Canada - Chili Accord de libre-échange

Chapitre P - Dispositions finales

Article P-01 : Annexes, appendices et notes

Les annexes, les appendices et les notes font partie intégrante du présent accord.

Article P-02 : Modifications

1. Les Parties pourront convenir des modifications ou ajouts à apporter au présent accord.

2. Les modifications ou ajouts ainsi convenus, et approuvés conformément aux procédures juridiques prévues dans chacune des Parties, feront partie intégrante du présent accord.

Article P-03 : Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le 2 juin 1997, sur échange de notifications écrites confirmant l'accomplissement des procédures juridiques nécessaires à cet effet.

Article P-04 : Accession du Chili à l'ALENA

Les Parties oeuvreront en vue d'une rapide accession du Chili à l'ALENA.

Article P-05 : Durée et dénonciation

Le présent accord demeurera en vigueur, sauf dénonciation par l'une des Parties moyennant un préavis écrit de six mois adressé à l'autre Partie.

Article P-06 : Textes faisant foi

Les textes français, anglais et espagnol du présent accord font également foi.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord.

Fait en deux exemplaires à Santiago le 5e jour de décembre 1996, en langues française, anglaise et espagnole, chaque version faisant également foi.

 

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Pour le gouvernement du Canada

 

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Pour le gouvernement de la république du Chili