Accord de libre-échange Canada-Costa Rica

Chapitre III : Traitement national et accès aux marchés pour les produits

Appendice III.1.1.1

Table des matières

  • Chapitre 30 :  Produits pharmaceutiques
  • Chapitre 39 : Matières plastiques et ouvrages en ces matières
  • Chapitre 42 : Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie/sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires
  • Chapitre 50 : Soie
  • Chapitre 51 : Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
  • Chapitre 52 : Coton
  • Chapitre 53 : Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
  • Chapitre 54 : Filaments synthétiques ou artificiels
  • Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
  • Chapitre 56 : Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, et articles de corderie
  • Chapitre 57 : Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
  • Chapitre 58 : Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
  • Chapitre 59 : Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
  • Chapitre 60 : Étoffes de bonneterie
  • Chapitre 61 : Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
  • Chapitre 62 : Vêtements et accessoires du vêtement autres qu'en bonneterie
  • Chapitre 63 : Autres articles textiles confectionnés; broderies et tapisseries; friperie; chiffons
  • Chapitre 64 : Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets
  • Chapitre 65 : Coiffures et parties de coiffures
  • Chapitre 66 : Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties
  • Chapitre 70 : Verre et ouvrages en verre
  • Chapitre 88 : Navigation aérienne ou spatiale
  • Chapitre 91 : Horlogerie
  • Chapitre 94 : Meubles; articles de literie et similaires
  • Chapitre 95 : Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires
  • Chapitre 96 : Ouvrages divers

  • Appendice III.1.6.1
  • Appendice III.1.6.2
  • Appendice III.1.7