Intervention rapide au service de la justice

Le Canada, par le truchement du GTSR, préside l’Intervention rapide au service de la justice, une initiative multilatérale de secours composée de professionnels en service actif du domaine de la justice pénale ou d’un domaine connexe. Ces spécialistes sont en mesure de répondre rapidement à des demandes d’enquêtes, d’analyses ou de rapports formulées par la communauté internationale concernant des situations où il y a eu atteinte aux droits de la personne ou violation au droit pénal international.

L’Intervention rapide au service de la justice dispose à l’heure actuelle de spécialistes provenant de 56 États de toutes les régions du monde et d’une vingtaine d’organisations. Depuis qu’il a commencé à exercer ses fonctions en octobre 2009, l’organisme a mené à bien six déploiements et a dirigé la formation de 107 spécialistes (dont plus de la moitié provenaient des pays du Sud avec 40 p. 100 de représentation féminine) dans le domaine des enquêtes internationales. Afin de répondre aux besoins des enquêtes internationales modernes, l’Intervention rapide au service de la justice peut compter sur une liste de plus en plus diversifiée de spécialistes, notamment des enquêteurs dans le domaine de la criminalité et des droits de la personne, des spécialistes d’enquêtes judiciaires, des analystes des milieux militaires et policiers ainsi que des spécialistes en matière de violence sexuelle.

À l’aide des mesures qui suivent, l’Intervention rapide au service de la justice aide le Canada à intégrer de façon constructive des principes de justice à la résolution des conflits et à la consolidation de la paix à la suite de conflits :

  • Nommer et former des professionnels en service actif travaillant dans le domaine de la justice pénale ou dans un domaine connexe, à des fins d’enquête et de déploiements à l’étranger.

  •  Déployer rapidement des spécialistes du domaine de la justice chargés de trouver, de rassembler et de conserver des renseignements au sujet d’actes considérés comme des crimes en vertu du droit international et de violations des droits de l’homme, et qui doivent ensuite préparer des analyses à ce sujet.

  • Mener des enquêtes concernant les droits de l’homme et le droit pénal international, participer aux activités de commissions d’enquête et prendre part à la médiation et à différentes missions d’évaluation portant notamment sur la réforme du système de sécurité.

  • Faire rapport au demandeur, par exemple au Conseil de sécurité de l’ONU, au Département des affaires politiques, au Département des opérations de maintien de la paix, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, à la Cour pénale internationale, aux organisations régionales et aux États responsables.

  • Recommander le ou les mécanismes de reddition de comptes les plus appropriés dans les circonstances et contribuer au renforcement des capacités à long terme en matière de primauté du droit.