Accord de libre-échange Canada-Chili

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Signé le 5 décembre 1996 et mis en œuvre le 5 juillet 1997, l’Accord de libre­-échange Canada-Chili (ALECC) est un accord d’une vaste portée relatif au commerce de marchandises et de services ainsi qu’aux relations bilatérales en matière d’investissement. À l’époque, il s’agissait du premier accord de libre-échange (ALE) que le Canada signait avec un pays d’Amérique du Sud et le premier ALE d’importance jamais signé par le Chili.

L’ALECC est la pierre angulaire de la relation que le Canada entretient avec le Chile en matière de commerce et d’investissement. Depuis sa mise en œuvre en 1997, l’ALECC a généré des bénéfices pour les deux pays. Les échanges bilatéraux de marchandises ont plus que triplé, atteignant près de 2,5 milliards de dollars en 2012. De plus, une étude des retombées économiques de l’Accord commercial entre le Canada et le Chili publiée en mai 2013 a conclu que les gains pour la prospérité économique du Canada attribuable à l’ALECC ont totalisé environ 250 millions de dollars annuellement.

Les efforts visant à moderniser et à élargir la portée de l’ALECC sont soutenus. En 2008, un nouveau chapitre portant sur les marchés publics est entré en vigueur et en 2010, le Canada et le Chili ont signé une Note d’interprétation sur l’expropriation indirecte. Le 30 septembre 2013, un accord visant à amender le ALECC a entré en vigueur afin d’y ajouter un chapitre sur les services financiers et de mettre à jour les chapitres portant sur les marchés publics, le règlement des différends et les procédures douanières. Des travaux sont en cours afin de mettre à jour les règles d’origines figurant à l’Accord et les partenaires ont convenu d’explorer la possibilité d’élargir davantage la portée de l’accord.