Accord de libre-échange Canada-Colombie

Annexe 218

Système des tranches de prix

a) La Colombie peut appliquer le Système des tranches de prix (STP) uniquement en ce qui concerne les marchandises énumérées dans la présente annexe et sous réserve de toute condition applicable qui y est énoncée :

b) Le STP est suspendu au moment de l'entrée en vigueur du présent Accord. Néanmoins, la Colombie peut appliquer le STP s'il est rétabli en vertu d'un décret présidentiel. En cas de rétablissement du STP, la Colombie notifiera le Canada dans les 60 jours.

Nandina	Description	Conditions
02031100	Carcasses et demi-carcasses de porc fraîches ou réfrigérées	(a)
02031200	Jambons et épaules de porc, et leurs morceaux, non désossés, frais ou réfrigérés	(a)
02031900	Viande de porc, fraîche ou réfrigérée, nda	(a)
02032100	Carcasses et demi-carcasses de porc congelées	(a)
02032200	Jambons et épaules de porc, et leurs morceaux, non désossés, congelés	(a)
02032900	Viande de porc congelée nda	(a)
02101200	Poitrines (entrelardées) de porc et leurs morceaux, salés, saumurés, séchés ou fumés	(a)
02101900	Viandes de porc nda, salées ou en saumure, séchées ou fumées	(a)
02071100	Coqs et poules, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02071200	Coqs et poules non découpés en morceaux, congelés
02071310	Morceaux et abats de coqs ou de poules, frais ou réfrigérés, moitiés et quarts arrières, incluant leurs morceaux
02071390	Autres
02071410	Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés, moitiés et quarts arrières, incluant leurs morceaux
02071490	Autres
02072400	Dindons et dindes, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02072500	Dindons et dindes, non découpés en morceaux, congelés
02072600	Morceaux et abats de dindons et dindes, frais ou réfrigérés
02072700	Morceaux et abats de dindons et dindes, congelés
02073200	Canards, oies et pintades, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02073300	Canards, oies et pintades, non découpés en morceaux, congelés
02073400	Foies gras d'oies, de canards ou de pintades, frais ou réfrigérés
02073500	Autres viandes et abats comestibles de canards, oies et pintades, frais ou réfrigérés
02073600	Autres viandes et abats comestibles de canards, oies et pintades, congelés
04011000	Lait et crème, non concentrés ni sucrés ou édulcorés, n'excédant pas 1% de matières grasses
04012000	Lait et crème non concentrés ni sucrés ou édulcorés, de teneur en matières grasses supérieure à 1% mais n'excédant pas 6%
04013000	Lait et crème non concentrés, ni sucrés ou édulcorés, excédant 6% de matières grasses
04021010	Lait et crème concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, en emballages de poids net n'excédant pas 2.5 kg	(b)
04021090	Les autres laits & crèmes non concentrés ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, n'excédant pas 1,5 % de matières grasses	(b)
04022111	Lait et crème concentrés, ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses égale ou supérieure à 26 %, en emballages de poids net n'excédant pas 2.5 kg
04022119	Les autres laits et crèmes concentrés, ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses supérieure ou égale à 26 %	(b)
04022191	Lait et crème concentrés, ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses supérieure à 1,5%, en emballages de poids net n'excédant pas 2.5 kg	(b)
04022199	Les autres laits et crèmes concentrés, ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses supérieure à 1,5%	(b)
04022911	Lait et crème concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses égale ou supérieure à 26 %, en emballages de poids net n'excédant pas 2,5 kg	(b)
04022919	Les autres laits et crèmes concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses égale ou supérieure à 26 %	(b)
04022991	Les autres laits et crèmes concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses supérieure à 1,5%, en emballages de poids net inférieur à 2,5 kg	(b)
04022999	Les autres laits et crèmes concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses supérieure à 1,5%, en emballages de poids net inférieur à 2,5 kg	(b)
04029110	Lait évaporé, ni sucré ou édulcoré	(b)
04029190	Les autres laits et crèmes concentrés, ni sucrés ou édulcorés	(b)
04029990	Les autres laits et crèmes concentrés, sucrés ou édulcorés	(b)
04041090	Les autres lactosérums modifiés ou non, même concentrés ou sucrés ou édulcorés
04049000	Produits consistant en composants naturels du lait, même sucrés ou édulcorés, nda
04051000	Beurre
04052000	Pâtes laitières à tartiner
04059020	Huile de beurre
04059090	Les autres matières grasses du lait
04063000	Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
04069040	Les autres fromages, d'une teneur en eau inférieure à 50 % en poids, calculé sur une base totalement dégraissée
04069050	Les autres fromages, d'une teneur en eau supérieure ou égale à 50 % mais inférieure à 56%, en poids, calculé sur une base totalement dégraissée
04069060	Les autres fromages, d'une teneur en eau supérieure ou égale à 56% mais inférieure à 69 %, en poids, calculé sur une base totalement dégraissée
04069090	Les autres fromages
10059011	Maïs dur jaune
10059012	Maïs dur blanc	(b)
10059030	Maïs blanc géant
10059040	Maïs mauve (Zea mays amilacea cv. morado)
10059090	Les autres maïs
10061090	Riz paddy, sauf pour semence	(b)
10062000	Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)	(b)
10063000	Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé	(b)
10064000	Riz en brisures	(b)
10070090	Fèves de soja, même concassées, sauf pour ensemencer
11022000	Farine de maïs
11081200	Amidon de maïs
11081900	Amidon de maïs
12010090	Fèves de soja, même concassées, sauf pour ensemencer
12021090	Les autres arachides non grillées ni autrement cuites, en coques
12022000	Arachides non grillées ni autrement cuites, sans coque, y compris en morceaux
12051090	Les autres graines de navette, sauf pour ensemencer
12059090	Les autres graines de navette, sauf pour ensemencer
12060090	Graines de tournesol, y compris en morceaux, sauf pour ensemencer
12074090	Graines de sésame, y compris en morceaux, sauf pour ensemencer
12079991	Graines de karité
12079999	Les autres graines et fruits oléagineux, y compris en morceaux, sauf pour ensemencer
12081000	Farine de fèves de soja
12089000	Farine de graines ou de fruits oléagineux nda, excepté la farine de moutarde
15010010	Graisses fondues de porc (y compris le saindoux), excepté celles des positions 02.09 ou 15.03
15010030	Graisses de volailles, excepté celles des positions 02.09 ou 15.03
15020011	Stéarine et autres graisses brutes, dénaturalisées, d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
15020019	Les autres suifs et graisses brutes, d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
15020090	Les autres graisses d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, excepté celles de la position 15.03
15030000	Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
15060010	Huile de pieds de boeuf, même raffinée, mais non chimiquement modifiée
15060090	Les autres graisses et huiles animales, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15071000	Huile de soja brute, même dégommée
15079010	Les autres huiles de soja additionnées de substances dénaturantes dans une proportion inférieure ou égale à 1 %.
15079090	Les autres huiles de soja
15081000	Huile de palme brute
15089000	Les autres huiles de palme et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15111000	Huile de palme brute
15119000	Les autres huiles de palme et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15121110	Huiles de tournesol brutes
15121120	Huiles de carthame brutes
15121910	Les autres huiles de tournesol et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15121920	Les autres huiles de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15122100	Huile de coton brute, même sans gossypol
15122900	Huile de coton brute, même sans gossypol
15131100	Huile de coco (huile de coprah) brute
15131900	Les autres huiles de coco (huiles de coprah) et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15132110	Huiles de palmiste brutes
15132910	Les autres huiles de palmiste et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15141100	Huiles de navette, de colza ou de moutarde à faible teneur en acide érucique, et leurs fractions
15141900	Les autres huiles de navette, de colza ou de moutarde à faible teneur en acide érucique, et leurs fractions, même raffinées
15149100	Les autres huiles de navette, de colza ou de moutarde, et leurs fractions, brutes
15149900	Les autres huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées
15152100	Huile de maïs brute
15152900	Les autres huile de maïs et leurs fractions, raffinées mais non chimiquement modifiées
15153000	Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15155000	Huile de sésame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15159000	Les autres graisses et huiles végétales fixées (y compris l'huile de jojoba), et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15162000	Graisses et huiles animales et leurs fractions partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, ré-estérfiées, même raffinées, non préparées autrement
15171000	Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
15179000	Les autres margarines, mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles, animales ou végétales, ou de fractions de différentes graisses ou huiles, du présent chapitre, excepté les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position 15.16
15180010	Linoxine
15180090	Les autres graisses et huiles, animales ou végétales, et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, polymérisées à chaud sous vide ou en atmosphère inerte (« standolisés »), ou autrement modifiées chimiquement , excepté celles de la position 15.16
16010000	Saucisses et produits semblables à base de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
16023110	Morceaux de dinde assaisonnés et congelés
16023211	Moitiés et quarts arrières de coq ou poules, y compris leurs morceaux, assaisonnés et congelés
16023219	Autres
16023910	Les autres morceaux assaisonnés et congelés
16024100	Préparations et conserves de jambon et morceaux de jambon de porc
16024200	Préparations et conserves d'épaules de porc et morceaux d'épaule
17011190	Les autres sucres bruts de canne, sans addition d'aromatisant ni de colorant, à l'état solide
17011200	Sucre de betterave brut, sans addition d'aromatisant ni de colorant, à l'état solide
17019100	Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pure, à l'état solide, avec addition d'aromatisant o de colorant
17019910	Saccharose chimiquement pure	(a)
17019990	Les autres sucres de canne ou de betterave, à l'état solide	(a)
17023020	Sirop de glucose
17023090	Les autres glucose et sirops de glucose, sans fructose ou d'une teneur en fructose, calculée à l'état sec, inférieure à 20 % du poids
17024010	Glucose, d'une teneur en fructose à l'état sec supérieure ou égale à 20 % mais inférieure à 50 %, en poids, excepté le sucre inverti
17024020	Sirop de glucose, d'une teneur en fructose, à l'état sec, supérieure ou égale à 20 % mais inférieure à 50 %, en poids, excepté le sucre inverti
17029020	Sucre et mélasse caramélisés
17029030	Sucres avec addition d'aromatisant ou de colorant
17029040	Les autres sirops de sucre, d'une teneur en fructose, à l'état sec, de 50 %, en poids
17029090	Les autres sucres, y compris le maltose chimiquement pur, à l'état solide, d'une teneur en fructose, à l'état sec, de 50 %, en poids
17031000	Mélasses de canne
17039000	Les autres mélasses provenant de l'extraction ou du raffinage du sucre
23012011	Farine, poudre et agglomérés en pellets de poisson, d'une teneur en graisse supérieure à 2 % en poids
23012019	Farine, poudre et agglomérés en pellets de poisson, d'une teneur en graisse inférieure à 2 % en poids
23021000	Sons, remoulages et autres résidus de maïs, même agglomérés en pellets
23023000	Sons, remoulages et autres résidus de froment, même agglomérés en pellets
23024000	Sons, remoulages et autres résidus nda d'autres céréales, même agglomérés en pellets
23040000	Tourteaux et autres résidus solides de soja, même broyés ou agglomérés en pellets
23061000	Tourteaux et autres résidus solides de coton, même broyés ou agglomérés en pellets
23063000	Tourteaux et autres résidus solides de tournesol, même broyés ou agglomérés en pellets
23069000	Tourteaux et autres résidus solides provenant de l'extraction de graisses ou huiles végétales, même broyés ou agglomérés en pellets, excepté ceux des positions 23.04 ou 23.05
23080090	Les autres matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même en agglomérés en pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, nda
23091090	Les autres aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
23099010	Aliments pour animaux avec addition de mélasses ou de sucre
23099090	Les autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
35051000	Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
35052000	Colles à base d'amidon, de fécule, de dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés
38231100	Acide stéarique
38231200	Acide oléique
38231900	Les autres acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides du raffinage