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Consultations
Les Canadiens ont un rôle important à jouer pour ce qui est de cerner les choix et les priorités dans le cadre de l'élaboration et de l'examen des politiques, des programmes et des services du Canada en matière de commerce international, lesquels aident les entreprises canadiennes à être concurrentielles dans une économie mondiale en évolution rapide. Affaires étrangères et Commerce international a recours à un éventail de mécanismes de consultation pour faire participer les Canadiens à l’élaboration et à l’examen de politiques, de programmes et de services en matière de commerce international, dont des consultations en lignes, la Gazette du Canada, des envois postaux et des sondages auprès des clients.
Consultations en cours
Le gouvernement du Canada sollicite l’opinion des Canadiens sur la portée de négociations éventuelles et consulte les intervenants canadiens qui ont manifesté un intérêt à l’égard de ces accords.
Accords commerciaux
- Consultations relatives à un Accord plurilatéral et international en matière de services
- Consultations sur la négociation d'un accord de partenariat économique Canada-Japon (APECJ)
- Consultations sur les options en vue d'améliorer le commerce avec le MERCOSUR
- Le Canada et les négociations sur le Partenariat transpacifique
- Consultations sur la conclusion d’un accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Inde
- Consultations sur d’éventuelles négociations en vue d’un accord de libre-échange avec l’Ukraine
- Consultations sur les négociations en vue de moderniser l’Accord de libre-échange existant entre le Canada et la République du Costa Rica
Évaluations environnementales
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale d’un Accord plurilatéral sur les services
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’Accord sur les technologies de l’information de l’OMC
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale des effets d’un accord de libre-échange du Partenariat transpacifique
- Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l'accord de partenariat économique Canada-Japon
- Évaluation environnementale finale de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers Canada-Chine
- Évaluation environnementale finale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique de l’accord de partenariat économique global Canada-Inde
Autres accords et initiatives clés
Consultations antérieures
Les consultations sont présentées en ordre chronologique en commençant par la plus récente. Bien que les périodes de consultation pour ces initiatives aient été closes, le gouvernement du Canada désire toujours obtenir l’opinion des Canadiens à cet égard et les encourage à continuer de lui faire part de leur point de vue afin d’orienter les discussions ultérieures.
- Consultations antérieures pour les Accords de libre-échange
- Consultations antérieures d'évaluations environnementales
- Consultations antérieures pour autres accords et initiatives clés
Liens Connexes
- Le Service des délégués commerciaux du Canada
- Consultation auprès des Canadiens
- Gazette du Canada
- Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada
Contactez-nous
Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires au sujet d’un programme, d’une politique ou d’un service quelconque du MAECI en matière de commerce, d’investissement ou d’innovation, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante :
Direction de Négociations commerciales I (TPE)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125 Promenade Sussex, Ottawa, ON K1A 0G2
Téléc: 613-944-7981
Courriel: consultations@international.gc.ca
