Justice transitionnelle

Qu’est-ce la justice transitionnelle?

Les mécanismes de justice transitionnelle aide à jeter les bases de la paix et de la stabilité à long terme dans les régions ayant été touchées par un conflit et l’autoritarisme, en reconnaissant les abus passés, en remédiant aux insuffisances sur le plan de la reddition de comptes et en instaurant des garanties de non‑répétition.

La justice transitionnelle comprend l'éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d'établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation. Peuvent figurer au nombre de ces processus des mécanismes tant judiciaires que non judiciaires, avec (le cas échéant) une intervention plus ou moins importante de la communauté internationale, et des poursuites engagées contre des individus, des indemnisations, des enquêtes visant à établir la vérité, une réforme des institutions, des contrôles et des révocations, ou une combinaison de ces mesures.

Justice pénale internationale

Les poursuites pénales constituent l’aspect le plus visible des processus de justice transitionnelle. Ces poursuites visent à faire en sorte que les responsables de crimes, notamment de violations flagrantes du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits de la personne, soient traduits en justice conformément aux normes internationales du droit à un procès équitable. Le Canada a constamment soutenu que les individus responsables d’avoir perpétré les crimes internationaux les plus graves – génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité – devraient être tenus de rendre des comptes.

Le soutien du Canada à la justice transitionnelle sur la scène internationale

Les principes et la pratique de la justice transitionnelle correspondent à la priorité que le Canada accorde à la promotion de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit, ainsi qu’à l’engagement vigoureux du Canada à l’égard de la protection des civils dans les États fragiles et en proie à des conflits. Le Canada reconnaît également que la justice dans les situations d’après-conflit et les périodes qui suivent la fin d’un régime autoritaire est un processus à long terme qui nécessite une approche intégrée, inclusive et souple tenant compte des aspects politiques, culturels et des différences entre les sexes.

En appui à cette politique, le Canada a participé activement à la création de la Cour pénale internationale (CPI) et continue à promouvoir sa ratification universelle. Le Canada a appuyé fermement d’autres tribunaux internationaux spéciaux et mixtes, y compris le Tribunal spécial pour la Sierra Leone qui a terminé son dernier procès avec la condamnation, en mai 2012, de l’ancien président du Liberia Charles Taylor, trouvé coupable de 11 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis lors de la guerre civile en Sierra Leone. Le Canada, grâce au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales du GTSR appuie aussi des initiatives nationales et internationales en matière de justice transitionnelle dans d’autres États fragiles et en proie à des conflits, notamment au Soudan, en Colombie et au Guatemala, ainsi que l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice, un groupe multilatéral de professionnels en service actif dans le domaine de la justice et des secteurs connexes qui sont prêts à se déployer rapidement en vue d’identifier, de recueillir et de préserver l’information concernant les crimes en vertu du droit international et les violations massives des droits de la personne.