Accord de libre-échange Canada-Colombie

Annexe 218

Système des tranches de prix

1. La Colombie peut appliquer le Système des tranches de prix (STP) uniquement en ce qui concerne les marchandises énumérées dans la présente annexe et sous réserve de toute condition applicable qui y est énoncée :

Le STP est suspendu au moment de l'entrée en vigueur du présent Accord. Néanmoins, la Colombie peut appliquer le STP s'il est rétabli en vertu d'un décret présidentiel. En cas de rétablissement du STP, la Colombie notifiera le Canada dans les 60 jours.

NandinaDescriptionConditions
02031100Carcasses et demi-carcasses de porc fraîches ou réfrigérées(a)
02031200Jambons et épaules de porc, et leurs morceaux, non désossés, frais ou réfrigérés(a)
02031900Viande de porc, fraîche ou réfrigérée, nda(a)
02032100Carcasses et demi-carcasses de porc congelées(a)
02032200Jambons et épaules de porc, et leurs morceaux, non désossés, congelés(a)
02032900Viande de porc congelée nda(a)
02101200Poitrines (entrelardées) de porc et leurs morceaux, salés, saumurés, séchés ou fumés(a)
02101900Viandes de porc nda, salées ou en saumure, séchées ou fumées(a)
02071100Coqs et poules, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02071200Coqs et poules non découpés en morceaux, congelés
02071310Morceaux et abats de coqs ou de poules, frais ou réfrigérés, moitiés et quarts arrières, incluant leurs morceaux
02071390Autres
02071410Morceaux et abats de coqs ou de poules, congelés, moitiés et quarts arrières, incluant leurs morceaux
02071490Autres
02072400Dindons et dindes, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02072500Dindons et dindes, non découpés en morceaux, congelés
02072600Morceaux et abats de dindons et dindes, frais ou réfrigérés
02072700Morceaux et abats de dindons et dindes, congelés
02073200Canards, oies et pintades, non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
02073300Canards, oies et pintades, non découpés en morceaux, congelés
02073400Foies gras d'oies, de canards ou de pintades, frais ou réfrigérés
02073500Autres viandes et abats comestibles de canards, oies et pintades, frais ou réfrigérés
02073600Autres viandes et abats comestibles de canards, oies et pintades, congelés
04011000Lait et crème, non concentrés ni sucrés ou édulcorés, n'excédant pas 1% de matières grasses
04012000Lait et crème non concentrés ni sucrés ou édulcorés, de teneur en matières grasses supérieure à 1% mais n'excédant pas 6%
04013000Lait et crème non concentrés, ni sucrés ou édulcorés, excédant
6% de matières grasses
04021010Lait et crème concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, en emballages de poids net n'excédant pas 2.5 kg(b)
04021090Les autres laits & crèmes non concentrés ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, n'excédant pas 1,5 % de matières grasses(b)
04022111Lait et crème concentrés, ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses égale ou supérieure à 26 %, en emballages de poids net n'excédant pas 2.5 kg
04022119Les autres laits et crèmes concentrés, ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses supérieure ou égale à 26 %(b)
04022191Lait et crème concentrés, ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses supérieure à 1,5%, en emballages de poids net n'excédant pas 2.5 kg(b)
04022199Les autres laits et crèmes concentrés, ni sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses supérieure à 1,5%(b)
04022911Lait et crème concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses égale ou supérieure à 26 %, en emballages de poids net n'excédant pas 2,5 kg(b)
04022919Les autres laits et crèmes concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur en matières grasses égale ou supérieure à 26 %(b)
04022991Les autres laits et crèmes concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur
en matières grasses supérieure à 1,5%, en emballages de poids net inférieur à 2,5 kg
(b)
04022999Les autres laits et crèmes concentrés, sucrés ou édulcorés, en poudre, granules, ou sous d'autres formes solides, de teneur
en matières grasses supérieure à 1,5%, en emballages de poids net inférieur à 2,5 kg
(b)
04029110Lait évaporé, ni sucré ou édulcoré(b)
04029190Les autres laits et crèmes concentrés, ni sucrés ou édulcorés(b)
04029990Les autres laits et crèmes concentrés, sucrés ou édulcorés(b)
04041090Les autres lactosérums modifiés ou non, même concentrés ou sucrés ou édulcorés
04049000Produits consistant en composants naturels du lait, même sucrés ou édulcorés, nda
04051000Beurre
04052000Pâtes laitières à tartiner
04059020Huile de beurre
04059090Les autres matières grasses du lait
04063000Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre
04069040Les autres fromages, d'une teneur en eau inférieure à 50 % en poids, calculé sur une base totalement dégraissée
04069050Les autres fromages, d'une teneur en eau supérieure ou égale à 50 % mais inférieure à 56%, en poids, calculé sur une base totalement dégraissée
04069060Les autres fromages, d'une teneur en eau supérieure ou égale à 56% mais inférieure à 69 %, en poids, calculé sur une base totalement dégraissée
04069090Les autres fromages
10059011Maïs dur jaune
10059012Maïs dur blanc(b)
10059030Maïs blanc géant
10059040Maïs mauve (Zea mays amilacea cv. morado)
10059090Les autres maïs
10061090Riz paddy, sauf pour semence(b)
10062000Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)(b)
10063000Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé(b)
10064000Riz en brisures(b)
10070090Fèves de soja, même concassées, sauf pour ensemencer
11022000Farine de maïs
11081200Amidon de maïs
11081900Amidon de maïs
12010090Fèves de soja, même concassées, sauf pour ensemencer
12021090Les autres arachides non grillées ni autrement cuites, en coques
12022000Arachides non grillées ni autrement cuites, sans coque, y compris en morceaux
12051090Les autres graines de navette, sauf pour ensemencer
12059090Les autres graines de navette, sauf pour ensemencer
12060090Graines de tournesol, y compris en morceaux, sauf pour ensemencer
12074090Graines de sésame, y compris en morceaux, sauf pour ensemencer
12079991Graines de karité
12079999Les autres graines et fruits oléagineux, y compris en morceaux, sauf pour ensemencer
12081000Farine de fèves de soja
12089000Farine de graines ou de fruits oléagineux nda, excepté la farine de moutarde
15010010Graisses fondues de porc (y compris le saindoux), excepté celles des positions 02.09 ou 15.03
15010030Graisses de volailles, excepté celles des positions 02.09 ou 15.03
15020011Stéarine et autres graisses brutes, dénaturalisées, d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
15020019Les autres suifs et graisses brutes, d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
15020090Les autres graisses d'animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, excepté celles de la position 15.03
15030000Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées
15060010Huile de pieds de boeuf, même raffinée, mais non chimiquement modifiée
15060090Les autres graisses et huiles animales, et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15071000Huile de soja brute, même dégommée
15079010Les autres huiles de soja additionnées de substances dénaturantes dans une proportion inférieure ou égale à 1 %.
15079090Les autres huiles de soja
15081000Huile de palme brute
15089000Les autres huiles de palme et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15111000Huile de palme brute
15119000Les autres huiles de palme et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15121110Huiles de tournesol brutes
15121120Huiles de carthame brutes
15121910Les autres huiles de tournesol et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15121920Les autres huiles de carthame et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15122100Huile de coton brute, même sans gossypol
15122900Huile de coton brute, même sans gossypol
15131100Huile de coco (huile de coprah) brute
15131900Les autres huiles de coco (huiles de coprah) et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15132110Huiles de palmiste brutes
15132910Les autres huiles de palmiste et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15141100Huiles de navette, de colza ou de moutarde à faible teneur en acide érucique, et leurs fractions
15141900Les autres huiles de navette, de colza ou de moutarde à faible teneur en acide érucique, et leurs fractions, même raffinées
15149100Les autres huiles de navette, de colza ou de moutarde, et leurs fractions, brutes
15149900Les autres huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées
15152100Huile de maïs brute
15152900Les autres huile de maïs et leurs fractions, raffinées mais non chimiquement modifiées
15153000Huile de ricin et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15155000Huile de sésame et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15159000Les autres graisses et huiles végétales fixées (y compris l'huile de jojoba), et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15162000Graisses et huiles animales et leurs fractions partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, ré-estérfiées, même raffinées, non préparées autrement

 

15171000Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide
15179000Les autres margarines, mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou huiles, animales ou végétales, ou de fractions
de différentes graisses ou huiles, du présent chapitre, excepté les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions de la position 15.16
15180010Linoxine
15180090Les autres graisses et huiles, animales ou végétales, et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, polymérisées à chaud sous vide ou en atmosphère inerte (« standolisés »), ou autrement modifiées chimiquement , excepté celles de la position 15.16
16010000Saucisses et produits semblables à base de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits
16023110Morceaux de dinde assaisonnés et congelés
16023211Moitiés et quarts arrières de coq ou poules, y compris leurs morceaux, assaisonnés et congelés
16023219Autres
16023910Les autres morceaux assaisonnés et congelés
16024100Préparations et conserves de jambon et morceaux de jambon de porc
16024200Préparations et conserves d'épaules de porc et morceaux d'épaule
17011190Les autres sucres bruts de canne, sans addition d'aromatisant ni de colorant, à l'état solide
17011200Sucre de betterave brut, sans addition d'aromatisant ni de colorant, à l'état solide
17019100Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pure, à l'état solide, avec addition d'aromatisant o de colorant
17019910Saccharose chimiquement pure(a)
17019990Les autres sucres de canne ou de betterave, à l'état solide(a)
17023020Sirop de glucose
17023090Les autres glucose et sirops de glucose, sans fructose ou d'une teneur en fructose, calculée à l'état sec, inférieure à 20 % du poids
17024010Glucose, d'une teneur en fructose à l'état sec supérieure ou égale à 20 % mais inférieure à 50 %, en poids, excepté le sucre inverti
17024020Sirop de glucose, d'une teneur en fructose, à l'état sec, supérieure ou égale à 20 % mais inférieure à 50 %, en poids, excepté le sucre inverti
17029020Sucre et mélasse caramélisés
17029030Sucres avec addition d'aromatisant ou de colorant
17029040Les autres sirops de sucre, d'une teneur en fructose, à l'état sec, de 50 %, en poids
17029090Les autres sucres, y compris le maltose chimiquement pur, à l'état solide, d'une teneur en fructose, à l'état sec, de 50 %, en poids
17031000Mélasses de canne
17039000Les autres mélasses provenant de l'extraction ou du raffinage du sucre
23012011Farine, poudre et agglomérés en pellets de poisson, d'une teneur en graisse supérieure à 2 % en poids
23012019Farine, poudre et agglomérés en pellets de poisson, d'une teneur en graisse inférieure à 2 % en poids
23021000Sons, remoulages et autres résidus de maïs, même agglomérés en pellets
23023000Sons, remoulages et autres résidus de froment, même agglomérés en pellets
23024000Sons, remoulages et autres résidus nda d'autres céréales, même agglomérés en pellets
23040000Tourteaux et autres résidus solides de soja, même broyés ou agglomérés en pellets
23061000Tourteaux et autres résidus solides de coton, même broyés ou agglomérés en pellets
23063000Tourteaux et autres résidus solides de tournesol, même broyés ou agglomérés en pellets
23069000Tourteaux et autres résidus solides provenant de l'extraction de graisses ou huiles végétales, même broyés ou agglomérés en pellets, excepté ceux des positions 23.04 ou 23.05
23080090Les autres matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même en agglomérés en pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, nda
23091090Les autres aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
23099010Aliments pour animaux avec addition de mélasses ou de sucre
23099090Les autres préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
35051000Dextrine et autres amidons et fécules modifiés
35052000Colles à base d'amidon, de fécule, de dextrine ou autres amidons ou fécules modifiés
38231100Acide stéarique
38231200Acide oléique
38231900Les autres acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides du raffinage