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Évaluation environnementale finale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine

Le gouvernement du Canada a négocié un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec la Chine. Pour faire suite à l’avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique des négociations de l’accord et l’évaluation environnementale initiale, Affaires étrangères et Commerce international Canada a achevé une évaluation environnementale finale des négociations.

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir le développement durable. Des politiques en matière de commerce, d’investissement et d’environnement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. Par conséquent, le ministre du Commerce international a demandé aux agents commerciaux d’examiner, lorsqu’approprié, les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. À cette fin, les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont essentielles. Cette évaluation environnementale finale visera à documenter le résultat des négociations par rapport au processus d'évaluation environnementale, et fera état de toute modification notable apportée à l'évaluation préliminaire, aux analyses subséquentes et aux implications environnementales prévues.

Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont élaborées en vertu de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010. D’autres directives se trouvent dans le Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001.

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires sur l’évaluation environnementale finale des négociations en vue d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Chine d’ici le dimanche 11 novembre 2012.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, à :

Évaluation environnementales des accords commerciaux
Secrétariat des ententes et de l'ALÉNA
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex , Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : (613) 992-9392
Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca

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