Le Canada et les pays andins - Discussions en vue d'un accord de libre-échange

Contexte

En août 2002, le ministre du Commerce international a annoncé que le Canada et les pays andins (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou) avaient accepté d’entamer des pourparlers préliminaires en vue d’un accord de libre-échange (ALE). Étant donné que tous les pays de la Communauté andine n’étaient pas en mesure d’entamer les négociations d’un ALE au même-rythme, le Canada a poursuivie la négociation d’ALEs avec la Colombie et le Pérou.

Dans le cadre des pourparlers préliminaires, le ministre du Commerce international a lancé de vastes consultations nationales avec les milieux d’affaires, les organisations de citoyens et les Canadiens, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin de recueillir leurs points de vue et leurs conseils sur les priorités, les objectifs et les préoccupations pour définir la portée éventuelle de cette initiative. (Pour de plus amples informations, consulter l’avis dans la Gazette du Canada du 20 décembre 2002). Les consultations ont fait apparaître un consensus favorable à un ALE.

Le 7 juin 2007, l’honorable David Emerson, ministre du Commerce international, a annoncé le lancement de négociations de libre-échange entre le Canada, la Colombie et le Pérou. Les négociations ont porté sur tout un éventail de questions, y compris le commerce de marchandises, les règles d’origine, les formalités douanières, la facilitation des échanges, les mesures non tarifaires, le commerce transfrontière de services, les services financiers, les séjours temporaires, l’investissement, les marchés publics, la coopération liée au commerce, la concurrence, la propriété intellectuelle le cybercommerce, le règlement des différends et les dispositions institutionnelles. Conformément à l’approche canadienne dans la négociation d’ALE, le Canada cherche aussi à traiter les dimensions sociales de l’intégration économique en négociant des dispositions sur le travail et l’environnement.

Le Canada souhaite renforcer ses liens en matière de commerce et d'investissement avec tous les membres de la Communauté andine. Le Canada et l'Équateur ont convenus de poursuivre les discussions et de considérer un projet d'envergure dans le futur. Le Canada continue de développer ses relations commerciales avec la Bolivie et reste ouvert à la possibilité de poursuivre des discussions sur la possibilité d'un accord de libre-échange avec la Bolivie à une date ultérieure.

État des négociations

Le 1er août 2009, l’Accord de libre-échange Canada - Pérou, ainsi que les accord parallèles de collaboration dans le domaine du travail et sur l'environnement, sont entrés en vigueur.

Pérou

Le 26 mars 2009, le Gouvernement du Canada a déposé, en Chambre des communes, un projet de loi visant à mettre en œuvre les accords de libre-échange, de coopération dans le domaine du travail et sur l’environnement entre le Canada et la Colombie. Une fois que le projet de loi sera adopté et qu’il aura obtenu la sanction royale de la représentante de la Reine, la Gouverneure générale, le Gouvernement du Canada sera en mesure de mettre en œuvre ces accords à une date convenue avec le Gouvernement de la Colombie.

Information générale

Pour nous joindre

Nous vous invitons à nous faire part de toute question ou observation à ce sujet. La personne à laquelle il faut vous adresser au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est:

Direction des négociations commerciales II (TPW)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Téléc. : 613-944-3489
Courriel : consultations@international.gc.ca

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Date de modification :
2013-05-14