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Accord de libre-échange Canada-Colombie
Table des matières
Chapitre premier : Dispositions initiales et définitions générales
Chapitre deux : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- Section A - Traitement national
- Section B - Élimination des droits de douane
- Section C - Régimes spéciaux
- Section D - Mesures non tarifaires
- Section E - Agriculture
- Section F - Dispositions institutionnelles
- Section G - Définitions
Chapitre trois : Règles d'origine
Chapitre quatre : Procédures d'origine et facilitation du commerce
Chapitre cinq : Mesures sanitaires et phytosanitaires
Chapitre six : Obstacles techniques au commerce
Chapitre sept : Mesures d'urgence et recours commerciaux
Chapitre huit : Investissement
- Section A - Obligations fondamentales
- Section B - Règlement des différends entre un investisseur et la Partie hôte
- Section C - Définitions
- Section D - Règlements des différents liés aux contrats de stabilité juridique
- Annexe 810 Contrôle des mouvements de capitaux
- Annexe 811 Expropriation indirecte
- Annexe 821 Renonciation et consentements types requis en vertu de l'article 821 du présent accord
- Annexe 822 Soumission d'une plainte à l'arbitrage
- Annexe 831 Observations présentées par des parties non contestantes
- Annexe 837 Exclusions du réglement des différends
Chapitre neuf : Commerce transfontières des services
- Annexe 908.4 Lignes directrices pour les accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) dans le secteur des services professionnels
Chapitre dix : Télécommunications
Chapitre onze : Services financiers
- Annexe 1101.3(a) Entente concernant le sous-paragraphe 3a) de l'article 1101
- Annexe 1101.5 Entente concernant des mesures relatives aux services financiers
- Annexe 1105 Commerce transfrontières
- Annexe 1114 Organismes responsables des services financiers
Chapitre douze : Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires
- Annexe 1203 Admission temporaire des hommes et des femmes d`affaires
- Annexe 1203.a Hommes et femmes d'affaires en visite
- Annexe 1203.d Professionnels et techniciens
Chapitre treize : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'état
- Annexe 1308 Définitions d'« entreprise d'État » propres à chaque pays
Chapitre quatorze : Marchés publics
- Annexe 1401
- Annexe 1401.1 Entités de niveau central
- Annexe 1401.2 Autres entités incluses
- Annexe 1401.3 Produits
- Annexe 1401.4 Services
- Annexe 1401.5 Services de construction
- Annexe 1401.6 Notes générales
- Annexe 1401.7 Formules d'ajustement de seuil
- Annexe 1401.8 Autorités colombiennes aux fins de l'Article 1412
- Annexe 1401.9 Engagements de transparence supplémentaires
- Annexe 1401.10 Entités exclues
Chapitre quinze : Commerce électronique
Chapitre dix-sept : Environnement
Chapitre dix-huit : Coopération liée au commerce
Chapitre dix-neuf : Transparence
- Section A - Transparence
- Section B - Anticorruption
Chapitre vingt : Administration de l'Accord
- Annexe 2001 Comités, groupes de travail et coordonateurs nationaux
Chapitre vingt et un : Règlement des différends
Chapitre vingt-deux : Exceptions
Chapitre vingt-trois : Dispositions finales
Annexe I:
Annexe II:
Annexe III:
- Canada -Mesure non-conformes sur les services financiers
- Colombie - Mesure non-conformes sur les services financiers
Annexe 203:
- Liste d'élimination des droits de douane du Canada
- Liste tarifaire de la Colombie pour les produits non-agricoles (PDF*, 2.60 mo)
(espagnol seulement) - Liste tarifaire de la Colombie pour les produits agricoles (PDF*, 462.99 ko)
(espagnol seulement)
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