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Liste tarifaire du Canada

Les catégories suivantes s´appliqueront à l´élimination des droits de douane:

I) Catégorie A

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement A sera réduit à en franchise à la date d´entrée en vigueur du présent accord.

II) Catégorie A1

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement A1 sera réduit à en franchise sur une base différée. Le taux en franchise entrera normalement en vigueur au plus tard 120 jours après que le gouvernement du Costa Rica aura satisfait le gouvernement du Canada que le Costa Rica a éliminé toutes les exemptions fiscales et toute autre subvention à l´exportation qui sont offertes aux compagnies opérant dans le régime de zone franche du Costa Rica.

III) Catégorie A2

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement A2 sera réduit à en franch ise à la date d´entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, le numéro tarifaire est temporaire et peut expirer à tout moment.

IV) Catégorie B

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement B sera supprimé en 5 tranches égales, à l´exception de la marchandise arrivant de zones franches où le taux réduit résultant de cette procédure entrera en vigueur seulement dans l´année, et au taux applicable pour cette année, au cours de laquelle le gouvernement du Costa Rica aura satisfait le gouvernement du Canada que le Costa Rica a éliminé toutes les exemptions fiscales et toute autre subvention à l´exportation qui sont offertes aux compagnies opérant dans le régime de zone franche du Costa Rica.

La réduction susmentionnée sera calculée comme suit:

1. date de l´entrée en vigueur - 1/5
2. 1er janvier 2003 - 2/5
3. 1er janvier 2004 - 3/5
4. 1er janvier 2005 - 4/5
5. 1er janvier 2006 - 5/5

V) Catégorie C

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement C sera supprimé en 8 tranches égales, à l´exception de la marchandise arrivant de zones franches où le taux réduit résultant de cette procédure entrera en vigueur seulement dans l´année, et au taux applicable pour cette année, au cours de laquelle le gouvernement du Costa Rica aura satisfait le gouvernement du Canada que le Costa Rica a éliminé toutes les exemptions fiscales et toute autre subvention à l´exportation qui sont offertes aux compagnies opérant dans le régime de zone franche du Costa Rica.

La réduction susmentionnée sera calculée comme suit:

1. date de l´entrée en vigueur - 1/8
2. 1er janvier 2003 - 2/8
3. 1er janvier 2004 - 3/8
4. 1er janvier 2005 - 4/8
5. 1er janvier 2006 - 5/8
6. 1er janvier 2007 - 6/8
7. 1er janvier 2008 - 7/8
8. 1er janvier 2009 - 8/8

VI) Catégorie D

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement D sera supprimé en 9 tranches égales, à compter d´un an après la date d´entrée en vigueur du présent accord, à l´exception de la marchandise arrivant de zones franches où le taux réduit résultant de cette procédure entrera en vigueur seulement dans l´année, au taux applicable pour cette année, au cours de laquelle le gouvernement du Costa Rica aura satisfait le gouvernement du Canada que le Costa Rica a éliminé toutes les exemptions fiscales et toute autre subvention à l´exportation qui sont offertes aux compagnies opérant dans le régime de zone franche du Costa Rica.

La réduction susmentionnée sera calculée comme suit:

1. date de l´entrée en vigueur - N/A
2. 1er janvier 2003 - 1/9
3. 1er janvier 2004 - 2/9
4. 1er janvier 2005 - 3/9
5. 1er janvier 2006 - 4/9
6. 1er janvier 2007 - 5/9
7. 1er janvier 2008 - 6/9
8. 1er janvier 2009 - 7/9
9. 1er janvier 2010 - 8/9
10. 1er janvier 2011 - 9/9

VII)

L´élimination tarifaire ne s´applique pas aux produits compris dans les numéros tarifaires avec la catégorie d'échelonnement E.

Note: Les dates mentionnées dans les catégories d'échelonnement décrites ci-haut assument que le présent accord entrera en vigueur au cours de l´an.

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux - Catégorie d'échelonnement

Partie 1 Items 01011100 - 39232990

Partie 2 - Items 39233010 - 73201000
Partie 3 - Items 73202010 - 97060000

• 01011100
  Reproducteurs de race pure
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01011900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01012000
  Ânes, mulets et bardots
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01021000
  Reproducteurs de race pure
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01031000
  Reproducteurs de race pure
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01039100
  D'un poids inférieur à 50 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01039200
  D'un poids égal ou supérieur à 50 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01041000
  De l'espèce ovine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01042000
  De l'espèce caprine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01051110
  Aux fins de reproduction
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01051121
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 0,86 ¢ chacun
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 01051122
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 238 % mais pas moins de 30,8 ¢ chacun
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 01051190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01051210
  Aux fins de reproduction
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01051290
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01051910
  Aux fins de reproduction
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01051992
  Pintades
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01051993
  Canards et oies
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01059210
  Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés
  • Taux : 2,82 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01059291
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 1,90 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 01059292
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 238 % mais pas moins de $1,25/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 01059310
  Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés
  • Taux : 2,82 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01059391
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 1,90 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 01059392
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 238 % mais pas moins de $1,25/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 01059911
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 1,90 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 01059912
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 154,5 % mais pas moins de $1,60/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 01059990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 01060000
  Autres animaux vivants.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02011010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02011020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02012010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02012020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02013010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02013020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02021010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02021020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02022010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02022020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02023010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02023020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 26,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02031100
  En carcasses ou demi-carcasses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02031200
  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02031900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02032100
  En carcasses ou demi-carcasses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02032200
  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02032900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02041000
  Carcasses et demi-carcasses d'agneau fraîches ou réfrigérées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02042100
  En carcasses ou demi-carcasses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02042210
  D'agneau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02042220
  De mouton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02042300
  Désossées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02043000
  Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02044100
  En carcasses ou demi-carcasses
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02044210
  D'agneau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02044220
  De mouton
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02044310
  D'agneau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02044320
  De mouton
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02045000
  Viandes des animaux de l'espèce caprine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02050000
  Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02061000
  De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02062100
  Langues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02062200
  Foies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02062900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02063000
  De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02064100
  Foies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02064900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02068000
  Autres, frais ou réfrigérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02069000
  Autres, congelés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02071110
  Volaille de réforme
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02071191
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071192
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 238 % mais pas moins de $1,67/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071210
  Volaille de réforme
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02071291
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071292
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 238 % mais pas moins de $1,67/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071310
  Volaille de réforme
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02071391
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071392
  Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux : 249 % mais pas moins de $3,78/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071393
  Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 249 % mais pas moins de $6,74/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071410
  Volaille de réforme
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02071421
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02071422
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 238 % mais pas moins de $6,45/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071491
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071492
  Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux : 249 % mais pas moins de $3,78/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02071493
  Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 249 % mais pas moins de $6,74/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072411
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072412
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 154,5 % mais pas moins de $2,11/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072491
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072492
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 154,5 % mais pas moins de $1,95/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072511
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072512
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 154,5 % mais pas moins de $2,11/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072591
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072592
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 154,5 % mais pas moins de $1,95/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072610
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072620
  Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux : 165 % mais pas moins de $2,94/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072630
  Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 165 % mais pas moins de $4,82/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072711
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02072712
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 154,5 % mais pas moins de $4,51/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072791
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072792
  Au-dessus de l'engagement d'accès, non désosssés
  • Taux : 165 % mais pas moins de $2,94/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02072793
  Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 165 % mais pas moins de $4,82/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02073200
  Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02073300
  Non découpés en morceaux, congelés
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02073400
  Foies gras, frais ou réfrigérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02073500
  Autres, frais ou réfrigérés
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02073610
  Foies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02073690
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02081000
  De lapins ou de lièvres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02082000
  Cuisses de grenouilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02089000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02090010
  Graisse de porc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02090021
  Graisse de coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02090022
  Graisse de coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 249 % mais pas moins de $6,74/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02090023
  Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02090024
  Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 165 % mais pas moins de $4,82/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02090029
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02101100
  Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02101200
  Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02101900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02102000
  Viandes de l'espèce bovine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02109011
  De coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02109012
  De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux : 249 % mais pas moins de $5,81/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02109013
  De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 249 % mais pas moins de $10,36/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02109014
  De dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02109015
  De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux : 165 % mais pas moins de $3,67/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02109016
  De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 165 % mais pas moins de $6,03/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 02109019
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 02109090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03011000
  Poissons d'ornement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03019100
  Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03019200
  Anguilles (Anguilla spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03019300
  Carpes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03019900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03021100
  Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03021200
  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03021900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03022100
  Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03022200
  Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03022300
  Soles (Solea spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03022900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03023100
  Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03023200
  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03023300
  Listaos ou bonites à ventre rayé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03023900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03024000
  Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03025000
  Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03026100
  Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03026200
  Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03026300
  Lieus noirs (Pollachius virens)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03026400
  Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03026500
  Squales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03026600
  Anguilles (Anguilla spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03026900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03027000
  Foies, oeufs et laitances
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03031000
  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03032100
  Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03032200
  Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03032900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03033100
  Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03033200
  Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03033300
  Soles (Solea spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03033900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03034100
  Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03034200
  Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03034300
  Listaos ou bonites à ventre rayé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03034900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03035000
  Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03036000
  Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03037100
  Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03037200
  Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03037300
  Lieus noirs (Pollachius virens)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03037400
  Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03037500
  Squales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03037600
  Anguilles (Anguilla spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03037700
  Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03037800
  Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03037900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03038000
  Foies, oeufs et laitances
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03041000
  Frais ou réfrigérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03042000
  Filets congelés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03049000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03051000
  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03052000
  Foies, oeufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03053000
  Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03054100
  Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03054200
  Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03054900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03055100
  Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03055900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03056100
  Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03056200
  Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03056300
  Anchois (Engraulis spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03056900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03061100
  Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03061200
  Homards (Homarus spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03061300
  Crevettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03061410
  Crabe des neiges, congelé, pour la transformation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03061490
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03061900
  Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03062100
  Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03062200
  Homards (Homarus spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03062300
  Crevettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03062400
  Crabes
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03062900
  Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03071010
  Dans leurs coquille
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03071020
  Séparées de leurs coquille
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03072100
  Vivants, frais ou réfrigérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03072910
  Congelés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03072920
  Séchés, salés ou en saumure
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03073100
  Vivantes, fraîches ou réfrigérées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03073900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03074100
  Vivants, frais ou réfrigérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03074900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03075100
  Vivants, frais ou réfrigérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03075900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03076000
  Escargots autres que de mer
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03079100
  Vivants, frais ou réfrigérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 03079900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04011010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04011020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 241 % mais pas moins de $34,50/hl
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04012010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04012020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 241 % mais pas moins de $34,50/hl
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04013010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04013020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 292,5 % mais pas moins de 2,48 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04021010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04021020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 201,5 % mais pas moins de $2,01/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04022111
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04022112
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 243 % mais pas moins de $2,82/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04022121
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04022122
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 295,5 % mais pas moins de $4,29/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04022911
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04022912
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 243 % mais pas moins de $2,82/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04022921
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04022922
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 295,5 % mais pas moins de $4,29/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04029110
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2,84 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04029120
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 259 % mais pas moins de 78,9 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04029910
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2,84 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04029920
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 255 % mais pas moins de 95,1 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04031010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04031020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 237,5 % mais pas moins de 46,6 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04039011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04039012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 208 % mais pas moins de $2,07/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04039091
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04039092
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 216,5 % mais pas moins de $2,15/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04041010
  Concentré de protéines de lactosérum
  • Taux : 4,94 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04041021
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04041022
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 208 % mais pas moins de 2,07 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04041090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04049010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04049020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 270 % mais pas moins de $3,15/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04051010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 11,38 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04051020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 298,5 % mais pas moins de 4,00 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04052010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04052020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 274,5 % mais pas moins de $2,88/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04059010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04059020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 313,5 % mais pas moins de 5,12 $/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04061010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04061020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,52/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04062011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2,84 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04062012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $3,58/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04062091
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04062092
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,11/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04063010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04063020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,34/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04064010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04064020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,33/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2,84 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $3,53/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069021
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069022
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,78/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069031
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069032
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,50/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069041
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069042
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,23/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069051
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069052
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,08/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069061
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069062
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $3,53/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069071
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069072
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,34/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069081
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069082
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,26/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069091
  Havarti et du type Havarti, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069092
  Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,34/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069093
  Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069094
  Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,08/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069095
  Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069096
  Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,15/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069098
  Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,32 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04069099
  Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 245,5 % mais pas moins de $3,53/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04070011
  D'incubation, pour grilloirs, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 1,51 ¢/douz
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04070012
  D'incubation, pour grilloirs, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 238 % mais pas moins de $2,91/douz
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04070018
  Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 1,51 ¢/douz
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04070019
  Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 163,5 % mais pas moins de 79,9 ¢/douz
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04070090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04081110
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04081120
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : $6,12/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04081910
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,63 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04081920
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : $1,52/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04089110
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04089120
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : $6,12/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04089910
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,63 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04089920
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : $1,52/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 04090000
  Miel naturel.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 04100000
  Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05010000
  Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05021000
  Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05030000
  Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05040000
  Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05051000
  Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05059000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05061000
  Osséine et os acidulés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05069000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05071000
  Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05079000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05080000
  Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et l
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05090000
  Éponges naturelles d'origine animale.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05100000
  Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05111000
  Sperme de taureaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05119100
  Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chapitre 3
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 05119900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06011011
  Du genre des narcissus, autres que ceux utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06011019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06011021
  Rhizomes de rhubarbe et griffes d'asperges; Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines; Tubercules, autres racines tubéreuses, cormus, autres griffes et rhizomes utilisés par les fleuristes et les pépiniéristes aux fins de forçage ou pour e
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06011029
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06012010
  Plantes, plantes et racines de chicorée; Utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire; Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06012090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06021000
  Boutures non racinées et greffons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06022000
  Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06023000
  Rhododendrons et azalées, greffés ou non
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06024010
  Rosiers multiflores
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06024090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06029010
  Blanc de champignons; Palmiers, fougères (autres que les fougères à racines tubéreuses), caoutchoutiers ficus, lilas, araucarias, lauriers, cactus, arbres, cardères, plants de patates douces, plants de choux, plants de choux-fleurs, plants d'oignons et d
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06029090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06031019
  Autres
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06031020
  Oeillets et chrysanthèmes [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06031029
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06031031
  Cymbidium
  • Taux : 16 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06031039
  Autres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06031090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06039010
  Gypsophiles, teintes, blanchies ou imprégnées
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06039020
  Autres gypsophiles
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06039090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06041000
  Mousses et lichens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06049110
  Arbres de Noël; Feuillages d'Asparagus setaceus; Herbes et feuilles de palmier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06049190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06049910
  Herbes et feuilles de palmier
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 06049990
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07011000
  De semence
  • Taux : $4,94/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07019000
  Autres
  • Taux : $4,94/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07020010
  Pour la transformation
  • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07020091
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mo
  • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07020093
  Autres, importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période
  • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07020099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031010
  Plants d'oignons
  • Taux : 4,23 ¢/kg mais pas moins de 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031021
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031031
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période de 12 moi
  • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031033
  Autres, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période d
  • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031041
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 moi
  • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031049
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031091
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 moi
  • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031093
  Autres, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période d
  • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07031099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07032000
  Aulx (ails)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07039000
  Poireaux et autres légumes alliacés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07041011
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 % plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07041012
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07041090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07042011
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07042012
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07042090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07049010
  Brocolis pour la transformation
  • Taux : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07049021
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07049029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07049031
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 34 semaines au cours d'une période de 12 moi
  • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07049039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07049041
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 30 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07049049
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07049090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07051111
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07051112
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07051190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07051911
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07051912
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07051990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07052100
  Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07052900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07061011
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 % plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07061012
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07061020
  Autres jeunes carottes d'une longueur maximale de 11 cm
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07061031
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 0,94 ¢/kg plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07061032
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 0,94 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07061040
  Autres carottes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07061050
  Navets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07069010
  Betteraves pour la transformation
  • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07069021
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 8,5% plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07069022
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07069030
  Autres betteraves
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07069040
  Salsifis et céleris-raves
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07069051
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 26 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07069059
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07069090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07070010
  Pour la transformation
  • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07070091
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 30 semaines au cours d'une période de 12 moi
  • Taux : 4,22 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07070093
  Autres, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 30 semaines au cours d'une période d
  • Taux : 4,22 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07070099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07081010
  Pour la transformation
  • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07081091
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07081099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07082010
  Haricots, mange-tout, pour la transformation
  • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07082021
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5% plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07082022
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07082030
  Autres haricots, mange-tout
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07082090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07089000
  Autres légumes à cosse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07091000
  Artichauts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07092010
  Pour la transformation
  • Taux : 5,51 ¢/kg mais pas moins de 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07092091
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 10,31 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07092099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07093000
  Aubergines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07094011
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07094012
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07094090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07095110
  Pour la transformation
  • Taux : 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07095190
  Autres
  • Taux : 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07095200
  Truffes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07096010
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07096090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07097000
  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07099011
  Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 3,28 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07099019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07099021
  Importée au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07099029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07099031
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
  • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07099032
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
  • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07099040
  Autres maïs doux en épi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07099090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07101000
  Pommes de terre
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07102100
  Pois (Pisum sativum)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07102200
  Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07102910
  Pois chiches, lupins, cajans, (pois cajans ou ambrevades) et graines de guarée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07102990
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07103000
  Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07104000
  Maïs doux
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07108010
  Asperges
  • Taux : 19%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07108020
  Brocolis et choux-fleurs [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07108029
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07108030
  Choux de Bruxelles; Champignons
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07108040
  Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm)
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07108050
  Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), tomates arbustives (tomates du Cap), estragon, tomatillos, topedos, tr
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07108090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07109000
  Mélanges de légumes
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07111000
  Oignons
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07112000
  Olives
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07113000
  Câpres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07114010
  Cornichons, d'un diamètre maximal de 19 mm, devant servir à la fabrication des cornichons finis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07114090
  Autres
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07119000
  Autres légumes; mélanges de légumes
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07122000
  Oignons
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07123010
  Champignons
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07123020
  Truffes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07129010
  Légumes déshydratés, y compris les aulx (ails) mais à l'exclusion des pommes de terre en poudre, devant servir à la fabrication de produits alimentaires; Graines de maïs doux; Estragon, marjolaine cultivée et sarriette
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07129020
  Aulx (ails), autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07129090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07131010
  Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07131090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07132000
  Pois chiches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07133110
  Des espèces Vigna radiata (L.) Wilczek, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07133190
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07133200
  Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07133310
  Graines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07133391
  Haricots communs rouges
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07133399
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07133910
  Haricots de Lima et doliques d'Égypte
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07133990
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07134000
  Lentilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07135010
  Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07135090
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07139010
  Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07139090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07141000
  Racines de manioc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07142000
  Patates douces
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07149010
  Congelés, autres que châtaignes d'eau (macres)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 07149090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08011100
  Desséchées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08011900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08012100
  En coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08012200
  Sans coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08013100
  En coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08013200
  Sans coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08021100
  En coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08021200
  Sans coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08022100
  En coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08022200
  Sans coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08023100
  En coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08023200
  Sans coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08024000
  Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08025000
  Pistaches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08030000
  Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08041000
  Dattes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08042000
  Figues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08043000
  Ananas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08044000
  Avocats
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08045000
  Goyaves, mangues et mangoustans
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08051000
  Oranges
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08052000
  Mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08053000
  Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08054000
  Pamplemousses et pomelos
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08059000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08061011
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 15 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 1,41 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08061019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08061091
  À leur état naturel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08061099
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08062000
  Secs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08071100
  Pastèques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08071900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08072000
  Papayes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08081010
  À leur état naturel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08081090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08082010
  Poires pour la transformation
  • Taux : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08082021
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 24 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08082029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08082030
  Coings
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08091010
  Pour la transformation
  • Taux : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08091091
  Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08091099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08092010
  Douces, pour la transformation
  • Taux : 5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08092021
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08092029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08092031
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08092039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08092090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08093010
  Pêches, à l'exclusion des nectarines, pour la transformation
  • Taux : 2,82 ¢/kg mais pas moins de 8 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08093021
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08093029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08093030
  Nectarines, à leur état naturel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08093090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08094010
  Prunes à pruneaux pour la transformation
  • Taux : 1,06 ¢/kg mais pas moins de 8 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08094021
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08094029
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08094031
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08094039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08094090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08101010
  Pour la transformation [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08101019
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08101091
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08101093
  Autres, importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars [Du 1er janvier 1998 au 31 décem
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08101099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08102011
  Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 6 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08102019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08102090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08103000
  Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08104010
  À leur état naturel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08104090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08105000
  Kiwis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08109000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08111010
  Pour la transformation [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08111019
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
  • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08111090
  Autres [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08111099
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08112000
  Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08119010
  Cerises
  • Taux : 9,37 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08119020
  Pêches
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08119090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08121010
  Cerises de France dénoyautées, avec tige, conservés provisoirement au moyen de gaz sulfureux, devant servir à la fabrication de cerises au marasquin avec tige
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08121090
  Autres
  • Taux : 9,37 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08122000
  Fraises
  • Taux : 9,37 ¢/kg mais pas moins de 14,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08129010
  Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coeurs de boeuf), agrumes, dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, margoses), quenettes, goyaves, spondias, juju
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08129090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08131000
  Abricots
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08132000
  Pruneaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08133000
  Pommes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08134000
  Autres fruits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08135000
  Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 08140000
  Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09011100
  Non décaféiné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09011200
  Décaféiné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09012100
  Non décaféiné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09012200
  Décaféiné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09019000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09021010
  En sachets de portion individuelle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09021090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09022000
  Thé vert (non fermenté) présenté autrement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09023010
  En sachets de portion individuelle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09023090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09024000
  Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09030000
  Maté.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09041100
  Non broyé ni pulvérisé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09041200
  Broyé ou pulvérisé
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09042010
  Broyés ou pulvérisés, à l'exclusion des piments du Chili et des paprikas
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09042090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09050000
  Vanille.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09061000
  Non broyées ni pulvérisées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09062000
  Broyées ou pulvérisées
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09070010
  Non broyés ni pulvérisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09070020
  Broyés ou pulvérisés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09081010
  Non broyées ni pulvérisées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09081020
  Broyées ou pulvérisées
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09082010
  Non broyé ni pulvérisé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09082020
  Broyé ou pulvérisé
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09083010
  Non broyés ni pulvérisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09083020
  Broyés ou pulvérisés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09091010
  Non broyées ni pulvérisées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09091020
  Broyées ou pulvérisées
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09092010
  Non broyées ni pulvérisées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09092020
  Broyées ou pulvérisées
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09093010
  Non broyées ni pulvérisées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09093020
  Broyées ou pulvérisées
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09094010
  Non broyées ni pulvérisées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09094020
  Broyées ou pulvérisées
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09095010
  Non broyées ni pulvérisées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09095020
  Broyées ou pulvérisées
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09101010
  Non broyé ni pulvérisé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09101020
  Broyé ou pulvérisé
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09102000
  Safran
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09103000
  Curcuma
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09104010
  Non broyés ni pulvérisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09104020
  Broyés ou pulvérisés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09105000
  Curry
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09109110
  Non broyés ni pulvérisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09109120
  Broyés ou pulvérisés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09109910
  Graines d'aneth; Autres, non broyées ni pulvérisées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 09109990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10011010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 1,90 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10011020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 49 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10019010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 1,90 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10019020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 76,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10020000
  Seigle.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10030011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 0,99 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10030012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 94,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10030091
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : $0,99/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10030092
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 21 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10040000
  Avoine.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10051000
  De semence
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10059000
  Autre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10061000
  Riz en paille (riz paddy)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10062000
  Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10063000
  Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10064000
  Riz en brisures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10070000
  Sorgho à grains.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10081000
  Sarrasin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10082000
  Millet
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10083000
  Alpiste
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 10089000
  Autres céréales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11010010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2,42 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11010020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 139,83 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11021000
  Farine de seigle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11022000
  Farine de maïs
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11023000
  Farine de riz
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11029011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11029012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 213,80 $/tonne métrique plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11029090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11031110
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2,42 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11031120
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 105,33 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11031200
  D'avoine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11031300
  De maïs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11031400
  De riz
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11031911
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11031912
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 177,50 $/tonne métrique plus 6,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11031990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11032110
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11032120
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 98,60 $/tonne métrique plus 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11032911
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11032912
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 15,90 $/tonne métrique plus 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11032990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11041110
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11041120
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 177,50 $/tonne métrique plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11041200
  D'avoine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11041911
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11041912
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 106,50 $/tonne métrique plus 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11041990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11042110
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11042120
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 177,50 $/tonne métrique plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11042200
  D'avoine
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11042300
  De maïs
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11042911
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11042912
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 113,40 $/tonne métrique plus 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11042990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11043011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11043012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 98,60 $/tonne métrique plus 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11043090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11051000
  Farine, semoule et poudre
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11052000
  Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11061010
  Semoule de guarée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11061090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11062000
  De sagou ou des racines ou tubercules du no 07.14
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11063000
  Des produits du Chapitre 8
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11071011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 0,31 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11071012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 157,00 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11071091
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 0,47 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11071092
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 160,10 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11072011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 0,31 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11072012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 141,50 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11072091
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11072092
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11081110
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 0,95 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11081120
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 237,90 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11081200
  Amidon de maïs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11081300
  Fécule de pommes de terre
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11081400
  Fécule de manioc (cassave)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11081911
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 0,83 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11081912
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 188,50 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11081990
  Autres
  • Taux : 1,24 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11082000
  Inuline
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11090010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 11090020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 397,30 $/tonne métrique plus 14,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12010000
  Fèves de soja, même concassées.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12021000
  En coques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12022000
  Décortiquées, même concassées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12030000
  Coprah.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12040000
  Graines de lin, même concassées.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12050000
  Graines de navette ou de colza, même concassées.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12060000
  Graines de tournesol, même concassées.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12071000
  Noix et amandes de palmiste
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12072000
  Graines de coton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12073000
  Graines de ricin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12074000
  Graines de sésame
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12075000
  Graines de moutarde
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12076000
  Graines de carthame
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12079100
  Graines d'oeillette ou de pavot
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12079200
  Graines de karité
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12079900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12081010
  Farines
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12081020
  Semoules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12089010
  Farines
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12089020
  Semoules
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12091100
  Graines de betteraves à sucre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12091900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12092100
  De luzerne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12092200
  De trèfle (Trifolium spp.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12092300
  De fétuque
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12092400
  Du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12092500
  De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12092600
  De fléole des prés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12092900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12093010
  En paquets d'un poids de moins de 25 g chacun
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12093020
  En vrac ou en paquets d'un poids d'au moins 25 g chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12099110
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun; Evaluées au moins 5, 50 $ les 500 g, en paquets d'un poids d'au moins 25 g chacun mais n'excédant pas 500 g chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12099190
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12099910
  Graines d'arbres, autres que les graines d'arbres producteurs de noix ou de noisettes du Chapitre 8; Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun; Fruits et spores
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12099920
  Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12101000
  Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12102000
  Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12111010
  Tisanes en sachets en portion individuelle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12111090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12112010
  Tisanes en sachets en portion individuelle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12112090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12119010
  Tisanes en sachets en portion individuelle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12119090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12121000
  Caroubes, y compris les graines de caroubes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12122000
  Algues
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12123000
  Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12129100
  Betteraves à sucre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12129200
  Cannes à sucre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12129900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12130000
  Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12141000
  Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne
  • Taux : 10 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 12149000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13011000
  Gomme laque
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13012000
  Gomme arabique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13019000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13021100
  Opium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13021200
  De réglisse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13021300
  De houblon
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13021400
  De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13021900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13022000
  Matières pectiques, pectinates et pectates
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13023100
  Agar-agar
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13023200
  Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 13023900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14011000
  Bambous
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14012000
  Rotins
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14019000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14021000
  Kapok
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14031000
  Sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14041000
  Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14042000
  Linters de coton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 14049000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15010000
  Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 02.09 ou du no 15.03.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15020000
  Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 15.03.
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15030000
  Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo- margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées.
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15041010
  Devant servir à la fabrication de médicaments
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15041090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15042010
  Brut, devant servir à la fabrication des savons ou d'huiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15042090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15043000
  Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15051000
  Graisse de suint brute (suintine)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15059000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15060000
  Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15071000
  Huile brute, même dégommée
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15079010
  Devant servir à la fabrication de peintures et vernis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15079090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15081000
  Huile brute
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15089000
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15091000
  Vierges
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15099000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15100000
  Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15111000
  Huile brute
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15119010
  Mi-fractions d'huile de palme devant servir à la fabrication d'équivalent du beurre de cacao
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15119020
  Huile de palme et ses fractions devant servir à la fabrication de margarine et de shortening
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15119090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15121100
  Huiles brutes
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15121910
  Huile de tournesol et ses fractions
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15121920
  Huile de carthame et ses fractions
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15122100
  Huile brute, même dépourvue de gossypol
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15122900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15131100
  Huile brute
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15131900
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15132100
  Huiles brutes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15132910
  Huile de palmiste et ses fractions devant servir à la fabrication de margarine et de shortening
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15132990
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15141000
  Huiles brutes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15149000
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15151100
  Huile brute
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15151900
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15152100
  Huile brute
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15152900
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15153000
  Huile de ricin et ses fractions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15154000
  Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15155010
  Huile brute
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15155090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15156000
  Huile de jojoba et ses fractions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15159010
  Beurre d'illipé, beurre de Galan, huile d'oïticica et huile de noix de cajou et leurs fractions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15159091
  Brutes
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15159099
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15161000
  Graisses et huiles animales et leurs fractions
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15162010
  Huile de ricin hydrogénée devant servir à la fabrication de produits d'étanchéité
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15162020
  Huile de palme et huile de palmiste, et leurs fractions, de même que les mélanges de ces huiles, devant servir à la fabrication de margarine et de shortening
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15162090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15171010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15171020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 82,28 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15179010
  Simili-saindoux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15179021
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15179022
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 218 % mais pas moins de $2,47/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 15179091
  Shortening
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15179099
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15180010
  Huile de lin, cuite
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15180090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15200000
  Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15211000
  Cires végétales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15219000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 15220000
  Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16010011
  De volaille de la position no 01.05
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16010019
  Autres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16010021
  Autres que volaille de réforme, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 0,95 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16010022
  Autres que volaille de réforme, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 238 %
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16010023
  Volaille de réforme
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16010031
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 0,95 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16010032
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 154,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16010090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16021010
  De coqs, poules, dindons et dindes de la position no 01.05
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16021090
  Autres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16022010
  Pâtés de foie avec truffes
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16022021
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16022022
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 238 %
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16022031
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16022032
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 154,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16022090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16023111
  Mélanges définis de spécialité
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16023112
  Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023113
  Autres, au-dessus de l'engagemet d'accès, non désossés
  • Taux : 169,5 % mais pas moins de $3,76/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023114
  Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 169,5 % mais pas moins de $6,18/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023191
  En conserve ou en pots de verre
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16023192
  Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16023193
  Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023194
  Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux : 165 % mais pas moins de $3,67/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023195
  Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 165 % mais pas moins de $6,03/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023211
  Volaille de réforme; Mélanges définis de spécialité
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16023212
  Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023213
  Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux : 253 % mais pas moins de $5,91/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023214
  Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 253 % mais pas moins de $10,54/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023291
  En conserve ou en pots de verre
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16023292
  Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre; Volaille de réforme autres qu'en conserve ou en pots de verre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16023293
  Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023294
  Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
  • Taux : 249 % mais pas moins de $5,81/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023295
  Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
  • Taux : 249 % mais pas moins de $10,36/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 16023910
  Plats cuisinés
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16023991
  De canards, oies ou pintades, en conserve ou en pots de verre
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16023999
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16024110
  En conserve ou en pots de verre
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16024190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16024210
  En conserve ou en pots de verre
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16024290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16024910
  En conserve ou en pots de verre; Plats cuisinés
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16024990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16025010
  Plats cuisinés
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16025091
  En conserve ou en pots de verre
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16025099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16029010
  Plats cuisinés
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16029091
  En conserve ou en pots de verre
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16029099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16030010
  De viande
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16030020
  De poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041100
  Saumons
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041210
  Saumurés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041290
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041310
  En conserve ou en pots de verre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041390
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041410
  Bonite d'Atlantique
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041490
  Autres
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041500
  Maquereaux
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041610
  En conserve ou en pots de verre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041690
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041910
  «Whitebait» en conserve ou en pots de verre
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16041990
  Autres
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16042010
  Plats cuisinés
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16042020
  Poissons «gefilte»
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16042090
  Autres
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16043000
  Caviar et ses succédanés
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16051000
  Crabes
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16052000
  Crevettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16053010
  Sans carapace, cuite à la vapeur ou bouillie dans l'eau, congelée ou non mais non autrement préparée ou conservée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16053090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16054010
  «Crayfish» en conserve ou en pots de verre
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16054090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16059010
  Calmar, poulpe et seiche
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16059020
  Huîtes
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16059030
  Palourdes
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16059040
  «Toheroas» en conserve ou en pots de verre
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 16059090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17011110
  Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17011120
  Ne titrant pas plus de 96° de polarisation
  • Taux : $22,05/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17011130
  Titrant plus de 96° mais pas plus de 97° de polarisation
  • Taux : $22,61/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17011140
  Titrant plus de 97° mais pas plus de 98° de polarisation
  • Taux : $23,18/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17011150
  Titrant plus de 98° mais pas plus de 99° de polarisation
  • Taux : $25,57/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17011160
  Titrant plus de 99° mais pas plus de 99,5° de polarisation
  • Taux : $24,69/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17011210
  Devant servir par un raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17011290
  Autres
  • Taux : $24,69/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17019100
  Additionnés d'aromatisants ou de colorants
  • Taux : $30,86/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17019900
  Autres
  • Taux : $30,86/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17021100
  Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17021900
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17022000
  Sucre et sirop d'érable
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17023010
  Dextrose cristallin, ayant un équivalent en dextrose d'au moins 90 % mais n'excédant pas 10 % en poids d'humidité
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17023090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17024000
  Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17025000
  Fructose chimiquement pur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17026000
  Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17029011
  Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n'excédant pas 65 % du poids total du sirop
  • Taux : $11,99/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17029012
  Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 65% mais n'excédant pas 70 % du poids total du sirop
  • Taux : $13,05/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17029013
  Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 70 % mais n'excédant pas 71 % du poids total du sirop
  • Taux : $13,26/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17029014
  Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 71 % mais n'excédant pas 72 % du poids total du sirop
  • Taux : $13,47/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17029015
  Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 72 % mais n'excédant pas 73 % du poids total du sirop
  • Taux : $13,69/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17029016
  Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 73 % mais n'excédant pas 74 % du poids total du sirop
  • Taux : $13,90/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17029017
  Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 74 % mais n'excédant pas 75 % du poids total du sirop
  • Taux : $14,11/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17029018
  Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75 % du poids total du sirop
  • Taux : $15,17/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17029020
  Succédanés du miel, mélangé ou non avec du miel naturels
  • Taux : 2,12 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17029030
  Autres sucres invertis et autres sirops du sucre
  • Taux : $4,52/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : D₁
    
    
• 17029040
  Maltose chimiquement pur
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17029050
  Caramels dits «colorants»
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17029060
  Autres saccharoses
  • Taux : $26,67/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17029090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17031010
  En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17031090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17039010
  En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17039090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17041000
  Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17049010
  Crème ou pâte de marrons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17049020
  Réglisse candi; Caramel au beurre
  • Taux : 10 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 17049090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18010000
  Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18020000
  Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18031000
  Non dégraissée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18032000
  Complètement ou partiellement dégraissée
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18040000
  Beurre, graisse et huile de cacao.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18050000
  Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18061010
  Contenant au moins 90 % de sucre en poids
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18061090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18062010
  Pâte de cacao contenant seulement du sucre ou d'autres éducorants, enrichie ou non par l'addition de beurre de cacao, mais ne contenant aucun autre ingrédient
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18062021
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18062022
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 265 % mais pas moins de $1,15/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 18062090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18063100
  Fourrés
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18063200
  Non fourrés
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18069011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 18069012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 265 % mais pas moins de $1,15/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 18069090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19011010
  Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19011020
  Préparations alimentaires de marchandises des positions nos 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19011090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19012011
  Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19012012
  Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 246 % mais pas moins de $2,85/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 19012013
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19012014
  Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès; Congelés, pour pains, petits pains, mollets et pâtes à pizza, en paquets d'un poids n'excédant pas 900 g chacu
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19012015
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 11,93 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19012019
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19012021
  Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19012022
  Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 244 % mais pas moins de $2,83/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 19012023
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19012024
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 11,93 ¢/kg plus 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19012029
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 19,78 ¢/kg plus 17 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019020
  Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019031
  Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019032
  Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 267,5 % mais pas moins de $1,16/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 19019033
  Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019034
  Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 250,5 % mais pas moins de $2,91/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 19019039
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019040
  Préparations alimentaires des marchandises des positions nos 04.01 à 04.04 contenant 10 % ou moins de solides de lait en poids sec
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019051
  Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019052
  Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 267,5 % mais pas moins de $1,16/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 19019053
  Autres, non conditonnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19019054
  Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 250,5 % mais pas moins de $2,91/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 19019059
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021110
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021121
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021129
  Autres
  • Taux : 16,27 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021911
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021912
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021919
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021921
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021922
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021923
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 16,27¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021929
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021991
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021992
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021993
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 16,27 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19021999
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19022000
  Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19023011
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19023012
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19023019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19023020
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), sans viande, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19023031
  En paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19023039
  Autres
  • Taux : 4,01 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19023040
  Autres, sans viande
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19023050
  Avec viande
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19024010
  En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19024020
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19030000
  Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19041010
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19041021
  En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19041029
  Autres
  • Taux : 11,64 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19041030
  D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19041041
  Céréales de table, en paquets n'excédant pas 450 g chacun
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19041049
  Autres
  • Taux : 12,6 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19041090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042010
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042021
  En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042029
  Autres
  • Taux : 9,17 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042030
  D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042041
  Céréales de table, en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042049
  Autres
  • Taux : 9,95 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042050
  Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042061
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042062
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 9,17 ¢/kg plus 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042063
  D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042064
  D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 9,95 ¢/kg plus 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19042069
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049010
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049021
  En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049029
  Autres
  • Taux : 9,17 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049030
  D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049040
  D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 9,17 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049050
  Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049061
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049062
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 9,17 ¢/kg plus 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049063
  D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049064
  D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 9,95 ¢/kg plus 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19049069
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051010
  Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051021
  En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051029
  Autres
  • Taux : 13,51 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051030
  Autres, fait avec de la levure comme levain
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051040
  Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051051
  En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051059
  Autres
  • Taux : 13,51 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051060
  Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051071
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051072
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 13,51 ¢/kg plus 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19051079
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19052000
  Pain d'épices
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19053010
  Certifié par Santé Canada que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19053021
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19053022
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au- dessus des limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19053023
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus des limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5,42 ¢/kg plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19053029
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19053091
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19053092
  Gaufrettes et gaufres congelées, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g, et biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,3
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19053093
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5,42 ¢/kg plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19053099
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19054010
  Diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19054020
  Autres, faits avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19054031
  En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19054039
  Autres
  • Taux : 13,51 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19054040
  Autres, faits avec de la levure comme levain
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19054050
  Autres, non faits avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19054061
  En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19054069
  Autres
  • Taux : 13,51 ¢/kg plus 7,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19054090
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059010
  Pains et biscuits diététiques spéciaux sous réserve des règlements de Santé Canada; Produits à faible teneur en protéines ou produits sans protéines lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible tene
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059020
  Pain fait avec de la levure comme levain; Pain non levé à des fins sacramentelles et les hosties
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059031
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059032
  Pains, petits pains, pains mollets, frais, en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, ou autres pains en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'ac
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059033
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 8,47 ¢/kg plus 8,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059034
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059035
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 8,47 ¢/kg plus 6 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059039
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059041
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059042
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059043
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059044
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 5,42 ¢/kg plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059045
  Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 5,42 ¢/kg plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059049
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059051
  Pizza et quiche
  • Taux : 14,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059059
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059061
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059062
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059063
  Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids excédant 1,36 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 13,11 ¢/kg plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059069
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059071
  En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059072
  En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 19059090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20011000
  Concombres et cornichons
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20012000
  Oignons
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20019000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20021000
  Tomates, entières ou en morceaux
  • Taux : 11,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20029000
  Autres [À compter du 1er janvier 2003]
  • Taux : 11,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20029090
  Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
  • Taux : 11,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20031000
  Champignons
  • Taux : 17 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20032000
  Truffes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20041000
  Pommes de terre
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20049010
  Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm); Choux de Bruxelles
  • Taux : 14,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20049020
  Asperges
  • Taux : 14 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20049030
  Brocoli et choux-fleurs
  • Taux : 17 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20049091
  Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, pois chiches, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), pois (cajans, ambrevades), épinards, tomates arbustives
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20049099
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20051000
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20052000
  Pommes de terre
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20054000
  Pois (Pisum sativum)
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20055110
  Pâte de haricots rouges devant servir à la fabrication de produits alimentaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20055190
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20055900
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20056000
  Asperges
  • Taux : 14 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20057010
  Olives conservées au gaz sulfureux ou en saumure mais non en pots de verre; Olives mûres saumurées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20057090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20058000
  Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20059011
  Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm), en conserve ou en pots de verre
  • Taux : 14,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20059019
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20059020
  Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, pois chiches, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), pois (cajans, ambrevades), épinards, tomates arbustives
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20059090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20060010
  Fruits; Écorces de fruits
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20060020
  Fruits à coques
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20060090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20071000
  Préparations homogénéisées
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20079100
  Agrumes
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20079910
  Confiture de fraises
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20079920
  Purée de bananes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20079990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20081110
  Beurre d'arachides
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20081120
  Arachides, mondées
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20081190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20081910
  Amandes et pistaches
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20081990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20082000
  Ananas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20083000
  Agrumes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20084010
  Pulpe
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20084020
  Croustilles
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20084090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20085010
  Pulpe
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20085090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20086010
  Pulpe
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20086090
  Autres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20087010
  Pulpe
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20087090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20088000
  Fraises
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20089100
  Coeurs de palmiers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20089210
  Comprenant deux ou plus d'akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coeurs de boeuf), agrumes, taros (dasheen), dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, ma
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20089290
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20089910
  Croustilles de pommes
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20089920
  Pommes, autres que pulpe
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20089930
  Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, croustilles de bananes (minces tranches de bananes frites ou préparées autrement, salées ou non, sucrées ou autrement assaisonnées), fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coe
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20089990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20091110
  Concentré, non sucré, titrant au moins 58° Brix, devant servir à la fabrication de jus d'agrumes ou boissons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20091190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20091910
  Déshydratés; Concentré, non sucré, titrant au moins 58° Brix, devant servir à la fabrication de jus d'agrumes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20091990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20092000
  Jus de pamplemousse ou de pomelo
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20093000
  Jus de tout autre agrume
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20094000
  Jus d'ananas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20095000
  Jus de tomate
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20096010
  Concentré de raisin, titrant au moins 68° Brix, devant servir à la fabrication de jus de fruits ou boissons; Jus de raisin de vinification
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20096090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20097010
  Concentré ou reconstitué
  • Taux : 9,35 ¢/litre mais pas moins de 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20097090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20098011
  Prunneaux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20098019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20098020
  D'un légume
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20099010
  De jus d'agrumes déshydratés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20099020
  De jus d'orange et de pamplemousse, autres que déshydratés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20099030
  D'autres jus de fruits, déshydratés ou non
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 20099040
  De jus de légumes
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21011110
  Café instantané, non aromatisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21011190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21011200
  Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21012000
  Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21013000
  Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21021010
  D'une teneur en humidité égale ou supérieure à 15 % mais ne comprenant pas levure liquide
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21021020
  D'une teneur en humidité inférieure à 15 %; levure liquide
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21022000
  Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21023000
  Poudres à lever préparées
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21031000
  Sauce de soja
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21032010
  «Tomato-ketchup»
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21032090
  Autres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21033010
  Farine de moutarde
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21033020
  Moutarde préparée
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21039010
  Mayonnaise et vinaigrettes
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21039020
  Condiments et assaisonnements, composés
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21039090
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21041000
  Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21042000
  Préparations alimentaires composites homogénéisées
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21050010
  Glaces et sorbet aromatisés
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21050091
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 21050092
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 277 % mais pas moins de $1,16/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 21061000
  Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069010
  Gomme à mâcher, contenant 2 mg ou plus de nicotene; Sirop de crème de noix de coco devant servir à la fabrication de boissons; Concentré de fleurs de baie de sureau et concentré de fleurs de citron, devant servir à la fabrication de boissons; Succédané
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069021
  Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, contenant à l'état sec au moins 90 % de sucre en poids et sans aromatisant
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069029
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069031
  Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069032
  Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 212 % mais pas moins de $2,11/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 21069033
  Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069034
  Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 212 % mais pas moins de $2,11/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 21069035
  Succédanés du lait ou de la crème, contenant à l'état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, et succédanés du beurre, contenant à l'état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais 15 % ou moins
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069039
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069040
  Fondue au fromage; Maïs à éclater, préparé et empaqueté pour être utilisé avec four à micro-ondes; Hydrolysats de protéines
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069051
  Dans les limtes de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,68 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069052
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : $1,45/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 21069091
  Jus concentrés provenant d'un seul fruit ou légume, enrichis de vitamines ou de minéraux
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069092
  Mélanges concentrés de jus de fruits ou de légumes, enrichis de vitamines ou de minéraux
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069093
  Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069094
  Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 274,5 % mais pas moins de $2,88/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 21069095
  Autres préparations, contenant à l'état sec plus de 10% de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069096
  Préparations alcooliques composées, non basées d'une ou de plusieurs substances odoriférantes, d'un titre alcoométrique excédant 0,5 % vol, devant servir pour la fabrication des boissons
  • Taux : $0,70/litre et 19 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 21069099
  Autres
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22011000
  Eaux minérales et eaux gazéifiées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22019000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22021000
  Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22029010
  Bière non alcoolisée
  • Taux : 3,3 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22029020
  Vin non alcoolisé
  • Taux : 3,3 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22029031
  Provenant d'un seul fruit ou légume
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22029032
  De mélanges de fruits ou légumes
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22029041
  Lait au chocolat
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22029042
  Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22029043
  Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 256 % mais pas moins de $36,67/hl
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 22029049
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22029090
  Autres
  • Taux : 11%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22030000
  Bières de malt.
  • Taux : 0,8 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22041000
  Vins mousseux
  • Taux : 37,4 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042110
  Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol
  • Taux : 3,74 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042121
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9 % vol
  • Taux : 9,35 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042122
  D'un titre alcoométrique excédant 14,9 % vol mais n'excédant pas 15,9 % vol
  • Taux : 10,33 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042123
  D'un titre alcoométrique excédant 15,9 % vol mais n'excédant pas 16,9 % vol
  • Taux : 11,31 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042124
  D'un titre alcoométrique excédant 16,9 % vol mais n'excédant pas 17,9 % vol
  • Taux : 12,29 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042125
  D'un titre alcoométrique excédant 17,9 % vol mais n'excédant pas 18,9 % vol
  • Taux : 13,28 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042126
  D'un titre alcoométrique excédant 18,9 % vol mais n'excédant pas 19,9 % vol
  • Taux : 14,25 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042127
  D'un titre alcoométrique excédant 19,9 % vol mais n'excédant pas 20,9 % vol
  • Taux : 15,24 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042128
  D'un titre alcoométrique excédant 20,9 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol
  • Taux : 16,22 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042131
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
  • Taux : 17,20 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042132
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
  • Taux : 17,20 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042140
  Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
  • Taux : $1,10/litre plus 15 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042910
  Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol
  • Taux : 2,82 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042921
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9 % vol
  • Taux : 7,04 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042922
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 14,9 % vol mais n'excédant pas 15,9 % vol
  • Taux : 7,78 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042923
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 15,9 % vol mais n'excédant pas 16,9 % vol
  • Taux : 8,52 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042924
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 16,9 % vol mais n'excédant pas 17,9 % vol
  • Taux : 9,25 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042925
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 17,9 % vol mais n'excédant pas 18,9 % vol
  • Taux : 10 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042926
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,9 % vol mais n'excédant pas 19,9 % vol
  • Taux : 10,73 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042927
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 19,9 % vol mais n'excédant pas 20,9 % vol
  • Taux : 11,48 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042928
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 20,9 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol
  • Taux : 12,21 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042931
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
  • Taux : 12,95 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042932
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
  • Taux : 12,95 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22042940
  Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
  • Taux : $1,41/litre plus 19 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22043000
  Autres moûts de raisin
  • Taux : $1,41/litre plus 19 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22051010
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol
  • Taux : 2,11 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22051020
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
  • Taux : 16 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22051030
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
  • Taux : 16 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22059010
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol
  • Taux : 2,11 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22059020
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
  • Taux : 16 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22059030
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
  • Taux : 16 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060011
  Mousseux
  • Taux : 28,16 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060019
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060021
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol
  • Taux : 7,74 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060022
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
  • Taux : 7,74 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060030
  Poiré, mousseux
  • Taux : 21,12 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060040
  Autre vins, mousseux
  • Taux : 28,16 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060050
  Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol
  • Taux : 2,82 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060061
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9 % vol
  • Taux : 7,04 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060062
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 14,9 % vol mais n'excédant pas 15,9 % vol
  • Taux : 7,78 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060063
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 15,9 % vol mais n'excédant pas 16,9 % vol
  • Taux : 8,52 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060064
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 16,9 % vol mais n'excédant pas 17,9 % vol
  • Taux : 9,25 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060065
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 17,9 % vol mais n'excédant pas 18,9 % vol
  • Taux : 10 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060066
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,9 % vol mais n'excédant pas 19,9 % vol
  • Taux : 10,73 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060067
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 19,9 % vol mais n'excédant pas 20,9 % vol
  • Taux : 11,48 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060068
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 20,9 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol
  • Taux : 12,21 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060071
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol
  • Taux : 12,95 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060072
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
  • Taux : 12,95 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060080
  Bière de gingembre et bière d'herbes
  • Taux : 2,11 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060091
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22060092
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22071010
  Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22071090
  Autres
  • Taux : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22072011
  Répondant aux prescriptions de la Loi sur l'accise et de ses règlements d'application, et notamment ceux énonçant les conditions suivant lesquelles l'alcool spécialement dénaturé peut être importé
  • Taux : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22072019
  Autres
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22072090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22082000
  Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22083000
  Whiskies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22084010
  Rhum
  • Taux : 24,56 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22084020
  Tafia
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22085000
  Gin et genièvre
  • Taux : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22086000
  Vodka
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22087000
  Liqueurs
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22089010
  Tequila
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22089021
  Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22089029
  Autres
  • Taux : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22089030
  Amers d'angusture
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22089091
  Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol
  • Taux : 35,2 ¢/litre
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22089092
  Brandies de fruits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22089098
  Autres, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22089099
  Autres, d'un titre alcoométrique volumique excédant 7% vol
  • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 22090000
  Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique.
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23011000
  Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23012011
  Devant servir à la fabrication d'aliments complets pour poissons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23012019
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23012090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23021000
  De maïs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23022000
  De riz
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23023010
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23023020
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 98,60 $/tonne métrique plus 4 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23024011
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23024012
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 106,91 $/tonne métrique
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23024090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23025000
  De légumineuses
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23031000
  Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23032010
  Pulpes de betteraves, sèches
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23032090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23033000
  Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23040000
  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23050000
  Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23061000
  De coton
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23062000
  De lin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23063000
  De tournesol
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23064000
  De navette ou de colza
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23065000
  De noix de coco ou de coprah
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23066000
  De noix ou d'amandes de palmiste
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23067000
  De germes de maïs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23069000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23070000
  Lies de vin; tartre brut.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23081000
  Glands de chêne et marrons d'Inde
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23089000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23091000
  Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099010
  Aliments contenant des céréales, à l'exclusion des biscuits cuits, devant être utilisés pour l'alimentation d'animaux à fourrure ou devant servir à la fabrication d'aliments utilisés à cette fin; Concentré de tylosine en granule et concentré d'hygromycin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099020
  Autres préparations contenant des oeufs
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099031
  Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099032
  Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : 205,5 % mais pas moins de $1,64/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 23099033
  Contenant à l'état sec plus de 10 % mais moins de 50% de solides de lait sans gras en poids
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099034
  Contenant à l'état sec 10 % ou moins de solides de lait sans gras en poids
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099035
  Contenant à l'état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait contenant matières grasses
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099036
  Contenant à l'état sec plus de 10 % mais moins de 50% en poids de solides de lait contenant des matières grasses
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099039
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099091
  Substance apéritive de chlortétracycline, obtenue par fermentation et le séchage ultérieur du contenu de la cuve de fermentation, même normalisée par l'addition d'autres substances, devant servir à la fabrication de prémélanges; Substances aromatiques;
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 23099099
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24011010
  Pour être employés comme capes à la fabrication de cigares
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24011091
  Du type turc
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24011099
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24012010
  Capes de tabacs devant servir à la fabrication de cigares
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24012090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24013000
  Déchets de tabac
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24021000
  Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24022000
  Cigarettes contenant du tabac
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24029000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24031000
  Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24039110
  Du type utilisé comme tabac de cape
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24039120
  Feuilles de tabac transformées du type utilisé comme liant de cigares
  • Taux : 10 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24039190
  Autres
  • Taux : 13 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24039910
  Tabac à priser
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24039920
  Succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 24039990
  Autres
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25010010
  Sel de table fabriqué en le mélangeant avec d'autres ingrédients lorsqu'il contient 90 % ou plus de chlorure de sodium pur
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25010090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25020000
  Pyrites de fer non grillées.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25030000
  Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25041000
  En poudre ou en paillettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25049000
  Autre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25051000
  Sables siliceux et sables quartzeux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25059000
  Autres sables
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25061000
  Quartz
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25062100
  Brutes ou dégrossies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25062900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25070000
  Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25081000
  Bentonite
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25082000
  Terres décolorantes et terres à foulon
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25083000
  Argiles réfractaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25084000
  Autres argiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25085000
  Andalousite, cyanite et sillimanite
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25086000
  Mullite
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25087000
  Terres de chamotte ou de dinas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25090000
  Craie.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25101000
  Non moulus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25102000
  Moulus
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25111000
  Sulfate de baryum naturel (barytine)
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25112000
  Carbonate de baryum naturel (withérite)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25120000
  Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25131100
  Brute ou en morceaux irréguliers, y compris la pierre ponce concassée (graviers de pierre ponce ou «bimskies»)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25131900
  Autre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25132000
  Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25140010
  Simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25140090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25151100
  Bruts ou dégrossis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25151200
  Simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25152010
  Bruts ou dégrossis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25152020
  Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25161100
  Brut ou dégrossi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25161210
  Par sciage
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25161290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25162100
  Brut ou dégrossi
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25162200
  Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25169010
  Brutes ou dégrossies
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25169020
  Simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25171000
  Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25172000
  Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no 2517.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25173000
  Tarmacadam
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25174100
  De marbre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25174900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25181000
  Dolomie non calcinée ni frittée, dite «crue»
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25182000
  Dolomie calcinée ou frittée
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25183000
  Pisé de dolomie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25191000
  Carbonate de magnésium naturel (magnésite)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25199000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25201000
  Gypse; anhydrite
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25202000
  Plâtres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25210000
  Castines; pierres à chaux ou à ciment.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25221000
  Chaux vive
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25222000
  Chaux éteinte
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25223000
  Chaux hydraulique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25231000
  Ciments non pulvérisés dits «clinkers»
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25232100
  Ciments blancs, même colorés artificiellement
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25232900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25233000
  Ciments alumineux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25239000
  Autres ciments hydrauliques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25240000
  Amiante (asbeste).
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25251000
  Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25252000
  Mica en poudre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25253000
  Déchets de mica
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25261000
  Non broyés ni pulvérisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25262000
  Broyés ou pulvérisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25270000
  Cryolithe naturelle; chiolite naturelle.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25281000
  Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25289000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25291000
  Feldspath
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25292100
  Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25292200
  Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25293000
  Leucite; néphéline et néphéline syénite
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25301000
  Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25302000
  Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25304000
  Oxydes de fer micacés naturels
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 25309000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26011100
  Non agglomérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26011200
  Agglomérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26012000
  Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26020000
  Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26030000
  Minerais de cuivre et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26040000
  Minerais de nickel et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26050000
  Minerais de cobalt et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26060000
  Minerais d'aluminium et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26070000
  Minerais de plomb et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26080000
  Minerais de zinc et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26090000
  Minerais d'étain et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26100000
  Minerais de chrome et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26110000
  Minerais de tungstène et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26121000
  Minerais d'uranium et leurs concentrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26122000
  Minerais de thorium et leurs concentrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26131000
  Grillés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26139000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26140000
  Minerais de titane et leurs concentrés.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26151000
  Minerais de zirconium et leurs concentrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26159000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26161000
  Minerais d'argent et leurs concentrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26169000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26171000
  Minerais d'antimoine et leurs concentrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26179000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26180000
  Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication du fer ou de l'acier.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26190000
  Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26201100
  Mattes de galvanisation
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26201900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26202000
  Contenant principalement du plomb
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26203000
  Contenant principalement du cuivre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26204000
  Contenant principalement de l'aluminium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26205000
  Contenant principalement du vanadium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26209000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 26210000
  Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27011100
  Anthracite
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27011200
  Houille bitumineuse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27011900
  Autres houilles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27012000
  Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27021000
  Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27022000
  Lignites agglomérés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27030000
  Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27040000
  Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27050000
  Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27060000
  Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27071000
  Benzols
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27072000
  Toluols
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27073000
  Xylols
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27074010
  Brut
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27074090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27075000
  Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ASTM D 86
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27076000
  Phénols
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27079100
  Huiles de créosote
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27079900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27081000
  Brai
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27082000
  Coke de brai
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27090000
  Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27100010
  Huiles minérales blanches (qualité USP, BP ou NF); Huiles naphténiques devant servir à la fabrication d'encre d'imprimerie; Huiles devant servir à la fabrication des articles de la position no 38.08 ou du no tarifaire 9919.00.00
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27100020
  Alkylènes en mélanges, ayant un très bas degré de polymérisation; Huiles de graissage ou «basestocks» (huiles de pétrole à raffiner, sans additifs), contenant en poids plus de 50 % d'hydrocarbures synthétiques; Autres huiles blanches; Graisses de pétro
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27100091
  Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail; Huiles et préparations d'huiles, d'une viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 37,8 °C
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27100099
  Autres Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27111100
  Gaz naturel
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27111210
  En récipients prêts à être utilisés
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27111290
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27111300
  Butanes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27111400
  Éthylène, propylène, butylène et butadiène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27111910
  En récipients prêts à être utilisés
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27111990
  Autres Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27112100
  Gaz naturel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27112900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27121000
  Vaseline
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27122000
  Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27129010
  Cire de pétrole microcristalline
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27129090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27131100
  Non calciné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27131200
  Calciné
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27132010
  Huile d'asphalte pour pavage
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27132090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27139000
  Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27141000
  Schistes et sables bitumineux
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27149000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27150010
  Mastics bitumineux
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27150090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 27160000
  Énergie électrique.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28011000
  Chlore
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28012000
  Iode
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28013000
  Fluor; brome
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28020000
  Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28030000
  Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28041000
  Hydrogène
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28042100
  Argon
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28042910
  Hélium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28042990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28043000
  Azote
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28044000
  Oxygène
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28045000
  Bore; tellure
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28046100
  Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28046900
  Autre
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28047000
  Phosphore
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28048000
  Arsenic
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28049000
  Sélénium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28051100
  Sodium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28051900
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28052100
  Calcium
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28052200
  Strontium et baryum
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28053000
  Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28054000
  Mercure
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28061000
  Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28062000
  Acide chlorosulfurique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28070000
  Acide sulfurique; oléum.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28080000
  Acide nitrique; acides sulfonitriques.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28091000
  Pentaoxyde de diphosphore
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28092000
  Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28100000
  Oxydes de bore; acides boriques.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28111100
  Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28111910
  Acide aminosulfonique (acide sulfamique); Acide fluorosilicique; Autres acides inorganiques, à l'exclusion de l'hydrogène sulfuré, devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication des denrées alimentaires pour l
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28111990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28112100
  Dioxyde de carbone
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28112200
  Dioxyde de silicium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28112300
  Dioxyde de soufre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28112910
  Protoxyde d'azote
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28112991
  Pentaoxyde d'arsenic; Trioxyde d'arsenic; Trioxyde de soufre; Autres composés oxygénés de non-métaux, devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28112999
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28121010
  Oxychlorure de phosphore; Pentachlorure de phosphore; Trichlorure de phosphore; Chlorures et oxychlorures devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volaill
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28121090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28129010
  Hexafluorure de soufre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28129090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28131000
  Disulfure de carbone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28139000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28141000
  Ammoniac anhydre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28142000
  Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28151100
  Solide
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28151200
  En solution aqueuse (lessive de soude caustique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28152000
  Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28153000
  Peroxydes de sodium ou de potassium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28161000
  Hydroxyde et peroxyde de magnésium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28162000
  Oxyde, hydroxyde et peroxyde de strontium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28163000
  Oxyde, hydroxyde et peroxyde de baryum
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28170010
  Oxyde de zinc, ayant une teneur en zinc pas plus de 75 % désigné comme le métal, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28170090
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28181000
  Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28182000
  Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28183000
  Hydroxyde d'aluminium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28191000
  Trioxyde de chrome
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28199010
  Trioxyde de dichrome
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28199090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28201000
  Dioxyde de manganèse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28209000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28211000
  Oxydes et hydroxydes de fer
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28212000
  Terres colorantes
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28220000
  Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28230010
  Oxyde titanique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28230090
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28241000
  Monoxyde de plomb (litharge, massicot)
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28242000
  Minium et mine orange
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28249000
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28251000
  Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28252000
  Oxyde et hydroxyde de lithium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28253000
  Oxydes et hydroxydes de vanadium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28254000
  Oxydes et hydroxydes de nickel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28255000
  Oxydes et hydroxydes de cuivre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28256000
  Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28257000
  Oxydes et hydroxydes de molybdène
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28258000
  Oxydes d'antimoine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28259010
  Oxydes de mercure; Oxydes d'étain
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28259090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28261100
  D'ammonium ou de sodium
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28261200
  D'aluminium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28261900
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28262000
  Fluorosilicates de sodium ou de potassium
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28263000
  Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28269000
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28271010
  Devant être utilisée comme boue de forage ou un de ses additifs et employée lors du forage pour le pétrole, le gaz naturel, les minéraux ou l'eau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28271090
  Autres
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28272000
  Chlorure de calcium
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28273100
  De magnésium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28273200
  D'aluminium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28273300
  De fer
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28273400
  De cobalt
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28273500
  De nickel
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28273600
  De zinc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28273800
  De baryum
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28273910
  Chlorure stanneux; Autres chlorures devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d’adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câble
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28273990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28274100
  De cuivre
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28274900
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28275100
  Bromures de sodium ou de potassium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28275900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28276010
  Iodure de manganèse; Iodure de potassium; Iodure de sodium
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28276091
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28276099
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28281000
  Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28289000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28291100
  De sodium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28291910
  Chlorate de potassium devant servir à la fabrication d'allumettes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28291990
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28299010
  Perchlorates devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28299020
  Autres perchlorates; Iodate de calcium; Iodate de potassium; Iodate de sodium
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28299090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28301000
  Sulfures de sodium
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28302000
  Sulfure de zinc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28303000
  Sulfure de cadmium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28309000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28311000
  De sodium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28319000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28321000
  Sulfites de sodium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28322000
  Autres sulfites
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28323000
  Thiosulfates
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28331100
  Sulfate de disodium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28331900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332110
  De qualité technique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332190
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332200
  D'aluminium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332300
  De chrome
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332400
  De nickel
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332510
  Sulfate cuivrique; Sulfates de cuivre devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câb
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332590
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332600
  De zinc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332700
  De baryum
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28332900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28333000
  Aluns
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28334010
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28334090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28341000
  Nitrites
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28342100
  De potassium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28342200
  De bismuth
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28342900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28351000
  Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352210
  Devant servir à la fabrication d'additifs pour le mazout et les huiles de graissage
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352290
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352310
  Qualité du commerce
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352390
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352400
  De potassium
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352500
  Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352610
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352690
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352910
  Phosphate de triammonium; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28352990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28353100
  Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28353900
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28361000
  Carbonate d'ammonium du commerce et autres carbonates d'ammonium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28362000
  Carbonate de disodium
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28363000
  Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28364000
  Carbonates de potassium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28365000
  Carbonate de calcium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28366000
  Carbonate de baryum
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28367000
  Carbonate de plomb
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28369110
  Y compris les boulettes ayant une teneur d'au moins 95 % en carbonates de lithium, devant servir à la fabrication de l'aluminium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28369190
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28369200
  Carbonate de strontium
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28369910
  Carbonate de bismuth; Autres carbonates et peroxocarbonates (percarbonates), devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28369990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28371100
  De sodium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28371900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28372000
  Cyanures complexes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28380000
  Fulminates, cyanates et thiocyanates.
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28391100
  Métasilicates
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28391900
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28392000
  De potassium
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28399000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28401100
  Anhydre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28401900
  Autre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28402000
  Autres borates
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28403000
  Peroxoborates (perborates)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28411000
  Aluminates
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28412000
  Chromates de zinc ou de plomb
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28413000
  Dichromate de sodium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28414000
  Dichromate de potassium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28415000
  Autres chromates et dichromates; peroxochromates
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28416100
  Permanganate de potassium
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28416900
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28417010
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28417090
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28418000
  Tungstates (wolframates)
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28419010
  Cobaltite de lithium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28419090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28421000
  Silicates doubles ou complexes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28429010
  Sulfate double d'ammonium et de nickel, sélénate de sodium ou sélénite de sodium, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres opt
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28429091
  Sulfate double d'ammonium et de nickel; Arsénates de sodium; Arsénite de sodium; Sélénate de sodium; Sélénite de sodium
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28429099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28431000
  Métaux précieux à l'état colloïdal
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28432100
  Nitrate d'argent
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28432900
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28433010
  Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28433091
  Cyanure double d'or et de sodium; Trichlorure d'or
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28433099
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28439010
  Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28439090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28441000
  Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28442000
  Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28443000
  Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28444000
  Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28445000
  Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28451000
  Eau lourde (oxyde de deutérium)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28459000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28461010
  Oxyde de cérium devant être utilisé dans le polissage des lentilles de lunettes, de monocles et de lorgnons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28461090
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28469000
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28470000
  Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée.
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28480000
  Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28491000
  De calcium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28492000
  De silicium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28499000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28500011
  Devant servir à la fabrication de serums et antisérums, toxoîdes, virus, toxines et anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses so
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28500019
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28500090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 28510000
  Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux.
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29011000
  Saturés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29012100
  Éthylène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29012200
  Propène (propylène)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29012300
  Butène (butylène) et ses isomères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29012400
  Buta-1,3-diène et isoprène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29012900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29021100
  Cyclohexane
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29021900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29022000
  Benzène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29023000
  Toluène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29024100
  o-Xylène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29024200
  m-Xylène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29024300
  p-Xylène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29024400
  Isomères du xylène en mélange
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29025000
  Styrène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29026000
  Éthylbenzène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29027000
  Cumène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29031100
  Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29031200
  Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29031300
  Chloroforme (trichlorométhane)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29031400
  Tétrachlorure de carbone
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29031500
  1,2-Dichloroéthane (chlorure d'éthylène)
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29031600
  1,2-Dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29031900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29032100
  Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29032200
  Trichloroéthylène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29032300
  Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29032900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29033010
  Dibromure d'éthylène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29033090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29034100
  Trichlorofluorométhane
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29034200
  Dichlorodifluorométhane
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29034300
  Trichlorotrifluoroéthanes
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29034400
  Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29034500
  Autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29034600
  Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29034700
  Autres dérivés perhalogénés
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29034900
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29035100
  1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29035900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29036110
  Chlorobenzène
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29036120
  o-Dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29036200
  Hexachlorobenzène et DDT (1,1,1-trichloro-2 ,2-bis(p- chlorophényl)éthane)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29036910
  m-Dichlorobenzène; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou d
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29036990
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29041010
  Dodécylbenzènesulfonate d'ammonium; Xylènesulfonate d'ammonium; Acide dodécylbenzènesulfonique; Toluènesulfonate de potassium; Dodécylbenzènesulfonate de sodium; Toluènesulfonate de sodium; Xylènesulfonate de sodium; Acide toluènesulfonique
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29041091
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29041099
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29042000
  Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29049000
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051100
  Méthanol (alcool méthylique)
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051200
  Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051300
  Butane-1-ol (alcool n-butylique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051400
  Autres butanols
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051500
  Pentanol (alcool amylique) et ses isomères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051610
  2-Éthyl-1-hexanol devant servir à la fabrication de plastifiants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051620
  Autre 2-éthyl-1-hexanol [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051690
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051700
  Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051910
  Alcool méthylamylique (méthylisobutylcarbinol); Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051991
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29051999
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29052200
  Alcools terpéniques acycliques
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29052900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29053100
  Éthylène glycol (éthanediol)
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29053200
  Propylène glycol (propane-1,2-diol)
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29053900
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29054100
  2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3-diol (triméthylolpropane)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29054200
  Pentaérythritol (penthaérythrite)
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29054300
  Mannitol
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29054400
  D-glucitol (sorbitol)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29054500
  Glycérol
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29054910
  Esters de la glycérine formés avec les acides de la position no 29.04
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29054990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29055000
  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29061100
  Menthol
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29061200
  Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29061300
  Stérols et inositols
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29061400
  Terpinéols
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29061900
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29062110
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29062190
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29062900
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29071100
  Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29071200
  Crésols et leurs sels
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29071300
  Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29071400
  Xylénols et leurs sels
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29071510
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de f
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29071590
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29071910
  Didodécylphénol; Dinonylphénol; 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol (hydroxytoluène butylé); Dodécylphénol; Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29071991
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29071999
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29072110
  Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de coll
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29072190
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29072210
  Hydroquinone devant servir à la fabrication de produits utilisés en photographie
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29072290
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29072300
  4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29072910
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29072990
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29073010
  Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de coll
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29073090
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29081010
  Devant servir à la fabrication de dérivés de stéroïdes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29081090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29082010
  Formateurs de colorants chimiques et solvents pour formateurs devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29082090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29089000
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29091100
  Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29091900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29092000
  Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29093000
  Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29094100
  2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol)
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29094200
  Éthers monométhyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29094300
  Éthers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29094410
  Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29094490
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29094910
  Tripentaérythritol et dipentaérythritol devant servir à la fabrication des dérivés de colophanes et d'acides résiniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29094991
  Dipentaérythritol; Dipropylène-glycol; Triéthylène-glycol; Éther mono-butylique de triéthylène-glycol; Éther mono-éthylique de triéthylène-glycol; Éther mono-méthylique de triéthylène-glycol; Tripentaérythritol
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29094992
  Alcool 3-phénoxybenzylique
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29094999
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29095010
  Hydroxyanisol butylé
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29095090
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29096010
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29096020
  Autres, hydroperoxyde de cumène ou peroxyde de méthyléthylcétone
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29096091
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29096099
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29101000
  Oxiranne (oxyde d'éthylène)
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29102000
  Méthyloxiranne (oxyde de propylène)
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29103000
  1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorohydrine)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29109010
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29109090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29110000
  Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29121100
  Méthanal (formaldéhyde)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29121200
  Éthanal (acétaldéhyde)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29121300
  Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29121910
  2-Buténal (crotonaldéhyde, aldéhyde crotonique); 2-Éthyl-2-hexénal (2-éthyl-3-proylacroléine); Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29121991
  Glyoxal devant servir à la fabrication d'apprêts de textiles; Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans e
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29121999
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29122100
  Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29122900
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29123000
  Aldéhydes-alcools
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29124100
  Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29124200
  Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29124900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29125000
  Polymères cycliques des aldéhydes
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29126000
  Paraformaldéhyde
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29130000
  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.12.
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29141100
  Acétone
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29141200
  Butanone (méthyléthylcétone)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29141300
  4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29141900
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29142100
  Camphre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29142200
  Cyclohexanone et méthylcyclohexanones
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29142300
  Ionones et méthylionones
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29142900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29143100
  Phénylacétone (phénylpropane-2-one)
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29143900
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29144010
  4 Hydroxy-4 méthylpentane-2 one (diacétone alcool)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29144090
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29145010
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29145090
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29146100
  Anthraquinone
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29146910
  2 Éthylanthraquinone devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29146990
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29147000
  Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29151100
  Acide formique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29151200
  Sels de l'acide formique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29151310
  Formiate de méthyle devant servir à la fabrication de diméthylformamide
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29151390
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29152100
  Acide acétique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29152200
  Acétate de sodium
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29152310
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29152390
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29152400
  Anhydride acétique
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29152900
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29153100
  Acétate d'éthyle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29153200
  Acétate de vinyle
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29153300
  Acétate de n-butyle
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29153400
  Acétate d'isobutyle
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29153500
  Acétate de 2-éthoxyéthyle
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29153910
  Acétate d'amyle; Triacétate de glycérol; Acétate d'isopropyle; Acétate de méthylamyle; Acétate propylique normal; Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29153991
  Diacétate de dienestrol; 2-Acétate de méthylcyclohexyl devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de fa
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29153999
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29154000
  Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29155010
  Propionate de calcium; Propionate de sodium
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29155091
  Dipropionate de diethylstilbestrol; Dipropionate d'hexestrol; Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiq
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29155099
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29156000
  Acides butyriques, acides valériques, leurs sels et leurs esters
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29157010
  Distéarate d'aluminium; Monostéarate d'aluminium; Tristéarate d'aluminium; Palmitate d'ammonium; Stéarate de baryum; Stéarate de butyle; Stéarate de calcium; Monostéarate de diéthylène-glycol; Monostéarate de glycérol; Stéarate de plomb;
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29157091
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29157099
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29159010
  Octoate d'aluminium (2-éthyl-hexanoate d'aluminium); Octoate de baryum; Peroxydécanoate de tert-butyle; Peroxyoctanoate de tert-butyle; Peroxypivalate de tert-butyle; Octoate de cadmium; Octoate de calcium; Octoate de cobalt; Octoate de cu
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29159091
  Acides octanoïques, nonanoïques ou décanoïques, devant servir à la fabrication de siccatifs à peintures, à encre d'imprimerie ou à vernis; Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29159092
  Autres acides décanoïques
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29159099
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29161100
  Acide acrylique et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29161210
  Acrylate de méthyle; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29161220
  Autre acrylate d'éthyl-2 hexyle
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29161290
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29161300
  Acide méthacrylique et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29161400
  Esters de l'acide méthacrylique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29161500
  Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29161900
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29162010
  Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29162091
  Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29162099
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29163100
  Acide benzoïque, ses sels et ses esters
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29163200
  Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29163400
  Acide phénylacétique et ses sels
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29163500
  Esters de l'acide phénylacétique
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29163900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171111
  Devant servir à la flotation du minerai de niobium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171119
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171120
  Sels et esters de l'acide oxalique, devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171190
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171210
  Acide adipique; Adipate de di-(2-éthylhexyle); Adipate de di-isodécyle; Adipate de di-isooctyle; Adipate de n-décyle-n-octyle
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171291
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171299
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171310
  Sébaçate de dibutyle; Azélaate de di-(2-éthylhexyle) (azélaate dioctylique); Sébaçate de di-(2-éthylhexyle) (sébaçate dioctylique); Azélaate de di-isooctyle
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171391
  Acide azélaïque; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171399
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171410
  Devant servir à la fabrication de l'acide maléique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171490
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171910
  Fumarate dibutylique; Maléate dibutylique; Fumarate ferreux; Fumarate tétrabasique de plomb; Acide maléique
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171991
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29171999
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29172000
  Acides polycarboxyliques, cyclaniques cycléniques ou cycloterpénique, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173100
  Orthophtalates de dibutyle
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173200
  Orthophtalates de dioctyle
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173300
  Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173410
  Phtalate de butyle-2-éthylhexyle; Phtalate de butyleisodécyle; Phtalate de butyleisooctyle; Phtalate de di-(2-éthylhexyle); Phtalate de di(2-méthoxyéthyle); Phtalate de di-(méthylcyclohexyle); Phtalate ditridécylique; Phtalate de 2-éthylhexy
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173491
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173499
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173500
  Anhydride phtalique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173600
  Acide téréphtalique et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173700
  Téréphtalate de diméthyle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173910
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29173990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181100
  Acide lactique, ses sels et ses esters
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181200
  Acide tartrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181300
  Sels et esters de l'acide tartrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181400
  Acide citrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181500
  Sels et esters de l'acide citrique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181600
  Acide gluconique, ses sels et ses esters
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181700
  Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181910
  Acide cholique; Diglycollate dioctylique; Tri-12-acétylricinoléate de glycéryle; Acide 3-bêta-hydroxy-5-cholénique; Acide 12-hydroxy stéarique; Acide hyocholique; Acide hyodésoxycholique; Ricinoléate de méthyle; Huiles volatiles devant serv
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181991
  Acide hydroxyacétique; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rub
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29181999
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29182100
  Acide salicylique et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29182200
  Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29182300
  Autres esters de l'acide salicylique et leurs sels
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29182910
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de f
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29182990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29183000
  Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29189010
  Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique et acide 2-méthyl-4- chlorophénoxyacétique et leurs esters, devant servir à la fabrication des marchandises de la position no 38.08 ou du no tarifaire 9919.00.00
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29189090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29190010
  Acide amylphosphate; Acide n-Butylphosphate; Acide dodécylphosphate; Acide éthylphosphate; Acide heptadécylphosphate; Acide hexadécylphosphate; Acide isobutylphosphate; Acide nonylphosphate; Acide octylphosphate; Acide propylphosphate
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29190091
  Glycérophosphate de calcium; Dihydrogénophosphate d'enoxolone; Glycérophosphate de sodium; Phosphate tris (dibromo-2,3-propyle); Phosphate de trioctyle devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène; Devant servir à la fabrication de denrées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29190099
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29201000
  Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29209010
  Sulphate cétylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide cétylique; Sulfate décylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide décylique; Sulfate hexylique et les sels d'am
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29209091
  Sulfate de diméthyle; Esters carboniques, leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29209099
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29211110
  Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29211190
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29211200
  Diéthylamine et ses sels
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29211910
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machine à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères ou formes primaires ou de profilés ou de feuil
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29211991
  Dipropylamine; 2-propane aminé; Butylamine; Tributylamine; Dibutylamine; N-oleylamine
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29211999
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29212100
  Éthylènediamine et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29212200
  Hexaméthylènediamine et ses sels
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29212910
  Agents chimiques d'expansion devant servir à la fabrication de marchandises en caoutchouc alvéolaire ou des marchandises des positions nos 39.01 à 39.21
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29212990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29213010
  Cyclohexylamine devant servir à la fabrication d'accélérateurs, d'antioxydants, d'antiozonants ou de retardataires pour produits de caoutchouc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29213090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214100
  Aniline et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214210
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214290
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214310
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214390
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214410
  Diphénylamine devant servir à la fabrication d'accélérateurs, d'antioxydants, d'antiozonants ou de retardataires pour produits de caoutchouc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214490
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214510
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214591
  N-Phényl-bêta-naphtylamine et ses sels
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214599
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214910
  Méthyltrinitrophénylnitramine
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29214990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29215100
  o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29215910
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication ou au remplissage des rouleaux pour calandrer, surcalandrer ou imprimer en relief le pap
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29215990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29221100
  Monoéthanolamine et ses sels
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29221200
  Diéthanolamine et ses sels
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29221300
  Triéthanolamine et ses sels
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29221910
  Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29221991
  Éthanolamines; N,N,N',N'-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine; N,N,N'-Tris(2-hydroxypropyl)-N'-(2- hydroxyéthyl)éthylènediamine
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29221999
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29222100
  Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29222210
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; p-Phénétidine devant servir à la fabrication d'accélérateurs, d'antioxydants, d'antiozonants ou de retardataires pour p
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29222290
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29222910 292229105-Nitro-2-aminophénol
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29222990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29223010
  Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29223090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29224110
  Lysine et ses sels; Esters de lysine et leurs sels, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29224190
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29224200
  Acide glutamique et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29224300
  Acide anthranilique et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29224910
  Amino-acides et leurs sels; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29224990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29225010
  Amino-acides et leurs sel; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29225090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29231010
  Carbenoxolone, sel de dicholine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29231090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29232010
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29232090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29239010
  Chlorures d'alkylbenzyltrialkylammonium; Chlorures de benzyltrialkylammonium
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29239091
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29239099
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29241010
  N,N-Diméthylformamide; Diéthanolamide laurique; Isopropanolamide laurique (isopropanolamide de lauryle); Diéthanolamide oléique; Monoéthanolamide laurique; Monoéthanolamide oléique; N-Méthyl-N-oléoyl taurate de sodium; Diéthanolamide de stéar
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29241091
  Carbamate d'ethchlorvynol; 1,1,3,3-Tétrabutylurée devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faiscea
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29241099
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29242100
  Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29242210
  Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de f
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29242290
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29242910
  Ester méthylique de la N-L-alpha-aspartyl-L- phénylalanine; Carbamate de chlorphenesine; Composés à fonction amide iodée devant servir à la fabrication de milieux de contraste pour radiographie; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29242991
  N,N-Diéthyl-m-toluamide
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29242999
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29251100
  Saccharine et ses sels
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29251900
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29252010
  Nitrate de guanidine; Nitroguanidine
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29252091
  L-Glutamate d'arginine; Guanidine; Diphénylguanidine (traitée à l'huile) devant servir à la fabrication de produits de caoutchouc; Di-o-tolylguanidine; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câble
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29252099
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29261000
  Acrylonitrile
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29262000
  1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29269010
  Adiponitrile; Ethylènecyanhydrine; Méthylèneaminoacétonitrile; Nitrobenzonitriles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29269090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29270000
  Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29280000
  Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29291000
  Isocyanates
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29299000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29301010
  Xanthate amylique de potassium; Xanthate éthylique de potassium; Xanthate isopropylique de potassium; Sec-butylxanthate de sodium; Xanthate éthylique de sodium; Xanthate isopropylique de sodium
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29301090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29302010
  Diamylammonium diamyldithiocarbarmate; Dithiocarbamate diéthylique de sélénium; Dithiocarbamate diéthylique de sodium; Dithiocarbamate diméthylique de sodium; Dithiocarbamate dibutylique de zinc; Dithiocarbamate diéthylique de zinc; Dithiocarbamate
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29302091
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29302099
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29303010
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29303020
  Autres mono- ou disulfures de tétraméthylthiourame
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29303091
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29303099
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29304000
  Méthionine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29309010
  Amino-acides devant servir à la fabrication de mélanges d'acides aminés ou de mélanges d'acides aminés et de protéines hydrolysées (avec ou sans addition de minéraux, de vitamines, de graisses, ou d'hydrates de carbone), qui sont spécialement composées po
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29309091
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29309099
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29310010
  Chlorure de diéthylaluminium; Sesquichlorure d'éthylaluminium; Tétraphénylborate de sodium; Triétylaluminium
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29310091
  Solutions aqueuses du sel tétrasodique de l'acide 1- hydroxyéthylidène-1,1-diphosphonique; Solutions aqueuses du sel hexapotassique de l'acide hexaméthylènediamine tétrakis(méthylènephosphonique); Solutions aqueuses de l'acide amino tris(méthylènephosph
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29310099
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29321100
  Tétrahydrofuranne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29321200
  2-Furaldéhyde (furfural)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29321300
  Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29321900
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29322100
  Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29322910
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29322990
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29329100
  Isosafrole
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29329200
  1-(1,3-Benzodioxole-5-y1)propane-2-one
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29329300
  Pipéronal
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29329400
  Safrole
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29329900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29331100
  Phénazone (antipyrine) et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29331910
  Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; 1-Phenyl-3-pyrazolidone devant servir à la production de produits utilisés en photograp
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29331990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29332100
  Hydantoïne et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29332910
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29332990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29333100
  Pyridine et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29333210
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29333290
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29333910
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29333990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29334010
  6-Éthoxy-1,2-dihydro-2,2,4-triméthylquinoline
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29334090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29335100
  Malonylurée (acide barbiturique) et ses dérivés; sels de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29335910
  Adénine, cytosine, guanine, thymine, uracil; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Amino-acides devant servir à la fabricati
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29335991
  Phosphate de pipérazine
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29335999
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29336100
  Mélamine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29336910
  Mandélate de méthénamine; Triméthylènetrinitramine
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29336991
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29336999
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29337110
  Devant servir à la fabrication de polycaprolactame
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29337190
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29337900
  Autres lactames
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29339010
  Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matiériaux qui entrent dans la fabrica
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29339020
  Autre hydrazide maléique et autre hexaméthylènetétramine
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29339091
  Amino-acides devant servir à la fabrication de mélanges d'acides aminés ou de mélanges d'acides aminés et de protéines hydrolysées (avec ou sans addition de minéraux, de vitamines, de graisses, ou d'hydrates de carbone), qui sont spécialement composées po
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29339099
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29341000
  Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29342010
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29342090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29343010
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29343090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29349010
  1,4-Bis-2-(5-phényloxazolyl)-benzène (POPOP); 2,5-Diphényloxazole (PPO); Phénylbiphényloxadiazole (2-phényl-5-(4-biphényl)- 1,3,4-oxadiazole; PBD); Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29349091
  Acides nucléiques, nucléosides, nucléotides et leurs sels, à l'exclusion des séquences nucléotides synthétiques (oligonucléotides) et leurs sels; Sulbactam benzathine; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volail
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29349099
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29350010
  Devant servir à la fabrication de caoutchouc synthétique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29350020
  Autres chlorpropamide et autre sulfadiazine
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29350091
  Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29350099
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29361000
  Provitamines, non mélangées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29362100
  Vitamines A et leurs dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29362200
  Vitamine B1 et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29362300
  Vitamine B2 et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29362400
  Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29362500
  Vitamine B6 et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29362600
  Vitamine B12 et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29362700
  Vitamine C et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29362800
  Vitamine E et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29362900
  Autres vitamines et leurs dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29369000
  Autres, y compris les concentrats naturels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29371000
  Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires, et leurs dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29372100
  Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29372200
  Dérivés halogénés des hormones cortico-surrénales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29372900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29379100
  Insuline et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29379200
  Oestrogènes et progestogènes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29379900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29381000
  Rutoside (rutine) et ses dérivés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29389000
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29391000
  Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29392100
  Quinine et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29392900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29393000
  Caféine et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29394100
  Ephédrine et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29394200
  Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29394900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29395000
  Théophylline et aminophylline (théophylline- éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29396100
  Ergométrine (DCI) et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29396200
  Ergotamine (DCI) et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29396300
  Acide lysergique et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29396900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29397000
  Nicotine et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29399000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29400000
  Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.37, 29.38 ou 29.39.
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29411000
  Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29412000
  Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29413000
  Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29414000
  Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29415000
  Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29419000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29420010
  Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 29420090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30011000
  Glandes et autres organes, à l'état desséché, même pulvérisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30012000
  Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30019000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30021000
  Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30022000
  Vaccins pour la médecine humaine
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30023000
  Vaccins pour la médecine vétérinaire
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30031000
  Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30032000
  Contenant d'autres antibiotiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30033100
  Contenant de l'insuline
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30033900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30034000
  Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni antibiotiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30041000
  Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30042000
  Contenant d'autres antibiotiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30043100
  Contenant de l'insuline
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30043200
  Contenant des hormones corticosurrénales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30043900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30044000
  Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni antibiotiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30045000
  Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no 29.36
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30049000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30051000
  Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30059000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30061000
  Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art denta
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30062000
  Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30063000
  Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30064000
  Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30065000
  Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 30066000
  Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de spermicides
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31010000
  Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31021000
  Urée, même en solution aqueuse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31022100
  Sulfate d'ammonium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31022900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31023000
  Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31024000
  Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31025000
  Nitrate de sodium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31026000
  Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31027000
  Cyanamide calcique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31028000
  Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31029000
  Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31031000
  Superphosphates
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31032000
  Scories de déphosphoration
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31039000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31041000
  Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31042000
  Chlorure de potassium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31043000
  Sulfate de potassium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31049000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31051000
  Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31052000
  Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31053000
  Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31054000
  Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31055100
  Contenant des nitrates et des phosphates
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31055900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31056000
  Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 31059000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32011000
  Extrait de quebracho
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32012000
  Extrait de mimosa
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32019000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32021010
  Naphtalène formaldéhyde sulfonates de sodium
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32021090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32030010
  Matières colorantes, comestibles, d'origine végétale et les préparations à base de ces matières, autres que celles devant servir à la fabrication de surimi ou de la simili-chair de coquillages à base de surimi
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32030090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041100
  Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041200
  Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants mordants et préparations à base de ces colorants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041300
  Colorants basiques et préparations à base de ces colorants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041400
  Colorants directs et préparations à base de ces colorants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041500
  Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041600
  Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041710
  Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Pigments de la phthalocyanine et les préparations à base de ces pigments
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041791
  Pigments de la quinacridone et les préparations à base de ces pigments
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041799
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32041900
  Autres, y compris les mélanges de matières colorantes de plusieurs des nos 3204.11 à 3204.19
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32042000
  Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32049000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32050000
  Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques colorantes.
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32061110
  Devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32061190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32061910
  Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32061990
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32062000
  Pigments et préparations à base de composés du chrome
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32063010
  Devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous- position no 3903.30
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32063090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32064100
  Outremer et ses préparations
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32064210
  Devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous- position no 3903.30
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32064290
  Autres
  • Taux : 2%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32064300
  Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures)
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32064910
  Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous- position no 3903.30; Essence d'orient, synthétique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32064981
  Devant servir à la fabrication de grenailles pour toitures
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32064989
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32064990
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32065000
  Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32071010
  Pigments préparés devant servir à la fabrication de revêtements de cadres de fenêtres, de cadres de portes, et d'autres revêtements extérieurs pour immeubles, en polymères du chlorure de vinyle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32071090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32072000
  Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32073010
  À base de métaux précieux, devant servir à la fabrication d'ouvrages en verre ou d'articles pour le service de table en porcelaine ou en faïence
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32073090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32074010
  Devant servir à la fabrication de dents artificielles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32074090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32081000
  À base de polyesters
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32082000
  À base de polymères acryliques ou vinyliques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32089010
  Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32089090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32091000
  À base de polymères acryliques ou vinyliques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32099000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32100000
  Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32110000
  Siccatifs préparés.
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32121000
  Feuilles pour le marquage au fer
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32129010
  Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication des semelles pour chaussures en polyuréthanne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32129090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32131000
  Couleurs en assortiments
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32139010
  Peintures à l'aquarelle, sous forme liquide ou en poudre, en pots, en bouteilles ou en boîtes de conserve
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32139090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32141010
  Contenant de la résine de phénol-formaldéhyde, devant servir à la fabrication de lampes à incandescence
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32141090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32149000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32151100
  Noires
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32151910
  Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Encres diélectriques, conductrices et de résistance, devant servir à la fabrication de réseaux de résistance
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32151990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32159010
  Encres diélectriques, conductrices et de résistance, devant servir à la fabrication de réseaux de résistance
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 32159090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33011100
  De bergamote
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33011200
  D'orange
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33011300
  De citron
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33011400
  De lime ou limette
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33011900
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33012100
  De géranium
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33012200
  De jasmin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33012300
  De lavande ou de lavandin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33012400
  De menthe poivrée (Mentha piperita)
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33012500
  D'autres menthes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33012600
  De vétiver
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33012900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33013010
  Oléorésines de paprikas
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33013090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33019000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33021011
  D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol
  • Taux : $0,70/litre plus 19 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33021012
  D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5% vol
  • Taux : 10,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33021090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33029000
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33030000
  Parfums et eaux de toilette.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33041000
  Produits de maquillage pour les lèvres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33042000
  Produits de maquillage pour les yeux
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33043000
  Préparations pour manucures ou pédicures
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33049100
  Poudres, y compris les poudres compactes
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33049910
  Préparations pour l'application et l'entretien des appareils de stomie ou des caleçons, culottes, slips, couches, doublures de couches et autres articles hygiénique similaires, pour incontinence, conçus pour être porter par des personnes à l'exclusion des
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33049990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33051000
  Shampooings
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33052000
  Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33053000
  Laques pour cheveux
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33059000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33061000
  Dentifrices
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33062000
  Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)
  • Taux : 9,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33069000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33071000
  Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après- rasage
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33072000
  Désodorisants corporels et antisudoraux
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33073000
  Sels parfumés et autres préparations pour bains
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33074100
  «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33074900
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 33079000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34011110
  Savon de Marseille (Castille)
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34011190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34011900
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34012010
  Savon de blanchissage pour laver les vêtements et autres linges
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34012020
  Granules de savon contenant du savon de sodium avec des acides gras et du glycérol, devant servir à la fabrication de pains de savon
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34012090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34021110
  Alkylbenzène sulfonates de sodium devant servir à la fabrication de solides à dissolution lente à l'intérieur du réservoir de chasse d'eau des positions nos 34.02 ou 38.08
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34021190
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34021200
  Cationiques
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34021310
  Polyols de polyéther, ayant un indice d'hydroxyle de 265 ou plus, devant servir à la fabrication de compositions à mouler de polyuréthanne
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34021390
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34021900
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34022010
  Détersifs pour lave-vaiselle automatiques
  • Taux : 11,5 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34022090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34029010
  Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Devant être utilisés pour dessaler ou déshydrater les huiles de pétrole brut; Devant être utilis
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34029090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34031110
  Préparations d'huiles de graissages, composées en partie de pétrole
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34031190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34031910
  Préparations d'huiles de graissages, composées en partie de pétrole
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34031990
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34039110
  Devant servir à nourrir ou à apprêter le cuir ou les pelleteries
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34039190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34039900
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34041000
  De lignite modifié chimiquement
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34042010
  Cires artificielles devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous-position no 3903.30
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34042090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34049010
  Diamides, produits par la réaction de l'éthylène- diamine et des acides gras mentionnés à la position no 38.23, devant servir à la fabrication d'articles moulés d'une composition de pâte de bois; De polyéthylène ayant une moyenne en nombre de poids molécu
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34049090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34051000
  Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34052000
  Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34053000
  Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34054000
  Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34059000
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34060000
  Bougies, chandelles, cierges et articles similaires.
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34070010
  Pâtes à modeler
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34070020
  Compositions pour prendre l'empreinte des dents, à l'exclusion des compositions à base de polymères de silicone
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 34070090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35011010
  Devant servir à la fabrication de produits canadiens, à l'exclusion de caséines utilisés pour la fabrication de préparations alimentaires
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35011090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35019010
  Colles de caséine devant servir à la fabrication de rubans gommés, d'abrasifs enduits, de compositions abrasives sans graisse ou d'allumettes; Caséinates devant servir à la fabrication de produits canadiens
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35019090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35021110
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35021120
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : $6,12/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 35021910
  Dans les limites de l'engagement d'accès
  • Taux : 6,63 ¢/kg
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35021920
  Au-dessus de l'engagement d'accès
  • Taux : $1,52/kg
  • Catégorie d'échelonnement : E
    
    
• 35022000
  Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35029000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35030010
  Gélatine comestible, devant servir à la fabrication de capsules pour préparations médicinales et pharmaceutiques; Colles d'origine animale devant servir à la fabrication de rubans gommés, d'abrasifs enduits, de compositions abrasives sans graisse ou d'al
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35030090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35040000
  Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35051011
  Fécule cationique de pomme de terre devant servir à la fabrication de papier ou cartons
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35051019
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35051020
  Amidons prégélatinisés; Amidons et fécules solubles (amylogènes)
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35051090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35052000
  Colles
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35061000
  Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35069110
  Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur; Adhésifs à chaud, à base de polyamides, devant servir à la fabrication de doublures intermédiaires ou de fournitures pour vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35069190
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35069900
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35071000
  Présure et ses concentrats
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 35079000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 36010000
  Poudres propulsives.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 36020000
  Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 36030000
  Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques.
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 36041000
  Articles pour feux d'artifice
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 36049000
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 36050000
  Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 36.04.
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 36061000
  Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 36069000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37011000
  Pour rayons X
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37012000
  Films à développement et tirage instantanés
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37013010
  Plaques, ayant un pouvoir séparateur d'au moins 500 paires de lignes par millimètre, devant servir à la fabrication de masques photographiques utilisés dans la production de circuits intégrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37013020
  Autres plaques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37013030
  Films
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37019110
  Plaques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37019120
  Films
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37019910
  Pellicule de résistance photopolymère; Plaques, ayant un pouvoir séparateur d'au moins 500 paires de lignes par millimètre, devant servir à la fabrication de masques photographiques utilisés dans la production de circuits intégrés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37019920
  Autres plaques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37019930
  Autres films
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37021000
  Pour rayons X
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37022000
  Pellicules à développement et tirage instantanés
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37023100
  Pour la photographie en couleurs (polychrome)
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37023200
  Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37023900
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37024100
  D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37024210
  Pellicules sensibles à scanner, pellicules sensibles pour la duplication et lestons continus dans les arts graphiques, d'une largeur d'au moins 762 mm, devant servir à la fabrication des pellicules photographiques
  • Taux : 2,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37024290
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37024410
  Pellicules utilisées avec du matériel d'étude des puits; Pellicule de résistance photopolymère
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37024490
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37025100
  D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37025210
  D'une largeur de 16 mm, pour prises de vue cinématographiques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37025290
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37025300
  D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37025400
  D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37025510
  D'une largeur excédant 28,5 mm pour prises de vues cinématographiques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37025590
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37025600
  D'une largeur excédant 35 mm
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37029100
  D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37029200
  D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur excédant 14 m
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37029310
  D'une largeur excédant 28,5 mm pour prises de vues cinématographiques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37029390
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37029410
  D'une largeur excédant 28,5 mm pour prises de vues cinématographiques
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37029490
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37029500
  D'une largeur excédant 35 mm
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37031000
  En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37032000
  Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37039010
  Papiers, en rouleaux, utilisés avec des machines de transmission de photographies, devant servir à la production de journaux, magazines ou périodiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37039090
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37040010
  Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publicati
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37040090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37051010
  Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publicati
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37051090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37052000
  Microfilms
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37059010
  Trames de contact sur pellicule pour produire des plaques d'imprimerie; Pellicule devant être utilisée dans la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou po
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37059090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37061010
  Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37061090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37069010
  Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37069090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37071000
  Émulsions pour la sensibilisation des surfaces
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37079010
  Préparations chimiques devant être utilisées dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur; Devant être utilisées pour le traitement de film pour rayons X
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 37079090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38011000
  Graphite artificiel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38012000
  Graphite colloïdal ou semi-colloïdal
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38013000
  Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38019000
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38021000
  Charbons activés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38029000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38030000
  Tall oil, même raffiné.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38040000
  Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n° 38.03.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38051000
  Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38052000
  Huile de pin
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38059000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38061000
  Colophanes et acides résiniques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38062000
  Sels de colophanes, d'acides résiniques ou dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38063000
  Gommes esters
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38069000
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38070010
  Solvants ou diluants, à base d'huile de goudron de bois
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38070090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38081010
  En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38081020
  En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38082010
  En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38082020
  En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38083010
  En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38083020
  En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38084010
  En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38084020
  En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38089010
  En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38089020
  En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38091000
  À base de matières amylacées
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38099110
  Mordants; Autres produits et préparations contenant des composés fluorés des types utilisés dans la production d'apprêts résistants à l'eau, à l'huile ou à la souillure pour les textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38099120
  Produits d'encollage à base de colophane
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38099190
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38099210
  Produits d'encollage à base de colophane
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38099220
  Solutions aqueuses de borohydrure de sodium et d'hydroxyde de sodium, contenant au moins 11 % en poids de borohydrure de sodium, ou matières contenant au moins 70 % en poids calculé d'après le produit sec, d'hydrosulfite de sodium, devant servir d'agents
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38099290
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38099300
  Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38101010
  Devant être utilisées dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38101090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38109000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38111100
  À base de composés du plomb
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38111900
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38112110
  Mélanges contenant du dithiophosphate de dialkyl de zinc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38112190
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38112900
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38119000
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38121000
  Préparation dites «accélérateurs de vulcanisation»
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38122010
  Provenant du pétrole, pour le caoutchouc
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38122090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38123010
  Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Poly-(triméthyl dihydroquinoléine), sans mélange; Stabilisateurs à base d'étain pour matières plastiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38123090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38130000
  Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices.
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38140000
  Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38151100
  Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38151200
  Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38151910
  Catalyseurs supportés composés de deux oxydes ou plus de cobalt, de molybdène ou de nickel sur une base d'oxyde d'aluminium ou sur une base d'oxyde d'aluminium dans un mélange avec de la silice, pour la désulfuration, la dénitrogénation ou la saturation p
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38151990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38159010
  Catalyseurs de cracquage par lit fluidisé, à base de silice-alumine, pour le raffinage du pétrole, faits de silice-alumine ou de composantes synthétiques, et contenant ou non de l'argile
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38159090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38160010
  Préparations de matériaux réfractaires et de gypse calciné, contenant ou non d'autres matériaux, devant servir à la fabrication de moules destinés au moulage par enrobage de métaux non ferreux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38160090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38171000
  Alkylbenzènes en mélanges
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38172000
  Alkylnaphtalènes en mélanges
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38180010
  Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38180090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38190000
  Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38200000
  Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage.
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38210000
  Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes.
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38220010
  Pour diagnostics médicaux; Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur; Devant être utilisés dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines et anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens,
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38220020
  Réactifs sous forme de tablette non conditionnés pour la vente au détail
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38220090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38231100
  Acide stéarique
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38231200
  Acide oléique
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38231300
  Tall acides gras
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38231900
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38237010
  Devant servir à la fabrication des marchandises du no 34.02; Mélanges des hexanols, heptanols, octanols, nonanols, décanols ou undécanols devant servir à la fabrication de plastifiants aux esters devant être incorporés dans des composés de polymères de c
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38237090
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38241000
  Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38242010
  Acides naphténiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38242090
  Autres
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38243000
  Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38244000
  Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38245010
  Bétons de ciment hydrauliques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38245090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38246000
  Sorbitol autre que celui du n° 2905.44
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38247100
  Contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38247900
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38249010
  Mélanges de tall oil et de poix de tall oil, sans adjonction d'aucune autre substance; Implants pour le bétail ayant comme composant actif une ou plusieurs de estradiol, benzoate d'estradiol, progestérone, testostérone, propionate de testostérone, acéta
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38249020
  Devant servir à la fabrication de ceintures ou bandages de prothèses, bandes abdominales d'orthopédie ou bandages suspensoirs
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38249030
  Préparations, ne renfermant ni édulcorants ni condiments, devant servir à la fabrication de gommes à mâcher
  • Taux : 7 %
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 38249090
  Autres
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39011010
  Avec un poids moléculaire d'au moins 3 millions mais n'excédant pas 6 millions, devant servir à la fabrication de joncs, bâtons ou profilés de la sous-position no 3916.10 ou feuilles de la sous-position no 3920.10
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39011090
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39012010
  Présentant une viscosité intrinsique d'au moins 10, à l'exclusion des compositions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39012090
  Autres
  • Taux : 7,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39013000
  Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39019000
  Autres
  • Taux : 4,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39021000
  Polypropylène
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39022000
  Polyisobutylène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39023000
  Copolymères de propylène
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39029010
  Compositions
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39029090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39031100
  Expansible
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39031910
  Compositions
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39031990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39032010
  Compositions
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39032090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39033010
  Compositions
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39033090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39039000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39041010
  Liants pour les pigments ou les encres devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication de revêtements muraux
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39041090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39042100
  Non plastifié
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39042200
  Plastifié
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39043000
  Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39044000
  Autres copolymères du chlorure de vinyle
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39045010
  Compositions
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39045090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39046100
  Polytétrafluoroéthylène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39046900
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39049000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39051200
  En dispersion aqueuse
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39051910
  Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux de la position no 85.39
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39051990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39052100
  En dispersion aqueuse
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39052910
  Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux de la position no 85.39
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39052990
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39053000
  Alcool polyvinylique, même contenant des groupes acétate non hydrolisés
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39059110
  Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39059190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39059910
  Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39059990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39061010
  Liants pour les pigments ou les encres devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication de compositions à mouler de polymères du chlorure de vinyle ou de revêtements, à l'exclusion des émulsions et des di
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39061090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39069010
  Compositions à mouler; Polymères de methacrylate de méthyle, à l'exclusion des émulsions et des dispersions, devant servir à la fabrication de matières à mouler de polymères du chlorure de vinyl ou de revêtements; Solutions de polymères d'acrylate d'éth
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39069091
  Compositions; Émulsions et dispersions de polymères acryliques; Polyaminométhylacrylamide en solution aqueuse; Polymères de l'acide acrylique et de l'acide méthacrylique, et leurs sels, en solution aqueuse et avec un poids moléculaire moyen en poids qu
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39069099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39071000
  Polyacétals
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39072010
  Compositions, pour diagnostics médicaux; Compositions à mouler, à l'exclusion des compositions à mouler des polyols de polyéthers; Polyols de polyéther à autorenforcement, dans lesquels un autre polymère s'est formé in situ, devant servir à la fabricati
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39072090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39073010
  Sous forme liquide devant servir à la fabrication de produits canadiens; Compositions, sous forme sèche, devant servir à l'encapsulage des parties composantes électriques; Autres que les compositions, devant servir à la fabrication de montures de lunett
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39073090
  Autres
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39074010
  Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39074090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39075000
  Résines alkydes
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39076010
  Dont la viscosité intrinsèque déterminée selon ASTM D 2857-70 se situe entre 0,64 et 0,72 dl/g, devant servir à la fabrication de polyéthylène téréphtalate dont la viscosité est augmentée d'au moins 0,04 dl/g, à l'exclusion des compositions; Compositions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39076090
  Autres (y compris les qualités claires et incolores)
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39079100
  Non saturés
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39079910
  Polyesters saturés, à l'exclusion des compositions; Compositions à mouler des polyesters saturés, à l'exclusion des polyols de polyesters, saturés et aromatiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39079990
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39081000
  Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39089000
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39091010
  Résines d'urée-formaldéhydes; Autre compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39091090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39092010
  Liants pour les pigments ou les encres devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39092090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39093010
  Compositions
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39093090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39094010
  Compositions sous forme de poudre de résines devant servir à la fabrication de résistances à lustre métallique
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39094091
  Résines de phénol-formaldéhydes et résines d'alkyles phénol-formaldéhydes; Autres compositions
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39094099
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39095010
  Enduits liquides à durcissement par radiation, solutions de polyuréthannes à durcissement par humidité en solvants organiques, et compositions de polyuréthannes sous forme d'émulsions aqueuses, devant servir comme enduits dans la fabrication de couvre-sol
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39095090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39100010
  Devant servir à la fabrication de prothèses dentaires, y compris des dentiers; Silicones, à l'exclusion des compositions
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39100090
  Autres
  • Taux : 3%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39111010
  Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler; Résines du coumarone-indène; Résines d'hydrocarbures, d'un poids moléculaire moyen inférieur à 2.000, d'un point d'aniline composé compris entre 30 °C et 60 °C, et d'un point de ramollissement infér
  • Taux : 6%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39111090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39119010
  Devant être utilisés pour dessaler ou déshydrater les huiles de pétrole brut; Résines d'hydrocarbures, à l'exclusion des compositions et des résines d'hydrocarbure d'un poids moléculaire moyen inférieur à 2.000, d'un point d'aniline composé compris entre
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39119090
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39121110
  Devant être utilisées comme boue de forage ou ses additifs et employées lors du forage pour le pétrole, le gaz naturel, les minéraux ou l'eau
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39121190
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39121200
  Plastifiés
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39122010
  Nitrate de cellulose, qualité pour dynamite; Nitrate de cellulose mouillé avec du phtalate dibutylique; Compositions, à l'exclusion du nitrate de cellulose mouillé avec des solvants organiques
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39122090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39123100
  Carboxyméthylcellulose et ses sels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39123910
  Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39123990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39129010
  Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose devant servir à l'enrobage de granules pharmaceutiques; Compositions à mouler
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39129090
  Autres
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39131000
  Acide alginique, ses sels et ses esters
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39139010
  Dérivés chimiques du caoutchouc naturel, y compris les compositions à mouler mais à l'exclusion des autres compositions; Devant servir à la fabrication des sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bac
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39139090
  Autres
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39140010
  Compositions de résines échangeurs de cations en poly (styrène-divinylbenzène) non macroporeux
  • Taux : 3,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39140090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39151000
  De polymères de l'éthylène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39152000
  De polymères du styrène
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39153000
  De polymères du chlorure de vinyle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39159000
  D'autres matières plastiques
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39161000
  En polymères de l'éthylène
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39162000
  En polymères du chlorure de vinyle
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39169011
  En fibre vulcanisée ou en cellulose régénérée
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39169019
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39169091
  Monofilaments de polyamides, devant être utilisés au rebobinage et à l'emballage comme ligne pour la pêche sportive; Monofilaments de polyamides ou de polyesters saturés, même frisés, devant servir à la fabrication de brosses; En polymères de la positio
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39169099
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39171010
  En cellulose régénérée
  • Taux : 5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39171090
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39172100
  En polymères de l'éthylène
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39172200
  En polymères du propylène
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39172310
  Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39172390
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39172910
  En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de butylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères de la position no 39.05; En polymères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39172990
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39173110
  En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlo
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39173190
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39173210
  En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlo
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39173290
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39173300
  Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39173910
  En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlo
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39173990
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39174010
  Devant être utilisés dans la fabrication de sérums, antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine e
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39174090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39181010
  Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39181090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39189010
  Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres
  • Taux : 12,5%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39189090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39191010
  Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons pouvant être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39191020
  En polymères de méthacrylate de méthyle; Pellicule de polyéthylène téréphtalate d'une largeur de moins de 15 cm; Acétate de cellulose et acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39191091
  En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39191099
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39199010
  Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39199091
  Pellicule de polymères de chlorure de vinyle, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 153 cm; En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène; En polymères de la position no 39.04
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39199099
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39201010
  Devant servir à la fabrication de serviettes hygiéniques, de ceintures ou bandages de prothèses, de bandes abdominales d'orthopédie ou de bandages de suspensoirs
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39201090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39202010
  Pellicule de polypropylène, d'une épaisseur de moins de 0,025 mm, devant servir à la fabrication de condensateurs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39202020
  Devant servir à la fabrication de serviettes hygiéniques, de ceintures ou bandages de prothèses, de bandes abdominales d'orthopédie ou de bandages de suspensoirs
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39202090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39203000
  En polymères du styrène
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39204110
  Pellicule devant servir à la fabrication de chargeurs souples; Pellicule, d'une épaisseur d'au plus 0,15 mm, revêtement compris, devant servir à la fabrication de décorations de Noël; Feuilles devant servir à la fabrication de bracelets d'alerte médical
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39204190
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39204210
  Pellicule, d'une épaisseur d'au plus 0,15 mm, revêtement compris, devant servir à la fabrication de décorations de Noël; Feuilles, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une largeur excédant 125 cm, devant servir à la fabrication de revêtements mura
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39204290
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39205110
  Feuilles en matières plastiques laminées, de deux couleurs, d'une épaisseur d'au plus 6,35 mm, devant servir à la fabrication d'abat-jour
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39205190
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39205910
  En polymères du méthacrylate de méthyle
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39205990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39206110
  Plaques, feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39206190
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39206210
  Pellicule devant servir à la fabrication de chargeurs souples; Pellicule devant servir à la fabrication des haut- parleurs et des amplificateurs électriques d'audio- fréquence, des électrophones et des machines à dicter à bandes magnétiques, des appareils
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39206290
  Autres
  • Taux : 4%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39206300
  En polyesters non saturés
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39206900
  En autres polyesters
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39207100
  En cellulose régénérée
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39207210
  En rouleaux ou en feuilles rectangulaires ou carrées, devant servir de supports dans la fabrication d'abrasifs
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39207290
  Autres
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39207310
  Feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm, autres que les feuilles devant servir à la fabrication de montures de lunettes, autres que les pellicules coulée
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39207390
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39207910
  Acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm, autres que les pellicules non sensibilisées destinées à la fabrication de pelli
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39207990
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39209100
  En butyral de polyvinyle
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39209210
  Adhésifs à chaud, devant servir à la fabrication de doublures intermédiaires ou de fournitures pour vêtements
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39209290
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39209300
  En résines aminiques
  • Taux : 5,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39209410
  En résines de phenol-formaldéhydes
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39209490
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39209910
  Chlorure de polyvinylidène, devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente; Plaques, feuilles ou pellicules de polymères de tétrafluoroéthylène, devant être utilisés dans la production de chlore ou d'hydroxyde de sodium; Bandes de
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39209991
  En polymères de tétrafluoroéthylène, en résines époxydes, en silicones, en polyuréthannes ou en chlorure du polyvinylidène
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39209999
  Autres
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39211100
  En polymères du styrène
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39211210
  Combinés à des tissus, uniquement de fibres discontinues de polyester ou de coton mélangés uniquement avec des polyesters, ou des tissus composés de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, devant servir à la fabrication de ten
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39211291
  Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39211299
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39211310
  Combinés à des feutres, nontissés et autres tissus textiles, ayant un enduit simili-cuir composé uniquement de polyuréthanne sur une ou deux faces, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabricatio
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39211391
  Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39211399
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39211400
  En cellulose régénérée
  • Taux : 8,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39211910
  Feuilles en polymères d'éthylène, devant servir à la fabrication de puzzles tridimensionnels
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39211920
  Combinés à des étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture-tricotage, uniquement de polyesters, enduites sur une face d'un polymère d'acrylique alvéolaire, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de sommiers
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39211930
  De copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, devant servir à la fabrication de semelles de sandales; Feuilles en polymères de propylène, avec un revêtement sensible à la chaleur, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une largeur excédant 105 c
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39211990
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39219011
  Courroies de longueur indéterminée, d'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, renforcées de fibres de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses; Combinés à des feutres, non
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39219012
  Autres, ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39219019
  Autres
  • Taux : 13,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39219091
  En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39219092
  En polymères de méthacrylate de méthyle, en autres dérivés chimiques de la cellulose ou en autres polyéthylène téréphtalate
  • Taux : 6,5%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39219093
  Rubans thermorétractables de polyéthylène irradié, d'une épaisseur d'au moins 200 microns, stratifiés d'adhésif thermoplastique et reconnaissables comme étant exclusivement conçus pour recouvrir des tuyaux [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39219099
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39221000
  Baignoires, douches et lavabos
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39222000
  Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39229000
  Autres
  • Taux : 8%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39231010
  Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Devant être utilisés dans
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39231090
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39232110
  Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39232190
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B
    
    
• 39232910
  Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Devant être utilisés pour
  • Taux : En fr.
  • Catégorie d'échelonnement : A
    
    
• 39232990
  Autres
  • Taux : 9%
  • Catégorie d'échelonnement : B