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Le Canada et les pays andins - Discussions en vue d'un accord de libre-échange

Rapport d’étude d’impact environnemental préliminaire sur les négociations d’accord de libre‑échange entre le Canada et la Communauté andine - janvier 2008

Table des matières

  1. ARCHIVÉE - Sommaire
  2. ARCHIVÉE - Processus global d’évaluation environnementale
  3. ARCHIVÉE - Aperçu des relations commerciales et en matière d’investissements entre le Canada et la Communauté andine
  4. ARCHIVÉE - Commerce et environnement
  5. ARCHIVÉE - Résultats de l’évaluation environnementale initiale
  6. ARCHIVÉE - Conclusion

Appendices

ARCHIVÉE - Appendice 1: Analyse économique d’éventuels accords de libre‑échange entre le Canada et les pays de la communauté andine - Juin 2007

ARCHIVÉE - Annexe A – Relations commerciales entre le Canada et la Communauté andine
ARCHIVÉE - Annexe B – Relations économiques bilatérales Canada-Colombie
ARCHIVÉE - Annexe C – Relations économiques bilatérales Canada-Pérou
ARCHIVÉE - Annexe D – Relations économiques bilatérales Canada-Équateur
ARCHIVÉE - Annexe E – Relations économiques bilatérales Canada-Bolivie

ARCHIVÉE - Appendice 2: Programme du Canada sur les APIE

ARCHIVÉE - Appendice 3: Lois et règlements concernant l'environnement

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Date de modification :
2013-01-03