Terroristes

Aperçu

Pour endiguer le terrorisme international, il est essentiel d’empêcher que des terroristes utilisent le système financier international pour financer leurs activités. Face à cette problématique, un élément clé de la réponse de la communauté internationale a été l'imposition de mesures visant à prévenir la dissimulation et le transfert de fonds ou d’avoirs servant à financer le terrorisme, et tout en procédant à la désignation des personnes et entités visées par ces mesures. Conformément à ses obligations internationales, le Canada a mis en place un mécanisme pour l’inscription sur des listes des entités terroristes, pour que celles-ci puissent faire l’objet de mesures précises, telles que le gel des avoirs. Ces efforts se sont traduits par la mise en œuvre de trois mécanismes d’inscription distincts, mais complémentaires: le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban; le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme; le Code criminel. Ensemble, ces trois mécanismes permettent de promouvoir les intérêts de sécurité canadiens à l’échelle nationale. Ils garantissent également le respect, par le Canada, d’une série d’obligations internationales, y compris celles prévues en vertu des résolutions applicables du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

1) Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban

Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban (D.O.R.S./99-444) ci après le «Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans») a été pris en 1999 en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Il prévoit le gel des avoirs des Talibans, d’Oussama ben Laden et de ses associés, ainsi que des membres du réseau Al-Qaïda, et interdit de leur fournir, de leur vendre ou de transférer à leur intention des armes et de l’assistance technique. Le Comité du Conseil de sécurité institué aux termes de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Comité des sanctions contre Al-Qaïda) tient à jour une liste de personnes et d’entités liées a l’Al-Qaïda. Le Comité du Conseil de sécurité institué aux termes de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies (ci-après le Comité 1988) tient à jour une liste de personnes et d’entités liées au Taliban. Ces listes sont incorporées, par voie de référence (ci-après les «personnes visées»), au Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans.

Le Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans, tel que modifié, met en oeuvre en droit canadien les aspects contraignants de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies, des résolutions qui lui ont succédé et de la résolution 1373 (2001).

2) Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme

Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (D.O.R.S./2001-360), tel que modifié (ci-après le «Règlement contre le terrorisme»), a été pris en 2001 en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Le Règlement contre le terrorisme établit une liste canadienne de personnes et d’entités soupçonnées de se livrer à des activités terroristes. Cette Liste, annexée au réglement, ne se limite pas à une zone géographique ni à une affiliation précise, contrairement au Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans. Le Règlement contre le terrorisme, prévoit le gel des avoirs des personnes visées. Il érige en infraction le fait de collecter des fonds en leur nom.

Le Règlement contre le terrorisme, tel que modifié, met en oeuvre en droit canadien les aspects contraignants de la résolution 1373 (2001).

3) Code criminel

Le Code criminel prévoit, lui aussi, un mécanisme d’inscription des personnes et entités visées, y compris l’application des mesures pénales qui s’imposent à l’encontre de celles-ci. Pour obtenir plus d’information sur le mécanisme d’inscription prévu par le Code criminel, y compris pour connaître les personnes et entités visées, prière de consulter le site Web de Sécurité publique Canada.

Listes du BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) tient à jour une liste de personnes et une liste d’entités désignées en droit canadien en vertu des trois mécanismes décrits précédemment. On y trouve toute l’information disponible (date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse, etc.). Ces documents sont disponibles en différents formats sur le site Web du BSIF.

Radiation des listes et certificats d’exemption

Le Règlement sur Al-Qaïda et les Talibans et le Règlement contre le terrorisme renferment tous les deux des dispositions en vertu desquelles les personnes visées peuvent demander à ce que leur nom soit radié des listes. De même, elles peuvent demander qu’on leur délivre un certificat d’exemption dans certains cas précis. Les règlements énoncent les conditions applicables à de telles demandes. Pour obtenir plus d’information, ou pour adresser une demande de radiation ou de certificat, prière de prendre contact avec:

Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique (JLH)
Téléc.: 613-992-2467
Courriel: sanctions@international.gc.ca

Documents sélectionnés

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban :

Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme :

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