrie constitue une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales et est susceptible d’entraîner ou a entraîné une grave crise internationale,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères et en vertu des paragraphes 4‍(1) à (3) de la Loi sur les mesures économiques spéciales^a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie, ci-après.

1. L’article 43 de la partie 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie¹ est abrogé.

2. La partie 1 de l’annexe 1 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 49, de ce qui suit :

50. Megatrade

51. Expert Partners

52. Bureau d'approvisionnement de l'armée syrienne

3. Les articles 131 et 132 de la partie 2 de l’annexe 1 du même règlement sont abrogés.

4. La partie 2 de l’annexe 1 du même règlement est modifiée par adjonction, après l’article 180, de ce qui suit :

181. Dr. Adnan Abdo Al Sikhny

182. Najm Hamad Al Ahmad

183. Dr. Abdul Salam Al Nayef

184. Mohammad Turki Al Sayed

185. Najm-eddin Khreit

186. Abdullah Khaleel Hussein

187. Jamal Sha’ban Shaheen

188. Suleiman Maarouf

189. Raza Othman

190. Amr Armanazi

ANTÉRIORITÉ DE LA PRISE D’EFFET

5. Pour l’application de l’alinéa 11‍(2)‍a‍) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

ENTRÉE EN VIGUEUR

6. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

¹ DORS/2011-114