Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

Avantages pour le Nouveau-Brunswick

Créer des emplois et des occasions pour le Nouveau-Brunswick

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) aura des retombées sur toutes les régions du pays. Il créera de nouveaux débouchés en ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes et en créant des emplois pour les travailleurs canadiens. Accord modèle par excellence, l’AECG, qui constitue l’initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada depuis toujours, est digne du XXIe siècle. Sa portée est en effet plus grande et son niveau d’ambition plus élevé que ceux de l’historique Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Les liens historiques et culturels que le Canada entretient avec l’UE font de cette dernière un partenaire idéal pour un accord de libre-échange global et ambitieux. Forte de ses 28 États membres, d’une population de 500 millions d’habitants et d’une activité économique annuelle de près de 18 billions de dollars, l’UE est la plus grande économie du monde. Elle représente aussi le plus grand marché mondial d’importation de produits : la valeur totale des importations annuelles de l’UE (2,3 billions de dollars) dépasse celle du produit intérieur brut (PIB) total du Canada (1,9 billion de dollars en 2013). Par conséquent, la réduction et l’élimination des droits de douane et des obstacles non tarifaires rendront les produits, les technologies et l’expertise du Canada plus compétitifs sur le marché lucratif de l’UE, ce qui se traduira par des avantages pour les entreprises de toutes tailles ainsi que pour les travailleurs et leur famille.

Une étude conjointe Canada-UE, sur laquelle les deux parties se sont appuyées pour lancer les négociations, a conclu qu’un accord commercial augmenterait les revenus du Canada de 12 milliards de dollars par année et les échanges bilatéraux de 20 p. 100. En d’autres termes, les avantages économiques d’une entente de grande portée reviendraient à créer près de 80 000 nouveaux emplois ou à augmenter le revenu annuel du ménage canadien moyen de 1 000 dollars. C’est comme ajouter à l’économie canadienne autant d’emplois qu’il y en a actuellement au total dans la ville de Moncton.

Partout au Canada, les travailleurs et les entreprises, dans une vaste gamme de secteurs, tireront profit d’un accès accru au lucratif marché de l’Union européenne — le plus grand marché du monde. Cet accès élargi donnera un avantage concurrentiel aux Canadiens dans l’ensemble des 13 provinces et territoires.

Nouveau-Brunswick

Les Néo-Brunswickois sont sur le point de bénéficier considérablement d’un accès préférentiel au marché de l’Union européenne. L’UE est la deuxième destination des exportations et le cinquième partenaire commercial en importance du Nouveau-Brunswick. L’AECG supprimera les droits de douane imposés sur presque toutes les principales exportations de la province et ouvrira de nouveaux débouchés dans l’UE. Les exportateurs profiteront également d’autres dispositions de l’AECG qui amélioreront les conditions pour l’exportation. Ces dispositions prévoient, par exemple, la diminution des obstacles liés à la réglementation, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l’établissement de règles plus transparentes d’accès aux marchés.

Dans l’ensemble, le Nouveau-Brunswick a beaucoup à gagner de cet accord historique. Le présent document donne un résumé des principaux avantages de l’AECG pour le Nouveau-Brunswick.

Principaux avantages pour la province

  • Nouveaux marchés pour les produits de la mer Accès en franchise de droits dans le secteur de la foresterie et des produits du bois
  • Nouveaux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires
  • Accès amélioré dans le secteur des services
  • professionnels

Principales exportations de marchandises du Nouveau-Brunswick vers l’UE, par secteurs (moyenne annuelle, 2011-2013)
(valeur en millions de dollars canadiens)

Principales exportations de marchandises du Nouveau-Brunswick vers l’UE, par secteurs (moyenne annuelle, 2011-2013)valeur en millions de dollars canadiens)

Équivalent textuel :

Métaux et produits minéraux : 548,5
Poisson et produits de la mer : 40,3
Produits forestiers : 23,4
Autres : 68,2
(Notamment : Fabrication de pointe, Technologies de l'information et des communications, Agriculture et agroalimentaire)

Exportations de marchandises du Nouveau-Brunswick vers l’UE (2009-2013)
(valeur en millions de dollars canadiens)

Exportations de marchandises du Nouveau-Brunswick vers l’UE (2009-2013) (valeur en millions de dollars canadiens)

Équivalent textuel :

2009 : 504,5
2010 : 579,7
2011 : 986,2
2012 : 748,4
2013 : 306,4

Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour les produits de calibre mondial du Nouveau-Brunswick

Aux termes de l’AECG, les produits canadiens de calibre mondial bénéficieront d’un accès préférentiel à l’UE. Ce seront des avantages considérables, notamment pour les producteurs de biens primaires (comme les minéraux et les produits agricoles) et ceux qui les transforment en produits traités et en produits manufacturés à valeur ajoutée.

Lorsque l’AECG entrera en vigueur, près de 98 p. 100 des produits canadiens seront exempts de droits de douane, sur plus de 9 000 lignes tarifaires employées par l’UE. Certains droits de douane européens sont si élevés qu’ils imposent un réel fardeau aux exportateurs canadiens et les empêchent d’affronter la concurrence sur le marché de l’UE ou limitent considérablement leur capacité à le faire. Par exemple, l’UE impose un droit qui peut s’élever à 20 p. 100 sur les exportations canadiennes de hareng transformé — un coût exorbitant pour pénétrer le marché. À l’entrée en vigueur de l’AECG, les droits de douane sur le hareng et sur presque tous les produits primaires canadiens seront supprimés. Facteur d’importance également pour l’économie du Nouveau-Brunswick, les droits de douane sur les produits manufacturés seront également éliminés.

Accroître les exportations de produits de la mer

Le secteur des poissons et fruits de mer au Nouveau-Brunswick est une composante essentielle de la structure économique et sociale de la province. Plus de 6 600 Néo-Brunswickois travaillent dans l’industrie de calibre mondial des produits de la mer de la province, qui ont représenté en moyenne 10,3 p. 100 des exportations canadiennes de produits de la mer à l’étranger de 2011 à 2013.

Aperçu du commerce

  • Les exportations de poissons et fruits de mer du Nouveau-Brunswick à destination de l’UE se chiffraient en moyenne à 40,3 millions de dollars par année de 2011 à 2013, représentant le secteur d’exportation du Nouveau-Brunswick ayant été le plus assujetti aux droits de douane imposés par l’UE.
  • Les exportations de poissons et fruits de mer du Canada vers l’UE sont assujetties à des droits de douane pouvant s’élever à 25 p. 100.

Suppression des droits de douane

À l’entrée en vigueur de l’AECG, près de 96 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE sur les produits de la mer seront exemptées de droits de douane. Sept ans plus tard, la totalité de ces lignes tarifaires bénéficiera de la franchise de droits, ce qui rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Des ventes accrues devraient amener de nouveaux emplois, une hausse des salaires et une plus grande prospérité durable, ce qui bénéficiera directement aux travailleurs du Nouveau-Brunswick.

Par exemple, les droits de douane que l’UE applique aux produits suivants seront supprimés :

  • le homard vivant, dont les taux peuvent atteindre 8 p. 100;
  • le homard congelé, dont les taux peuvent atteindre 16 p. 100;
  • le homard transformé, dont les taux sont de 20 p. 100;
  • les crevettes surgelées, dont les taux sont de 12 p. 100;
  • les crevettes cuites et décortiquées, dont les taux sont de 20 p. 100;
  • le hareng, dont les taux peuvent atteindre 20 p. 100.

Au-delà des droits de douane

Le Nouveau-Brunswick s’est taillé une réputation internationale pour ce qui est de l’élaboration de politiques et de programmes à l’appui des pratiques écoresponsables et des approches en développement durable. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nouveau-Brunswick sont déterminés à veiller à la durabilité des pêches et de l’aquaculture ainsi qu’à la santé et à la productivité des écosystèmes aquatiques. L’AECG prévoit la mise en place d’un cadre officiel pour la coopération avec l’UE sur les enjeux de développement durable liés au commerce et d’intérêt commun, lequel tiendra compte de questions comme la gestion durable des pêches et de l’aquaculture. De plus, aucune disposition de l’AECG ne concerne la souveraineté du Canada et sa pleine autorité sur ses eaux territoriales ou l’octroi de permis de pêche commerciale.

Tirer profit des avantages

Le secteur des poissons et des fruits de mer au Nouveau-Brunswick est dynamique et diversifié. La qualité supérieure des produits, la grande attention portée aux produits à valeur ajoutée et l’engagement à assurer une gestion des ressources et un développement responsables constituent des avantages de cette industrie sur ses compétiteurs. L’UE est le plus grand importateur de produits de la mer du monde. Son marché d’importation global s’est chiffré en moyenne à 21 milliards de dollars par année de 2011 à 2013, et la consommation moyenne de produits de la mer a atteint 11 kg par habitant en 2013.

Étant donné que la demande de produits pratiques, comme des mets prêts-à-manger ou des produits offerts en portion individuelle, ne cesse de croître dans l’UE, l’AECG conférera à l’industrie canadienne des produits de la mer un avantage concurrentiel. En ouvrant de nouveaux marchés et en améliorant l’accès des poissons et fruits de mer à l’UE, l’AECG profitera aux travailleurs canadiens du secteur des produits de la mer d’un océan à l’autre, y compris aux travailleurs de l’exceptionnelle industrie des poissons du Nouveau-Brunswick.

Accroître les exportations de produits manufacturés

Le secteur dynamique de la fabrication du Nouveau-Brunswick joue un rôle de premier plan dans l’économie de la province et couvre des sous-secteurs importants et diversifiés comme l’agroalimentaire, le bois, les pâtes et le papier, pour n’en nommer que quelques-uns. En 2013, le secteur employait près de 29 000 travailleurs néo-brunswickois.

Lorsque l’AECG entrera en vigueur, environ 99 p. 100 des lignes tarifaires que l’UE emploie seront exempts de droits de douane en ce qui a trait aux produits industriels canadiens. Et sept ans plus tard, l’exemption s’étendra à la totalité des lignes tarifaires pour ces produits.

L’AECG fera du Canada le seul pays du G-7 et l’un des seuls pays développés à jouir d’un accès préférentiel aux deux plus grands marchés du monde, soit l’UE et les États-Unis, nous donnant ainsi accès à plus de 800 millions de consommateurs parmi les mieux nantis du monde. Le Canada fera ainsi l’envie des nations commerçantes du monde entier et deviendra une destination plus attrayante pour les investisseurs et les fabricants désireux de bénéficier de cet accès. Les débouchés accrus qui en résulteront pour les entreprises du Nouveau-Brunswick et les nouveaux investisseurs se traduiront par de nouveaux emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier pour les Néo-Brunswickois.

Accroître les exportations de produits forestiers et produits du bois à valeur ajoutée

La foresterie est l’industrie la plus importante du Nouveau-Brunswick et constitue un pilier économique de la province depuis longtemps. En 2013, les entreprises de ce secteur employaient environ 12 400 Néo-Brunswickois, dans des emplois souvent hautement spécialisés et qui revêtent une importance particulière pour l’économie des régions rurales et du nord de la province.

Aperçu du commerce

  • Les exportations de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée du Nouveau-Brunswick à destination de l’UE se chiffraient en moyenne à 23,4 millions de dollars par année de 2011 à 2013.
  • Les exportations canadiennes de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée vers l’UE sont assujetties à des droits de douane pouvant atteindre 10 p. 100.
  • En particulier, les exportations de panneaux plaqués vers l’UE sont assujetties à des droits de douane de 6 à 10 p. 100.

Suppression des droits de douane

À son entrée en vigueur, l’AECG entraînera la suppression immédiate des droits de douane que l’UE impose sur les produits forestiers et les produits du bois à valeur ajoutée, ce qui les rendra plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Des ventes accrues de ces produits de calibre mondial devraient amener de nouveaux emplois, une hausse des salaires et une plus grande prospérité durable, ce qui bénéficiera directement aux travailleurs du Nouveau-Brunswick.
Par exemple, les droits de douane que l’UE applique aux produits suivants seront supprimés :

  • le contreplaqué, dont les taux peuvent atteindre 10 p. 100;
  • les panneaux plaqués, dont les taux peuvent atteindre 10 p. 100;
  • les panneaux de fibres, dont les taux sont de 7 p. 100;
  • les panneaux de particules et les panneaux de lamelles orientées (panneaux OSB), dont les taux sont de 7 p. 100.

Au-delà des droits de douane

Compte tenu du rôle essentiel de l’industrie des produits forestiers et des produits du bois à valeur ajoutée dans le développement socioéconomique de la province et de ses régions, la gestion responsable et la durabilité sont des éléments très importants pour les entreprises et les collectivités du Nouveau-Brunswick. L’AECG établira un dialogue bilatéral sur les produits forestiers pour appuyer et faciliter le commerce des produits forestiers et des produits du bois à valeur ajoutée entre le Canada et l’UE à partir de sources durables et légales. Le dialogue bilatéral servira en outre de tribune pour discuter des mesures susceptibles d’avoir une incidence sur le commerce bilatéral de ces produits.

Tirer profit des avantages

La moyenne annuelle des exportations de l’industrie des produits forestiers et des produits du bois à valeur ajoutée du Nouveau-Brunswick vers l’UE se chiffrait à 23,4 millions de dollars entre 2011 et 2013. Comme ce chiffre devrait augmenter au cours des prochaines années, les occasions abonderont en ce qui concerne les exportations de ces produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée du Nouveau-Brunswick vers l’UE.

La foresterie et la valeur ajoutée du secteur des produits du bois du Nouveau-Brunswick représente une moyenne annuelle de 23,4 millions de dollars en exportations vers l'UE entre 2011 et 2013. Possibilité abonde pour la foresterie et les exportations de produits du bois à valeur ajoutée à l'UE du Nouveau-Brunswick.

Le marché de l’UE croît à un rythme rapide dans les secteurs comme les produits de l’énergie du bois. Par exemple, selon des prévisions prudentes, la consommation de granules de bois — un apport important à l’énergie du bois — devrait doubler dans l’UE d’ici 2020. Le marché lucratif de l’UE offre d’importants débouchés pour cet important secteur.

Accroître les exportations de produits agricoles et agroalimentaires

Le secteur diversifié de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Nouveau-Brunswick bénéficie de l’un des niveaux de transformation à valeur ajoutée les plus élevés au Canada pour cette industrie. Environ 9 500 Néo-Brunswickois travaillent dans ce secteur, dont les produits sont exportés vers 88 pays du monde entier.

Aperçu du commerce

  • Les exportations agricoles du Nouveau-Brunswick à destination de l’UE se chiffraient en moyenne à 5,3 millions de dollars annuellement de 2011 à 2013, et les droits de douane de l’UE ont été imposés à un grand nombre de ces produits.
  • Les produits agricoles exportés du Canada à destination de l’UE sont assujettis à des droits de douane élevés, qui atteignent en moyenne 13,9 p. 100.

Suppression des droits de douane

Lorsque l’AECG entrera en vigueur, près de 94 p. 100 des lignes tarifaires de l’UE visant les produits agricoles seront exemptées de droits de douane. Et sept ans plus tard, l’exemption s’étendra à plus de 95 p. 100 des lignes tarifaires visant ces produits. Cette exemption de droits permettra un accès préférentiel au marché de l’UE pour les produits agricoles canadiens, notamment pour une certaine quantité de bœuf, de porc et de bison, et procurera un avantage concurrentiel sur les produits d’autres pays qui n’ont pas d’accord de libre-échange avec l’UE. La possibilité d’accroître les ventes profitera aux travailleurs néo-brunswickois, lesquels bénéficieront de la création de nouveaux emplois, de salaires plus élevés et d’une prospérité accrue à long terme.

Par exemple, les droits de douane que l’UE applique aux produits suivants seront supprimés :

  • les fruits et légumes transformés, y compris les canneberges séchées sucrées (droits de 17,6 p. 100) et les produits de pommes de terre congelés, y compris les pommes de terre frites (droits pouvant s’élever à 17,6 p. 100);
  • le sirop d’érable (droits de 8 p. 100);
  • les fruits et légumes frais et congelés, y compris les bluets congelés (les droits de l’UE, qui vont de 3,2 à 14,4 p. 100, ne sont pas appliqués actuellement, mais l’AECG les fixera définitivement à 0 p. 100);
  • les produits transformés, y compris les préparations alimentaires diverses (droits minimaux de 12,8 p. 100);
  • d’autres produits, dont des produits transformés, comme les assaisonnements et condiments composés.

Au-delà des droits de douane

En plus de supprimer les droits de douane, l’AECG comprend des dispositions visant à aborder la question des obstacles non tarifaires dans l’UE, comme ceux liés à la santé animale et végétale et à la salubrité des aliments. Prenant appui sur l’harmonieuse coopération qui existe déjà entre le Canada et l’UE dans ces domaines, l’AECG prévoit l’établissement d’un mécanisme permettant au Canada et à l’UE de discuter et d’essayer de prévenir ou de régler les obstacles non tarifaires pouvant toucher les exportations de produits agricoles du Nouveau-Brunswick vers le marché de l’UE. L’AECG fournira des occasions et des outils aux organismes de réglementation canadiens et européens pour échanger des informations afin de mieux comprendre les exigences de l’autre partie et d’aider les importateurs aussi bien que les exportateurs.

Tirer profit des avantages

L’agriculture et l’agroalimentaire constituent un secteur essentiel pour l’économie du Nouveau-Brunswick en matière d’exportations à l’échelle internationale et devrait croitre au cours des prochaines années. Les principales cultures comprennent les pommes de terre, la culture en serre et de plantes ornementales, les fruits et les baies, les légumes et les céréales.

À titre de premier importateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, dont la valeur s’est élevée à plus de 138 milliards de dollars en 2013, l’UE offre au Nouveau-Brunswick de nouvelles occasions d’exportation dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, non seulement dans les secteurs traditionnellement forts, mais aussi pour des produits-créneaux axés sur l’innovation. Par exemple, le marché de l’UE pour les aliments de spécialité et les boissons, en particulier dans le domaine de la santé et du bien-être, connaît une croissance soutenue, qui s’explique par le fait que les consommateurs cherchent des aliments et des boissons plus nutritifs et santé. Les producteurs agricoles et les transformateurs agroalimentaires du Nouveau-Brunswick s’efforcent de faire preuve d’innovation en utilisant efficacement les nouvelles technologies dans la production, la durabilité et la salubrité des aliments. Leur expertise leur permettra d’être en mesure de bien répondre à cette demande.

Préserver le système de gestion de l’offre du Canada

Le système de gestion de l’offre du Canada assure aux Canadiens un approvisionnement constant en produits laitiers, œufs et produits de volaille de haute qualité à des prix raisonnables. Ce système profite à 17 000 fermes canadiennes. L’AECG n’aura pas de répercussions sur le système de gestion de l’offre du Canada, qui restera aussi solide qu’auparavant. Le système de gestion de l’offre et ses trois principaux piliers (contrôle de la production, contrôles à l’importation et contrôle des prix) demeurera inchangé. La vaste majorité des produits assujettis à la gestion de l’offre seront exempts d’augmentations en ce qui concerne l’accès aux marchés. Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler de concert avec les intervenants de l’industrie tout au long de la période de mise en œuvre pour faire en sorte que le secteur agricole du Canada conserve sa vigueur et son dynamisme.

Nouvel accès pour le bœuf, le porc et le bison de calibre mondial du Canada

L’AECG amènera la création de possibilités d’accès à de nouveaux marchés pour des exportations agricoles clés du Canada : le bœuf, le porc et le bison. Ces produits de calibre mondial profiteront désormais d’un traitement préférentiel dans l’UE. L’AECG établit des contingents tarifaires pour chaque produit, ce qui procure aux éleveurs de bétail canadiens un accès en franchise de droits annuel pour des quantités allant jusqu’à :

  • 80 000 tonnes de porc (incluant une consolidation du quota existant, d’environ 6 000 tonnes);
  • 50 000 tonnes de bœuf;
  • 3 000 tonnes de bison.

De plus, l’AECG donnera aux exploitants agricoles un accès en franchise de droits :

  • au bœuf de qualité supérieure selon le quota existant, qui est de près de 15 000 tonnes (quota pour le Hilton beef, touché actuellement par des droits de douane de 20 p. 100);
  • à des produits transformés de bœuf, de porc et de bison.

Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour les services de calibre mondial du Nouveau-Brunswick

Le secteur des services est l’un des principaux moteurs de l’économie du Nouveau-Brunswick. Il représentait 76,2 p. 100 du PIB total de la province et employait près de 273 000 Néo-Brunswickois en 2013.

Aperçu du commerce

Les exportations canadiennes de services vers l’UE se sont chiffrées en moyenne à 14,4 milliards de dollars de 2011 à 2013. Les principales exportations présentant un intérêt pour le Nouveau-Brunswick dans ce secteur dynamique comprennent le tourisme, les technologies de l’information et des communications (TIC) et l’environnement. Les emplois dans ce secteur sont traditionnellement bien rémunérés et occupés par une main-d’œuvre hautement qualifiée, ce qui crée des débouchés pour l’expertise canadienne.

Accès accru aux marchés

  • L’AECG prévoit un accès préférentiel et une transparence accrue dans le marché des services de l’UE, ce qui se traduira par un accès élargi, plus sûr et plus prévisible pour le Canada dans ses domaines d’intérêt, notamment les services professionnels (par exemple, les services d’audit, d’architecture et d’ingénierie intégrée), les services environnementaux, les services de consultation en matière scientifique et technique, et les services ayant trait à la distribution de l’énergie.
  • Le Canada a négocié les engagements d’accès au marché les plus ambitieux que l’UE ait jamais consentis dans le cadre de ses accords de libre-échange. Cela comprend l’adoption — une première pour l’UE — d’un système général et transparent d’accès au marché où chaque secteur de services doit se conformer aux modalités de l’Accord, à moins qu’il fasse expressément l’objet d’une mention contraire (c’est-à-dire selon une approche fondée sur des « listes négatives »).
  • L’Accord stipule que, si l’UE devait éventuellement réduire ou supprimer les restrictions à l’intention des fournisseurs de services ou des investisseurs étrangers, ce traitement plus favorable serait irrévocablement acquis pour les Canadiens (c’est ce qu’on appelle « le mécanisme de cliquet »).
  • Des dispositions relatives à l’entrée temporaire permettront d’améliorer la transparence et la prévisibilité, de faciliter le déplacement des employés d’entreprises mutés entre le Canada et l’UE, des investisseurs, des fournisseurs de services contractuels et des professionnels indépendants (y compris un large éventail de professionnels et certaines catégories de technologues), des gens d’affaires en visite et d’autres. Les engagements de l’UE relatifs à l’admission temporaire, en vertu de l’AECG, vont plus loin que ceux que l’UE a réservés à tout autre pays avec lequel elle a conclu un accord de libre-échange.
  • La reconnaissance des compétences professionnelles est une condition essentielle à la mobilité de la main-d’œuvre. Afin d’en tenir compte, les dispositions de l’AECG sur la reconnaissance mutuelle sont à la fois ambitieuses et novatrices. Déjà, certaines associations professionnelles au Canada et en UE se sont montrées intéressées à engager des discussions en vue d’un accord de reconnaissance mutuelle, notamment des intervenants représentant les associations d’architectes et d’ingénieurs.

Au-delà des mesures aux frontières

Un traitement transparent et objectif de la part des instances de réglementation est essentiel au succès des fournisseurs de services du Canada et de l’UE. L’AECG comprend des dispositions sur la réglementation nationale qui faciliteront les échanges de services, grâce à l’obligation d’établir des mesures réglementaires claires, publiquement accessibles et objectives en ce qui a trait aux exigences et aux procédures en matière de licences et de qualifications. Tout en reconnaissant aux gouvernements nationaux le droit d’établir des règlements dans l’intérêt de leurs citoyens, les dispositions de l’AECG en matière de services feront en sorte que les réglementations des gouvernements soient appliquées d’une manière transparente et non discriminatoire.

Protection des services et préservation des politiques qui sont essentiels à notre tissu social

À l’instar de tous les accords internationaux de libre-échange conclus par le Canada, l’AECG préservera des espaces de politique pour des activités qui sont essentielles à notre tissu social. Aucune disposition de l’Accord n’empêche les gouvernements de prendre des règlements dans l’intérêt public, notamment la prestation des services publics, l’octroi de préférences aux peuples autochtones ou l’adoption de mesures visant à protéger ou à promouvoir la culture canadienne. Par exemple, les services publics, tels que la santé, l’éducation publique et d’autres services sociaux, ont été exclus des obligations de l’AECG, faisant en sorte que les gouvernements restent libres d’adopter les politiques et les programmes de leur choix dans ces domaines. De même, l’AECG préservera un espace de politique pour les politiques et programmes culturels à tous les paliers de gouvernement, reconnaissant l’importance de la préservation et de la promotion de la culture canadienne, ainsi que de ses différentes formes d’expression.

Tirer profit des avantages

Le secteur des services de l’UE est l’un des plus importants au monde et s’élevait à environ 12,6 billions de dollars au chapitre du PIB en 2013. Les importations totales de services de l’UE à l’échelle mondiale ont atteint 699,4 milliards de dollars en 2013. Si les fournisseurs de services canadiens peuvent jouir d’un accès plus facile, plus prévisible et plus sûr au marché de l’UE, les entreprises canadiennes seront mieux en mesure d’affronter leurs concurrents au sein de l’UE, selon des règles du jeu équitables, et elles seront avantagées par rapport à leurs concurrents des autres pays. En fin de compte, cet avantage profitera à l’économie canadienne tout entière.

Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour l’investissement

L’investissement joue un rôle de premier plan dans la croissance économique du Nouveau-Brunswick, tant dans les secteurs traditionnels que dans les secteurs émergents. Le Nouveau-Brunswick cherche à attirer des investissements étrangers, notamment de l’UE, dans des secteurs comme l’énergie, la fabrication de pointe, le traitement chimique, l’agroalimentaire, le développement de logiciels, l’aérospatiale et la défense ainsi que la santé et les sciences de la vie.

De plus, les entreprises du Nouveau-Brunswick tirent parti des occasions d’investissement en Union européenne dans un large éventail de secteurs, notamment l’agriculture, la foresterie, la fabrication et l’aérospatiale.

Aperçu de l’investissement

Les stocks connus d’investissement direct étranger des entreprises canadiennes dans la zone de l’UE se chiffraient à 187,3 milliards de dollars à la fin de 2013, ce qui représentait plus de 24,0 p. 100 de l’ensemble de l’investissement direct du Canada à l’étranger. La même année, les stocks connus d’investissement direct étranger d’entreprises européennes au Canada ont atteint 191,4 milliards de dollars, soit 27,9 p. 100 de l’investissement direct étranger total au Canada.

Accès amélioré et règles efficaces

  • L’AECG assurera aux entreprises canadiennes des règles du jeu équitables, en leur garantissant l’accès au large éventail des marchés de l’UE.
  • Les secteurs d’intérêt pour les investisseurs canadiens qui bénéficieront de cet accord sont, entre autres, les secteurs énergétique, minier et manufacturier ainsi que les secteurs des services financiers, de l’automobile, de l’aérospatiale, des transports, des services aux entreprises et des services professionnels.
  • Grâce à des règles prévisibles en matière d’investissement, dont l’obligation de traiter les entreprises canadiennes sur un pied d’égalité avec les entreprises de l’UE dans les marchés de l’UE, l’AECG réduira davantage les risques d’investir à l’étranger.
  • Les dispositions de l’AECG sur les investissements offriront aux investisseurs du Canada et des pays de l’UE une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements, tout en préservant le droit des gouvernements d’adopter des lois et des règlements favorables à l’intérêt public. Cela aura pour effet d’accroître les flux d’investissements bilatéraux et de contribuer ainsi à la création d’emplois et à la prospérité à long terme des travailleurs canadiens.

Tirer profit des avantages

L’investissement et le commerce sont indissociables et extrêmement importants pour la prospérité de la province, alors que les entreprises du Nouveau-Brunswick et de l’UE vendent de plus en plus sur les marchés de l’un et de l’autre, par l’entremise de sociétés affiliées. Par conséquent, l’économie du Nouveau-Brunswick tire profit des avantages qui découlent de flux plus importants de l’investissement direct étranger, aussi bien de ses propres investissements à l’étranger que des investissements étrangers dans la province. Plus l’investissement direct dans l’UE sera important, plus l’accès aux marchés, à la technologie et à l’expertise de l’UE s’améliorera et plus la compétitivité des entreprises canadiennes s’accroîtra. L’accroissement de l’investissement direct étranger au Nouveau-Brunswick stimulera la croissance économique et la création d’emplois au pays, amènera de nouvelles technologies et accroîtra la concurrence dans le marché, ce qui profitera en fin de compte aux consommateurs néo-brunswickois.

Créer un climat propice à l’attraction des investissements au Canada

L’investissement est essentiel à la création d’emplois et à la prospérité économique. Le Canada a toujours été ouvert à l’investissement et a toujours bien accueilli les entreprises étrangères qu’il a encouragées à investir sur son territoire. Le cadre stratégique de l’investissement étranger du Canada crée un environnement accueillant qui vise à maximiser les retombées de l’investissement étranger direct pour les Canadiens, tout en préservant d’autres intérêts de politique publique. La Loi sur Investissement Canada (LIC) fait partie de ce cadre. Elle prévoit l’examen des investissements importants effectués au Canada par des non-Canadiens dans un contexte de l’investissement mondial en évolution rapide. L’AECG reconnaît l’importance de la LIC et la protège.

Parallèlement, l’AECG reconnaît les relations spéciales existant entre le Canada et l’UE : l’UE est déjà la deuxième source d’investissements au Canada. Dans le cadre de l’examen en cours de la LIC, le Canada relèvera le seuil d’examen des avantages nets, et l’AECG prévoira un seuil plus élevé pour les investissements en provenance de l’UE.

L’AECG prévoit aussi des règles de protection des investisseurs. Les règles de protection des investisseurs garantissent que les investisseurs étrangers ne recevront pas un traitement inférieur à celui dont bénéficient les investisseurs nationaux ou d’autres investisseurs dans des situations similaires, et que leurs investissements ne feront pas l’objet d’expropriation sans une indemnisation prompte et adéquate. Ces règles englobent des procédures de règlement des différends opposant un État et un investisseur, qui prévoient un accès indépendant à un processus impartial et rapide de règlement des conflits. Elles sont une norme caractéristique des accords de libre-échange signés par le Canada depuis la conclusion de l’ALENA et donnent aux investisseurs l’assurance que leurs investissements seront protégés contre toute action discriminatoire ou arbitraire du gouvernement.

Ouvrir de nouveaux marchés publics en Europe aux entreprises de calibre mondial du Nouveau-Brunswick

Les marchés publics représentent une source majeure d’activité économique. Il est estimé que les marchés publics de l’UE s’élèvent à environ 3,3 billions de dollars par an. L’AECG procurera aux fournisseurs de biens et services du Nouveau-Brunswick un accès préférentiel aux processus de l’approvisionnement public de l’UE, leur ouvrant ainsi de nouvelles possibilités de décrocher d’importants contrats publics. L’ouverture des processus d’approvisionnement a également comme effet d’accroître la concurrence; les dispositions de l’AECG garantiront l’établissement de règles ouvertes et transparentes qui viseront à assurer l’utilisation optimale des fonds publics.

Nouvel accès aux marchés

  • L’AECG accroîtra et consolidera les possibilités pour les entreprises canadiennes de fournir leurs biens et leurs services aux trois principales institutions de l’UE (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen), aux 28 États membres et aux milliers d’administrations régionales et locales de l’UE.
  • Environ 18 p. 100 des contrats de l’UE portent sur des marchés de services aux entreprises. Cela signifie que les travailleurs canadiens des secteurs de l’architecture, de l’ingénierie, de la construction, des services environnementaux, de la technologie et de l’expertise-conseil en marketing, entre autres, profiteront d’un accès accru aux marchés publics de l’UE.
  • L’AECG fera également en sorte que les exportateurs canadiens pourront fournir des produits et services à toute entreprise de l’UE ayant passé un contrat dans le cadre d’un marché public de l’UE.

Tirer profit des avantages

L’accès élargi aux plus vastes marchés publics du monde offert par l’AECG créera des débouchés qui pourront bénéficier aux travailleurs et à leurs familles dans des secteurs qui sont vitaux pour l’économie du Nouveau-Brunswick, tels les TIC et les biens et services environnementaux.

Soutenir les municipalités canadiennes

Les dirigeants municipaux souhaitent que les fournisseurs de biens et services de leurs municipalités puissent tirer profit de l’accès aux lucratifs marchés publics de l’UE. De même, le gouvernement du Canada comprend l’importance de veiller à ce que les municipalités canadiennes aient la capacité d’appuyer les intérêts locaux. Les règles prévues dans l’AECG en matière de marchés publics ne s’appliqueront qu’aux marchés d’approvisionnement de grande valeur afin de faire en sorte que les gouvernements puissent continuer de se servir des marchés publics pour favoriser le développement local, en particulier celui des petites et moyennes entreprises. Les dispositions de l’AECG ne s’appliqueront pas aux marchés publics inférieurs aux seuils établis, lesquels sont beaucoup plus élevés que ceux prévus dans l’Accord sur le commerce intérieur et sont comparables à ceux convenus par le Canada à l’OMC. Les seuils relatifs aux marchés publics fixés dans les accords internationaux sont habituellement exprimés en « droits de tirage spéciaux » (DTS), soit un avoir de réserve international qui se fonde sur un panier de quatre grandes monnaies (le dollar américain, l’euro, la livre sterling et le yen japonais). Pour le cycle de 2013, les seuils, en dollars canadiens, sont fixés à 312 881 $ pour les produits et services (200 000 DTS dans l’AECG); 625 762 $ pour les marchés passés par des sociétés offrant des services publics (400 000 DTS dans l’AECG); et 7,8 millions de dollars pour les services de construction (5 millions DTS dans l’AECG).

L’AECG ne porte pas atteinte à la latitude dont dispose le gouvernement pour accorder une préférence aux entreprises canadiennes au moyen de subventions, de prêts et d’incitatifs fiscaux. Comme tous les accords commerciaux renfermant des règles sur les marchés publics auxquels le Canada est partie, l’AECG permettra aux gouvernements de déterminer les critères de sélection qui correspondent le mieux à leurs besoins en matière d’approvisionnement, comme la qualité, le prix, l’expérience et la durabilité environnementale. Comme c’est le cas dans tous les accords de libre-échange du Canada, des secteurs cruciaux, comme l’éducation et les services de soin de santé, sont exclus de cet accord.