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Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l'Accord de libre-échange Canada-Chili

Le présent rapport donne un aperçu des résultats de l'évaluation environnementale (EE) finale du chapitre sur les marchés publics à ajouter à l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC). Le Canada et le Chili ont entamé, en mai 2004, des négociations concernant le chapitre sur les marchés publics. Les négociations ont connu un dénouement fructueux au début de 2006. Le texte du chapitre a été parachevé et les traductions ont été terminées en octobre 2006.

Ces négociations sont assujetties au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001. Le processus porte sur les effets économiques probables des négociations en matière de commerce et d'investissement et leurs répercussions environnementales probables au Canada. Il comporte trois phases : l'EE initiale, l'EE préliminaire et l'EE finale. La phase intermédiaire, c'est-à-dire l'EE préliminaire, n'est effectuée que si l'accord en cours de négociation doit produire des effets économiques importants ou des répercussions environnementales au Canada. Les consultations du public font partie intégrante de l'EE et sont menées tout au long du processus.

Une ARCHIVÉE - évaluation environmental initiale du chapitre sur les marchés publics a été menée à bien en octobre 2005. Le gouvernement du Canada a ouvert cette EE aux observations du public du 25 octobre au 25 novembre 2005. Il n'a reçu aucun commentaire.

Les conclusions de l'EE initiale ont été transmises au négociateur en chef du Canada et prises en considération dans la stratégie de négociation. Elles ont montré qu'il ne fallait pas s'attendre à d'importants changements de l'activité économique au Canada en raison des négociations et donc que les répercussions environnementales seraient minimes.

Il n'y pas eu d'EE préliminaire puisque l'EE initiale a conclu qu'il ne devrait pas y avoir de répercussions environnementales importantes au Canada en raison des négociations concernant le chapitre sur les marchés publics. L'EE finale a pour but de documenter le résultat des négociations par rapport au processus d'EE, c'est-à-dire confirmer les résultats de l'analyse précédente en fonction des négociations menées à bien.

Les résultats de l'EE finale confirment ceux de l'EE initiale. Aucune question nouvelle n'a été soulevée au cours des dernières phases des négociations en ce qui concerne les répercussions environnementales possibles au Canada. Les effets économiques et les répercussions environnementales du chapitre sur les marchés publics devraient être minimes au Canada.

En ce qui a trait à l'ampleur des activités, on ne s'attend pas à ce que ce chapitre suscite une augmentation importante de la production ou de la consommation intérieures. Même si le fait de remporter un marché public du gouvernement chilien peut avoir de l'importance pour le soumissionnaire canadien retenu, l'activité économique qui découlera de ces marchés sera modeste par rapport au rendement global de l'économie canadienne.

Le chapitre sur les marchés publics ne nuira pas à la capacité du Canada d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des règlements environnementaux. Le Canada protégera sa capacité de maintenir et d'élargir le cadre actuel des politiques, règlements et lois concernant la protection de l'environnement d'une manière conforme à ses obligations nationales et internationales.

Les commentaires sur le présent rapport peuvent être envoyés par courriel, par la poste ou par télécopieur à :

Direction des consultations et de la liaison (CSL)
Évaluation environnementale finale du chapitre sur les marchés publics de l'Accord de libre-échange Canada-Chili
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2

Téléc. : 613-944-7981
Courriel : consultations@international.gc.ca 

Tout commentaire sera transmis au négociateur en chef ainsi qu'au Comité directeur des évaluations environnementales des négociations commerciales du gouvernement du Canada afin de faciliter les futures EE des négociations sur le commerce et l'investissement et autres processus pertinents d'élaboration de politiques et de prise de décisions.