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Zimbabwe
Le 4 septembre 2008, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (DORS/2008-248) est entré en vigueur afin de répondre à la gravité de la situation en Zimbabwe. Depuis une décennie, le Zimbabwe connaît un important déclin. Or, cette crise a été aggravée par les événements qui y sont survenus depuis mars 2008, y compris une nette escalade en matière de violations des droits de la personne, des actes de violence dirigés contre les membres de l'opposition politique, des élections frauduleuses, un refus d'opérer une transition démocratique pacifique et une aggravation de la situation humanitaire.
Le Règlement impose les mesures suivantes :
- l'interdiction d'exporter au Zimbabwe ou à toute personne au Zimbabwe des armes et du matériel connexe;
- l'interdiction de transporter des armes et du matériel connexe au Zimbabwe à bord d'un navire ou d'un aéronef canadien;
- l'interdiction pour toute personne au Canada ou tout Canadien à l'étranger de fournir de l'aide financière ou technique ou des services liés aux armes et au matériel connexe, y compris la fourniture, le transfert ou la communication de données techniques, au Zimbabwe ou à toute personne au Zimbabwe;
- l'obligation pour toute personne au Canada ou tout Canadien à l'étranger de geler les avoirs des entités et ressortissants zimbabwéens désignés;
- l'interdiction aux aéronefs enregistrés au Zimbabwe de survoler le Canada ou d'y atterrir.
Le Canada a également en place des mesures politiques à l'égard du Zimbabwe. Ces mesures sont décrites sur le lien suivant: Relations Canada-Zimbabwe.
En vertu du Règlement, le gouverneur en conseil peut approuver et lister dans une annexe au Règlement le nom de toute personne au sujet de laquelle il existe des motifs raisonnables de croire qu'elle soit associée au gouvernement du Zimbabwe. Le Règlement prévoit un mécanisme de révision qui permet de retirer des noms placés à l'annexe suite à une demande d'une personne désignée. Vous pouvez suivre ce lien pour consulter la liste administrative des personnes désignées assujetties à un gel des avoirs en vertu de l'article 5 du Règlement.
Le Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Zimbabwe) (DORS/2008-249), pris en vertu du paragraphe 4(4) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir d'autoriser, par permis, toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l'étranger à procéder à une opération ou catégorie d'opérations qui fait l'objet d'une interdiction ou d'une restriction au titre du Règlement.
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