Négociations bilatérales sur les transports aériens entre le Canada et les pays étrangers
La politique Ciel bleu a été officiellement adoptée par le gouvernement du Canada le 27 novembre 2006. Depuis son adoption, la politique est devenue un véhicule clé pour assurer la connectivité de toutes les régions canadiennes avec le monde. Les consommateurs auront aussi bénéficié du nombre sans cesse croissant de vols directs et de nouvelles destinations.
La politique Ciel bleu préconise l'adoption d'une démarche proactive en ce qui a trait à la libéralisation des accords de transport aérien (ATA). Avant tout, elle cherche à conclure des accords de type Ciel ouvert, mais seulement lorsque c'est dans l'intérêt général du Canada. Elle ne préconise pas une approche universelle et indifférenciée lorsque vient le temps de négocier des accords. La politique reconnaît que, dans certains cas, il est justifié d'être plus prudent, particulièrement lorsqu'il est question de préoccupations relatives aux règles de jeu équitables pour les intérêts canadiens ou lorsque de nouveaux services risquent d'affecter des services existants qui sont importants pour les communautés à travers le pays.
Réussites de la politique Ciel bleu: Un bref aperçu
Depuis novembre 2006, le Canada a conclu des ATA couvrant au-delà de 65 pays. Au mois de décembre 2012, le Canada a conclu des accords ouverts avec 43 pays qui couvrent environ 72% du trafic aérien international du Canada. Le Canada a soit conclu un accord ouvert ou offert d'en conclure un à différents pays, représentant collectivement environ 91% de l'ensemble du commerce bilatéral international des marchandises du Canada.
- Des accords de type Ciel ouvert avec seize pays: l'Irlande, l'Islande, la Nouvelle-Zélande, la Barbade, la République dominicaine, le Costa Rica, la Corée du sud, El Salvador, la Suisse, Trinidad et Tobago, la Jamaïque, le Brésil, le Nicaragua, le Honduras, Curaçao et Saint-Martin.
- Des accords élargis avec quatorze pays: la Chine, l'Inde, le Mexique, le Japon, la Jordanie, Singapour, les Philippines, le Maroc, Cuba, l'Égypte, l'Algérie, l'Arabie Saoudite, la Turquie et le Pakistan.
- De nouveaux accords avec dix-sept pays: le Koweït, la Serbie, la Croatie, le Panama, la Turquie, l'Afrique du Sud, l'Éthiopie, la Tunisie, le Qatar, la Colombie, le Sénégal, le Kenya, la Sierra Leone, le Rwanda, le Bahreïn, l'Uruguay, le Paraguay, et la Gambie.
- Un ATA global entre le Canada et les 27 états de l'Union européenne.
Pour obtenir une liste complète des accords de transport aérien du Canada, prière de consulter le site Web de l’Office des transports du Canada.
Regard sur l'avenir
Le Canada s'engage à continuer de chercher à conclure d'autres ATA dans le but de promouvoir les intérêts des consommateurs, ainsi que ceux de nos secteurs du commerce et du tourisme. Les résultats des futures négociations continueront d'appuyer un éventail de politiques gouvernementales, notamment le Plan d'action économique du Canada, la Stratégie commerciale mondiale, la Stratégie fédérale en matière de tourisme, les Initiatives relatives aux Portes et aux Corridors, et la Stratégie pour les Amériques.
Point de contact
Le Bureau du négociateur en chef des accords de transport aérien (ANA)
Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (ON) K1A 0G2
Télécopieur : 613-996-1667
