Accord de libre-échange Canada-Colombie

Annexe 301 - Règles d'origine spécifiques

Partie A - Notes interprétatives générales

1. Aux fins de l'interprétation des règles d'origine énoncées dans la présente annexe :

a) la règle spécifique ou l'ensemble de règles spécifiques qui s'applique à une position, à une sous-position ou à un groupe de positions ou de sous-positions est énoncée immédiatement en regard de la position, de la sous- position ou du groupe de positions ou de sous-positions;

b) une exigence de changement de classification tarifaire ou toute autre exigence énoncée dans une règle spécifique ne s'applique qu'aux matières non originaires;

c) l'expression « un changement de toute autre position » ou « un changement de toute autre sous-position » signifie un changement de toute autre position (ou sous-position) du Système harmonisé, y compris, le cas échéant, de toute autre position (ou sous-position) à l’intérieur du groupe de positions (ou de sous-positions) auquel la règle est applicable;

d) lorsqu'une règle d'origine spécifique est définie suivant le critère du changement de classification tarifaire et énoncée de manière à exclure des dispositions tarifaires au niveau d'un chapitre, d'une position ou d'une sous-position du Système harmonisé, les matières classées dans ces dispositions exclues doivent être originaires pour que le produit résultant soit considéré comme un produit originaire;

e) l'expression « un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe » ou « un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe » signifie un changement de toute autre position (ou sous-position) du Système harmonisé, sauf un changement de toute autre position (ou sous- position) à l’intérieur du groupe de positions (ou de sous-positions) auquel la règle s'applique;

f) lorsque deux ou plusieurs autres règles s'appliquent à une position, à une sous-position ou à un groupe de positions ou de sous-positions, le produit qui satisfait à l'une de ces règles satisfait aux exigences des autres règles applicables;

g) l’expression :

  • « un changement de l'intérieur de cette position »,
  • « un changement de l'intérieur de cette sous-position »,
  • « un changement de l'intérieur de l'une de ces positions »,
  • « un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions »,
  • « un changement à un (produit) d’une (disposition tarifaire) à l'intérieur de cette (disposition tarifaire) »,

signifie un changement de tout autre produit ou de toute autre matière de la même position (ou sous-position) du Système harmonisé;

h) lorsque deux ou plusieurs autres règles s'appliquent à une position, à une sous-position ou à un groupe de positions ou de sous-positions et que l'une d'elles contient une phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non »,

  • i) le changement de classification tarifaire précisé dans la phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non » tient compte du changement prévu dans la première règle applicable à la position, à la sous-position ou au groupe de positions ou de sous-positions,
  • ii) le seul changement de classification tarifaire admis par l'autre règle, outre le changement de classification tarifaire précisé au début de ladite règle, est le changement précisé dans la phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non »,
  • iii) sauf indication contraire, seule la valeur des matières non originaires mentionnées au début de l'autre règle, et précisée de nouveau dans la phrase débutant par l'expression « à condition que la valeur des matières non originaires », sera prise en compte dans le calcul de la valeur des matières non originaires,
  • iv) la valeur de toute matière non originaire qui satisfait à l'exigence de changement de classification tarifaire prévue dans la phrase débutant par l'expression « qu'il y ait ou non » ne sera pas prise en compte dans le calcul de la valeur des matières non originaires,

i) le poids mentionné dans les règles sur les produits des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé s'entend du poids sec, à moins d'indication contraire dans le Système harmonisé.

2. Une règle d'origine spécifique énoncée dans la présente annexe précise le degré minimal de transformation que doivent subir les matières non originaires pour que le produit résultant soit considéré comme un produit originaire. Un produit ayant subi un degré de transformation plus poussé que celui exigé en vertu de la règle applicable à ce produit est également considéré comme un produit originaire.

3. Lorsqu’une règle de la présente annexe applicable à un produit précise à la fois une exigence de changement de classification tarifaire et un pourcentage de la valeur maximale des matières non originaires, la disposition de minimis de l’article 307 autorise l’utilisation de matières non originaires qui ne satisfont pas à l’exigence de changement de classification tarifaire si leur valeur ne dépasse pas 10 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit. La valeur de ces matières non originaires est toutefois prise en compte dans le calcul de la valeur des matières non originaires, et le pourcentage de la valeur maximale des matières non originaires établi dans la règle ne peut en aucun cas être dépassé par l'application des dispositions de minimis.

4. Dans les cas où :

  • a) une règle de la présente annexe applicable à un produit précise un changement nécessaire de classification tarifaire et un pourcentage de la valeur maximale des matières non originaires, et
  • b) une ou plusieurs des matières non originaires entrant dans la production du produit sont classées dans la même sous-position ou dans la même position non divisée en sous-positions que le produit,

le sous-paragraphe d) de l’article 301, lequel prévoit que le produit est considéré comme un produit d’origine si la valeur des matières non originaires classées comme ou avec le produit ne dépasse pas le pourcentage indiqué de la valeur transactionnelle du produit, peut être appliqué.

5. Étant donné que, dans le cas décrit au paragraphe 4, le produit résultant de l’application du sous-paragraphe d) de l’article 301 est considéré comme un produit d’origine à part entière, les matières non originaires que contient le produit ne sont pas prises en compte si le produit entre dans la production d’un autre produit. Dans ce cas précis, seule la valeur de toute autre matière non originaire utilisée dans la production du produit final et satisfaisant à l’exigence de changement de classification tarifaire énoncée dans la règle de la présente annexe doit être prise en compte dans le calcul de la valeur des matières non originaires aux fins de la détermination de l’origine du produit final.

6. Les règles spécifiques applicables aux produits énoncées dans la présente annexe s’appliquent également aux produits usagés.

Partie B - Règles d'origine spécifiques

Section I - Animaux vivants et produits du règne animal (chapitres 1-5)

Chapitre 1 Animaux vivants

01.01-01.06 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 2 Viandes et abats comestibles

02.01-02.10 Un changement de tout autre chapitre, sous réserve de la note ci- dessous.

Note :

1. La présente note ne s’applique qu’aux années 1 à 11, sous réserve de l’alinéa C ii) (Effet transversal de l'agriculture) de l'annexe 203.

2. Nonobstant la règle d’origine applicable à la position 02.01-02.10 et la règle d’origine applicable au chapitre 5, un produit de la sous-position 0201.10, 0201.20, 0201.30, 0202.10, 0202.20, 0202.30, 0206.10, 0206.21, 0206.22 ou 0206.29 ou de la position 05.04 est, dans la limite des quantités annuelles établies pour ces produits à l’alinéa C iii) (Contingents tarifaires) de l'annexe 203, un produit d’origine s’il est produit sur le territoire d’une ou des deux Parties à partir de matières non originaires de n’importe quel autre chapitre.

3. Lorsque les quantités annuelles établies sont atteintes dans une année donnée, un produit d’une position ou d’une sous-position citée au paragraphe 2 est considéré comme un produit d’origine s’il est entièrement obtenu ou produit sur le territoire d’une ou des deux Parties.

Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Note : Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques seront considérés comme des produits originaires même s'ils sont issus de l’élevage d'alevins ou de larves non originaires. Le terme « alevin » désigne un poisson non mature au stade post-larvaire, y compris les jeunes de moins d'un an, les tacons, les smelts et les civelles.

03.01-03.03 Un changement de tout autre chapitre.

03.04 Un changement des sous-positions 0302.12, 0302.19, 0302.21, 0302.23, de la plie ou de la limande de la sous-position 0302.29, des sous-positions 0302.40, 0302.50, 0302.62, 0302.63, 0302.69, à l'exception de la merluche, 0303.11, 0303.19, 0303.22, 0303.29, 0303.31, 0303.33, de la plie ou de la limande de la sous- position 0303.39, des sous-positions 0303.51, 0303.52, 0303.72, 0303.73, 0303.79 ou de tout autre chapitre.

0305.10-0305.20 Un changement de tout autre chapitre.

0305.30-0305.62 Un changement des sous-positions 0302.12, 0302.19, 0302.21, 0302.23, de la plie ou de la limande de la sous-position 0302.29, des sous-positions 0302.40, 0302.50, 0302.62, 0302.63, 0302.69, à l’exception de la merluche, 0303.11, 0303.19, 0303.22, 0303.29, 0303.31, 0303.33, de la plie ou de la limande de la sous-position 0303.39, des sous-positions 0303.51, 0303.52, 0303.72, 0303.73, 0303.79 ou de tout autre chapitre.

0305.63-0305.69 Un changement de tout autre chapitre.

03.06-03.07 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 4 Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

04.01-04.06 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait.

04.07-04.10 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 5 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

05.01-05.11 Un changement de tout autre chapitre. Concernant la position 05.04, voir la note au chapitre 2.

Section II - Produits du règne végétal (chapitres 6-14)

Note : Les marchandises agricoles et horticoles cultivées sur le territoire d'une Partie sont traitées comme étant originaires du territoire de cette Partie même si elles sont cultivées à partir de semences, de bulbes, de racines, de boutures, de greffons ou d'autres parties de plantes vivantes importées d'un État tiers.

Chapitre 6 Plantes vivantes et produits de la floriculture

06.01-06.04 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

07.01-07.14 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 8 Fruits comestibles; écorces d'agrumes et de melons

08.01-08.14 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 9 Café, thé, maté et épices

09.01 Un changement de tout autre chapitre.

0902.10-0902.40 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position, à la condition que le changement de sous-position ne résulte pas exclusivement du conditionnement pour la vente au détail.

09.03 Un changement de tout autre chapitre.

0904.11-0910.99 Un changement de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

Chapitre 10 Céréales

10.01-10.08 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment

11.01 Un changement de tout autre chapitre.

1102.10 Un changement de tout autre chapitre.

1102.20 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception de la position 10.05.

1102.90 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception de la position 10.06.

1103.11-1103.13 Un changement de tout autre chapitre.

1103.19-1103.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la position 10.06.

1104.12 Un changement de toute autre sous-position.

1104.19-1104.22 Un changement de tout autre chapitre.

1104.23 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception de la position 10.05.

1104.29-1104.30 Un changement de tout autre chapitre.

11.05 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception de la position 07.01.

1106.10 Un changement de tout autre chapitre.

1106.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la position 07.14.

1106.30 Un changement de tout autre chapitre.

11.07 Un changement de tout autre chapitre.

1108.11 Un changement de tout autre chapitre.

1108.12 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception de la position 10.05.

1108.13 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception de la position 07.01.

1108.14 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la position 07.14.

1108.19-1108.20 Un changement de tout autre chapitre.

11.09 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

12.01-12.14 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux

13.01 Un changement de toute autre position.

1302.11-1302.32 Un changement de toute autre position.

1302.39 Un changement de toute autre sous-position.

Chapitre 14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

14.01-14.04 Un changement de tout autre chapitre.

Section III - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale (chapitre 15)

Chapitre 15 Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

15.01-15.15 Un changement de tout autre chapitre.

1516.10 Un changement à un produit provenant entièrement du phoque ou de produits du phoque ou de mammifères marins de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.

1516.20 Un changement de tout autre chapitre.

15.17-15.22 Un changement de tout autre chapitre.

Section IV - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués (chapitres 16-24)

Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques

16.01 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception du chapitre 2.

1602.10-1602.20 Un changement de tout autre chapitre.

1602.31-1602.39 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception du chapitre 2.

1602.41-1602.90 Un changement de tout autre chapitre.

16.03-16.05 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 17 Sucres et sucreries

17.01-17.03 Un changement de tout autre chapitre.

17.04 Un changement de toute autre position.

Chapitre 18 Cacao et ses préparations

18.01-18.02 Un changement de tout autre chapitre.

18.03-18.05 Un changement de toute autre position, à la condition que le poids du cacao non originaire ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.

1806.10 Un changement de toute autre position, à la condition que ces produits ne contiennent pas plus de 50 p. 100 en poids du sucre non originaire du chapitre 17 et que le poids du cacao non originaire ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.

1806.20-1806.90 Un changement de toute autre sous-position.

Chapitre 19 Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries

1901.10 Un changement à un produit contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de tout autre chapitre, à l'exception des positions 04.01 à 04.06; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.

1901.20-1901.90 Un changement aux mélanges et pâtes contenant plus de 25 p. 100 en poids de matières grasses du beurre, non conditionnés pour la vente au détail, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 04.01 à 04.06; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.

19.02-19.04 Un changement de tout autre chapitre.

19.05 Un changement de toute autre position.

Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes

20.01 Un changement de tout autre chapitre.

2002.10 Un changement de tout autre chapitre.

2002.90 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires de la position 07.02 ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.

20.03 Un changement de tout autre chapitre.

2004.10 Un changement de tout autre chapitre.

2004.90 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7 ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.

2005.10 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7 ne dépasse pas 50 p.100 du poids total du produit.

2005.20-2005.59 Un changement de tout autre chapitre.

2005.60 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7 ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.

2005.70-2005.91 Un changement de tout autre chapitre.

2005.99 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7 ne dépasse pas 50 p.100 du poids total du produit.

20.06 Un changement de tout autre chapitre.

2007.10 Un changement de tout autre chapitre, à la condition qu’aucun ingrédient non originaire du chapitre 7 ou du chapitre 8 n’ait un poids supérieur à 45 p. 100 du poids total du produit.

2007.91-2007.99 Un changement de tout autre chapitre.

2008.11-2008.19 Un changement de tout autre chapitre.

2008.20-2008.30 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du chapitre 8.

2008.40-2008.80 Un changement de tout autre chapitre.

2008.91 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la sous- position 1212.99.

2008.92-2008.99 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le poids des matières non originaires du chapitre 7, des sous-positions 0804.30, 0804.50, 0805.20, 0805.50, 0807.19, 0807.20, ou grenadilles, maracudjas ou autres fruits de la passiflore, chérimoles, pitayas jaunes, corossols, tomates d’arbre, groseilles du Cap, lulos ou feijoas de la sous-position 0810.90, ne dépasse pas 50 p. 100 du poids total du produit.

2009.11-2009.19 Un changement de toute autre position.

2009.21-2009.29 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

2009.31-2009.39 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la sous- position 0805-20, 0805.50 ou 0805.90.

2009.41-2009.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception de la sous- position 0804.30.

2009.50 Un changement de tout autre chapitre.

2009.61-2009.79 Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

2009.80 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception des sous-positions 0703.10, 0709.40, 0709.70, 0804.50, 0807.19, 0807.20, ou grenadilles, maracudjas ou autres fruits de la passiflore, chérimoles, pitayas jaunes, corossols, tomates d’arbre, groseilles du Cap, lulos ou feijoas de la sous-position 0810.90 ou 0811.90.

2009.90 Un changement aux mélanges de jus de canneberges de toute autre sous-position, à l'exception des jus de la sous-position 2009.80 des fruits de la sous-position 0804.30, 0804.50 ou de la position 08.05; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des sous-positions 0804.30, 0804.50, de la position 08.05, de la sous-position 0807.20 ou grenadilles, maracudjas ou autres fruits de la passiflore, chérimoles, pitayas jaunes, corossols, tomates d’arbre, groseilles du Cap, lulos ou feijoas de la sous-position 0810.90 ou 0811.90.

Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses

2101.11-2101.12 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception du chapitre 9.

2101.20-2101.30 Un changement de tout autre chapitre.

2102.10-2102.30 Un changement de toute autre sous-position.

2103.10-2103.30 Un changement de tout autre chapitre.

2103.90 Un changement de toute autre sous-position.

21.04 Un changement de toute autre position.

21.05 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait.

2106.10 Un changement aux préparations contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de tout autre chapitre, à l'exception des positions 04.01 à 04.06 ou de préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre.

2106.90 Un changement aux préparations contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de tout autre chapitre, à l'exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement de tout autre produit de toute autre position, à la condition que ces produits ne contiennent pas plus de 50 p. 100 en poids de sucre non originaire du chapitre 17.

Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres

22.01 Un changement de tout autre chapitre.

2202.10 Un changement de toute autre position.

2202.90 Un changement aux boissons contenant du lait de toute autre position, à l'exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait de la sous-position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement à tout autre produit de toute autre position.

22.03-22.06 Un changement de toute autre position.

22.07 Un changement de toute autre position, à l’exception de la position 17.03, des préparations alcooliques composées de la sous- position 2106.90 ou des positions 22.03 à 22.06 ou 22.08 à 22.09.

2208.20 Un changement de toute autre position, à l’exception des préparations alcooliques composées de la sous-position 2106.90 ou des positions 22.03 à 22.07 ou 22.09.

2208.30 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre position, à la condition que le volume alcoométrique total des matières non originaires ne dépasse pas 10 p. 100 du volume du titre alcoométrique total du produit.

2208.40 Un changement de toute autre position.

2208.50-2208.70 Un changement de toute autre position, à l’exception des préparations alcooliques composées de la sous-position 2106.90 ou des positions 22.03 à 22.07 ou 22.09.

2208.90 Un changement de toute autre position, à l’exception de la position 17.03, des préparations alcooliques composées de la sous- position 2103.90 ou des positions 22.03 à 22.07 ou 22.09.

22.09 Un changement de toute autre position.

Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux

23.01-23.03 Un changement de tout autre chapitre.

23.04 Un changement de tout autre chapitre, à l’exception du chapitre 12.

23.05-23.08 Un changement de tout autre chapitre.

2309.10 Un changement de toute autre position.

2309.90 Un changement aux préparations utilisées pour l'alimentation des animaux contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait de toute autre position, à l'exception des positions 04.01 à 04.06 ou des préparations à base de lait de la sous position 1901.90 contenant plus de 10 p. 100 en poids de matières solides provenant du lait; ou

Un changement à tout autre produit de toute autre position.

Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués

24.01 Un changement de tout autre chapitre.

24.02-24.03 Un changement de toute autre position.

Section V - Produits minéraux (chapitres 25-27)

Chapitre 25 Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments

25.01-25.03 Un changement de toute autre position.

2504.10-2504.90 Un changement de toute autre sous-position.

25.05-25.30 Un changement de toute autre position.

Chapitre 26 Minerais, scories et cendres

26.01-26.21 Un changement de toute autre position.

Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales

Note 1 : Nonobstant toute règle d'origine spécifique applicable, tout produit du chapitre 27 qui résulte d'une réaction chimique sera considéré comme un produit originaire si la réaction chimique a eu lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

Pour l'application du présent chapitre, « réaction chimique » s'entend de tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans les molécules.

Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de cette définition :

  • a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
  • b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
  • c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.

Note 2 : Pour l'application de la position 27.10, « mélange direct » s'entend de tout procédé de raffinerie au cours duquel diverses charges pétrolières d'équipement de traitement et divers hydrocarbures de cuves de rétention ou de stockage sont combinés pour donner un produit fini, dont les paramètres sont établis à l'avance, de la position 27.10, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume dudit produit.

Note 3 : Pour l'application de la position 27.10, les procédés suivants confèrent l'origine :

  • a) Distillation atmosphérique – Procédé de séparation dans lequel les pétroles bruts sont convertis dans une tour de distillation, en différentes coupes selon le point d'ébullition; la vapeur est ensuite condensée en coupes liquéfiées. Du gaz de pétrole liquéfié, du naphta, de l'essence, du kérosène, du diesel/mazout, des gazoles légers et de l'huile lubrifiante sont produits à partir de la distillation atmosphérique; et
  • b) Distillation sous vide – Distillation à une pression inférieure à la pression atmosphérique, mais pas basse au point qu'il s'agisse de distillation moléculaire. Ce procédé est utile pour la distillation de produits à point d'ébullition élevé et sensibles à la chaleur, par exemple les distillats lourds d'huiles de pétrole, dans le but de produire des gazoles sous vide, de légers à lourds, et des résidus. Dans certaines raffineries, les gazoles peuvent faire l'objet de traitements additionnels en vue d'être transformés en huiles lubrifiantes.

27.01-27.09 Un changement de toute autre position.

27.10 Un changement de toute autre position;

Un changement de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également changement de toute autre position, à la condition que le changement résulte de la distillation atmosphérique ou de la distillation sous vide; ou

Un changement qui résulte d'un mélange direct, à la condition que les matières non originaires ne constituent pas plus de 25 p. 100 du volume du produit.

2711.11-2711.14 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position, à la condition que la charge d'alimentation non originaire ne constitue pas plus de 49 p. 100 du volume du produit.

2711.19 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 2711.29.

2711.21 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 2711.11.

2711.29 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 2711.12 à 2711.21.

2712.10-2713.12 Un changement de toute autre position.

2713.20 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position, à la condition que la charge d'alimentation non originaire ne constitue pas plus de 49 p. 100 du volume du produit.

2713.90 Un changement de toute autre position.

27.14 Un changement de toute autre position.

27.15 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 27.14.

27.16 Un changement de toute autre position.

Section VI - Produits des industries chimiques ou des industries connexes (chapitres 28-38)

Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes

Note 1 : Les notes 3 à 4 du présent chapitre confèrent l'origine à un produit de toute position ou sous-position de ce chapitre.

Note 2 : Nonobstant la note 1, un produit est un produit originaire s'il satisfait aux exigences de changement de classification tarifaire applicables énoncées dans les règles d'origine du présent chapitre.

Note 3 : Réaction chimique

Tout produit du présent chapitre qui résulte d'une réaction chimique qui a lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux sera considéré comme un produit originaire.

Pour l'application du présent chapitre, « réaction chimique » s'entend de tout procédé, y compris les procédés biochimiques, au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.

Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de déterminer si un produit est un produit d’origine :

  • a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
  • b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
  • c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.

Note 4: Purification

Un produit du présent chapitre qui a fait l'objet d'une purification sera considéré comme un produit originaire à la condition que la purification ait eu lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux et qu'elle mène à l'élimination de non moins de 80 p. 100 des impuretés.

Note 5 : Séparation interdite

Un produit qui satisfait aux exigences de changement de classification tarifaire applicables sur le territoire d'une ou des deux Parties en conséquence de la séparation de l’une ou des deux matières d'un mélange artificiel ne sera pas considéré comme un produit originaire à moins que la matière ainsi isolée n'ait subi une réaction chimique sur le territoire d’une ou des deux Parties.

2801.10-2801.30 Un changement de toute autre sous-position.

28.02-28.03 Un changement de toute autre position.

2804.10-2813.90 Un changement de toute autre sous-position.

28.14 Un changement de toute autre position.

2815.11-2821.20 Un changement de toute autre sous-position.

28.22-28.23 Un changement de toute autre position.

2824.10-2850.00 Un changement de toute autre sous-position.

28.52 Un changement de l’intérieur de cette position ou de toute autre position.

28.53 Un changement de toute autre position.

Chapitre 29 Produits chimiques organiques

Note 1 : Les notes 3 à 5 du présent chapitre confèrent l'origine à un produit de toute position ou sous-position de ce chapitre.

Note 2 : Nonobstant la note 1, un produit est un produit originaire s'il satisfait aux exigences du changement de classification tarifaire applicables énoncées dans les règles d'origine du présent chapitre.

Note 3 : Réaction chimique

Tout produit du présent chapitre qui résulte d'une réaction chimique qui a eu lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux sera considéré comme un produit originaire.

Pour l'application du présent chapitre, « réaction chimique » s'entend de tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.

Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de déterminer si un produit est originaire :

  • a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
  • b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
  • c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.

Note 4 : Purification

Un produit du présent chapitre qui a fait l'objet d'une purification sera considéré comme un produit originaire à la condition que la purification ait eu lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux et qu'elle mène à l'élimination de non moins de 80 p. 100 des impuretés.

Note 5 : Séparation d’isomères

Un produit du présent chapitre sera considéré comme un produit originaire si l'isolation ou la séparation d'isomères de mélanges d'isomères a lieu sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

Note 6 : Séparation interdite

Un produit qui satisfait aux exigences de changement de classification tarifaire applicables sur le territoire de l'une des Parties ou des deux en conséquence de la séparation d'une ou plusieurs matières d'un mélange artificiel ne sera pas considéré comme un produit originaire à moins que la matière ainsi isolée n'ait subi une réaction chimique sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

2901.10-2942.00 Un changement de toute autre sous-position.

Chapitre 30 Produits pharmaceutiques

3001.20-3003.90 Un changement de toute autre sous-position.

3004.10-3004.90 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 30.03; ou

Un changement de la position 30.03 ou de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 30.04, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 30.03 à 30.04 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

3005.10-3005.90 Un changement de toute autre sous-position.

3006.10-3006.40 Un changement de toute autre sous-position.

3006.50 Un changement de tout autre chapitre; ou

Un changement de toute autre sous-position à l’intérieur de ce chapitre, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des composants non originaires du chapitre 30 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

3006.60-3006.92 Un changement de toute autre sous-position.

Chapitre 31 Engrais

3101.00-3105.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

Chapitre 32 Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres

3201.10-3202.90 Un changement de toute autre sous-position.

32.03 Un changement de toute autre position.

3204.11-3209.90 Un changement de toute autre sous-position.

32.10-32.12 Un changement de toute autre position.

3213.10 Un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des composants non originaires ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

3213.90 Un changement de toute autre position.

32.14-32.15 Un changement de toute autre position.

Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

3301.12-3301.90 Un changement de toute autre sous-position.

33.02-33.07 Un changement de toute autre position.

Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire », et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre

3401.11-3401.20 Un changement de toute autre position.

3401.30 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 3402.90.

3402.11-3402.19 Un changement de toute autre sous-position.

3402.20 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 3402.90.

3402.90 Un changement de toute autre sous-position.

3403.11-3405.90 Un changement de toute autre sous-position.

34.06 Un changement de toute autre position.

34.07 Un changement de toute autre position; ou

Un changement à un ensemble à l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires de la position 34.07 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

Chapitre 35 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes

3501.10-3501.90 Un changement de toute autre sous-position.

3502.11-3502.19 Un changement de toute autre position, à l’exception de la position 04.07.

3502.20-3502.90 Un changement de toute autre sous-position.

35.03-35.06 Un changement de toute autre position.

3507.10-3507.90 Un changement de toute autre sous-position.

Chapitre 36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes, alliages pyrophoriques; matières inflammables

36.01-36.06 Un changement de toute autre position.

Chapitre 37 Produits photographiques ou cinématographiques

37.01-37.02 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe.

37.03-37.07 Un changement de toute autre position.

Chapitre 38 Produits divers des industries chimiques

3801.10-3802.90 Un changement de toute autre sous-position.

38.03-38.04 Un changement de toute autre position.

3805.10-3806.90 Un changement de toute autre sous-position.

38.07 Un changement de toute autre position.

3808.50-3808.99 Un changement à l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

38.09-38.10 Un changement de toute autre position.

3811.11-3811.90 Un changement de toute autre sous-position.

38.12-38.14 Un changement de toute autre position.

3815.11-3815.90 Un changement de toute autre sous-position.

38.16-38.19 Un changement de toute autre position.

38.20 Un changement de toute autre position, à l'exception de la sous- position 2905.31; ou

Un changement de la sous-position 2905.31, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 2905.31 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

38.21-38.22 Un changement de toute autre position.

3823.11-3823.13 Un changement de toute autre position.

3823.19-3823.70 Un changement de toute autre sous-position.

3824.10-3824.60 Un changement de toute autre sous-position.

3824.71-3824.83 Un changement de toute autre position.

3824.90 Un changement au biodiéselFootnote 1 de toute autre position, à l’exception de la position 38.23 ou du chapitre 15; ou

Un changement à tout autre produit de toute autre position.

38.25 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à 37, 40 ou 90.

Section VII - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (chapitres 39-40)

Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières

Note : Nonobstant la règle d’origine spécifique applicable aux positions 39.01 à 39.14, tout produit de ces positions qui est le produit d’une réaction chimique sera considéré comme un produit originaire si la réaction chimique a entraîné la modification chimique des motifs monomères des composants polymériques du produit et qu’elle s’est produite sur le territoire de l’une ou des deux Parties.

Pour l'application de cette note, « réaction chimique » s'entend de tout procédé (y compris les procédés biochimiques) au terme duquel une molécule se voit dotée d'une nouvelle structure en raison du bris des liens intramoléculaires et de la formation de nouveaux liens ou de l'altération de la disposition spatiale des atomes dans la molécule.

Les procédés suivants ne sont pas considérés comme des réactions chimiques aux fins de déterminer si un produit est originaire :

  • a) la dissolution dans l'eau ou dans d'autres solvants;
  • b) l'élimination de solvants, y compris l'eau;
  • c) l'addition ou l'élimination de l'eau de cristallisation.

39.01-39.14 Un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en polymères non originaires des positions 39.01 à 39.14 ne dépasse pas 60 p. 100 en poids de la teneur totale en polymères du produit.

39.15 Un changement de tout autre chapitre.

39.16-39.19 Un changement de toute autre position.

3920.10-3921.90 Un changement de toute autre sous-position.

39.22-39.26 Un changement de toute autre position.

Chapitre 40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

4001.10-4002.70 Un changement de toute autre position.

4002.80 Un changement de toute autre sous-position.

4002.91-4002.99 Un changement de toute autre position.

40.03-40.17 Un changement de toute autre position.

Section VIII - Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (chapitres 41-43)

Chapitre 41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

41.01-41.03 Un changement de tout autre chapitre.

4104.11-4104.19 Un changement de toute autre position.

4104.41-4104.49 Un changement des sous-positions 4104.11 à 4104.19 ou de toute autre position.

4105.10 Un changement de toute autre position.

4105.30 Un changement de toute autre sous-position.

4106.21 Un changement de toute autre position.

4106.22 Un changement de toute autre sous-position.

4106.31 Un changement de toute autre position.

4106.32 Un changement de toute autre sous-position.

4106.40 Un changement aux cuirs et peaux séchés de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position; ou

Un changement à tout autre produit de toute autre position.

4106.91 Un changement de toute autre position.

4106.92 Un changement de toute autre sous-position.

41.07-41.14 Un changement de toute autre position.

4115.10-4115.20 Un changement de toute autre sous-position.

Chapitre 42 Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage; sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux

42.01-42.06 Un changement de toute autre position.

Chapitre 43 Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

43.01-43.04 Un changement de toute autre position.

Section IX - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie (chapitres 44-46)

Chapitre 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

44.01-44.21 Un changement de toute autre position.

Chapitre 45 Liège et ouvrages en liège

45.01-45.04 Un changement de toute autre position.

Chapitre 46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie

46.01-46.02 Un changement de toute autre position.

Section X - Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications (chapitres 47-49)

Chapitre 47 Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

47.01-47.02 Un changement de toute autre position.

4703.11-4704.29 Un changement de toute autre sous-position.

47.05-47.07 Un changement de toute autre position.

Chapitre 48 Papiers ou cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton

48.01-48.07 Un changement de tout autre chapitre.

48.08-48.14 Un changement de toute autre position.

48.16 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 48.09.

48.17 Un changement de toute autre position.

4818.10-4818.30 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 48.03.

4818.40-4818.90 Un changement de toute autre position.

48.19-48.23 Un changement de toute autre position.

Chapitre 49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

49.01-49.11 Un changement de tout autre chapitre.

Section XI - Matières textiles et ouvrages en ces matières (chapitres 50-63)

Note : Pour déterminer si un produit des chapitres 50 à 63 est un produit originaire, tout fil de filament de nylon des sous-positions 5402.19, 5402.31, 5402.32, 5402.45, 5402.51 ou 5402.61 utilisé dans la production du produit sur le territoire d'une Partie sera considéré comme un produit originaire si :

  • a) le fil de filament de nylon est importé du territoire des États-Unis d'Amérique ou des États-Unis du Mexique sur le territoire de la Partie; et
  • b) le fil de filament de nylon serait considéré comme une matière originaire en vertu de la règle d’origine applicable du présent accord si le territoire des États-Unis d'Amérique ou des États- Unis du Mexique faisait partie de la zone de libre- échange établie par cet accord.
Chapitre 50 Soie

50.01-50.03 Un changement de tout autre chapitre.

50.04-50.06 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe.

50.07 Un changement de toute autre position.

Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

51.01-51.05 Un changement de tout autre chapitre.

51.06-51.10 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe.

51.11 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 51.12 à 51.13, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.

5112.11-5112.19 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.11, 51.13, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.

5112.20-5112.90 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.11, 51.13, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.

51.13 Un changement de toute autre position, à l’exception des positions 51.06 à 51.12, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.

Chapitre 52 Coton

52.01-52.03 Un changement de tout autre chapitre.

52.04-52.07 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69 ou 5404.12 à 5404.90.

52.08-52.12 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69 ou 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 et 55.10.

Chapitre 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier

53.01-53.05 Un changement de tout autre chapitre.

53.06-53.08 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe.

53.09 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 53.07 à 53.08.

53.10-53.11 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des positions 53.07 à 53.08.

Chapitre 54 Filaments synthétiques ou artificiels

54.01-54.06 Un changement de tout autre chapitre.

54.07-54.08 Un changement au voileFootnote 2 de la sous-position 5407.61 de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.

Chapitre 55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

55.01-55.07 Un changement de tout autre chapitre.

55.08–55.11 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69 ou 5404.12 à 5404.90.

55.12-55.16 Un changement de toute position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des positions 51.06 à 51.10, 52.05 à 52.06, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 55.09 à 55.10.

Chapitre 56 Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie

56.01 Un changement de toute autre position.

56.02-56.05 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.

56.06 Un changement des fils platsFootnote 3 de la sous-position 5402.45 ou de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, de tout autre produit des sous-positions 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.

56.07-56.09 Un changement de toute position de l’extérieur de ce groupe, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 et 53.08, 53.10 et 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.

Chapitre 57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles

57.01-57.05 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 58 Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies

58.01-58.11 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.

Chapitre 59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles

59.01 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

59.02 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.

59.03-59.08 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

59.09 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou des positions 55.12 à 55.16.

59.10 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.

59.11 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, 54.07 et 54.08 ou 55.12 à 55.16.

Chapitre 60 Étoffes de bonneterie

60.01–60.06 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, des positions 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90 ou des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16.

Chapitre 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

Note 1 : Un changement à l'une ou l'autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :

51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant la rayonne cupro- ammoniacale de l'une de ces sous-positions), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute position à l'extérieur de ce groupe.

Note 2 : Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit de ce chapitre, la règle applicable au produit ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire énoncées dans la règle s'appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement de classification tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s'appliquera qu'au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s'appliquera pas aux doublures amovibles.

6101.20 – 6101.30 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08. 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08 ou 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visée à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6101.90 Un changement à un vêtement fait de laine ou de poils fins de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, des positions 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.09 à 55.16 ou 60.01 à 60.06, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6102.10-6102.30 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6102.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6103.10 Un changement à un costume ou à un complet fait de poils ou de matières textiles, autres que de laine ou de poils fins, de fibres synthétiques, de fibres artificielles ou de coton, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6103.22-6103.29 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 61.01 ou d'un veston décrit à la position 61.03, faits de laine ou de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6103.31 – 6103.33 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6103.39 Un changement à un veston, fait de matières autres que de fibres synthétiques ou artificielles, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6103.41-6103.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6104.13 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6104.19 Un changement à un costume ou complet, fait de matières autres que des fibres synthétiques ou artificielles, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'un des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6104.22-6104.29 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) dans le cas d’un vêtement décrit à la position 61.02, d'un veston décrit à la position 61.04 ou d'une jupe décrite à la position 61.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6104.31-6104.33 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6104.39 Un changement à un veston, fait de matières autres que de fibres synthétiques ou artificielles, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6104.41-6104.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6104.51-6104.53 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6104.59 Un changement à une jupe ou à une jupe-culotte faite de matières autres que de fibres synthétiques ou artificielles, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6104.61-6104.69 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

61.05-61.06 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6107.11-6107.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6108.11-6108.21 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6108.22 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.20, 5402.33 à 5402.39, 5402.46 à 5402.49, 5402.52 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6108.29-6108.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des sous-positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

61.09-61.11 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6112.11-6112.19 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6112.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux, et
  • b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 61.01,61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d'une combinaison de ski de cette sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6112.31-6112.39 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6112.41 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.20, 5402.33 à 5402.39, 5402.46 à 5402.49, 5402.52 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6112.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

61.13-61.14 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6115.10-6115.94 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6115.95-6115.96 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.20, 5402.33 à 5402.39, 5402.46 à 5402.49, 5402.52 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6115.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

61.16-61.17 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

Chapitre 62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie

Note 1 : Un changement à l'une ou l'autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible :

51.11 à 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant la rayonne cupro- ammoniacale de toutes ces sous-positions), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6005.31 à 6005.44 ou 6006.10 à 6006.44, de toute position à l'extérieur de ce groupe.

Note 2: Les produits du présent chapitre sont considérés comme des produits originaires s’ils sont taillés et cousus ou autrement assemblés sur le territoire d'une ou des deux Parties et si l'étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

  • a) velvétine de la sous-position 5801.23 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton;
  • b) velours côtelé de la sous-position 5801.22 contenant au moins 85 p. 100 en poids de coton et plus de 7,5 colonnes par centimètre;
  • c) tissus des sous-positions 5111.11 ou 5111.19, si tissés à la main, la largeur du métier étant inférieure à 76 cm, tissés au Royaume-Uni conformément aux règles et règlements de Harris Tweed Authority et certifiés comme tel par celle-ci;
  • d) tissus de la sous-position 5112.30, pesant au plus 340 grammes au mètre carré, contenant de la laine, pas moins de 20 p. 100 en poids de poils fins et pas moins de 15 p. 100 en poids de fibres synthétiques ou artificielles discontinues;
  • e) batiste de la sous-position 5513.11 ou 5513.21, carrée, en fils simples de numéro métrique supérieur à 76, contenant entre 60 et 70 fils de chaîne et duites par centimètre carré et dont le poids ne dépasse pas 110 grammes par mètre carré.

Note 3 : Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit du présent chapitre, la règle applicable au produit en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement de classification tarifaire prévues dans la règle s'appliquant au produit. Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement de classification tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s'applique qu'au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s'applique pas à la doublure amovible.

6201.11-6201.13 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;

b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6201.19 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6201.91-6201.93 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;

b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6201.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6202.11-6202.13 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6202.19 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6202.91-6202.93 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6202.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6203.11-6203.12 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6203.19 Un changement à un costume ou un complet, fait de matières autres que de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; et
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6203.22-6203.29 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 62.01 ou d'un veston décrit à la position 62.03, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6203.31-6203.33 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6203.39 Un changement à un veston, fait de matières autres que de fibres synthétiques ou artificielles, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; et
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6203.41-6203.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6204.11-6204.13 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6204.19 Un changement à un costume ou complet, fait de matières autres que des fibres synthétiques ou artificielles, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6204.21-6204.29 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;

b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 62.02, d'un veston décrit à la position 62.04 ou d'une jupe décrite à la position 62.04, faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6204.31-6204.33 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6204.39 Un changement à un veston, fait de matières autres que de fibres synthétiques ou artificielles, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6204.41-6204.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6204.51-6204.53 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6204.59 Un changement à une jupe ou à une jupe-culotte, faite de matières autres que de fibres synthétiques ou artificielles, de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux; ou

Un changement à tout autre produit de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6204.61-6204.69 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6205.20-6205.30

Note : Les chemises de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour hommes et garçonnets sont considérées comme des produits originaires si elles sont taillées et assemblées sur le territoire de l’une des Parties ou des deux et si l’étoffe extérieure, cols et poignets mis à part, est entièrement fabriquée d’au moins un des tissus suivants :

  • a) tissus des sous-positions 5208.21, 5208.22, 5208.29, 5208.31, 5208.32, 5208.39, 5208.41, 5208.42, 5208.49, 5208.51, 5208.52 ou 5208.59, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 135;
  • b) tissus de la sous-position 5513.11 ou 5513.21, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 70;
  • c) tissus de la sous-position 5210.21 ou 5210.31, non en carré, contenant plus de 70 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 135;
  • d) tissus de la sous-position 5208.22 ou 5208.32, non en carré, contenant plus de 75 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65;
  • e) tissus de la sous-position 5407.81, 5407.82 ou 5407.83, d’un poids inférieur à 170 grammes par mètre carré, dont l’armure de ratière est créée à l’aide d’un accessoire à ratière;
  • f) tissus de la sous-position 5208.42 ou 5208.49, non en carré, contenant plus de 85 fils de chaînes et duites de trame par centimètre carré et dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 85;
  • g) tissus de la sous-position 5208.51, en carré, contenant plus de 75 fils de chaînes et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, et dont le numéro métrique moyen du fil est d’au moins 95;
  • h) tissus de la sous-position 5208.41, en carré, à dessin guingan, comptant plus de 85 fils de chaîne et duites de trame par centimètre carré, faits de fils simples, dont le numéro métrique moyen du fil est d’au moins 95, et caractérisés par un effet à carreaux produit par la variation des couleurs des fils de chaîne et de trame;
  • i) tissus de la sous-position 5208.41, dont la chaîne est enduite de teintures végétales et le fil de trame est blanc ou traité avec des teintures végétales, et dont le numéro métrique moyen du fil est supérieur à 65.

Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6205.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

62.06 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6207.11 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.07, 52.09, 52.11 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6207.19-6207.99 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

62.08-62.10 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6211.11-6211.12 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6211.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que :

  • a) le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux;
  • b) dans le cas d'un vêtement décrit aux positions 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02, fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles, importé comme partie d'une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 62 satisfasse aux exigences de changement de classification tarifaire qui y sont prévues.

6211.32-6211.49 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6212.10 Un changement de tout autre chapitre, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6212.20 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.20, 5402.33 à 5402.39, 5402.46 à 5402.49, 5402.52 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

6212.30-6212.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

62.13-62.17 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08 ou 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

Chapitre 63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons

Note : Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit du présent chapitre, la règle applicable au produit en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire du produit, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement de classification tarifaire énoncées dans la règle s'appliquant au produit.

63.01-63.04 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

63.05 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, 56.02 à 56.03, 58.01 à 58.02, 59.03, 59.06 à 59.07 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

63.06-63.08 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.08 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60, à la condition que le produit soit taillé (ou façonné) et cousu ou autrement assemblé sur le territoire de l'une des Parties ou des deux.

63.09-63.10 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 51.06 à 51.13, 52.05 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, des sous-positions 5402.11 à 5402.39, 5402.45 à 5402.69, 5404.12 à 5404.90, des positions 54.07 à 54.08, 55.09 à 55.16, 58.01 à 58.02 ou du chapitre 60.

Section XII - Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plumes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux (chapitres 64-67)

Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets

64.01-64.05 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 64.06; ou

Un changement de la position 64.06, à l'exception des dessus formés de la sous-position 6406.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 64.06 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

6406.10 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous- position 6406.10 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

6406.20-6406.99 Un changement de toute autre position.

Chapitre 65 Coiffures et parties de coiffures

65.01-65.07 Un changement de toute autre position.

Chapitre 66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties

66.01-66.03 Un changement de toute autre position.

Chapitre 67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

67.01 Un changement de toute autre position; ou

Un changement aux articles en plumes ou en duvet de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.

67.02-67.04 Un changement de toute autre position.

Section XIII - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre (chapitres 68-70)

Chapitre 68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues

68.01-68.11 Un changement de toute autre position.

6812.80-6812.99 Un changement de toute autre sous-position.

68.13-68.15 Un changement de toute autre position.

Chapitre 69 Produits céramiques

69.01-69.14 Un changement de tout autre chapitre.

Chapitre 70 Verre et ouvrages en verre

70.01-70.08 Un changement de toute autre position.

7009.10 Un changement de toute autre sous-position.

7009.91-7009.92 Un changement de toute autre position.

70.10-70.18 Un changement de toute autre position.

7019.11-7019.40 Un changement de toute autre sous-position.

7019.51 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 7019.52 à 7019.59.

7019.52-7019.90 Un changement de toute autre sous-position.

70.20 Un changement de toute autre position.

Section XIV  - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies (chapitre 71)

Chapitre 71 Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

71.01 Un changement de toute autre position.

7102.10 Un changement de toute autre position.

7102.21-7102.39 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception de la sous-position 7102.10.

7103.10-7104.90 Un changement de toute autre sous-position.

71.05 Un changement de toute autre position.

7106.10 Un changement de toute autre sous-position.

7106.91 Un changement de toute autre sous-position; ou

Un changement de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu'elles forment un alliage.

7106.92 Un changement de toute autre sous-position.

71.07 Un changement de toute autre position.

7108.11-7108.20 Un changement de toute autre sous-position; ou

Un changement de l'intérieur de la sous-position 7108.12, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que les matières non originaires subissent une séparation électrolytique, thermique ou chimique ou qu'elles forment un alliage.

71.09 Un changement de toute autre position.

7110.11-7110.49 Un changement de toute autre sous-position.

71.11-71.12 Un changement de toute autre position.

7113.11-7113.20 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 71.13 ne dépasse pas 60 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

71.14-71.16 Un changement de toute autre position.

7117.11-7117.90 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 71.17 ne dépasse pas 60 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

71.18 Un changement de toute autre position.

Section XV - Métaux communs et ouvrages en ces métaux (chapitres 72-83)

Chapitre 72 Fonte, fer et acier

72.01-72.29 Un changement de toute autre position.

Chapitre 73 Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.01-73.03 Un changement de toute autre position.

7304.11-7304.39 Un changement de toute autre position.

7304.41 Un changement de toute autre sous-position.

7304.49-7304.90 Un changement de toute autre position.

73.05-73.14 Un changement de toute autre position.

7315.11-7315.12 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 7315.19, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7315.19 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

7315.19 Un changement de toute autre position.

7315.20-7315.89 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 7315.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7315.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

7315.90 Un changement de toute autre position.

73.16-73.20 Un changement de toute autre position.

7321.11-7321.89 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 7321.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7321.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

7321.90 Un changement de toute autre position.

73.22-73.23 Un changement de toute autre position.

7324.10-7324.29 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 7324.90 qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7324.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

7324.90 Un changement de toute autre position.

73.25-73.26 Un changement de toute autre position.

Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre

74.01-74.19 Un changement de toute autre position.

Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel

75.01-75.04 Un changement de toute autre position.

7505.11-7505.12 Un changement de toute autre position.

7505.21-7505.22 Un changement de toute autre position; ou

Un changement des sous-positions 7505.11 à 7505.12, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100.

75.06 Un changement de toute autre position; ou

Un changement aux feuilles d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position.

7507.11-7508.90 Un changement de toute autre sous-position.

Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en aluminium

76.01-76.04 Un changement de toute autre position.

7605.11-7605.29 Un changement de toute autre sous-position.

76.06 Un changement de toute autre position.

7607.11 Un changement de toute autre position.

7607.19-7607.20 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 7607.11, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 7607.11 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

76.08-76.16 Un changement de toute autre position.

Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb

78.01-78.02 Un changement de toute autre position.

7804.11-7804.20 Un changement de toute autre sous-position; ou

Un changement aux feuilles de la sous-position 7804.11 de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.

78.06 Un changement aux fils de l'intérieur de cette position ou de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100;

Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de l'intérieur de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de toute autre position.

Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc

79.01-79.03 Un changement de toute autre position.

79.04 Un changement de toute autre position; ou

Un changement aux fils de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que, si une barre est utilisée, sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100.

79.05 Un changement de toute autre position; ou

Un changement aux feuilles de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position.

79.07 Un changement aux tubes, tuyaux ou accessoires de tuyauterie de l'intérieur de cette position ou de toute autre position; ou

Un changement à tout autre produit de toute autre position.

Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain

80.01-80.02 Un changement de toute autre position.

80.03 Un changement de toute autre position; ou

Un changement aux fils de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que si une barre est utilisée sa section transversale soit réduite d'au moins 50 p. 100.

80.07 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.

Chapitre 81 Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières

8101.10-8105.90 Un changement de toute autre sous-position.

81.06 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.

8107.20-8110.90 Un changement de toute autre sous-position.

81.11 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.

8112.12-8112.59 Un changement de toute autre sous-position.

8112.92-8112.99 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

81.13 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.

Chapitre 82 Outils et outillages, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs

Note : Les poignées en métaux communs utilisées dans la production d'un produit de ce chapitre ne seront pas prises en considération aux fins de la détermination de l'origine dudit produit.

82.01 Un changement de toute autre position.

8202.10-8202.20 Un changement de toute autre position.

8202.31 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8202.39, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8202.39 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8202.39-8202.99 Un changement de toute autre position.

82.03-82.04 Un changement de toute autre position.

8205.10-8205.80 Un changement de toute autre position.

8205.90 Un changement de toute autre position; ou

Un changement des sous-positions 8205.10 à 8205.80, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires des sous-positions 8205.10 à 8205.80 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

82.06 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 82.02 à 82.05; ou

Un changement des positions 82.02 à 82.05, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires des positions 82.02 à 82.05 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

82.07-82.10 Un changement de toute autre position.

8211.10 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 82.14 à 82.15; ou

Un changement des sous-positions 8211.91 à 8211.93 ou des positions 82.14 à 82.15, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires des sous-positions 8211.91 à 8211.93 ou des positions 82.14 à 82.15 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

8211.91-8211.93 Un changement de toute autre position; ou

Un changement des sous-positions 8211.94 à 8211.95, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8211.94 à 8211.95 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8211.94-8211.95 Un changement de toute autre position.

82.12-82.13 Un changement de toute autre position.

8214.10 Un changement de toute autre position.

8214.20 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires de la sous- position 8214.20 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

8214.90 Un changement de toute autre position.

8215.10-8215.20 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 82.11; ou

Un changement de la position 82.11 ou des sous-positions 8215.91 à 8215.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires des sous-positions 8215.91 à 8215.99 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

8215.91-8215.99 Un changement de toute autre position.

Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux communs

8301.10-8301.50 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8301.60, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8301.60 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8301.60-8301.70 Un changement de toute autre position.

83.02-83.04 Un changement de toute autre position.

8305.10-8306.30 Un changement de toute autre sous-position.

83.07 Un changement de toute autre position.

8308.10-8308.90 Un changement de toute autre sous-position.

83.09-83.10 Un changement de toute autre position.

8311.10-8311.90 Un changement de toute autre sous-position.

Section XVI  - Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils (chapitres 84-85)

Chapitre 84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

8401.10-8401.30 Un changement de toute autre sous-position.

8401.40 Un changement de toute autre position.

8402.11-8402.20 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8402.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8402.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8402.90 Un changement de toute autre position.

8403.10 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8403.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8403.90 Un changement de toute autre position.

8404.10 Un changement de toute autre sous-position.

8404.20 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8404.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8404.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8404.90 Un changement de toute autre position.

8405.10 Un changement de toute autre sous-position.

8405.90 Un changement de toute autre position.

8406.10-8406.82 Un changement de toute autre sous-position.

8406.90 Un changement de toute autre position.

84.07-84.09 Un changement de toute autre position.

8410.11-8410.13 Un changement de toute autre sous-position.

8410.90 Un changement de toute autre position.

8411.11-8411.82 Un changement de toute autre sous-position.

8411.91-8411.99 Un changement de toute autre position.

8412.10-8412.80 Un changement de toute autre sous-position.

8412.90 Un changement de toute autre position.

8413.11-8413.82 Un changement de toute autre sous-position.

8413.91-8413.92 Un changement de toute autre position.

8414.10-8414.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8414.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8414.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8414.90 Un changement de toute autre position.

8415.10 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8415.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8415.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8415.20-8415.83 Un changement de toute autre sous-position.

8415.90 Un changement de toute autre position.

8416.10-8416.30 Un changement de toute autre sous-position.

8416.90 Un changement de toute autre position.

8417.10-8417.80 Un changement de toute autre sous-position.

8417.90 Un changement de toute autre position.

8418.10-8418.69 Un changement de toute autre position; ou

Un changement des sous-positions 8418.91 à 8418.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8418.91 à 8418.99 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8418.91-8418.99 Un changement de toute autre position.

8419.11-8419.19 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8419.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8419.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8419.20-8419.89 Un changement de toute autre sous-position.

8419.90 Un changement de toute autre position.

8420.10 Un changement de toute autre sous-position.

8420.91-8420.99 Un changement de toute autre position.

8421.11-8421.22 Un changement de toute autre sous-position.

8421.23 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8421.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8421.29 Un changement de toute autre sous-position.

8421.31 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8421.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8421.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8421.39 Un changement de toute autre sous-position.

8421.91-8421.99 Un changement de toute autre position.

8422.11-8422.40 Un changement de toute autre sous-position.

8422.90 Un changement de toute autre position.

8423.10-8423.89 Un changement de toute autre sous-position.

8423.90 Un changement de toute autre position.

8424.10-8424.30 Un changement de toute autre sous-position.

8424.81 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8424.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8424.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8424.89 Un changement de toute autre sous-position.

8424.90 Un changement de toute autre position.

8425.11-8430.69 Un changement de toute autre sous-position.

84.31 Un changement de toute autre position.

8432.10-8432.80 Un changement de toute autre sous-position.

8432.90 Un changement de toute autre position.

8433.11-8433.60 Un changement de toute autre sous-position.

8433.90 Un changement de toute autre position.

8434.10-8435.90 Un changement de toute autre sous-position.

8436.10-8436.80 Un changement de toute autre sous-position.

8436.91-8436.99 Un changement de toute autre position.

8437.10-8437.80 Un changement de toute autre sous-position.

8437.90 Un changement de toute autre position.

8438.10-8438.80 Un changement de toute autre sous-position.

8438.90 Un changement de toute autre position.

8439.10-8440.90 Un changement de toute autre sous-position.

8441.10-8441.80 Un changement de toute autre sous-position.

8441.90 Un changement de toute autre position.

8442.30 Un changement de toute autre sous-position.

8442.40-8442.50 Un changement de toute autre position.

8443.11-8443.99 Un changement de toute autre sous-position.

84.44-84.47 Un changement de toute autre position.

8448.11-8448.19 Un changement de toute autre sous-position.

8448.20.8448.59 Un changement de toute autre position.

84.49 Un changement de toute autre position.

8450.11-8450.19 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8450.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8450.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8450.20 Un changement de toute autre sous-position.

8450.90 Un changement de toute autre position.

8451.10-8451.80 Un changement de toute autre sous-position.

8451.90 Un changement de toute autre position.

8452.10-8452.40 Un changement de toute autre sous-position.

8452.90 Un changement de toute autre position.

8453.10-8453.80 Un changement de toute autre sous-position.

8453.90 Un changement de toute autre position.

8454.10-8454.30 Un changement de toute autre sous-position.

8454.90 Un changement de toute autre position.

8455.10-8455.90 Un changement de toute autre sous-position.

84.56-84.66 Un changement de toute autre position.

8467.11-8467.89 Un changement de toute autre sous-position.

8467.91-8467.99 Un changement de toute autre position.

8468.10-8468.80 Un changement de toute autre sous-position.

8468.90 Un changement de toute autre position.

84.69 Un changement de toute autre position.

8470.10-8472.90 Un changement de toute autre sous-position.

8473.10 Un changement à l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre sous-position.

8473.21-8473.50 Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

8474.90 Un changement de toute autre position.

8475.10-8475.29 Un changement de toute autre sous-position.

8475.90 Un changement de toute autre position.

8476.21-8476.89 Un changement de toute autre sous-position.

8476.90 Un changement de toute autre position.

8477.10-8477.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8477.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8477.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8477.90 Un changement de toute autre position.

8478.10 Un changement de toute autre sous-position.

8478.90 Un changement de toute autre position.

8479.10-8479.89 Un changement de toute autre sous-position.

8479.90 Un changement de toute autre position.

84.80 Un changement de toute autre position.

8481.10-8481.80 Un changement de toute autre sous-position.

8481.90 Un changement de toute autre position.

8482.10-8482.80 Un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, à l'exception des bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs de la sous-position 8482.99; ou

Un changement des bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs de la sous-position 8482.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la value des bagues à billes ou anneaux intérieurs ou extérieurs non originaires de la sous-position 8482.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8482.91-8482.99 Un changement de toute autre position.

8483.10 Un changement de toute autre sous-position.

8483.20 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 84.82; ou

Un changement de la position 84.82 ou de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 84.82 ou de la sous-position 8483.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8483.30-8483.60 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8483.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8483.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8483.90 Un changement de toute autre position.

8484.10-8484.20 Un changement de toute autre sous-position.

8484.90 Un changement de toute autre sous-position, à la condition que la valeur des composants non originaires ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

8486.10-8486.90 Un changement de toute autre sous-position.

84.87 Un changement de toute autre position.

Chapitre 85 Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement du son ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

85.01 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 85.03; ou

Un changement de la position 85.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 85.03 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

85.02 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03; ou

Un changement des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 84.06, 84.11, 85.01 ou 85.03 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

85.03 Un changement de toute autre position.

8504.10-8504.23 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 8504.31 à 8504.50.

8504.31 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8504.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8504.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8504.32-8504.50 Un changement de toute autre sous-position, à l'exception des sous-positions 8504.10 à 8504.31.

8504.90 Un changement de toute autre position.

8505.11-8505.20 Un changement de toute autre sous-position.

8505.90 Un changement de toute autre position.

8506.10-8506.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8506.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8506.90 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8506.90 Un changement de toute autre position.

8507.10-8507.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8507.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8507.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8507.90 Un changement de toute autre position.

8508.11-8508.60 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8508.70, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8508.70 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8508.70 Un changement de toute autre position.

8509.40-8509.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8509.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8509.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8509.90 Un changement de toute autre position.

8510.10-8510.30 Un changement de toute autre sous-position.

8510.90 Un changement de toute autre position.

8511.10-8511.80 Un changement de toute autre sous-position.

8511.90 Un changement de toute autre position.

8512.10-8512.20 Un changement de toute autre sous-position.

8512.30-8512.40 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8512.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8512.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8512.90 Un changement de toute autre position.

8513.10 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8513.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8513.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8513.90 Un changement de toute autre position.

8514.10-8514.40 Un changement de toute autre sous-position.

8514.90 Un changement de toute autre position.

8515.11-8515.80 Un changement de toute autre sous-position.

8515.90 Un changement de toute autre position.

8516.10 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8516.21-8516.33 Un changement de toute autre sous-position.

8516.40 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8516.50 Un changement de toute autre sous-position.

8516.60 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8516.71 Un changement de toute autre sous-position.

8516.72 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8516.79 Un changement de toute autre sous-position.

8516.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8516.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8516.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8516.90 Un changement de toute autre position.

8517.11-8517.70 Un changement de toute autre sous-position.

8518.10-8518.21 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8518.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8518.22 Un changement de toute autre position; ou

Un changement des sous-positions 8518.29 ou 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 8518.29 ou 8518.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8518.29-8518.40 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8518.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8518.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8518.50 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 85.18, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 85.18 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8518.90 Un changement de toute autre position.

8519.20-8521.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

85.22 Un changement de toute autre position.

8523.21-8523.80 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

8525.50-8525.60 Un changement de toute autre sous-position.

8525.80 Un changement de toute autre sous-position; ou

Un changement aux caméras de télévision à stabilisateur gyroscopique de l'intérieur de cette sous-position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position.

8526.10-8526.92 Un changement de toute autre sous-position.

8527.12-8527.19 Un changement de toute autre sous-position.

8527.21-8527.91 Un changement de toute autre position, à l’exception de la sous- position 8529.90; ou

Un changement de la sous-position 8529.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8529.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8527.92-8527.99 Un changement de toute autre sous-position.

8528.41-8528.71 Un changement de toute autre position.

8528.72 Un changement de toute autre position, à l’exception de la sous- position 8529.90; ou

Un changement de la sous-position 8529.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous- position 8529.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8528.73 Un changement de toute autre position.

8529.10 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8529.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous- position 8529.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8529.90 Un changement de toute autre position.

8530.10-8530.80 Un changement de toute autre sous-position.

8530.90 Un changement de toute autre position.

8531.10-8531.80 Un changement de toute autre sous-position.

8531.90 Un changement de toute autre position

8532.10-8532.30 Un changement de toute autre sous-position.

8532.90 Un changement de toute autre position.

8533.10-8533.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

85.34 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.

8535.10-8536.90 Un changement de toute autre sous-position.

85.37-85.38 Un changement de toute autre position.

8539.10-8539.49 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8539.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8539.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8539.90 Un changement de toute autre position.

8540.11-8540.89 Un changement de toute autre sous-position.

8540.91 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou de toute autre position.

8540.99 Un changement de toute autre sous-position.

8541.10-8542.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

8543.10-8543.70 Un changement de toute autre sous-position.

8543.90 Un changement de toute autre position.

8544.11-8544.20 Un changement de toute autre position.

8544.30 Un changement de toute autre sous-position.

8544.42-8544.60 Un changement de toute autre position.

8544.70 Un changement de toute autre sous-position.

8545.11-8545.90 Un changement de toute autre sous-position.

85.46 Un changement de toute autre position.

8547.10-8547.90 Un changement de toute autre sous-position.

85.48 Un changement de toute autre position.

Section XVII - Matériel de transport (chapitres 86-89)

Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications

86.01-86.02 Un changement de toute autre position.

86.03-86.06 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 86.07; ou

Un changement de la position 86.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 86.07 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8607.11-8607.12 Un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe.

8607.19-8607.99 Un changement de toute autre position.

86.08-86.09 Un changement de toute autre position.

Chapitre 87 Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

Note 1 : La règle d’origine suivante est applicable aux produits des positions 87.01 à 87.06 les deux premières années du présent accord.

8701.10-8706.00 Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :

  • a) 70 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
    ou
  • b) 80 p. 100 du coût net du produit.

Note 2 : La note 3 et les règles d’origine suivantes sont applicables aux produits des positions 87.01 à 87.06 à compter du début de la troisième année d’application du présent accord.

Note 3 : Aux fins de la détermination de l'origine d'un produit des positions 87.01 à 87.05, toute matière du chapitre 84, 85, 87 ou 94 qui entre dans la production dudit produit sur le territoire d'une Partie est considéré comme un produit originaire si :

  • a) la matière est importée sur le territoire de la Partie du territoire des États-Unis d'Amérique;
  • b) la matière serait considérée comme une matière originaire en vertu de la règle d’origine applicable du présent accord si le territoire des États-Unis d'Amérique faisait partie de la zone de libre- échange établie par le présent Accord.

8701.10-8701.90 Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :

  • a) 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
    ou
  • b) 65 p. 100 du coût net du produit.

8702.10-8703.90 Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :

  • a) 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
    ou
  • b) 65 p. 100 du coût net du produit.

8704.10 Un changement de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :

  • a) 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
    ou
  • b) 65 p. 100 du coût net du produit

8704.21 Un changement de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :

  • a) 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
    ou
  • b) 65 p. 100 du coût net du produit.

8704.22-8704.23 Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :

  • a) 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
  • b) 65 p. 100 du coût net du produit.

8704.31 Un changement de l’intérieur de cette sous-position ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :

  • a) 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
  • b) 65 p. 100 du coût net du produit.

8704.32-8704.90 Un changement de l’intérieur de l’un de ces sous-positions ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :

  • a) 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
  • b) 65 p. 100 du coût net du produit.

8705.10-8706.00 Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires ne dépasse pas :

  • a) 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
  • b) 65 p. 100 du coût net du produit.

87.07 Un changement de tout autre chapitre; ou

Un changement de la position 87.08, qu’il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 87.08 ne dépasse pas :

  • a) 60 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
    ou
  • b) 70 p. 100 du coût net du produit.

8708.10-8708.99 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de l’intérieur de l’une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position de la position 87.08, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 87.08 ne dépasse pas :

  • a) 60 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit;
    ou
  • b) 70 p. 100 du coût net du produit.

8709.11-8709.19 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8709.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8709.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8709.90 Un changement de toute autre position.

87.10 Un changement de toute autre position.

87.11 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 87.14; ou

Un changement de la position 87.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 87.14 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

87.12 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 87.14; ou

Un changement de la position 87.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 87.14 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

87.13-87.15 Un changement de toute autre position.

8716.10-8716.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 8716.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 8716.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

8716.90 Un changement de toute autre position.

Chapitre 88 Navigation aérienne ou spatiale

88.01 Un changement de toute autre position.

8802.11-8803.90 Un changement de toute autre sous-position.

88.04-88.05 Un changement de toute autre position.

Chapitre 89 Navigation maritime ou fluviale

89.01-89.02 Un changement de tout autre chapitre; ou

Un changement de l'intérieur de l'une de ces positions ou toute autre position à l'intérieur du chapitre 89, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 89 ne dépasse pas 40 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

89.03 Un changement de tout autre chapitre; ou

Un changement aux coques de la position 89.06, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des coques non originaires de la position 89.06 ne dépasse pas 40 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

89.04-89.05 Un changement de tout autre chapitre; ou

Un changement de l'intérieur de l'une de ces positions ou de toute autre position à l'intérieur du chapitre 89, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 89 ne dépasse pas 40 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

89.06 Un changement de toute autre position.

8907.10 Un changement de toute autre sous-position.

8907.90 Un changement de toute autre position.

89.08 Un changement de toute autre position.

Section XVIII - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux, horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils (chapitres 90-92)

Chapitre 90 Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirirgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

90.01 Un changement de toute autre position.

90.02 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 90.01.

9003.11-9003.19 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9003.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9003.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9003.90 Un changement de toute autre position.

90.04 Un changement de tout autre chapitre; ou

Un changement de toute autre position à l'intérieur du chapitre 90, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la valeur des matières non originaires du chapitre 90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9005.10 Un changement de toute autre sous-position.

9005.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9005.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9005.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9005.90 Un changement de toute autre position.

9006.10-9006.69 Un changement de toute autre position; ou

Un changement des sous-positions 9006.91 à 9006.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9006.91 à 9006.99, ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9006.91-9006.99 Un changement de toute autre position.

9007.11-9007.20 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

9007.91-9007.92 Un changement de toute autre position.

9008.10-9008.40 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9008.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9008.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9008.90 Un changement de toute autre position.

9010.10 Un changement de toute autre sous-position.

9010.50-9010.60 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9010.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9010.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9010.90 Un changement de toute autre position.

9011.10-9011.80 Un changement de toute autre sous-position.

9011.90 Un changement de toute autre position.

9012.10 Un changement de toute autre sous-position.

9012.90 Un changement de toute autre position.

9013.10-9013.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9013.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9013.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9013.90 Un changement de toute autre position.

9014.10-9014.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9014.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9014.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9014.90 Un changement de toute autre position.

9015.10-9015.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9015.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9015.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9015.90 Un changement de toute autre position.

90.16 Un changement de toute autre position.

9017.10-9017.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9017.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9017.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9017.90 Un changement de toute autre position.

9018.11-9021.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

9022.12-9022.30 Un changement de toute autre sous-position.

9022.90 Un changement de toute autre position.

90.23 Un changement de l'intérieur de cette sous-position ou toute autre position.

9024.10-9024.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9024.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9024.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9024.90 Un changement de toute autre position.

9025.11-9025.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9025.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9025.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9025.90 Un changement de toute autre position.

9026.10-9026.80 Un changement de toute autre sous-position.

9026.90 Un changement de toute autre position.

9027.10-9027.80 Un changement de toute autre sous-position.

9027.90 Un changement de toute autre position.

9028.10-9028.30 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9028.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9028.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9028.90 Un changement de toute autre position.

9029.10-9029.20 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9029.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9029.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9029.90 Un changement de toute autre position.

9030.10-9030.20 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

9030.31-9030.89 Un changement de toute autre sous-position.

9030.90 Un changement de toute autre position.

9031.10-9031.80 Un changement de toute autre sous-position.

9031.90 Un changement de toute autre position.

9032.10-9032.89 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9032.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9032.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9032.90 Un changement de toute autre position.

90.33 Un changement de toute autre position.

Chapitre 91 Horlogerie

91.01-91.07 Un changement de toute autre position, à l'exception des positions 91.08 à 91.14; ou

Un changement des positions 91.08 à 91.14, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des positions 91.08 à 91.14 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9108.11-9112.90 Un changement de toute autre sous-position.

91.13-91.14 Un changement de toute autre position.

Chapitre 92 Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

92.01-92.08 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 92.09; ou

Un changement de la position 92.09, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 92.09 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

92.09 Un changement de toute autre position.

Section XIX  - Armes, munitions et leurs parties et accessoires (chapitre 93)

Chapitre 93 Armes et munitions et leurs parties et accessoires

93.01-93.04 Un changement de toute autre position, à l'exception de la position 93.05; ou

Un changement de la position 93.05, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 93.05 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

93.05 Un changement de toute autre position.

9306.21-9306.90 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position à l’intérieur de la position 93.06, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 93.06 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

93.07 Un changement de toute autre position.

Section XX - Marchandises et produits divers (chapitres 94-96)

Chapitre 94 Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

9401.10 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9401.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9401.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9401.20 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9401.90 ne dépasse pas 50 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9401.30-9401.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9401.90, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9401.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9401.90 Un changement de toute autre position.

9402.10-9402.90 Un changement de toute autre sous-position.

9403.10-9403.89 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9403.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9403.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9403.90 Un changement de toute autre position.

9404.10-9404.30 Un changement de toute autre position.

9404.90 Un changement de tout autre chapitre, à l'exception des positions 50.07, 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.09 à 53.11, 54.07 à 54.08 ou 55.12 à 55.16.

9405.10-9405.60 Un changement de toute autre position; ou

Un changement des sous-positions 9405.91 à 9405.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9405.91 à 9405.99 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9405.91-9405.99 Un changement de toute autre position.

94.06 Un changement de toute autre position.

Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

95.03 Un changement de l'intérieur de cette position ou de toute autre position.

9504.10-9505.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

9506.11-9506.29 Un changement de toute autre position.

9506.31 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9506.39, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9506.39 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9506.32-9606.99 Un changement de toute autre position.

95.07 Un changement de toute autre position.

9508.10-9508.90 Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.

Chapitre 96 Ouvrages divers

96.01-96.04 Un changement de toute autre position.

96.05 Un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des composants non originaires de l’ensemble ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle de l'ensemble.

9606.10 Un changement de toute autre position.

9606.21-9606.29 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9606.30, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9606.30 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9606.30 Un changement de toute autre position.

9607.11-9607.19 Un changement de toute autre sous-position.

9607.20 Un changement de toute autre position.

9608.10-9608.50 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de l'intérieur de l'une de ces sous-positions ou des sous-positions 9608.60 à 9608.99, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 96.08 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9608.60-9608.99 Un changement de toute autre position.

9609.10 Un changement de toute autre position; ou

Un changement des sous-positions 9609.20 à 9609.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires des sous-positions 9609.20 à 9609.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9609.20-9609.90 Un changement de toute autre position.

96.10 Un changement de toute autre position.

96.11 Un changement de toute autre position; ou

Un changement à un ensemble de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la position 96.11 ne dépasse pas 35 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

96.12 Un changement de toute autre position.

9613.10-9613.80 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9613.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9613.90 ne dépasse pas 55 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9613.90 Un changement de toute autre position.

96.14 Un changement de toute autre position; ou

Un changement à une pipe ou à un fourneau de pipe de l'intérieur de cette position, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position.

9615.11-9615.19 Un changement de toute autre position; ou

Un changement de la sous-position 9615.90, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la valeur des matières non originaires de la sous-position 9615.90 ne dépasse pas 65 p. 100 de la valeur transactionnelle du produit.

9615.90 Un changement de toute autre position.

96.16-96.18 Un changement de toute autre position.

Section XXI - Objets d'art, de collection ou d'antiquité (chapitre 97)

Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité

97.01-97.06 Un changement de toute autre position.

Footnotes

Footnote 1

Biodiésel s’entend de mélanges d’esters de monoalkyle d’acides gras à longue chaîne provenant d’huile végétale ou de graisses animales. Pour les fins de la présente définition, les « esters de monoalkyle » désignent uniquement des esters monométhyliques ou monoéthyliques d’acides gras.

Return to footnote 1 referrer

Footnote 2

Aux fins de l'application de cette règle, « voile » désigne un tissu fait entièrement de fils simples de polyester, titrant au moins 75 décitex mais pas plus de 80 décitex (avant torsion ou à l'état naturel), ayant 24 filaments par fil et une torsion de 900 tours ou plus le mètre, de la sous-position 5407.61.

Return to first footnote 2 referrer

Footnote 3

Aux fins de l'application de la présente règle, « fils plats » désigne des fils non texturés (plats), semi-mats, multiples, sans torsion ou avec torsion n'excédant pas 50 tours le mètre, de 7 deniers-5 filaments, 10 deniers-7 filaments ou 12 deniers-5 filaments, tous de nylon 66, de la sous-position 5402.45.

Return to first footnote 3 referrer