Accord de libre-échange Canada-Chile

Annexe D-01 - Règles d'origine spécifiques

Section I – Note d'interprétation générale

Pour les besoins de l'interprétation des règles d'origine énoncées dans la présente annexe:

  • (a) les nouveaux numéros tarifaires créés aux fins du chapitre D, indiqués de façon générique dans les règles d'origine spécifiques, sous forme de numéros renfermant six caractères numériques et deux caractères alphabétiques, renvoient aux numéros tarifaires de la Partie visée indiqués dans le tableau suivant la section II de la présente annexe;
  • (b) la règle spécifique, ou l'ensemble de règles spécifiques, qui s'applique à une position, à une sous-position ou à un numéro tarifaire particulier est énoncée en regard de la position, de la sous-position ou du numéro tarifaire;
  • (c) une règle applicable à un numéro tarifaire doit avoir la préséance sur une règle applicable à la position ou à la sous-position dont ce numéro relève;
  • (d) une exigence de changement de la classification tarifaire ne s'applique qu'aux matières non originaires;
  • (e) le poids mentionné dans les règles sur les marchandises visées aux chapitres 1 à 24 du Système harmonisé s'entend du poids sec, à moins d'indication contraire dans le Système harmonisé;
  • (f) le paragraphe 1 de l'article D-05 (règle de minimis) ne s'applique pas :
    • (i) à certaines matières non originaires utilisées dans la production de marchandises visées aux dispositions tarifaires suivantes : chapitre 4 du Système harmonisé, positions 15.01 à 15.08, 15.12, 15.14, 15.15 ou 17.01 à 17.03, sous-position 1806.10, numéro tarifaire 1901.10.aa (préparations pour l'alimentation des enfants contenant plus de 10 p. 100 de solides de lait en poids), 1901.20.aa (mélanges et pâtes contenant plus de 25 p. 100 de matière grasse du beurre en poids, non conditionnés pour la vente au détail) ou 1901.90.aa (préparations laitières contenant plus de 10 p. 100 de solides de lait en poids), numéro tarifaire 2106.90.cc (mélange concentré de jus de fruits ou de légumes concentrés, enrichis de minéraux ou de vitamines), 2106.90.dd (préparations contenant plus de 10 p. 100 de solides de lait en poids), 2202.90.bb (mélanges de jus de fruits ou de légumes, enrichis de minéraux ou de vitamines) ou 2202.90.cc (boissons contenant du lait), positions 22.03 à 22.07, sous-position 2208.20, numéro tarifaire 2309.90.aa (aliments pour animaux contenant plus de 10 p. 100 de solides de lait en poids) ou 7321.11.aa (poêles ou cuisinières), sous-positions 8415.10, 8415.20 à 8415.83, 8418.10 à 8418.21, 8418.29 à 8418.40, 8421.12, 8422.11, 8450.11 à 8450.20, ou 8451.21 à 8451.29, positions 84.56 à 84.63 ou 84.77, numéro tarifaire 8516.60.aa (fours et cuisinières), ou sous-position 8526.10,
    • (ii) une matière non originaire visée au numéro tarifaire 8548.10.aa (piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage) qui est utilisée dans la production d’une marchandise visée à la position 85.06 ou 85.07,
    • (iii) un assemblage de circuits imprimés, y compris une partie qui comprend un assemblage de circuits imprimés constituant une matière non originaire utilisée dans la production d’une marchandise, dans les cas où le changement applicable de la classification tarifaire pour la marchandise en question impose des restrictions quant à l’utilisation de cette matière non originaire; ou
    • (iv) une matière non originaire utilisée dans la production d’une marchandise visée aux chapitres 1 à 21 du Système harmonisé, à moins qu’elle ne soit visée par une sous-position différente de celle de la marchandise dont l’origine fait l’objet d’une détermination;
  • (g) le paragraphe 6 de l'article D-05 (règle de minimis) s'applique aux marchandises visées aux chapitres 50 à 63; et
  • (h) les définitions suivantes s'appliquent :
    • chapitre s'entend d'un chapitre du Système harmonisé;
    • position s'entend des quatre premiers chiffres des numéros tarifaires du Système harmonisé;
    • section s'entend d'une section du Système harmonisé;
    • sous-position s'entend des six premiers chiffres des numéros tarifaires du Système harmonisé; et
    • numéro tarifaire s'entend des huit premiers chiffres des numéros tarifaires du Système harmonisé, tel que mis en oeuvre par chaque Partie.

Section II – Règles d'origine spécifiques

Section I Animaux vivants et produits du règne animal (Chapitres 1-5)

Chapitre 1 Animaux vivants

01.01-01.06 Un changement aux positions 01.01 à 01.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 2 Viandes et abats comestibles

02.01-02.10 Un changement aux positions 02.01 à 02.10 de tout autre chapitre.

Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

03.01-03.07 Un changement aux positions 03.01 à 03.07 de tout autre chapitre.

Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; oeufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

04.01-04.10 Un changement aux positions 04.01 à 04.10 de tout autre chapitre, sauf du numéro tarifaire 1901.90.aa.

Chapitre 5 Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

05.01-05.11 Un changement aux positions 05.01 à 05.11 de tout autre chapitre.

Section II Produits du règne végétal (Chapitres 6-14)

Note : Les marchandises agricoles et horticoles cultivées sur le territoire d’une Partie seront traitées comme étant originaires de cette Partie même si elles sont cultivées à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons ou d’autres parties de plantes vivantes importés d’un pays tiers..

Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture

06.01-06.04 Un changement aux positions 06.01 à 06.04 de tout autre chapitre.

Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

07.01-07.14 Un changement aux positions 07.01 à 07.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

08.01-08.14 Un changement aux positions 08.01 à 08.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 9 Café, thé, maté et épices

09.01-09.10 Un changement aux positions 09.01 à 09.10 de tout autre chapitre.

Chapitre 10 Céréales

10.01-10.08 Un changement aux positions 10.01 à 10.08 de tout autre chapitre.

Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

11.01-11.09 Un changement aux positions 11.01 à 11.09 de tout autre chapitre.

Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

12.01-12.14 Un changement aux positions 12.01 à 12.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

13.01-13.02 Un changement aux positions 13.01 à 13.02 de tout autre chapitre, sauf des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11.

Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

14.01-14.04 Un changement aux positions 14.01 à 14.04 de tout autre chapitre.

Section III Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale (Chapitre 15)

Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale

15.01-15.18 Un changement aux positions 15.01 à 15.18 de tout autre chapitre, sauf de la position 38.23.

15.20 Un changement à la position 15.20 de toute autre position, sauf de la position 38.23.

15.21-15.22 Un changement aux positions 15.21 à 15.22 de tout autre chapitre.

Section IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués (Chapitres 16-24)

Chapitre 16 Préparation de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

16.01-16.05 Un changement aux positions 16.01 à 16.05 de tout autre chapitre.

Chapitre 17 Sucres et sucreries

17.01-17.03 Un changement aux positions 17.01 à 17.03 de tout autre chapitre.

17.04 Un changement à la position 17.04 de toute autre position.

Chapitre 18 Cacao et ses préparations

18.01-18.05 Un changement aux positions 18.01 à 18.05 de tout autre chapitre.

1806.10

  • Un changement au numéro tarifaire 1806.10.aa de toute autre position.
  • Un changement à la sous-position 1806.10 de toute autre position, à la condition que le sucre non originaire visé au chapitre 17 ne constitue pas plus de 35 p. 100 en poids du sucre et que la poudre de cacao non originaire visée à la position 18.05 ne constitue pas plus de 35 p. 100 en poids de la poudre de cacao.

1806.20 Un changement à la sous-position 1806.20 de toute autre position.

1806.31 Un changement à la sous-position 1806.31 de toute autre sous-position.

1806.32 Un changement à la sous-position 1806.32 de toute autre position.

1806.90 Un changement à la sous-position 1806.90 de toute autre sous-position.

Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d’amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

1901.10

  • Un changement au numéro tarifaire 1901.10.aa de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
  • 1901.10 Un changement à la sous-position 1901.10 de tout autre chapitre.

1901.20

  • Un changement au numéro tarifaire 1901.20.aa de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
  • 1901.20 Un changement à la sous-position 1901.20 de tout autre chapitre.

1901.90

  • Un changement au numéro tarifaire 1901.90.aa de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4.
  • 1901.90 Un changement à la sous-position 1901.90 de tout autre chapitre.

19.02-19.03 Un changement aux positions 19.02 à 19.03 de tout autre chapitre.

1904.10 Un changement à la sous-position 1904.10 de tout autre chapitre.

1904.20 Un changement à la sous-position 1904.20 de toute autre sous-position, sauf du chapitre 20.

1904.30-1904.90 Un changement aux sous-positions 1904.30 à 1904.90 de tout autre chapitre.

19.05 Un changement à la position 19.05 de tout autre chapitre.

Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

Note : Les légumes, noix et fruits du chapitre 20 qui ont été préparés ou conservés uniquement par congélation, par empaquetage (y compris la mise en conserve) dans de l’eau, de la saumure ou des jus naturels, ou par grillage, à sec ou dans l’huile (y compris le traitement afférent à la congélation, à l’empaquetage ou au grillage), ne sont traités comme des produits originaires que si le produit frais a été entièrement produit ou obtenu sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux..

20.01-20.07 Un changement aux positions 20.01 à 20.07 de tout autre chapitre.

2008.11

  • Un changement au numéro tarifaire 2008.11.aa de toute autre position, sauf de la position 12.02.
  • 2008.11 Un changement à la sous-position 2008.11 de tout autre chapitre.

2008.19-2008.99 Un changement aux sous-positions 2008.19 à 2008.99 de tout autre chapitre.

2009.11-2009.39 Un changement aux sous-positions 2009.11 à 2009.39 de tout autre chapitre, sauf de la position 08.05.

2009.41-2009.80 Un changement aux sous-positions 2009.41 à 2009.80 de tout autre chapitre.

2009.90 Un changement à la sous-position 2009.90 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 2009.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 20, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients de jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume de la marchandise.

Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses

21.01

  • 2101.11.aa Un changement au numéro tarifaire 2101.11.aa de tout autre chapitre, à la condition que le café non originaire du chapitre 9 ne constitue pas plus de 60 p. 100 du poids de la marchandise.
  • 21.01 Un changement à la position 21.01 de tout autre chapitre.

21.02 Un changement à la position 21.02 de tout autre chapitre.

2103.10 Un changement à la sous-position 2103.10 de tout autre chapitre.

2103.20

  • Un changement au numéro tarifaire 2103.20.aa de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2002.90.
  • 2103.20 Un changement à la sous-position 2103.20 de tout autre chapitre.

2103.30-2103.90 Un changement aux sous-positions 2103.30 à 2103.90 de tout autre chapitre.

21.04 Un changement à la position 21.04 de tout autre chapitre.

21.05 Un changement à la position 21.05 de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.

21.06

  • Un changement au numéro tarifaire 2106.90.bb de tout autre chapitre, sauf des positions 08.05 ou 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.aa.
  • Un changement au numéro tarifaire 2106.90.cc de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.bb; ou

Un changement au numéro tarifaire 2106.90.cc de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 21, de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2202.90.bb, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients du jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume de la marchandise.

Un changement au numéro tarifaire 2106.90.dd de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.

Un changement au numéro tarifaire 2106.90.ee de tout autre numéro tarifaire, sauf des positions 22.03 à 22.09.

21.06 Un changement à la position 21.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigre

22.01 Un changement à la position 22.01 de tout autre chapitre.

2202.10 Un changement à la sous-position 2202.10 de tout autre chapitre.

2202.90

  • Un changement au numéro tarifaire 2202.90.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 08.05 ou 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.bb.
  • Un changement au numéro tarifaire 2202.90.bb de tout autre chapitre, sauf de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.cc; ou
  • Un changement au numéro tarifaire 2202.90.bb de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 22, de la position 20.09 ou du numéro tarifaire 2106.90.cc, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que l’ingrédient ou les ingrédients du jus qui sont importés d’un seul pays tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume de la marchandise.
  • Un changement au numéro tarifaire 2202.90.cc de tout autre chapitre, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.
  • Un changement à la sous-position 2202.90 de tout autre chapitre.

22.03-22.09 Un changement aux positions 22.03 à 22.09 09 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 2106.90.ee.

Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

23.01-23.08 Un changement aux positions 23.01 à 23.08 de tout autre chapitre.

2309.10 Un changement à la sous-position 2309.10 de toute autre position.

2309.90

  • Un changement au numéro tarifaire 2309.90.aa de toute autre position, sauf du chapitre 4 ou du numéro tarifaire 1901.90.aa.
  • 2309.90 Un changement à la sous-position 2309.90 de toute autre position.
Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

24.01-24.03 Un changement aux positions 24.01 à 24.03 des numéros tarifaires 2401.10.aa, 2401.20.aa ou 2403.91.aa ou de tout autre chapitre.

Section V Produits minéraux (Chapitres 25-27)

Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments

25.01-25.30 Un changement aux positions 25.01 à 25.30 de tout autre chapitre.

Chapitre 26 Minerais, scories et cendres

26.01-26.21 Un changement aux positions 26.01 à 26.21 de tout autre chapitre.

Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

27.01-27.03 Un changement aux positions 27.01 à 27.03 de tout autre chapitre.

27.04 Un changement à la position 27.04 de toute autre position.

27.05-27.09 Un changement aux positions 27.05 à 27.09 de tout autre chapitre.

27.10-27.15 Un changement aux positions 27.10 à 27.15 de toute position à l’extérieur de ce groupe.

27.16 Un changement à la position 27.16 de toute autre position.

Section VI Produits des industries chimiques ou des industries connexes (Chapitres 28-38)

Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes

2801.10-2801.30 Un changement aux sous-positions 2801.10 à 2801.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

28.02-28.03 Un changement aux positions 28.02 à 28.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

2804.10-2804.50 Un changement aux sous-positions 2804.10 à 2804.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2804.61-2804.69 Un changement aux sous-positions 2804.61 à 2804.69 69 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

Un changement aux sous-positions 2804.61 à 2804.69 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2804.70-2804.90 Un changement aux sous-positions 2804.70 à 2804.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2805.11-2805.12 Un changement aux sous-positions 2805.11 à 2805.12 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2805.19 Un changement aux autres métaux alcalins de la sous-position 2805.19 des autres métaux alcalino-terreux de la sous-position 2805.19 ou de toute autre sous-position; ou

Un changement aux autres métaux alcalino-terreux de la sous-position 2805.19 des autres métaux alcalins de la sous-position 2805.19 ou de toute autre sous-position.

2805.30-2805.40 Un changement aux sous-positions 2805.30 à 2805.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2806.10 Un changement à la sous-position 2806.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2801.10; ou

Un changement à la sous-position 2806.10 de la sous-position 2801.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2806.20 Un changement à la sous-position 2806.20 de toute autre sous-position.

28.07-28.08 Un changement aux positions 28.07 à 28.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

2809.10-2814.20 Un changement aux sous-positions 2809.10 à 2814.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2815.11-2815.12 Un changement aux sous-positions 2815.11 à 2815.12 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2815.11 à 2815.12 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 28.15, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2815.20 Un changement à la sous-position 2815.20 de toute autre sous-position.

2815.30 Un changement à la sous-position 2815.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2815.11 à 2815.20; ou

Un changement à la sous-position 2815.30 des sous-positions 2815.11 à 2815.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2816.10 Un changement à la sous-position 2816.10 de toute autre sous-position.

2816.40 Un changement à l’oxyde, à l’hydroxyde ou au peroxyde de strontium de la sous-position 2816.40 de l’oxyde, de l’hydroxyde ou du peroxyde de baryum de la sous-position 2816.40 ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à l’oxyde, à l’hydroxyde ou au peroxyde de baryum de la sous-position 2816.40 de l’oxyde, de l’hydroxyde ou du peroxyde de strontium de la sous-position 2816.40 ou de toute autre sous-position.

2817.00-2818.30 Un changement aux sous-positions 2817.00 à 2818.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2819.10 Un changement à la sous-position 2819.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 2819.10 de la sous-position 2819.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2819.90 Un changement à la sous-position 2819.90 de toute autre sous-position.

2820.10 Un changement à la sous-position 2820.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 2820.10 de la sous-position 2820.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2820.90 Un changement à la sous-position 2820.90 de toute autre sous-position.

2821.10-2821.20 Un changement aux sous-positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2821.10 à 2821.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

28.22-28.23 Un changement aux positions 28.22 à 28.23 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

2824.10-2824.90 Un changement aux sous-positions 2824.10 à 2824.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2824.10 à 2824.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2825.10-2826.90 Un changement aux sous-positions 2825.10 à 2826.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2827.10-2827.36 Un changement aux sous-positions 2827.10 à 2827.36 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2827.39 Un changement au chlorure de baryum de la sous-position 2827.39 des autres chlorures de la sous-position 2827.39 ou de toute autre sous-position; ou

Un changement aux autres chlorures de la sous-position 2827.39 du chlorure de baryum de la sous-position 2827.39 ou de toute autre sous-position.

2827.41-2827.60 Un changement aux sous-positions 2827.41 à 2827.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2828.10-2828.90 Un changement aux sous-positions 2828.10 à 2828.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2829.11 Un changement à la sous-position 2829.11 de toute autre sous-position.

2829.19-2829.90 Un changement aux sous-positions 2829.19 à 2829.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 2829.19 à 2829.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2830.10-2835.40 Un changement aux sous-positions 2830.10 à 2833.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2834.10-2834.21 Un changement aux sous-positions 2834.10 à 2834.21 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2834.29 Un changement aux nitrates de bismuth de la sous-position 2834.29 des autres nitrates de la sous-position 2834.29 ou de toute autre sous-position; ou

Un changement aux autres nitrates de la sous-position 2834.29 des nitrates de bismuth de la sous-position 2834.29 ou de toute autre sous-position.

2835.10-2835.39 Un changement aux sous-positions 2835.10 à 2835.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2836.10 Un changement à la sous-position 2836.10 de toute autre sous-position.

2836.20-2836.30 Un changement aux sous-positions 2836.20 à 2836.30 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

Un changement aux sous-positions 2836.20 à 2836.30 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2836.40-2836.99 Un changement aux sous-positions 2836.40 à 2836.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2837.11-2840.30 Un changement aux sous-positions 2837.11 à 2840.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2841.10-2841.30 Un changement aux sous-positions 2841.10 à 2841.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2841.50 Un changement au dichromate de potassium de la sous-position 2841.50 des autres chromates, dichromates ou peroxochromates de la sous-position 2841.50 ou de toute autre sous-position; ou

Un changement aux autres chromates, dichromates ou peroxochromates de la sous-position 2841.50 du dichromate de potassium de la sous-position 2841.50 ou de toute autre sous-position.

2841.61-2841.90 Un changement aux sous-positions 2841.61 à 2841.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2842.10 Un changement aux silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de composition chimique définie, de la sous-position 2842.10 des aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 ou de toute autre sous-position;

Un changement aux aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 des silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de composition chimique définie, de la sous-position 2842.10 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2842.90 Un changement à la sous-position 2842.90 de toute autre sous-position.

2843.10-2850.00 Un changement aux sous-positions 2843.10 à 2850.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

28.51 Un changement aux positions 28.51 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux positions 28.51 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
Chapitre 29 Produits chimiques organiques

2901.10-2901.29 Un changement aux sous-positions 2901.10 à 2901.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2902.11-2902.44 Un changement aux sous-positions 2902.11 à 2902.44 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2902.50 Un changement à la sous-position 2902.50 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2902.60; ou

Un changement à la sous-position 2902.50 50 de la sous-position 2902.60, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2902.60-2902.90 Un changement aux sous-positions 2902.60 à 2902.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2903.11-2903.15 Un changement aux sous-positions 2903.11 à 2903.15 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

Un changement aux sous-positions 2903.11 à 2903.15 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.11 à 2903.15, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.19 Un changement au 1,2-dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes de la sous-position 2903.19 de tout autre dérivé chloré saturé des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02;

Un changement au 1,2 dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes de la sous-position 2903.19 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement des dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

Un changement aux autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 du 1,2 dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

Un changement aux autres dérivés chlorés saturés des hydrocarbures acycliques de la sous-position 2903.19 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement du 1,2-dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes de la sous-position 2903.19 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.21-2903.30 Un changement aux sous-positions 2903.21 à 2903.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

Un changement aux sous-positions 2903.21 à 2903.30 des positions 29.01 et 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.21 à 2903.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2903.41-2903.69 Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.02; ou

Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.69 des positions 29.01 à 29.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2903.41 à 2903.69, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2904.10-2904.90 Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.03; ou

Un changement aux sous-positions 2904.10 à 2904.90 des positions 29.01 à 29.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur des sous-positions 2904.10 à 2904.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2905.11-2905.49 Un changement aux sous-positions 2905.11 à 2905.49 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2905.51-2905.59 Un changement aux sous-positions 2905.51 à 2905.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

2906.11-2906.29 Un changement aux sous-positions 2906.11 à 2906.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2907.11-2907.23 Un changement aux sous-positions 2907.11 à 2907.23 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2907.29 Un changement aux phénols alcools de la sous-position 2907.29 des polyphénols de la sous-position 2907.29 ou de toute autre sous-position; ou

Un changement aux polyphénols de la sous-position 2907.29 des phénols-alcools de la sous-position 2907.29 ou de toute autre sous-position.

2908.10-2908.90 Un changement aux sous-positions 2908.10 à 2908.90 de toute autre position, sauf de la position 29.07; ou

Un changement aux sous-positions 2908.10 à 2908.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la position 29.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2909.11-2909.20 Un changement aux sous-positions 2909.11 à 2909.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2909.11 à 2909.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2909.30 Un changement à la sous-position 2909.30 de toute autre sous-position.

2909.41-2909.60 Un changement aux sous-positions 2909.41 à 2909.60 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2909.41 à 2909.60 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.09, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2910.10-2911.00 Un changement aux sous-positions 2910.10 à 2911.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2912.11 Un changement à la sous-position 2912.11 de toute autre sous-position.

2912.12 Un changement à la sous-position 2912.12 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2901.21; ou

Un changement à la sous-position 2912.12 de la sous-position 2901.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2912.13-2912.50 Un changement aux sous-positions 2912.13 à 2912.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2912.60 Un changement à la sous-position 2912.60 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2912.11; ou

Un changement à la sous-position 2912.60 de la position 2912.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

29.13 Un changement aux positions 29.13 de toute autre position, sauf de la position 29.12; ou

Un changement aux positions 29.13 de la position 29.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2914.11-2914.70 Un changement aux sous-positions 2914.11 à 2914.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2915.11 Un changement à la sous-position 2915.11 de toute autre sous-position.

2915.12 Un changement à la sous-position 2915.12 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2915.11;

Un changement à la sous-position 2915.12 de la sous-position 2915.11, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.13 Un changement à la sous-position 2915.13 de toute autre sous-position.

2915.21 Un changement à la sous-position 2915.21 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2912.12; ou

Un changement à la sous-position 2915.21 de la sous-position 2912.12, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.22-2915.31 Un changement aux sous-positions 2915.22 à 2915.31 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou

Un changement aux sous-positions 2915.22 à 2915.31 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.32 Un changement à la sous-position 2915.32 de toute autre sous-position.

2915.33-2915.34 Un changement aux sous-positions 2915.33 à 2915.34 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou

Un changement aux sous-positions 2915.33 à 2915.34 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.35 Un changement à la sous-position 2915.35 de toute autre sous-position.

2915.39-2915.40 Un changement aux sous-positions 2915.39 à 2915.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou

Un changement aux sous-positions 2915.39 à 2915.40 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2915.50-2915.70 Un changement aux sous-positions 2915.50 à 2915.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2915.90 Un changement à la sous-position 2915.90 de toute autre sous-position; ou

Un changement aux sels valproïques de la sous-position 2915.90 des acides valproïques de la sous-position 2915.90.

2916.11-2917.39 Un changement aux sous-positions 2916.11 à 2917.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2918.11-2918.16 Un changement aux sous-positions 2918.11 à 2918.16 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2918.19 Un changement à l’acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels ou ses esters de la sous-position 2918.19 de tout autre produit de la sous-position 2918.19 ou de toute autre sous-position; ou

Un changement de tout autre produit de la sous-position 2918.19 de l’acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels ou ses esters de la sous-position 2918.19 ou de toute autre sous-position.

2918.21 Un changement à la sous-position 2918.21 de toute autre sous-position.

2918.22-2918.23 Un changement aux sous-positions 2918.22 à 2918.23 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2918.21; ou

Un changement aux sous-positions 2918.22 à 2918.23 de la sous-position 2918.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2918.29-2918.30 Un changement aux sous-positions 2918.29 à 2918.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe; ou

Un changement aux parabens de la sous-position 2918.29 de l’acide p-hydroxybenzoïque de la sous-position 2918.29.

2918.90 Un changement à la sous-position 2918.90 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2908.10 ou 2915.40; ou

Un changement à la sous-position 2918.90 de la sous-position 2908.10 ou 2915.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

29.19 Un changement aux positions 29.19 de toute autre position.

2920.10-2920.90 Un changement aux sous-positions 2920.10 à 2920.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2921.11-2921.12 Un changement aux sous-positions 2921.11 à 2921.12 de toute autre position, sauf de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

Un changement aux sous-positions 2921.11 à 2921.12 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.19 Un changement aux sous-positions 2921.19 de toute autre sous-position.

2921.21-2921.29 Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre position, sauf de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.30 Un changement aux sous-positions 2921.30 de toute autre sous-position.

2921.41-2921.45 Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.45 de toute autre position, sauf de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.45 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.46-2921.49 Un changement aux sous-positions 2921.46 à 2921.49 de toute autre position, sauf de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

Un changement aux sous-positions 2921.46 à 2921.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.21 ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2921.51-2921.59 Un changement aux sous-positions 2921.51 à 2921.59 de toute autre position, sauf de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou

Un changement aux sous-positions 2921.51 à 2921.59 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.11-2922.13 Un changement aux sous-positions 2922.11 à 2922.13 de toute autre position, sauf de la position 29.05 à 29.21; ou

Un changement aux sous-positions 2922.11 à 2922.13 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.14-2922.19 Un changement aux sous-positions 2922.14 à 2922.19 de toute autre position, sauf de la position 29.05 à 29.21; ou

Un changement aux sous-positions 2922.14 à 2922.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.21-2922.29 Un changement aux sous-positions 2922.21 à 2922.29 de toute autre position, sauf de la position 29.05 à 29.21; ou

Un changement aux sous-positions 2922.21 à 2922.29 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.31-2922.39 Un changement aux sous-positions 2922.31 à 2922.39 de toute autre position, sauf de la position 29.05 à 29.21; ou

Un changement aux sous-positions 2922.31 à 2922.39 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.41-2922.43 Un changement aux sous-positions 2922.41 à 2922.43 de toute autre position, sauf de la position 29.05 à 29.21; ou

Un changement aux sous-positions 2922.41 à 2922.43 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.44-2922.49 Un changement aux sous-positions 2922.44 à 2922.49 de toute autre position, sauf de la position 29.05 à 29.21; ou

Un changement aux sous-positions 2922.44 à 2922.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2922.50 Un changement à la sous-position 2922.50 de toute autre position, sauf de la position 29.05 à 29.21; ou

Un changement à la sous-position 2922.50 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.22 ou des positions 29.05 à 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2923.10-2923.90 Un changement aux sous-positions 2923.10 à 2923.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2924.11-2924.19 Un changement aux sous-positions 2924.11 à 2924.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

2924.21 Un changement à la sous-position 2924.21 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2917.20; ou

Un changement à la sous-position 2924.21 de la sous-position 2917.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2924.23 Un changement à la sous-position 2924.23 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 2917.20 ou 2924.24 à 2924.29;

Un changement à l’acide 2-acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) de la sous-position 2924.23 de ses sels de la sous-position 2924.23 ou de la sous-position 2917.20 ou 2924.24 à 2924.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b)50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux sels de la sous-position 2924.23 de l’acide 2-acétamidobenzoïque (acide Nacétylanthranilique) de la sous-position 2924.23 ou de la sous-position 2917.20 ou 2924.24 à 2924.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2924.24-2924.29 Un changement aux sous-positions 2924.24 à 2924.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2917.20 ou 2924.23; ou

Un changement aux sous-positions 2924.24 à 2924.29 de la sous-position 2917.20 ou acide 2- acétamidobenzoïque (acide N-acétylanthranilique) de la sous-position 2924.23,  qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2925.11 Un changement à la sous-position 2925.11 de toute autre sous-position.

2925.12-2925.19 Un changement aux sous-positions 2925.12 à 2925.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

2925.20 Un changement à la sous-position 2925.20 de toute autre sous-position.

2926.10-2926.20 Un changement aux sous-positions 2926.10 à 2926.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2926.20-2926.90 Un changement aux sous-positions 2926.30 à 2926.90 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

29.27-29.28 Un changement aux positions 29.27 à 29.28 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

2929.10-2929.90 Un changement aux sous-positions 2929.10 à 2929.90 de toute autre sous- position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 29.21; ou

Un changement aux sous-positions 2929.10 à 2929.90 de la position 29.21, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2930.10-2930.90 Un changement aux sous-positions 2930.10 à 2930.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

29.31 Un changement aux positions 29.31 de toute autre position.

2932.11-2932.94 Un changement aux sous-positions 2932.11 à 2932.94 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2932.11 à 2932.94 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.32, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2932.95-2932.99 Un changement aux sous-positions 2932.95 à 2932.99 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2932.95 à 2932.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.32, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.11-2933.32 Un changement aux sous-positions 2933.11 à 2933.32 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2933.11 à 2933.32 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.33-2933.39 Un changement aux sous-positions 2933.33 à 2933.39 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2933.33 à 2933.39 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.41-2933.49 Un changement aux sous-positions 2933.41 à 2933.49 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2933.41 à 2933.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.52-2933.54 Un changement aux sous-positions 2933.52 à 2933.54 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2933.52 à 2933.54 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.55-2933.59 Un changement aux sous-positions 2933.55 à 2933.59 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2933.55 à 2933.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.61-2933.69 Un changement aux sous-positions 2933.61 à 2933.69 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2933.61 à 2933.69 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 29.33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.71 Un changement aux sous-positions 2933.71 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement à la sous-position 2933.71 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.72-2933.79 Un changement aux sous-positions 2933.72 à 2933.79 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2933.72 à 2933.79 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2933.91-2933.99 Un changement aux sous-positions 2933.91 à 2933.99 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2933.91 à 2933.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe à l’intérieur de la position 29.33, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2934.10-2934.30 Un changement aux sous-positions 2934.10 à 2934.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2934.91-2934.99 Un changement aux sous-positions 2934.91 à 2934.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe; ou

Un changement aux acides nucléiques des sous-positions 2934.91 à 2934.99 de tout autre composé hétérocyclique des sous-positions 2934.91 à 2934.99.

29.35 Un changement aux positions 29.35 de toute autre position.

2936.10-2936.90 Un changement aux sous-positions 2936.10 à 2936.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 2936.10 à 2936.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2937.11-2937.90 Un changement aux sous-positions 2937.11 à 2937.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 2937.11 à 2937.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2938.10-2938.90 Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre position, sauf de la position 29.40; ou

Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre sous-position within that group ou des positions 29.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2939.11 Un changement aux concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11 de toute autre sous-position, sauf du chapitre 13; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 2939.11 des concentrés de paille de pavot de la sous-position 2939.11 ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2939.19.

2939.19 Un changement aux sous-positions 2939.19 concentrates of poppy straw of de la sous-position 2939.11 ou de toute autre sous-position, sauf de tout autre produit de la sous-position 2939.11.

2939.21-2939.42 Un changement aux sous-positions 2939.21 à 2939.42 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2939.43-2939.49 Un changement aux sous-positions 2939.43 à 2939.49 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

2939.51-2939.59 Un changement aux sous-positions 2939.51 à 2939.59 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

2939.61-2939.69 Un changement aux sous-positions 2939.61 à 2939.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

2939.91-2939.99 Un changement aux sous-positions 2939.91 à 2939.99 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe;

Un changement à la nicotine ou à ses sels de la sous-position 2939.99 de tout autre produit de la sous-position 2939.99; ou

Un changement à tout autre produit de la sous-position 2939.99 de la nicotine ou de ses sels de la sous-position 2939.99.

29.40 Un changement aux positions 29.40 de toute autre position, sauf de la position 29.38; ou

Un changement aux positions 29.40 de la position 29.38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

2941.10-2941.90 Un changement aux sous-positions 2941.10 à 2941.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 2941.10 à 2941.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

29.42 Un changement aux positions 29.42 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux positions 29.42 de toute autre position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques

3001.10-3006.60 Un changement aux sous-positions 3001.10 à 3006.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3006.70 Un changement à la sous-position 3006.70 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement à la sous-position 3006.70 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3006.80 Un changement à la sous-position 3006.80 de tout autre chapitre.

Chapitre 31 Engrais

31.01 Un changement à la position 31.01 de toute autre position.

3102.10-3105.90 Un changement aux sous-positions 3102.10 à 3105.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres

3201.10-3202.90 Un changement aux sous-positions 3201.10 à 3202.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

32.03 Un changement à la position 32.03 de toute autre position.

3204.11-3204.90 Un changement aux sous-positions 3204.11 à 3204.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

32.05 Un changement à la position 32.05 de toute autre position.

3206.11-3207.40 Un changement aux sous-positions 3206.11 à 3207.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

32.08-32.10 Un changement aux positions 32.08 à 32.10 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

32.11 Un changement à la position 32.11 de toute autre position.

3212.10-3212.90 Un changement aux sous-positions 3212.10 à 3212.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

32.13 Un changement à la position 32.13 de toute autre position.

3214.10-3214.90 Un changement aux sous-positions 3214.10 à 3214.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

32.15 Un changement à la position 32.15 de toute autre position.

Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

3301.11 Un changement à la sous-position 3301.11 de toute autre sous-position.

3301.12-3301.13 Un changement aux sous-positions 3301.12 à 3301.13 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 3301.12 à 3301.13 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.14 Un changement à la sous-position 3301.14 de toute autre sous-position.

3301.19 Un changement à la sous-position 3301.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 3301.19 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3301.21-3301.26 Un changement aux sous-positions 3301.21 à 3301.26 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3301.29-3301.90 Un changement aux sous-positions 3301.29 à 3301.90 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 3301.29 à 3301.90 de toute autre sous-position à l’intérieur du chapitre 33, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

33.02 Un changement aux positions 33.02 de toute autre position, sauf de la position 22.07 à 22.08.

33.03 Un changement aux positions 33.03 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 33.03 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 33, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3304.10-3305.90 Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 33.06 à 33.07; ou

Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions 33.06 à 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3306.10 Un changement à la sous-position 3306.10 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou

Un changement à la sous-position 3306.10 de la position 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3306.20 Un changement à la sous-position 3306.20 de toute autre sous-position, sauf de la position 52.01à 52.03, Chapitre 54 ou des positions 55.01 à 55.07.

3306.90 Un changement à la sous-position 3306.90 de toute autre position, sauf de la position 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou

Un changement à la sous-position 3306.90 des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3307.10-3307.90 Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 de toute autre position, sauf de la position 33.04 à 33.06; ou

Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 de la position 33.04 à 33.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l’art dentaire » et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre

3401.11-3401.20      Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3401.30 Un changement à la sous-position 3401.30 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3402.90; ou

Un changement à la sous-position 3401.30 de la sous-position 3402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.11-3402.12 Un changement aux sous-positions 3402.11 à 3402.12 de toute autre position, sauf à de l’acide alkylbenzène sulfonique linéaire ou aux sulfonates d’alkylbenzènes linéaires de la sous-position 3402.11 de l’alkylbenzène linéaire de la position 38.17; ou

Un changement aux sous-positions 3402.11 à 3402.12 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de la position 34.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.13 Un changement à la sous-position 3402.13 de toute autre sous-position.

3402.19 Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3402.20-3402.90 Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 3401.30; ou

Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou de la sous-position 3401.30, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3403.11-3403.99 Un changement aux sous-positions 3403.11 à 3403.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3404.10-3404.90 Un changement aux sous-positions 3404.10 à 3404.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3405.10-3405.40 Un changement aux sous-positions 3405.10 à 3405.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3405.90 Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 34.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

34.06-34.07 Un changement aux positions 34.06 à 34.07 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes

3501.10-3501.90 Un changement aux sous-positions 3501.10 à 3501.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3502.11-3502.19 Un changement aux sous-positions 3502.11 à 3502.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

3502.20-3502.90 Un changement aux sous-positions 3502.20 à 3502.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

35.03-35.04 Un changement aux positions 35.03 à 35.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3505.10-3505.20 Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 35.05, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3506.10-3506.99 Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 35.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3507.10-3507.90 Un changement aux sous-positions 3507.10 à 3507.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

36.01-36.03 Un changement aux positions 36.01 à 36.03 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3604.10-3604.90 Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 36.04, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

36.05 Un changement aux positions 36.05 de toute autre position.

3606.10 Un changement à la sous-position 3606.10 de toute autre sous-position.

3606.90 Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 36.06, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques

37.01-37.03 Un changement aux positions 37.01 à 37.03 de tout autre chapitre.

37.04 Un changement aux positions 37.04 de toute autre position.

37.05-37.06 Un changement aux positions 37.05 à 37.06 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

3707.10-3707.90 Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 37, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques

3801.10-3801.90 Un changement aux sous-positions 3801.10 à 3801.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3802.10-3802.90 Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 38.02, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.03-38.04 Un changement aux positions 38.03 à 38.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3805.10-3805.90 Un changement aux sous-positions 3805.10 à 3805.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3806.10-3806.90 Un changement aux sous-positions 3806.10 à 3806.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

38.07 Un changement à la position 38.07 de toute autre position.

38.08 Un changement à la position 38.08 de toute autre position.

3809.10 Un changement à la sous-position 3809.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3505.10; ou

Un changement à la sous-position 3809.10 de la sous-position 3505.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3809.91-3809.92 Un changement aux sous-positions 3809.91 à 3809.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3809.93 Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 38.09, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3810.10-3810.90 Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, , y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3811.11-3811.19 Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3811.21-3811.29 Un changement aux sous-positions 3811.21 à 3811.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3811.90 Un changement à la sous-position 3811.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement à la sous-position 3811.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3812.10-3812.30 Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.13-38.14 Un changement aux positions 38.13 à 38.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

3815.11-3815.90 Un changement aux sous-positions 3815.11 à 3815.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

38.16 Un changement aux positions 38.16 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux positions 38.16 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.17-38.19 Un changement aux positions 38.17 à 38.19 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

38.20 Un changement aux positions 38.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 2905.31 ou 2905.49; ou

Un changement aux positions 38.20 de la sous-position 2905.31 ou 2905.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.21 Un changement aux positions 38.21 de toute autre position, sauf de la position 35.03; ou

Un changement aux positions 38.21 de la position 35.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

38.22 Un changement aux matériaux de référence certifiés de la position 38.22 de tout autre produit de la position 38.22 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée;

Un changement à tout autre produit de la position 38.22 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement à tout autre produit de la position 38.22 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3823.11-3823.13 Un changement aux sous-positions 3823.11 à 3823.13 de toute autre position, sauf de la position 15.20.

3823.19 Un changement à la sous-position 3823.19 de toute autre sous-position.

3823.70 Un changement à la sous-position 3823.70 de toute autre position, sauf de la position 15.20.

3824.10-3824.20 Un changement aux sous-positions 3824.10 à 3824.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3824.30 Un changement à la sous-position 3824.30 de toute autre sous-position, sauf de la position 28.49; ou

Un changement à la sous-position 3824.30 de la position 28.49, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3824.40-3824.60 Un changement aux sous-positions 3824.40 à 3824.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

3824.71-3824.90 Un changement aux sous-positions 3824.71 à 3824.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement aux sous-positions 3824.71 à 3824.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3825.10-3825.69 Un changement aux sous-positions 3825.10 à 3825.69 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38, 40 ou 90.

3825.90 Un changement à la sous-position 3825.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou

Un changement à la sous-position 3825.90 de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

Section VII Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (Chapitres 39-40)

Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.01-39.20 Un changement aux positions 39.01 à 39.20 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.11-3921.13 Un changement aux sous-positions 3921.11 à 3921.13 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.14 Un changement aux sous-positions 3921.14 de toute autre position, sauf des sous-positions 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.19 Un changement à la sous-position 3921.19 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3921.90 Un changement à la sous-position 3921.90 de toute autre position, sauf des sous-positions 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

39.22 Un changement aux positions 39.22 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3923.10-3923.21 Un changement aux sous-positions 3923.10 à 3923.21 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3923.29 Un changement à la sous-position 3923.29 de toute autre position, sauf de la sous-position 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

3923.30-3923.90 Un changement aux sous-positions 3923.30 à 3923.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

39.24-39.26 Un changement aux positions 39.24 à 39.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.01-40.06 Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 40, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 55 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 45 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

40.07-40.08 Un changement aux positions 40.07 à 40.08 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

4009.11 Un changement à la sous-position 4009.11 de toute autre position, sauf de la position 40.10 à 40.17.

4009.12.Footnote 1 Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.12, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.21 Un changement à la sous-position 4009.21 de toute autre position, sauf de la position 40.10 à 40.17.

4009.22.Footnote 1 Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.22, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.31 Un changement à la sous-position 4009.31 de toute autre position, sauf de la position 40.10 à 40.17.

4009.32.Footnote 1 Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.32, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.32, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.32, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.41 Un changement à la sous-position 4009.41 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

4009.42.Footnote 1 Un changement aux tubes ou tuyaux de la sous-position 4009.42, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17;

Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.42, du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, des sous-positions 4009.11 à 4017.00, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée; ou

Un changement aux tubes et tuyaux de la sous-position 4009.42, autres que ceux du type utilisé sur les véhicules automobiles des numéros tarifaires 8702.10.bb ou 8702.90.bb, des sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31, ou de la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17.

40.10-40.11 Un changement aux positions 40.10 à 40.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 40.09 ou 40.12 à 40.17.

4012.11-4012.19 Un changement aux sous-positions 4012.11 à 4012.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 4012.20.aa.

4012.20-4012.90 Un changement aux sous-positions 4012.20 à 4012.90 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.11 ou 40.13 à 40.17.

40.13-40.15 Un changement aux positions 40.13 à 40.15 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 40.09 à 40.12 ou 40.16 à 40.17.

4016.10-4016.92 Un changement aux sous-positions 4016.10 à 4016.92 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.15 ou 40.17.

4016.93

4016.93.aa Un changement au numéro tarifaire 4016.93.aa de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 4008.19.aa ou 4008.29.aa.

4016.93 Un changement à la sous-position 4016.93 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.15 ou 40.17.

4016.94-4016.95 Un changement aux sous-positions 4016.94 à 4016.95 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.15 ou 40.17.

4016.99.Footnote 2

4016.99.aa Un changement au numéro tarifaire 4016.99.aa de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 si la méthode du coût net est utilisée.

4016.99 Un changement à la sous-position 4016.99 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.15 ou 40.17.

40.17 Un changement à la position 40.17 de toute autre position, sauf de la position 40.09 à 40.16.

Section VIII Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (Chapitres 41-43)

Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

41.01 Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.01 ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à tout autre produit de la position 41.01 de tout autre chapitre.

41.02 Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.02 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.02 ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à tout autre produit de la position 41.02 de tout autre chapitre.

41.03 Un changement aux cuirs ou peaux de la position 41.03 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible de tout autre produit de la position 41.03 ou de tout autre chapitre; ou

Un changement à tout autre produit de la position 41.03 de tout autre chapitre.

41.04 Un changement à la position 41.04 de toute autre position, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible ou des positions 41.05 à 41.15.

41.05 Un changement à la position 41.05 de la position 41.02, du numéro tarifaire 4105.10.aa ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.02 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.

41.06.21-4106.22 Un changement aux sous-positions 4106.21 à 4106.22 de la position 41.03, du numéro tarifaire 4106.21.aa ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la sous-position 4103.10 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.

4106.31-4106.32 Un changement aux sous-positions 4106.31 à 4106.32 de la position 41.03, du numéro tarifaire 4106.31.aa ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la sous-position 4103.30 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.

4106.40-4106.92 Un changement aux sous-positions 4106.40 à 4106.92 de la position 41.03 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux des sous-positions 4103.20 ou 4103.90 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.

41.07 Un changement aux positions 41.07 de la position 41.01 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.01 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.

41.12 Un changement aux positions 41.12 de la position 41.02, du numéro tarifaire 4105.10.aa ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.02 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.

41.13 Un changement à la position 41.13 de la position 41.03, des numéros tarifaires 4106.21.aa ou 4106.31.aa ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux de la position 41.03 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.

41.14-41.15 Un changement aux positions 41.14 à 41.15 des positions 41.01 à 41.03 ou de tout autre chapitre, sauf des cuirs ou peaux des positions 41.01 à 41.03 qui ont fait l’objet d’un traitement de tannage (y compris de prétannage) réversible.

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

42.01 Un changement à la position 42.01 de tout autre chapitre.

4202.11 Un changement à la sous-position 4202.11 de tout autre chapitre.

4202.12 Un changement à la sous-position 4202.12 de tout autre chapitre, sauf de la position 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa.

4202.19-4202.21 Un changement aux sous-positions 4202.19 à 4202.21 de tout autre chapitre.

4202.22 Un changement à la sous-position 4202.22 de tout autre chapitre, sauf de la position 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa.

4202.29-4202.31 Un changement aux sous-positions 4202.29 à 4202.31 de tout autre chapitre.

4202.32 Un changement à la sous-position 4202.32 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa.

4202.39-4202.91 Un changement aux sous-positions 4202.39 à 4202.91 de tout autre chapitre.

4202.92 Un changement à la sous-position 4202.92 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16 ou des numéros tarifaires 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa.

4202.99 Un changement à la sous-position 4202.99 de tout autre chapitre.

42.03-42.06 Un changement aux positions 42.03 à 42.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

43.01 Un changement à la position 43.01 de tout autre chapitre.

43.02 Un changement à la position 43.02 de toute autre position.

43.03-43.04 Un changement aux positions 43.03 à 43.04 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Section IX Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie (Chapitres 44-46)

Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.01-44.21 Un changement aux positions 44.01 à 44.21 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège

45.01-45.02 Un changement aux positions 45.01 à 45.02 de tout autre chapitre.

45.03-45.04 Un changement aux positions 45.03 à 45.04 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie

46.01 Un changement à la position 46.01 de tout autre chapitre.

46.02 Un changement à la position 46.02 de toute autre position.

Section X Pâte de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications (Chapitres 47-49)

Chapitre 47 Pâte de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton

47.01-47.07 Un changement aux positions 47.01 à 47.07 de tout autre chapitre.

Chapitre 48 Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

48.01 Un changement à la position 48.01 de tout autre chapitre.

48.02 Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.02 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.02 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.02, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.02 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

Un changement à tout autre produit de la position 48.02 de tout autre chapitre.

48.03-48.07 Un changement aux positions 48.03 à 48.07 de tout autre chapitre.

48.08-48.09 Un changement aux positions 48.08 à 48.09 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

48.10 Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.10 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.10 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.10, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.10 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

Un changement à tout autre produit de la position 48.10 de tout autre chapitre.

48.11 Un changement aux papiers et cartons présentés en bandes ou en rouleaux dont la largeur n’excède pas 15 cm de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23;

Un changement aux papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié de la position 48.11 des bandes ou rouleaux dont la largeur excède 15 cm de la position 48.11, des papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont le côté le plus long excède 36 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié de la position 48.11 ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.23; ou

Un changement à tout autre produit de la position 48.11 de tout autre chapitre.

48.12-48.13 Un changement aux positions 48.12 à 48.13 de tout autre chapitre.

48.14-48.15 Un changement aux positions 48.14 à 48.15 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

48.16 Un changement à la position 48.16 de toute autre position, sauf de la position 48.09.

48.17-48.22 Un changement aux positions 48.17 à 48.22 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 48.23.

48.23 Un changement aux bandes ou rouleaux d’une largeur n’excédant pas 15 cm de la position 48.23 des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23, sauf les bandes ou rouleaux de la position 48.23 qui, si ce n’était de leur largeur, seraient classés aux positions 48.03, 48.09 ou 48.14, ou de toute autre position, sauf des positions 48.17 à 48.22;

Un changement aux bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23 de toute autre position, sauf des positions 48.01, 48.04 à 48.08 ou 48.17 à 48.22; ou

Un changement à tout autre produit de la position 48.23 des bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm de la position 48.23, sauf les bandes ou rouleaux de la position 48.23 qui, si ce n’était de leur largeur, seraient classés aux positions 48.03, 48.09 ou 48.14, ou de toute autre position, sauf les bandes ou rouleaux d’une largeur excédant 15 cm sans excéder 36 cm ou les papiers et cartons présentés en feuilles carrées ou rectangulaires dont un côté n’excède pas 36 cm ou dont l’autre côté n’excède pas 15 cm à l’état non plié des positions 48.02, 48.10 ou 48.11, ou des positions 48.17 à 48.22.

Chapitre 49 Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

49.01-49.11 Un changement aux positions 49.01 à 49.11 de tout autre chapitre.

Section XI Matières textiles et ouvrages en ces matières (Chapitres 50-63)

Note : Les règles applicables aux textiles et aux vêtements doivent être lues en parallèle avec l’annexe C-00-B (Produits textiles et vêtements) de l’Accord. Aux fins de ces règles, le terme « entièrement » désigne une marchandise faite entièrement ou uniquement de la matière mentionnée.

Chapitre 50 Soie

50.01-50.03 Un changement aux positions 50.01 à 50.03 de tout autre chapitre.

50.04-50.06 Un changement aux positions 50.04 à 50.06 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

50.07 Un changement aux positions 50.07 de toute autre position.

Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

51.01-51.05 Un changement aux positions 51.01 à 51.05 de tout autre chapitre.

51.06-51.10 Un changement aux positions 51.06 à 51.10 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

51.11-51.13 Un changement aux positions 51.11 à 51.13 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

Chapitre 52 Coton

52.01-52.07 Un changement aux positions 52.01 à 52.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07.

52.08-52.12 Un changement aux positions 52.08 à 52.12 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

53.01-53.05 Un changement aux positions 53.01 à 53.05 de tout autre chapitre.

53.06-53.08 Un changement aux positions 53.06 à 53.08 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

53.09 Un changement à la positions 53.09 de toute autre position, sauf des positions 53.07 à 53.08.

53.10-53.11 Un changement aux positions 53.10 à 53.11 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 53.07 à 53.08.

Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels

54.01-54.06 Un changement aux positions 54.01 à 54.06 de tout autre chapitre, sauf de la position 52.01 à 52.03 ou 55.01 à 55.07.

54.07

5407.61.aa Un changement au numéro tarifaire 5407.61.aa des numéros tarifaires 5402.43.aa ou 5402.52.aa ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.

54.07 Un changement aux positions 54.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.

54.08 Un changement aux positions 54.08 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06 ou 55.09 à 55.10.

Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

55.01-55.11 Un changement aux positions 55.01 à 55.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 52.01 à 52.03 ou 54.01 à 54.05.

55.12-55.16 Un changement aux positions 55.12 à 55.16 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 à 55.10.

Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, articles de corderie

56.01-56.09 Un changement aux positions 56.01 à 56.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 des chapitres 54 à 55.

Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles

57.01-57.05 Un changement aux positions 57.01 à 57.05 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.08 ou 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16.

Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies

58.01-58.11 Un changement aux positions 58.01 à 58.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.

Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

59.01 Un changement aux positions 59.01 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

59.02 Un changement aux positions 59.02 de toute autre position, sauf de la position 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12 ou 53.06 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.

59.03-59.08 Un changement aux positions 59.03 à 59.08 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

59.09 Un changement aux positions 59.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12 ou 53.10 à 53.11, chapitre 54 ou des positions 55.12 à 55.16.

59.10 Un changement aux positions 59.10 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou des chapitres 54 à 55.

59.11 Un changement aux positions 59.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie

60.01-60.06 Un changement aux positions 60.01 à 60.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, du chapitre 52, des positions 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11 ou Chapitres 54 à 55.

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

Note 1: Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible : 51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant les numéros tarifaires 5408.22.aa, 5408.23.aa et 5408.24.aa), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Note 2: Aux fins de la détermination de l’origine une marchandise du présent chapitre, la règle applicable à la marchandise ne s’applique qu’à la composante qui détermine la classification tarifaire de la marchandise et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire stipulées dans la règle s’appliquant à la marchandise. Si la règle exige que la marchandise satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, ces exigences ne s’appliquent qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’appliquent pas aux doublures amovibles.

6101.10-6101.30 Un changement aux sous-positions 6101.10 à 6101.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6101.90 Un changement à la sous-position 6101.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6102.10-6102.30 Un changement aux sous-positions 6102.10 à 6102.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6102.90 Un changement à la sous-position 6102.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6103.11-6103.12 Un changement aux sous-positions 6103.11 à 6103.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.19

6103.19.aa Un changement au numéro tarifaire 6103.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6103.19 Un changement à la sous-position 6103.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.21-6103.29 Un changement aux sous-positions 6103.21 à 6103.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) dans le cas d’un vêtement décrit à la position 61.01 ou d’un veston de la position 61.03, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.31-6103.33 Un changement aux sous-positions 6103.31 à 6103.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.39

6103.39.aa Un changement au numéro tarifaire 6103.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6103.39 Un changement à la sous-position 6103.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6103.41-6103.49 Un changement aux sous-positions 6103.41 à 6103.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6104.11-6104.13 Un changement aux sous-positions 6104.11 à 6104.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.19

6104.19.aa Un changement au numéro tarifaire 6104.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6104.19 Un changement à la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.21-6104.29 Un changement aux sous-positions 6104.21 à 6104.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) dans le cas d’un vêtement décrit à la position 61.02 ou d’une veste ou d’une jupe visées à la position 61.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.31-6104.33 Un changement aux sous-positions 6104.31 à 6104.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.39

6104.39.aa Un changement au numéro tarifaire 6104.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6104.39 Un changement à la sous-position 6104.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.41-6104.49 Un changement aux sous-positions 6104.41 à 6104.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6104.51-6104.53 Un changement aux sous-positions 6104.51 à 6104.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.59

6104.59.aa Un changement au numéro tarifaire 6104.59.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6104.59 Un changement à la sous-position 6104.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6104.61-6104.69 Un changement aux sous-positions 6104.61 à 6104.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

61.05-61.06 Un changement aux positions 61.05 à 61.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6107.11-6107.19 Un changement aux sous-positions 6107.11 à 6107.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6107.21 Un changement aux sous-positions 6107.21 du numéro tarifaire 6006.21.aa, 6006.22.aa, 6006.23.aa ou 6006.24.aa, , à la condition que la marchandise, col, poignets, ceinture montée et élastique mis à part, soit entièrement faite de tel tissu et qu’elle soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux; ou

Un changement à la sous-position 6107.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6107.22-6107.99 Un changement aux sous-positions 6107.22 à 6107.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.11-6108.19 Un changement aux sous-positions 6108.11 à 6108.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.21 Un changement à la sous-position 6108.21 du numéro tarifaire 6006.21.aa, 6006.22.aa, 6006.23.aa ou 6006.24.aa, à la condition que la marchandise, ceinture montée, élastique ou dentelle mis à part, soit entièrement faite de tel tissu et qu’elle soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux; ou

Un changement à la sous-position 6108.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.22-6108.29 Un changement aux sous-positions 6108.22 à 6108.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.31 Un changement à la sous-position 6108.31 du numéro tarifaire 6006.21.aa, 6006.22.aa, 6006.23.aa ou 6006.24.aa, provided that the good, exclusive of collar, cuffs, waistband, elastic ou lace, is wholly of such fabric and the good is both cut and sewn ou otherwise assembled in the territory of one ou both of the Parties; ou

Un changement à la sous-position 6108.31 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.32-6108.39 Un changement aux sous-positions 6108.32 à 6108.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6108.91-6108.99 Un changement aux sous-positions 6108.91 à 6108.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

61.09-61.11 Un changement aux positions 61.09 à 61.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6112.11-6112.19 Un changement aux sous-positions 6112.11 à 6112.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6112.20 Un changement à la sous-position 6112.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et que
  • b) dans le cas d’un vêtement décrit à la position 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d’une combinaison de ski de cette sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6112.31-6112.49 Un changement aux sous-positions 6112.31 à 6112.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

61.13-61.17 Un changement aux positions 61.13 à 61.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie

Note 1: Un changement à l’une ou l’autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible : 51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant les numéros tarifaires 5408.22.aa, 5408.23.aa ou 5408.24.aa), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Note 2:Les marchandises de ce chapitre sont considérées comme originaires si elles sont taillées et cousues ou autrement assemblées sur le territoire de l’une des Parties ou des deux, et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

  • a) velvétine de la sous-position 5801.23 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton;
  • b) velours côtelé de la sous-position 5801.22 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton et plus de 7,5 colonnes par centimètre;
  • c) tissus des sous-positions 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de la Harris Tweed Association, Ltd., et certifiés comme tels par l’Association;
  • d) tissus de la sous-position 5112.30, pesant au plus 340 g/m2, contenant de la laine, pas moins de 20 p. 100 en poids de poils fins et de 15 p. 100 en poids de fibres synthétiques ou artificielles discontinues;
  • e) batiste des sous-positions 5513.11 ou 5513.21, en carré, excédant 76 en numéro métrique de fils simples, contenant entre 60 et 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, d’un poids ne dépassant pas 110 g/m2.

Note 3: Aux fins de la détermination de l’origine d’une marchandise de ce chapitre, la règle applicable à la marchandise en question ne s’applique qu’à la composante qui détermine le classement tarifaire de la marchandise, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire stipulée dans la règle s’appliquant à la marchandise. Si la règle exige que la marchandise satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s’applique qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’appliquent pas aux doublures amovibles.

6201.11-6201.13 Un changement aux sous-positions 6201.11 à 6201.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, Chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6201.19 Un changement à la sous-position 6201.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, Chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06,à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6201.91-6201.93 Un changement aux sous-positions 6201.91 à 6201.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6201.99 Un changement à la sous-position 6201.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06,à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6202.11-6202.13 Un changement aux sous-positions 6202.11 à 6202.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6202.19 Un changement à la sous-position 6202.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06,à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6202.91-6202.93 Un changement aux sous-positions 6202.91 à 6202.93 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6202.99 Un changement à la sous-position 6202.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06,à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6203.11-6203.12 Un changement aux sous-positions 6203.11 à 6203.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.19

6203.19.aa Un changement au numéro tarifaire 6203.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6203.19 Un changement à la sous-position 6203.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.21-6203.29 Un changement aux sous-positions 6203.21 à 6203.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) dans le cas d’un vêtement décrit à la position 62.01 ou d’un veston décrit à la position 62.03, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.31-6203.33 Un changement aux sous-positions 6203.31 à 6203.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.39

6203.39.aa Un changement au numéro tarifaire 6203.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6203.39 Un changement à la sous-position 6203.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6203.41-6203.49 Un changement aux sous-positions 6203.41 à 6203.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.11-6204.13 Un changement aux sous-positions 6204.11 à 6204.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.19

6204.19.aa Un changement au numéro tarifaire 6204.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.19 Un changement à la sous-position 6204.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.21-6204.29 Un changement aux sous-positions 6204.21 à 6204.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) dans le cas d’un vêtement décrit à la position 62.02 ou d’une veste ou d’une jupe décrite à la position 62.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d’un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.31-6204.33 Un changement aux sous-positions 6204.31 à 6204.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.39

6204.39.aa Un changement au numéro tarifaire 6204.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.39 Un changement à la sous-position 6204.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06, à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.41-6204.49 Un changement aux sous-positions 6204.41 à 6204.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.51-6204.53 Un changement aux sous-positions 6204.51 à 6204.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.59

6204.59.aa Un changement au numéro tarifaire 6204.59.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6204.59 Un changement à la sous-position 6204.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6204.61-6204.69 Un changement aux sous-positions 6204.61 à 6204.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6205.10 Un changement à la sous-position 6205.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6205.20-6205.30

Note:Les chemises de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour hommes ou garçonnets sont considérées comme originaires si elles sont taillées et assemblées sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

  • a) tissus des sous-positions 5208.21, 5208.22, 5208.29, 5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52 ou 5208.59, dont le numéro moyen des filsFootnote 3 est supérieur à 135 (système métrique);
  • b) tissus des sous-positions 5513.11 ou 5513.21, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 70 (système métrique);
  • c) tissus des sous-positions 5210.21 ou 5210.31, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 70 (système métrique);
  • d) tissus des sous-positions 5208.22 ou 5208.32, non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 65 (système métrique);
  • e) tissus des sous-positions 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, dont le poids n’excède pas 170 g/ m2, et dont l’armure de ratière est créée à l’aide d’un accessoire à ratière;
  • f) tissus des sous-positions 5208.42 ou 5208.49, non en carré, contenant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro moyen des fils est supérieur à 85 (système métrique);
  • g) tissus de la sous-position 5208.51, en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, et dont le numéro moyen des fils est d’au moins 95 (système métrique);
  • h) tissus de la sous-position 5208.41, en carré, à dessin guingan, comptant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, dont le numéro moyen des fils est d’au moins 95 (système métrique), et caractérisés par un effet à carreaux produit par la variation des couleurs des fils de chaîne et de trame; ou
  • i) tissus de la sous-position 5208.41, dont la chaîne est enduite de teintures végétales et le fil de trame est blanc ou traité avec des teintures végétales, et dont le numéro moyen des fils est supérieur à 65 (système métrique).

Un changement aux sous-positions 6205.20 à 6205.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6205.90 Un changement à la sous-position 6205.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

62.06-62.10 Un changement aux positions 62.06 à 62.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6211.11-6211.12 Un changement aux sous-positions 6211.11 à 6211.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6211.20 Un changement à la sous-position 6211.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que :

  • a) la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux, et que
  • b) dans le cas d’un vêtement visé aux positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d’une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.

6211.31-6211.49 Un changement aux sous-positions 6211.31 à 6211.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6212.10 Un changement à la sous-position 6212.10 de tout autre chapitre, à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

6212.20-6212.90 Un changement aux sous-positions 6212.20 à 6212.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

62.13-62.17 Un changement aux positions 62.13 à 62.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

Note: Aux fins de la détermination de l’origine d’une marchandise du présent chapitre, la règle applicable à la marchandise en question ne s’applique qu’à la composante qui détermine la classification tarifaire de la marchandise et celle-ci doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s’appliquant à la marchandise.

63.01-63.02 Un changement aux positions 63.01 à 63.02 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 à 55 ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

63.03

6303.92.aa Un changement au numéro tarifaire 6303.92.aa du numéro tarifaire 5402.43.aa ou 5402.52.aa ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, du chapitre 54 à 55 ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

63.03 Un changement aux positions 63.03 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des chapitres 54 à 55 ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

63.04-63.10 Un changement aux positions 63.04 à 63.10 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des chapitres 54 à 55 ou des positions 58.01 à 58.02 ou 60.01 à 60.06 à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (Chapitres 64-67)

Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

64.01-64.05 Un changement aux positions 64.01 à 64.05 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 6406.10, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieur à 55 p. 100 selon la méthode du coût net.

6406.10 Un changement à la sous-position 6406.10 de toute autre sous-position, sauf des positions 64.01 à 64.05, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieur à 55 p. 100 selon la méthode du coût net.

6406.20-6406.99 Un changement aux sous-positions 6406.20 à 6406.99 de tout autre chapitre.

Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures

65.01-65.02 Un changement aux positions 65.01 à 65.02 de tout autre chapitre.

65.03-65.07 Un changement aux positions 65.03 à 65.07 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

66.01 Un changement à la position 66.01 de toute autre position, sauf d’une combinaison :

  • a) de la sous-position 6603.20, et
  • b) des positions 39.20 à 39.21, 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.11, 59.01 à 59.11 ou 60.01 à 60.06.

66.02 Un changement à la position 66.02 de toute autre position.

66.03 Un changement à la position 66.03 de tout autre chapitre.

Chapitre 67 Prepared Feathers and Down and Articles Made of Feathers ou of Down; Artificial Flowers; Articles of Human Hair

67.01

  • 6701.00.aa Un changement au numéro tarifaire 6701.00.aa de tout autre numéro tarifaire.
  • 67.01 Un changement à la position 67.01 de tout autre chapitre.

67.02 Un changement à la position 67.02 de toute autre position.

67.03 Un changement à la position 67.03 de tout autre chapitre.

67.04 Un changement à la position 67.04 de toute autre position.

Section XIII Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre (Chapitres 68-70)

Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

68.01-68.11 Un changement aux positions 68.01 à 68.11 de tout autre chapitre.

6812.50 Un changement à la sous-position 6812.50 de toute autre sous-position.

6812.60-6812.90 Un changement à l’amiante travaillé, en fibres, et aux mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium de la sous-position 6812.90 de tout autre chapitre;

Un changement aux fils de la sous-position 6812.90 de tout autre produit de la sous-position 6812.90 ou de toute autre sous-position;

Un changement aux cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.90 de toute autre marchandise de la sous-position 6812.90 ou de toute autre sous-position, sauf des tissus et étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.90;

Un changement aux tissus ou étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.90 de toute autre marchandise de la sous-position 6812.90 ou de toute autre sous-position, sauf de cordes ou cordons, tressés ou non, de la sous-position 6812.90; ou

Un changement à toute autre marchandise de la sous-position 6812.60 à 6812.90 de l’amiante travaillé, en fibres, et des mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium, des fils, des cordes et cordons, tressés ou non, ou des tissus et étoffes de bonneterie de la sous-position 6812.90 ou de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

68.13 Un changement à la position 68.13 de toute autre position.

68.14-68.15 Un changement aux positions 68.14 à 68.15 de tout autre chapitre.

Chapitre 69 Ceramic Products

69.01-69.14 Un changement aux positions 69.01 à 69.14 de tout autre chapitre.

Chapitre 70 Glass and Glassware

70.01-70.02 Un changement aux positions 70.01 à 70.02 de tout autre chapitre.

70.03-70.09 Un changement aux positions 70.03 à 70.09 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

70.10-70.20 Un changement aux positions 70.10 à 70.20 de toute autre position, sauf des positions 70.07 à 70.20.

Section XIV Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (Chapitre 71)

Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

71.01-71.12 Un changement aux positions 71.01 à 71.12 de tout autre chapitre.

71.13-71.18

Note: Les perles, enfilées de façon permanente mais sans l’addition d’agrafes ou autre élément décoratif de métaux ou pierres précieux, ne sont traitées comme des marchandises originaires que si elles ont été obtenues sur le territoire de l’une des Parties, ou des deux.

Un changement aux positions 71.13 à 71.18 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 7101.10.aa ou 7101.22.aa.

Section XV Métaux communs et ouvrages en ces métaux (Chapitres 72-83)

Chapitre 72 Fonte, fer et acier

72.01 Un changement à la position 72.01 de tout autre chapitre.

7202.11-7202.60 Un changement aux sous-positions 7202.11 à 7202.60 de tout autre chapitre.

7202.70 Un changement à la sous-position 7202.70 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 2613.10.

7202.80-7202.99 Un changement aux sous-positions 7202.80 à 7202.99 de tout autre chapitre.

72.03-72.05 Un changement aux positions 72.03 à 72.05 de tout autre chapitre.

72.06-72.07 Un changement aux positions 72.06 à 72.07 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

72.08-72.16 Un changement aux positions 72.08 à 72.16 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

72.17 Un changement à la position 72.17 de toute autre position, sauf des positions 72.13 à 72.15.

72.18-72.22 Un changement aux positions 72.18 à 72.22 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

72.23 Un changement à la position 72.23 de toute autre position, sauf des positions 72.21 à 72.22.

72.24-72.28 Un changement aux positions 72.24 à 72.28 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

72.29 Un changement à la position 72.29 de toute autre position, sauf des positions 72.27 à 72.28.

Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.01-73.03 Un changement aux positions 73.01 à 73.03 de tout autre chapitre.

7304.10-7304.39 Un changement aux sous-positions 7304.10 à 7304.39 de tout autre chapitre.

  • 7304.41.aa Un changement au numéro tarifaire 7304.41.aa de la sous-position 7304.49 ou de tout autre chapitre.
  • 7304.41 Un changement à la sous-position 7304.41 de tout autre chapitre.

7304.49-7304.90 Un changement aux sous-positions 7304.49 à 7304.90 de tout autre chapitre.

73.05-73.07 Un changement aux positions 73.05 à 73.07 de tout autre chapitre.

73.08 Un changement à la sous-position 73.08 de toute autre position, sauf les changements effectués sur les profilés de la position 72.16 au moyen des procédés suivants :

  • a) perçage, poinçonnage, entaillage, coupage, cintrage ou moulage, effectués individuellement ou en combinaison,
  • b) adjonction d’accessoires fixés ou soudés pour la construction mixte,
  • c) adjonction d’accessoires destinés à faciliter la manutention,
  • d) adjonction d’accessoires soudés ou fixés, ou de connecteurs, à des profilés en H ou en I, à la condition que la dimension maximum des accessoires soudés ou fixés, ou des connecteurs, ne soit pas plus grande que la distance entre les surfaces intérieures des ailes des profilés,
  • e) peinture, galvanisation ou tout autre revêtement, ou
  • f) adjonction d’une simple plaque de base sans élément de renforcement, effectuée individuellement ou en combinaison avec le perçage, le poinçonnage, l’entaillage ou le coupage pour créer un article pouvant servir de colonne.

73.09-73.11 Un changement aux positions 73.09 à 73.11 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

73.12-73.14 Un changement aux positions 73.12 à 73.14 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7315.11-7315.12 Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7315.11 à 7315.12 de la sous-position 7315.19, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.19 Un changement aux sous-positions 7315.19 de toute autre position.

7315.20-7315.89 Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7315.20 à 7315.89 de la sous-position 7315.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7315.90 Un changement à la sous-position 7315.90 de toute autre position.

73.16 Un changement à la sous-position 73.16 de toute autre position, sauf de la position 73.12 ou 73.15.

73.17-73.18 Un changement aux positions 73.17 à 73.18 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

73.19-73.20 Un changement aux positions 73.19 à 73.20 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

7321.11

7321.11.aa Un changement au numéro tarifaire 7321.11.aa de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 7321.90.aa, 7321.90.bb ou 7321.90.cc.

7321.11 Un changement à la sous-position 7321.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 7321.11 de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.12-7321.83 Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.83 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7321.12 à 7321.83 de la sous-position 7321.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7321.90

7321.90.aa Un changement au numéro tarifaire 7321.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

7321.90.bb Un changement au numéro tarifaire 7321.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

7321.90.cc Un changement au numéro tarifaire 7321.90.cc de tout autre numéro tarifaire.

7321.90 Un changement à la sous-position 7321.90 de toute autre position.

73.22-73.23 Un changement aux positions 73.22 à 73.23 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

7324.10-7324.29 Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 7324.10 à 7324.29 de la sous-position 7324.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7324.90 Un changement à la sous-position 7324.90 de toute autre position.

73.25-73.26 Un changement aux positions 73.25 à 73.26 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre

74.01-74.02 Un changement aux positions 74.01 à 74.02 de tout autre chapitre.

74.03 Un changement à la position 74.03 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 74.03 de la position 74.01 à 74.02 ou du numéro tarifaire 7404.00.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.04 Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la position 74.04, à la condition que les déchets ou résidus et débris soient entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, selon la définition de l'article D-16 du présent chapitre.

74.05-74.07 Un changement aux positions 74.05 à 74.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 74.05 à 74.07 des positions 74.01 à 74.02 ou du numéro tarifaire 7404.00.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7408.11

7408.11.aa Un changement au numéro tarifaire 7408.11.aa de tout autre chapitre; ou

Un changement au numéro tarifaire 7408.11.aa des positions 74.01 à 74.02 ou du numéro tarifaire 7404.00.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

7408.11 Un changement à la sous-position 7408.11 de toute autre position, sauf de la position 74.07.

7408.19-7408.29 Un changement aux sous-positions 7408.19 à 7408.29 de toute autre position, sauf de la position 74.07.

74.09 Un changement à la position 74.09 de toute autre position.

74.10 Un changement à la position 74.10 de toute autre position, sauf de la position 74.09.

74.11 Un changement à la position 74.11 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire7407.10.aa, 7407.21.aa, 7407.22.aa, 7407.29.aa ou des positions 74.09.

74.12 Un changement à la position 74.12 de toute autre position, sauf de la position 74.11.

74.13 Un changement à la position 74.13 de toute autre position, sauf de la position 74.07 à 74.08; ou

Un changement aux positions 74.13 de la position 74.07 à 74.08, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

74.14-74.18 Un changement aux positions 74.14 à 74.18 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

7419.10 Un changement à la sous-position 7419.10 de toute autre position, sauf de la position 74.07.

7419.91-7419.99 Un changement aux sous-positions 7419.91 à 7419.99 de toute autre position.

Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel

75.01-75.04 Un changement aux positions 75.01 à 75.04 de tout autre chapitre.

75.05 Un changement à la position 75.05 de toute autre position.

75.06

7506.10.aa Un changement au numéro tarifaire 7506.10.aa de tout autre numéro tarifaire.

7506.20.aa Un changement au numéro tarifaire 7506.20.aa de tout autre numéro tarifaire.

75.06 Un changement à la position 75.06 de toute autre position.

75.07-75.08 Un changement aux positions 75.07 à 75.08 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium

76.01-76.03 Un changement aux positions 76.01 à 76.03 de tout autre chapitre.

76.04-76.06 Un changement aux positions 76.04 à 76.06 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

76.07 Un changement à la position 76.07 de toute autre position.

76.08-76.09 Un changement aux positions 76.08 à 76.09 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

76.10-76.13 Un changement aux positions 76.10 à 76.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

76.14 Un changement à la position 76.14 de toute autre position, sauf des positions 76.04 à 76.05.

76.15-76.16 Un changement aux positions 76.15 à 76.16 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb

78.01-78.02 Un changement aux positions 78.01 à 78.02 de tout autre chapitre.

78.03-78.06 Un changement aux positions 78.03 à 78.06 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 78.03 à 78.06 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 78, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc

79.01-79.03 Un changement aux positions 79.01 à 79.03 de tout autre chapitre.

79.04-79.05 Un changement aux positions 79.04 à 79.05 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 79.04 à 79.05 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 79, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

79.06-79.07 Un changement aux positions 79.06 à 79.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 79.06 à 79.07 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 79, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 50 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 40 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain

80.01-80.02 Un changement aux positions 80.01 à 80.02 de tout autre chapitre.

80.03-80.04 Un changement aux positions 80.03 à 80.04 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

80.05-80.07 Un changement aux positions 80.05 à 80.07 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

8101.10-8101.94 Un changement aux sous-positions 8101.10 à 8101.94 de tout autre chapitre.

8101.95 Un changement à la sous-position 8101.95 de toute autre sous-position.

8101.96-8101.97 Un changement aux sous-positions 8101.96 à 8101.97 de tout autre chapitre.

8101.99 Un changement à la sous-position 8101.99 de toute autre sous-position.

8102.10-8102.94 Un changement aux sous-positions 8102.10 à 8102.94 de tout autre chapitre.

8102.95 Un changement à la sous-position 8102.95 de toute autre sous-position.

8102.96 Un changement à la sous-position 8102.96 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8102.95.aa.

8102.97 Un changement à la sous-position 8102.97 de tout autre chapitre.

8102.99 Un changement à la sous-position 8102.99 de toute autre sous-position.

8103.20-8103.30 Un changement aux sous-positions 8103.20 à 8103.30 de tout autre chapitre.

8103.90 Un changement à la sous-position 8103.90 de toute autre sous-position.

8104.11-8104.30 Un changement aux sous-positions 8104.11 à 8104.30 de tout autre chapitre.

8104.90 Un changement à la sous-position 8104.90 de toute autre sous-position.

8105.20-8105.30 Un changement aux sous-positions 8105.20 à 8105.30 de tout autre chapitre.

8105.90 Un changement à la sous-position 8105.90 de toute autre sous-position.

81.06 Un changement à la sous-position 81.06 de tout autre chapitre.

8107.20-8107.30 Un changement aux sous-positions 8107.20 à 8107.30 de tout autre chapitre.

8107.90 Un changement à la sous-position 8107.90 de toute autre sous-position.

8108.20-8108.30 Un changement aux sous-positions 8108.20 à 8108.30 de tout autre chapitre.

8108.90 Un changement à la sous-position 8108.90 de toute autre sous-position.

8109.20-8109.30 Un changement aux sous-positions 8109.20 à 8109.30 de tout autre chapitre.

8109.90 Un changement à la sous-position 8109.90 de toute autre sous-position.

81.10 Un changement aux positions 81.10 de tout autre chapitre.

81.11

8111.00.aa Un changement au numéro tarifaire 8111.00.aa de tout autre numéro tarifaire.

81.11 Un changement aux positions 81.11 de tout autre chapitre.

81.12-81.13 Un changement aux positions 81.12 à 81.13 de tout autre chapitre.

Chapitre 82 Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs

82.01 Un changement à la position 82.01 de tout autre chapitre.

8202.10-8202.20 Un changement aux sous-positions 8202.10 à 8202.20 de tout autre chapitre.

8202.31 Un changement à la sous-position 8202.31 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 8202.31 de la sous-position 8202.39, qu’il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8202.39-8202.99 Un changement aux sous-positions 8202.39 à 8202.99 de tout autre chapitre.

82.03-82.06 Un changement aux positions 82.03 à 82.06 de tout autre chapitre.

8207.13 Un changement à la sous-position 8207.13 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 8207.13 de la sous-position 8207.19 ou de la position 82.09, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8207.19-8207.90 Un changement aux sous-positions 8207.19 à 8207.90 de tout autre chapitre.

82.08-82.10 Un changement aux positions 82.08 à 82.10 de tout autre chapitre.

8211.10 Un changement à la sous-position 8211.10 de tout autre chapitre.

8211.91-8211.93 Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 8211.91 à 8211.93 de la sous-position 8211.95, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8211.94-8211.95 Un changement aux sous-positions 8211.94 à 8211.95 de tout autre chapitre.

82.12-82.15 Un changement aux positions 82.12 à 82.15 de tout autre chapitre.

Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs

8301.10 Un changement à la sous-position 8301.10 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 8301.10 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8301.20.Footnote 4 Un changement à la sous-position 8301.20 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 8301.20 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8301.30-8301.50 Un changement à la sous-position 8301.30 à 8301.50 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 8301.30 à 8301.50 de la sous-position 8301.60, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8301.60-8301.70 Un changement aux sous-positions 8301.60 à 8301.70 de tout autre chapitre.

83.02-83.04 Un changement aux positions 83.02 à 83.04 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8305.10-8305.20 Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 8305.10 à 8305.20 de la sous-position 8305.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8305.90 Un changement à la sous-position 8305.90 de toute autre position.

83.06-83.07 Un changement aux positions 83.06 à 83.07 de tout autre chapitre.

8308.10-8308.20 Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 8308.10 à 8308.20 de la sous-position 8308.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8308.90 Un changement à la sous-position 8308.90 de toute autre position.

83.09-83.10 Un changement aux positions 83.09 à 83.10 de tout autre chapitre.

8311.10-8311.30 Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 8311.10 à 8311.30 de la sous-position 8311.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8311.90 Un changement à la sous-position 8311.90 de toute autre position.

Section XVI Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (Chapitres 84-85)

Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

Note 1 : Aux fins du présent chapitre, l’expression « assemblage de circuits imprimés » s’entend d’une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d’au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, « élément actif » s’entend de toute diode, tout transistor et tout dispositif similaire à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41 et des circuits intégrés et micro-assemblages de la position 85.42.

Note 2: Le numéro tarifaire 8473.30.cc vise les parties suivantes des imprimantes de la sous-position 8471.60 :

  • a) les ensembles de contrôle ou de commande comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, disque dur ou souple (disquette), clavier, interface utilisateur;
  • b) les ensembles de source d’éclairage comprenant au moins deux des éléments suivants: diode électroluminescente, laser à gaz, ensemble de miroir polygonal, moulage de métal commun;
  • c) les ensembles d’imagerie laser comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, distributeur de vireur, module de charge/ décharge, module de nettoyage;
  • d) les ensembles de fixation d’image comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage,  commande électrique;
  • e) les ensembles de marquage au jet d’encre comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, distributeur d’encre, buse et réservoir, chauffe-encre;
  • f) les ensembles de maintenance/étanchéité comprenant au moins deux des éléments suivants : élément de vide, capot du distributeur de jet d’encre, bloc d’étanchéité, purgeur;
  • g) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie;
  • h) les ensembles de transfert thermique comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, module de nettoyage, rouleau débiteur ou récepteur;
  • i) les ensembles d’imagerie ionographique comprenant au moins deux des éléments suivants : unité de production et d’émission d’ions, unité d’apport d’air, assemblage de circuits imprimés, courroie ou cylindre de réception des charges, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve et distributeur de révélateur, module de développement, module de charge/décharge, module de nettoyage; ou
  • j) toute combinaison des ensembles ci-dessus.

8401.10-8401.30 Un changement aux sous-positions 8401.10 à 8401.30 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

8401.40 Un changement à la sous-position 8401.40 de toute autre position.

8402.11 Un changement à la sous-position 8402.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8402.11 de la sous-position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8402.12-8402.20 Un changement aux sous-positions 8402.12 à 8402.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8402.12 à 8402.20 de la sous-position 8402.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8402.90 Un changement à la sous-position 8402.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8402.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.10 Un changement à la sous-position 8403.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8403.10 de la sous-position 8403.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8403.90 Un changement à la sous-position 8403.90 de toute autre position.

8404.10-8404.20 Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8404.10 à 8404.20 de la sous-position 8404.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8404.90 Un changement à la sous-position 8404.90 de toute autre position.

8405.10 Un changement à la sous-position 8405.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8405.10 de la sous-position 8405.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8405.90 Un changement à la sous-position 8405.90 de toute autre position.

8406.10-8406.82 Un changement aux sous-positions 8406.10 à 8406.82 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8406.90.aa ou 8406.90.bb.

8406.90

8406.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8406.90.aa du numéro tarifaire 8406.90.cc ou de toute autre position.

8406.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8406.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8406.90 Un changement à la sous-position 8406.90 de toute autre position.

8407.10-8407.29 Un changement aux sous-positions 8407.10 à 8407.29 de toute autre position.

8407.31-8407.34.Footnote 5 Un changement aux sous-positions 8407.31 à 8407.34 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8407.90 Un changement à la sous-position 8407.90 de toute autre position.

8408.10 Un changement à la sous-position 8408.10 de toute autre position.

8408.20Footnote 6 Un changement à la sous-position 8408.20 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût.

8408.90 Un changement à la sous-position 8408.90 de toute autre position.

8409.10 Un changement à la sous-position 8409.10 de toute autre position.

8409.91Footnote 7 Un changement à la sous-position 8409.91 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.91, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8409.99Footnote 8 Un changement à la sous-position 8409.99 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8409.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.11-8410.13 Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8410.11 à 8410.13 de la sous-position 8410.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8410.90 Un changement à la sous-position 8410.90 de toute autre position.

8411.11-8411.82 Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8411.11 à 8411.82 des sous-positions 8411.91 à 8411.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8411.91-8411.99 Un changement aux sous-positions 8411.91 à 8411.99 de toute autre position.

8412.10-8412.80 Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8412.10 à 8412.80 de la sous-position 8412.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8412.90 Un changement à la sous-position 8412.90 de toute autre position.

8413.11-8413.82Footnote 9 Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8413.11 à 8413.82 des sous-positions 8413.91 à 8413.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8413.91 Un changement à la sous-position 8413.91 de toute autre position.

8413.92 Un changement à la sous-position 8413.92 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8413.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.10-8414.20 Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8414.10 à 8414.20 de la sous-position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.30 Un changement à la sous-position 8414.30 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8414.90.aa.

8414.40-8414.80Footnote 10 Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8414.40 à 8414.80 de la sous-position 8414.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8414.90 Un changement à la sous-position 8414.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8414.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.10 Un changement aux machines et appareils pour le conditionnement de l’air, de type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps, de la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement;

Un changement aux systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.20 à 8415.83, du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

Un changement aux systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement des sous-positions 8415.20 à 8415.83, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.20Footnote 11 Un changement à la sous-position 8415.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.81 à 8415.83 ou du numéro tarifaire 8415.90.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

Un changement à la sous-position 8415.20 du numéro tarifaire 8415.90.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8415.81 à 8415.83, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8415.81-8415.83 Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 ou de la sous-position 8415.20, du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement; ou

Un changement aux sous-positions 8415.81 à 8415.83 du numéro tarifaire 8415.90.aa, ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des systèmes à éléments séparés « split-system » de la sous-position 8415.10 ou de la sous-position 8415.20, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8415.90

8415.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8415.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8415.90 Un changement à la sous-position 8415.90 de toute autre position.

8416.10-8416.30 Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8416.10 à 8416.30 de la sous-position 8416.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8416.90 Un changement à la sous-position 8416.90 de toute autre position.

8417.10-8417.80 Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8417.10 à 8417.80 de la sous-position 8417.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8417.90 Un changement à la sous-position 8417.90 de toute autre position.

8418.10-8418.21 Un changement aux sous-positions 8418.10 à 8418.21 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91 ou du numéro tarifaire 8418.99.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.

8418.22 Un changement à la sous-position 8418.22 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8418.22 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8418.29-8418.40 Un changement aux sous-positions 8418.29 à 8418.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 8418.91 ou du numéro tarifaire 8418.99.aa ou des assemblages comprenant au moins deux des éléments suivants : compresseur, condenseur, évaporateur, tubulure de raccordement.

8418.50-8418.69 Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8418.50 à 8418.69 des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8418.91 Un changement à la sous-position 8418.91 de toute autre sous-position.

8418.99

8418.99.aa Un changement au numéro tarifaire 8418.99.aa de tout autre numéro tarifaire.

8418.99 Un changement à la sous-position 8418.99 de toute autre position.

8419.11-8419.89 Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8419.11 à 8419.89 de la sous-position 8419.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8419.90 Un changement à la sous-position 8419.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8419.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.10 Un changement à la sous-position 8420.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8420.10 des sous-positions 8420.91 à 8420.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8420.91-8420.99 Un changement aux sous-positions 8420.91 à 8420.99 de toute autre position.

8421.11 Un changement à la sous-position 8421.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8421.11 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.12 Un changement à la sous-position 8421.12 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8421.91.aa, 8421.91.bb ou 8537.10.aa.

8421.19-8421.39Footnote 12 Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8421.19 à 8421.39 des sous-positions 8421.91 à 8421.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8421.91

8421.91.aa Un changement au numéro tarifaire 8421.91.aa de tout autre numéro tarifaire.

8421.91.bb Un changement au numéro tarifaire 8421.91.bb de tout autre numéro tarifaire.

8421.91 Un changement à la sous-position 8421.91 de toute autre position.

8421.99 Un changement à la sous-position 8421.99 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8421.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.11 Un changement à la sous-position 8422.11 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8422.90.aa, 8422.90.bb ou 8537.10.aa ou d’un système de circulation d’eau comprenant une pompe, à moteur ou non, et un appareil auxiliaire pour régulariser, filtrer ou disperser un liquide à pulvériser.

8422.19-8422.40 Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8422.19 à 8422.40 de la sous-position 8422.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8422.90

8422.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8422.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8422.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8422.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8422.90 Un changement à la sous-position 8422.90 de toute autre position.

8423.10-8423.89 Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8423.10 à 8423.89 de la sous-position 8423.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8423.90 Un changement à la sous-position 8423.90 de toute autre position.

8424.10-8424.89 Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8424.10 à 8424.89 de la sous-position 8424.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8424.90 Un changement à la sous-position 8424.90 de toute autre position.

84.25-84.2613Footnote 13 Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 84.31; ou

Un changement aux positions 84.25 à 84.26 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10

  • 8427.10.aa Un changement au numéro tarifaire 8427.10.aa de toute autre position, sauf des sous-positions 8431.20 ou 8483.40 ou de la position 85.01; ou

Un changement au numéro tarifaire 8427.10.aa de la sous-position 8431.20 ou 8483.40 ou des positions 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.10 Un changement aux sous-positions 8427.10 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

Un changement à la sous-position 8427.10 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20

8427.20.aa Un changement au numéro tarifaire 8427.20.aa de toute autre position, sauf des position 84.07 à 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40; ou

Un changement au numéro tarifaire 8427.20.aa des positions 84.07 à 84.08 ou des sous-positions 8431.20 ou 8483.40, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.20 Un changement à la sous-position 8427.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

Un changement à la sous-position 8427.20 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8427.90 Un changement à la sous-position 8427.90 de toute autre position, sauf de la sous-position 8431.20; ou

Un changement à la sous-position 8427.90 de la sous-position 8431.20, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.28 Un changement aux positions 84.28 de toute autre position, sauf de la position 84.29 à 84.31; ou

Un changement aux positions 84.28 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf de la position 84.29 à 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8429.11-8429.52 Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30 à 84.31; ou

Un changement aux sous-positions 8429.11 à 8429.52 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8429.59 Un changement aux sous-positions 8429.59 de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30 à 84.31; ou

Un changement à la sous-position 8429.59 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 ou 84.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.30 Un changement aux positions 84.30 de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.29 ou 84.31; ou

Un changement aux positions 84.30 de la position 84.31, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf des positions 84.28 à 84.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.31Footnote 14 Un changement aux positions 84.31 de toute autre position; ou

No required change in tariff classification to heading 84.31, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.10-8432.80 Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8432.10 à 8432.80 de la sous-position 8432.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8432.90 Un changement à la sous-position 8432.90 de toute autre position.

8433.11-8433.60 Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8433.11 à 8433.60 de la sous-position 8433.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8433.90 Un changement à la sous-position 8433.90 de toute autre position.

8434.10-8434.20 Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8434.10 à 8434.20 de la sous-position 8434.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8434.90 Un changement à la sous-position 8434.90 de toute autre position.

8435.10 Un changement à la sous-position 8435.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8435.10 de la sous-position 8435.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8435.90 Un changement à la sous-position 8435.90 de toute autre position.

8436.10-8436.80 Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8436.10 à 8436.80 de la sous-position 8436.91 à 8436.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8436.91-8436.99 Un changement aux sous-positions 8436.91 à 8436.99 de toute autre position.

8437.10-8437.80 Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8437.10 à 8437.80 de la sous-position 8437.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8437.90 Un changement à la sous-position 8437.90 de toute autre position.

8438.10-8438.80 Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8438.10 à 8438.80 de la sous-position 8438.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8438.90 Un changement à la sous-position 8438.90 de toute autre position.

8439.10-8439.30 Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8439.10 à 8439.30 de la sous-position 8439.91 à 8439.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8439.91-8439.99 Un changement aux sous-positions 8439.91 à 8439.99 de toute autre position.

8440.10 Un changement à la sous-position 8440.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8440.10 de la sous-position 8440.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8440.90 Un changement à la sous-position 8440.90 de toute autre position.

8441.10-8441.80 Un changement aux sous-positions 8441.10 à 8441.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8441.10 à 8441.80 de la sous-position 8441.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8441.90 Un changement à la sous-position 8441.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8441.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.10-8442.30 Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8442.10 à 8442.30 de la sous-position 8442.40 à 8442.50, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8442.40-8442.50 Un changement aux sous-positions 8442.40 à 8442.50 de toute autre position.

8443.11-8443.59 Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.59 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8443.11 à 8443.59 des sous-positions 8443.60 à 8443.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.60 Un changement à la sous-position 8443.60 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8443.60 de la sous-position 8443.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8443.90 Un changement à la sous-position 8443.90 de toute autre position.

84.44-84.47 Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de toute position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 84.48; ou

Un changement aux positions 84.44 à 84.47 de la position 84.48, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.11-8448.19 Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8448.11 à 8448.19 des sous-positions 8448.20 à 8448.59, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8448.20-8448.59 Un changement aux sous-positions 8448.20 à 8448.59 de toute autre position.

84.49 Un changement aux positions 84.49 de toute autre position.

8450.11-8450.20 Un changement aux sous-positions 8450.11 à 8450.20 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des numéros tarifaires 8450.90.aa, 8450.90.bb ou 8537.10.aa ou de machines à laver comprenant au moins deux des éléments  suivants : agitateur, moteur , transmission, embrayage.

8450.90

8450.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8450.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8450.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8450.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8450.90 Un changement à la sous-position 8450.90 de toute autre position.

8451.10 Un changement à la sous-position 8451.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8451.10 de la sous-position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.21-8451.29 Un changement aux sous-positions 8451.21 à 8451.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8451.90.aa ou 8451.90.aa ou de la sous-position 8537.10.

8451.30-8451.80 Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8451.30 à 8451.80 de la sous-position 8451.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8451.90

8451.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8451.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8451.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8451.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8451.90 Un changement à la sous-position 8451.90 de toute autre position.

8452.10-8452.30 Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8452.10 à 8452.30 de la sous-position 8452.40 à 8452.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8452.40-8452.90 Un changement aux sous-positions 8452.40 à 8452.90 de toute autre position.

8453.10-8453.80 Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8453.10 à 8453.80 de la sous-position 8453.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8453.90 Un changement à la sous-position 8453.90 de toute autre position.

8454.10-8454.30 Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8454.10 à 8454.30 de la sous-position 8454.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8454.90 Un changement à la sous-position 8454.90 de toute autre position.

8455.10-8455.22 Un changement aux sous-positions 8455.10 à 8455.22 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8455.90.aa.

8455.30 Un changement à la sous-position 8455.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8455.10 à 8455.22.

8455.90 Un changement à la sous-position 8455.90 de toute autre position.

8456.10 Un changement à la sous-position 8456.10 de toute autre position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • la sous-position 8537.10,
  • la sous-position 9013.20.

8456.20-8456.99 Un changement aux sous-positions 8456.20 à 8456.99 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

84.57 Un changement aux positions 84.57 de toute autre position, sauf de la position 84.59 ou de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8458.11 Un changement à la sous-position 8458.11 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8458.19 Un changement à la sous-position 8458.19 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8458.91 Un changement à la sous-position 8458.91 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8458.99 Un changement à la sous-position 8458.99 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.10 Un changement à la sous-position 8459.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.21 Un changement à la sous-position 8459.21 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8459.29 Un changement à la sous-position 8459.29 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.31 Un changement à la sous-position 8459.31 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8459.39 Un changement à la sous-position 8459.39 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.40-8459.51 Un changement aux sous-positions 8459.40 à 8459.51 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8459.59 Un changement à la sous-position 8459.59 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.61 Un changement à la sous-position 8459.61 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8459.69 Un changement à la sous-position 8459.69 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8459.70

8459.70.aa Un changement au numéro tarifaire 8459.70.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8459.70 Un changement à la sous-position 8459.70 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.11 Un changement à la sous-position 8460.11 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8460.19 Un changement à la sous-position 8460.19 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.21 Un changement à la sous-position 8460.21 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8460.29 Un changement à la sous-position 8460.29 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.31 Un changement à la sous-position 8460.31 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8460.39 Un changement à la sous-position 8460.39 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.40

8460.40.aa Un changement au numéro tarifaire 8460.40.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8460.40 Un changement à la sous-position 8460.40 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8460.90

8460.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8460.90.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8460.90 Un changement à la sous-position 8460.90 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

8461.20

8461.20.aa Un changement au numéro tarifaire 8461.20.10 de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8461.20 Un changement à la sous-position 8461.20 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8461.30

8461.30.aa Un changement au numéro tarifaire 8461.30.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8461.30 Un changement à la sous-position 8461.30 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8461.40 Un changement à la sous-position 8461.40 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8461.50

8461.50.aa Un changement au numéro tarifaire 8461.50.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8461.50 Un changement à la sous-position 8461.50 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8461.90

8461.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8461.90.aa de toute autre position, sauf de plus de trois des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.93.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8461.90 Un changement à la sous-position 8461.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8466.93.aa.

8462.10 Un changement à la sous-position 8462.10 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.94.aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50.aa.

8462.21 Un changement à la sous-position 8462.21 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.94.aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8462.29 Un changement à la sous-position 8462.29 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.94.aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50.aa.

8462.31 Un changement à la sous-position 8462.31 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.94.aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8462.39 Un changement à la sous-position 8462.39 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.94.aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50.aa.

8462.41 Un changement à la sous-position 8462.41 de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.94.aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50.aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8462.49 Un changement à la sous-position 8462.49 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.94.aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50.aa.

8462.91

8462.91.aa Un changement au numéro tarifaire 8462.91. aa de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.94. aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50. aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8462.91 Un changement à la sous-position 8462.91 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.94.aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50. aa.

8462.99

8462.99.aa Un changement au numéro tarifaire 8462.99.aa de toute autre position, sauf de plus de quatre des numéros suivants :

  • les sous-positions 8413.50 à 8413.60,
  • le numéro tarifaire 8466.94. aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50. aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52,
  • la sous-position 8537.10.

8462.99 Un changement à la sous-position 8462.99 de toute autre position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.94.aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50. aa.

84.63 Un changement aux positions 84.63 de toute autre position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8466.94. aa,
  • le numéro tarifaire 8483.50. aa,
  • les sous-positions 8501.32 ou 8501.52.

84.64 Un changement aux positions 84.64 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.91; ou

Un changement à la position 84.64 de la sous-position 8466.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.65 Un changement à la position 84.65 de toute autre position, sauf de la sous-position 8466.92; ou

Un changement à la position 84.65 de la sous-position 8466.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.66 Un changement à la position 84.66 de toute autre position.

8467.11-8467.19 Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.19 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8467.11 à 8467.19 de la sous-position 8467.91 ou 8467.92, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.21-8467.29 Un changement aux sous-positions 8467.21 à 8467.29 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des encastrements des sous-positions 8467.91 ou 8467.99 ou de la position 85.01; ou

Un changement aux sous-positions 8467.21 à 8467.29 des encastrements des sous-positions 8467.91 ou 8467.99 ou de la position 85.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.81-8467.89 Un changement aux sous-positions 8467.81 à 8467.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8467.81 à 8467.89 des sous-positions 8467.91 ou 8467.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8467.91-8467.99 Un changement aux sous-positions 8467.91 à 8467.99 de toute autre position.

8468.10-8468.80 Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8468.10 à 8468.80 de la sous-position 8468.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8468.90 Un changement à la sous-position 8468.90 de toute autre position.

8469.11-8469.30 Un changement aux sous-positions 8469.11 à 8469.30 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

Un changement aux sous-positions 8469.11 à 8469.30 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

84.70 Un changement à la position 84.70 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.70 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.10 Un changement à la sous-position 8471.10 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

Un changement à la sous-position 8470.10 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8471.30-8471.41 Un changement aux sous-positions 8471.30 à 8471.41 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des sous-positions 8471.49 à 8471.50.

8471.49

Note : L’origine de chaque unité présentée dans le cas d’un système doit être déterminée comme si chaque unité était présentée séparément et classée dans la disposition tarifaire appropriée pour cette unité. Aux fins de la présente note, l’expression « unité présentée dans un système » signifie :

  • a) une unité distincte visée à la note 5B) du chapitre 84 du Système harmonisé; ou
  • b) toute autre machine distincte qui est présentée et classée avec un système en vertu de la sous-position 8471.49.

8471.50 Un changement à la sous-position 8471.50 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.30 à 8471.49.

8471.60 Un changement à la sous-position 8471.60 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.49.

8471.70 Un changement à la sous-position 8471.70 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8471.49.

8471.80 Un changement à tout autre numéro tarifaire à l’intérieur de la sous-position 8471.80 des numéros tarifaires 8471.80.aa ou 8471.80.cc ou de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8471.49.

8471.80.aa Un changement au numéro tarifaire 8471.80.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.

8471.80.cc Un changement au numéro tarifaire 8471.80.cc de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.

8471.90 Un changement à la sous-position 8471.90 de toute autre sous-position.

84.72 Un changement à la position 84.72 de toute autre position, sauf de la position 84.73; ou

Un changement à la position 84.72 de la position 84.73, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.10

8473.10.aa Un changement au numéro tarifaire 8473.10.aa de toute autre position.

8473.10.bb Un changement au numéro tarifaire 8473.10.bb de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire au numéro tarifaire 8473.10.12, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.10 Un changement à la sous-position 8473.10 de toute autre position.

8473.21 Un changement à la sous-position 8473.21 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.21, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.29 Un changement à la sous-position 8473.29 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.30

8473.30.aa Un changement au numéro tarifaire 8473.30.aa de tout autre numéro tarifaire.

8473.30.bb Un changement au numéro tarifaire 8473.30.bb de tout autre numéro tarifaire.

8473.30.cc Un changement au numéro tarifaire 8473.30.cc de tout autre numéro tarifaire.

8473.30 Un changement à la sous-position 8473.30 de toute autre position.

8473.40 Un changement à la sous-position 8473.40 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.40, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8473.50

8473.50.aa Un changement au numéro tarifaire 8473.50.aa de tout autre numéro tarifaire.

8473.50.bb Un changement au numéro tarifaire 8473.50.bb de tout autre numéro tarifaire.

8473.50

Note : La règle prévoyant une teneur en valeur régionale ne s'applique pas à une pièce ou un accessoire prévu à la sous-position 8473.50 si la pièce ou l'accessoire en question est utilisé dans la fabrication d'une marchandise visée à la sous-position 8469.11 ou à la position 84.71.

Un changement à la sous-position 8473.50 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8473.50, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.10-8474.80 Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8474.10 à 8474.80 de la sous-position 8474.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8474.90 Un changement aux sous-positions 8474.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8474.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.10-8475.29 Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8475.10 à 8475.29 de la sous-position 8475.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8475.90 Un changement à la sous-position 8475.90 de toute autre position.

8476.21-8476.89 Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8476.21 à 8476.89 de la sous-position 8476.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8476.90 Un changement à la sous-position 8476.90 de toute autre position.

8477.10 Un changement à la sous-position 8477.10 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8477.90.aa,
  • le numéro tarifaire 8477.90.bb,
  • la sous-position 8537.10.

8477.20 Un changement à la sous-position 8477.20 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8477.90.aa,
  • le numéro tarifaire 8477.90.bb,
  • la sous-position 8537.10.

8477.30 Un changement à la sous-position 8477.30 de toute autre sous-position, sauf de plus de deux des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 8477.90.aa,
  • le numéro tarifaire 8477.90.cc,
  • la sous-position 8537.10.

8477.40-8477.80 Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8477.40 à 8477.80 de la sous-position 8477.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8477.90 Un changement à la sous-position 8477.90 de toute autre position.

8478.10 Un changement à la sous-position 8478.10 de toute autre sous-position.

8478.90 Un changement à la sous-position 8478.90 de toute autre position.

8479.10-8479.20 Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.20 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8479.10 à 8479.20 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.30 Un changement à la sous-position 8479.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8479.30 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.40-8479.82 Un changement aux sous-positions 8479.40 à 8479.82 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8479.40 à 8479.82 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.89

8479.89.aa Un changement au numéro tarifaire 8479.89.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf des numéros tarifaires 8479.90.aa, 8479.90.bb, 8479.90.cc ou 8479.90.dd ou de toute combinaison de ces numéros.

8479.89 Un changement à la sous-position 8479.89 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8479.89 de la sous-position 8479.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8479.90

8479.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8479.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8479.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8479.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8479.90.cc Un changement au numéro tarifaire 8479.90.cc de tout autre numéro tarifaire.

8479.90.dd Un changement au numéro tarifaire 8479.90.dd de tout autre numéro tarifaire.

8479.90 Un changement à la sous-position 8479.90 de toute autre position.

84.80 Un changement aux positions 84.80 de toute autre position.

8481.10-8481.80Footnote 15 Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8481.10 à 8481.80 de la sous-position 8481.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8481.90 Un changement à la sous-position 8481.90 de toute autre position.

8482.10-8482.80Footnote 16> Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8482.99.aa; ou

Un changement aux sous-positions 8482.10 à 8482.80 du numéro tarifaire 8482.99.aa, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8482.91-8482.99 Un changement aux sous-positions 8482.91 à 8482.99 de toute autre position.

8483.10Footnote 17 Un changement à la sous-position 8483.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8483.10 de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.20Footnote 18 Un changement à la sous-position 8483.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90; ou

Un changement à la sous-position 8483.20 de la sous-position 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.30Footnote 19 Un changement à la sous-position 8483.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8483.30 de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.40-8483.60Footnote 20 Un changement à la sous-position 8483.40 à 8483.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou la sous-position 8483.90; ou

Un changement aux sous-positions 8483.40 à 8483.60 de la sous-position 8482.10 à 8482.80, du numéro tarifaire 8482.99.aa ou de la sous-position 8483.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8483.90 Un changement à la sous-position 8483.90 de toute autre position.

84.84-84.85 Un changement aux positions 84.84 à 84.85 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Note 1 : Aux fins du présent chapitre, l’expression « assemblage de circuits imprimés » désigne une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d’au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d’au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, « éléments actifs » s’entend des diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41 et des circuits intégrés et micro-assemblages électronique de la position 85.42.

Note 2 : Le numéro tarifaire 8517.90.cc couvre les parties suivantes des machines de facsimilés :

  • a) les ensembles de contrôle ou de commande comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, modem, disque dur ou lecteur de disquettes, clavier, interface utilisateur;
  • b) les ensembles de modules optiques comprenant au moins deux des éléments suivants : lampe optique, dispositif à transfert de charges et système optique approprié, lentilles, miroir;
  • c) les ensembles d’imagerie laser comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, distributeur de vireur, module de charge/ décharge, module de nettoyage;
  • d) les ensembles de marquage au jet d’encre comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, distributeur d’encre, injecteur et réservoir, chauffe-encre;
  • e) les ensembles de transfert thermique comprenant au moins deux des éléments suivants : tête d’impression thermique, module de nettoyage, rouleau débiteur ou récepteur;
  • f) les ensembles d’imagerie ionographique comprenant au moins deux des éléments suivants : unité de production et d’émission d’ions, unité d’apport d’air, assemblage de circuits imprimés, courroie ou cylindre de réception des charges, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve et distributeur de révélateur, module de développement, module de charge/décharge, module de nettoyage;
  • g) les ensembles de fixation d’image comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;
  • h) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie; ou
  • i) toute combinaison des ensembles susmentionnés.

Note 3 :  Aux fins du présent chapitre :

  • a) l’expression « haute définition » dans le contexte des récepteurs de télévision et des tubes à rayons cathodiques porte sur les produits :
  • (i) dont le rapport d’image de l’écran est égal ou supérieur à 16/9, et
  • (ii) qui comportent un écran de visualisation pouvant afficher plus de 700 lignes de balayage; et
  • b) la diagonale de l’affichage vidéo est évaluée en mesurant la plus longue droite possible sur la portion visible de la surface de l’affichage vidéo.

Note 4 : Le numéro tarifaire 8529.90.cc couvre les parties suivantes des téléviseurs (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo) :

  • a) les systèmes de détection et d’amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI);
  • b) les systèmes d’amplification et de traitement vidéo;
  • c)  les circuits de déviation et de synchronisation;
  • d) les syntonisateurs et les systèmes de commande des syntonisateurs;
  • e) les systèmes d’amplification et de détection audio.

Note 5 : Aux fins du numéro tarifaire 8540.91.aa, l’expression « ensemble de surface frontale » désigne :

  • a) pour ce qui est d’un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre et d’une grille ou d’un masque perforé, fixés en vue de l’utilisation finale, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons;
  • b) pour ce qui est d’un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques, ou d’un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo, un ensemble constitué d’un panneau de verre ou d’une enveloppe de verre, pouvant s’intégrer à un tube image de télévision monochrome à rayons cathodiques ou un tube à rayons cathodiques de moniteur vidéo ou de projecteur vidéo et ayant subi le traitement chimique et physique nécessaire pour fixer des luminophores sur la surface ou l’enveloppe de verre, avec une précision suffisante pour reproduire une image vidéo après excitation par un faisceau d’électrons.

Note 6 : L’origine d’un téléviseur combiné doit être déterminée conformément à la règle qui s’appliquerait s’il s’agissait d’un simple téléviseur.

85.01Footnote 21 Un changement à la position 85.01 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8503.00.aa; ou

Un changement à la position 85.01 du numéro tarifaire 8503.00.aa, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.02 Un changement à la position 85.02 de toute autre position, sauf des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03; ou

Un changement aux positions 85.02 de la position 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.03 Un changement aux positions 85.03 de toute autre position.

8504.10-8504.34 Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.34 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8504.10 à 8504.34 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.40

8504.40.aa Un changement au numéro tarifaire 8504.40.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf de la sous-position 8471.49.

8504.40.bb Un changement au numéro tarifaire 8504.40.bb de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8504.90.aa.

8504.40 Un changement à la sous-position 8504.40 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8504.40 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.50 Un changement à la sous-position 8504.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8504.50 de la sous-position 8504.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8504.90

  • 8504.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8504.90.bb de tout autre numéro tarifaire.
  • 8504.90 Un changement à la sous-position 8504.90 de toute autre position.

8505.11-8505.30 Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8505.11 à 8505.30 de la sous-position 8505.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8505.90 Un changement à la sous-position 8505.90 de toute autre position.

8506.10-8506.80 Un changement aux sous-positions 8506.10 à 8506.80 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa; ou

Un changement aux sous-positions 8506.10 à 8506.80 de la sous-position 8506.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8506.90 Un changement à la sous-position 8506.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa.

8507.10-8507.80Footnote 22 Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa; ou

Un changement aux sous-positions 8507.10 à 8507.80 de la sous-position 8507.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8507.90 Un changement à la sous-position 8507.90 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8548.10.aa.

8509.10-8509.40 Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf de la position 85.01 ou du numéro tarifaire 8509.90.aa; ou

Un changement aux sous-positions 8509.10 à 8509.40 de la position 85.01 ou du numéro tarifaire 8509.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8509.80 Un changement à la sous-position 8509.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8509.80 de la sous-position 8509.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8509.90 Un changement à la sous-position 8509.90 de toute autre position.

8510.10-8510.30 Un changement à la sous-position 8510.10 à 8510.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8510.10 à 8510.30 de la sous-position 8510.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8510.90 Un changement à la sous-position 8510.90 de toute autre position.

8511.10-8511.80Footnote 23 Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8511.10 à 8511.80 de la sous-position 8511.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8511.90 Un changement à la sous-position 8511.90 de toute autre position.

8512.10-8512.40Footnote 24 Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8512.10 à 8512.40 de la sous-position 8512.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8512.90 Un changement à la sous-position 8512.90 de toute autre position.

8513.10 Un changement à la sous-position 8513.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8513.10 de la sous-position 8513.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8513.90 Un changement à la sous-position 8513.90 de toute autre position.

8514.10-8514.40 Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8514.10 à 8514.40 de la sous-position 8514.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8514.90 Un changement à la sous-position 8514.90 de toute autre position.

8515.11-8515.80 Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8515.11 à 8515.80 de la sous-position 8515.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8515.90 Un changement à la sous-position 8515.90 de toute autre position.

8516.10-8516.29Footnote 25 Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8516.10 à 8516.29 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.31 Un changement à la sous-position 8516.31 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8516.80 ou de la position 85.01.

8516.32 Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.32 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.33 Un changement à la sous-position 8516.33 de toute autre sous-position, sauf de la position 85.01, de la sous-position 8516.80 ou du numéro tarifaire 8516.90.aa.

8516.40 Un changement à la sous-position 8516.40 de toute autre sous-position, sauf de la position 84.02, de la sous-position 8481.40 ou du numéro tarifaire 8516.90.bb.

8516.50 Un changement à la sous-position 8516.50 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8516.90.cc ou 8516.90.dd.

8516.60

8516.60.aa Un changement au numéro tarifaire 8516.60.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf des numéros tarifaires 8516.90.ee, 8516.90.ff, 8516.90.gg ou 8537.10.aa.

8516.60 Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position 8516.80 ou de tout autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.60 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.71 Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.71 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.72 Un changement à la sous-position 8516.72 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8516.90.hh ou de la sous-position 9032.10; ou

Un changement à la sous-position 8516.72 du numéro tarifaire 8516.90.hh ou de la sous-position 9032.10, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.79 Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.79 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de la sous-position 8516.80 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.80 Un changement à la sous-position 8516.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8516.80 de la sous-position 8516.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8516.90

8516.90.cc Un changement au numéro tarifaire 8516.90.cc de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.dd Un changement au numéro tarifaire 8516.90.dd de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.ee Un changement au numéro tarifaire 8516.90.ee de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.ff Un changement au numéro tarifaire 8516.90.ff de tout autre numéro tarifaire.

8516.90.gg Un changement au numéro tarifaire 8516.90.gg de tout autre numéro tarifaire.

8516.90 Un changement à la sous-position 8516.90 de toute autre position.

8517.11 Un changement à la sous-position 8517.11 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8517.90.aa ou 8517.90.ee.

8517.19

8517.19.ee Un changement au numéro tarifaire 8517.19.ee de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8473.30.aa, 8517.90.aa, 8517.90.bb, ou 8517.90.ee :

  • a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
  • b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.19 Un changement à la sous-position 8517.19 de toute autre sous-position, sauf des numéros tarifaires 8517.90.aa ou 8517.90.ee.

8517.21 Un changement à la sous-position 8517.21 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8517.90.cc.

8517.22-8517.30 Un changement aux sous-positions 8517.22 à 8517.30 de toute autre sous- position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8473.30.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee:

  • (a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
  • (b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.50

8517.50.aa Un changement au numéro tarifaire 8517.50.aa de toute autre sous-position.

8517.50.bb Un changement au numéro tarifaire 8517.50.bb de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires8473.30.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee:

  • (a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
  • (b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.50 Un changement à la sous-position 8517.50 de toute autre sous-position.

8517.80

8517.80.aa Un changement au numéro tarifaire 8517.80.aa de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires8473.30.aa, 8517.90.bb ou 8517.90.ee:

  • (a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
  • (b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.80 Un changement à la sous-position 8517.80 de toute autre sous-position.

8517.90

8517.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8517.90.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8517.90.ee.

8517.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8517.90.bb de tout autre numéro tarifaire, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8473.30.aa, 8517.90.dd ou 8517.90.ee:

  • (a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
  • (b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8517.90.cc Un changement au numéro tarifaire 8517.90.cc de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.dd Un changement au numéro tarifaire 8517.90.dd de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.ee Un changement au numéro tarifaire 8517.90.ee de tout autre numéro tarifaire.

8517.90.ff Un changement au numéro tarifaire 8517.90.ff de toute autre position.

8517.90.gg Un changement au numéro tarifaire 8517.90.gg du numéro tarifaire 8517.90.ff ou de toute autre position.

8517.90 Un changement à la sous-position 8517.90 de toute autre position.

8518.10-8518.21 Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8518.10 à 8518.21 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.22 Un changement à la sous-position 8518.22 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8518.22 des sous-positions 8518.29 ou 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.29 Un changement à la sous-position 8518.29 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8518.29 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.30

8518.30.aa Un changement au numéro tarifaire 8518.30.aa de tout autre numéro tarifaire.

8518.30 Un changement à la sous-position 8518.30 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8518.30 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.40-8518.50 Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8518.40 à 8518.50 de la sous-position 8518.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8518.90 Un changement à la sous-position 8518.90 de toute autre position.

8519.10-8519.99 Un changement aux sous-positions 8519.10 à 8519.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8520.10-8520.90 Un changement aux sous-positions 8520.10 à 8520.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8521.10-8521.90 Un changement aux sous-positions 8521.10 à 8521.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

85.22 Un changement aux positions 85.22 de toute autre position.

85.23-85.24 Un changement aux positions 85.23 à 85.24 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8525.10-8525.20 Un changement aux sous-positions 8525.10 à 8525.20 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8529.90.aa:

  • (a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
  • (b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8525.30

8525.30.aa Un changement au numéro tarifaire 8525.30.aa de tout autre numéro tarifaire.

8525.30 Un changement à la sous-position 8525.30 de toute autre sous-position.

8525.40 Un changement à la sous-position 8525.40 de toute autre sous-position.

8526.10 Un changement à la sous-position 8526.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 8525.20 ou de plus de trois des numéros suivants :

  • le tableau d’affichage des sous-positions 8471.60 ou 8529.90, comportant un tube à rayons cathodiques, écran plat ou tableau d’affichage semblable,
  • la sous-position 8529.10,
  • le numéro tarifaire 8529.90.aa,
  • le numéro tarifaire 8529.90.bb.

8526.91-8526.92 Un changement aux sous-positions 8526.91 à 8526.92 de toute autre position, sauf de la position 85.29; ou

Un changement aux sous-positions 8526.91 à 8526.92 de la position 85.29, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8527.12-8527.39 Un changement aux sous-positions 8527.12 à 8527.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8527.90 Un changement à la sous-position 8527.90 de toute autre sous-position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8529.90.aa:

  • (a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
  • (b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8528.12

8528.12.aa Un changement au numéro tarifaire 8528.12.aa de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.aa, 8529.90.cc ou 8529.90.dd.

8528.12.bb Un changement au numéro tarifaire 8528.12.bb de toute autre position. sauf des numéros tarifaires 8529.90.dd ou 8540.11.aa ou de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 7011.20.aa,
  • le numéro tarifaire 8540.91.aa.

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.12.cc renfermant un tube image du numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre visée au numéro tarifaire 7011.20.aa :

8528.12.cc Un changement au numéro tarifaire 8528.12.cc du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de tout autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.aa ou de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 7011.20.aa,
  • le numéro tarifaire 8540.91.aa.

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.12.cc renfermant un tube image visée au numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

8528.12.cc Un changement au numéro tarifaire 8528.12.cc du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.aa ou 8540.91.aa.

8528.12.dd Un changement au numéro tarifaire 8528.12.dd du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.11.cc, 8540.11.dd ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.aa, utilisés dans le composant du récepteur de télévision, peuvent être non originaires; ou

Un changement au numéro tarifaire 8528.12.dd du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.11.cc, 8540.11.dd ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.12.ee Un changement au numéro tarifaire 8528.12.ee du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.aa, utilisés dans le composant du récepteur de télévision, peuvent être non originaires; ou

Un changement au numéro tarifaire 8528.12.ee du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.12.ff Un changement au numéro tarifaire 8528.12.ff du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.ee.

8528.12.gg Un changement au numéro tarifaire 8528.12.gg de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.dd.

8528.12 Un changement à la sous-position 8528.12 du numéro tarifaire 8528.12.gg ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.13 Un changement à la sous-position 8528.13 de toute autre position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires8529.90.aa ou 8529.90.cc:

  • (a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
  • (b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8528.21

8528.21.aa Un changement au numéro tarifaire 8528.21.aa de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.aa, 8529.90.cc ou 8529.90.dd.

8528.21.bb Un changement au numéro tarifaire 8528.21.bb de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8529.90.dd ou 8540.11.aa ou de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 7011.20.aa,
  • le numéro tarifaire 8540.91.aa.

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.21.cc renfermant un tube image du numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.aa :

8528.21.cc Un changement au numéro tarifaire 8528.21.cc du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.aa ou de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 7011.20.aa,
  • le numéro tarifaire 8540.91.10.

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.21.cc comprenant un tube image du numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

8528.21.dd Un changement au numéro tarifaire 8528.21.dd du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.11.cc, 8540.11.dd ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.aa, utilisés dans le composant du moniteur vidéo, peuvent être non originaires; ou

Un changement au numéro tarifaire 8528.21.dd du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.11.cc, 8540.11.dd ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.21.ee Un changement au numéro tarifaire 8528.21.ee du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.aa, utilisés dans le composant du moniteur vidéo, peuvent être non originaires; ou

Un changement au numéro tarifaire 8528.21.ee du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.21.ff Un changement au numéro tarifaire 8528.21.ff du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.ee.

8528.21.gg Un changement au numéro tarifaire 8528.21.gg de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.dd.

8528.21 Un changement à la sous-position 8528.21 du numéro tarifaire 8528.21.gg ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.22 Un changement à la sous-position 8528.22 de toute autre position, à la condition que, relativement aux assemblages de circuits imprimés (ACI) des numéros tarifaires 8529.90.aa ou 8529.90.cc:

  • (a) sous réserve de l’alinéa b), pour chaque multiple de trois ACI, ou toute portion de cette quantité, qui est contenu dans la marchandise, un ACI seulement soit non originaire, et
  • (b) si la marchandise contient moins de trois ACI, tous les ACI soient des ACI originaires.

8528.30

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.30.cc renfermant un tube image du numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.aa :

8528.30.cc Un changement au numéro tarifaire 8528.30.cc du numéro tarifaire 8528.30.bb ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8540.12.aa ou de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 7011.20.aa,
  • le numéro tarifaire 8540.91.aa.

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8528.30.cc renfermant un tube image du numéro tarifaire 8540.12.aa qui englobe une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

8528.30.cc Un changement au numéro tarifaire 8528.30.cc du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.aa ou 8540.91.aa.

8528.30.ee Un changement au numéro tarifaire 8528.30.ee du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la moitié seulement du nombre de semi-conducteurs du numéro tarifaire 8542.21.aa, utilisés dans le composant du projecteur vidéo, peuvent être non originaires; ou

Un changement au numéro tarifaire 8528.30.ee du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8540.12.bb ou 8540.91.aa. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8528.30.ff Un changement au numéro tarifaire 8528.30.ff du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.ee.8528.30.gg Un changement au numéro tarifaire 8528.30.gg de toute autre position, sauf du numéro tarifaire 8529.90.dd.8528.30 Un changement à la sous-position 8528.30 du numéro tarifaire 8528.30.gg ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8529.10 Un changement à la sous-position 8529.10 de toute autre position.

8529.90

8529.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8529.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.bb Un changement au numéro tarifaire 8529.90.bb de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.cc Un changement au numéro tarifaire 8529.90.cc de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.dd Un changement au numéro tarifaire 8529.90.dd de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.ee Un changement au numéro tarifaire 8529.90.ee de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.ff Un changement au numéro tarifaire 8529.90.ff de tout autre numéro tarifaire.

8529.90.gg Un changement au numéro tarifaire 8529.90.gg de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire au numéro tarifaire 8529.90.gg, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8529.90 Un changement à la sous-position 8529.90 de toute autre position.

8530.10-8530.80 Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8530.10 à 8530.80 de la sous-position 8530.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8530.90 Un changement à la sous-position 8530.90 de toute autre position.

8531.10 Un changement à la sous-position 8531.10 de toute autre sous-position.

8531.20-8531.80 Un changement aux sous-positions 8531.20 à 8531.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8531.20 à 8531.80 de la sous-position 8531.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8531.90 Un changement à la sous-position 8531.90 de toute autre position.

8532.10 Un changement à la sous-position 8532.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8532.10 de la sous-position 8532.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8532.21-8532.30 Un changement aux sous-positions 8532.21 à 8532.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8532.90 Un changement à la sous-position 8532.90 de toute autre position.

8533.10-8533.39 Un changement aux sous-positions 8533.10 à 8533.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8533.40 Un changement à la sous-position 8533.40 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8533.90.aa.

8533.90 Un changement à la sous-position 8533.90 de toute autre position.

85.34 Un changement aux positions 85.34 de toute autre position.

85.35

8535.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8535.90.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8535.90.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.35 Un changement aux positions 85.35 de toute autre position, sauf du numéro tarifaire8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement aux positions 85.35 du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.36Footnote 26

8536.30.aa Un changement au numéro tarifaire 8536.30.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8536.30.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8536.41.aa Un changement au numéro tarifaire 8536.41.aa de tout autre du numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8536.41.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre du numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8536.50.aa Un changement au numéro tarifaire 8536.50.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8536.50.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8536.50.bb Un changement au numéro tarifaire 8536.50.bb de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8536.50.bb du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8536.90.aa Un changement au numéro tarifaire 8536.90.aa de tout autre numéro tarifaire, sauf du numéro tarifaire 8538.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8536.90.aa du numéro tarifaire 8538.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre numéro tarifaire, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

85.36 Un changement aux positions 85.36 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.bb, ou 8538.90.cc; ou

Un changement aux positions 85.36 des numéros tarifaires 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.37Footnote 27

8537.10.bb Un changement au numéro tarifaire 8537.10.bb de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement au numéro tarifaire 8537.10.bb du numéro tarifaire 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

85.37 Un changement aux positions 85.37 de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 8538.90.bb ou 8538.90.cc; ou

Un changement aux positions 85.37 des numéros tarifaires 8538.90.bb ou 8538.90.cc, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.38 Un changement aux positions 85.38 de toute autre position.

8539.10-8539.49Footnote 28 Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8539.10 à 8539.49 de la sous-position 8539.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8539.90 Un changement à la sous-position 8539.90 de toute autre position.

8540.11

8540.11.aa Un changement au numéro tarifaire 8540.11.22 de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 7011.20.aa,
  • le numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.11.bb Un changement au numéro tarifaire 8540.11.bb de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 7011.20.aa,
  • le numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.11.cc Un changement au numéro tarifaire 8540.11.cc de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.11.dd Un changement au numéro tarifaire 8540.11.dd de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.11 Un changement à la sous-position 8540.11 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8540.11 de la sous-position 8540.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.12

8540.12.bb Un changement au numéro tarifaire 8540.12.bb de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8540.12.aa comportant un panneau de verre visé à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 et un cône de verre du numéro tarifaire 7011.20.aa :

8540.12.aa Un changement au numéro tarifaire 8540.12.aa de toute autre sous-position, sauf de plus d’un des numéros suivants :

  • le numéro tarifaire 7011.20.aa,
  • le numéro tarifaire 8540.91.aa.

Note : La règle suivante s’applique à une marchandise visée au numéro tarifaire 8540.12.aa comportant une enveloppe de verre visée à l’alinéa b) de la note 5 du chapitre 85 :

8540.12.aa Un changement au numéro tarifaire 8540.12.aa de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.12.bb Un changement au numéro tarifaire 8540.12.bb de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.12 Un changement à la sous-position 8540.12 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8540.12 de la sous-position 8540.91, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.20 Un changement à la sous-position 8540.20 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8540.20 des sous-positions 8540.91 à 8540.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8540.40-8540.60 Un changement aux sous-positions 8540.40 à 8540.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8540.91.aa.

8540.71-8540.79 Un changement aux sous-positions 8540.71 à 8540.79 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf du numéro tarifaire 8540.99.aa.

8540.81-8540.89 Un changement aux sous-positions 8540.81 à 8540.89 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

8540.91

8540.91.aa Un changement au numéro tarifaire 8540.91.aa de tout autre numéro tarifaire.

8540.91 Un changement à la sous-position 8540.91 de toute autre position.

8540.99

8540.99.aa Un changement au numéro tarifaire 8540.99.aa de tout autre numéro tarifaire.

8540.99 Un changement à la sous-position 8540.99 de toute autre position.

8541.10-8542.90

Note : Nonobstant l’article D-11 (Réexpédition), une marchandise visée aux sous-positions 8541.10 à 8541.60 ou 8542.10 à 8542.70 admissible comme étant une marchandise originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des Parties et, au moment de son importation sur le territoire d’une Partie, être considérée comme étant une marchandise originaire si cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire aux sous-positions 8541.10 à 8542.90.

8543.11-8543.81 Un changement aux sous-positions 8543.11 à 8543.81 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 8543.11 à 8543.81 de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8543.89

8543.89.aa Un changement au numéro tarifaire 8543.89.aa de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 8504.40 ou du numéro tarifaire 8543.90.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8543.89.aa de la sous-position 8504.40 ou du numéro tarifaire 8543.90.aa, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8543.89 Un changement à la sous-position 8543.89 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8543.89 de la sous-position 8543.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8543.90 Un changement à la sous-position 8543.90 de toute autre position.

8544.11-8544.60Footnote 29 Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe, sauf des positions 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14; ou

Un changement aux sous-positions 8544.11 à 8544.60 de toute autre sous-position à l’intérieur de ce groupe ou des positions 74.08, 74.13, 76.05 ou 76.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8544.70 Un changement à la sous-position 8544.70 de toute autre sous-position, sauf de la position 70.02 ou 90.01; ou

Un changement à la sous-position 8544.70 de la position 70.02 ou 90.01, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

85.45-85.47 Un changement aux positions 85.45 à 85.47 de toute autre position, y compris d'une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8548.10 Un changement à la sous-position 8548.10 de tout autre chapitre.

8548.90 Un changement à la sous-position 8548.90 de toute autre position.

Section XVII Matériel de transport (Chapitres 86-89)

Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication

86.01 Un changement à la position 86.01 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.01 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8602.10 Un changement à la sous-position 8602.10 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la sous-position 8602.10 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 30 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8602.90 Un changement à la sous-position 8602.90 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la sous-position 8602.90 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.03 Un changement à la position 86.03 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.03 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.04 Un changement à la position 86.04 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.04 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.05 Un changement à la position 86.05 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.05 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

86.06 Un changement à la position 86.06 de toute autre position, sauf de la position 86.07; ou

Un changement à la position 86.06 de la position 86.07, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.11-8607.12 Un changement aux sous-positions 8607.11 à 8607.12 de toute autre position.

8607.19

8607.19.aa Un changement au numéro tarifaire 8607.19.aa de toute autre position; ou

Un changement au numéro tarifaire 8607.19.aa du numéro tarifaire 8607.19.bb, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.19.cc Un changement au numéro tarifaire 8607.19.cc de toute autre position; ou

Un changement au numéro tarifaire 8607.19.cc du numéro tarifaire 8607.19.bb ou 8607.19.dd, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8607.19 Un changement à la sous-position 8607.19 de toute autre position.

8607.21-8607.99 Un changement aux sous-positions 8607.21 à 8607.99 de toute autre position.

86.08-86.09 Un changement à la position 86.08 à 86.09 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Note: Les dispositions de l’article D-03 s’appliquent à une marchandise visée aux positions 87.01 à 87.02, aux sous-positions 8603.21 à 8703.90 ou aux positions 87.04 à 87.08..

87.01 Un changement à la position 87.01 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.

87.02 Un changement à la position 87.02 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.

8703.10 Un changement à la sous-position 8703.10 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8703.21-8703.90 Un changement aux sous-positions 8703.21 à 8703.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.

87.04 Un changement à la position 87.04 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.

87.05 Un changement à la position 87.05 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 20 p. 100 selon la méthode du coût net.

87.06 Un changement à la position 87.06 de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

87.07 Un changement à la position 87.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 87.07 de la position 87.08, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.10 Un changement à la sous-position 8708.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.10 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.21 Un changement à la sous-position 8708.21 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.21 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.29 Un changement à la sous-position 8708.29 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8708.29, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.31 Un changement à la sous-position 8708.31 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.31 de la sous-position 8708.39 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.39 Un changement à la sous-position 8708.39 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.39 des sous-positions 8708.31 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.40 Un changement à la sous-position 8708.40 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.40 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.50

8708.50.aa Un changement au numéro tarifaire 8708.50.aa de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou

Un changement au numéro tarifaire 8708.50.aa des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.50 Un changement à la sous-position 8708.50 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.50 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.60

8708.60.aa Un changement au numéro tarifaire 8708.60.aa de toute autre position, sauf des sous-positions 8482.10 à 8482.80; ou

Un changement au numéro tarifaire 8708.60.aa des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.60 Un changement à la sous-position 8708.60 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.60 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.70 Un changement à la sous-position 8708.70 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.70 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.80

8708.80.aa Un changement au numéro tarifaire 8708.80.aa de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.80 Un changement à la sous-position 8708.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.80 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.91 Un changement à la sous-position 8708.91 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.91 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.92 Un changement à la sous-position 8708.92 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.92 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.93 Un changement à la sous-position 8708.93 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.93 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.94 Un changement à la sous-position 8708.94 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8708.94 de la sous-position 8708.99, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.99

8708.99.aa Un changement au numéro tarifaire 8708.99.aa de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.99.bb Un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb de toute autre position, sauf de la sous-position 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa; ou

Un changement au numéro tarifaire 8708.99.bb des sous-positions 8482.10 à 8482.80 ou du numéro tarifaire 8482.99.aa, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8708.99 Un changement à la sous-position 8708.99 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 8708.99, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

8709.11-8709.19 Un changement à la sous-position 8709.11 à 8709.19 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8709.11 à 8709.19 de la sous-position 8709.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8709.90 Un changement à la sous-position 8709.90 de toute autre position.

87.10 Un changement aux positions 87.10 de toute autre position.

87.11-87.13 Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, sauf de la position 87.14; ou

Un changement aux positions 87.11 à 87.13 de la position 87.14, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

87.14-87.15 Un changement aux positions 87.14 à 87.15 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

8716.10-8716.80 Un changement à la sous-position 8716.10 à 8716.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 8716.10 à 8716.80 de la sous-position 8716.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

8716.90 Un changement à la sous-position 8716.90 de toute autre position.

Chapitre 88 Aircraft, Spacecraft, and Parts Thereof

8801.10-8803.90 Un changement à la sous-position 8801.10 à 8803.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

88.04-88.05 Un changement aux positions 88.04 à 88.05 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Chapitre 89 Navigation aérienne ou spatiale

89.01-89.02 Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 89.01 à 89.02 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.03 Un changement à la position 89.03 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.04-89.05 Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 89.04 à 89.05 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 89, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

89.06-89.08 Un changement aux positions 89.06 à 89.08 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe.

Section XVIII Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (Chapitres 90-92)

Chapitre 90 Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Note 1: Aux fins du présent chapitre, l’expression « assemblage de circuits imprimés » s’entend d’une marchandise comportant au moins un circuit imprimé de la position 85.34, formé d’au moins un élément actif, avec ou sans éléments passifs. Aux fins de la présente note, « éléments actifs » s’entend des diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, photosensibles ou non, de la position 85.41 et des circuits intégrés et micro-assemblages électronique de la position 85.42..

Note 2: L’origine des marchandises du chapitre 90 doit être déterminée sans égard à l’origine de toutes machines automatiques de traitement de l’information ou de leurs unités de la position 84.71, ou de leurs parties et accessoires de la position 84.73, qui peuvent y être incluses.

Note 3: Le numéro tarifaire 9009.99.aa vise les parties suivantes des appareils de photocopie visées par la sous-position 9009.12 :

  • a) les ensembles d’imagerie comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie ou cylindre de photoréception, réserve de vireur, distributeur de vireur, réserve de révélateur, distributeur de révélateur, module de charge/décharge, module de nettoyage;
  • b) les ensembles optiques comprenant au moins deux des éléments suivants : lentilles, miroir, source lumineuse, verre d’exposition des documents;
  • c) les ensembles de commande de l’utilisateur comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, bloc d’alimentation, clavier d’entrée de l’utilisateur, faisceau de câbles, dispositif d’affichage (type à rayons cathodiques ou plat);
  • d) les ensembles de fixation d’images comprenant au moins deux des éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d’huile, module de nettoyage, commande électrique;
  • e) les ensembles de transport du papier comprenant au moins deux des éléments suivants : courroie de transport du papier, rouleau, barre d’impression, chariot, rouleau tracteur, réserve de papier, plateau de sortie; ou
  • f) toute combinaison des ensembles susmentionnés.

9001.10 Un changement à la sous-position 9001.10 de tout autre chapitre, sauf de la sous-position 8544.70.

9001.20-9001.90 Un changement à la sous-position 9001.20 à 9001.90 de toute autre position.

90.02 Un changement à la position 90.02 de toute autre position, sauf de la position 90.01.

9003.11-9003.19 Un changement à la sous-position 9003.11 à 9003.19 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9003.90 Un changement à la sous-position 9003.90 de toute autre position.

90.04 Un changement à la position 90.04 de toute autre position.

9005.10-9005.80 Un changement aux sous-positions 9005.10 à 9005.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9005.90 Un changement à la sous-position 9005.90 de toute autre position.

9006.10-9006.69 Un changement à la sous-position 9006.10 à 9006.69 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9006.91-9006.99 Un changement à la sous-position 9006.91 à 9006.99 de toute autre position.

9007.11 Un changement à la sous-position 9007.11 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.19 à 9007.20.

9007.19

9007.19.aa Un changement au numéro tarifaire 9007.19.aa de tout autre numéro tarifaire.

9007.19 Un changement à la sous-position 9007.19 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.11 ou 9007.20.

9007.20 Un changement à la sous-position 9007.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9007.11 à 9007.19.

9007.91 Un changement à la sous-position 9007.91 de toute autre position.

9007.92 Un changement à la sous-position 9007.92 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9007.92, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9008.10-9008.40 Un changement aux sous-positions 9008.10 à 9008.40 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9008.90 Un changement à la sous-position 9008.90 de toute autre position.

9009.11-9009.30 Un changement aux sous-positions 9009.11 à 9009.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9009.91-9009.93 Un changement aux sous-positions 9009.91 à 9009.93 de toute autre position.

9009.99

9009.99.aa Un changement au numéro tarifaire 9009.99.aa des sous-positions 9009.91, 9009.92 ou 9009.93, du numéro tarifaire 9009.99.bb ou de toute autre position, à la condition qu’au moins une des parties de l’appareil mentionné à la note 3 du chapitre 90 soit originaire.

9009.99 Un changement à la sous-position 9009.99 de toute autre position.

9010.10-9010.60 Un changement aux sous-positions 9010.10 à 9010.60 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9010.90 Un changement à la sous-position 9010.90 de toute autre position.

9011.10-9011.80 Un changement aux sous-positions 9011.10 à 9011.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9011.90 Un changement à la sous-position 9011.90 de toute autre position.

9012.10 Un changement à la sous-position 9012.10 de toute autre sous-position.

9012.90 Un changement à la sous-position 9012.90 de toute autre position.

9013.10-9013.80 Un changement aux sous-positions 9013.10 à 9013.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9013.90 Un changement à la sous-position 9013.90 de toute autre position.

9014.10-9014.80 Un changement aux sous-positions 9014.10 à 9014.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9014.90 Un changement à la sous-position 9014.90 de toute autre position.

9015.10-9015.80 Un changement aux sous-positions 9015.10 à 9015.80 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9015.90 Un changement à la sous-position 9015.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9015.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

90.16 Un changement aux positions 90.16 de toute autre position.

9017.10-9017.80Footnote 30 Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9017.10 à 9017.80 de la sous-position 9017.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9017.90 Un changement à la sous-position 9017.90 de toute autre position.

9018.11

9018.11.aa Un changement au numéro tarifaire 9018.11.aa de tout autre numéro tarifaire.

9018.11 Un changement à la sous-position 9018.11 de toute autre position.

9018.19

9018.19.aa Un changement au numéro tarifaire 9018.19.aa de tout autre numéro tarifaire.

9018.19 Un changement à la sous-position 9018.19 de toute autre position.

9018.20-9018.50 Un changement aux sous-positions 9018.20 à 9018.50 de toute autre position.

9018.90

9018.90.aa Un changement au numéro tarifaire 9018.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

9018.90 Un changement à la sous-position 9018.90 de toute autre position.

90.19-90.21 Un changement aux positions 90.19 à 90.21 de toute autre position à l’extérieur de ce groupe.

9022.12-9022.30 Un changement aux sous-positions 9022.12 à 9022.30 de toute sous-position à l’extérieur de ce groupe.

9022.90

9022.90.aa Un changement au numéro tarifaire 9022.90.aa de tout autre numéro tarifaire.

9022.90 Un changement à la sous-position 9022.90 de toute autre position; ou

Aucun changement nécessaire de classement tarifaire à la sous-position 9022.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

90.23 Un changement à la position 90.23 de toute autre position.

9024.10-9024.80 Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9024.10 à 9024.80 de la sous-position 9024.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9024.90 Un changement à la sous-position 9024.90 de toute autre position.

9025.11-9025.80 Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9025.11 à 9025.80 de la sous-position 9025.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9025.90 Un changement à la sous-position 9025.90 de toute autre position.

9026.10-9026.80Footnote 31 Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9026.10 à 9026.80 de la sous-position 9026.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9026.90 Un changement à la sous-position 9026.90 de toute autre position.

9027.10 Un changement à la sous-position 9027.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9027.10 de la sous-position 9027.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.20 Un changement à la sous-position 9027.20 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9027.10 ou 9027.30 à 9027.80.

9027.30 Un changement à la sous-position 9027.30 de toute autre sous-position, sauf des sous-positions 9027.10 à 9027.20 ou 9027.40 à 9027.80.

9027.40-9027.50 Un changement aux sous-positions 9027.40 à 9027.50 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9027.40 à 9027.50 de la sous-position 9027.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.80

9027.80.aa Un changement au numéro tarifaire 9027.80.aa de toute autre sous-position.

9027.80 Un changement à la sous-position 9027.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9027.80 de la sous-position 9027.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9027.90 Un changement à la sous-position 9027.90 de toute autre position.

9028.10-9028.30 Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9028.10 à 9028.30 de la sous-position 9028.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9028.90 Un changement à la sous-position 9028.90 de toute autre position.

9029.10-9029.20 Un changement aux sous-positions 9029.10 à 9029.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9029.90 Un changement à la sous-position 9029.90 de toute autre position.

9030.10 Un changement à la sous-position 9030.10 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9030.10 de la sous-position 9030.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9030.20-9030.39 Un changement aux sous-positions 9030.20 à 9030.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l’intérieur de ce groupe.

9030.40-9030.89 Un changement aux sous-positions 9030.40 à 9030.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9030.40 à 9030.89 de la sous-position 9030.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9030.90 Un changement à la sous-position 9030.90 de toute autre position.

9031.10-9031.30 Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.30 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9031.10 à 9031.30 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.41 Un changement à la sous-position 9031.41 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9031.41 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.49

9031.49.aa Un changement au numéro tarifaire 9031.49.aa de tout autre numéro tarifaire.

9031.49 Un changement à la sous-position 9031.49 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9031.49 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.80Footnote 32 Un changement à la sous-position 9031.80 de toute autre position; ou

Un changement à la sous-position 9031.80 de la sous-position 9031.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9031.90 Un changement à la sous-position 9031.90 de toute autre position.

9032.10-9032.89Footnote 33 Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de toute autre position; ou

Un changement aux sous-positions 9032.10 à 9032.89 de la sous-position 9032.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 35 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 25 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9032.90 Un changement à la sous-position 9032.90 de toute autre position.

90.33 Un changement à la position 90.33 de toute autre position.

Chapitre 91 Horlogerie

91.01-91.03 Un changement aux positions 91.01 à 91.03 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 91.01 à 91.03 de toute position à l’extérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.04Footnote 34 Un changement à la position 91.04 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la position 91.04 de toute autre position à l’intérieur du chapitre 91, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

91.05-91.07 Un changement aux positions 91.05 à 91.07 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 91.05 à 91.07 de toute position à l’extérieur de ce groupe, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.08-91.10 Un changement aux positions 91.08 à 91.10 de toute autre position, y compris une autre position à l’intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.10-9111.80 Un changement aux sous-positions 9111.10 à 9111.80 de la sous-position 9111.90 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9111.90 Un changement à la sous-position 9111.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9112.20 Un changement à la sous-position 9112.20 de la sous-position 9112.90 ou de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9112.90 Un changement à la sous-position 9112.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.13 Un changement à la position 91.13 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

91.14 Un changement à la position 91.14 de toute autre position.

Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

92.01-92.08 Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 92.01 à 92.08 de la position 92.09, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

92.09 Un changement à la position 92.09 de toute autre position.

Section XIX Armes, munitions et leurs parties et accessoires (Chapitre 93)

Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et accessoires

93.01-93.04 Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux positions 93.01 à 93.04 de la position 93.05, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

93.05 Un changement à la position 93.05 de toute autre position.

93.06-93.07 Un changement aux positions 93.06 à 93.07 de tout autre chapitre.

Section XX Marchandises et produits divers (Chapitres 94-96)

Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

9401.10 Un changement à la sous-position 9401.10 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 9401.10 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9401.20Footnote 35 Un changement à la sous-position 9401.20 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 9401.20 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode du coût net.

9401.30-9401.80 Un changement aux sous-positions 9401.30 à 9401.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9401.30 à 9401.80 de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9401.90 Un changement à la sous-position 9401.90 de toute autre position.

94.02 Un changement aux positions 94.02 de tout autre chapitre.

9403.10-9403.80 Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9403.10 à 9403.80 de la sous-position 9403.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9403.90 Un changement à la sous-position 9403.90 de toute autre position.

9404.10-9404.30 Un changement aux sous-positions 9404.10 à 9404.30 de tout autre chapitre.

9404.90 Un changement à la sous-position 9404.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

9405.10-9405.60 Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9405.10 à 9405.60 des sous-positions 9405.91 à 9405.99, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9405.91-9405.99 Un changement aux sous-positions 9405.91 à 9405.99 de toute autre position.

94.06 Un changement à la position 94.06 de tout autre chapitre.

Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

95.01 Un changement à la position 95.01 de tout autre chapitre.

9502.10 Un changement à la sous-position 9502.10 de tout autre chapitre; ou

Un changement à la sous-position 9502.10 des sous-positions 9502.91 à 9502.99, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9502.91-9502.99 Un changement aux sous-positions 9502.91 à 9502.99 de toute autre position.

95.03-95.05 Un changement aux positions 95.03 à 95.05 de tout autre chapitre.

9506.11-9506.29 Un changement aux sous-positions 9506.11 à 9506.29 de tout autre chapitre.

9506.31 Un changement à la sous-position 9506.31 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9506.31 de la sous-position 9506.39, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9506.32-9506.39 Un changement aux sous-positions 9506.32 à 9506.39 de tout autre chapitre.

9506.40-9506.99 Un changement aux sous-positions 9506.40 à 9506.99 de tout autre chapitre.

95.07-95.08 Un changement aux positions 95.07 à 95.08 de tout autre chapitre.

Chapitre 96 Ouvrages divers

96.01-96.05 Un changement aux positions 96.01 à 96.05 de tout autre chapitre.

9606.10 Un changement à la sous-position 9606.10 de tout autre chapitre.

9606.21-9606.29 Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9606.21 à 9606.29 de la sous-position 9606.30, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9606.30 Un changement à la sous-position 9606.30 de toute autre position.

9607.11-9607.19 Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9607.11 à 9607.19 de la sous-position 9607.20, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9607.20 Un changement à la sous-position 9607.20 de toute autre position.

9608.10-9608.50 Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9608.10 à 9608.50 des sous-positions 9608.60 à 9608.99, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9608.60-9608.99 Un changement aux sous-positions 9608.60 à 9608.99 de toute autre position.

96.09-96.12 Un changement aux positions 96.09 à 96.12 de tout autre chapitre.

9613.10-9613.80 Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9613.10 à 9613.80 de la sous-position 9613.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9613.90 Un changement à la sous-position 9613.90 de toute autre position.

9614.20

9614.20.aa Un changement au numéro tarifaire 9614.20.aa de tout autre chapitre.

9614.20 Un changement à la sous-position 9614.20 du numéro tarifaire 9614.20.aa ou de tout autre de la sous-position, sauf de la sous-position 9614.90.

9614.90 Un changement à la sous-position 9614.90 de toute autre position.

9615.11-9615.19 Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de tout autre chapitre; ou

Un changement aux sous-positions 9615.11 à 9615.19 de la sous-position 9615.90, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

  • (a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée; ou
  • (b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.

9615.90 Un changement à la sous-position 9615.90 de toute autre position.

96.16-96.18 Un changement aux positions 96.16 à 96.18 de tout autre chapitre.

Numéros tarifaires pour l’accord de libre-échange entre le Canada et le ChiliFootnote 36
Numéro tarifaireCANADACHILIDescription
1806.10.aa1806.10.101806.10.10Contenant au moins 90 % de sucre en poids
1901.10.aa1901.10.201901.1010Contenant plus de 10 % de solides de lait en poids
1901.20.aa1901.20.11, 1901.20.12, 1901.20.21, 1901.20.221901.2010Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnée pour la vente au détail
901.90.aa1901.90.31, 1901.90.32, 1901.90.33, 1901.90.34, 1901.90.39, 1901.90.51, 1901.90.52, 1901.90.53, 1901.90.54, 1901.90.591901.9011, 1901.9019Préparations laitières contenant plus de 10 % de solides de lait en poids
2008.11.aa2008.11.202008.1110Arachides, mondées
2101.11.aa2101.11.102101.1110Café instantané, non aromatisé
2103.20.aa2103.20.102103.2010Ketchup
2016.90.bb2106.90.912016.9030Jus de fruits ou de légumes concentrés, enrichis de minéraux ou de vitamines :
Provenant d'un seul fruit ou légume
2016.90.cc2016.90.922106.9041, 2106.9049Jus de fruits ou de légumes concentrés, enrichis de minéraux ou de vitamines :
De mélanges de jus de fruits ou de légumes
2016.90.dd2106.90.31, 2106.90.32, 2106.90.33, 2106.90.34, 2106.90.35, 2106.90.93, 2106.90.94, 2106.90.952106.9050Contenant plus de 10 % de solides de lait en poids
2106.90.ee2106.90.962106.9031, 2106.9032Préparations composées, d'un titre alcoométrique excédant 0,5 % vol, des types utilisés pour la fabrication des boissons
2202.90.aa2202.90.312202.9010Jus de fruits ou de légumes, enrichis de minéraux ou de vitamines :
Provenant d'un seul fruit ou légume
2202.90.bb2202.90.322202.9020Jus de fruits ou de légumes, enrichis de minéraux ou de vitamines :
De mélanges de jus de fruits ou de légumes
2202.90.cc2202.90.41, 2202.90.42, 2202.90.43, 2202.90.492202.9031, 2202.9032Boissons contenant du lait
2309.90.aa2309.90.31, 2309.90.32, 2309.90.33, 2309.90.35, 2309.90.362309.9020Contenant plus de 10 % de solides de lait en poids
2401.10.aa2401.10.102401.1010Tabacs pour la fabrication de capes de cigares
2401.20.aa2401.20.102401.2010Tabacs pour la fabrication de capes de cigares, partiellement ou totalement écotés
2403.91.aa2403.91.102403.9110D'un type utilisé comme tabac de cape
4008.19.aa4008.19.104008.1911, 4008.1921Profilés
4008.29.aa4008.29.104008.2911, 4008.2921Profilés
4012.20.aa4012.20.204012.2010Du type destiné aux véhicules, y compris les tracteurs, pour le transport sur route de passagers ou de marchandises, ou aux véhicules de la position 87.05
4016.93.aa4016.93.104016.9310Du type destiné aux produits automobiles du chapitre 87
4016.99.aa4016.99.304016.9920Produits pour le contrôle de la vibration du type utilisé dans les véhicules des positions 87.01 à 87.05
4105.10.aa4105.10.21, 4105.10.294105.1010Cuir frais bleu
4106.21.aa4106.21.21, 4106.21.294106.2110Cuir frais bleu
4106.31.aa4106.31.104106.3110Cuir frais bleu
5402.43.aa5402.43.105402.4310Entièrement de polyester, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex et ayant 24 filaments par fil
5402.52.aa5402.52.105402.5210Entièrement de polyester, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex et ayant 24 filaments par fil
5407.61.aa5407.61.11, 5407.61.195407.6111, 5407.6112, 5407.6113, 5407.6114Entièrement de polyester, en fils simples titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex, ayant 24 filaments par fil et d'une torsion de 900 tours ou plus par mètre
5408.22.aa5408.22.11, 5408.22.21, 5408.22.295408.2211, 5408.2212, 5408.2213De rayonne cupro-ammoniacale
5408.23.aa5408.23.105408.2310De rayonne cupro-ammoniacale
5408.24.aa5408.24.11, 5408.24.195408.2410De rayonne cupro-ammoniacale
5903.10.aa5903.10.21, 5903.10.295903.1011, 5903.1091De fibres synthétiques ou artificielles
5903.20.aa5903.20.21, 5903.20.22, 5903.20.23, 5903.20.295903.2011, 5903.2091De fibres synthétiques ou artificielles
5903.90.aa5903.90.21, 5903.90.295903.9011, 5903.9091De fibres synthétiques ou artificielles
5906.99.aa5906.99.21, 5906.99.22, 5906.99.295906.9910De fibres synthétiques ou artificielles
5907.00.aa5907.00.12, 5907.00.195907.0011, 5907.0091De fibres synthétiques ou artificielles
6006.21.aa6006.21.106006.2110Tricot circulaire, uniquement de fils de coton excédant 100 numéros métriques en fils simples
6006.22.aa6006.22.106006.2210Tricot circulaire, uniquement de fils de coton excédant 100 numéros métriques en fils simples
6006.23.aa6006.23.106006.2320Tricot circulaire, uniquement de fils de coton excédant 100 numéros métriques en fils simples
6006.24.aa6006.24.106006.2410Tricot circulaire, uniquement de fils de coton excédant 100 numéros métriques en fils simples
6103.19.aa6103.19.906103.1990De matières textiles autres que de fibres artificielles ou de coton
6103.39.aa6103.39.906103.3990Autres que de fibres artificielles
6104.19.aa6104.19.906104.1990Autres que de fibres artificielles
6104.39.aa6104.39.906104.3990Autres que de fibres artificielles
6104.59.aa6104.59.906104.5990Autres que de fibres artificielles
6203.19.aa6203.19.906203.1990Autres que de fibres de coton ou de fibres artificielles
6203.39.aa6203.39.906203.3990Autres que de fibres artificielles
6204.19.aa6204.19.906204.1990Autres que de fibres artificielles
6204.39.aa6204.39.906204.3990Autres que de fibres artificielles
6204.59.aa6204.59.906204.5990Autres que de fibres artificielles
6303.92.aa6303.92.106303.9210Confectionnés des tissus décrits au numéro tarifaire 5407.61.aa
6402.19.aa6402.19.906402.1910Chaussures de sport à semelles et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, pour le golf, la randonnée, la course ou le curling
6402.19.bb6402.19.106402.1920Chaussures de sport à semelles et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, pour le football européen et autres football, le baseball ou les quilles
6403.19.aa6403.19.206403.1910Chaussures de sport à dessus en cuir, pour l’équitation, le golf, la randonnée, l’alpinisme, le curling, les quilles, le patin ou l’entraînement
6403.19.bb6403.19.906403.1920Chaussures de sport à dessus en cuir pour le football européen et autres football, ou le baseball
6403.19.cc6403.19.906403.1990Chaussures de sport à dessus en cuir, pour d’autres fins
6404.11.aa6404.11.116404.1110Chaussures de randonnée à semelles en caoutchouc et dessus en toile
6404.11.bb6404.11.916404.1120Chaussures de randonnée à semelles en matière plastique et dessus en toile
6404.11.cc6404.11.196404.1130Chaussures de sport à semelles en caoutchouc et dessus en toile, pour le football européen, l’entraînement ou le tennis
6404.11.dd6404.11.996404.1140Chaussures de sport à semelles en matière plastique et dessus en toile, pour le football européen, l’entraînement ou le tennis
6404.19.aa6404.19.906404.1910Souliers ou sandales à semelles en matière plastique et dessus en toile
6404.19.bb6404.19.306404.1920Souliers ou sandales à semelles en caoutchouc et dessus en toile
6701.00.aa6701.00.106701.0010Articles en plumes ou en duvet
7011.20.aa7011.20.107011.2010Cônes
7101.10.aa7101.10.107101.1010Assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
7101.22.aa7101.22.107101.2210Assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport
7304.41.aa7304.41.11, 7304.41.197304.4110D'un diamètre extérieur de moins de 19 mm
7321.11.aa7321.11.107321.1120Poêles ou cuisinières (autres que portables)
7321.90.aa7321.90.217321.9010Parties :
De poêles ou cuisinières (autres que portables):
Chambres à cuisson, assemblées ou non
7321.90.bb7321.90.227321.9020Parties :
De poêles ou cuisinières (autres que portables):
Panneaux de face supérieure, avec ou sans brûleur ou contrôle
7321.90.cc7321.90.237321.9030Parties :
De poêles ou cuisinières (autres que portables):
Assemblages de porte, incluant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation
7404.00.aa7404.00.10, 7404.00.20, 7404.00.917404.0011Anodes usées; déchets et débris dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids
7407.10.aa7407.10.11, 7407.10.127407.1010Profilés creux
7407.21.aa7407.21.21, 7407.21.227407.2110Profilés creux
7407.22.aa7407.22.11, 7407.22.127407.2210Profilés creux
7407.29.aa7407.29.11, 7407.29.127407.2910Profilés creux
7408.11.aa7408.11.11, 7408.11.127408.1110Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 9,5 mm
7506.10.aa7506.10.107506.1010Feuille d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm
7506.20.aa7506.20.107506.2010Feuille d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm
8102.95.aa8102.95.108102.9510Barres
8111.00.aa8111.00.21, 8111.00.22, 8111.00.408111.0010Poudres de manganèse et ouvrages en manganèse
8406.90.aa8406.90.22, 8406.90.33, 8406.90.348406.9010Rotors, finis pour assemblage final
8406.90.bb8406.90.23, 8406.90.36, 8406.90.378406.9020Lames, rotatives ou stationnaires
8406.90.cc8406.90.21, 8406.90.31, 8406.90.328406.9030Rotors, simplement nettoyés ou usinés pour l'enlèvement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage
8413.30.aa8413.30.008413.3010Pompes d’injection pour moteurs à pistons à combustion interne
8414.80.aa8414.80.108414.8010Turbocompresseurs et compresseurs de suralimentation pour véhicules automobiles
8414.90.aa8414.90.108414.9010Stators et rotors pour marchandises de la sous-position 8414.30
8415.90.aa8415.90.11, 8415.90.21, 8415.90.238415.9010Châssis, cadres de châssis et cabinets extérieurs
8418.99.aa8418.99.108418.9910Assemblages de portes incorporant au moins deux des articles suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières, poignées
8421.31.aa8421.31.908421.3110Filtres à air pour véhicules à moteur
8421.39.aa8421.39.208421.3910Convertisseurs catalytiques
8421.91.aa8421.91.108421.9110Chambres de séchage des marchandises de la sous-position 8421.12 et autres parties de sécheurs incorporant des chambres de séchage
8421.91.bb8421.91.208421.9120Ameublement conçu pour recevoir les marchandises de la sous-position 8421.12
8422.90.aa8422.90.108422.9010Réservoirs de distribution pour les marchandises de la sous-position 8422.11 et autres parties de machines à laver la vaisselle de type ménager incorporant des réservoirs de distribution
8422.90.bb8422.90.208422.9020Assemblages de portes pour les marchandises de la sous-position 8422.11
8525.39.aa8425.39.008425.3910Treuils automoteurs
8427.10.aa8427.10.108427.1011, 8427.1012Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés
8427.20.aa8427.20.11, 8427.20.198427.2011, 8427.2012, 8427.2013, 8427.2014, 8427.2015, 8427.2016Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés
8431.10.aa8431.10.008431.1010Parties utilisées avec les machines de la position 84.25
8450.90.aa8450.90.108450.9010Bacs ou ensembles de bacs
8450.90.bb8450.90.208450.9020Meubles conçus pour recevoir les marchandises des sous-positions 8450.11 à 8450.20
8451.90.aa8451.90.108451.9010Chambres de séchage des marchandises des sous-positions 8451.21 ou 8451.29 et autres parties de machines à séchage incorporant des chambres de séchage
8451.90.bb8451.90.208451.9020Meubles conçus pour recevoir les marchandises des sous-positions 8451.21 ou 8451.29
8455.90.aa8455.90.108455.9010Pièces moulées ou pièces soudées, pesant chacune moins de 90 tonnes, pour machines de la position 84.55
8459.70.aa8459.70.108459.7010À commande numérique
8460.40.aa8460.40.108460.4010À commande numérique
8460.90.aa8460.90.108460.9011, 8460.9091À commande numérique
8461.10.aa8461.10.108461.1010À commande numérique
8461.20.aa8461.20.108461.2010À commande numérique
8461.30.aa8461.30.108461.3010À commande numérique
8461.50.aa8461.50.11, 8461.50.198461.5010À commande numérique
8461.90.aa8461.90.108461.9010À commande numérique
8462.91.aa8462.91.108462.9110À commande numérique
8462.99.aa8462.99.11, 8462.99.198462.9910À commande numérique
8466.93.aa8466.93.108466.9310Bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en C
8466.94.aa8466.94.108466.9410Bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, bâtis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour contre-pointes et poupées
8471.80.aa8471.80.108471.8010Unités de contrôle ou d'adaptation
8471.80.cc8471.80.918471.8020Autres unités pouvant être incorporées dans des machines automatiques de traitement de l'information ou leurs unités
8473.10.aa8473.10.118473.1010Parties pour machines de traitement de textes de la position 84.69
8473.10.bb8473.10.128473.1020Parties pour autres machines de la position 84.69
8473.30.aa8473.30.208473.3010Assemblages de circuits imprimés
8473.30.bb8473.30.308473.3020Parties et accessoires d'assemblages de circuits imprimés, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage
8473.30.cc8473.30.108473.3030Autres parties d'imprimantes de la sous-position 8471.60, visées par la note 3 du chapitre 84
8473.50.aa8473.50.108473.5010Assemblages de circuits imprimés
8473.50.bb8473.50.208473.5020Parties et accessoires d'assemblages de circuits imprimés, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage
8477.90.aa8477.90.108477.9010Bases, bancs, plaques d'impression, cylindres de fixation, pièces coulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses ou injection
8477.90.bb8477.90.208477.9020Vis à coquilles
8477.90.cc8477.90.308477.9030Assemblages hydrauliques comprenant au moins deux des éléments suivants : collecteurs, valves, pompes, réfrigérants à l'huile
8479.89.aa8479.89.41, 8479.89.498479.8930Compacteurs d'ordures
8479.90.aa8479.90.118479.9010Assemblages de cadres, incorporant au moins deux des éléments suivants : plaques de base, cadres latéraux, vis mécaniques, plaques frontales
8479.90.bb8479.90.128479.9020Assemblages de coulisseaux, incorporant une enveloppe de coulisseaux ou une couverture de coulisseaux
8479.90.cc8479.90.138479.9030Assemblages de conteneurs, incorporant au moins deux des éléments suivants : fonds de conteneurs, enveloppes de conteneurs, glissières, devants de conteneurs
8479.90.dd8479.90.148479.9040Cabinets ou boîtiers
8481.30.aa8481.30.008481.3010Clapets et soupapes de retenue, pour véhicules automobiles
8481.80.aa8481.80.008481.8091Valves, pour véhicules automobiles
8482.80.aa8482.80.108482.8010Autres roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles destinés aux véhicules automobiles du chapitre 87
8482.99.aa8482.99.11, 8482.99.198482.9910Bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs
8483.10.aa8483.10.008483.1010, 8483.1020Arbres de transmission et manivelles, pour véhicules automobiles
8483.50.aa8483.50.208483.5010Volants
8483.60.aa8483.60.908483.6010, 8483.6020, 8483.6030Embrayages et organes d’accouplement, pour véhicules automobiles
8503.00.aa8503.00.108503.0010Stators et rotors pour les marchandises de la position 85.01
8504.40.aa8504.40.308504.4010Blocs d'alimentation des machines automatiques de traitement de l'information de la position 84.71
8504.40.bb8504.40.408504.4020Régulateurs de vitesse pour moteurs électriques
8504.90.aa8504.90.108504.9010Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises des sous-positions 8504.40 et 8504.90.
8504.90.bb8504.90.208504.9020Autres parties de blocs d'alimentation pour machines automatiques de traitement de l'information de la position 84.71
8509.90.aa8509.90.11, 8509.90.12, 8509.90.138509.9010Encastrements
8511.20.aa8511.20.108511.2010, 8511.2090Magnétos, magnétos-dynamos et volants magnétiques pour moteurs à combustion interne
8516.10.aa8516.10.208516.1090Thermoplongeurs conçus pour l’installation dans les véhicules automobiles
8516.60.aa8516.60.208516.6010Fours et cuisinières
8516.90.aa8516.90108516.9010Encastrements pour les marchandises de la sous-position 8516.33
8516.90.bb8516.90.208516.9020Encastrements ou bases d'acier pour les marchandises de la sous-position 8516.40
8516.90.dd8516.90.408516.9040Assemblages pour les marchandises de la sous-position 8516.50 incorporant au moins deux des éléments suivants: chambre à cuisson, châssis de support autoportant, porte, couverture extérieure
8516.90.ee8516.90.508516.9050Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises de la sous-position 8516.50
8516.90.ff8516.90.608516.9060Pour les marchandises du numéro tarifaire 8516.60.aa :
Chambres à cuisson, assemblées ou non
8516.90.gg8516.90.708516.9070Pour les marchandises du numéro tarifaire 8516.60.aa :
Panneaux supérieurs avec ou sans éléments chauffants ou contrôles
8516.90.hh8516.90.81, 8516.90.828516.9080Pour les marchandises du numéro tarifaire 8516.60.aa :
Assemblages de portes incorporant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation
8517.19.aa8517.19.108517.1910Encastrements pour grille-pain
8517.50.aa8517.50.118517.5010Visiophones
8517.50.bb8517.50.31, 8517.50.418517.5020Modems du type utilisé avec des machines de traitement de l'information de la position 84.71
8517.80.aa8517.80.108517.8010Téléphonie
8517.90.cc8517.90.318517.9010Appareils pour la téléphonie
8517.90.hh8517.90.398517.9010Parties d'appareils de fac-similés :
Parties d'appareils de fac-similés visées par la note 2 du chapitre 85
8517.90.aa8517.90.418517.9020Parties d'appareils de fac-similés :
Autres
8517.90.bb8517.90.43, 8517.90.448517.9030Autres parties incorporant des assemblages de circuits imprimés :
Parties pour postes téléphoniques d'usagers
8517.90.dd8517.90.42, 8517.90.45, 8517.90.468517.9030Autres parties incorporant des assemblages de circuits imprimés :
Parties pour les marchandises des sous-positions 8517.22 et 8517.30 et du numéro tarifaire 8517.50.bb
8517.90.ee8517.90.108517.9040Autres parties incorporant des assemblages de circuits imprimés :
Autres
8517.90.ff8517.90.208517.9050Autres parties :
Parties, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage, des assemblages de circuits imprimés
8517.90.gg8517.90.91, 8517.90.998517.9090Autres parties :
Autres
8518.30.aa8518.30.108518.3010Combinés téléphoniques
8525.30.aa8525.30.11, 8525.30.218525.3011, 8525.3012Caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique
8525.30.bb8525.30.208525.3020Caméras de télévision de studio, sauf des caméras portées sur l'épaule et d'autres caméras portables
8527.90.aa8527.90.918527.9010Récepteurs de téléappel
8528.12.aa8528.12.918528.1210Sans haute définition, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran n'excède pas 14 pouces (35,56 cm)
8528.12.bb8528.12.92, 8528.12.93, 8528.12.948528.1220Sans haute définition, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran excède 14 pouces (35,56 cm)
8528.12.cc8528.12.958528.1230Sans haute définition, de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
8528.12.dd8528.12.828528.1240À haute définition, pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
8528.12.ee8528.12.818528.1250À haute définition, de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
8528.12.ff8528.12.83, 8528.12.968528.1260À écran plat
8528.12.gg8528.12.108528.1270Incomplets ou non finis (y compris les assemblages d'appareils récepteurs de télévision composés de toutes les parties visées par la note 4 du chapitre 85 plus un bloc d'alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire
8528.21.aa8528.21.918528.2110Sans haute définition, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran n'excède pas 14 pouces (35,56 cm)
8528.21.bb8528.21.928528.2120Sans haute définition, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran excède 14 pouces (35,56 cm)
8528.21.cc8528.21.938528.2130Sans haute définition, de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
8528.21.dd8528.21.828528.2140À haute définition, pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
8528.21.ee8528.21.818528.2150À haute définition, de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
8528.21.ff8528.21.83, 8528.21.948528.2160À écran plat
8528.21.gg8528.21.108528.2170Incomplets ou non finis (y compris les assemblages de moniteurs vidéo composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 4 du chapitre 85 plus un bloc d'alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire
8528.30.cc8528.30.318528.3020Sans haute définition, de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
8528.30.ee8528.30.328528.3010À haute définition, de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
8528.30.ff8528.30.21, 8528.30.298528.3030À écran plat
8528.30.gg8528.30.108528.3040Incomplets ou non finis (y compris les assemblages de projecteurs vidéo composés des parties visées par les alinéas a), b), c) et e) de la note 4 du chapitre 85 plus un bloc d'alimentation), ne comportant pas un tube à rayons cathodiques, un écran plat ou un écran similaire
8529.90.aa8529.90.11, 8529.90.12, 8529.90.198529.9010Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises des positions 85.25 à 85.28
8529.90.bb8529.90.208529.9020Assemblages d'émetteurs-récepteurs pour les appareils de la sous-position 8526.10, non dénommés ailleurs
8529.90.cc8529.90.398529.9030Parties mentionnées à la note 4 du chapitre 85, autres que les assemblages de circuits imprimés du numéro tarifaire 8529.90.aa
8529.90.dd8529.90.318529.9040Combinaisons de parties mentionnées à la note 4 du chapitre 85
8529.90.ee8529.90.408529.9050Parties, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage, des assemblages de circuits imprimés
8529.90.ff8529.90.508529.9060Assemblages d'écrans plats des marchandises des numéros tarifaires 8528.12.ff, 8528.21.ff, 8528.30.
8529.90.gg8529.90.61, 8529.90.698529.9070Assemblages d'écrans plats des marchandises des numéros tarifaires 8528.12.ff, 8528.21.ff, 8528.30.ff
8531.90.aa8531.90.108531.9010Autres parties des marchandises des positions 85.25 et 85.27 (à l'saufion des parties de téléphones cellulaires)
8533.40.aa8533.40.108533.4011Assemblages de circuits imprimés
8533.90.aa8533.90.108533.9010Varistances d'oxyde de métal
8535.90.aa8535.90.308535.9020Pour les marchandises de la sous-position 8533.40, des matières céramiques ou métalliques, réactives électriquement ou mécaniquement à tout changement de température
8536.30.aa8536.30.10, 8536.30.208536.3010Démarreurs de moteur et protecteurs de surcharge de moteur
8536.41.aa8536.41.208536.4110Protecteurs de surcharge de moteur
8536.50.aa8536.50.128536.5011Relais (clignotants d’automobiles)
8536.50.bb8536.50.928536.5091Démarreurs de moteur, pour véhicules automobiles
8536.90.aa8536.90.928536.9011Autres interrupteurs, pour véhicules automobiles
8537.10.aa8537.10.11, 8537.10.918537.1010Autres appareils, pour véhicules automobiles
8537.10.bb8537.10.218537.1020Montés avec des boîtiers ou supports extérieurs des marchandises des positions 84.21, 84.22, 84.50 ou 85.16
8538.90.aa8538.90.108538.9010Centres de commande de moteurs, pour véhicules automobiles
8538.90.bb8538.90.208538.9020Pour les marchandises des numéros tarifaires 8535.90.aa, 8536.30.aa ou 8536.50.aa, des matières céramiques ou métalliques, réactives électriquement ou mécaniquement à tout changement de température
8538.90.cc8538.90.31, 8538.90.398538.9030Assemblages de circuits imprimés
8539.10.aa8539.10.108539.1010Parties moulées
8539.21.aa8539.21.008539.2110Articles dits « phares et projecteurs scellés » utilisés avec les véhicules automobiles du chapitre 87
8539.29.aa8539.29.998539.2911, 8539.2991Halogènes, au tungstène, pour véhicules automobiles
8540.11.aa8540.11.228540.1110Autres lampes et tubes à incandescence d’une tension d’au plus 31V
8540.11.bb8540.11.218540.1120Sans haute définition, pas de type projecteur, dont la diagonale de l'écran excède 14 pouces (35,56 cm)
8540.11.cc8540.11.128540.1130Sans haute définition, pas de type projecteur, dont la diagonale de l'écran n'excède pas 14 pouces (35,56 cm)
8540.11.dd8540.11.118540.1140À haute définition, dont la diagonale de l'écran excède 14 pouces (35,56 cm)
8540.12.aa8540.12.91, 8540.12.998540.1220À haute définition, dont la diagonale de l'écran n'excède pas 14 pouces (35,56 cm)
8540.12.bb8540.12.11, 8540.12.198540.1210Sans haute définition
8540.91.aa8540.91.108540.9110À haute définition
8540.99.aa8540.99.108540.9910Assemblages de panneaux frontaux
8542.21.aa8542.21.108542.2110Canons à faisceaux électroniques; structures d'interaction de radio fréquence (RF) pour tubes micro-ondes des sous-positions 8540.71 à 8540.79
8543.89.aa8543.89.308543.8910Circuits intégrés monolithiques pour téléviseurs à haute définition, ayant plus de 100 000 faisceaux
8543.90.aa8543.90.11, 8543.90.12, 8543.90.198543.9010Amplificateurs micro-ondes
8544.41.aa8544.41.908544.4190Assemblages de circuits imprimés
8548.10.aa8548.10.108548.1010Conducteurs électriques munis de pièces de connexion, pour tensions n’excédant pas 80V, pour véhicules automobiles
8607.19.aa8607.19.11, 8607.19.198607.1910Piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
8607.19.bb8607.19.308607.1920Essieux
8607.19.cc8607.19.21, 8607.19.298607.1930Parties d'essieux
8607.19.dd8607.19.30, 8607.19.408607.1940Roues, avec ou sans essieux
8702.10.aa8702.10.108702.1091, 8702.1099Parties de roues
8702.10.bb8702.10.208702.1011, 8702.1019Autres
8702.90.aa8702.90.108708.9020, 8708.9090Conçus pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus
8702.90.bb8702.90.208702.9011, 8702.9019Autres
8708.10.aa8708.10.108708.1010Pare-chocs, mais non leurs parties
8708.29.aa8708.29.11, 8708.29.198708.2910Pièces de carrosserie embouties
8708.29.bb8708.29.978708.2920Gonfleurs et modules pour coussins gonflables
8708.29.cc8708.29.20, 8708.29.408708.2930Assemblages de portes
8708.29.dd8708.29.308708.2940Coussins gonflables pour utilisation dans des véhicules automobiles
8708.29.ee8708.29.60, 8708.29.91, 8708.29.92, 8708.29.998708.2950, 8708.2960, 8708.2970, 8708.2990Autres pièces et accessoires non classés ailleurs à la sous-position 8708.29
8708.50.aa8708.50.208708.5000Pour les véhicules de la position 87.03
8708.60.aa8708.60.108708.6000Pour les véhicules de la position 87.03
8708.70.aa8708.70.11, 8708.70.198708.7010Roues, mais non leurs parties ou accessoires
8708.80.aa8708.80.11, 8708.80.198708.8010Jambes de force McPherson
8708.93.aa8708.93.11, 8708.93.918708.9311, 8708.9312, 8708.9313, 8708.9314, 8708.9319Embrayages, mais non leurs parties
8708.99.aa8708.99.41, 8708.99.42, 8708.99.498708.9910Unités de contrôle des vibrations contenant du caoutchouc
8708.99.bb8708.99.51, 8708.99.52, 8708.99.598708.9920Unités de moyeux de roue à doubles brides incorporant des roulements à billes
8708.99.dd8708.99.11, 8708.99.12, 8708.99.138708.9930Demi-arbres et arbres d'entraînement
8708.99.ee8708.99.17, 8708.99.18, 8708.99.198708.9940Autres parties de transmission
8708.99.ff8708.99.21, 8708.99.22, 8708.99.298708.9950Parties des systèmes de suspension
8708.99.gg8708.99.31, 8708.99.32, 8708.99.33, 8708.99.398708.9960Parties des systèmes de direction
8708.99.hh8708.99.91, 8708.99.92, 8708.99.938708.9990Autres parties et accessoires non classés ailleurs à la sous-position 8708.99
9007.19.aa9007.19.11, 9007.19.199007.1910À stabilisateur gyroscopique
9009.90.aa9009.90.109009.9010Parties d'appareils de photocopie de la sous-position 9009.12, visées par la note 3 du chapitre 90
9009.99.bb9009.99.909009.9990Autres
9018.11.aa9018.11.109018.1110Électrocardiographes
9018.19.aa9018.19.109018.1910Systèmes de contrôle de patients
9018.90.aa9018.90.109018.9010Défibrillateurs
9022.90.aa9022.90.109022.9010Génératrices de radiation
9027.80.aa9027.80.209027.8010Instruments de remnographie
9027.90.aa9027.90.209027.9010Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises de la sous-position 9027.80
9031.49.aa9031.49.109031.4910Machines de mesure des coordonnées
9614.20.aa9614.20.209614.2020Ébauchons de pipes, en bois ou en racine

Footnotes

Footnote 1

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 2

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 3

Voir l’annexe C-00-B, section 6, pour la définition de ‘numéro moyen des fils’.

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Footnote 4

Si une marchandise visée à la sous-position 8301.20 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 5

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 6

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 7

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 8

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 9

Si la marchandise visée à la sous-position 8413.30 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 10

Si la marchandise visée à la sous-position 8414.59 ou 8414.80 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 11

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 12

Si la marchandise visée à la sous-position 8421.23, 8421.31 ou 8421.39 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 13

Si la marchandise visée à la sous-position 8425.39, 8425.42 ou 8425.49 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 14

Si la marchandise visée à la sous-position 8431.10 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 15

Si la marchandise visée à la sous-position 8481.20, 8481.30 ou 8481.80 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer

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Footnote 16

If the good is for use in a motor vehicle, the provisions of Article D-03 may apply.

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Footnote 17

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 18

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 19

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 20

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 21

Si la marchandise visée à la sous-position 8501.10, 8501.20, 8501.31 ou 8501.32 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 22

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 23

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer..

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Footnote 24

Si la marchandise visée à la sous-position 8512.20, 8512.30 ou 8512.40 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 25

Si la marchandise visée à la sous-position 8516.10 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 26

Si la marchandise visée à la sous-position 8536.41, 8536.50 ou 8536.90 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 27

Si la marchandise visée à la sous-position 8537.10 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 28

Si la marchandise visée à la sous-position 8539.10, 8539.21 ou 8539.29 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 29

Si la marchandise visée à la sous-position 8544.30 ou 8544.41 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 30

Si la marchandise visée à la sous-position 9017.80 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 pourraient s’appliquer.

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Footnote 31

Si la marchandise visée à la sous-position 9026.10 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 pourraient s’appliquer.

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Footnote 32

Si la marchandise doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 33

Si la marchandise visée à la sous-position 9032.10, 9032.20 ou 9032.89 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 34

Si la marchandise visée à la position 91.04 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 peuvent s’appliquer.

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Footnote 35

Si la marchandise visée à la sous-position 9401.20 doit être utilisée dans un véhicule automobile, les dispositions de l’article D-03 pourraient s’appliquer.

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Footnote 36

Ce tableau contient la liste des numéros de classification tarifaire à huit chiffres qui ont été créés aux seules fins de l’application des règles d’origine du chapitre D. Dans le cas du Chili en particulier, ces nouveaux numéros ne s’appliquent pas aux avantages accordés par la Loi 18480, et, par conséquent, ne confèrent aucun droit nouveau ou supplémentaire en vertu de cette loi.

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