Accord de libre-échange Canada - Chili

Partie II - Commerce des produits

Chapitre C - Traitement national et accès aux marchés pour les produits

Article C-00 : Portée et champ d’application

Le présent chapitre s’applique au commerce des produits des Parties, ce qui comprend :

  • a. les produits visés par l’annexe C-00-A (Commerce et investissement dans le secteur de l’automobile), et
  • b. les produits visés par l’annexe C-00-B (Produits textiles et vêtements),

sauf disposition contraire dans les annexes en question.

Section I - Traitement national

Article C-01 : Traitement national

Chacune des Parties accordera le traitement national aux produits de l’autre Partie, en conformité avec l’article III du GATT de 1994 et ses notes interprétatives; à cette fin, l’article III du GATT de 1994 et ses notes interprétatives, ou toute disposition équivalente d’un accord qui lui aura succédé et auquel les deux Parties auront adhéré, sont incorporés dans le présent accord et en font partie intégrante.

Les dispositions du paragraphe 1 relatives au traitement national signifieront, en ce qui concerne une province, un traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable accordé par cette province aux produits similaires, directement concurrents ou substituables, selon le cas, de la Partie sur le territoire de laquelle se trouve la province1.

Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas aux mesures figurant à l’annexe C-01.3.

Section II - Droits de douane

Article C-02 : Élimination des droits de douane 2

Sauf disposition contraire du présent accord, aucune des Parties ne pourra augmenter un droit de douane existant, ni instituer un droit de douane à l’égard d’un produit3.

Sauf disposition contraire du présent accord, chacune des Parties éliminera progressivement les droits de douane qu’elle applique aux produits en conformité avec sa liste de l’annexe C-02.24.

|À la demande de l’une d’elles, les Parties se consulteront dans le dessein d’accélérer l’élimination des droits de douane figurant dans leurs listes respectives. Toute entente à cet effet intervenue entre les Parties quant à un produit donné, une fois approuvée par chacune d’elles conformément à sa procédure juridique applicable, remplacera les taux de droit ou catégories d’échelonnement figurant dans leurs listes respectives pour ce produit.

Sauf disposition contraire du présent accord, chacune des Parties pourra adopter ou maintenir des mesures en vue de répartir les importations assujetties à un contingent tarifaire figurant à l’annexe C-02.2, à condition que ces mesures n’aient pas, sur les importations, des effets de restriction autres que ceux découlant de l’imposition dudit contingent.

À la demande écrite de l’une des Parties, toute Partie qui applique ou se propose d’appliquer des mesures conformément au paragraphe 4 devra tenir des consultations concernant l’administration de ces mesures.

Article C-03 : Remise des droits de douane

Aucune des Parties ne pourra instituer une nouvelle remise de droits de douane, ni élargir à l’égard de bénéficiaires existants ou appliquer à de nouveaux bénéficiaires une remise de droits existante, si la remise est subordonnée, expressément ou non, à une prescription de résultats.

Sous réserve de l’annexe C-03.2, aucune des Parties ne pourra, expressément ou non, subordonner à une prescription de résultats la prorogation d’une remise existante de droits de douane.

Lorsqu’une Partie accorde une remise ou une combinaison de remises de droits de douane à l’égard d’un produit utilisé à des fins commerciales par une personne désignée, s’il peut être démontré par l’autre Partie que cela a un effet défavorable sur les intérêts commerciaux d’une personne de l’autre Partie ou d’une personne possédée ou contrôlée par une personne de l’autre Partie se trouvant sur le territoire de la Partie qui accorde la remise, ou que cela a un effet défavorable sur l’économie de l’autre Partie, la Partie qui accorde la remise cessera de l’accorder ou la rendra généralement accessible à tout importateur.

Le présent article ne s’appliquera pas aux programmes de drawback et de report des droits.

Article C-04 : Admission temporaire de produits

1. Chacune des Parties accordera l’admission temporaire en franchise, ce qui comprend l’exonération fiscale prévue à l’annexe C-04.1, concernant

  • a. les outils professionnels nécessaires à l’exercice du métier, de l’occupation ou de la profession d’un homme ou d’une femme d’affaires qui peut obtenir l’admission temporaire conformément au chapitre K (Admission temporaire des hommes et des femmes d’affaires),
  • b. les équipements utilisés par la presse, les stations radiophoniques ou les chaînes de télévision, et les équipements cinématographiques,
  • c. les produits importés à des fins sportives et les produits destinés à servir dans une exposition ou une démonstration, et
  • d. les échantillons commerciaux et les films publicitaires,

    qui sont importés depuis le territoire de l’autre Partie, quelle qu’en soit l’origine et sans égard à la question de savoir si des produits similaires, directement concurrents ou substituables peuvent être obtenus sur le territoire de la Partie.

2. Sauf disposition contraire du présent accord, aucune des Parties ne pourra imposer de conditions à l’admission temporaire en franchise d’un produit mentionné aux alinéas (1)a), b) ou c), si ce n’est pour exiger que ce produit :

  • a. soit importé par un ressortissant ou un résident de l’autre Partie qui demande l’admission temporaire;
  • b. soit utilisé uniquement par cette personne ou sous sa surveillance personnelle, dans l’exercice de son métier, de son occupation ou de sa profession;
  • c. ne soit pas vendu ou loué pendant qu’il se trouve sur son territoire;
  • d. soit accompagné d’un cautionnement ne dépassant pas 110 p. 100 des frais qui seraient par ailleurs exigibles à l’admission ou à l’importation finale, ou soit accompagné d’une autre forme de garantie, libérable au moment de l’exportation du produit, sauf qu’un cautionnement pour droits de douane ne pourra être exigé pour un produit originaire5;
  • e. soit identifiable au moment de son exportation;
  • f. soit exporté au départ de cette personne ou dans un délai raisonnable compte tenu de l’objet de l’admission temporaire; et
  • g. soit importé en quantité raisonnable compte tenu de l’utilisation projetée.

3. Sauf disposition contraire du présent accord, aucune des Parties ne pourra imposer de conditions à l’admission temporaire en franchise d’un produit mentionné à l’alinéa (1)d), si ce n’est pour exiger que ce produit :

  • a. soit importé uniquement dans le dessein d’obtenir des commandes de produits ou de services qui seront fournis depuis le territoire de l’autre Partie ou d’un pays tiers;
  • b. ne soit pas vendu ou loué, ni utilisé à des fins autres que de démonstration ou d’exposition pendant qu’il se trouve sur son territoire;
  • c. soit identifiable au moment de son exportation;
  • d. soit exporté dans un délai raisonnable compte tenu de l’objet de l’admission temporaire; et
  • e. soit importé en quantité raisonnable compte tenu de l’utilisation projetée.

4. Si une condition qu’elle a imposée aux termes des paragraphes 2 ou 3 à l’égard d’un produit admis temporairement en franchise en vertu du paragraphe 1 n’a pas été observée, une Partie pourra :

  • a. percevoir le droit de douane et tous autres frais qui seraient exigibles au moment de l’admission ou de l’importation finale de ce produit; et
  • b. imposer toute sanction pénale, civile ou administrative applicable et justifiée par les circonstances.

5. Sous réserve des chapitres G (Investissement) et H (Commerce transfrontières des services) :

  • a. chacune des Parties permettra qu’un véhicule ou un conteneur utilisé en trafic international et provenant du territoire de l’autre Partie, emprunte, pour quitter son territoire, toute voie répondant raisonnablement à des critères d’économie et de rapidité;
  • b. aucune des Parties ne pourra exiger un cautionnement, ni imposer une pénalité ou des frais, du seul fait qu’il existe une différence entre le point d’entrée et le point de sortie d’un véhicule ou d’un conteneur;
  • c. aucune des Parties ne pourra subordonner l’extinction d’une obligation imposée par elle pour l’admission d’un véhicule ou d’un conteneur sur son territoire, notamment la mainlevée d’un cautionnement, au départ de ce véhicule ou de ce conteneur par un point de sortie donné; et
  • d. aucune des Parties ne pourra exiger que le véhicule ou le transporteur qui apporte un conteneur sur son territoire depuis le territoire de l’autre Partie soit le véhicule ou le transporteur qui emporte ce conteneur vers le territoire de l’autre Partie.

6. Aux fins du paragraphe 5, " véhicule " s’entend d’un camion, d’un tracteur routier, tracteur, tracteur à remorque ou remorque, d’une locomotive, d’un wagon de chemin de fer ou autre matériel roulant ferroviaire.

Article C-05 : Admission en franchise de certains échantillons commerciaux et imprimés publicitaires

Chacune des Parties accordera l’admission en franchise des échantillons commerciaux de valeur négligeable et des imprimés publicitaires importés du territoire de l’autre Partie, quelle qu’en soit l’origine, mais elle pourra exiger :

  • 1. que ces échantillons soient importés uniquement dans le dessein d’obtenir des commandes de produits ou de services qui seront fournis depuis le territoire de l’autre Partie ou d’un pays tiers; ou
  • 2. sque ces imprimés publicitaires soient importés dans des emballages contenant chacun au plus un exemplaire de tels imprimés, et que ni les imprimés ni les emballages ne fassent partie d’un envoi plus important.

Article C-06 : Produits réadmis après des réparations ou des modifications

Aucune des Parties ne pourra appliquer un droit de douane à l’égard d’un produit, quelle qu’en soit l’origine, réadmis sur son territoire après en avoir été exporté vers le territoire de l’autre Partie pour y être réparé ou modifié, sans égard à la question de savoir si les réparations ou modifications auraient pu être effectuées sur son territoire6.

Aucune des Parties ne pourra appliquer un droit de douane à l’égard d’un produit, quelle qu’en soit l’origine, importé temporairement depuis le territoire de l’autre Partie pour être réparé ou modifié sur son territoire.

Article C-07 : Taux de droit de la nation la plus favorisée à l’égard de certains produits

Chacune des Parties éliminera son droit de la nation la plus favorisée appliqué aux produits visés dans les numéros tarifaires du Système harmonisé figurant à l’annexe C-07.

La liste figurant à l’annexe C-07 prévoit l’élimination des droits de la nation la plus favorisée de chacune des Parties pour les produits qui y sont visés au plus tard le 1er janvier 1999.

Section III - Mesures non tarifaires

Article C-08 : Restrictions à l’importation et à l’exportation

Sauf disposition contraire du présent accord, aucune des Parties ne pourra adopter ou maintenir une interdiction ou une restriction à l’importation d’un produit de l’autre Partie ou à l’exportation ou à la vente pour exportation d’un produit destiné au territoire de l’autre Partie, sauf en conformité avec l’article XI du GATT de 1994 et ses notes interprétatives; à cette fin, l’article XI du GATT de 1994 et ses notes interprétatives, ou toute disposition équivalente d’un accord qui lui aura succédé et auquel les deux Parties auront adhéré, sont incorporés dans le présent accord et en font partie intégrante.

Les Parties reconnaissent qu’en vertu des droits et obligations découlant du GATT de 1994 et incorporés par l’effet du paragraphe 1, il leur est interdit, dans les circonstances où toute autre forme de restriction est prohibée, d’imposer des prescriptions de prix à l’exportation et, sauf lorsqu’elles sont autorisées à le faire pour l’exécution d’ordonnances et d’engagements en matière de droits antidumping et compensateurs, des prescriptions de prix à l’importation.

Dans le cas où une Partie adopte ou maintient à l’égard d’un pays tiers une interdiction ou une restriction à l’importation ou à l’exportation d’un produit, aucune disposition du présent accord ne pourra être interprétée comme empêchant la Partie :

  • a. de limiter ou d’interdire l’importation, depuis le territoire de l’autre Partie, d’un tel produit en provenance dudit pays tiers; ou
  • b. d’exiger, comme condition de l’exportation d’un tel produit de la Partie vers le territoire de l’autre Partie, que le produit ne soit pas réexporté, directement ou indirectement, vers le pays tiers sans avoir été consommé sur le territoire de l’autre Partie.

Dans le cas où une Partie adopte ou maintient une interdiction ou une restriction à l’importation d’un produit provenant d’un pays tiers, les Parties procéderont, à la demande de l’autre Partie, à des consultations pour éviter toute ingérence ou toute distorsion indues touchant les arrangements relatifs à l’établissement des prix, à la commercialisation et à la distribution dans l’autre Partie.

Les paragraphes 1 à 4 ne s’appliqueront pas aux mesures figurant aux annexes C-01.3 et C-08.

Article C-09 : Redevances douanières

Aucune des Parties ne pourra adopter ou maintenir, à l’égard de produits originaires, des redevances douanières telles que celles figurant à l’annexe C-09.

Article C-10 : Vins et alcools

Aucune des Parties ne pourra adopter ou maintenir une mesure exigeant que les alcools importés pour embouteillage depuis le territoire de l’autre Partie soient mélangés avec des alcools provenant de son territoire.

L’annexe C-10.2 s’applique aux autres mesures relatives aux vins et alcools.

Article C-11 : Indications géographiques

Ainsi qu’il est prévu à l’annexe C-11 et compte tenu de l’Accord sur les ADPIC, les Parties protégeront les indications géographiques concernant les produits spécifiés dans ladite annexe.

Article C-12 : Taxes à l’exportation

Aucune des Parties ne pourra adopter ou maintenir de droits, taxes ou frais relativement à l’exportation d’un produit vers le territoire de l’autre Partie, à moins que ces droits, taxes ou frais ne soient adoptés ou maintenus à l’égard de ce produit lorsqu’il est destiné à la consommation intérieure.

Article C-13 : Autres mesures à l’exportation

Sous réserve de l’annexe C-08, une Partie pourra adopter ou maintenir une restriction par ailleurs justifiée en vertu des articles XI : 2a) ou XXg), i) ou j) du GATT de 1994, relativement à l’exportation d’un de ses produits vers le territoire de l’autre Partie, uniquement :

  • a) si la restriction ne réduit pas la proportion des expéditions totales pour exportation du produit mis à la disposition de l’autre Partie par rapport à l’approvisionnement total en ce produit de la Partie qui maintient la restriction, comparativement à la proportion observée pendant la période de 36 mois la plus récente précédant l’imposition de la mesure pour laquelle des données sont disponibles, ou pendant toute autre période représentative dont peuvent convenir les Parties;
  • b) si la Partie n’impose pas, au moyen de mesures telles que des licences, redevances, taxes et prescriptions de prix minimaux, un prix à l’exportation vers l’autre Partie plus élevé que le prix demandé lorsque le produit en question est consommé au pays. Cette disposition ne s’applique pas au prix plus élevé pouvant résulter d’une mesure prise conformément à l’alinéa a), qui ne restreint que le volume des exportations; et
  • c) si la restriction n’exige pas une perturbation des voies normales assurant l’approvisionnement de l’autre Partie ou des proportions normales entre des produits ou des catégories spécifiques de produits fournis à l’autre Partie.

Dans l’application du présent article, les Parties coopéreront en vue de maintenir et d’élaborer des contrôles efficaces sur l’exportation de leurs produits respectifs vers un pays tiers.

Article C-14 : Subventions à l’exportation de produits agricoles

Les Parties ont pour objectif commun l’élimination multilatérale des subventions à l’exportation de produits agricoles, et elles coopéreront en vue de réaliser une entente sur la question.

À compter du 1er janvier 2003, aucune des Parties n’introduira ni ne maintiendra de subvention à l’exportation de produits agricoles originaires ou en provenance de son territoire qui sont exportés directement ou indirectement vers le territoire de l’autre Partie.

Lorsqu’une Partie exportatrice juge qu’un pays tiers subventionne l’exportation d’un produit agricole vers le territoire de l’autre Partie, la Partie importatrice, sur demande écrite de la Partie exportatrice, consultera cette dernière pour convenir de mesures spécifiques que la Partie importatrice pourrait adopter en vue de contrebalancer l’effet des importations ainsi subventionnées. D’ici au 1er janvier 2003, si la Partie importatrice adopte les mesures convenues, la Partie exportatrice s’abstiendra d’appliquer, ou cessera immédiatement d’appliquer, quelque subvention que ce soit à l’exportation dudit produit vers le territoire de la Partie importatrice.

Jusqu’au 1er janvier 2003, si une Partie introduit ou réintroduit une subvention à l’exportation d’un produit agricole, l’autre Partie pourra relever le taux de droit applicable à cette exportation, jusqu’à concurrence du taux de droit de la nation la plus favorisée alors en vigueur.

Section IV - Consultations

Article C-15 : Consultations et Comité du commerce des produits et des règles d’origine

Les Parties créent le Comité du commerce des produits et des règles d’origine, lequel sera composé de représentants de chacune d’elles.

Le Comité se réunira au moins une fois l’an, et à tout autre moment à la demande d’une Partie ou de la Commission, pour assurer la mise en oeuvre et l’administration efficaces du présent chapitre, du chapitre D, du chapitre E et de la Réglementation uniforme. À cet égard, le Comité:

  • a. surveillera la mise en oeuvre et l’administration du présent chapitre, du chapitre D, du chapitre E et de la Réglementation uniforme par les Parties, en vue d’en assurer une interprétation homogène;
  • b. se penchera et s’efforcera de s’entendre, à la demande d’une Partie, sur toute modification ou tout ajout proposé au présent chapitre, au chapitre D, au chapitre E ou à la Réglementation uniforme;
  • c. recommandera à la Commission toute modification ou tout ajout au présent chapitre, au chapitre D, au chapitre E ou à la Réglementation uniforme, ainsi qu’à toute autre disposition du présent accord, selon que de besoin pour tenir compte de tout changement apporté au Système harmonisé; et
  • d. examinera toute autre question se rapportant à la mise en oeuvre et à l’administration par les Parties du présent chapitre, du chapitre D, du chapitre E ou de la Réglementation uniforme, qui lui sera soumise
    • i. par l’une des Parties,
    • ii. par le Sous-comité des douanes établi aux termes de l’article E-13, ou
    • iii. par le Sous-comité de l’agriculture établi aux termes du paragraphe 4.

Si le Comité ne règle pas dans les 30 jours une question dont il a été saisi aux termes des alinéas (2)b) ou d), l’une des Parties pourra demander que la Commission se réunisse en vertu de l’article N-07.

Les Parties établissent le Sous-comité de l’agriculture, lequel

  • a. offrira aux Parties une tribune leur permettant de se consulter sur des questions se rapportant à l’accès aux marchés pour les produits agricoles, y compris le vin et les boissons alcooliques;
  • b. surveillera la mise en oeuvre et l’administration du présent chapitre, du chapitre D et de la Réglementation uniforme dans la mesure où ils concernent les produits agricoles;
  • c. se réunira une fois l’an ou chaque fois que l’une des Parties le demandera;
  • d. renverra au Comité toute question relevant de l’alinéa b) qu’il ne sera pas parvenu à régler;
  • e. soumettra au Comité pour examen toute entente intervenue en vertu du présent paragraphe;
  • f. fera annuellement rapport au Comité; et
  • g. assurera le suivi et encouragera la coopération quant aux questions se rapportant aux produits agricoles.

Dans toute la mesure où cela sera matériellement possible, chacune des Parties prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre toute modification ou tout ajout au présent accord dans les 180 jours suivant l’approbation de la modification ou de l’ajout par la Commission.

À la demande de l’une d’elles, les Parties convoqueront une réunion de leurs représentants chargés des douanes, de l’immigration, de l’inspection des aliments et des produits agricoles, des installations d’inspection aux frontières et de la réglementation des transports, dans le dessein d’examiner les questions se rapportant au mouvement des produits aux points d’entrée des Parties.

Aucune disposition du présent chapitre ne sera interprétée comme empêchant une Partie de rendre une détermination d’origine ou une décision anticipée au regard d’une question soumise à l’examen du Comité, ou de prendre les autres mesures qu’elle jugera nécessaires en attendant que la question soit réglée en vertu du présent accord.

Article C-16 : Code de la valeur en douane

Le Code de la valeur en douane régira les règles d’évaluation douanière appliquées par les Parties à leurs échanges commerciaux. Les Parties conviennent de ne pas recourir, à l’égard de leurs échanges commerciaux, aux options et réserves permises par l’article 20 et les paragraphes 2, 3 et 4 de l’annexe III du Code de la valeur en douane.

Article C-17 : Système des tranches de prix

Le Chili pourra maintenir le système des tranches de prix établi à l’article 12 de la Loi no 18525 à l’égard des produits qui sont visés par cette loi et qui figurent à l’annexe C-17.1. Le Chili s’abstiendra d’introduire de nouveaux produits dans le système ou d’en modifier le mode de calcul ou d’application de manière à le rendre plus restrictif pour les échanges qu’au 13 novembre 1996.

S’agissant de la farine de blé tendre, le coefficient multiplicateur prévu à l’article 12 de la Loi no 18525 sera établi par voie législative et pour une période d’au moins trois ans, en conformité avec l’article 14 de ladite loi.

Les réductions de droits de douane indiquées dans la liste du Chili à l’annexe C-02.2 pour les produits visés par la Loi no 18525 s’appliqueront uniquement à la composante ad valorem des droits de douane, et non aux droits ou remises spécifiques pouvant résulter de l’application de ladite loi.

Section V - Définitions

Article C-18 : Définitions

Aux fins du présent chapitre :

alcools comprend les spiritueux et les boissons contenant des spiritueux;

appareil de réseau local s’entend d’un produit ayant pour seule ou principale fonction de permettre le raccordement de machines automatiques de traitement de l’information et leurs unités, de manière à former un réseau devant servir essentiellement au partage de ressources telles que les unités centrales, les dispositifs de mémoire et les unités d’entrée ou de sortie, y compris les répéteurs directs, les convertisseurs, les concentrateurs, les passerelles et les routeurs ainsi que les circuits imprimés destinés à des machinesautomatiques de traitement de l’information et à leurs unités pouvant servir uniquement ou principalement en contexte de réseau privé, toutes ces composantes permettant d’exécuter des fonctions de transmission, de réception, de détection d’erreurs, de contrôle, de conversion de signaux ou de correction afin d’assurer la circulation de données non vocales dans un réseau local;

approvisionnement total s’entend des expéditions à destination d’utilisateurs nationaux ou étrangers prélevées sur :

  • a) la production intérieure;
  • b) les stocks intérieurs; et
  • c) d’autres importations, s’il y a lieu;

consommé s’entend d’un produit :

  • a) effectivement consommé; ou
  • b) transformé ou manufacturé de façon à en modifier substantiellement la valeur, la forme ou l’utilisation ou à aboutir à la production d’un autre produit;

droit de douane inclut tout droit de douane ou droit d’importation et les frais de toute nature imposés au titre de l’importation d’un produit, y compris toute forme de surtaxe ou de majoration au titre d’une telle importation, mais exclut :

  • a) les frais équivalant à une taxe intérieure imposés en application de l’article III:2 du GATT de 1994, ou en application d’une disposition équivalente d’un accord qui lui aura succédé et auquel les Parties auront toutes deux adhéré, relativement à des produits similaires, directement concurrents ou substituables de la Partie, ou relativement à des produits à partir desquels le produit importé a été fabriqué ou produit en totalité ou en partie;
  • b) les droits antidumping ou compensateurs appliqués conformément à la législation intérieure d’une Partie et d’une manière qui n’est pas incompatible avec le chapitre M (Droits antidumping et compensateurs);
  • c) les redevances ou autres frais liés à l’importation et proportionnels au coût des services rendus; et
  • d) les primes offertes ou perçues à l’égard de produits importés dans le cadre d’un mécanisme d’appel d’offres lié à l’administration de restrictions quantitatives à l’importation, de contingents tarifaires ou de niveaux de préférences tarifaires;

échantillons commerciaux de valeur négligeable s’entend des échantillons commerciaux dont la valeur, à l’unité ou pour l’envoi global, ne dépasse pas un dollar U.S., ou l’équivalent dans la devise de l’une ou l’autre des Parties, ou qui sont marqués, déchirés, perforés ou traités de sorte à ne pouvoir être vendus ou utilisés autrement que comme échantillons commerciaux;

en franchise signifie exempt de droits de douane;

expéditions totales pour exportation s’entend des expéditions prélevées sur l’approvisionnement total et destinées aux utilisateurs situés sur le territoire de l’autre Partie;

films publicitaires s’entend de supports visuels enregistrés, avec ou sans bande sonore, qui consistent essentiellement en images montrant la nature ou le fonctionnement de produits ou de services offerts en vente ou en location par une personne qui est établie ou qui réside sur le territoire d’une Partie, si ce n’est que les films en question devront se prêter à un visionnement par d’éventuels clients, mais non par le grand public, et qu’ils devront être importés dans des emballages contenant chacun au plus un exemplaire de chaque film et ne faisant pas partie d’un envoi plus important;

imprimés publicitaires s’entend des produits classés au chapitre 49 du Système harmonisé, notamment les brochures, dépliants, feuillets, catalogues, annuaires publiés par les associations commerciales, dépliants touristiques et affiches, qui sont utilisés pour promouvoir ou faire connaître un produit ou un service, qui doivent servir essentiellement à faire de la réclame pour un produit ou un service et qui sont fournis gratuitement;

prescription de résultats s’entend de l’exigence :

  • a) qu’un niveau ou pourcentage donné de produits ou de services soit exporté;
  • b) que des produits ou services nationaux de la Partie qui accorde une remise des droits de douane soient substitués à des produits ou services importés;
  • c) qu’une personne bénéficiant d’une remise des droits de douane achète d’autres produits ou services sur le territoire de la Partie qui accorde la remise, ou que cette personne donne la préférence à des produits ou services d’origine nationale;
  • d) qu’une personne bénéficiant d’une remise des droits de douane produise ou fournisse, sur le territoire de la Partie qui accorde la remise, des produits ou des services ayant un niveau ou un pourcentage donné de teneur nationale; ou
  • e) que le volume ou la valeur des importations soit rattaché de quelque façon au volume ou à la valeur des exportations ou aux rentrées de devises;

produit agricole s’entend d’un produit visé dans l’un quelconque des numéros suivants7 :

  • a) Chapitres 1 à 24 du Système harmonisé (SH) (à l’exclusion du poisson et des produits du poisson); ou
  • b)sous-position du SH2905.43 mannitol
    • sous-position du SH2905.44 sorbitol
    • position du SH33.01 huiles essentielles
    • positions du SH35.01 à 35.05 matières albuminoïdes, amidons modifiés, colles
    • sous-position du SH3809.10 agents d’apprêt ou de finissage
    • sous-position du SH3823.60 sorbitol n.d.a.
    • positions du SH41.01 à 41.03 peaux
    • position du SH43.01 pelleteries brutes
    • positions du SH50.01 à 50.03 soie grège et déchets de soie
    • positions du SH51.01 à 51.03 laine et poils
    • positions du SH52.01 à 52.03 coton brut, déchets de coton et coton cardé ou peigné
    • position du SH53.01 lin brut
    • position du SH53.02 chanvre brut;

produits importés à des fins sportives s’entend des articles de sport devant être utilisés dans des compétitions ou des manifestations sportives, ou à des fins d’entraînement, sur le territoire de la Partie où ils sont importés;

produits pour exposition ou démonstration comprend les composantes, appareillages et accessoires desdits produits;

programme de drawback comprend les mesures en vertu desquelles une Partie rembourse, en totalité ou en partie, les droits de douane perçus, ou remet ou réduit les droits de douane exigibles à l’égard d’un produit importé sur son territoire, à condition que ce produit soit :

  • a) réexporté vers le territoire de l’autre Partie;
  • b) utilisé comme matière dans la production d’un autre produit réexporté vers le territoire de l’autre Partie; ou
  • c) remplacé par un produit identique ou similaire utilisé comme matière dans la production d’un autre produit réexporté vers le territoire de l’autre Partie;

programme de report des droits comprend notamment les mesures qui régissent les zones franches, les " regímenes de zonas francas y regímenes aduaneros especiales ", les importations temporaires sous douane, les entrepôts en douane, les " maquiladoras " et les programmes de remise pour traitement intérieur;

remise des droits de douane s’entend d’une mesure qui a pour effet de supprimer les droits de douane par ailleurs applicables à un produit importé de tout pays, y compris du territoire de l’autre Partie;

réparations ou modifications exclut toute opération ou tout procédé qui détruit les propriétés essentielles d’un produit ou qui crée un produit nouveau ou commercialement différent8.

Annexe C-01.3

Exceptions aux articles C-01 et C-08

Section I - Mesures du Canada

Les articles C-01 et C-08 ne s’appliqueront pas aux contrôles exercés par le Canada sur l’exportation de billes de bois de toutes essences.

Les articles C-01 et C-08 ne s’appliqueront pas aux contrôles exercés par le Canada sur l’exportation de poisson non transformé, conformément aux textes législatifs existants suivants, dans leur version modifiée :

  • a) Loi sur le traitement du poisson, L.N.B. 1982 c. F-18.01 et Loi sur le développement des pêches, L.N.B. 1977 c. F-15.1;
  • b) Fish Inspection Act (Terre-Neuve), R.S.N. 1990, ch. F-12;
  • c) Fisheries Act (Nouvelle-Écosse), S.N.S. 1977, ch. 9;
  • d) Fish Inspection Act (Île-du-Prince-Édouard), R.S.P.E.I. 1988, ch. F-13; ete) Loi sur la transformation des produits marins, L.Q. 1987, c. 51.

Sans préjudice des droits du Chili en vertu de l’Accord cl sur l’OMC, les articles C-01 et C-08 ne s’appliqueront pas

  • a) aux mesures adoptées par le Canada concernant l’importation de tout produit qui figure ou qui est visé à la Liste VII du Tarif des douanes, L.R.C. (1985), ch. 41 (3esuppl.), modifié,
  • b) aux mesures adoptées par le Canada concernant l’exportation de boissons alcooliques destinées à être livrées dans un pays où l’importation de telles boissons est interdite par la loi, aux termes des dispositions existantes de la Loi sur les exportations, L.R.C. (1985), ch. E-18, modifiée,
  • c) aux droits d’accise canadiens sur l’alcool absolu utilisé dans la fabrication aux termes des dispositions existantes de la Loi sur l’accise, L.R.C. (1985), ch. E-14, modifiée, et
  • d) aux mesures adoptées par le Canada interdisant l’utilisation de navires étrangers ou de navires non dédouanés dans le commerce côtier au Canada, sauf obtention d’un permis aux termes de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31,

dans la mesure où ces dispositions avaient force de loi au moment de l’accession du Canada à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947 et à condition qu’elles n’aient pas été modifiées de façon à en diminuer la conformité au GATT de 1994.

Les articles C-01 et C-08 ne s’appliqueront pas :

  • a) au maintien ou au prompt renouvellement d’une disposition non conforme de toute loi visée aux paragraphes 2 ou 3; et
  • b) à la modification d’une disposition non conforme de toute loi visée aux paragraphes 2 ou 3, pour autant que la modification ne diminue pas la conformité de cette disposition aux articles C-01 et C-08.

Section II - Mesures du Chili

Véhicules usagés

Le Chili pourra continuer d’interdire l’importation des véhicules usagés visés dans les numéros tarifaires chiliens suivants :

8701.20.00; 8702.10.10
8704.22.30; 8702.10.90
8704.22.60; 8702.90.10
8704.22.70; 8702.90.20
8704.22.80; 8702.90.90
8704.22.90; 8703.21.10
8704.23.10; 8703.21.90
8704.23.40; 8703.22.10
8704.23.50; 8703.22.90
8704.23.60; 8703.23.10
8704.23.90; 8703.23.90
8704.31.10; 8703.24.10
8704.31.20; 8703.24.90
8704.31.30; 8703.31.10
8704.31.60; 8703.31.90
8704.31.70; 8703.32.10
8704.31.80; 8703.32.90
8704.31.90; 8703.33.10
8704.32.10; 8703.33.90
8704.32.20; 8703.90.10
8704.32.30; 8703.90.90
8704.32.60; 8704.21.10
8704.32.70; 8704.21.20
8704.32.80; 8704.21.30
8704.32.90; 8704.21.60
8704.90.10; 8704.21.70
8704.90.20; 8704.21.80
8704.90.30; 8704.21.90
8704.90.60; 8704.22.10
8704.90.70; 8704.22.20
8704.90.80; 8704.90.90

Aux fins de la présente annexe :

véhicule usagé s’entend de tout véhicule d’un modèle antérieur au modèle de l’année au cours de laquelle la déclaration d’importation dudit véhicule est acceptée par le Service des douanes chilien (" Servicio Nacional de Aduanas "), sauf lorsque la déclaration d’importation est acceptée avant le 30 avril de l’année en cours et que le véhicule concerné est d’un modèle de l’année précédente, quel que soit le kilométrage effectué.

Annexe C-02.2

Élimination des droits de douane

La méthode à utiliser pour déterminer le taux de droit réduit pour chaque tranche de réduction progressive applicable à un numéro tarifaire est celle indiquée, pour ce numéro, dans les listes respectives des Parties jointes à la présente annexe.

Aux fins de l’élimination des droits de douane conformément à l’article C-02, les taux de droit réduits seront arrondis, sous réserve des listes respectives des Parties jointes à la présente annexe, au moins au dixième de point de pourcentage le plus rapproché ou, s’ils sont exprimés en unités monétaires, au moins au millième le plus rapproché de l’unité monétaire officielle de la Partie concernée.

L’expression contingent tarifaire s’entend d’un mécanisme prévoyant, en ce qui concerne un produit donné, l’application d’un droit de douane établi à un certain taux pour les importations à hauteur d’une quantité spécifiée (la quantité assujettie au contingent tarifaire), et à un taux différent pour les importations en sus de cette quantité. Sauf indication contraire, les quantités assujetties à un contingent tarifaire qui sont mentionnées dans les annexes correspondent à des années civiles. Si l’entrée en vigueur de l’accord s’effectue à une date postérieure au 1er janvier 1997 et antérieure au 31 décembre de la même année, la quantité assujettie à un contingent tarifaire sera calculée au prorata, pour le reste de l’année civile.

Liste du Canada (Liste tarifaire jointe séparément)

Liste du Chili (Liste tarifaire jointe séparément)

Premier protocole supplémentaire de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Annexe C-03.2

Prorogation des remises de droits de douane existantes

Canada

Aux fins du paragraphe C-03(2), le Canada pourra :

  • a) subordonner la remise des droits de douane à une prescription de résultats, aux termes d’une mesure en vigueur au plus tard le 1er janvier 1989, à l’égard de tout produit admis ou dédouané pour consommation avant le 1er janvier 1998;
  • b) accorder des remises de droits de douane ainsi qu’il est indiqué à l’annexe C-00-A (Commerce et investissement dans le secteur de l’automobile); et
  • c) maintenir les mesures visées aux paragraphes 1002(1) et (4) (dans leur application à l’annexe 1002.1, partie 2), au paragraphe 1002(2) et à la partie 2 (Exemptions des droits de douane fondées sur les exportations) de l’annexe 1002.1 de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.
Chili

Aux fins du paragraphe C-03(2), le Chili pourra maintenir

  • a. jusqu’au 31 décembre 1999 ses mesures d’exemption des droits de douane en vertu de l’article 3 de la Loi no 18483, et
  • b. jusqu’au 31 décembre 1998
    • i. ses mesures de crédit d’impôt, " crédito fiscal ", en vertu des articles 9 et 10 de la Loi no 18483, et
    • ii. ses mesures de crédit d’impôt, " crédito fiscal ", à l’exportation de composantes nationales en vertu des articles 11, 11bis, 12 et 12bis de la Loi no 18483, à condition que les avantages découlant de ces mesures soient accessibles aux seuls producteurs automobiles définis au paragraphe 1(h) de la Loi no 18483 et enregistrés auprès de la Commission automobile (" Comisión Automotriz ") au 1er janvier 1996 et que, à compter de cette date, ces avantages ne soient pas augmentés et que de nouveaux avantages ne soient pas accordés en vertu desdites mesures.

Annexe C-04.1

Admission temporaire de produits

L’admission temporaire des produits du Canada au titre du paragraphe C-04(1) ne fera pas l’objet du paiement de la redevance établie à l’article 139 de l’ordonnance douanière chilienne (Ordenanza de Aduanas) contenue dans le Décret-loi no 30 du ministère des Finances, Journal officiel, 13 avril 1983 (" Decreto con Fuerza de Ley 30 del Ministerio de Hacienda, Diario Oficial, 13 abril 1983 ".

Annexe C-07

Taux de droit de la nation la plus favorisée à l’égard de certains produits de traitement automatique de l’information et leurs pièces

Liste des dispositions tarifaires et dates d’élimination du droit NPF se rapportant à l’article C-07 9:

Machines automatiques de traitement de l’information
Numéro tarifaireCanadaChili
8471.10.00cb
8471.30.00cb
8471.41.00cb
8471.49.00s/ob
8471.49.10cs/o
8471.49.20cs/o
8471.49.31as/o
8471.49.32as/o
8471.49.33as/o
8471.49.34as/o
8471.49.35as/o
8471.49.36as/o
8471.49.39as/o
8471.49.41cs/o
8471.49.42cs/o
8471.49.49cs/o
8471.49.51cs/o
8471.49.52as/o
8471.49.59cs/o
8471.49.61as/o
8471.49.69cs/o
8471.49.71cs/o
8471.49.72cs/o
8471.49.79cs/o
8471.50.00cb
8471.60.00s/ob
8471.60.10cs/o
8471.60.21as/o
8471.60.22as/o
8471.60.23as/o
8471.60.24as/o
8471.60.25as/o
8471.60.26as/o
8471.60.29as/o
8471.60.31cs/o
8471.60.32cs/o
8471.60.39cs/o
8471.60.40cs/o
8471.60.50as/o
8471.60.90cs/o
8471.70.00s/ob
8471.70.10as/o
8471.70.90cs/o
8471.80.00s/ob
8471.80.10cs/o
8471.80.91cs/o
8471.80.99cs/o
8471.90.00s/ob
8471.90.10as/o
8471.90.90cs/o

Pièces d’ordinateurs
Numéro tarifaireCanadaChili
8473.30.00s/ob
8473.30.10as/o
8473.30.21as/o
8473.30.22as/o
8473.30.23as/o
8473.30.91as/o
8473.30.99as/o

Fournitures d’alimentation pour ordinateurs
Numéro tarifaireCanadaChili
8504.40.00s/ob
8504.40.40cs/o
8504.90.00s/ob
8504.90.14as/o
8504.90.80as/o

Varistors à oxide de métal
Numéro tarifaireCanadaChili
8533.40.10ab

Diodes, transistors et dispositifs
similaires à semi-conducteurs; dispositifs
photosensibles à semi-conducteurs; diodes
émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques
montés
Numéro tarifaireCanadaChili
8541.10.00s/ob
8541.10.10as/o
8541.10.90as/o
8541.21.00ab
8541.29.00ab
8541.30.00s/ob
8541.30.11as/o
8541.30.19as/o
8541.30.20as/o
8541.40.00s/ob
8541.40.10as/o
8541.40.90as/o
8541.50.00ab
8541.60.00ab
8541.90.00ab

Circuits intégrés et micro-assemblages
électroniques
Numéro tarifaireCanadaChili
8542.12.00ab
8542.13.00s/ob
8542.13.10as/o
8542.13.90as/o
8542.14.00s/ob
8542.14.10as/o
8542.14.90as/o
8542.19.00s/ob
8542.19.10as/o
8542.19.90as/o
8542.30.00ab
8542.40.00ab
8542.50.00ab
8542.90.00ab

Les Parties conviennent que les appareils de réseau local sont visés dans la position 84.71 du Système harmonisé.

Il demeure entendu que, s’agissant de l’article C-07, l’expression taux de droit de la nation la plus favorisée ne comprend aucun autre taux de droit de douane préférentiel.

Annexe C-08

Mesures à l’importation et à l’exportation

Chili

Le Chili se réserve le droit de ne pas appliquer les articles C-08 et C-13 à l’égard du cuivre et autres réserves pour l’industriee nationale et les entités autorisées, conformément aux dispositions des articles 7, 8 et 9 de la Loi no 16624.

Nonobstant le paragraphe 1, le Chili rendra conformes au présent accord les dispositions de la Loi no 16624 et ce, dans un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Annexe C-09

Redevances douanières existantes

Chili

Pour ce qui concerne les produits originaires, le Chili cessera, à compter de la date d’entrée en vigueur du présent accord, de percevoir les frais établis en vertu :

  • a. de l’article 190 de la Loi no 16464; ou
  • b. de l’article 62 du Décret suprême no 172 du Sous-escrétariat de l’aviation, Journal officiel, 10 avril 1974, Règlement sur les tarifs et droits aéronautiques (" Decreto Supremo 172 de la Subsecretaría de Aviación, Diario Oficial, 10 abril 1974, Reglamento de Tasas Aeronáuticas e Impuestos ").

Annexe C-10.2

Vins et alcools

Canada

Sauf dispositions des paragraphes 3 à 6, et en ce qui concerne toute mesure relative à la vente et à la distribution intérieures de vins et d’alcools, l’article C-01 ne s’appliquera pas :

  • a. à une disposition non conforme d’une mesure existante;
  • b. au maintien ou au prompt renouvellement d’une disposition non conforme d’une mesure existante; ou
  • c. à une modification d’une disposition non conforme d’une mesure existante, pour autant que cette modification ne diminue pas la conformité de la mesure à l’article C-01.

La Partie qui allègue que le paragraphe 1 s’applique à l’une de ses mesures devra établir la validité de cette allégation.

  • a. Toute mesure concernant l’inscription au catalogue de vins et d’alcools de l’autre Partie devra
    • i. être conforme à l’article C-01
    • ii. être transparente et non discriminatoire, et prévoir une décision rapide relativement à l’inscription au catalogue ainsi qu’une prompte notification écrite de cette décision au requérant et, dans le cas d’une décision négative, prévoir l’énonciation du motif du refus,
    • iii.établir, en ce qui concerne les décisions relatives à l’inscription au catalogue, des procédures administratives d’appel qui prévoient des décisions rapides, équitables et objectives,
    • iv. être fondée sur des considérations normales d’ordre commercial,
    • v. ne pas créer d’obstacles déguisés au commerce, et
    • vi. être consignée dans une publication et être généralement mise à la disposition des personnes de l’autre Partie.
  • b.Nonobstant l’alinéa (3)a) et l’article C-01, et à condition que les mesures d’inscription au catalogue de la Colombie-Britannique soient par ailleurs conformes à l’alinéa (3)a) et à l’article C-01, les mesures d’inscription automatique au catalogue, dans la province de la Colombie-Britannique, pourront être maintenues, à condition qu’elles s’appliquent uniquement aux établissements vinicoles domaniaux existants qui produisent moins de 30 000 gallons de vin par année et qui satisfont à la règle existante quant à la teneur.

Lorsque le distributeur est un organisme public, il peut faire payer l’écart réel entre les frais de service pour les vins et alcools de l’autre Partie, et les frais de service pour les vins et alcools d’origine nationale. Cet écart ne pourra être supérieur au montant réel qui sépare les frais de service vérifiés pour les vins et alcools de la Partie exportatrice et ceux vérifiés pour les vins et alcools de la Partie importatrice.

Nonobstant l’article C-01, l’article I (Définitions) sauf pour la définition de " spiritueux ", l’article IV(3) (Vin) et les annexes A, B et C de l’Accord entre le Canada et la Communauté européenne concernant le commerce des boissons alcooliques, en date du 28 février 1989, s’appliqueront, avec les modifications nécessaires.

Toutes les majorations discriminatoires touchant les alcools seront éliminées dès l’entrée en vigueur du présent accord. Les majorations correspondant à l’écart entre les frais de service comme il est prévu à l’alinéa a) seront autorisées.

Toute autre mesure discriminatoire en matière de prix sera éliminée à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Toute mesure relative à la distribution des vins ou des alcools de l’autre Partie sera conforme à l’article C-01.

Nonobstant l’alinéa a), et à condition que les mesures de distribution garantissent par ailleurs la conformité à l’article C-01, une Partie pourra

  • (i) maintenir ou adopter une mesure qui oblige les établissements vinicoles et les distilleries à ne vendre sur place que les vins et alcools produits dans leurs installations, et
  • (ii) maintenir une mesure qui oblige les commerces privés de vin des provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique à pratiquer une discrimination en faveur du vin de ces provinces, pour autant que cette discrimination ne soit pas plus grande que celle qu’impose la mesure existante.

Aucune disposition du présent accord n’interdira à la province de Québec d’exiger que le vin vendu dans les épiceries du Québec soit embouteillé au Québec, à condition qu’il existe au Québec d’autres points de vente de vin de l’autre Partie, que ce vin soit ou non embouteillé au Québec.

Sauf stipulation contraire de la présente annexe, les Parties conservent les droits et obligations découlant pour elles du GATT de 1994 et des accords négociés dans le cadre de l’Accord sur l’OMC.

Les Parties renverront les questions concernant la présente annexe au Sous-comité des produits agricoles établi aux termes de l’article C-15.

Aux fins de la présente annexe :vin s’entend notamment du vin et des boissons renfermant du vin.

Annexe C-11

Indications géographiques

Dès qu’il aura obtenu la protection de l’indication géographique " pisco chilien " (" Pisco Chileno ") au Canada aux termes de la Loi sur les marques de commerce, le Chili protégera l’indication géographique " whisky canadien " et n’autorisera l’importation ou la vente d’aucun produit sous le nom de " whisky canadien ", à moins que ce produit n’ait été fabriqué au Canada conformément aux lois et règlements du Canada régissant la fabrication du " whisky canadien " pour consommation au Canada.

Tant que le Chili n’assumera pas pleinement ses obligations aux termes de l’Accord sur les ADPIC, et afin d’assurer la protection du " whisky canadien " susmentionné, le Chili interdira l’importation de tout produit marqué " whisky canadien ", sauf si ce produit est accompagné d’une attestation de l’autorité canadienne compétente certifiant que le produit satisfait aux exigences canadiennes énoncées au paragraphe 1.

Annexe C-17.1

Système des tranches de prix

Les produits visés par la Loi n° 18525, conformément à la classification tarifaire du Chili, sont les suivants10 :

Désignations du Système harmonisé

Blé et farine de blé
  • 1001.9000
  • 1101.0000
Huiles végétales
  • 1507.1000
  • 1507.9000
  • 1508.1000
  • 1508.9000
  • 1509.1000
  • 1509.9000
  • 1510.0000
  • 1511.1000
  • 1511.9000
  • 1512.1110
  • 1512.1120
  • 1512.1910
  • 1512.1920
  • 1512.2100
  • 1512.2900
  • 1513.1100
  • 1513.1900
  • 1513.2100
  • 1513.2900
  • 1514.1000
  • 1514.9000
  • 1515.2100
  • 1515.2900
  • 1515.5000
  • 1515.9000
Sucre
  • 1701.1100
  • 1701.1200
  • 1701.9100
  • 1701.9900

Annexe C-00-A

Commerce et investissement dans le secteur de l’automobile

Canada

Mesures existantes 11

Le Canada pourra maintenir avec les États-Unis d’Amérique l’Accord entre le Gouvernement canadien et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les produits de l’industrie automobile, qui a été signé à Johnson City (Texas) le 16 janvier 1965 et est entré en vigueur le 16 septembre 1966, en conformité avec l’article 1001, les paragraphes 1002(1) et (4) (dans la mesure où ils se rapportent à l’annexe 1002.1, partie 1) et l’annexe 1002.1, partie 1 (Exemptions des droits de douane) de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, dont les dispositions sont à ces fins incorporées à l’ALENA.

Il demeure entendu que les différences de traitement aux termes du paragraphe 1 ne seront pas considérées comme incompatibles avec l’article G-03 (Investissement -Traitement de la nation la plus favorisée).

Annexe C-00-B

Produits textiles et vêtementsNote de bas de page 1

Section 1 : Portée et champ d’applicationNote de bas de page 2

La présente annexe s’applique aux produits textiles et aux vêtements figurant à l’appendice 1.1.

En case d’incompatibilité entre le présent accord et l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC ou tout autre accord existant ou future applicable au commerce des produits textiles et des vêtements, le présent accord  l’emportera dans la mesure de l’incompatibilité, à moins que les Parties n’en conviennent autrement.

Section 2 : Admission en franchise de certains produits

Les Parties pourront à tout moment s’entendre pour désigner des produits textiles et des vêtements comme entrant dans les catégories suivantes :

  • a) tissus de fabrication artisanale obtenus sur métier à main;
  • b) produits de fabrication artisanale faits à la main avec ces tissus tissés à la main; ou
  • c) produits artisanaux relevant du folklore traditionnel.

La Partie importatrice admettra en franchise les produits ainsi désignés, sur certification de l’autorité compétente de la Partie exportatrice.

Section 3 : Mesures d’urgence bilatérales (Mesures tarifaires)Note de bas de page 3

Sous réserve des paragraphes 2 à 5 et pendant la période de transition uniquement, si, par suite de la réduction ou de l’élimination d’un droit visé dans le présent accord, un produit textile ou vêtement originaire du territoire d’une Partie, ou un produit qui a été intégré dans l’Accord sur l’OMC et qui a été déclaré en vertu d’un niveau de préférence tarifaire indiqué à l’appendice 5.1, est importé sur le territoire de l’autre Partie en quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport au marché intérieur de ce produit, et dans des conditions telles qu’il cause ou menace réellement de causer un dommage grave à la branche de production nationale d’un produit similaire ou directement concurrent, la Partie importatrice pourra, dans la mesure minimale nécessaire pour réparer le dommage ou parer à la menace réelle de dommage :

  • a) suspendre toute réduction ultérieure du taux de droit prévue pour ce produit aux termes du présent accord; ou
  • b) augmenter le taux de droit applicable à ce produit jusqu’à un niveau qui n’excédera pas le moins élevé des taux suivants :
    • i. le taux de droit de la nation la plus favorisée (NPF) appliqué au moment où la mesure d’urgence est prise, et
    • ii. le taux NPF appliqué la veille de l’entrée en vigueur du présent accord.

Lorsqu’elle déterminera l’existence d’un dommage grave ou d’une menace réelle de dommage grave, la Partie :

  • a) examinera l’effet de l’accroissement des importations sur la branche de production en cause, dont témoignent des modifications des variables économiques pertinentes telles que la production, la productivité, la capacité utilisée, les stocks, la part de marché, les exportations, les salaires, l’emploi, les prix intérieurs, les profits et l’investissement, aucun de ces facteurs n’étant toutefois nécessairement déterminant; et
  • b) ne tiendra pas compte à cette fin de facteurs tels que les modifications techniques ou les changements dans les préférences des consommateurs.

Une Partie donnera sans délai à l’autre Partie un avis écrit de son intention de prendre une mesure d’urgence en vertu de la présente section et, sur demande, procédera à des consultations avec l’autre Partie.

Les mesures d’urgence prises en vertu de la présente section seront soumises aux conditions et limitations suivantes :

  • a) aucune mesure d’urgence ne pourra être maintenue durant plus de trois ans, ou, sauf avec le consentement de la Partie dont le produit est visé par la mesure, avoir d’effet au-delà de la période de transition;
  • b) aucune mesure d’urgence visant un produit donné originaire du territoire de l’autre Partie ne pourra être prise plus d’une fois par une Partie au cours de la période de transition; et
  • c) à l’expiration de la mesure d’urgence, le taux de droit sera celui que, conformément au calendrier d’élimination progressive des droits, aurait été en vigueur un an après l’institution de la mesure; par ailleurs, à compter du 1er janvier de l’année suivant l’expiration de la mesure, au choix de la Partie qui aura pris ladite mesure,
    • (i) le taux de droit devra être conforme au taux applicable indiqué dans la liste de cette Partie à l’annexe C-02.2, ou
    • (ii) les droits seront éliminés en tranches annuelles égales prenant fin à la date prévue dans la liste de cette Partie à l’annexe C-02.2 pour l’élimination des droits.

La Partie qui prend une mesure d’urgence en vertu de la présente section accordera à l’autre Partie une compensation mutuellement convenue ayant pour effet de libéraliser le commerce. Cette compensation prendra la forme de concessions ayant des effets commerciaux substantiellement équivalents, ou équivalent elles-mêmes à la valeur des droits additionnels censés résulter de la mesure d’urgence. Ces concessions se limiteront aux produits textiles et aux vêtements indiqués à l’appendice 1.1, à moins que les Parties n’en conviennent autrement. Si les Parties n’arrivent pas à s’entendre sur la compensation, la Partie exportatrice pourra prendre, à l’égard des importations de tout produit en provenance de l’autre Partie, une mesure tarifaire ayant des effets commerciaux substantiellement équivalents à ceux de la mesure d’urgence. La Partie qui prend la mesure tarifaire ne l’appliquera que pendant la période minimale nécessaire pour obtenir les effets substantiellement équivalents.

Section 4 : Mesures d’urgence bilatérales (Restrictions quantitatives)

Une Partie pourra prendre des mesures d’urgence bilatérales à l’égard de produits textiles ou de vêtements non originaires de l’autre Partie conformément à la présente section et à l’appendice 4.1.

Toute Partie importatrice qui estime qu’un produit textile ou un vêtement non originaire, y compris tout produit déclaré conformément à un niveau de préférence tarifaire indiqué à l’appendice 5.1, est importé sur son territoire depuis l’autre Partie en quantités tellement accrues, en termes absolus ou par rapport au marché intérieur de ce produit, et dans des conditions telles qu’il cause ou menace réellement de causer un dommage grave à la branche de production nationale d’un produit similaire ou directement concurrent, pourra demander des consultations avec l’autre Partie en vue d’éliminer le dommage grave ou la menace réelle de dommage grave.

La Partie qui demande les consultations devra fournir, avec sa demande, les raisons démontrant que le dommage grave ou la menace réelle de dommage grave à sa branche de production nationale est imputable aux importations depuis l’autre Partie, ainsi que les données les plus récentes concernant le dommage ou la menace de dommage.

Lorsqu’il s’agira de déterminer le dommage grave ou la menace réelle de dommage grave, la Partie appliquera le paragraphe 3(2).

Les Parties engageront les consultations dans les 60 jours suivant le dépôt de la demande et s’efforceront de s’entendre sur un niveau mutuellement satisfaisant de limitation des exportations du produit en cause dans un délai de 90 jours à compter dudit dépôt, à moins qu’elles ne conviennent de proroger ce délai. En vue de parvenir à un niveau de limitation des exportations mutuellement satisfaisant, les Parties devront :

  • a) prendre en considération la situation du marché dans la Partie importatrice;
  • b) tenir compte de l’évolution du commerce des produits textiles et des vêtements entre les Parties, y compris les niveaux d’échanges antérieurs; et
  • c) faire en sorte que les produits textiles et les vêtements importés depuis le territoire de la Partie exportatrice bénéficient d’un traitement équitable comparativement au traitement accordé aux produits textiles et aux vêtements similaires des fournisseurs de pays tiers.Note de bas de page 4

Si les Parties ne parviennent pas à s’entendre sur un niveau de limitation des exportations mutuellement satisfaisant, la Partie qui a demandé les consultations pourra imposer des restrictions quantitatives annuelles à l’égard des importations du produit en cause depuis le territoire de l’autre Partie, sous réserve des paragraphes 7 à 13.

Les restrictions quantitatives imposées aux termes du paragraphe 6 ne seront pas inférieures

  • a) à la quantité du produit importée, depuis l’autre Partie sur le territoire de la Partie qui demande les consultations, ainsi que l’indiquent les statistiques générales de la Partie importatrice, au cours des 12 premiers mois de la période de 14 mois qui précède immédiatement le mois durant lequel la demande de consultations a été faite,
  • b) plus 20 p. 100 de ladite quantité pour les catégories de produits en coton, en fibres synthétiques ou artificielles et en fibres végétales autres que le coton, et 6 p. 100 pour les catégories de produits en laine.

La période initiale de toute restriction quantitative imposée en vertu du paragraphe 6 commencera le jour suivant la date du dépôt de la demande de consultations et se terminera à la fin de l’année civile au cours de laquelle la restriction est imposée. Toute restriction quantitative imposée pour une période initiale inférieure à 12 mois sera calculée au prorata du temps restant à courir dans l’année civile au cours de laquelle la restriction est imposée, et le montant ainsi obtenu pourra être ajusté conformément aux dispositions relatives à la flexibilité énoncées à l’appendice 4.1.

Pour chaque année civile consécutive au cours de laquelle une restriction quantitative imposée en vertu du paragraphe 6 demeurera en vigueur, la Partie qui impose la restriction

  • a) majorera celle-ci de 6 p. 100 à l’égard des produits textiles et des vêtements en coton, en fibres synthétiques ou artificielles et en fibres végétales autres que le coton, et de 2 p. 100 à l’égard des produits textiles et des vêtements en laine,
  • b) en accélérera le coefficient de croissance à l’égard des produits textiles et des vêtements en coton, en fibres synthétiques ou artificielles et en fibres végétales autres que le coton si elle y est tenue par l’Accord OMC sur les textiles et les vêtements, et

devra appliquer les dispositions relatives à la flexibilité énoncées à l’appendice 4.1.

Une restriction quantitative imposée en vertu du paragraphe 6 avant le 1er juillet d’une année civile pourra demeurer en vigueur pour la période restant à courir de ladite année, plus deux autres années civiles. Toute restriction quantitative imposée le 1er juillet d’une année civile ou après cette date pourra demeurer en vigueur pour la période restant à courir de ladite année, plus trois autres années civiles. Aucune restriction quantitative ne pourra demeurer en vigueur au-delà de la période de transition.

Aucune des Parties ne pourra prendre une mesure d’urgence en vertu de la présente section à l’égard d’un produit textile ou d’un vêtement non originaire déjà visé par une restriction quantitative en vigueur.

Aucune des Parties ne pourra adopter ou maintenir à l’égard d’un produit textile ou d’un vêtement, en vertu de la présente section, une restriction quantitative qui serait permise en vertu de la présente annexe mais qu’elle est tenue d’éliminer aux termes de l’Accord OMC sur les textiles et les vêtements.

Aucune des Parties ne pourra, après l’expiration de la période de transition, prendre une mesure d’urgence bilatérale relativement aux cas de dommage grave ou de menace réelle de dommage grave à une branche de production nationale résultant de l’application du présent accord, si ce n’est avec le consentement de l’autre Partie.

Section 5 : Dispositions particulières

Les dispositions particulières applicables à certains produits textiles et vêtements sont énoncées à l’appendice 5.1.

Section 6 : Définitions

Aux fins de la présente annexe :

Accord sur les textiles et les vêtements s’entend de l’Accord sur les textiles et les vêtements qui fait partie de l’Accord sur l’OMC;

catégorie de produits s’entend d’un groupe de produits textiles ou de vêtements, et a le même sens que dans le document intitulé Correlation : Textile and Apparel Categories with the Harmonized Tariff Schedule of the United States, 1995 (ou tout document lui ayant succédé), U.S. Department of Commerce, International Trade Administration, Office of Textiles and Apparel, Trade and Data Division, Washington, D.C.;

dispositions relatives à la flexibilité s’entend des dispositions figurant à l’appendice 4.1;

équivalent-mètres carrés (EMC) s’entend de l’unité de mesure résultant de l’application des facteurs de conversion indiqués dans l’appendice 5.2 à une quantité de base telle que l’unité, la douzaine ou le kilogramme;

intégré dans l’Accord sur l’OMC signifie assujetti aux obligations découlant de l’Accord sur l’OMC;

limite particulière s’entend du niveau d’exportation d’un produit textile ou d’un vêtement donné pouvant être ajusté conformément à l’appendice 4.1;

niveau de préférence tarifaire s’entend d’un mécanisme permettant d’appliquer des droits de douane selon un taux préférentiel à l’importation d’un produit donné jusqu’à concurrence d’une quantité spécifiée, et selon un taux différent à l’importation de ce produit au-delà de cette quantité;

numéro moyen des fils, dans le cas des tissus de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, s’entend du numéro moyen des fils qui forment le tissu. La longueur du fil est considérée équivalente à la distance couverte par ce même fil dans le tissu, tous les fils coupés étant mesurés comme s’ils étaient continus. Il est tenu compte de la totalité des fils simples contenus dans le tissu, y compris ceux dans les fils retors (ou câblés). La masse doit être mesurée après élimination, par débouillissage ou par tout autre procédé approprié, de tout surplus de produit d’encollage. L’une ou l’autre des formules suivantes peut être utilisée pour calculer le numéro moyen des fils :

N= BYT/1,000, 100T/Z', BT/Z, ou ST/10

où :

N = numéro moyen des fils,
B = largeur de tissu, en centimètres,
Y = nombre de mètres linéa res de tissu par kilogramme,
T = nombre total de fils simples par centimètre carré,
S = nombre de mètres carrés de tissu par kilogramme,
Z = masse, en grammes, par mètre linéaire de tissu, et
Z’= masse, en grammes, par mètre carré de tissu.

Lorsqu’il comporte des fractions, le résultat est arrondi à l’entier inférieur.

Partie exportatrice s’entend de la Partie depuis le territoire de laquelle un produit textile ou un vêtement est exporté;

Partie importatrice s’entend de la Partie sur le territoire de laquelle un produit textile ou un vêtement est importé;

période de transition s’entend de la période de six ans commençant à la date d’entrée en vigueur du présent accord;

tissu de laine s’entend :

  • a) des tissus dans lesquels la laine représente le poids le plus élevé;
  • b) des tissus tissés dans lesquels les fibres synthétiques ou artificielles représentent le poids le plus élevé, mais dont la laine représente au moins 36 p. 100 en poids; et
  • c) des tissus de bonneterie dans lesquels les fibres synthétiques ou artificielles représentent le poids le plus élevé, mais dont la laine représente au moins 23 p. 100 en poids; et

vêtements en laine s’entend :

  • a) des vêtements dans lesquels la laine représente le poids le plus élevé;
  • b) des vêtements tissés dans lesquels les fibres synthétiques ou artificielles représentent le poids le plus élevé, mais dont la laine représente au moins 36 p. 100 en poids; et
  • c) des vêtements de bonneterie dans lesquels les fibres synthétiques ou artificielles représentent le poids le plus élevé, mais dont la laine représente au moins 23 p. 100 en poids.

Appendice 1.1

Liste de produits visés par l’annexe C-00-B

Note :   La nomenclature ci-après est fournie pour la seule commodité du lecteur. Pour toutes fins juridiques, les produits visés seront désignés selon la terminologie du Système harmonisé.

Chapitre 30 Produits pharmaceutiques

3005.90 Ouates, gazes, bandes et autres produits similaires

Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières

ex 3921.12   (Tissus, étoffes de bonneterie, non-tissés enduits/recouverts de matières plastiques ou stratifiés de matières plastiques)
ex 3921.13
ex 3921.90

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie/sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires

ex 4202.12   (Valises, sacs à main et articles plats à surface extérieure surtout en matières textiles)
ex 4202.22
ex 4202.32
ex 4202.92

Chapitre 50 Soie

5004.00   Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non pour vente au détail
5005.00   Fils de déchets de soie, non pour vente au détail
5006.00   Fils de soie ou de déchets de soie, pour vente au détail; poil de Messine (crin de Florence)
5007.10   Tissus de bourrette
5007.20   Tissus de soie/déchets de soie autres que tissus de bourrette, contenant au moins 85% de ces fibres
5007.90   Autres tissus de soie, nsa

Chapitre 51   Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

5105.10   Laine cardée

5105.21   Laine peignée en vrac

5105.29   Laine peignée (y compris <<tops>>) autre que la laine peignée en vrac

5105.30   Poils fins, cardés ou peignés

5106.10   Fils de laine cardée, ≥85% de laine, non pour vente au détail

5106.20   Fils de laine cardée, <85% de laine, non pour vente au détail

5107.10   Fils de laine peignée, ≥85% de laine, non pour vente au détail

5107.20   Fils de laine peignée, <85% de laine, non pour vente au détail

5108.10   Fils de poils fins cardés, non pour vente au détail

5108.20   Fils de poils fins peignés, non pour vente au détail

5109.10   Fils de laine ou de poils fins, ≥85% de laine et de poils fins, pour vente au détail

5109.90   Fils de laine ou de poils fins, <85% de laine et de poils fins, pour vente au détail

5110.00   Fils de poils grossiers ou de crin

5111.11   Tissus de laine ou de poils fins cardés, ≥85% de laine et de poils fins, ≤300 g/m2

5111.19   Tissus de laine ou de poils fins cardés, ≥85% de laine ou de poils fins, >300 g/m2

5111.20   Tissus de laine ou de poils fins cardés, <85% de laine ou de poils fins, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles

5111.30   Tissus de laine ou de poils fins cardés, <85% de laine ou de poils fins, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles

5111.90   Tissus de laine ou de poils fins cardés, <85% de laine ou de poils fins, nsa

5112.11   Tissus de laine ou de poils fins peignés, ≥85% de laine ou de poils fins, ≤200 g/m2

5112.19   Tissus de laine ou de poils fins peignés, ≥85% de laine ou de poils fins, >200 g/m2

5112.20   Tissus de laine ou de poils fins peignés, <85% de laine ou de poils fins, mélangés avec des filaments synthétiques ou artificiels

5112.30   Tissus de laine ou de poils fins peignés, <85% de laine ou de poils fins, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificiels

5112.90   Tissus de laine ou de poils fins peignés, <85% de laine ou de poils fins, nsa
5113.00   Tissus de poils grossiers ou de crin

Chapitre 52  Coton

5203.00   Coton, cardé ou peigné

5204.11   Fils à coudre de coton, ≥85% coton, non pour vente au détail

5204.19   Fils à coudre de coton, <85% coton, non pour vente au détail

5204.20   Fils à coudre de coton, pour vente au détail

5205.11   Fils de coton, ≥85% coton, simples, non peignés, ≥714,29 décitex, non pour vente au détail

5205.12   Fils de coton, ≥85% coton, simples, non peignés, 714,29>décitex≥232,56, non pour vente au détail

5205.13   Fils de coton, ≥85% coton, simples, non peignés, 232,56>décitex≥192,31, non pour vente au détail

5205.14   Fils de coton, ≥85% coton, simples, non peignés, 192,31>décitex≥125, non pour vente au détail

5205.15   Fils de coton, ≥85% coton, simples, non peignés, <125 décitex, non pour vente au détail

5205.21   Fils de coton, ≥85% coton, simples, peignés, ≥714,29 décitex, non pour vente au détail

5205.22   Fils de coton, ≥85% coton, simples, peignés, 714,29>décitex≥232,56, non pour vente au détail

5205.23   Fils de coton, ≥85% coton, simples, peignés, 232,56>décitex≥192,31, non pour vente au détail

5205.24   Fils de coton, ≥85% coton, simples, peignés, 192,31>décitex≥125, non pour vente au détail

5205.25   Fils de coton, ≥85% coton, simples, peignés, <125 décitex, non pour vente au détail

5205.31   Fils de coton, ≥85% coton, retors, non peignés, ≥714,29 décitex, non pour vente au détail, nsa

5205.32   Fils de coton, ≥85% coton, retors, non peignés, 714,29>décitex≥232,56, non pour vente au détail, nsa

5205.33   Fils de coton, ≥85% coton, retors, non peignés, 232,56>décitex≥192,31, non pour vente au détail, nsa

5205.34   Fils de coton, ≥85% coton, retors, non peignés, 192,31>décitex≥125, non pour vente au détail, nsa

5205.35   Fils de coton, ≥85% coton, retors, non peignés, <125 décitex, non pour vente au détail, nsa

5205.41   Fils de coton, ≥85% coton, retors, peignés, ≥714,29 décitex, non pour vente au détail, nsa

5205.42   Fils de coton, ≥85% coton, retors, peignés, 714,29>décitex≥232,56, non pour vente au détail, nsa

5205.43   Fils de coton, ≥85% coton, retors, peignés, 232,56>décitex≥192,31, non pour vente au détail, nsa

5205.44   Fils de coton, ≥85% coton, retors, peignés, 192,31>décitex≥125, non pour vente au détail, nsa

5205.45   Fils de coton, ≥85% coton, retors, peignés, <125 décitex, non pour vente au détail, nsa

5206.11   Fils de coton, <85% coton, simples, non peignés, ≥714,29, non pour vente au détail

5206.12   Fils de coton, <85% coton, simples, non peignés, 714,29>décitex≥232,56, non pour vente au détail

5206.13   Fils de coton, <85% coton, simples, non peignés, 232,56>décitex≥192,31, non pour vente au détail

5206.14   Fils de coton, <85% coton, simples, non peignés, 192,31>décitex≥125, non pour vente au détail

5206.15   Fils de coton, <85% coton, simples, non peignés, <125 décitex, non pour vente au détail

5206.21   Fils de coton, <85% coton, simples, peignés, ≥714,29 décitex, non pour vente au détail

5206.22   Fils de coton, <85% coton, simples, peignés, 714,29>décitex≥232,56, non pour vente au détail

5206.23   Fils de coton, <85% coton, simples, peignés, 232,56>décitex≥192,31, non pour vente au détail

5206.24   Fils de coton, <85% coton, simples, peignés, 192,31>décitex≥125, non pour vente au détail

5206.25   Fils de coton, <85% coton, simples, peignés, <125 décitex, non pour vente au détail

5206.31   Fils de coton, <85% coton, retors, non peignés, ≥714,29, non pour vente au détail, nsa

5206.32   Fils de coton, <85% coton, retors, non peignés, 714,29>décitex≥232,56, non pour vente au détail, nsa

5206.33   Fils de coton, <85% coton, retors, non peignés, 232,56>décitex≥192,31, non pour vente au détail, nsa

5206.34   Fils de coton, <85% coton, retors, non peignés, 192,31>décitex≥125, non pour vente au détail, nsa

5206.35   Fils de coton, <85% coton, retors, non peignés, <125 décitex, non pour vente au détail, nsa

5206.41   Fils de coton, <85% coton, retors, peignés, ≥714,29 décitex, non pour vente au détail, nsa

5206.42   Fils de coton, <85% coton, retors, peignés, 714,29>décitex≥232,56, non pour vente au détail, nsa

5206.43   Fils de coton, <85% coton, retors, peignés, 232,56>décitex≥192,31, non pour vente au détail, nsa

5206.44   Fils de coton, <85% coton, retors, peignés, 192,31>décitex≥125, non pour vente au détail, nsa

5206.45   Fils de coton, <85% coton, retors, peignés, <125 décitex, non pour vente au détail, nsa

5207.10   Fils de coton (autres que les fils à coudre) ≥85% coton, pour vente au détail

5207.90   Fils de coton (autres que les fils à coudre) <85% coton, pour vente au détail

5208.11   Tissus de coton à armure toile, ≤85% coton, ≤100 g/m2, écrus

5208.12   Tissus de coton à armure toile, ≤85% coton, >100 g/m2, ≤200 g/m2, écrus

5208.13   Tissus de coton à armure sergée, ≥85% coton, ≤200 g/m2, écrus

5208.19   Tissus de coton, ≥85% coton, ≤200 g/m2, écrus, nsa

5208.21   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, ≤100 g/m2, blanchis

5208.22   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, >100 g/m2, ≤200 g/m2, blanchis

5208.23   Tissus de coton à armure sergée, ≥85% coton, ≤200 g/m2, blanchis

5208.29   Tissus de coton, ≥85% coton, ≤200 g/m2, blanchis, nsa

5208.31   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, ≤100 g/m2, teints

5208.32   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, >100 g/m2, ≤200 g/m2, teints

5208.33   Tissus de coton à armure sergée, ≥85% coton, ≤200 g/m2, teints

5208.39   Tissus de coton, ≥85% coton, ≤200 g/m2, teints, nsa

5208.41   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, ≤100 g/m2, fils teints

5208.42   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, >100 g/m2, ≤200 g/m2, fils teints

5208.43   Tissus de coton à armure sergée, ≥85% coton, ≤200 g/m2, fils teints

5208.49   Tissus de coton, ≥85% coton, ≤200 g/m2, fils teints, nsa

5208.51   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, ≤100 g/m2, imprimés

5208.52   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, >100 g/m2, ≤200 g/m2, imprimés

5208.53   Tissus de coton à armure sergée, ≥85% coton, ≤200 g/m2, imprimés

5208.59   Tissus de coton, ≥85% coton, ≤200 g/m2, imprimés, nsa

5209.11   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, >200 g/m2, écrus

5209.12   Tissus de coton à armure sergée, ≥85% coton, >200 g/m2, écrus

5209.19   Tissus de coton, ≥85% coton, >200 g/m2, écrus, nsa

5209.21   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, >200 g/m2, blanchis

5209.22   Tissus de coton à armure sergée, ≥85% coton, >200 g/m2, blanchis

5209.29   Tissus de coton, ≥85% coton, >200 g/m2, blanchis, nsa

5209.31   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, >200 g/m2, teints

5209.32   Tissus de coton à armure sergée, ≥85% coton, >200 g/m2, teints

5209.39   Tissus de coton, ≥85% coton, >200 g/m2, teints, nsa

5209.41   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, >200 g/m2, fils teints

5209.42   Tissus de coton dits <<Denim>>, ≥85% coton, >200 g/m2

5209.43   Tissus de coton à armure sergée autres que <<Denim>>, ≥85% coton, >200 g/m2, fils teints

5209.49   Tissus de coton, ≥85% coton, >200 g/m2, fils teints, nsa

5209.51   Tissus de coton à armure toile, ≥85% coton, >200 g/m2, imprimés

5209.52   Tissus de coton à armure sergée, ≥85% coton, >200 g/m2, imprimés

5209.59   Tissus de coton, ≥85% coton, >200 g/m2, imprimés, nsa

5210.11   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, écrus

5210.12   Tissus de coton à armure sergée, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, écrus

5210.19   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, écrus, nsa

5210.21   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, blanchis

5210.22   Tissus de coton à armure sergée, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, blanchis

5210.29   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, blanchis, nsa

5210.31   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, teints

5210.32   Tissus de coton à armure sergée, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, teints

5210.39   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, teints, nsa

5210.41   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, fils teints

5210.42   Tissus de coton à armure sergée, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, fils teints

5210.49   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, fils teints, nsa

5210.51   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, imprimés

5210.52   Tissus de coton à armure sergée, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, imprimés

5210.59   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, ≤200 g/m2, imprimés, nsa

5211.11   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, écrus

5211.12   Tissus de coton à armure sergée, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, écrus

5211.19   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, écrus, nsa

5211.21   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, blanchis

5211.22   Tissus de coton à armure sergée, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, blanchis

5211.29   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, blanchis, nsa

5211.31   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, teints

5211.32   Tissus de coton à armure sergée, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, teints

5211.39   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, teints, nsa

5211.41   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, fils teints

5211.42   Tissus de coton dits <<Denim>>, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2

5211.43   Tissus de coton à armure sergée autres que denim, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, fils teints

5211.49   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, fils teints, nsa

5211.51   Tissus de coton à armure toile, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, imprimés

5211.52   Tissus de coton à armure sergée, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, imprimés

5211.59   Tissus de coton, <85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200 g/m2, imprimés, nsa

5212.11   Tissus de coton, ≤200 g/m2, écrus, nsa

5212.12   Tissus de coton, ≤200 g/m2, blanchis, nsa

5212.13   Tissus de coton, ≤200 g/m2, teints, nsa

5212.14   Tissus de coton, ≤200 g/m2, en fils de diverses couleurs, nsa

5212.15   Tissus de coton, ≤200 g/m2, imprimés, nsa

5212.21   Tissus de coton, >200 g/m2, écrus, nsa

5212.22   Tissus de coton, >200 g/m2, blanchis, nsa

5212.23   Tissus de coton, >200 g/m2, teints, nsa

5212.24   Tissus de coton, >200 g/m2, en fils de diverses couleurs, nsa

5212.25   Tissus de coton, >200 g/m2, imprimés, nsa

Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

5306.10   Fils de lin, simples

5306.20   Fils de lin, retors

5307.10   Fils de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, simples

5307.20   Fils de jute out d’autres fibres textiles libériennes, multiples

5308.20   Fils de chanvre véritables

5308.90   Fils d’autres fibres textiles végétales

5309.11   Tissus, ≥85% lin, écrus ou blanchis

5309.19   Tissus, ≥85% lin, autres que écrus ou blanchis

5309.21   Tissus, <85% lin, écrus ou blanchis

5309.29   Tissus, <85% lin, autres que écrus ou blanchis

5310.10   Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, écrus

5310.90   Tissus de jute ou d’autres fibres textiles libériennes, autres que écrus

5311.00   Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier

Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels

5401.10   Fils à coudre de filaments synthétiques

5401.20   Fils à coudre de filaments artificiels

5402.10   Fils à haute ténacité (autres que des fils à coudre), nylon ou autres polyamides, non pour vente au détail

5402.20   Fils à haute ténacité (autres que des fils à coudre), de polyesters, non pour vente au détail

5402.31   Fils texturés nsa, nylon ou autres polyamides, ≤50 tex/fils simples, non pour vente au détail

5402.32   Fils texturés nsa, de nylon ou d’autres polyamides, >50 tex/fils simples, non pour vente au détail

5402.33   Fils texturés nsa, de polyesters, non pour vente au détail

5402.39   Fils texturés de filaments synthétiques, nsa, non pour vente au détail

5402.41   Fils de nylon ou d’autres polyamides, simples, sans torsion, nsa, non pour vente au détail

5402.42   Fils de polyester, partiellement orientés, simples, nsa, non pour vente au détail

5402.43   Fils de polyester, simples, sans torsion, nsa, non pour vente au détail

5402.49   Fils de filaments synthétiques, simples, sans torsion, nsa, non pour vente au détail

5402.51   Fils de nylon ou d’autres polyamides, simples, >50 tours/mètre, non pour vente au détail

5402.52   Fils de filaments polyester, simples, >50 tours/mètre, non pour vente au détail

5402.59   Fils de filaments synthétiques, simples, >50 tours/mètre, nes, non pour vente au détail

5402.61   Fils de nylon ou d’autres polyamides, multiples, nsa, non pour vente au détail

5402.62   Fils de polyester, multiples, nsa, non pour vente au détail

5402.69   Fils de filaments synthétiques, multiples, nsa, non pour vente au détail

5403.10   Fils haute ténacité (autres que fils à coudre), en filaments rayonne viscose, non pour vente au détail

5403.20   Fils texturés nsa, de filaments artificiels, non pr v. détail

5403.31   Fils de rayonne viscose, simples, sans torsion, nsa, non pour vente au détail

5403.32   Fils de rayonne viscose, simples, >120 tours/mètre, nsa, non pour vente au détail

5403.33   Fils d’acétate de cellulose, simples, nsa, non pour vente au détail

5403.39   Fils de filaments artificiels, simples, nsa, non pour vente au détail

5403.41   Fils de rayonne viscose, multiples, nsa, non pour vente au détail

5403.42   Fils d’acétate de cellulose, multiples, nsa, non pour vente au détail

5403.49   Fils de filaments artificiels, multiples, nsa, non pour vente au détail

5404.10   Monofilaments synthétiques, ≥67 décitex, coupe transversale >1 mm

5404.90   Lames et formes similaires en matières textiles synthétiques, largeur apparente ≤5 mm

5405.00   Monofilaments artificiels, 67 décitex, couple transversale >1 mm; lames en mat. text. art., largeur ≤5mm

5406.10   Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), pour vente au détail

5406.20   Fils de filaments artificiels (autres que les fils à coudre), pour vente au détail

5407.10   Tissus de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides ou polyesters

5407.20   Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires de matières textiles synthétiques

5407.30   Tissus visés par la note 9 de la section XI (couches de fils parallèles en mat. text. synthétiques)

5407.41   Tissus, ≥85% nylon ou autres polyamides, écrus ou blanchis, nsa

5407.42   Tissus, ≥85% nylon ou autres polyamides, teints, nsa

5407.43   Tissus, ≥85% nylon ou autres polyamides, fils teints, nsa

5407.44   Tissus, ≥85% nylon ou autres polyamides, imprimés, nsa

5407.51   Tissus, ≥85% filaments de polyester texturés, écrus ou blanchis, nsa

5407.52   Tissus, ≥85% filaments de polyester texturés, teints, nsa

5407.53   Tissus, ≥85% filaments de polyester texturés, fils teints, nsa

5407.54   Tissus, ≥85% filaments de polyester texturés, imprimés, nsa

5407.60   Tissus, ≥85% filaments de polyester non texturés, nsa

5407.71   Tissus, ≥85% filaments synthétiques, écrus ou blanchis, nsa

5407.72   Tissus, ≥85% filaments synthétiques, teints, nsa

5407.73   Tissus, ≥85% filaments synthétiques, fils teints, nsa

5407.74   Tissus, ≥85% filaments synthétiques, imprimés, nsa

5407.81   Tissus de filaments synthétiques, <85% filaments synthétiques, avec coton, écrus ou blanchis, nsa

5407.82   Tissus de filaments synthétiques, <85% filaments synthétiques, avec coton, teints, nsa

5407.83   Tissus de filaments synthétiques, <85% filaments synthétiques, avec coton, fils teints, nsa

5407.84   Tissus de filaments synthétiques, <85% filaments synthétiques, avec coton, imprimés, nsa

5407.91   Tissus de filaments synthétiques, écrus ou blanchis, nsa

5407.92   Tissus de filaments synthétiques, teints, nsa

5407.93   Tissus de filaments synthétiques, fils teints, nsa

5407.94   Tissus de filaments synthétiques, imprimés, nsa

5408.10   Tissus de fils haute ténacité de rayonne viscose

5408.21   Tissus, ≥ 85% de filaments ou lames artif., écrus ou blanchis, nsa

5408.22   Tissus, ≥ 85% de filaments ou lames artificiels teints, nsa

5408.23   Tissus, ≥ 85% de filaments ou lames artificiels, fils teints, nsa

5408.24   Tissus, ≥ 85% de filaments ou lames artificiels, imprimés, nsa

5408.31   Tissus de filaments artificiels, écrus ou blanchis, nsa

5408.32   Tissus de filaments artificiels, teints, nsa

5408.33   Tissus de filaments artificiels, fils teints, nsa

5408.34   Tissus de filaments artificiels, imprimés, nsa

Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

5501.10   Câbles de filaments synthétiques nylon ou autres polyamides

5501.20   Câbles de filaments synthétiques de polyesters

5501.30   Câbles de filaments synthétiques d’acryliques ou modacryliques

5501.90   Câbles de filaments synthétiques, nsa

5502.00   Câbles de filaments artificiels

5503.10   Fibres synthétiques discontinues de nylon ou d’autres polyamides, non cardées ni peignées

5503.20   Fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées

5503.30   Fibres synthétiques discontinues d’acryliques ou modacryliques, noncardées ni peignées

5503.40   Fibres synthétiques discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées

5503.90   Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées, nsa

5504.10   Fibres artificielles discontinues de viscose, non cardées ni peignées

5504.90   Fibres artificielles discontinues, autre que de viscose, non cardées ni peignées

5505.10   Déchets de fibres synthétiques

5505.20   Déchets de fibres artificielles

5506.10   Fibres synthétiques discontinues de nylon ou d’autres polyamides, cardées ou peignées

5506.20   Fibres synthétiques discontinues de polyesters, cardées ou peignées

5506.30   Fibres synthétiques discontinues d’acryliques ou modacryliques, cardées ou peignées

5506.90   Fibres synthétiques discontinues, cardées ou peignées, nsa

5507.00   Fibres artificielles discontinues, cardées ou peignées

5508.10   Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues

5508.20   Fils à coudre de fibres artificielles discontinues

5509.11   Fils, ≥85% de fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, simples, non pour la vente au détail

5509.12   Fils, ≥85% de fibres discontinues de nylon ou d’autres polyamides, multiples, non pour la vente au détail, nsa

5509.21   Fils, ≥85% de fibres discontinues de polyester, simples, non pour la vente au détail

5509.22   Fils, ≥85% de fibres discontinues de polyester, multiples, non pour la vente au détail, nsa

5509.31   Fils, ≥85% de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, simples, non pour la vente au détail

5509.32   Fils, ≥85% de fibres discontinues acryliques ou modacryliques, multiples, non pour la vente au détail, nsa

5509.41   Fils, ≥85% d’autres fibres synthétiques discontinues, simples, non pour vente au détail

5509.42   Fils, ≥85% d’autres fibres synthétiques discontinues,  multiples, non pour la vente au détail, nsa

5509.51   Fils de fibres discontinues de polyester mélangées avec des fibres artif. disc., non pour vente au détail, nsa

5509.52   Fils de fibres discontinues de polyester mélangées avec de la laine ou des poils fins, non pour la vente au détail, nsa

5509.53   Fils de fibres discontinues de polyester mélangées avec du coton, non pour vente au détail, nsa

5509.59   Fils de fibres discontinues de polyester, non pr. vente détail, nsa

5509.61   Fils de fibres discontinues acryliques mélangées avec de la laine ou des poils fins, non pour vente au détail, nsa

5509.62   Fils de fibres discontinues acryliques mélangées avec du coton, non pour la vente au détail, nsa

5509.69   Fils de fibres discontinues acryliques, non pour vente détail, nsa

5509.91   Fils d’autres fibres synthétiques discontinues mélangées avec de la laine ou des poils fins, non pour vente au détail, nsa

5509.92   Fils d’autres fibres synthétiques discontinues mélangées avec du coton, non pour vente au détail, nsa

5509.99   Fils d’autres fibres synthétiques discontinues, non pour vente au détail, nsa

5510.11   Fils, ≥85% de fibres artificielles discontinues, simples, non pour vente au détail

5510.12   Fils, ≥85% de fibres artificielles discontinues, multiples, non pour vente au détail, nsa

5510.20   Fils de fibres artificielles discontinues mélangées avec de la laine/poils fins, non pour vente au détail, nsa

5510.30   Fils de fibres artificielles discontinues mélangées avec du coton, non pour vente au détail, nsa

5510.90   Fils de fibres artificelles discontinues, non pr. vente détail, nsa

5511.10   Fils, ≥85% de fibres synthétiques discontinues, autres que les fils à coudre, pour vente au détail

5511.20   Fils, <85% de fibres synthétiques discontinues, pour la vente au détail, nsa

5511.30   Fils de fibres artificielles (autres que les fils à coudre), pour la vente au détail

5512.11   Tissus contenant ≥85% de fibres discontinues de polyester, écrus ou blanchis

5512.19   Tissus contenant ≥85% de fibres discontinues de polyester, autres que écrus ou blanchis

5512.21   Tissus contenant ≥85% de fibres discontinues acryliques, écrus ou blanchis

5512.29   Tissus contenant ≥85% de fibres discontinues acryliques, autres que écrus ou blanchis

5512.91   Tissus contenant ≥85% d’autres fibres synthétiques discontinues, écrus ou blanchis

5512.99   Tissus contenant ≥85% d’autres fibres synthétiques discontinues, autres que écrus ou blanchis

5513.11   Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, écrus ou blanchis

5513.12   Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, écrus ou blanchis

5513.13   Tissus de fibres disc. polyester, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, écrus ou blanchis, nsa

5513.19   Tissus d’autres fibres synt. disc., <85% mélangées coton, ≤170 g/m2, écrus ou blanchis

5513.21   Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, <85% fibres synth. disc. avec coton, ≤170 g/m2, teints

5513.22   Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, <85% fibres synth. disc. avec coton, ≤170 g/m2, teints

5513.23   Tissus de fibres discontinues polyester, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, teints, nsa

5513.29   Tissus d’autres fibres synt. disc., <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, teints

5513.31   Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, fils teints

5513.32   Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, fils teints

5513.33   Tissus de fibres discontinues polyester, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, teints nsa

5513.39   Tissus d’autres fibres synt. disc., <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, fils teints

5513.41   Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, imprimés

5513.42   Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, imprimés

5513.43                     Tissus de fibres disc. polyester, <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, imprimés nsa

5513.49   Tissus d’autres fibres synt. disc., <85% fibres synth. disc., avec coton, ≤170 g/m2, imprimés nsa

5514.11   Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, écrus ou blanchis

5514.12   Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, écrus ou blanchis

5514.13   Tissus de fibres disc. polyester, <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, écrus ou blanchis, nsa

5514.19   Tissus d’autres fibres synt. disc., <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, écrus ou blanchis

5514.21   Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, <85% fibres synth. disc. avec coton, >170 g/m2, teints

5514.22   Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, <85% fibres synth. disc. avec coton, >170 g/m2, teints

5514.23   Tissus de fibres disc. polyester, <85% fibres synth. disc. avec coton, >170 g/m2, teints

5514.29   Tissus d’autres fibres synt. disc., <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, teints

5514.31   Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, fils teints

5514.32   Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, fils teints

5514.33   Tissus de fibres disc. polyester, <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, fils teints nsa

5514.39   Tissus d’autres fibres disc., <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, fils teints

5514.41   Tissus de fibres disc. polyester, armure toile, <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, imprimés

5514.42   Tissus de fibres disc. polyester, armure sergé, <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, imprimés

5514.43   Tissus de fibres disc. polyester, <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, imprimés, nsa

5514.49   Tissus d’autres fibres synt. disc., <85% fibres synth. disc., avec coton, >170 g/m2, imprimés

5515.11   Tissus de fibres disc. polyester, avec fibres disc. rayonne viscose, nsa

5515.12   Tissus de fibres disc. polyester, avec filaments synth. ou artificiels, nsa

5515.13   Tissus de fibres disc. polyester, avec laine/poils fins, nsa

5515.19   Tissus de fibres disc. polyester, nsa

5515.21   Tissus de fibres disc. acryliques, avec filaments synth. ou artificiels, nsa

5515.22   Tissus de fibres disc. acryliques avec laine/poils fins, nsa

5515.29   Tissus de fibres disc. acryliques our modacryliques, nsa

5515.91   Tissus d’autres fibres synt. disc. avec filaments synth. ou artificiels, nsa

5515.92   Tissus d’autres fibres synt. disc. avec laine/poils fins, nsa

5515.99   Tissus de fibres synthétiques discontinues, nsa

5516.11   Tissus, ≥85% de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis

5516.12   Tissus, ≥85% de fibres artificielles discontinues, teints

5516.13   Tissus, ≥85% de fibres artificielles discontinues, fils teints

5516.14   Tissus, ≥85% de fibres artificielles discontinues, imprimés

5516.21   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues avec fibres synth./art., écrus ou blanchis

5516.22   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues avec fibres synth./art., teints

5516.23   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues avec fibres synth./art., fils teints

5516.24   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues avec fibres synth./art., imprimés

5516.31   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues avec laine/poils fins, écrus ou blanchis

5516.32   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec laine/poils fins, teints

5516.33   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec laine/poils fins, fils teints

5516.34   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues, mélangées principalement ou uniquement avec laine/poils fins, imprimés

5516.41   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues, avec coton, écrus ou blanchis

5516.42   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues, avec coton, teints

5516.43   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues, avec coton, fils teints

5516.44   Tissus de fibres artificielles discontinues, <85% fibres artif. discontinues, avec coton, imprimés

5516.91   Tissus de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis, nsa

5516.92   Tissus de fibres artificielles discontinues, teints, nsa

5516.93   Tissus de fibres artificielles discontinues, fils teints, nsa

5516.94   Tissus de fibres artificielles discontinues, imprimés, nsa

Chapitre 56 Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, et articles de corderie

5601.10   Articles hygiéniques en ouates de matières textiles, y compris serviettes et tampons hygiéniques, et couches

5601.21   Ouates de coton et articles faits de cette matière, autres qu’articles hygiéniques

5601.22   Ouates de fibres synth./art. et articles faits de ces matières, autres qu’articles hygiéniques

5601.29   Pièces d’autres matières textiles et articles faits de ces matières, autres qu’articles hygiéniques

5601.30   Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

5602.10   Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés

5602.21   Feutres autres qu’aiguilletés, de laine/poils fins, non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

5602.29   Feutres autres qu’aiguilletés, d’autres mat. textiles, non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

5602.90   Feutres de matières textiles, nsa

5603.00   Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

5604.10   Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

5604.20   Fils à haute ténacité, de polyester/nylon/autres polyamides/rayonne viscose, imprégnés ou enduits

5604.90   Fils textiles, lames, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique, nsa

5605.00   Filés métalliques/fils métallisés, constitués de fils textiles combinés avec fils, lames ou poudres métalliques

5606.00   Fils guipés nsa; fils de chenille; fils dits <<de chaînette>>

5607.10   Ficelles, cordes et cordages, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes

5607.21   Ficelles lieuses ou botteleuses, de sisal ou d’autres fibres textiles du genre Agave

5607.29   Ficelles, nsa, cordes et cordages, de sisal

5607.30   Ficelles, cordes et cordages, d’abaca ou d’autres fibres (de feuilles) dures

5607.41   Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène

5607.49   Ficelles nsa, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène

5607.50   Ficelles, cordes et cordages, d’autres fibres synthétiques

5607.90   Ficelles, cordes et cordages, d’autres matières

5608.11   Filets confectionnés pour la pêche, en matières textiles synthétiques ou artificielles

5608.19   Filets à mailles nouées, en ficelles, cordes ou cordages et autres filets confectionnés de matières textiles artificielles ou synthétiques

5608.90   Filets à mailles nouées, en ficelles, cordes ou cordages, nsa, et filets confectionnés d’autres matières textiles

5609.00   Articles en fils, lames, ficelles, cordes ou cordages, nsa

Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles

5701.10   Tapis de laine ou de poils fins, à points noués

5701.90   Tapis faits d’autres matières textiles, à points noués

5702.10   Tapis dits Kelem, Schumacks, Karamanie et tapis similaires tissés à la main

5702.20   Revêtements de sol en coco

5702.31   Tapis de laine ou de poils fins, à velours, non confectionés, nsa

5702.32   Tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, à velours, non confectionnés, nsa

5702.39   Tapis d’autres matières textiles, à velours, non confectionés, nsa

5702.41   Tapis de laine ou de poils fins, à velours, confectionnés, nsa

5702.42   Tapis de matières synthétiques ou artificielles, à velours, confectionnés, nsa

5702.49   Tapis d’autres matières textiles, à velours, confectionnés, nsa

5702.51   Tapis de laine ou de poils fins, tissés, non confectionnés, nsa

5702.52   Tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non confectionnés, nsa

5702.59   Tapis d’autres matières textiles, tissés, non confectionnés, nsa

5702.91   Tapis de laine ou de poils fins, tissés, confectionnés, nsa

5702.92   Tapis de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, confectionnés, nsa

5702.99   Tapis d’autres matières textiles, tissés, confectionnés, nsa

5703.10   Tapis de laine ou de poils fins, touffetés

5703.20   Tapis de nylon ou d’autres polyamides, touffetés

5703.30   Tapis d’autres matières textiles synthétiques ou artificielles, touffetés

5703.90   Tapis d’autres matières textiles, touffetés

5704.10   Carreaux de feutres de matières textiles, dont la superficie n’excède pas 0,3 m2

5704.90   Tapis de feutres de matières textiles, nsa

5705.00   Tapis et autres revêtements de sols en matières textiles, nsa

Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies

5801.10   Velours tissés de laine ou de poils fins, autres que tissus bouclés et rubanerie

5801.21   Velours et peluches de coton, par la trame, non coupés, autres que tissus bouclés et rubanerie

5801.22   Velours et peluches de coton, par la trame, coupés, côtelés, autres que la rubanerie

5801.23   Velours et peluches de coton tissés par la trame, nsa

5801.24   Velours et peluches de coton tissés par la chaîne, épinglés, autres que tissus bouclés et rubanerie

5801.25   Velours et peluches de coton tissés par la chaîne, coupés, autres que tissus bouclés et rubanerie

5801.26   Tissus de chenille de coton, autres que la rubanerie

5801.31   Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielles, par la trame, non coupés, autres que tissus bouclés et rubanerie

5801.32   Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielles, par la trame, coupés, côtelés, autres que la rubanerie

5801.33   Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielles, tissés par la trame, nsa

5801.34   Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielles par la chaîne, épinglés, autres que tissus bouclés et rubanerie

5801.35   Velours et peluches de matières synthétiques ou artificielles par la chaîne, coupés, autres que tissus bouclés et rubanerie

5801.36   Tissus de chenille de matières synthétiques ou artificielles, autres que la rubanerie

5801.90   Velours et peluches tissés et tissus de chenille d’autres matières textiles, autres que tissus bouclés et rubanerie

5802.11   Tissus bouclés du genre éponge, en coton, autres que la rubanerie, écrus

5802.19   Tissus bouclés du genre éponge, en coton, autres que la rubanerie ou que les tissus écrus

5802.20   Tissus bouclés de genre éponge, en autres matières textiles, autres que la rubanerie

5802.30   Surfaces textiles touffetées, autres que les articles du no 57.03

5803.10   Tissus à point de gaze, de coton, autres que la rubanerie

5803.90   Tissus à point de gaze d’autres matières textiles, autres que la rubanerie

5804.10   Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; (excluant les surfaces tissées, tricotées ou crochetées)

5804.21   Dentelles à la mécanique, de fibres synthétiques ou artificielles, en pièces, en bandes ou en motifs

5804.29   Dentelles à la mécanique, d’autres matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs

5804.30   Dentelles à la main, en pièces, en bandes ou en motifs

5805.00   Tapisseries tissées à la main et tapisseries à l’aiguille, même confectionnées

5806.10   Rubanerie de velours et de tissus de chenille

5806.20   Rubanerie contenant ≥5% de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc, nsa

5806.31   Rubanerie de coton, nsa

5806.32   Rubanerie de fibres synthétiques ou artificielles, nsa

5806.39   Rubanerie d’autres matières textiles, nsa

5806.40   Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés

5807.10   Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles tissées

5807.90   Étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles non tissées, nsa

5808.10   Tresses en pièces

5808.90   Passementerie et articles ornementaux analogues, en piéces, autres que bonneterie; glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires

5809.00   Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils métallisés, pour l’habillement et l’ameublement, nsa

5810.10   Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé, en pièces, en bandes ou en motifs

5810.91   Broderies de coton, en pièces, en bandes ou en motifs, nsa

5810.92   Broderies de fibres synthétiques ou artificielles, en pièces, en bandes ou en motifs, nsa

5810.99   Broderies d’autres matières textiles, en pièces, en bandes ou en motifs, nsa

5811.00   Produits textiles capitonnés, en pièces

Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

5901.10   Tissus enduits de colle, types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires

5901.90   Toiles à calquer; toiles préparées pour la peinture; tissus raidis de types pour chapellerie, nsa

5902.10   Nappes tramées pour pneumatiques, de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides

5902.20   Nappes tramées pour pneumatiques, de polyesters, à haute ténacité

5902.90   Nappes tramées pour pneumatiques, de rayonne viscose, à haute ténacité

5903.10   Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec de polychlorure de vinyle, nsa

5903.20   Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du polyuréthanne, nsa

5903.90   Tissus imprégnés, enduits recouverts ou stratifiés avec matière plastique, nsa

5904.10   Linoléums, même découpés

5904.91   Revêtements de sols autres que le linoléum, dont le support est constitué par un feutre aiguilleté ou de nontissé

5904.92   Revêtements de sols autres que le linoléum, dont le support textile est constitué autrement

5905.00   Revêtements muraux en matières textiles

5906.10   Rubans adhésifs à base de tissus caoutchoutés d’une largeur n’excédant pas 20 cm

5906.91   Tissus de bonneterie caoutchoutés, nsa

5906.99   Tissus caoutchoutés, nsa

5907.00   Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts, nsa; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier, etc.

5908.00   Mèches tissés pour lampes, réchauds, chandelles et articles similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées

5909.00   Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires

5910.00   Courroies transporteuses ou de transmission, en matières textiles, même renforcées

5911.10   Feutres et tissus doublés de feutre, combinés avec du caoutchouc, du cuir ou d’autres matières, pour usages techniques

5911.20   Gazes et toiles à bluter, même confectionnées

5911.31   Tissus textiles sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires, poids <650 g/m2        

5911.32   Tissus textiles sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires, poids ≥650 g/m2

5911.40   Étreindelles/tissus épais, types utilisés sur presses d’huilerie ou usages similaires, y compris ceux en cheveux

5911.90   Produits et articles textiles pour usages techniques, nsa

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie

6001.10   Étoffes de bonneterie dites <<à longs poils>>

6001.21   Étoffes de bonneterie, à boucles, de coton

6001.22   Étoffes de bonneterie, à boucles, de fibres synthétiques ou artificielles

6001.29   Étoffes de bonneterie, à boucles, d’autres matières textiles

6001.91   Étoffes de bonneterie, de coton, nsa

6001.92   Étoffes de bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, nsa

6001.99   Étoffes de bonneterie, d’autres matières textiles, nsa

6002.10   Étoffes de bonneterie, largeur ≤30 cm, ≥5% fils d’élastomères ou de caoutchouc, nsa

6002.20   Étoffes de bonneterie, largeur ≤30 cm, nsa

6002.30   Étoffes de bonneterie, largeur >30 cm, ≥5% fils d’élastomères ou de caoutchouc, nsa

6002.41   Étoffes de bonneterie-chaîne, de laine ou de poils fins, nsa

6002.42   Étoffes de bonneterie-chaîne, de coton, nsa

6002.43   Étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres synthétiques ou artificielles, nsa

6002.49   Étoffes de bonneterie-chaîne, faites d’autres matières, nsa

6002.91   Étoffes de bonneterie, de laine ou de poils fins, nsa

6002.92   Étoffes de bonneterie, de coton, nsa

6002.93   Étoffes de bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, nsa

6002.99   Étoffes de bonneterie, faites d’autres matières, nsa

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

6101.10   Manteaux, anoraks et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6101.20   Manteaux, anoraks et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton

6101.30   Manteaux, anoraks et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6101.90   Manteaux, anoraks et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6102.10   Manteaux, anoraks et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6102.20   Manteaux, anoraks et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6102.30   Manteaux, anoraks et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6102.90   Manteaux, anoraks et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6103.11   Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6103.12   Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques

6103.19   Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6103.21   Ensembles pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6103.22   Ensembles pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton

6103.23   Ensembles pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques

6103.29   Ensembles pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6103.31   Vestons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6103.32   Vestons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton

6103.33   Vestons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques

6103.39   Vestons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6103.41   Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6103.42   Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton

6103.43   Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques

6103.49   Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6104.11   Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6104.12   Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6104.13   Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques

6104.19   Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6104.21   Ensembles pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6104.22   Ensembles pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6104.23   Ensembles pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques

6104.29   Ensembles pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6104.31   Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6104.32   Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6104.33   Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques

6104.39   Vestes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6104.41   Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6104.42   Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6104.43   Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques

6104.44   Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres artificielles

6104.49   Robes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6104.51   Jupes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6104.52   Jupes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6104.53   Jupes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques

6104.59   Jupes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6104.61   Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6104.62   Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6104.63   Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques

6104.69   Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6105.10   Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton

6105.20   Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6105.90   Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6106.10   Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6106.20   Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6106.90   Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6107.11   Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton

6107.12   Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6107.19   Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6107.21   Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton

6107.22   Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6107.29   Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6107.91   Slips, peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de coton

6107.92   Slips, peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6107.99   Slips, peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6108.11   Combinaisons fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6108.19   Combinaisons fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6108.21   Slips pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6108.22   Slips pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6108.29   Slips pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6108.31   Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6108.32   Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6108.39   Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6108.91   Peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6108.92   Peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, fibres synthétiques ou artificielles

6108.99   Peignoirs, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6109.10   T-shirts, maillots de corps et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de coton

6109.90   T-shirts, maillots de corps et articles similaires, pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6110.10   Chandails, pull-overs, gilets molletonnés et articles similaires, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6110.20   Chandails, pull-overs, gilets molletonnés et articles similaires, en bonneterie, de coton

6110.30   Chandails, pull-overs, gilets molletonnés et articles similaires, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles

6110.90   Chandails, pull-overs, gilets molletonnés et articles similaires, en bonneterie, d’autres matières textiles

6111.10   Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6111.20   Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés, en bonneterie, de coton

6111.30   Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés, en bonneterie, de fibres synthétiques

6111.90   Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés, en bonneterie, d’autres matières textiles

6112.11   Survêtements de sport, en bonneterie, de coton

6112.12   Survêtements de sport, en bonneterie, de fibres synthétiques

6112.19   Survêtements de sport, en bonneterie, d’autres matières textiles

6112.20   Combinaisons et ensembles de ski, en bonneterie, de matières textiles

6112.31   Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, de fibres synthétiques

6112.39   Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, en bonneterie, d’autres matières textiles

6112.41   Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de fibres synthétiques

6112.49   Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6113.00   Vêtements en étoffe de bonneterie, de matière textile imprégnée, enduite, recouverte ou stratifiée

6114.10   Vêtements en bonneterie, de laine ou de poils fins, nsa

6114.20   Vêtements en bonneterie, de coton, nsa

6114.30   Vêtements en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles, nsa

6114.90   Vêtements en bonneterie, d’autres matières textiles, nsa

6115.11   Collants et bas-culottes, en bonneterie, fils de fibres synthétiques, fils simples < 67 décitex

6115.12   Collants et bas-culottes, en bonneterie, fils de fibres synthétiques, fils simples ≥ 67 décitex

6115.19   Collants et bas-culottes, en bonneterie, d’autres matières textiles

6115.20   Bas et mi-bas pour femmes, en bonneterie, fils de matières textiles, fils simples < 67 décitex

6115.91   Articles chaussants nsa, en bonneterie, de laine ou de poils fins

6115.92   Articles chaussants nsa, en bonneterie, de coton

6115.93   Articles chaussants nsa, en bonneterie, de fibres synthétiques

6115.99   Articles chaussants nsa, en bonneterie, d’autres matières textiles

6116.10   Gants ou mitaines, en bonneterie, imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc

6116.91   Gants ou mitaines, en bonneterie, de laine ou de poils fins, nsa

6116.92   Gants ou mitaines, en bonneterie, de coton, nsa

6116.93   Gants ou mitaines, en bonneterie, de fibres synthétiques, nsa

6116.99   Gants ou mitaines, en bonneterie, d’autres matières textiles, nsa

6117.10   Châles, écharpes, foulards voiles, voilettes, et articles similaires, en bonneterie, de matières textiles

6117.20   Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, en bonneterie, de matière textiles

6117.80   Accessoires confectionnés du vêtements, en bonneterie, de matières textiles, nsa

6117.90   Parties de vêtements ou d’accessoires confectionnés du vêtements, en bonneterie, de matières textiles

Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement autres qu’en bonneterie

6201.11   Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6201.12   Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu’en bonneterie

6201.13   Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6201.19   Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6201.91   Anoraks et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6201.92   Anoraks et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu’en bonneterie

6201.93   Anoraks et articles similaires pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6201.99   Anoraks et articles similaires pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6202.11   Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6202.12   Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6202.13   Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6202.19   Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6202.91   Anoraks et articles similaires pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6202.92   Anoraks et articles similaires pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6202.93   Anoraks et articles similaires pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6202.99   Anoraks et articles similaires pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6203.11   Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6203.12   Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6203.19   Costumes ou complets pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6203.21   Ensembles pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6203.22   Ensembles pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu’en bonneterie

6203.23   Ensembles pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6203.29   Ensembles pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6203.31   Vestons pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6203.32   Vestons pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu’en bonneterie

6203.33   Vestons pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6203.39   Vestons pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6203.41   Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6203.42   Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu’en bonneterie

6203.43   Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6203.49   Pantalons et shorts pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6204.11   Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6204.12   Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6204.13   Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6204.19   Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6204.21   Ensembles pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6204.22   Ensembles pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6204.23   Ensembles pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6204.29   Ensembles pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6204.31   Vestes pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6204.32   Vestes pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6204.33   Vestes pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6204.39   Vestes pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6204.41   Robes pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6204.42   Robes pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6204.43   Robes pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6204.44   Robes pour femmes ou fillettes, de fibres artificielles, autres qu’en bonneterie

6204.49   Robes pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6204.51   Jupes pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6204.52   Jupes pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6204.53   Jupes pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6204.59   Jupes pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6204.61   Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6204.62   Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6204.63   Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6204.69   Pantalons et shorts pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6205.10   Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6205.20   Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu’en bonneterie

6205.30   Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6205.90   Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6206.10   Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, de soie ou de déchets de soie, autres qu’en bonneterie

6206.20   Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6206.30   Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6206.40   Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6206.90   Chemisiers et blouses pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6207.11   Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu’en bonneterie

6207.19   Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6207.21   Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu’en bonneterie

6207.22   Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6207.29   Chemises de nuit et pyjamas pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6207.91   Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu’en bonneterie

6207.92   Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6207.99   Peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6208.11   Combinaisons ou fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6208.19   Combinaisons ou fonds de robes et jupons, pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6208.21   Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6208.22   Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6208.29   Chemises de nuit et pyjamas pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6208.91   Slips, peignoirs de bain et articles similaires pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6208.92   Slips, peignoirs de bain et articles similaires pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6208.99   Slips, peignoirs de bain et articles similaires pour femmes ou fillettes, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6209.10   Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6209.20   Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, de coton, autres qu’en bonneterie

6209.30   Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6209.90   Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6210.10   Vêtements confectionnés avec du feutre et des non-tissés

6210.20   Manteaux et articles similaires pour hommes ou garçonnets, en tissus imprégnés, enduits, recouverts, etc.

6210.30   Manteaux et articles similaires pour femmes ou fillettes, en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

6210.40   Vêtements pour hommes ou garçonnets, nsa, en tissés imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

6210.50   Vêtements pour femmes ou fillettes, nsa, en tissés imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés

6211.11   Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, de matières textiles, autres qu’en bonneterie

6211.12   Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, de matières textiles, autres qu’en bonneterie

6211.20   Combinaisons et ensembles de ski, de matières textiles, autres qu’en bonneterie

6211.31   Vêtements pour hommes ou garçonnets, nsa, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6211.32   Vêtements pour hommes ou garçonnets, nsa, de coton, autres qu’en bonneterie

6211.33   Vêtements pour hommes ou garçonnets, nsa, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6211.39   Vêtements pour hommes ou garçonnets, nsa, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6211.41   Vêtements pour femmes ou fillettes, nsa, de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6211.42   Vêtements pour femmes ou fillettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6211.43   Vêtements pour femmes ou fillettes, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6211.49   Vêtements pour femmes ou fillettes, nsa, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6212.10   Soutien-gorge et leurs parties, de matières textiles, même en bonneterie

6212.20   Gaines, gaines-culottes et leurs parties, de matières textiles, même en bonneterie

6212.30   Combinés et leurs parties, de matières textiles, même en bonneterie

6212.90   Corsets, bretelles et articles similaires et leurs parties, de matières textiles, même en bonneterie

6213.10   Mouchoirs et pochettes, de soie ou de déchets de soie, autres qu’en bonneterie

6213.20   Mouchoirs et pochettes, de coton, autres qu’en bonneterie

6213.90   Mouchoirs et pochettes, d’autres matières textiles autres qu’en bonneterie

6214.10   Châles, foulards, voiles, voilettes, et articles similaires de soie ou de déchets de soie, autres qu’en bonneterie

6214.20   Châles, foulards, voiles, voilettes et articles similaires de laine ou de poils fins, autres qu’en bonneterie

6214.30   Châles, foulards, voiles, voilettes et articles similaires de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6214.40   Châles, foulards, voiles, voilettes, et articles similaires de fibres artificielles, autres qu’en bonneterie

6214.90   Châles, foulards, voiles, voilettes et articles similaires d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6215.10   Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie, autres qu’en bonneterie

6215.20   Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de fibres synthétiques ou artificielles, autres qu’en bonneterie

6215.90   Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

  6216.00   Ganterie, de matières textiles, autres qu’en bonneterie

6217.10   Accessoires du vêtement, de matières textiles, autres qu’en bonneterie, nsa

6217.90   Parties de vêtement ou d’accessoires du vêtement, de matières textiles, autres qu’en bonneterie, nsa

Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; broderies et tapisseries; friperie; chiffons

6301.10   Couvertures chauffantes électriques, de matières textiles

6301.20   Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins

6301.30   Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de coton

6301.40   Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques

6301.90   Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), d’autres matières textiles

6302.10   Linge de lit en bonneterie

6302.21   Linge de lit, imprimé, de coton, autre qu’en bonneterie

6302.22   Linge de lit, imprimé, de fibres synthétiques ou artificielles, autre qu’en bonneterie

6302.29   Linge de lit, imprimé, d’autres matières textiles, autre qu’en bonneterie

6302.31   Linge de lit, de coton, nsa

6302.32   Linge de lit, de fibres synthétiques ou artificielles, nsa

6302.39   Linge de lit, d’autres matières textiles, nsa

6302.40   Linge de table en bonneterie

6302.51   Linge de table, de coton, autre qu’en bonneterie

6302.52   Linge de table, de lin, autre qu’en bonneterie

6302.53   Linge de table, de fibres synthétiques ou artificielles, autre qu’en bonneterie

6302.59   Linge de table, d’autres matières textiles, autre qu’en bonneterie

6302.60   Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton

6302.91   Linge de toilette ou de cuisine, de coton, nsa

6302.92   Linge de toilette ou de cuisine, de lin

6302.93   Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles

6302.99   Linge de toilette ou de cuisine, d’autres matières textiles

6303.11   Vitrages, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lits, en bonneterie, de coton

6303.12   Vitrages, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lits, en bonneterie, de fibres synthétiques

6303.19   Vitrages, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lits, en bonneterie, d’autres matières textiles

6303.91   Vitrages, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lits, de coton, autres qu’en bonneterie

6303.92   Vitrages, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lits, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie

6303.99   Vitrages, stores d’intérieur, cantonnières et tours de lits, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie

6304.11   Couvre-lits, en bonneterie, de matières textiles, nsa

6304.19   Couvre-lits, de matières textiles, autres qu’en bonneterie, nsa

6304.91   Articles d’ameublement, en bonneterie, de matières textiles, nsa

6304.92   Articles d’ameublement, de coton, autres qu’en bonneterie, nsa

6304.93   Articles d’ameublement, de fibres synthétiques, autres qu’en bonneterie, nsa

6304.99   Articles d’ameublement, d’autres matières textiles, autres qu’en bonneterie, nsa

6305.10   Sacs et sachets de jute ou d’autres fibres textiles libériennes

6305.20   Sacs et sachets de coton

6305.31   Sacs et sachets en lames de polyéthylène ou de polypropylène

6305.39   Sacs et sachets d’autres matières textiles synthétiques ou artificielles

6305.90   Sacs et sachets d’autres matières textiles

6306.11   Bâches et stores d’extérieur, de coton

6306.12   Bâches et stores d’extérieur, de fibres synthétiques

6306.19   Bâches et stores d’extérieur, d’autres matières textiles

6306.21   Tentes, de coton

6306.22   Tentes, de fibres synthétiques

6306.29   Tentes, d’autres matières textiles

6306.31   Voiles, de fibres synthétiques

6306.39   Voiles, d’autres matières textiles

6306.41   Matelas pneumatiques, de coton

6306.49   Matelas pneumatiques, d’autres matières textiles

6306.91   Articles de campement, nsa, de coton

6306.99   Articles de campement, nsa, d’autres matières textiles

6307.10   Serpillières, wassingues, lavettes, chamoisettes et articles d’entretien similaires, de matières textiles

6307.20   Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles

6307.90   Articles confectionnés, de matières textiles, nsa, y compris les patrons de vêtements

6308.00   Assortiments de pièces de tissus et de fils, pour confection de tapis, de tapisseries et articles textiles similaires, pour vente au détail

6309.00   Articles de friperie

Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

ex 6405.20   Chaussures à semelle et dessus en feutre de laine

ex 6406.10   Chaussures dont la surface extérieure du dessus est en matières textiles dans une proportion de ≥50%

ex 6406.99   Guêtres et jambières en matières textiles

Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures

6501.00   Cloches, plateaux et manchons en feutre

6502.00   Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en toutes matières

6503.00   Chapeaux et autres coiffures confectionnés à l’aide de feutre

6504.00   Chapeaux et autres coiffures tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières

6505.90   Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles ou d’autres matières textiles

Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

6601.10   Parapluies et parasols de jardin

6601.91   Autres types de parapluies/parasols, à mât ou manche télescopique

6601.99   Autres types de parapluies/parasols

Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre

ex 7019.10   Filaments de verre

7019.20   Tissus de verre

Chapitre 87   Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

8708.21   Ceintures de sécurité pour véhicules automobiles

Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale

8804.00   Parachutes; leurs parties et accessoires

Chapitre 91 Horlogerie

9113.90   Bracelets de montres en matières textiles

Chapitre 94 Meubles, articles de literie et similaires

ex 9404.90   Oreillers et coussins en coton, couvre-pieds, édredons et articles similaires en matières textiles

Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

9502.91   Vêtements pour poupées

Chapitre 96 Ouvrages divers

ex 9612.10   Ruban tissés, en matières synthétiques ou artificielles, autres que ceux <30 mm de largeur, en cartouches

Appendice 4.1

Dispositions relatives à la flexibilité

Les ajustements aux limites particulières (LP) annuelles, pourront être apportés de la façon suivante :

  • a)           la Partie exportatrice pourra relever la LP d’une année civile d’au plus 6 p. 100 (<<transfert>>);
  • b)           en sus de tout relèvement de sa LP en vertu de l’alinéa a), la Partie exportatrice pourra relever d’au plus 11 p. 100 sa LP non ajustée de l’année civile en cause (l’<<année visée>>), en lui attribuant une partie inutilisée (<<écart>>) de la LP correspondante de l’année civile précédente (<<report>>) ou une partie de la LP correspondante de l’année civile suivante (<<utilisation anticipée>>), comme suit :
    • (i)           sous réserve du sous-alinéa (iii), la Partie exportatrice pourra utiliser le report, le cas échéant, jusqu’à concurrence de 11 p. 100 de la LP non ajustée de l’année visée,
    • (ii)          la Partie exportatrice pourra faire une utilisation anticipée de la LP correspondante de l’année civile suivante, jusqu’à concurrence de 6 p.100 de la LP non ajustée de l’année visée,
    • (iii)         la combinaison du report et de l’utilisation anticipée de la Partie exportatrice ne devra pas excéder 11 p. 100 de la LP non ajustée dans l’année visée, et
    • (iv)         le report ne pourra être utilisé qu’après confirmation par la Partie importatrice de l’existence d’un écart suffisant. Si la Partie importatrice estime que l’écart est insuffisant, elle devra fournir à la Partie exportatrice, dans les moindres délais, des données justificatives à cet effet. Dans les cas de différences statistiques importantes entre les données d’importation et d’exportation utilisées pour calculer l’écart, les Parties devront chercher à éliminer ces différences dans les moindres délais.

Appendice 5.1

Dispositions particulières

Traitement tarifaire préférentiel pour les produits non originaires de l’autre Partie
Vêtements et articles confectionnés

Chacune des Parties appliquera le taux de droit applicable aux produits originaires figurant dans sa liste jointe à l’annexe C-02.2, et jusqu’à concurrence des quantités annuelles spécifiées dans la liste 5.B.1, en EMC, aux vêtements visés dans les chapitres 61 et 62, qui sont coupés (ou façonnés) et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l’une des Parties à partir d’un tissu ou d’un filé produit ou obtenu à l’extérieur de la zone de libre-échange, et qui satisfont aux autres conditions régissant l’octroi du traitement tarifaire préférentiel aux termes du présent accord. L’EMC sera déterminé au moyen des facteurs de conversion indiqués à l’appendice 5.2.

Les niveaux de préférence tarifaire (NPT) annuels, indiqués dans la liste 5.B.1 pour les vêtements en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles, augmenteront de 2 p. 100 par année, pendant six années consécutives, à compter du 1er janvier 1998.

Les niveaux de préférence tarifaire (NPT) annuels, indiqués dans la liste 5.B.1 pour les vêtements en laine, augmenteront de 2 p. 100 par année, pendant six années consécutives, à compter du 1er janvier 1998.

Tissus et articles confectionnés

Chacune des Parties appliquera le taux de droit applicable aux produits originaires figurant dans sa liste de l’annexe C-02.2, et jusqu’à concurrence des quantités annuelles spécifiées dans la liste 5.B.2, en EMC, aux tissus de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles et aux produits textiles de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles visés dans les chapitres 52 à 55 (à l’exclusion des articles contenant, en poids, 36 p. 100 ou plus de laine ou de poils fins), 58, 60 et 63, qui sont tissés ou confectionnés sur le territoire de l’une des Parties avec du filé produit ou obtenu à l’extérieur de la zone de libre-échange, ou confectionnés sur le territoire de l’une des Parties à partir de fibres produites ou obtenues à l’extérieur de la zone de libre-échange et aux produits de la sous-position 9404.90 qui sont finis, coupés, cousus ou autrement assemblés à partir de tissus des sous-positions 5208.11 à 5208.29, 5209.11 à 5209.29, 5210.11 à 5210.29, 5211.11 à 5211.29, 5212.11, 5212.12, 5212.21, 5212.22, 5407.41, 5407.51, 5407.71, 5407.81, 5407.91, 5408.21, 5408.31, 5512.11, 5512.21, 5512.91, 5513.11 à 5513.19, 5514.11 à 5514.19, 5516.11, 5516.21, 5516.31, 5516.41, 5516.91 produits ou obtenus à l’extérieur de la zone de libre-échange et qui satisfont aux autres conditions régissant l’octroi du traitement tarifaire préférentiel aux termes du présent accord. L’EMC sera déterminé au moyen des facteurs de conversion indiqués à l’appendice 5.2.

Chacune des Parties appliquera le taux de droit applicable aux produits originaires figurant dans sa liste de l’annexe C-02.2, et jusqu’à concurrence des quantités annuelles spécifiées dans la liste 5.B.2, en EMC, aux tissus de laine et aux produits textiles faits de laine visés dans les chapitre 51 et 52, 54 et 55, renfermant, en poids, 36 p. 100 ou plus de laine ou de poils fins, 58, 60 et 63, qui sont tissés ou confectionnés sur le territoire de l’une des Parties avec du filé produit ou obtenu à l’extérieur de la zone de libre-échange, ou confectionnés sur le territoire de l’une des Parties à partir de fibres produites ou obtenues à l’extérieur de la zone de libre-échange et qui satisfont aux autres conditions régissant l’octroi du traitement tarifaire préférentiel aux termes du présent accord. L’EMC sera déterminé au moyen des facteurs de conversion indiqués à l’appendice 5.2.

Filés

Chacune des Parties appliquera le taux de droit applicable aux produits originaires figurant dans sa liste jointe à l’annexe C-02.2, et jusqu’à concurrence des quantités annuelles spécifiées dans la liste 5.B.3, en kilogrammes (kg), aux fibres de coton ou aux fibres synthétiques ou artificielles visées dans les positions 52.05 à 52.07 ou 55.09 à 55.11, qui sont filées sur le territoire de l’une des Parties à partir de fibres visées dans les positions 52.01 à 52.03 ou 55.01 à 55.07, produites ou obtenues à l’extérieur de la zone de libre-échange et qui satisfont aux autres conditions régissant l’octroi du traitement tarifaire préférentiel aux termes du présent accord.

Les produits textiles et les vêtements admis sur le territoire d’une Partie en vertu des paragraphes 1, 2 ou 3 ne seront pas considérés comme des produits originaires.

Exigences relatives à la certification

Afin de déterminer l’admissibilité au NPT visé dans la présente annexe, les Parties tiendront, avant la date d’entrée en vigueur du présent accord, des consultations sur les documents ou certificats exigés, le cas échéant, pour présentation par l’importateur à l’administration douanière de l’autre Partie au moment de l’importation de produits pour lesquels un NPT est réclamé.

Examen et consultations

Les Parties surveilleront le commerce des produits visés aux paragraphes 1, 2 et 3. À la demande de toute Partie souhaitant ajuster un NPT annuel, compte tenu de la possibilité de s’approvisionner en fibres, filés et tissus particuliers, selon le cas, pouvant servir à la production de produits originaires, les Parties se consulteront en vue d’ajuster ledit NPT annuel. Tout ajustement au NPT exige le consentement mutuel des Parties.

Liste 5.B.1

Traitement tarifaire préférentiel applicable aux vêtements et articles confectionnés non originaires

Importations au Canada depuis le Chili

  • a) Vêtements en coton/en fibres synthétiques ou artificielles - 2 000 000 EMC
  • b) Vêtements en laine - 100 000 EMC

Importations au Chili depuis le Canada

  • a) Vêtements en coton/en fibres synthétiques ou artificielles - 2 000 000 EMC
  • b) Vêtements en laine - 100 000 EMC

Liste 5.B.2

Traitement tarifaire préférentiel applicable aux tissus et articles confectionnés en coton ou en fibres synthétiques ou artificielles non originaires

Importations au Canada depuis le Chili

  • a) Tissus ou produits textiles en coton/en fibres synthétiques ou artificielles - 1 000 000 EMC
  • b) Tissus et produits textiles en laine - 250 000 EMC

Importations au Chili depuis le Canada

  • a) Tissus ou produits textiles en coton/en fibres synthétiques ou artificielles - 1 000 000 EMC
  • b) Tissus et produits textiles en laine - 250 000 EMC

Liste 5.B.3

Traitement tarifaire préférentiel applicable aux filés de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles non originaires

Importations au Canada depuis le Chili:

500 000 kg

Importations au Chili depuis le Canada:

500 000 kg

Appendice 5.2

Facteurs de conversion

La présente liste s’applique aux restrictions et niveaux de consultation appliqués en vertu des sections 4 et 5 et de l’appendice 5.1.

Sauf disposition contraire dans la présente annexe, ou selon qu’il pourra être convenu entre les Parties relativement à leurs échanges commerciaux, les taux de conversion en EMC qui figurent dans les paragraphes 3 à 6 devront s’appliquer.

Dans le cas des produits visés par les catégories américaines ci-dessous, les facteurs de conversion suivants s’appliqueront :

Tableau de conversion
Catégorie USFacteur de conversionDésignationUnité de mesure de base
2006,60Fil pour vente au détail, fil à coudrekg
2016,50Fils de spécialitékg
2181,00Tissu composé de fils de différentes couleursm2
2191,00Coutilm2
2201,00Tissu à armure particulièrem2
2226,00Tricotkg
22314,00Tissu non tissékg
2241,00Tissu poil et tissu touffetém2
2251,00Tissu de denim bleum2
2261,00Étamine, batiste, linon/voilem2
2271,00Oxfordm2
22913,60Tissu de spécialitékg
23719,20Costumes de plate, maillots de bain, etc.dz
2396,30Vêtements pour bébé et accessoires d’habillementkg
3008,50Fil de coton cardékg
3018,50Fil de coton peignékg
3131,00Toile pour literie en cotonm2
3141,00Popeline de coton et drap (grande laize)m2
3151,00Imprimé de cotonm2
3171,00Sergé de cotonm2
3261,00Satin de cotonm2
3301,40Mouchoirs en coton dz
3312,90Gants et mitaines en cotondzpr
3323,80Articles chaussants en cotondzpr
33330,30H&g, vestes d’ensembles en cotondz
33434,50H&g, autres vestes en cotondz
33534,50D&f, vestes en cotondz
33637,90Robes en cotondz
3386,00H&g, chemises en tricot de cotondz
3396,00D&f, chemisiers/blouses en tricot de cotondz
34020,10H&g, chemises en coton non tricotéesdz
34112,10D&f, chemisiers/blouses non tricotésdz
34214,90Jupes en cotondz
34530,80Chandails en cotondz
34714,90H&g, pantalons/culottes/shorts en cotondz
34814,90D&f, pantalons/pantalons sports/shorts en cotondz
3494,00Soutien-gorge, autres articles de maintiendz
35042,60Robes de chambre, robes de fonction, etc. En cotondz
35143,50Vêtements de nuit/pyjamas en cotondz
3529,20Sous-vêtements en coton dz
35334,50H&g, vestes en coton garnies de duvetdz
35434,50D&f, vestes en coton garnies de duvetdz
3598,50Autres articles d’habillement en cotonkg
3600,90Taies d’oreiller en cotonnbre
3615,20Draps en cotonnbre
3625,80Autres articles de literie en cotonnbre
3630,40Serviettes éponge et autres serviettes à fils relevésnbre
3698,50Autres produits de cotonkg
4003,70Fil de lainekg
4101,00Tissu de laine tissém2
4142,80Autre tissu de lainekg
4311,80Gants/moufles en lainedzpr
4322,30Articles chaussants en lainedzpr
43330,10H&g, vestes d’ensemble en lainedz
43445,10H&g, autres vestes en lainedz
43545,10D&f, vestes en lainedz
43641,10Robes en lainedz
43812,50Chemisiers/blouses en tricot de lainedz
4396,30Articles et accessoires d’habillement pour bébékg
44020,10Chemisiers/blouses en laine, non tricotésdz
44215,00Jupes en lainedz
4433,76H&g, costumes en lainenbre
4443,76D&f, costumes en lainenbre
44512,40H&g, chandails en lainedz
44612,40D&f, chandails en lainedz
44715,00H&g, pantalons/culottes/shorts en lainedz
44815,00D&f, pantalons/pantalons sport/shorts en lainedz
4593,70Autres articles d’habillement en lainekg
4642,40Couvertures de lainekg
4651,00Revêtements de sol en lainem2
4693,70Autres produits de lainekg
6006,50Fil de filaments texturékg
6036,30Fil ≥85% fibres artificielles discontinueskg
6047,60Fil ≥85% fibres synthétiques discontinueskg
60620,10Fil de filaments non texturékg
6076,50Autres fils de fibres discontinueskg
6111,00Tissu tissé ≥85% fibres artificielles discontinuesm2
6131,00Fs/a toile pour literiem2
6141,00Fs/a popeline et drap (grande laize)m2
6151,00Fs/a tissu imprimém2
6171,00Fs/a sergé et satinm2
6181,00Tissu de filaments artificielsm2
6191,00Tissu de filaments de polyesterm2
6201,00Tissu en autres fibres synthétiquesm2
62114,40Tissu à imprimerkg
6221,00Tissu en fibres de verrem2
6241,00Tissu en fs/a, contenant 15 à 36% de lainem2
6251,00Popeline et drap en fs/a, fibres discontinues/filamentm2
6261,00Imprimé en fs/a, fibres discontinues/filamentsm2
6271,00Tissu en fs/a, fibres discontinues/filaments pour draps de litm2
6281,00Sergé et satinette en fs/a, fibres discontinues/filamentsm2
6291,00Autres tissu en fs/a, fibres discontinues/filamentsm2
6301,40Mouchoirs en fs/adz
6312,90Gants et moufles en fs/adzpr
6323,80Articles chaussants en fs/adzpr
63330,30H&g, vestes de complets en fs/adz
63434,50H&g, autres manteaux en fs/adz
63534,50D&f, manteaux en fs/adz
63637,90Robes en fs/adz
63815,00H&g, chemises en tricot en fs/adz
63912,50D&f, chemisiers et blouses en tricot en fs/a1dz
64020,10H&g, chemises en fs/a autres que tricotdz
64112,10D&f, chemisiers et blouses en fs/a autres que tricotdz
64214,90Jupes en fs/adz
6433,76H&g, complets en fs/anbre
6443,76D&f, ensembles en fs/anbre
64530,80H&g, chandails en fs/adz
64630,80D&f, chandails en fs/adz
64714,90H&g, pantalons/culottes/shorts en fs/adz
64814,90D&f, pantalons/pantalons sport/shorts en fs/adz
6494,00Soutien-gorge et autres articles de maintien en fs/adz
65042,60Sorties de bain, peignoirs, etc., en fs/adz
65143,50Chemises de nuit et pyjamas en fs/adz
65213,40Sous-vêtements en fs/adz
65334,50H&g, vestes en fs/a garnies de duvetdz
65434,50D&f, vestes en fs/a garnies de duvetdz
65914,40Autres articles d’habillement en fs/akg
6651,00Couvre-sol en fs/am2
66614,40Autres produits d’ameublement en fs/akg
66914,40Autres produits confectionnés en fs/akg
6703,70Articles plats, sacs à main, bagageskg
8008,50Fil, mélanges soie/fibres végétaleskg
8101,00Tissu, mélanges soie/fibres végétalesm2
8312,90Gants & moufles, mélanges soie/fibres végétalesdzpr
8323,80Articles chaussants, mélanges soie/fibres végétalesdzpr
83330,30Vestes pour h&g, mélanges soie/fibres végétalesdz
83434,50Autres manteaux pour h&g, mélanges soie/fibres végétalesdz
83534,50Manteaux pour d&f, mélanges soie/fibres végétalesdz
83637,90Robes, mélanges soie/fibres végétalesdz
83811,70Chemises & blouses en tricot, mélanges soie/fibres végétalesdz
8396,30Vêtements et accessoires du vêtements pour bébés, soie/fibres végétaleskg
84016,70Chemises & blouses autres que tricot, mélanges soie/fibres végétalesdz
84214,90Jupes, mélanges soie/fibres végétalesdz
8433,76Complets pour h&g, mélanges soie/fibres végétalesnbre
8443,76Ensembles pour d&f, mélanges soie/fibres végétalesnbre
84530,80Chandails, fibres végétales autres que cotondz
84630,80Chandails, mélanges de soiedz
84714,90Pantalons/culottes/shorts, mélanges soie/fibres végétalesdz
85042,60Sorties de bain, peignoirs, etc., mélanges soie/fibres végétalesdz
85143,50Chemises de nuit et pyjamas, mélanges soie/fibres végétalesdz
85211,30Sous-vêtements, mélanges soie/fibres végétalesdz
8586,60Articles d’habillement courant, mélanges soie/fibres végétaleskg
85912,50Autres vêtements, mélanges soie/fibres végétaleskg
8630,40Serviettes de toilette, mélanges soie/fibres végétalesnbre
8703,70Bagages, mélanges soie/fibres végétaleskg
8713,70Sacs à main, articles plats, mélanges soie/fibres végétaleskg
89911,10Autres articles de confection, mélanges soie/fibres végétaleskg

 

4.           Les facteurs de conversion ci-dessous s’appliqueront aux produits suivants, non visés par une catégorie américaine :

Tableau de conversion
Disposition statistique du Système harmonisé USFacteur de conversionUnité de mesure de baseDésignation
5208.31.20001,00m2Tissus de coton, >85%, <100 g/m2 tissés main, teints
5208.32.10001,00m2Tissus de coton, >85%, 100-200 g/m2 tissés main, teints
5208.41.20001,00m2Tissus de coton, ≥85%, ≤100 g/m2 tissés main, de diverses couleurs
5208.42.10001,00m2Tissus de coton, ≥85%, 100-200 g/m2 tissés main, de diverses couleurs
5208.51.20001,00m2Imprimés de coton, >85%, ≤100 g/m2 en fils simples, tissés main
5208.52.10001,00m2Imprimés de coton, ≥85%, 100-200 g/m2 en fils simples, tissés main
5209.31.30001,00m2Tissus de coton, >85%, >200 g/m2 en fils simples, tissés main, teints 
5209.41.30001,00m2Tissus de coton, >85%, >200 g/m2 en fils simples, de diverses couleurs
5209.51.30001,00m2Imprimés de coton, >85%, >200 g/m2, en fils simples, tissés main
5307.10.00008,50kgFils de jute ou d’autres fibres, text. Libériennes (sauf lin, chanvre et ramie), fils simples
5307.20.0008,50kgFils de jute ou d’autres fibres text. Libériennes (sauf lin, chanvre et ramie), fils retors ou câblés
5308.10.00008,50kgFils de coco
5308.30.00008,50kgFils de papier
5310.10.00201,00m2Tissus de jute ou autres fibres text. Libériennes (sauf lin, chanvre et ramie), ≤130 cm en largeur, écrus
5310.10.00401,00m2Tissus de jute ou atures fibres text. Libériennes (sauf lin, chanvre et ramie), de >130 à ≤250cm en largeur, écrus
5310.10.00601,00m2Tissus de jute ou autres fibres text. Libériennes (sauf lin, chanvre et ramie), >250cm en largeur, écrus
5310.90.0000 5311.00.60001,00
1,00
m2
m2
Tissus de jute ou autre fibres text. Libériennes (sauf lin, chanvre et ramie), nsa
Tissus de fils de papier
5402.10.302020,10kgFils de nylon à haute ténacité, <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5402.20.302020,10kgFils de polyester à haute ténacité, <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5402.41.001020,10kgAutres fils de nylon miltiples, partiellement orientés, sans torsion ou torsion <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5402.41.002020,10kgFils de nylon, simples ou multiples, sans torsion ou torsion <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail, nsa
5402.41.003020,10kgFils de nylon, simples ou multiples, sans torsion ou torsion <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5402.42.000020,10kgFils de polyester partiellement orientés, sans torsion ou torsion ≤ 50 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5402.43.002020,10kgFils de polyester simples, sans torsion ou torsion ≤ 5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5402.49.001020,10kgFils de polyéthylène/polypropylène, sans torsion ou torsion <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5402.49.005020,10kgFils synthétiques, sans torsion ou torsion <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail, nsa
5403.10.302020,10kgFils de rayonne viscose à haute ténacité, sans torsion ou torsion <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5403.31.002020,10kgFils de rayonne viscose, simples, sans torsion ou torsion <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5403.33.002020,10kgFils d’acétate de cellulose, simples, sans torsion ou torsion <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail
5403.39.002020,10kgAutres filaments artificiels, sans torsion ou torsion <5 tours/m, non conditionnés pour vente au détail, nsa
5404.10.100020,10kgMonofilaments synthétiques cordes de raquettes ≥ 67 décitex, coupe transversale >1mm
5404.10.202020,10kgMonofilaments de nylon ≥ 67 décitex, coupe transversale >1mm
5404.10.204020,10kgMonofilaments de polyester > décitex, coupe transversale > 1mm
5404.10.209020,10kgMonofilaments synthétiques ≥ 67 décitex, coupe transversale > 1mm, nsa
5404.90.000020,10kgBandes synthétiques, largeur apparente ≤5mm
5405.00.300020,10kgMonofilaments artificiels ≥ 67 décitex, coupe transversale ≤1mm
5405.00.600020,10kgBandes artificielles et semblables, largeur apparente ≤5mm
5407.30.10001,00m2Tissus de filaments synthétiques contenant fils en biais/à angle droit, >60% de plastique
5501.10.00007,60kgCâble de filaments de nylon/autres polyamides
5501.20.00007,60kgCâble de filaments de polyester
5501.30.00007,60kgCâble de filaments acryliques ou modacryliques
5501.90.00007,60kgCâble de filaments synthétiques, nsa
5502.00.00006,30kgCâble de filaments artificiels
5503.10.00007,60kgFibres discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, de nylon/autres polyamides
5503.20.00007,60kgFibres discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, de polyester
5503.30.00007,60kgFibres discontiues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, acryliques ou modacryliques
5503.40.00007,60kgFibres discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, de polypropylène
5503.90.00007,60kgFibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, nsa
5504.10.00006,30kgFibres discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformmées pour la filature, de rayonne viscose
5504.90.00006,30kgFibres artificielles discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, nsa
5505.10.00207,60kgDéchets de nylon & autres polyamides
5505.10.00407,60kgDéchets de polyester
5505.10.00607,60kgDéchets de fibres synthitiques, nsa
5505.20.00006,30kgDechets de fibres artificielles
5506.10.00007,60kgFibres discontinues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature, de nylon/autres polyamides
5506.20.00007,60kgFibres discontinues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature, de polyester
5506.30.00007,60kgFibres discontues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature, acryliques/modacryliques
5506.90.00007,60kgFibres synthétiques discontinues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature, nsa
5507.00.00006,30kgFilbres artificielles discontinues cardées, peignées ou autrement transformées pour la filature
5801.90.20101,00m2Velours et peluches tissés, > 85% de soie ou déchets de soie
5802.20.00101,00m2Tissus bouclés genre éponge, > 85% de soie ou déchets de soie
5802.30.00101,00m2Surfaces textiles touffetées, > 85% de soie ou déchets de soie
5803.90.40101,00m2Tissus à point de gaze, > 85% de soie ou déchets de soie
5804.10.001011,10kgTulles & autres tissus à mailles, tricotés ou crochetés, > 85% de soie ou déchets de soie
5804.29.001011,10kgDentelles en pièces/bandes /motifs, > 85% de soie ou déchets de soie
5804.30.001011,10kgDentelles à la main en pièces/bandes /motifs, > 85% de soie ou déchets de soie
5805.00.10001,00m2Tapisseries tissées à la main pour tentures murales 215$/m²
5806.10.301011,10kgRubanerie de velours & tissus de chenille, > 85% de soie ou déchets de soie
5806.39.301011,10kgRubanerie autre que de velours, > 85% de soie ou déchets de soie
5806.40.000013,60kgRubans sans trame, encollés (bolducs)
5807.10.109011,10kgÉtiquettes tissées en matières textiles autres que coton ou fs/a, non brodées
5807.10.20108,50kgÉcussons tissés et articles similaires en coton, non brodés
5807.10.202014,40kgÉcussons tissés et articles similaires en fs/a, non brodés
5807.10.209011,10kgÉcussons tissés et articles similaires en matières textiles autres que coton et fs/a, non brodés
5807.90.109011,10kgÉtiquettes non tissées en matières textiles autres que coton & fs/a, non brodés
5807.90.20108,50kgÉcussons et articles similaires non tissés, en coton, non brodés
5807.90.202014,40kgÉcussons et articles similaires non tissés, en fs/a, non brodés
5807.90.209011,10kgÉcussons et articles similaires non tissés en matières textiles autres que coton ou fs/a, non brodés
5808.10.209011,10kgTresses en pièces pour confection de coiffures, autres matières textiles nsa, non tricotées ni brodées
5808.10.309011,10kgTresses en pièces, nsa
5808.90.009011,10kgArt.ornementaux en pièces, matières textiles autres que coton ou fs/a, non tricotées ni brodées
5810.92.004014,40kgÉcussons, emblèmes et motifs brodés à fond découpé, en fs/a
5810.99.009011,10kgBroderies en pièces/bandes/motifs à fond découpé, matières textiles, nsa
5811.00.40001,00m2Pièces textiles piquées et rembourrées, 1 ≥ couches de matières textiles, nsa
6001.99.00101,00m2Velours et peluches en bonneterie, ≥ 85% de soie ou déchets de soie
6002.99.001011,10kgÉtoffes de bonneterie, nsa, ≥ 85% de soie ou déchets de soie
6301.90.002011,10nbreCouvertures/couvertures de voyage, > 85% de soie ou déchets de soie
6302.29.001011,10nbreLinge de lit, imprimé, > 85% de soie ou déchets de soie
6302.39.002011,10nbreLinge de lit, nsa, > 85% de soie ou déchets de soie
6302.99.100011,10nbreLinge de lit/table/toilette/cuisine, nsa, > 85% de soie ou déchets de soie
6303.99.003011,10nbreRideaux, stores d’intérieur, autres qu’en bonneterie, > 85% de soie ou déchets de soie
6304.19.303011,10nbreCouvre-lits, autres qu’en bonneterie, > 85% de soie ou déchets de soie
6304.91.006011,10nbreAutres articles d’ameublement en bonneterie, nsa, > 85% de soie ou déchets de soie
6304.99.10001,00m2Teintures murales de laine ou de poils fins, faites à la main et de folklore, autres qu’en bonneterie
6304.99.250011,10kgTeintures murales de jute, autres qu’en bonneterie
6304.99.40003,70kgTaies de laine ou de poils fins, faites à la main et de folklore
6304.99.603011,10kgAutres articles d’ameublement, autres qu’en bonneterie, nsa, > 85% de soie ou déchets de soie
6305.10.000011,10kgSacs et sachets d’emballage, de jute ou d’autres fibres textiles libériennes
6306.21.00008,50kgTentes de coton
6306.22.100014,40nbreTentes à dos, fibres synthétiques
6306.22.901014,40kgAbris à moustiquaires, fibres synthétiques
6306.29.000014,40kgTentes, matières textiles nsa
6306.31.000014,40kgVoiles pour embarcations, fibres synthétiques
6306.39.00008,50kgVoiles pour embarcations, matières textiles nsa
6306.41.00008,50kgMatelas pneumatiques de coton
6306.49.000014,40kgMatelas pneumatiques, matières textiles nsa
6306.91.00008,50kgArticles de campement nsa, de coton
6306.99.000014,40kgArticles de campement, matières textiles nsa
6307.10.20308,50kgLinges d’entretien nsa
6307.20.000011,40kgCeintures et gilets de sauvetage
6307.90.60108,50kgServiettes périnéales en tissus à base de papier
6307.90.60908,50kgAutres tentures stériles en tissus à base de papier
6307.90.701014,40kgTentures stériles jetables et en fs/a non-tissées
6307.90.70208,50kgTentures stériles nsa
6307.90.75008,50kgJouets de matières textiles pour animaux familiers
6307.90.85008,50kgBannières, en fs/a
6307.90.942514,50nbreDrapeaux des étas-unis
6307.90.943514,50nbreDrapeaux de pays autres que les états-unis
6307.90.949014,50kgAutres articles fabriqués nsa
6309.00.00108,50kgVêtements et articles de friperie
6309.00.00208,50kgVêtements et articles de friperie nsa
6310.10.10003,70kgChiffons/ficelles/cordes/cordages, sous forme de déchets, triés, de laine ou de poils fins
6310.10.20108,50kgChiffons/ficelles/cordes/cordages, sous forme de déchets, triés, de coton
6310.10.202014,40kgChiffons/ficelles/cordes/cordages, sous forme de déchets, triés, en fs/a
6310.20.203011,10kgChiffons/ficelles/cordes/cordages, sous forme de déchets, autres qu’en coton ou fs/a
6310.90.10003,70kgChiffons/ficelles/cordes/cordages, sous forme de déchets, non triés, de laine ou de poils fins
6310.90.20008,50kgChiffons/ficelles/cordes/cordages, sous forme de déchets, non triés, autres qu’en laine
6501.00.304,4dzFormes/corps pour chapeaux, non dressés ni tournurés, en fourrure, pour hommes et garçonnets
6501.00.604,4dzFormes/corps pour chapeaux, non dressés ni tournurés, en fourrure, pour dames et fillettes
6502.00.2018,7dzCloches ou formes pour chapeaux, fabriquées par l’assemblage de bandes en fibres végétales cousues
6502.00.4018,7dzCloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en fibres végétales non cousues, blanchies ou teintes
6502.00.6018,7dzCloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l’assemblage de bandes en fibres végétales non cousues, blanchies ou teintes
6503.00.305,8dzChapeaux et autres coiffures en feutre, pour hommes et garçonnets
6503.00.605,8dzChapeaux et autres coiffures en feutre, nsa
6504.00.307,5dzChapeaux et autres coiffures, fabriqués par l’assemblage de bandes en fibres végétales cousues
6504.00.607,5dzChapeaux et autres coiffures, fabriqués par l’assemblage de bandes
6601.10.0017,9dzParasols de jardin ou articles similaires
6601.91.0017,8dzAutres parapluies, ombrelles et parasols, à mât ou manche téléscopique
6601.99.0011,2dzAutres parapluies, ombrelles et parasols, nsa
8708.21.002,72kgCeintures de sécurité

L’unité de mesure de base des numéros tarifaires suivants dans la catégorie 666 des États-Unis est «nbre », et doit être convertie en EMC au moyen du facteur 5,5 :

6301.10.0000 : Couvertures électriques

6301.40.0010 : Couvertures non électriques et couvertures de voyage, de fibres synthétiques tissées

6301.40.0020 : Couvertures non électriques et couvertures de voyage, de fibres synthétiques nsa

6301.90.0010 : Couvertures et couvertures de voyage, de fibres artificielles

6302.10.0020 : Linge de lit en bonneterie, d’autres tissus que le coton

6302.22.1030 : Draps imprimés, avec garniture, duvetés, fs/a

6302.22.1040 : Draps imprimés, avec garniture, non duvetés, fs/a

6302.22.1050 : Taies de traversin imprimées, avec garniture, fs/a

6302.22.1060 : Linge de lit imprimé, avec garniture, fs/a, nsa

6302.22.2020 : Draps imprimés, sans garniture, fs/a

6302.22.2030 : Linge de lit imprimé, sans garniture, fs/a, nsa

6302.32.1030 : Draps avec garniture, duvetés, fs/a

6302.32.1040 : Draps avec garniture, non duvetés, fs/a

6302.32.1050 : Taies de traversin avec garniture, fs/a

6302.32.1060 : Linge de lit, avec garniture, fs/a, nsa

6302.32.2030 : Draps sans garniture, duvetés, fs/a

6302.32.2040 : Draps sans garniture, non duvetés, fs/a

6302.32.2050 : Taies de traversin sans garniture, fs/a

6302.32.2060 : Linge de lit nsa, fs/a

6304.11.2000 : Couvre-lits en bonneterie, fs/a

6304.19.1500 : Couvre-lits avec garniture, fs/a, nsa

6304.19.2000 : Couvre-lits, fs/a, nsa

L’unité de mesure de base des numéros tarifaires suivants dans la catégorie 666 des États-Unis est «nbre », et doit être convertie en EMC au moyen du facteur 0,9 :

6302.22.1010 : Taies d’oreiller avec garniture, imprimées, duvetés, fs/a
6302.22.1020 : Taies d’oreiller avec garniture, imprimées, non duvetés, fs/a
6302.22.2010 : Taies d’oreiller sans garniture, imprimées, fs/a
6302.32.1010 : Taies d’oreiller avec garniture, duvetées, fs/a
6302.32.1020 : Taies d’oreiller avec garniture, non duvetées, fs/a
6302.32.2010 : Taies d’oreiller sans garniture, duvetées, fs/a
6302.32.2020 : Taies d’oreiller sans garniture, non duvetées, fs/a

L’unité de mesure de base pour les parties de vêtement des sous-positions 6117.90 et 6217.90 est le kg, et doit être convertie en EMC au moyen des facteurs suivants :

  • Vêtements de coton : 8,50
  • Vêtements de laine :3,70
  • Vêtements de FS/A :14,40
  • Vêtements de fibres végétales autres que le coton :12,50

Aux fins de la présente annexe :

  • dz signifie douzaine;
  • dzpr signifie douzaine de paires;
  • kg signifie kilogramme;
  • m2 signifie mètre carré; et
  • nbre signifie nombre.

Appendice 6

Définitions propres à chaque pays

Définitions propres au Canada

statistiques générales d’importation s’entend des statistiques publiées par Statistique Canada ou, lorsqu’elles existent, des données relatives aux licences d’importation fournies par la Direction générale des licences d’exportation et d’importation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ou par tout organisme successeur.

Définitions propres au Chili

statistiques générales d’importation s’entend des statistiques de la Banque centrale (Banco Central) fournies par le ministère des Affaires étrangères du Chili, ou par tout organisme successeur.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les positions, sous-positions et numéros tarifaires figurant dans la présente annexe correspondent à ceux du Système harmonisé de 1992, comme il est indiqué dans les Listes tarifaires de 1995 de chacune des Parties. Ces dernières devront réviser les renvois à ces positions, sous-positions et numéros pour tenir compte des modifications apportées au Système harmonisé en 1996.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Les dispositions générales du chapitre B (Définitions), du chapitre C (Accès aux marchés), du chapitre D (Règles d’origine) et du chapitre F (Mesures d’urgence) sont assujetties aux règles particulières visant les textiles et les vêtements indiquées dans la présente annexe.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Aux fins des sections 3 et 4:
a) l’expression <<quantités accrues>> devrait s’interpréter plus libéralement que la norme énoncée au paragraphe F-01(1), qui ne porte que sur les importations <<en termes absolus>>. Aux fins de ces sections, l’expression <<quantités accrues>> devrait recevoir la même interprétation que celle qui est donnée à cette norme dans l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC; et
b) la norme applicable au <<dommage grave>> (<<serious damage>>) est tirée de l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC. Les facteurs qui permettent de déterminer si la norme est respectée sont exposés à la section 3.2 et sont aussi tirés de cet Accord. L’expression <<dommage grave>> doit être interprétée selon le sens qui est donné à l’expression <<préjudice grave>> dans ledit Accord.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

À l’alinéa (5)c), l’expression <<traitement équitable>> est censée avoir le sens qu’elle a couramment sous le régime de l’Accord sur les textiles et les vêtements de l’OMC.

Retour à la référence de la note de bas de page 4