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Accords de Libre-échange
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC)
Initiatives régionales et bilatérales
Partie III
bis
- Marchés publics
Chapitre K
bis
- Marchés publics
Table de matières
Article K
bis
-01 : Portée et champ d’application
Article K
bis
-02 : Principes généraux
Article K
bis
-03 : Publication des mesures relatives aux marchés
Article K
bis
-04 : Publication de l’avis de projet de marché
Article K
bis
-05 : Délais du processus d’appel d’offres
Article K
bis
-06 : Renseignements sur les projets de marché
Article K
bis
-07 : Spécifications techniques
Article K
bis
-08 : Conditions de participation
Article K
bis
-09 : Procédures de passation des marchés
Article K
bis
-10 : Adjudication des marchés
Article K
bis
-11 : Renseignements sur l’adjudication
Article K
bis
-12 : Intégrité des pratiques de passation de marchés
Article K
bis
-13 : Examen national des contestations des fournisseurs
Article K
bis
-14 : Modifications et rectifications
Article K
bis
-15 : Non-divulgation de renseignements
Article K
bis
-16 : Exceptions
Article K
bis
-17 : Renseignements de nature publique
Article K
bis
-18 : Comité des marchés publics
Article K
bis
-19 : Négociations ultérieures
Article K
bis
-20 : Définitions
Annexe K
bis
-01.1-1
Annexe K
bis
-01.1-2
Annexe K
bis
-01.1-3
Annexe K
bis
-01.1-4
Annexe K
bis
-01.1-5
Annexe K
bis
-01.1-6
Annexe K
bis
-01.1-7
Annexe K
bis
-01.1-8
Texte de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
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Date de modification :
2012-06-07
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