Accord de libre-échange Canada - Costa Rica

Liste tarifaire du Canada

Les catégories suivantes s´appliqueront à l´élimination des droits de douane:

I) Catégorie A

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement A sera réduit à en franchise à la date d´entrée en vigueur du présent accord.

II) Catégorie A1

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement A1 sera réduit à en franchise sur une base différée. Le taux en franchise entrera normalement en vigueur au plus tard 120 jours après que le gouvernement du Costa Rica aura satisfait le gouvernement du Canada que le Costa Rica a éliminé toutes les exemptions fiscales et toute autre subvention à l´exportation qui sont offertes aux compagnies opérant dans le régime de zone franche du Costa Rica.

III) Catégorie A2

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement A2 sera réduit à en franch ise à la date d´entrée en vigueur du présent accord. Toutefois, le numéro tarifaire est temporaire et peut expirer à tout moment.

IV) Catégorie B

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement B sera supprimé en 5 tranches égales, à l´exception de la marchandise arrivant de zones franches où le taux réduit résultant de cette procédure entrera en vigueur seulement dans l´année, et au taux applicable pour cette année, au cours de laquelle le gouvernement du Costa Rica aura satisfait le gouvernement du Canada que le Costa Rica a éliminé toutes les exemptions fiscales et toute autre subvention à l´exportation qui sont offertes aux compagnies opérant dans le régime de zone franche du Costa Rica.

La réduction susmentionnée sera calculée comme suit:

  1. date de l´entrée en vigueur - 1/5
  2. 1er janvier 2003 - 2/5
  3. 1er janvier 2004 - 3/5
  4. 1er janvier 2005 - 4/5
  5. 1er janvier 2006 - 5/5

V) Catégorie C

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement C sera supprimé en 8 tranches égales, à l´exception de la marchandise arrivant de zones franches où le taux réduit résultant de cette procédure entrera en vigueur seulement dans l´année, et au taux applicable pour cette année, au cours de laquelle le gouvernement du Costa Rica aura satisfait le gouvernement du Canada que le Costa Rica a éliminé toutes les exemptions fiscales et toute autre subvention à l´exportation qui sont offertes aux compagnies opérant dans le régime de zone franche du Costa Rica.

La réduction susmentionnée sera calculée comme suit:

  1. date de l´entrée en vigueur - 1/8
  2. 1er janvier 2003 - 2/8
  3. 1er janvier 2004 - 3/8
  4. 1er janvier 2005 - 4/8
  5. 1er janvier 2006 - 5/8
  6. 1er janvier 2007 - 6/8
  7. 1er janvier 2008 - 7/8
  8. 1er janvier 2009 - 8/8

VI) Catégorie D

Le taux dans la liste tarifaire à l´égard d´un produit compris dans un numéro tarifaire avec catégorie d'échelonnement D sera supprimé en 9 tranches égales, à compter d´un an après la date d´entrée en vigueur du présent accord, à l´exception de la marchandise arrivant de zones franches où le taux réduit résultant de cette procédure entrera en vigueur seulement dans l´année, au taux applicable pour cette année, au cours de laquelle le gouvernement du Costa Rica aura satisfait le gouvernement du Canada que le Costa Rica a éliminé toutes les exemptions fiscales et toute autre subvention à l´exportation qui sont offertes aux compagnies opérant dans le régime de zone franche du Costa Rica.

La réduction susmentionnée sera calculée comme suit:

  1. date de l´entrée en vigueur - N/A
  2. 1er janvier 2003 - 1/9
  3. 1er janvier 2004 - 2/9
  4. 1er janvier 2005 - 3/9
  5. 1er janvier 2006 - 4/9
  6. 1er janvier 2007 - 5/9
  7. 1er janvier 2008 - 6/9
  8. 1er janvier 2009 - 7/9
  9. 1er janvier 2010 - 8/9
  10. 1er janvier 2011 - 9/9

VII)

L´élimination tarifaire ne s´applique pas aux produits compris dans les numéros tarifaires avec la catégorie d'échelonnement E.

Note: Les dates mentionnées dans les catégories d'échelonnement décrites ci-haut assument que le présent accord entrera en vigueur au cours de l´an.

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux - Catégorie d'échelonnement

Partie 1 Items 01011100 - 39232990

Partie 2 - Items 39233010 - 73201000
Partie 3 - Items 73202010 - 97060000

  • 01011100
    Reproducteurs de race pure
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01011900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01012000
    Ânes, mulets et bardots
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01021000
    Reproducteurs de race pure
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01031000
    Reproducteurs de race pure
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01039100
    D'un poids inférieur à 50 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01039200
    D'un poids égal ou supérieur à 50 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01041000
    De l'espèce ovine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01042000
    De l'espèce caprine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01051110
    Aux fins de reproduction
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01051121
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 0,86 ¢ chacun
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 01051122
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 238 % mais pas moins de 30,8 ¢ chacun
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 01051190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01051210
    Aux fins de reproduction
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01051290
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01051910
    Aux fins de reproduction
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01051992
    Pintades
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01051993
    Canards et oies
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01059210
    Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés
    • Taux : 2,82 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01059291
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 1,90 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 01059292
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 238 % mais pas moins de $1,25/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 01059310
    Aux fins de reproduction; Volaille de réforme; Poussins démarrés
    • Taux : 2,82 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01059391
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 1,90 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 01059392
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 238 % mais pas moins de $1,25/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 01059911
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 1,90 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 01059912
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 154,5 % mais pas moins de $1,60/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 01059990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 01060000
    Autres animaux vivants.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02011010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02011020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02012010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02012020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02013010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02013020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02021010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02021020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02022010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02022020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02023010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02023020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 26,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02031100
    En carcasses ou demi-carcasses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02031200
    Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02031900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02032100
    En carcasses ou demi-carcasses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02032200
    Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02032900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02041000
    Carcasses et demi-carcasses d'agneau fraîches ou réfrigérées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02042100
    En carcasses ou demi-carcasses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02042210
    D'agneau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02042220
    De mouton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02042300
    Désossées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02043000
    Carcasses et demi-carcasses d'agneau, congelées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02044100
    En carcasses ou demi-carcasses
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02044210
    D'agneau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02044220
    De mouton
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02044310
    D'agneau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02044320
    De mouton
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02045000
    Viandes des animaux de l'espèce caprine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02050000
    Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02061000
    De l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02062100
    Langues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02062200
    Foies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02062900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02063000
    De l'espèce porcine, frais ou réfrigérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02064100
    Foies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02064900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02068000
    Autres, frais ou réfrigérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02069000
    Autres, congelés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02071110
    Volaille de réforme
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02071191
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071192
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 238 % mais pas moins de $1,67/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071210
    Volaille de réforme
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02071291
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071292
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 238 % mais pas moins de $1,67/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071310
    Volaille de réforme
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02071391
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071392
    Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux : 249 % mais pas moins de $3,78/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071393
    Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 249 % mais pas moins de $6,74/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071410
    Volaille de réforme
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02071421
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02071422
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 238 % mais pas moins de $6,45/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071491
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071492
    Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux : 249 % mais pas moins de $3,78/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02071493
    Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 249 % mais pas moins de $6,74/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072411
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072412
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 154,5 % mais pas moins de $2,11/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072491
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072492
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 154,5 % mais pas moins de $1,95/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072511
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072512
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 154,5 % mais pas moins de $2,11/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072591
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072592
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 154,5 % mais pas moins de $1,95/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072610
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072620
    Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux : 165 % mais pas moins de $2,94/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072630
    Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 165 % mais pas moins de $4,82/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072711
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02072712
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 154,5 % mais pas moins de $4,51/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072791
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072792
    Au-dessus de l'engagement d'accès, non désosssés
    • Taux : 165 % mais pas moins de $2,94/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02072793
    Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 165 % mais pas moins de $4,82/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02073200
    Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02073300
    Non découpés en morceaux, congelés
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02073400
    Foies gras, frais ou réfrigérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02073500
    Autres, frais ou réfrigérés
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02073610
    Foies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02073690
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02081000
    De lapins ou de lièvres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02082000
    Cuisses de grenouilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02089000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02090010
    Graisse de porc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02090021
    Graisse de coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02090022
    Graisse de coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 249 % mais pas moins de $6,74/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02090023
    Graisse de dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02090024
    Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 165 % mais pas moins de $4,82/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02090029
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02101100
    Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02101200
    Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02101900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02102000
    Viandes de l'espèce bovine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02109011
    De coqs et poules, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02109012
    De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux : 249 % mais pas moins de $5,81/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02109013
    De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 249 % mais pas moins de $10,36/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02109014
    De dindons et dindes, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02109015
    De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux : 165 % mais pas moins de $3,67/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02109016
    De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 165 % mais pas moins de $6,03/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 02109019
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 02109090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03011000
    Poissons d'ornement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03019100
    Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03019200
    Anguilles (Anguilla spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03019300
    Carpes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03019900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03021100
    Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03021200
    Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03021900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03022100
    Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03022200
    Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03022300
    Soles (Solea spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03022900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03023100
    Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03023200
    Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03023300
    Listaos ou bonites à ventre rayé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03023900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03024000
    Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03025000
    Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03026100
    Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03026200
    Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03026300
    Lieus noirs (Pollachius virens)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03026400
    Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03026500
    Squales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03026600
    Anguilles (Anguilla spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03026900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03027000
    Foies, oeufs et laitances
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03031000
    Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03032100
    Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03032200
    Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03032900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03033100
    Flétans (Reinhardtius hippoglossoides, Hippoglossus hippoglossus, Hippoglossus stenolepis)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03033200
    Plies ou carrelets (Pleuronectes platessa)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03033300
    Soles (Solea spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03033900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03034100
    Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03034200
    Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03034300
    Listaos ou bonites à ventre rayé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03034900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03035000
    Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03036000
    Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus), à l'exclusion des foies, oeufs et laitances
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03037100
    Sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03037200
    Églefins (Melanogrammus aeglefinus)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03037300
    Lieus noirs (Pollachius virens)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03037400
    Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03037500
    Squales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03037600
    Anguilles (Anguilla spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03037700
    Bars (loups) (Dicentrarchus labrax, Dicentrarchus punctatus)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03037800
    Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03037900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03038000
    Foies, oeufs et laitances
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03041000
    Frais ou réfrigérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03042000
    Filets congelés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03049000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03051000
    Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03052000
    Foies, oeufs et laitances de poissons, séchés, fumés, salés ou en saumure
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03053000
    Filets de poissons, séchés, salés ou en saumure, mais non fumés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03054100
    Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus), saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03054200
    Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03054900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03055100
    Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03055900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03056100
    Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03056200
    Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03056300
    Anchois (Engraulis spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03056900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03061100
    Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03061200
    Homards (Homarus spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03061300
    Crevettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03061410
    Crabe des neiges, congelé, pour la transformation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03061490
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03061900
    Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03062100
    Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp.)
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03062200
    Homards (Homarus spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03062300
    Crevettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03062400
    Crabes
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03062900
    Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03071010
    Dans leurs coquille
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03071020
    Séparées de leurs coquille
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03072100
    Vivants, frais ou réfrigérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03072910
    Congelés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03072920
    Séchés, salés ou en saumure
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03073100
    Vivantes, fraîches ou réfrigérées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03073900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03074100
    Vivants, frais ou réfrigérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03074900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03075100
    Vivants, frais ou réfrigérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03075900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03076000
    Escargots autres que de mer
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03079100
    Vivants, frais ou réfrigérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 03079900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04011010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04011020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 241 % mais pas moins de $34,50/hl
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04012010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04012020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 241 % mais pas moins de $34,50/hl
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04013010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04013020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 292,5 % mais pas moins de 2,48 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04021010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04021020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 201,5 % mais pas moins de $2,01/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04022111
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04022112
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 243 % mais pas moins de $2,82/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04022121
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04022122
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 295,5 % mais pas moins de $4,29/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04022911
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04022912
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 243 % mais pas moins de $2,82/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04022921
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04022922
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 295,5 % mais pas moins de $4,29/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04029110
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2,84 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04029120
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 259 % mais pas moins de 78,9 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04029910
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2,84 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04029920
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 255 % mais pas moins de 95,1 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04031010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04031020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 237,5 % mais pas moins de 46,6 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04039011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04039012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 208 % mais pas moins de $2,07/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04039091
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04039092
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 216,5 % mais pas moins de $2,15/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04041010
    Concentré de protéines de lactosérum
    • Taux : 4,94 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04041021
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04041022
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 208 % mais pas moins de 2,07 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04041090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04049010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04049020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 270 % mais pas moins de $3,15/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04051010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 11,38 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04051020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 298,5 % mais pas moins de 4,00 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04052010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04052020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 274,5 % mais pas moins de $2,88/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04059010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04059020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 313,5 % mais pas moins de 5,12 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04061010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04061020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,52/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04062011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2,84 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04062012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $3,58/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04062091
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04062092
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,11/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04063010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04063020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,34/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04064010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04064020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,33/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2,84 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $3,53/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069021
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069022
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,78/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069031
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069032
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,50/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069041
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069042
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,23/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069051
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069052
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,08/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069061
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069062
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $3,53/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069071
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069072
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,34/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069081
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069082
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,26/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069091
    Havarti et du type Havarti, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069092
    Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $4,34/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069093
    Parmesan et du type Parmesan, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069094
    Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,08/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069095
    Romano et du type Romano, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069096
    Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $5,15/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069098
    Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,32 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04069099
    Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 245,5 % mais pas moins de $3,53/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04070011
    D'incubation, pour grilloirs, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 1,51 ¢/douz
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04070012
    D'incubation, pour grilloirs, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 238 % mais pas moins de $2,91/douz
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04070018
    Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 1,51 ¢/douz
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04070019
    Autres, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 163,5 % mais pas moins de 79,9 ¢/douz
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04070090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04081110
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04081120
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : $6,12/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04081910
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,63 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04081920
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : $1,52/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04089110
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04089120
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : $6,12/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04089910
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,63 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04089920
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : $1,52/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 04090000
    Miel naturel.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 04100000
    Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs.
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05010000
    Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés; déchets de cheveux.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05021000
    Soies de porc ou de sanglier et déchets de ces soies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05030000
    Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05040000
    Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05051000
    Plumes des espèces utilisées pour le rembourrage; duvet
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05059000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05061000
    Osséine et os acidulés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05069000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05071000
    Ivoire; poudre et déchets d'ivoire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05079000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05080000
    Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et l
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05090000
    Éponges naturelles d'origine animale.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05100000
    Ambre gris, castoréum, civette et musc; cantharides; bile, même séchée; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05111000
    Sperme de taureaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05119100
    Produits de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; animaux morts du Chapitre 3
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 05119900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06011011
    Du genre des narcissus, autres que ceux utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06011019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06011021
    Rhizomes de rhubarbe et griffes d'asperges; Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines; Tubercules, autres racines tubéreuses, cormus, autres griffes et rhizomes utilisés par les fleuristes et les pépiniéristes aux fins de forçage ou pour e
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06011029
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06012010
    Plantes, plantes et racines de chicorée; Utilisés par des fleuristes ou des pépiniéristes aux fins de forçage ou pour en continuer la croissance avant de s'en défaire; Racines tubéreuses de cannas, de dahlias et de pivoines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06012090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06021000
    Boutures non racinées et greffons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06022000
    Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06023000
    Rhododendrons et azalées, greffés ou non
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06024010
    Rosiers multiflores
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06024090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06029010
    Blanc de champignons; Palmiers, fougères (autres que les fougères à racines tubéreuses), caoutchoutiers ficus, lilas, araucarias, lauriers, cactus, arbres, cardères, plants de patates douces, plants de choux, plants de choux-fleurs, plants d'oignons et d
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06029090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06031019
    Autres
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06031020
    Oeillets et chrysanthèmes [À compter du 1er janvier 2003]
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06031029
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06031031
    Cymbidium
    • Taux : 16 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06031039
    Autres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06031090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06039010
    Gypsophiles, teintes, blanchies ou imprégnées
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06039020
    Autres gypsophiles
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06039090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06041000
    Mousses et lichens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06049110
    Arbres de Noël; Feuillages d'Asparagus setaceus; Herbes et feuilles de palmier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06049190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06049910
    Herbes et feuilles de palmier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 06049990
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07011000
    De semence
    • Taux : $4,94/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07019000
    Autres
    • Taux : $4,94/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07020010
    Pour la transformation
    • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07020091
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période de 12 mo
    • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07020093
    Autres, importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 32 semaines au cours d'une période
    • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07020099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031010
    Plants d'oignons
    • Taux : 4,23 ¢/kg mais pas moins de 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031021
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031031
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période de 12 moi
    • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031033
    Autres, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 22 semaines au cours d'une période d
    • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031041
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 moi
    • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031049
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031091
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période de 12 moi
    • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031093
    Autres, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 46 semaines au cours d'une période d
    • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07031099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07032000
    Aulx (ails)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07039000
    Poireaux et autres légumes alliacés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07041011
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 % plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07041012
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07041090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07042011
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 % plus 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07042012
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07042090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07049010
    Brocolis pour la transformation
    • Taux : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07049021
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07049029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07049031
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 34 semaines au cours d'une période de 12 moi
    • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07049039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07049041
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 30 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07049049
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07049090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07051111
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07051112
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07051190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07051911
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07051912
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 2,35 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07051990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07052100
    Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07052900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07061011
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 % plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07061012
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07061020
    Autres jeunes carottes d'une longueur maximale de 11 cm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07061031
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 0,94 ¢/kg plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07061032
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 0,94 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07061040
    Autres carottes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07061050
    Navets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07069010
    Betteraves pour la transformation
    • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07069021
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 8,5% plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07069022
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 1,88 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07069030
    Autres betteraves
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07069040
    Salsifis et céleris-raves
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07069051
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 26 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07069059
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07069090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07070010
    Pour la transformation
    • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07070091
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 30 semaines au cours d'une période de 12 moi
    • Taux : 4,22 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07070093
    Autres, importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, temps qui peut se diviser en deux périodes distinctes, mais n'excédant pas un total de 30 semaines au cours d'une période d
    • Taux : 4,22 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07070099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07081010
    Pour la transformation
    • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07081091
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07081099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07082010
    Haricots, mange-tout, pour la transformation
    • Taux : 1,41 ¢/kg mais pas moins de 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07082021
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5% plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07082022
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07082030
    Autres haricots, mange-tout
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07082090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07089000
    Autres légumes à cosse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07091000
    Artichauts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07092010
    Pour la transformation
    • Taux : 5,51 ¢/kg mais pas moins de 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07092091
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 10,31 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07092099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07093000
    Aubergines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07094011
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07094012
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07094090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07095110
    Pour la transformation
    • Taux : 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07095190
    Autres
    • Taux : 8,43 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07095200
    Truffes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07096010
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07096090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07097000
    Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07099011
    Importé au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 16 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 3,28 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07099019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07099021
    Importée au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07099029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07099031
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,27 kg chacun
    • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 % plus 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07099032
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 2,27 kg chacun
    • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07099040
    Autres maïs doux en épi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07099090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07101000
    Pommes de terre
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07102100
    Pois (Pisum sativum)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07102200
    Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07102910
    Pois chiches, lupins, cajans, (pois cajans ou ambrevades) et graines de guarée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07102990
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07103000
    Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07104000
    Maïs doux
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07108010
    Asperges
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07108020
    Brocolis et choux-fleurs [À compter du 1er janvier 2003]
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07108029
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07108030
    Choux de Bruxelles; Champignons
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07108040
    Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm)
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07108050
    Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), tomates arbustives (tomates du Cap), estragon, tomatillos, topedos, tr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07108090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07109000
    Mélanges de légumes
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07111000
    Oignons
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07112000
    Olives
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07113000
    Câpres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07114010
    Cornichons, d'un diamètre maximal de 19 mm, devant servir à la fabrication des cornichons finis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07114090
    Autres
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07119000
    Autres légumes; mélanges de légumes
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07122000
    Oignons
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07123010
    Champignons
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07123020
    Truffes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07129010
    Légumes déshydratés, y compris les aulx (ails) mais à l'exclusion des pommes de terre en poudre, devant servir à la fabrication de produits alimentaires; Graines de maïs doux; Estragon, marjolaine cultivée et sarriette
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07129020
    Aulx (ails), autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07129090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07131010
    Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07131090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07132000
    Pois chiches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07133110
    Des espèces Vigna radiata (L.) Wilczek, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07133190
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07133200
    Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna angularis)
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07133310
    Graines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07133391
    Haricots communs rouges
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07133399
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07133910
    Haricots de Lima et doliques d'Égypte
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07133990
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07134000
    Lentilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07135010
    Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07135090
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07139010
    Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07139090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07141000
    Racines de manioc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07142000
    Patates douces
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07149010
    Congelés, autres que châtaignes d'eau (macres)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 07149090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08011100
    Desséchées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08011900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08012100
    En coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08012200
    Sans coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08013100
    En coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08013200
    Sans coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08021100
    En coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08021200
    Sans coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08022100
    En coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08022200
    Sans coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08023100
    En coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08023200
    Sans coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08024000
    Châtaignes et marrons (Castanea spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08025000
    Pistaches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08030000
    Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08041000
    Dattes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08042000
    Figues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08043000
    Ananas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08044000
    Avocats
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08045000
    Goyaves, mangues et mangoustans
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08051000
    Oranges
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08052000
    Mandarines (y compris les tangérines et satsumas); clémentines, wilkings et hybrides similaires d'agrumes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08053000
    Citrons (Citrus limon, Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08054000
    Pamplemousses et pomelos
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08059000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08061011
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 15 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 1,41 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08061019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08061091
    À leur état naturel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08061099
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08062000
    Secs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08071100
    Pastèques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08071900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08072000
    Papayes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08081010
    À leur état naturel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08081090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08082010
    Poires pour la transformation
    • Taux : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08082021
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 24 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08082029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08082030
    Coings
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08091010
    Pour la transformation
    • Taux : 2,12 ¢/kg mais pas moins de 8 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08091091
    Importés au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 4,68 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08091099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08092010
    Douces, pour la transformation
    • Taux : 5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08092021
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 10 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 5,64 ¢/kg mais pas moins de 8 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08092029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08092031
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08092039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08092090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08093010
    Pêches, à l'exclusion des nectarines, pour la transformation
    • Taux : 2,82 ¢/kg mais pas moins de 8 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08093021
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 14 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08093029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08093030
    Nectarines, à leur état naturel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08093090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08094010
    Prunes à pruneaux pour la transformation
    • Taux : 1,06 ¢/kg mais pas moins de 8 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08094021
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 2,81 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08094029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08094031
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 12 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : 3,75 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08094039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08094090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08101010
    Pour la transformation [À compter du 1er janvier 2003]
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08101019
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08101091
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars [À compter du 1er janvier 2003]
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08101093
    Autres, importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous- ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 8 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars [Du 1er janvier 1998 au 31 décem
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08101099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08102011
    Importées au cours d'une période spécifiée par arrêté du ministre du Revenu national ou du sous-ministre du Revenu national, mais n'excédant pas 6 semaines au cours d'une période de 12 mois se terminant le 31 mars
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08102019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08102090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08103000
    Groseilles à grappes, y compris les cassis, et groseilles à maquereau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08104010
    À leur état naturel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08104090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08105000
    Kiwis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08109000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08111010
    Pour la transformation [À compter du 1er janvier 2003]
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08111019
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
    • Taux : 5,62 ¢/kg mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08111090
    Autres [À compter du 1er janvier 2003]
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08111099
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08112000
    Framboises, mûres de ronce ou de mûrier, mûres- framboises et groseilles à grappes ou à maquereau
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08119010
    Cerises
    • Taux : 9,37 ¢/kg mais pas moins de 12,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08119020
    Pêches
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08119090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08121010
    Cerises de France dénoyautées, avec tige, conservés provisoirement au moyen de gaz sulfureux, devant servir à la fabrication de cerises au marasquin avec tige
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08121090
    Autres
    • Taux : 9,37 ¢/kg mais pas moins de 10,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08122000
    Fraises
    • Taux : 9,37 ¢/kg mais pas moins de 14,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08129010
    Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coeurs de boeuf), agrumes, dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, margoses), quenettes, goyaves, spondias, juju
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08129090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08131000
    Abricots
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08132000
    Pruneaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08133000
    Pommes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08134000
    Autres fruits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08135000
    Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 08140000
    Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09011100
    Non décaféiné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09011200
    Décaféiné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09012100
    Non décaféiné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09012200
    Décaféiné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09019000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09021010
    En sachets de portion individuelle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09021090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09022000
    Thé vert (non fermenté) présenté autrement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09023010
    En sachets de portion individuelle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09023090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09024000
    Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, présentés autrement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09030000
    Maté.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09041100
    Non broyé ni pulvérisé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09041200
    Broyé ou pulvérisé
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09042010
    Broyés ou pulvérisés, à l'exclusion des piments du Chili et des paprikas
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09042090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09050000
    Vanille.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09061000
    Non broyées ni pulvérisées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09062000
    Broyées ou pulvérisées
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09070010
    Non broyés ni pulvérisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09070020
    Broyés ou pulvérisés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09081010
    Non broyées ni pulvérisées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09081020
    Broyées ou pulvérisées
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09082010
    Non broyé ni pulvérisé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09082020
    Broyé ou pulvérisé
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09083010
    Non broyés ni pulvérisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09083020
    Broyés ou pulvérisés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09091010
    Non broyées ni pulvérisées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09091020
    Broyées ou pulvérisées
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09092010
    Non broyées ni pulvérisées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09092020
    Broyées ou pulvérisées
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09093010
    Non broyées ni pulvérisées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09093020
    Broyées ou pulvérisées
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09094010
    Non broyées ni pulvérisées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09094020
    Broyées ou pulvérisées
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09095010
    Non broyées ni pulvérisées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09095020
    Broyées ou pulvérisées
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09101010
    Non broyé ni pulvérisé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09101020
    Broyé ou pulvérisé
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09102000
    Safran
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09103000
    Curcuma
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09104010
    Non broyés ni pulvérisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09104020
    Broyés ou pulvérisés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09105000
    Curry
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09109110
    Non broyés ni pulvérisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09109120
    Broyés ou pulvérisés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09109910
    Graines d'aneth; Autres, non broyées ni pulvérisées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 09109990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10011010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 1,90 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10011020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 49 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10019010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 1,90 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10019020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 76,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10020000
    Seigle.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10030011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 0,99 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10030012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 94,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10030091
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : $0,99/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10030092
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 21 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10040000
    Avoine.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10051000
    De semence
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10059000
    Autre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10061000
    Riz en paille (riz paddy)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10062000
    Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10063000
    Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10064000
    Riz en brisures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10070000
    Sorgho à grains.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10081000
    Sarrasin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10082000
    Millet
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10083000
    Alpiste
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 10089000
    Autres céréales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11010010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2,42 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11010020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 139,83 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11021000
    Farine de seigle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11022000
    Farine de maïs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11023000
    Farine de riz
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11029011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11029012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 213,80 $/tonne métrique plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11029090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11031110
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2,42 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11031120
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 105,33 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11031200
    D'avoine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11031300
    De maïs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11031400
    De riz
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11031911
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11031912
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 177,50 $/tonne métrique plus 6,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11031990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11032110
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11032120
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 98,60 $/tonne métrique plus 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11032911
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11032912
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 15,90 $/tonne métrique plus 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11032990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11041110
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11041120
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 177,50 $/tonne métrique plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11041200
    D'avoine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11041911
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11041912
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 106,50 $/tonne métrique plus 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11041990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11042110
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11042120
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 177,50 $/tonne métrique plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11042200
    D'avoine
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11042300
    De maïs
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11042911
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11042912
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 113,40 $/tonne métrique plus 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11042990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11043011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11043012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 98,60 $/tonne métrique plus 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11043090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11051000
    Farine, semoule et poudre
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11052000
    Flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11061010
    Semoule de guarée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11061090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11062000
    De sagou ou des racines ou tubercules du no 07.14
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11063000
    Des produits du Chapitre 8
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11071011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 0,31 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11071012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 157,00 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11071091
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 0,47 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11071092
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 160,10 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11072011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 0,31 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11072012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 141,50 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11072091
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11072092
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11081110
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 0,95 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11081120
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 237,90 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11081200
    Amidon de maïs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11081300
    Fécule de pommes de terre
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11081400
    Fécule de manioc (cassave)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11081911
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 0,83 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11081912
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 188,50 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11081990
    Autres
    • Taux : 1,24 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11082000
    Inuline
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11090010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 11090020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 397,30 $/tonne métrique plus 14,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12010000
    Fèves de soja, même concassées.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12021000
    En coques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12022000
    Décortiquées, même concassées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12030000
    Coprah.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12040000
    Graines de lin, même concassées.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12050000
    Graines de navette ou de colza, même concassées.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12060000
    Graines de tournesol, même concassées.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12071000
    Noix et amandes de palmiste
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12072000
    Graines de coton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12073000
    Graines de ricin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12074000
    Graines de sésame
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12075000
    Graines de moutarde
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12076000
    Graines de carthame
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12079100
    Graines d'oeillette ou de pavot
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12079200
    Graines de karité
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12079900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12081010
    Farines
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12081020
    Semoules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12089010
    Farines
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12089020
    Semoules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12091100
    Graines de betteraves à sucre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12091900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12092100
    De luzerne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12092200
    De trèfle (Trifolium spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12092300
    De fétuque
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12092400
    Du pâturin des prés du Kentucky (Poa pratensis L.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12092500
    De ray grass (Lolium multiflorum Lam., Lolium perenne L.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12092600
    De fléole des prés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12092900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12093010
    En paquets d'un poids de moins de 25 g chacun
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12093020
    En vrac ou en paquets d'un poids d'au moins 25 g chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12099110
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun; Evaluées au moins 5, 50 $ les 500 g, en paquets d'un poids d'au moins 25 g chacun mais n'excédant pas 500 g chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12099190
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12099910
    Graines d'arbres, autres que les graines d'arbres producteurs de noix ou de noisettes du Chapitre 8; Graines, en vrac ou en paquets d'un poids excédant 500 g chacun; Fruits et spores
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12099920
    Graines, en paquets d'un poids n'excédant pas 500 g chacun
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12101000
    Cônes de houblon, non broyés ni moulus ni sous forme de pellets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12102000
    Cônes de houblon, broyés, moulus ou sous forme de pellets; lupuline
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12111010
    Tisanes en sachets en portion individuelle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12111090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12112010
    Tisanes en sachets en portion individuelle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12112090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12119010
    Tisanes en sachets en portion individuelle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12119090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12121000
    Caroubes, y compris les graines de caroubes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12122000
    Algues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12123000
    Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12129100
    Betteraves à sucre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12129200
    Cannes à sucre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12129900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12130000
    Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12141000
    Farine et agglomérés sous forme de pellets de luzerne
    • Taux : 10 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 12149000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13011000
    Gomme laque
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13012000
    Gomme arabique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13019000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13021100
    Opium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13021200
    De réglisse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13021300
    De houblon
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13021400
    De pyrèthre ou de racines de plantes à roténone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13021900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13022000
    Matières pectiques, pectinates et pectates
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13023100
    Agar-agar
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13023200
    Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, même modifiés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 13023900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14011000
    Bambous
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14012000
    Rotins
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14019000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14021000
    Kapok
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14031000
    Sorgho à balais (Sorghum vulgare var. technicum)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14041000
    Matières premières végétales des espèces principalement utilisées pour la teinture ou le tannage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14042000
    Linters de coton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 14049000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15010000
    Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no 02.09 ou du no 15.03.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15020000
    Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 15.03.
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15030000
    Stéarine solaire, huile de saindoux, oléo-stéarine, oléo- margarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées.
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15041010
    Devant servir à la fabrication de médicaments
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15041090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15042010
    Brut, devant servir à la fabrication des savons ou d'huiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15042090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15043000
    Graisses et huiles de mammifères marins et leurs fractions
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15051000
    Graisse de suint brute (suintine)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15059000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15060000
    Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées.
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15071000
    Huile brute, même dégommée
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15079010
    Devant servir à la fabrication de peintures et vernis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15079090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15081000
    Huile brute
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15089000
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15091000
    Vierges
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15099000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15100000
    Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 15.09.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15111000
    Huile brute
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15119010
    Mi-fractions d'huile de palme devant servir à la fabrication d'équivalent du beurre de cacao
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15119020
    Huile de palme et ses fractions devant servir à la fabrication de margarine et de shortening
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15119090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15121100
    Huiles brutes
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15121910
    Huile de tournesol et ses fractions
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15121920
    Huile de carthame et ses fractions
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15122100
    Huile brute, même dépourvue de gossypol
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15122900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15131100
    Huile brute
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15131900
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15132100
    Huiles brutes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15132910
    Huile de palmiste et ses fractions devant servir à la fabrication de margarine et de shortening
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15132990
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15141000
    Huiles brutes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15149000
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15151100
    Huile brute
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15151900
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15152100
    Huile brute
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15152900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15153000
    Huile de ricin et ses fractions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15154000
    Huile de tung (d'abrasin) et ses fractions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15155010
    Huile brute
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15155090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15156000
    Huile de jojoba et ses fractions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15159010
    Beurre d'illipé, beurre de Galan, huile d'oïticica et huile de noix de cajou et leurs fractions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15159091
    Brutes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15159099
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15161000
    Graisses et huiles animales et leurs fractions
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15162010
    Huile de ricin hydrogénée devant servir à la fabrication de produits d'étanchéité
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15162020
    Huile de palme et huile de palmiste, et leurs fractions, de même que les mélanges de ces huiles, devant servir à la fabrication de margarine et de shortening
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15162090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15171010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15171020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 82,28 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15179010
    Simili-saindoux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15179021
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15179022
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 218 % mais pas moins de $2,47/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 15179091
    Shortening
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15179099
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15180010
    Huile de lin, cuite
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15180090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15200000
    Glycérol brut; eaux et lessives glycérineuses.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15211000
    Cires végétales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15219000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 15220000
    Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16010011
    De volaille de la position no 01.05
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16010019
    Autres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16010021
    Autres que volaille de réforme, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 0,95 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16010022
    Autres que volaille de réforme, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 238 %
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16010023
    Volaille de réforme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16010031
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 0,95 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16010032
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 154,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16010090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16021010
    De coqs, poules, dindons et dindes de la position no 01.05
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16021090
    Autres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16022010
    Pâtés de foie avec truffes
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16022021
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16022022
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 238 %
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16022031
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16022032
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 154,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16022090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16023111
    Mélanges définis de spécialité
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16023112
    Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023113
    Autres, au-dessus de l'engagemet d'accès, non désossés
    • Taux : 169,5 % mais pas moins de $3,76/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023114
    Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 169,5 % mais pas moins de $6,18/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023191
    En conserve ou en pots de verre
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16023192
    Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16023193
    Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023194
    Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux : 165 % mais pas moins de $3,67/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023195
    Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 165 % mais pas moins de $6,03/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023211
    Volaille de réforme; Mélanges définis de spécialité
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16023212
    Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023213
    Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux : 253 % mais pas moins de $5,91/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023214
    Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 253 % mais pas moins de $10,54/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023291
    En conserve ou en pots de verre
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16023292
    Mélanges définis de spécialité, autres qu'en conserve ou en pots de verre; Volaille de réforme autres qu'en conserve ou en pots de verre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16023293
    Autres, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5% mais pas moins de 4,74 ¢/kg ou plus de 9,48 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023294
    Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés
    • Taux : 249 % mais pas moins de $5,81/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023295
    Autres, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés
    • Taux : 249 % mais pas moins de $10,36/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 16023910
    Plats cuisinés
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16023991
    De canards, oies ou pintades, en conserve ou en pots de verre
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16023999
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16024110
    En conserve ou en pots de verre
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16024190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16024210
    En conserve ou en pots de verre
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16024290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16024910
    En conserve ou en pots de verre; Plats cuisinés
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16024990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16025010
    Plats cuisinés
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16025091
    En conserve ou en pots de verre
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16025099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16029010
    Plats cuisinés
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16029091
    En conserve ou en pots de verre
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16029099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16030010
    De viande
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16030020
    De poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041100
    Saumons
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041210
    Saumurés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041290
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041310
    En conserve ou en pots de verre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041390
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041410
    Bonite d'Atlantique
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041490
    Autres
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041500
    Maquereaux
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041610
    En conserve ou en pots de verre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041690
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041910
    «Whitebait» en conserve ou en pots de verre
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16041990
    Autres
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16042010
    Plats cuisinés
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16042020
    Poissons «gefilte»
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16042090
    Autres
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16043000
    Caviar et ses succédanés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16051000
    Crabes
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16052000
    Crevettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16053010
    Sans carapace, cuite à la vapeur ou bouillie dans l'eau, congelée ou non mais non autrement préparée ou conservée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16053090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16054010
    «Crayfish» en conserve ou en pots de verre
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16054090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16059010
    Calmar, poulpe et seiche
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16059020
    Huîtes
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16059030
    Palourdes
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16059040
    «Toheroas» en conserve ou en pots de verre
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 16059090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17011110
    Devant servir par une raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17011120
    Ne titrant pas plus de 96° de polarisation
    • Taux : $22,05/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17011130
    Titrant plus de 96° mais pas plus de 97° de polarisation
    • Taux : $22,61/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17011140
    Titrant plus de 97° mais pas plus de 98° de polarisation
    • Taux : $23,18/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17011150
    Titrant plus de 98° mais pas plus de 99° de polarisation
    • Taux : $25,57/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17011160
    Titrant plus de 99° mais pas plus de 99,5° de polarisation
    • Taux : $24,69/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17011210
    Devant servir par un raffinerie du sucre raffiné servant à la fabrication du vin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17011290
    Autres
    • Taux : $24,69/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17019100
    Additionnés d'aromatisants ou de colorants
    • Taux : $30,86/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17019900
    Autres
    • Taux : $30,86/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17021100
    Contenant en poids 99 % ou plus de lactose, exprimé en lactose anhydre calculé sur matière sèche
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17021900
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17022000
    Sucre et sirop d'érable
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17023010
    Dextrose cristallin, ayant un équivalent en dextrose d'au moins 90 % mais n'excédant pas 10 % en poids d'humidité
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17023090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17024000
    Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17025000
    Fructose chimiquement pur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17026000
    Autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17029011
    Contenant des sucres réducteurs, après invertion, n'excédant pas 65 % du poids total du sirop
    • Taux : $11,99/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17029012
    Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 65% mais n'excédant pas 70 % du poids total du sirop
    • Taux : $13,05/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17029013
    Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 70 % mais n'excédant pas 71 % du poids total du sirop
    • Taux : $13,26/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17029014
    Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 71 % mais n'excédant pas 72 % du poids total du sirop
    • Taux : $13,47/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17029015
    Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 72 % mais n'excédant pas 73 % du poids total du sirop
    • Taux : $13,69/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17029016
    Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 73 % mais n'excédant pas 74 % du poids total du sirop
    • Taux : $13,90/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17029017
    Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 74 % mais n'excédant pas 75 % du poids total du sirop
    • Taux : $14,11/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17029018
    Contenant des sucres réducteurs, après invertion, excédant 75 % du poids total du sirop
    • Taux : $15,17/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17029020
    Succédanés du miel, mélangé ou non avec du miel naturels
    • Taux : 2,12 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17029030
    Autres sucres invertis et autres sirops du sucre
    • Taux : $4,52/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : D1
  • 17029040
    Maltose chimiquement pur
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17029050
    Caramels dits «colorants»
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17029060
    Autres saccharoses
    • Taux : $26,67/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17029090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17031010
    En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17031090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17039010
    En poudre, mélangé avec d'autres ingrédients, autres que contenant des agents colorants ou empêchant l'agglomération
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17039090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17041000
    Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17049010
    Crème ou pâte de marrons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17049020
    Réglisse candi; Caramel au beurre
    • Taux : 10 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 17049090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18010000
    Cacao en fèves et brisures de fèves, bruts ou torréfiés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18020000
    Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18031000
    Non dégraissée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18032000
    Complètement ou partiellement dégraissée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18040000
    Beurre, graisse et huile de cacao.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18050000
    Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants.
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18061010
    Contenant au moins 90 % de sucre en poids
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18061090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18062010
    Pâte de cacao contenant seulement du sucre ou d'autres éducorants, enrichie ou non par l'addition de beurre de cacao, mais ne contenant aucun autre ingrédient
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18062021
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18062022
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 265 % mais pas moins de $1,15/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 18062090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18063100
    Fourrés
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18063200
    Non fourrés
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18069011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 18069012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 265 % mais pas moins de $1,15/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 18069090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19011010
    Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19011020
    Préparations alimentaires de marchandises des positions nos 04.01 à 04.04, contenant plus de 10 % de solides de lait en poids sec
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19011090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19012011
    Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19012012
    Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 246 % mais pas moins de $2,85/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 19012013
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19012014
    Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès; Congelés, pour pains, petits pains, mollets et pâtes à pizza, en paquets d'un poids n'excédant pas 900 g chacu
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19012015
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 11,93 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19012019
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19012021
    Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19012022
    Contenant plus de 25 % de matière grasse du beurre en poids, non conditionnées pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 244 % mais pas moins de $2,83/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 19012023
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19012024
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 11,93 ¢/kg plus 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19012029
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 19,78 ¢/kg plus 17 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019020
    Préparations alimentaires de farines, de semoules, d'amidons, de fécules ou d'extraits de malt
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019031
    Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019032
    Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 267,5 % mais pas moins de $1,16/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 19019033
    Autres, non conditionnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019034
    Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 250,5 % mais pas moins de $2,91/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 19019039
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019040
    Préparations alimentaires des marchandises des positions nos 04.01 à 04.04 contenant 10 % ou moins de solides de lait en poids sec
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019051
    Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019052
    Mélanges de crème glacée ou mélanges de lait glacé, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 267,5 % mais pas moins de $1,16/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 19019053
    Autres, non conditonnées pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19019054
    Autres, non conditionneés pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 250,5 % mais pas moins de $2,91/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 19019059
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021110
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021121
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021129
    Autres
    • Taux : 16,27 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021911
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021912
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021919
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021921
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021922
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021923
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 16,27¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021929
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021991
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021992
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021993
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 16,27 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19021999
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19022000
    Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées)
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19023011
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19023012
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19023019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19023020
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), sans viande, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19023031
    En paquets d'un poids n'excédant pas 2,3 kg chacun
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19023039
    Autres
    • Taux : 4,01 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19023040
    Autres, sans viande
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19023050
    Avec viande
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19024010
    En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19024020
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19030000
    Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19041010
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19041021
    En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19041029
    Autres
    • Taux : 11,64 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19041030
    D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19041041
    Céréales de table, en paquets n'excédant pas 450 g chacun
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19041049
    Autres
    • Taux : 12,6 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19041090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042010
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042021
    En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042029
    Autres
    • Taux : 9,17 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042030
    D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042041
    Céréales de table, en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042049
    Autres
    • Taux : 9,95 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042050
    Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042061
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042062
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 9,17 ¢/kg plus 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042063
    D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042064
    D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 9,95 ¢/kg plus 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19042069
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049010
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049021
    En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049029
    Autres
    • Taux : 9,17 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049030
    D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049040
    D'orge, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 9,17 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049050
    Autres, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049061
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049062
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 9,17 ¢/kg plus 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049063
    D'orge, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049064
    D'orge, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 9,95 ¢/kg plus 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19049069
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051010
    Fait avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051021
    En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051029
    Autres
    • Taux : 13,51 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051030
    Autres, fait avec de la levure comme levain
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051040
    Non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051051
    En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051059
    Autres
    • Taux : 13,51 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051060
    Autres, non fait avec de la levure comme levain, en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051071
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051072
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 13,51 ¢/kg plus 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19051079
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19052000
    Pain d'épices
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19053010
    Certifié par Santé Canada que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible teneur en protéines ou sans protéine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19053021
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19053022
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au- dessus des limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19053023
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au- dessus des limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5,42 ¢/kg plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19053029
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19053091
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19053092
    Gaufrettes et gaufres congelées, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g, et biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,3
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19053093
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5,42 ¢/kg plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19053099
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19054010
    Diététiques spéciaux, sous réserve des règlements de Santé Canada
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19054020
    Autres, faits avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19054031
    En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19054039
    Autres
    • Taux : 13,51 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19054040
    Autres, faits avec de la levure comme levain
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19054050
    Autres, non faits avec de la levure comme levain, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19054061
    En paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19054069
    Autres
    • Taux : 13,51 ¢/kg plus 7,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19054090
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059010
    Pains et biscuits diététiques spéciaux sous réserve des règlements de Santé Canada; Produits à faible teneur en protéines ou produits sans protéines lorsque Santé Canada a certifié que ces marchandises sont des produits diététiques spéciaux à faible tene
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059020
    Pain fait avec de la levure comme levain; Pain non levé à des fins sacramentelles et les hosties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059031
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059032
    Pains, petits pains, pains mollets, frais, en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, ou autres pains en paquets d'un poids n'excédant pas 454 g chacun, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus des limites de l'engagement d'ac
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059033
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 8,47 ¢/kg plus 8,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059034
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059035
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 8,47 ¢/kg plus 6 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059039
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059041
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059042
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059043
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059044
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), évalués à 44 ¢/kg ou plus, valeur qui doit être basée sur le poids net et doit comprendre la valeur du paquet ordinaire au détail, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 5,42 ¢/kg plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059045
    Autres, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 5,42 ¢/kg plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059049
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059051
    Pizza et quiche
    • Taux : 14,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059059
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059061
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059062
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids n'excédant pas 1,36 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059063
    Contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en paquets d'un poids excédant 1,36 kg chacun, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 13,11 ¢/kg plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059069
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059071
    En paquets d'un poids n'excédant pas 11,34 kg chacun
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059072
    En vrac ou en paquets d'un poids excédant 11,34 kg chacun
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 19059090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20011000
    Concombres et cornichons
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20012000
    Oignons
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20019000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20021000
    Tomates, entières ou en morceaux
    • Taux : 11,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20029000
    Autres [À compter du 1er janvier 2003]
    • Taux : 11,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20029090
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
    • Taux : 11,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20031000
    Champignons
    • Taux : 17 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20032000
    Truffes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20041000
    Pommes de terre
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20049010
    Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm); Choux de Bruxelles
    • Taux : 14,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20049020
    Asperges
    • Taux : 14 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20049030
    Brocoli et choux-fleurs
    • Taux : 17 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20049091
    Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, pois chiches, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), pois (cajans, ambrevades), épinards, tomates arbustives
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20049099
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20051000
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20052000
    Pommes de terre
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20054000
    Pois (Pisum sativum)
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20055110
    Pâte de haricots rouges devant servir à la fabrication de produits alimentaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20055190
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20055900
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20056000
    Asperges
    • Taux : 14 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20057010
    Olives conservées au gaz sulfureux ou en saumure mais non en pots de verre; Olives mûres saumurées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20057090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20058000
    Maïs doux (Zea mays var. saccharata)
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20059011
    Jeunes carottes (d'une longueur maximale de 11 cm), en conserve ou en pots de verre
    • Taux : 14,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20059019
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20059020
    Artichauts (Chine), pousses de bambou, feuilles de cactus (nopales), cardons, pois chiches, feuilles de coriandre (Chinese ou Mexican parsley ou Yen Sai), jicama, cerfeuil, malanga, gombo (ketmies), pois (cajans, ambrevades), épinards, tomates arbustives
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20059090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20060010
    Fruits; Écorces de fruits
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20060020
    Fruits à coques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20060090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20071000
    Préparations homogénéisées
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20079100
    Agrumes
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20079910
    Confiture de fraises
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20079920
    Purée de bananes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20079990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20081110
    Beurre d'arachides
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20081120
    Arachides, mondées
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20081190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20081910
    Amandes et pistaches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20081990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20082000
    Ananas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20083000
    Agrumes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20084010
    Pulpe
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20084020
    Croustilles
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20084090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20085010
    Pulpe
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20085090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20086010
    Pulpe
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20086090
    Autres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20087010
    Pulpe
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20087090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20088000
    Fraises
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20089100
    Coeurs de palmiers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20089210
    Comprenant deux ou plus d'akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coeurs de boeuf), agrumes, taros (dasheen), dattes, durions, feijoas, figues, fu quas (poires de merveille, ma
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20089290
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20089910
    Croustilles de pommes
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20089920
    Pommes, autres que pulpe
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20089930
    Akalas, akées, poires d'anchois, poires orientales, avocats, bananes, croustilles de bananes (minces tranches de bananes frites ou préparées autrement, salées ou non, sucrées ou autrement assaisonnées), fruit à pain, caramboles, chayottes, chérimoles (coe
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20089990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20091110
    Concentré, non sucré, titrant au moins 58° Brix, devant servir à la fabrication de jus d'agrumes ou boissons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20091190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20091910
    Déshydratés; Concentré, non sucré, titrant au moins 58° Brix, devant servir à la fabrication de jus d'agrumes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20091990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20092000
    Jus de pamplemousse ou de pomelo
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20093000
    Jus de tout autre agrume
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20094000
    Jus d'ananas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20095000
    Jus de tomate
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20096010
    Concentré de raisin, titrant au moins 68° Brix, devant servir à la fabrication de jus de fruits ou boissons; Jus de raisin de vinification
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20096090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20097010
    Concentré ou reconstitué
    • Taux : 9,35 ¢/litre mais pas moins de 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20097090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20098011
    Prunneaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20098019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20098020
    D'un légume
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20099010
    De jus d'agrumes déshydratés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20099020
    De jus d'orange et de pamplemousse, autres que déshydratés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20099030
    D'autres jus de fruits, déshydratés ou non
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 20099040
    De jus de légumes
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21011110
    Café instantané, non aromatisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21011190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21011200
    Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21012000
    Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21013000
    Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21021010
    D'une teneur en humidité égale ou supérieure à 15 % mais ne comprenant pas levure liquide
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21021020
    D'une teneur en humidité inférieure à 15 %; levure liquide
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21022000
    Levures mortes; autres micro-organismes monocellulaires morts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21023000
    Poudres à lever préparées
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21031000
    Sauce de soja
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21032010
    «Tomato-ketchup»
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21032090
    Autres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21033010
    Farine de moutarde
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21033020
    Moutarde préparée
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21039010
    Mayonnaise et vinaigrettes
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21039020
    Condiments et assaisonnements, composés
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21039090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21041000
    Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21042000
    Préparations alimentaires composites homogénéisées
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21050010
    Glaces et sorbet aromatisés
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21050091
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 21050092
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 277 % mais pas moins de $1,16/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 21061000
    Concentrats de protéines et substances protéiques texturées
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069010
    Gomme à mâcher, contenant 2 mg ou plus de nicotene; Sirop de crème de noix de coco devant servir à la fabrication de boissons; Concentré de fleurs de baie de sureau et concentré de fleurs de citron, devant servir à la fabrication de boissons; Succédané
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069021
    Sirops tirés de la canne ou du sucre de betterave, contenant à l'état sec au moins 90 % de sucre en poids et sans aromatisant
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069029
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069031
    Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069032
    Succédanés du lait, de la crème, ou du beurre, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 212 % mais pas moins de $2,11/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 21069033
    Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069034
    Préparations, contenant plus de 15 % en poids de matières grasses du lait mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, pouvant servir de succédanés du beurre, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 212 % mais pas moins de $2,11/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 21069035
    Succédanés du lait ou de la crème, contenant à l'état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier, et succédanés du beurre, contenant à l'état sec plus de 10 % de solides de lait en poids mais 15 % ou moins
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069039
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069040
    Fondue au fromage; Maïs à éclater, préparé et empaqueté pour être utilisé avec four à micro-ondes; Hydrolysats de protéines
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069051
    Dans les limtes de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,68 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069052
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : $1,45/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 21069091
    Jus concentrés provenant d'un seul fruit ou légume, enrichis de vitamines ou de minéraux
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069092
    Mélanges concentrés de jus de fruits ou de légumes, enrichis de vitamines ou de minéraux
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069093
    Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069094
    Contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 274,5 % mais pas moins de $2,88/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 21069095
    Autres préparations, contenant à l'état sec plus de 10% de solides de lait en poids mais moins de 50 % en poids de contenu laitier
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069096
    Préparations alcooliques composées, non basées d'une ou de plusieurs substances odoriférantes, d'un titre alcoométrique excédant 0,5 % vol, devant servir pour la fabrication des boissons
    • Taux : $0,70/litre et 19 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 21069099
    Autres
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22011000
    Eaux minérales et eaux gazéifiées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22019000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22021000
    Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22029010
    Bière non alcoolisée
    • Taux : 3,3 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22029020
    Vin non alcoolisé
    • Taux : 3,3 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22029031
    Provenant d'un seul fruit ou légume
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22029032
    De mélanges de fruits ou légumes
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22029041
    Lait au chocolat
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22029042
    Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22029043
    Autres, contenant 50 % ou plus en poids de contenu laitier, non conditionnés pour la vente au détail, au- dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 256 % mais pas moins de $36,67/hl
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 22029049
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22029090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22030000
    Bières de malt.
    • Taux : 0,8 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22041000
    Vins mousseux
    • Taux : 37,4 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042110
    Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol
    • Taux : 3,74 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042121
    D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9 % vol
    • Taux : 9,35 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042122
    D'un titre alcoométrique excédant 14,9 % vol mais n'excédant pas 15,9 % vol
    • Taux : 10,33 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042123
    D'un titre alcoométrique excédant 15,9 % vol mais n'excédant pas 16,9 % vol
    • Taux : 11,31 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042124
    D'un titre alcoométrique excédant 16,9 % vol mais n'excédant pas 17,9 % vol
    • Taux : 12,29 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042125
    D'un titre alcoométrique excédant 17,9 % vol mais n'excédant pas 18,9 % vol
    • Taux : 13,28 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042126
    D'un titre alcoométrique excédant 18,9 % vol mais n'excédant pas 19,9 % vol
    • Taux : 14,25 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042127
    D'un titre alcoométrique excédant 19,9 % vol mais n'excédant pas 20,9 % vol
    • Taux : 15,24 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042128
    D'un titre alcoométrique excédant 20,9 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol
    • Taux : 16,22 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042131
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
    • Taux : 17,20 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042132
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
    • Taux : 17,20 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042140
    Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
    • Taux : $1,10/litre plus 15 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042910
    Vins, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol
    • Taux : 2,82 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042921
    D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9 % vol
    • Taux : 7,04 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042922
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 14,9 % vol mais n'excédant pas 15,9 % vol
    • Taux : 7,78 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042923
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 15,9 % vol mais n'excédant pas 16,9 % vol
    • Taux : 8,52 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042924
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 16,9 % vol mais n'excédant pas 17,9 % vol
    • Taux : 9,25 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042925
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 17,9 % vol mais n'excédant pas 18,9 % vol
    • Taux : 10 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042926
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,9 % vol mais n'excédant pas 19,9 % vol
    • Taux : 10,73 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042927
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 19,9 % vol mais n'excédant pas 20,9 % vol
    • Taux : 11,48 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042928
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 20,9 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol
    • Taux : 12,21 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042931
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 21,9 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
    • Taux : 12,95 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042932
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
    • Taux : 12,95 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22042940
    Moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d'alcool
    • Taux : $1,41/litre plus 19 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22043000
    Autres moûts de raisin
    • Taux : $1,41/litre plus 19 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22051010
    D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol
    • Taux : 2,11 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22051020
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
    • Taux : 16 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22051030
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
    • Taux : 16 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22059010
    D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 18,3 % vol
    • Taux : 2,11 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22059020
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,3 % vol mais n'excédant pas 22,9 % vol
    • Taux : 16 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22059030
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
    • Taux : 16 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060011
    Mousseux
    • Taux : 28,16 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060019
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060021
    D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol
    • Taux : 7,74 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060022
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
    • Taux : 7,74 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060030
    Poiré, mousseux
    • Taux : 21,12 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060040
    Autre vins, mousseux
    • Taux : 28,16 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060050
    Saké et autres vins, non mousseux, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 13,7 % vol
    • Taux : 2,82 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060061
    D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 14,9 % vol
    • Taux : 7,04 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060062
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 14,9 % vol mais n'excédant pas 15,9 % vol
    • Taux : 7,78 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060063
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 15,9 % vol mais n'excédant pas 16,9 % vol
    • Taux : 8,52 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060064
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 16,9 % vol mais n'excédant pas 17,9 % vol
    • Taux : 9,25 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060065
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 17,9 % vol mais n'excédant pas 18,9 % vol
    • Taux : 10 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060066
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 18,9 % vol mais n'excédant pas 19,9 % vol
    • Taux : 10,73 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060067
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 19,9 % vol mais n'excédant pas 20,9 % vol
    • Taux : 11,48 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060068
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 20,9 % vol mais n'excédant pas 21,9 % vol
    • Taux : 12,21 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060071
    D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol
    • Taux : 12,95 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060072
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
    • Taux : 12,95 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060080
    Bière de gingembre et bière d'herbes
    • Taux : 2,11 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060091
    D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 22,9 % vol
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22060092
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 22,9 % vol
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22071010
    Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22071090
    Autres
    • Taux : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22072011
    Répondant aux prescriptions de la Loi sur l'accise et de ses règlements d'application, et notamment ceux énonçant les conditions suivant lesquelles l'alcool spécialement dénaturé peut être importé
    • Taux : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22072019
    Autres
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22072090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22082000
    Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22083000
    Whiskies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22084010
    Rhum
    • Taux : 24,56 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22084020
    Tafia
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22085000
    Gin et genièvre
    • Taux : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22086000
    Vodka
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22087000
    Liqueurs
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22089010
    Tequila
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22089021
    Devant être employé comme spiritueux ou breuvage alcoolique ou devant servir à la fabrication de spiritueux ou de breuvages alcooliques
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22089029
    Autres
    • Taux : 4,92 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22089030
    Amers d'angusture
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22089091
    Sucs de fruits spiritueux d'un titre alcoolmétrique volumique n'excédant pas 14,3 % vol
    • Taux : 35,2 ¢/litre
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22089092
    Brandies de fruits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22089098
    Autres, d'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 7 % vol
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22089099
    Autres, d'un titre alcoométrique volumique excédant 7% vol
    • Taux : 12,28 ¢/litre d'alcool éthylique absolu
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 22090000
    Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique.
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23011000
    Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes ou d'abats; cretons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23012011
    Devant servir à la fabrication d'aliments complets pour poissons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23012019
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23012090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23021000
    De maïs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23022000
    De riz
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23023010
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23023020
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 98,60 $/tonne métrique plus 4 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23024011
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23024012
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 106,91 $/tonne métrique
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23024090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23025000
    De légumineuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23031000
    Résidus d'amidonnerie et résidus similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23032010
    Pulpes de betteraves, sèches
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23032090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23033000
    Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23040000
    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23050000
    Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23061000
    De coton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23062000
    De lin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23063000
    De tournesol
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23064000
    De navette ou de colza
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23065000
    De noix de coco ou de coprah
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23066000
    De noix ou d'amandes de palmiste
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23067000
    De germes de maïs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23069000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23070000
    Lies de vin; tartre brut.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23081000
    Glands de chêne et marrons d'Inde
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23089000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23091000
    Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099010
    Aliments contenant des céréales, à l'exclusion des biscuits cuits, devant être utilisés pour l'alimentation d'animaux à fourrure ou devant servir à la fabrication d'aliments utilisés à cette fin; Concentré de tylosine en granule et concentré d'hygromycin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099020
    Autres préparations contenant des oeufs
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099031
    Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099032
    Contenant à l'état sec 50 % ou plus de solides de lait sans gras en poids, au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : 205,5 % mais pas moins de $1,64/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 23099033
    Contenant à l'état sec plus de 10 % mais moins de 50% de solides de lait sans gras en poids
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099034
    Contenant à l'état sec 10 % ou moins de solides de lait sans gras en poids
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099035
    Contenant à l'état sec 50 % ou plus en poids de solides de lait contenant matières grasses
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099036
    Contenant à l'état sec plus de 10 % mais moins de 50% en poids de solides de lait contenant des matières grasses
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099091
    Substance apéritive de chlortétracycline, obtenue par fermentation et le séchage ultérieur du contenu de la cuve de fermentation, même normalisée par l'addition d'autres substances, devant servir à la fabrication de prémélanges; Substances aromatiques;
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 23099099
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24011010
    Pour être employés comme capes à la fabrication de cigares
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24011091
    Du type turc
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24011099
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24012010
    Capes de tabacs devant servir à la fabrication de cigares
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24012090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24013000
    Déchets de tabac
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24021000
    Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24022000
    Cigarettes contenant du tabac
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24029000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24031000
    Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24039110
    Du type utilisé comme tabac de cape
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24039120
    Feuilles de tabac transformées du type utilisé comme liant de cigares
    • Taux : 10 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24039190
    Autres
    • Taux : 13 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24039910
    Tabac à priser
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24039920
    Succédanés de tabac fabriqués ne contenant pas de tabac
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 24039990
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25010010
    Sel de table fabriqué en le mélangeant avec d'autres ingrédients lorsqu'il contient 90 % ou plus de chlorure de sodium pur
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25010090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25020000
    Pyrites de fer non grillées.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25030000
    Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25041000
    En poudre ou en paillettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25049000
    Autre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25051000
    Sables siliceux et sables quartzeux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25059000
    Autres sables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25061000
    Quartz
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25062100
    Brutes ou dégrossies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25062900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25070000
    Kaolin et autres argiles kaoliniques, même calcinés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25081000
    Bentonite
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25082000
    Terres décolorantes et terres à foulon
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25083000
    Argiles réfractaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25084000
    Autres argiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25085000
    Andalousite, cyanite et sillimanite
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25086000
    Mullite
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25087000
    Terres de chamotte ou de dinas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25090000
    Craie.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25101000
    Non moulus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25102000
    Moulus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25111000
    Sulfate de baryum naturel (barytine)
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25112000
    Carbonate de baryum naturel (withérite)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25120000
    Farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) et autres terres siliceuses analogues, d'une densité apparente n'excédant pas 1, même calcinées.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25131100
    Brute ou en morceaux irréguliers, y compris la pierre ponce concassée (graviers de pierre ponce ou «bimskies»)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25131900
    Autre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25132000
    Émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25140010
    Simplement débitée, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25140090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25151100
    Bruts ou dégrossis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25151200
    Simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25152010
    Bruts ou dégrossis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25152020
    Simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25161100
    Brut ou dégrossi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25161210
    Par sciage
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25161290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25162100
    Brut ou dégrossi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25162200
    Simplement débité, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25169010
    Brutes ou dégrossies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25169020
    Simplement débitées, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25171000
    Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25172000
    Macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières citées dans le no 2517.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25173000
    Tarmacadam
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25174100
    De marbre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25174900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25181000
    Dolomie non calcinée ni frittée, dite «crue»
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25182000
    Dolomie calcinée ou frittée
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25183000
    Pisé de dolomie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25191000
    Carbonate de magnésium naturel (magnésite)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25199000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25201000
    Gypse; anhydrite
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25202000
    Plâtres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25210000
    Castines; pierres à chaux ou à ciment.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25221000
    Chaux vive
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25222000
    Chaux éteinte
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25223000
    Chaux hydraulique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25231000
    Ciments non pulvérisés dits «clinkers»
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25232100
    Ciments blancs, même colorés artificiellement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25232900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25233000
    Ciments alumineux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25239000
    Autres ciments hydrauliques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25240000
    Amiante (asbeste).
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25251000
    Mica brut ou clivé en feuilles ou lamelles irrégulières
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25252000
    Mica en poudre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25253000
    Déchets de mica
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25261000
    Non broyés ni pulvérisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25262000
    Broyés ou pulvérisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25270000
    Cryolithe naturelle; chiolite naturelle.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25281000
    Borates de sodium naturels et leurs concentrés (même calcinés)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25289000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25291000
    Feldspath
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25292100
    Contenant en poids 97 % ou moins de fluorure de calcium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25292200
    Contenant en poids plus de 97 % de fluorure de calcium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25293000
    Leucite; néphéline et néphéline syénite
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25301000
    Vermiculite, perlite et chlorites, non expansées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25302000
    Kiésérite, epsomite (sulfates de magnésium naturels)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25304000
    Oxydes de fer micacés naturels
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 25309000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26011100
    Non agglomérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26011200
    Agglomérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26012000
    Pyrites de fer grillées (cendres de pyrites)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26020000
    Minerais de manganèse et leurs concentrés, y compris les minerais de manganèse ferrugineux et leurs concentrés d'une teneur en manganèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26030000
    Minerais de cuivre et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26040000
    Minerais de nickel et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26050000
    Minerais de cobalt et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26060000
    Minerais d'aluminium et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26070000
    Minerais de plomb et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26080000
    Minerais de zinc et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26090000
    Minerais d'étain et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26100000
    Minerais de chrome et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26110000
    Minerais de tungstène et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26121000
    Minerais d'uranium et leurs concentrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26122000
    Minerais de thorium et leurs concentrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26131000
    Grillés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26139000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26140000
    Minerais de titane et leurs concentrés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26151000
    Minerais de zirconium et leurs concentrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26159000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26161000
    Minerais d'argent et leurs concentrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26169000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26171000
    Minerais d'antimoine et leurs concentrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26179000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26180000
    Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication du fer ou de l'acier.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26190000
    Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26201100
    Mattes de galvanisation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26201900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26202000
    Contenant principalement du plomb
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26203000
    Contenant principalement du cuivre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26204000
    Contenant principalement de l'aluminium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26205000
    Contenant principalement du vanadium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26209000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 26210000
    Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27011100
    Anthracite
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27011200
    Houille bitumineuse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27011900
    Autres houilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27012000
    Briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27021000
    Lignites, même pulvérisés, mais non agglomérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27022000
    Lignites agglomérés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27030000
    Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27040000
    Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27050000
    Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27060000
    Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27071000
    Benzols
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27072000
    Toluols
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27073000
    Xylols
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27074010
    Brut
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27074090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27075000
    Autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques distillant 65 % ou plus de leur volume (y compris les pertes) à 250 °C d'après la méthode ASTM D 86
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27076000
    Phénols
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27079100
    Huiles de créosote
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27079900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27081000
    Brai
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27082000
    Coke de brai
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27090000
    Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux. Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27100010
    Huiles minérales blanches (qualité USP, BP ou NF); Huiles naphténiques devant servir à la fabrication d'encre d'imprimerie; Huiles devant servir à la fabrication des articles de la position no 38.08 ou du no tarifaire 9919.00.00
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27100020
    Alkylènes en mélanges, ayant un très bas degré de polymérisation; Huiles de graissage ou «basestocks» (huiles de pétrole à raffiner, sans additifs), contenant en poids plus de 50 % d'hydrocarbures synthétiques; Autres huiles blanches; Graisses de pétro
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27100091
    Huiles de graissage en paquets pour la vente au détail; Huiles et préparations d'huiles, d'une viscosité de 7,44 mm²/sec. ou plus à 37,8 °C
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27100099
    Autres Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27111100
    Gaz naturel
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27111210
    En récipients prêts à être utilisés
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27111290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27111300
    Butanes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27111400
    Éthylène, propylène, butylène et butadiène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27111910
    En récipients prêts à être utilisés
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27111990
    Autres Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27112100
    Gaz naturel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27112900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27121000
    Vaseline
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27122000
    Paraffine contenant en poids moins de 0,75 % d'huile
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27129010
    Cire de pétrole microcristalline
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27129090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27131100
    Non calciné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27131200
    Calciné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27132010
    Huile d'asphalte pour pavage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27132090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27139000
    Autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27141000
    Schistes et sables bitumineux
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27149000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27150010
    Mastics bitumineux
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27150090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 27160000
    Énergie électrique.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28011000
    Chlore
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28012000
    Iode
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28013000
    Fluor; brome
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28020000
    Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28030000
    Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non dénommées ni comprises ailleurs).
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28041000
    Hydrogène
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28042100
    Argon
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28042910
    Hélium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28042990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28043000
    Azote
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28044000
    Oxygène
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28045000
    Bore; tellure
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28046100
    Contenant en poids au moins 99,99 % de silicium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28046900
    Autre
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28047000
    Phosphore
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28048000
    Arsenic
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28049000
    Sélénium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28051100
    Sodium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28051900
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28052100
    Calcium
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28052200
    Strontium et baryum
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28053000
    Métaux de terres rares, scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28054000
    Mercure
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28061000
    Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28062000
    Acide chlorosulfurique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28070000
    Acide sulfurique; oléum.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28080000
    Acide nitrique; acides sulfonitriques.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28091000
    Pentaoxyde de diphosphore
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28092000
    Acide phosphorique et acides polyphosphoriques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28100000
    Oxydes de bore; acides boriques.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28111100
    Fluorure d'hydrogène (acide fluorhydrique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28111910
    Acide aminosulfonique (acide sulfamique); Acide fluorosilicique; Autres acides inorganiques, à l'exclusion de l'hydrogène sulfuré, devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication des denrées alimentaires pour l
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28111990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28112100
    Dioxyde de carbone
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28112200
    Dioxyde de silicium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28112300
    Dioxyde de soufre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28112910
    Protoxyde d'azote
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28112991
    Pentaoxyde d'arsenic; Trioxyde d'arsenic; Trioxyde de soufre; Autres composés oxygénés de non-métaux, devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28112999
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28121010
    Oxychlorure de phosphore; Pentachlorure de phosphore; Trichlorure de phosphore; Chlorures et oxychlorures devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volaill
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28121090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28129010
    Hexafluorure de soufre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28129090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28131000
    Disulfure de carbone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28139000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28141000
    Ammoniac anhydre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28142000
    Ammoniac en solution aqueuse (ammoniaque)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28151100
    Solide
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28151200
    En solution aqueuse (lessive de soude caustique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28152000
    Hydroxyde de potassium (potasse caustique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28153000
    Peroxydes de sodium ou de potassium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28161000
    Hydroxyde et peroxyde de magnésium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28162000
    Oxyde, hydroxyde et peroxyde de strontium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28163000
    Oxyde, hydroxyde et peroxyde de baryum
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28170010
    Oxyde de zinc, ayant une teneur en zinc pas plus de 75 % désigné comme le métal, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28170090
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28181000
    Corindon artificiel, chimiquement défini ou non
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28182000
    Oxyde d'aluminium autre que le corindon artificiel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28183000
    Hydroxyde d'aluminium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28191000
    Trioxyde de chrome
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28199010
    Trioxyde de dichrome
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28199090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28201000
    Dioxyde de manganèse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28209000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28211000
    Oxydes et hydroxydes de fer
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28212000
    Terres colorantes
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28220000
    Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28230010
    Oxyde titanique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28230090
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28241000
    Monoxyde de plomb (litharge, massicot)
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28242000
    Minium et mine orange
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28249000
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28251000
    Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28252000
    Oxyde et hydroxyde de lithium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28253000
    Oxydes et hydroxydes de vanadium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28254000
    Oxydes et hydroxydes de nickel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28255000
    Oxydes et hydroxydes de cuivre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28256000
    Oxydes de germanium et dioxyde de zirconium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28257000
    Oxydes et hydroxydes de molybdène
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28258000
    Oxydes d'antimoine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28259010
    Oxydes de mercure; Oxydes d'étain
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28259090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28261100
    D'ammonium ou de sodium
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28261200
    D'aluminium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28261900
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28262000
    Fluorosilicates de sodium ou de potassium
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28263000
    Hexafluoroaluminate de sodium (cryolithe synthétique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28269000
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28271010
    Devant être utilisée comme boue de forage ou un de ses additifs et employée lors du forage pour le pétrole, le gaz naturel, les minéraux ou l'eau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28271090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28272000
    Chlorure de calcium
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28273100
    De magnésium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28273200
    D'aluminium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28273300
    De fer
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28273400
    De cobalt
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28273500
    De nickel
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28273600
    De zinc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28273800
    De baryum
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28273910
    Chlorure stanneux; Autres chlorures devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d’adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câble
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28273990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28274100
    De cuivre
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28274900
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28275100
    Bromures de sodium ou de potassium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28275900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28276010
    Iodure de manganèse; Iodure de potassium; Iodure de sodium
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28276091
    Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28276099
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28281000
    Hypochlorite de calcium du commerce et autres hypochlorites de calcium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28289000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28291100
    De sodium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28291910
    Chlorate de potassium devant servir à la fabrication d'allumettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28291990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28299010
    Perchlorates devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28299020
    Autres perchlorates; Iodate de calcium; Iodate de potassium; Iodate de sodium
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28299090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28301000
    Sulfures de sodium
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28302000
    Sulfure de zinc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28303000
    Sulfure de cadmium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28309000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28311000
    De sodium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28319000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28321000
    Sulfites de sodium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28322000
    Autres sulfites
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28323000
    Thiosulfates
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28331100
    Sulfate de disodium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28331900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332110
    De qualité technique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332190
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332200
    D'aluminium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332300
    De chrome
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332400
    De nickel
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332510
    Sulfate cuivrique; Sulfates de cuivre devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câb
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332590
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332600
    De zinc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332700
    De baryum
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28332900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28333000
    Aluns
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28334010
    Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28334090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28341000
    Nitrites
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28342100
    De potassium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28342200
    De bismuth
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28342900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28351000
    Phosphinates (hypophosphites) et phosphonates (phosphites)
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352210
    Devant servir à la fabrication d'additifs pour le mazout et les huiles de graissage
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352290
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352310
    Qualité du commerce
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352390
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352400
    De potassium
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352500
    Hydrogénoorthophosphate de calcium (phosphate dicalcique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352610
    Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352690
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352910
    Phosphate de triammonium; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28352990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28353100
    Triphosphate de sodium (tripolyphosphate de sodium)
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28353900
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28361000
    Carbonate d'ammonium du commerce et autres carbonates d'ammonium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28362000
    Carbonate de disodium
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28363000
    Hydrogénocarbonate (bicarbonate) de sodium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28364000
    Carbonates de potassium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28365000
    Carbonate de calcium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28366000
    Carbonate de baryum
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28367000
    Carbonate de plomb
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28369110
    Y compris les boulettes ayant une teneur d'au moins 95 % en carbonates de lithium, devant servir à la fabrication de l'aluminium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28369190
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28369200
    Carbonate de strontium
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28369910
    Carbonate de bismuth; Autres carbonates et peroxocarbonates (percarbonates), devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28369990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28371100
    De sodium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28371900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28372000
    Cyanures complexes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28380000
    Fulminates, cyanates et thiocyanates.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28391100
    Métasilicates
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28391900
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28392000
    De potassium
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28399000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28401100
    Anhydre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28401900
    Autre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28402000
    Autres borates
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28403000
    Peroxoborates (perborates)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28411000
    Aluminates
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28412000
    Chromates de zinc ou de plomb
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28413000
    Dichromate de sodium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28414000
    Dichromate de potassium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28415000
    Autres chromates et dichromates; peroxochromates
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28416100
    Permanganate de potassium
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28416900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28417010
    Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28417090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28418000
    Tungstates (wolframates)
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28419010
    Cobaltite de lithium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28419090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28421000
    Silicates doubles ou complexes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28429010
    Sulfate double d'ammonium et de nickel, sélénate de sodium ou sélénite de sodium, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres opt
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28429091
    Sulfate double d'ammonium et de nickel; Arsénates de sodium; Arsénite de sodium; Sélénate de sodium; Sélénite de sodium
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28429099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28431000
    Métaux précieux à l'état colloïdal
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28432100
    Nitrate d'argent
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28432900
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28433010
    Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28433091
    Cyanure double d'or et de sodium; Trichlorure d'or
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28433099
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28439010
    Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28439090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28441000
    Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28442000
    Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium enrichi en U 235, du plutonium ou des composés de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28443000
    Uranium appauvri en U 235 et ses composés; thorium et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium appauvri en U 235, du thorium ou des composés de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28444000
    Éléments et isotopes et composés radioactifs autres que ceux des nos 2844.10, 2844.20 ou 2844.30; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant ces éléments, isotopes ou composés; résidus radioactifs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28445000
    Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28451000
    Eau lourde (oxyde de deutérium)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28459000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28461010
    Oxyde de cérium devant être utilisé dans le polissage des lentilles de lunettes, de monocles et de lorgnons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28461090
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28469000
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28470000
    Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée.
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28480000
    Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion des ferrophosphores.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28491000
    De calcium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28492000
    De silicium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28499000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28500011
    Devant servir à la fabrication de serums et antisérums, toxoîdes, virus, toxines et anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine et ses so
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28500019
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28500090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 28510000
    Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux.
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29011000
    Saturés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29012100
    Éthylène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29012200
    Propène (propylène)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29012300
    Butène (butylène) et ses isomères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29012400
    Buta-1,3-diène et isoprène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29012900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29021100
    Cyclohexane
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29021900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29022000
    Benzène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29023000
    Toluène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29024100
    o-Xylène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29024200
    m-Xylène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29024300
    p-Xylène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29024400
    Isomères du xylène en mélange
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29025000
    Styrène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29026000
    Éthylbenzène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29027000
    Cumène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29031100
    Chlorométhane (chlorure de méthyle) et chloroéthane (chlorure d'éthyle)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29031200
    Dichlorométhane (chlorure de méthylène)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29031300
    Chloroforme (trichlorométhane)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29031400
    Tétrachlorure de carbone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29031500
    1,2-Dichloroéthane (chlorure d'éthylène)
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29031600
    1,2-Dichloropropane (chlorure de propylène) et dichlorobutanes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29031900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29032100
    Chlorure de vinyle (chloroéthylène)
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29032200
    Trichloroéthylène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29032300
    Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29032900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29033010
    Dibromure d'éthylène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29033090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29034100
    Trichlorofluorométhane
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29034200
    Dichlorodifluorométhane
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29034300
    Trichlorotrifluoroéthanes
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29034400
    Dichlorotétrafluoroéthanes et chloropentafluoroéthane
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29034500
    Autres dérivés perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29034600
    Bromochlorodifluorométhane, bromotrifluorométhane et dibromotétrafluoroéthanes
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29034700
    Autres dérivés perhalogénés
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29034900
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29035100
    1,2,3,4,5,6-Hexachlorocyclohexane
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29035900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29036110
    Chlorobenzène
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29036120
    o-Dichlorobenzène et p-dichlorobenzène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29036200
    Hexachlorobenzène et DDT (1,1,1-trichloro-2 ,2-bis(p- chlorophényl)éthane)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29036910
    m-Dichlorobenzène; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou d
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29036990
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29041010
    Dodécylbenzènesulfonate d'ammonium; Xylènesulfonate d'ammonium; Acide dodécylbenzènesulfonique; Toluènesulfonate de potassium; Dodécylbenzènesulfonate de sodium; Toluènesulfonate de sodium; Xylènesulfonate de sodium; Acide toluènesulfonique
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29041091
    Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29041099
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29042000
    Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29049000
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051100
    Méthanol (alcool méthylique)
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051200
    Propane-1-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique)
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051300
    Butane-1-ol (alcool n-butylique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051400
    Autres butanols
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051500
    Pentanol (alcool amylique) et ses isomères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051610
    2-Éthyl-1-hexanol devant servir à la fabrication de plastifiants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051620
    Autre 2-éthyl-1-hexanol [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051690
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051700
    Dodécane-1-ol (alcool laurique), hexadécane-1-ol (alcool cétylique) et octadécane-1-ol (alcool stéarique)
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051910
    Alcool méthylamylique (méthylisobutylcarbinol); Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051991
    Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29051999
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29052200
    Alcools terpéniques acycliques
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29052900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29053100
    Éthylène glycol (éthanediol)
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29053200
    Propylène glycol (propane-1,2-diol)
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29053900
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29054100
    2-Éthyl-2-(hydroxyméthyl) propane-1,3-diol (triméthylolpropane)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29054200
    Pentaérythritol (penthaérythrite)
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29054300
    Mannitol
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29054400
    D-glucitol (sorbitol)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29054500
    Glycérol
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29054910
    Esters de la glycérine formés avec les acides de la position no 29.04
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29054990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29055000
    Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des alcools acycliques
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29061100
    Menthol
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29061200
    Cyclohexanol, méthylcyclohexanols et diméthylcyclohexanols
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29061300
    Stérols et inositols
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29061400
    Terpinéols
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29061900
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29062110
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29062190
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29062900
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29071100
    Phénol (hydroxybenzène) et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29071200
    Crésols et leurs sels
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29071300
    Octylphénol, nonylphénol et leurs isomères; sels de ces produits
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29071400
    Xylénols et leurs sels
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29071510
    Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de f
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29071590
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29071910
    Didodécylphénol; Dinonylphénol; 2,6-Di-tert-butyl-p-crésol (hydroxytoluène butylé); Dodécylphénol; Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29071991
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29071999
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29072110
    Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de coll
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29072190
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29072210
    Hydroquinone devant servir à la fabrication de produits utilisés en photographie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29072290
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29072300
    4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A, diphénylolpropane) et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29072910
    Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29072990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29073010
    Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de coll
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29073090
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29081010
    Devant servir à la fabrication de dérivés de stéroïdes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29081090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29082010
    Formateurs de colorants chimiques et solvents pour formateurs devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29082090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29089000
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29091100
    Éther diéthylique (oxyde de diéthyle)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29091900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29092000
    Éthers cyclaniques, cycléniques, cycloterpéniques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29093000
    Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29094100
    2,2'-Oxydiéthanol (diéthylène glycol)
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29094200
    Éthers monométhyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29094300
    Éthers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29094410
    Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29094490
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29094910
    Tripentaérythritol et dipentaérythritol devant servir à la fabrication des dérivés de colophanes et d'acides résiniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29094991
    Dipentaérythritol; Dipropylène-glycol; Triéthylène-glycol; Éther mono-butylique de triéthylène-glycol; Éther mono-éthylique de triéthylène-glycol; Éther mono-méthylique de triéthylène-glycol; Tripentaérythritol
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29094992
    Alcool 3-phénoxybenzylique
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29094999
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29095010
    Hydroxyanisol butylé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29095090
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29096010
    Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29096020
    Autres, hydroperoxyde de cumène ou peroxyde de méthyléthylcétone
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29096091
    Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29096099
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29101000
    Oxiranne (oxyde d'éthylène)
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29102000
    Méthyloxiranne (oxyde de propylène)
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29103000
    1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorohydrine)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29109010
    Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29109090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29110000
    Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29121100
    Méthanal (formaldéhyde)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29121200
    Éthanal (acétaldéhyde)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29121300
    Butanal (butyraldéhyde, isomère normal)
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29121910
    2-Buténal (crotonaldéhyde, aldéhyde crotonique); 2-Éthyl-2-hexénal (2-éthyl-3-proylacroléine); Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29121991
    Glyoxal devant servir à la fabrication d'apprêts de textiles; Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans e
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29121999
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29122100
    Benzaldéhyde (aldéhyde benzoïque)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29122900
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29123000
    Aldéhydes-alcools
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29124100
    Vanilline (aldéhyde méthylprotocatéchique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29124200
    Éthylvanilline (aldéhyde éthylprotocatéchique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29124900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29125000
    Polymères cycliques des aldéhydes
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29126000
    Paraformaldéhyde
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29130000
    Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du n° 29.12.
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29141100
    Acétone
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29141200
    Butanone (méthyléthylcétone)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29141300
    4-Méthylpentane-2-one (méthylisobutylcétone)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29141900
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29142100
    Camphre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29142200
    Cyclohexanone et méthylcyclohexanones
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29142300
    Ionones et méthylionones
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29142900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29143100
    Phénylacétone (phénylpropane-2-one)
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29143900
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29144010
    4 Hydroxy-4 méthylpentane-2 one (diacétone alcool)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29144090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29145010
    Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29145090
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29146100
    Anthraquinone
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29146910
    2 Éthylanthraquinone devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29146990
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29147000
    Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29151100
    Acide formique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29151200
    Sels de l'acide formique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29151310
    Formiate de méthyle devant servir à la fabrication de diméthylformamide
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29151390
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29152100
    Acide acétique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29152200
    Acétate de sodium
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29152310
    Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29152390
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29152400
    Anhydride acétique
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29152900
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29153100
    Acétate d'éthyle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29153200
    Acétate de vinyle
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29153300
    Acétate de n-butyle
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29153400
    Acétate d'isobutyle
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29153500
    Acétate de 2-éthoxyéthyle
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29153910
    Acétate d'amyle; Triacétate de glycérol; Acétate d'isopropyle; Acétate de méthylamyle; Acétate propylique normal; Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29153991
    Diacétate de dienestrol; 2-Acétate de méthylcyclohexyl devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de fa
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29153999
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29154000
    Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29155010
    Propionate de calcium; Propionate de sodium
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29155091
    Dipropionate de diethylstilbestrol; Dipropionate d'hexestrol; Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiq
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29155099
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29156000
    Acides butyriques, acides valériques, leurs sels et leurs esters
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29157010
    Distéarate d'aluminium; Monostéarate d'aluminium; Tristéarate d'aluminium; Palmitate d'ammonium; Stéarate de baryum; Stéarate de butyle; Stéarate de calcium; Monostéarate de diéthylène-glycol; Monostéarate de glycérol; Stéarate de plomb;
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29157091
    Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29157099
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29159010
    Octoate d'aluminium (2-éthyl-hexanoate d'aluminium); Octoate de baryum; Peroxydécanoate de tert-butyle; Peroxyoctanoate de tert-butyle; Peroxypivalate de tert-butyle; Octoate de cadmium; Octoate de calcium; Octoate de cobalt; Octoate de cu
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29159091
    Acides octanoïques, nonanoïques ou décanoïques, devant servir à la fabrication de siccatifs à peintures, à encre d'imprimerie ou à vernis; Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29159092
    Autres acides décanoïques
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29159099
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29161100
    Acide acrylique et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29161210
    Acrylate de méthyle; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29161220
    Autre acrylate d'éthyl-2 hexyle
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29161290
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29161300
    Acide méthacrylique et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29161400
    Esters de l'acide méthacrylique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29161500
    Acides oléique, linoléique ou linolénique, leurs sels et leurs esters
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29161900
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29162010
    Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29162091
    Devant servir de catalyseur lors du raffinage du pétrole ou devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29162099
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29163100
    Acide benzoïque, ses sels et ses esters
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29163200
    Peroxyde de benzoyle et chlorure de benzoyle
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29163400
    Acide phénylacétique et ses sels
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29163500
    Esters de l'acide phénylacétique
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29163900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171111
    Devant servir à la flotation du minerai de niobium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171119
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171120
    Sels et esters de l'acide oxalique, devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171190
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171210
    Acide adipique; Adipate de di-(2-éthylhexyle); Adipate de di-isodécyle; Adipate de di-isooctyle; Adipate de n-décyle-n-octyle
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171291
    Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171299
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171310
    Sébaçate de dibutyle; Azélaate de di-(2-éthylhexyle) (azélaate dioctylique); Sébaçate de di-(2-éthylhexyle) (sébaçate dioctylique); Azélaate de di-isooctyle
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171391
    Acide azélaïque; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171399
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171410
    Devant servir à la fabrication de l'acide maléique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171490
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171910
    Fumarate dibutylique; Maléate dibutylique; Fumarate ferreux; Fumarate tétrabasique de plomb; Acide maléique
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171991
    Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29171999
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29172000
    Acides polycarboxyliques, cyclaniques cycléniques ou cycloterpénique, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173100
    Orthophtalates de dibutyle
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173200
    Orthophtalates de dioctyle
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173300
    Orthophtalates de dinonyle ou de didécyle
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173410
    Phtalate de butyle-2-éthylhexyle; Phtalate de butyleisodécyle; Phtalate de butyleisooctyle; Phtalate de di-(2-éthylhexyle); Phtalate de di(2-méthoxyéthyle); Phtalate de di-(méthylcyclohexyle); Phtalate ditridécylique; Phtalate de 2-éthylhexy
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173491
    Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173499
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173500
    Anhydride phtalique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173600
    Acide téréphtalique et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173700
    Téréphtalate de diméthyle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173910
    Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29173990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181100
    Acide lactique, ses sels et ses esters
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181200
    Acide tartrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181300
    Sels et esters de l'acide tartrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181400
    Acide citrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181500
    Sels et esters de l'acide citrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181600
    Acide gluconique, ses sels et ses esters
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181700
    Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181910
    Acide cholique; Diglycollate dioctylique; Tri-12-acétylricinoléate de glycéryle; Acide 3-bêta-hydroxy-5-cholénique; Acide 12-hydroxy stéarique; Acide hyocholique; Acide hyodésoxycholique; Ricinoléate de méthyle; Huiles volatiles devant serv
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181991
    Acide hydroxyacétique; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rub
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29181999
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29182100
    Acide salicylique et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29182200
    Acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29182300
    Autres esters de l'acide salicylique et leurs sels
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29182910
    Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de f
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29182990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29183000
    Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29189010
    Acide 2,4-dichlorophénoxyacétique et acide 2-méthyl-4- chlorophénoxyacétique et leurs esters, devant servir à la fabrication des marchandises de la position no 38.08 ou du no tarifaire 9919.00.00
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29189090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29190010
    Acide amylphosphate; Acide n-Butylphosphate; Acide dodécylphosphate; Acide éthylphosphate; Acide heptadécylphosphate; Acide hexadécylphosphate; Acide isobutylphosphate; Acide nonylphosphate; Acide octylphosphate; Acide propylphosphate
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29190091
    Glycérophosphate de calcium; Dihydrogénophosphate d'enoxolone; Glycérophosphate de sodium; Phosphate tris (dibromo-2,3-propyle); Phosphate de trioctyle devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène; Devant servir à la fabrication de denrées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29190099
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29201000
    Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29209010
    Sulphate cétylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide cétylique; Sulfate décylique et les sels d'ammonium, de lithium, de potassium et de sodium de sulfate acide décylique; Sulfate hexylique et les sels d'am
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29209091
    Sulfate de diméthyle; Esters carboniques, leurs sels et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29209099
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29211110
    Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29211190
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29211200
    Diéthylamine et ses sels
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29211910
    Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machine à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères ou formes primaires ou de profilés ou de feuil
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29211991
    Dipropylamine; 2-propane aminé; Butylamine; Tributylamine; Dibutylamine; N-oleylamine
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29211999
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29212100
    Éthylènediamine et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29212200
    Hexaméthylènediamine et ses sels
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29212910
    Agents chimiques d'expansion devant servir à la fabrication de marchandises en caoutchouc alvéolaire ou des marchandises des positions nos 39.01 à 39.21
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29212990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29213010
    Cyclohexylamine devant servir à la fabrication d'accélérateurs, d'antioxydants, d'antiozonants ou de retardataires pour produits de caoutchouc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29213090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214100
    Aniline et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214210
    Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214290
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214310
    Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214390
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214410
    Diphénylamine devant servir à la fabrication d'accélérateurs, d'antioxydants, d'antiozonants ou de retardataires pour produits de caoutchouc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214490
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214510
    Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214591
    N-Phényl-bêta-naphtylamine et ses sels
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214599
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214910
    Méthyltrinitrophénylnitramine
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29214990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29215100
    o-, m-, p-Phénylènediamine, diaminotoluènes, et leurs dérivés; sels de ces produits
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29215910
    Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication ou au remplissage des rouleaux pour calandrer, surcalandrer ou imprimer en relief le pap
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29215990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29221100
    Monoéthanolamine et ses sels
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29221200
    Diéthanolamine et ses sels
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29221300
    Triéthanolamine et ses sels
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29221910
    Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29221991
    Éthanolamines; N,N,N',N'-Tétrakis(2-hydroxypropyl)éthylènediamine; N,N,N'-Tris(2-hydroxypropyl)-N'-(2- hydroxyéthyl)éthylènediamine
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29221999
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29222100
    Acides aminonaphtolsulfoniques et leurs sels
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29222210
    Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; p-Phénétidine devant servir à la fabrication d'accélérateurs, d'antioxydants, d'antiozonants ou de retardataires pour p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29222290
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29222910 292229105-Nitro-2-aminophénol
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29222990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29223010
    Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires, de polymères en formes primaires, ou de profilés ou de feu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29223090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29224110
    Lysine et ses sels; Esters de lysine et leurs sels, devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29224190
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29224200
    Acide glutamique et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29224300
    Acide anthranilique et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29224910
    Amino-acides et leurs sels; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29224990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29225010
    Amino-acides et leurs sel; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29225090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29231010
    Carbenoxolone, sel de dicholine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29231090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29232010
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29232090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29239010
    Chlorures d'alkylbenzyltrialkylammonium; Chlorures de benzyltrialkylammonium
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29239091
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29239099
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29241010
    N,N-Diméthylformamide; Diéthanolamide laurique; Isopropanolamide laurique (isopropanolamide de lauryle); Diéthanolamide oléique; Monoéthanolamide laurique; Monoéthanolamide oléique; N-Méthyl-N-oléoyl taurate de sodium; Diéthanolamide de stéar
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29241091
    Carbamate d'ethchlorvynol; 1,1,3,3-Tétrabutylurée devant servir à la fabrication de peroxyde d'hydrogène; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faiscea
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29241099
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29242100
    Uréines et leurs dérivés; sels de ces produits
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29242210
    Devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de f
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29242290
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29242910
    Ester méthylique de la N-L-alpha-aspartyl-L- phénylalanine; Carbamate de chlorphenesine; Composés à fonction amide iodée devant servir à la fabrication de milieux de contraste pour radiographie; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29242991
    N,N-Diéthyl-m-toluamide
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29242999
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29251100
    Saccharine et ses sels
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29251900
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29252010
    Nitrate de guanidine; Nitroguanidine
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29252091
    L-Glutamate d'arginine; Guanidine; Diphénylguanidine (traitée à l'huile) devant servir à la fabrication de produits de caoutchouc; Di-o-tolylguanidine; Devant servir à la fabrication de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câble
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29252099
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29261000
    Acrylonitrile
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29262000
    1-Cyanoguanidine (dicyandiamide)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29269010
    Adiponitrile; Ethylènecyanhydrine; Méthylèneaminoacétonitrile; Nitrobenzonitriles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29269090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29270000
    Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29280000
    Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29291000
    Isocyanates
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29299000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29301010
    Xanthate amylique de potassium; Xanthate éthylique de potassium; Xanthate isopropylique de potassium; Sec-butylxanthate de sodium; Xanthate éthylique de sodium; Xanthate isopropylique de sodium
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29301090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29302010
    Diamylammonium diamyldithiocarbarmate; Dithiocarbamate diéthylique de sélénium; Dithiocarbamate diéthylique de sodium; Dithiocarbamate diméthylique de sodium; Dithiocarbamate dibutylique de zinc; Dithiocarbamate diéthylique de zinc; Dithiocarbamate
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29302091
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29302099
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29303010
    Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29303020
    Autres mono- ou disulfures de tétraméthylthiourame
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29303091
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29303099
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29304000
    Méthionine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29309010
    Amino-acides devant servir à la fabrication de mélanges d'acides aminés ou de mélanges d'acides aminés et de protéines hydrolysées (avec ou sans addition de minéraux, de vitamines, de graisses, ou d'hydrates de carbone), qui sont spécialement composées po
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29309091
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29309099
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29310010
    Chlorure de diéthylaluminium; Sesquichlorure d'éthylaluminium; Tétraphénylborate de sodium; Triétylaluminium
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29310091
    Solutions aqueuses du sel tétrasodique de l'acide 1- hydroxyéthylidène-1,1-diphosphonique; Solutions aqueuses du sel hexapotassique de l'acide hexaméthylènediamine tétrakis(méthylènephosphonique); Solutions aqueuses de l'acide amino tris(méthylènephosph
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29310099
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29321100
    Tétrahydrofuranne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29321200
    2-Furaldéhyde (furfural)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29321300
    Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29321900
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29322100
    Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29322910
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29322990
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29329100
    Isosafrole
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29329200
    1-(1,3-Benzodioxole-5-y1)propane-2-one
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29329300
    Pipéronal
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29329400
    Safrole
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29329900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29331100
    Phénazone (antipyrine) et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29331910
    Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; 1-Phenyl-3-pyrazolidone devant servir à la production de produits utilisés en photograp
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29331990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29332100
    Hydantoïne et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29332910
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29332990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29333100
    Pyridine et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29333210
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29333290
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29333910
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29333990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29334010
    6-Éthoxy-1,2-dihydro-2,2,4-triméthylquinoline
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29334090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29335100
    Malonylurée (acide barbiturique) et ses dérivés; sels de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29335910
    Adénine, cytosine, guanine, thymine, uracil; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes; Amino-acides devant servir à la fabricati
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29335991
    Phosphate de pipérazine
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29335999
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29336100
    Mélamine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29336910
    Mandélate de méthénamine; Triméthylènetrinitramine
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29336991
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29336999
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29337110
    Devant servir à la fabrication de polycaprolactame
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29337190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29337900
    Autres lactames
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29339010
    Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matiériaux qui entrent dans la fabrica
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29339020
    Autre hydrazide maléique et autre hexaméthylènetétramine
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29339091
    Amino-acides devant servir à la fabrication de mélanges d'acides aminés ou de mélanges d'acides aminés et de protéines hydrolysées (avec ou sans addition de minéraux, de vitamines, de graisses, ou d'hydrates de carbone), qui sont spécialement composées po
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29339099
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29341000
    Composés dont la structure comporte un cycle thiazole (hydrogéné ou non) non condensé
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29342010
    Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Ayant une structure benzénique, devant servir comme un des matériaux qui entrent dans la fabrication des teintures organiques synthétiques ou des matières colorantes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29342090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29343010
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles, de colles ou d'adhésifs, de fibres optiques ou de faisceaux ou câbles de fibres optiques, de rubans encreurs pour machines à écrire ou de rubans encreurs similaires,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29343090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29349010
    1,4-Bis-2-(5-phényloxazolyl)-benzène (POPOP); 2,5-Diphényloxazole (PPO); Phénylbiphényloxadiazole (2-phényl-5-(4-biphényl)- 1,3,4-oxadiazole; PBD); Huiles volatiles pour assaisonner ou parfumer
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29349091
    Acides nucléiques, nucléosides, nucléotides et leurs sels, à l'exclusion des séquences nucléotides synthétiques (oligonucléotides) et leurs sels; Sulbactam benzathine; Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29349099
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29350010
    Devant servir à la fabrication de caoutchouc synthétique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29350020
    Autres chlorpropamide et autre sulfadiazine
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29350091
    Devant servir à la fabrication de denrées alimentaires pour les animaux ou les volailles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29350099
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29361000
    Provitamines, non mélangées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29362100
    Vitamines A et leurs dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29362200
    Vitamine B1 et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29362300
    Vitamine B2 et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29362400
    Acide D- ou DL-pantothénique (vitamine B3 ou vitamine B5) et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29362500
    Vitamine B6 et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29362600
    Vitamine B12 et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29362700
    Vitamine C et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29362800
    Vitamine E et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29362900
    Autres vitamines et leurs dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29369000
    Autres, y compris les concentrats naturels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29371000
    Hormones du lobe antérieur de l'hypophyse et similaires, et leurs dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29372100
    Cortisone, hydrocortisone, prednisone (déhydrocortisone) et prednisolone (déhydrohydrocortisone)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29372200
    Dérivés halogénés des hormones cortico-surrénales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29372900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29379100
    Insuline et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29379200
    Oestrogènes et progestogènes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29379900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29381000
    Rutoside (rutine) et ses dérivés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29389000
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29391000
    Alcaloïdes de l'opium et leurs dérivés; sels de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29392100
    Quinine et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29392900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29393000
    Caféine et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29394100
    Ephédrine et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29394200
    Pseudoéphédrine (DCI) et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29394900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29395000
    Théophylline et aminophylline (théophylline- éthylènediamine) et leurs dérivés; sels de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29396100
    Ergométrine (DCI) et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29396200
    Ergotamine (DCI) et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29396300
    Acide lysergique et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29396900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29397000
    Nicotine et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29399000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29400000
    Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose, du maltose, du glucose et du fructose (lévulose); éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.37, 29.38 ou 29.39.
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29411000
    Pénicillines et leurs dérivés, à structure d'acide pénicillanique; sels de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29412000
    Streptomycines et leurs dérivés; sels de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29413000
    Tétracyclines et leurs dérivés; sels de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29414000
    Chloramphénicol et ses dérivés; sels de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29415000
    Erythromycine et ses dérivés; sels de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29419000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29420010
    Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 29420090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30011000
    Glandes et autres organes, à l'état desséché, même pulvérisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30012000
    Extraits de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30019000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30021000
    Antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30022000
    Vaccins pour la médecine humaine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30023000
    Vaccins pour la médecine vétérinaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30031000
    Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30032000
    Contenant d'autres antibiotiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30033100
    Contenant de l'insuline
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30033900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30034000
    Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni antibiotiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30041000
    Contenant des pénicillines ou des dérivés de ces produits, à structure d'acide pénicillanique, ou des streptomycines ou des dérivés de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30042000
    Contenant d'autres antibiotiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30043100
    Contenant de l'insuline
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30043200
    Contenant des hormones corticosurrénales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30043900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30044000
    Contenant des alcaloïdes ou leurs dérivés, mais ne contenant ni hormones, ni autres produits du no 29.37, ni antibiotiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30045000
    Autres médicaments contenant des vitamines ou d'autres produits du no 29.36
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30049000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30051000
    Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30059000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30061000
    Catguts stériles, ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales et adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies; laminaires stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art denta
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30062000
    Réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30063000
    Préparations opacifiantes pour examens radiographiques; réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30064000
    Ciments et autres produits d'obturation dentaire; ciments pour la réfection osseuse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30065000
    Trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 30066000
    Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones ou de spermicides
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31010000
    Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31021000
    Urée, même en solution aqueuse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31022100
    Sulfate d'ammonium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31022900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31023000
    Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31024000
    Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31025000
    Nitrate de sodium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31026000
    Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31027000
    Cyanamide calcique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31028000
    Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31029000
    Autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31031000
    Superphosphates
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31032000
    Scories de déphosphoration
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31041000
    Carnallite, sylvinite et autres sels de potassium naturels bruts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31042000
    Chlorure de potassium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31043000
    Sulfate de potassium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31049000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31051000
    Produits du présent Chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31052000
    Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31053000
    Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31054000
    Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31055100
    Contenant des nitrates et des phosphates
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31055900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31056000
    Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants : phosphore et potassium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 31059000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32011000
    Extrait de quebracho
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32012000
    Extrait de mimosa
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32019000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32021010
    Naphtalène formaldéhyde sulfonates de sodium
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32021090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32030010
    Matières colorantes, comestibles, d'origine végétale et les préparations à base de ces matières, autres que celles devant servir à la fabrication de surimi ou de la simili-chair de coquillages à base de surimi
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32030090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041100
    Colorants dispersés et préparations à base de ces colorants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041200
    Colorants acides, même métallisés, et préparations à base de ces colorants; colorants mordants et préparations à base de ces colorants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041300
    Colorants basiques et préparations à base de ces colorants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041400
    Colorants directs et préparations à base de ces colorants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041500
    Colorants de cuve (y compris ceux utilisables en l'état comme colorants pigmentaires) et préparations à base de ces colorants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041600
    Colorants réactifs et préparations à base de ces colorants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041710
    Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Pigments de la phthalocyanine et les préparations à base de ces pigments
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041791
    Pigments de la quinacridone et les préparations à base de ces pigments
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041799
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32041900
    Autres, y compris les mélanges de matières colorantes de plusieurs des nos 3204.11 à 3204.19
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32042000
    Produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32049000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32050000
    Laques colorantes; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de laques colorantes.
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32061110
    Devant servir à la fabrication de produits canadiens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32061190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32061910
    Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32061990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32062000
    Pigments et préparations à base de composés du chrome
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32063010
    Devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous- position no 3903.30
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32063090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32064100
    Outremer et ses préparations
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32064210
    Devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous- position no 3903.30
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32064290
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32064300
    Pigments et préparations à base d'hexacyanoferrates (ferrocyanures ou ferricyanures)
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32064910
    Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous- position no 3903.30; Essence d'orient, synthétique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32064981
    Devant servir à la fabrication de grenailles pour toitures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32064989
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32064990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32065000
    Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32071010
    Pigments préparés devant servir à la fabrication de revêtements de cadres de fenêtres, de cadres de portes, et d'autres revêtements extérieurs pour immeubles, en polymères du chlorure de vinyle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32071090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32072000
    Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32073010
    À base de métaux précieux, devant servir à la fabrication d'ouvrages en verre ou d'articles pour le service de table en porcelaine ou en faïence
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32073090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32074010
    Devant servir à la fabrication de dents artificielles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32074090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32081000
    À base de polyesters
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32082000
    À base de polymères acryliques ou vinyliques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32089010
    Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32089090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32091000
    À base de polymères acryliques ou vinyliques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32099000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32100000
    Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32110000
    Siccatifs préparés.
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32121000
    Feuilles pour le marquage au fer
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32129010
    Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication des semelles pour chaussures en polyuréthanne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32129090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32131000
    Couleurs en assortiments
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32139010
    Peintures à l'aquarelle, sous forme liquide ou en poudre, en pots, en bouteilles ou en boîtes de conserve
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32139090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32141010
    Contenant de la résine de phénol-formaldéhyde, devant servir à la fabrication de lampes à incandescence
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32141090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32149000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32151100
    Noires
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32151910
    Devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Encres diélectriques, conductrices et de résistance, devant servir à la fabrication de réseaux de résistance
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32151990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32159010
    Encres diélectriques, conductrices et de résistance, devant servir à la fabrication de réseaux de résistance
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 32159090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33011100
    De bergamote
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33011200
    D'orange
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33011300
    De citron
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33011400
    De lime ou limette
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33011900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33012100
    De géranium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33012200
    De jasmin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33012300
    De lavande ou de lavandin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33012400
    De menthe poivrée (Mentha piperita)
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33012500
    D'autres menthes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33012600
    De vétiver
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33012900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33013010
    Oléorésines de paprikas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33013090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33019000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33021011
    D'un titre alcoométrique volumique excédant 0,5 % vol
    • Taux : $0,70/litre plus 19 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33021012
    D'un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5% vol
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33021090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33029000
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33030000
    Parfums et eaux de toilette.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33041000
    Produits de maquillage pour les lèvres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33042000
    Produits de maquillage pour les yeux
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33043000
    Préparations pour manucures ou pédicures
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33049100
    Poudres, y compris les poudres compactes
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33049910
    Préparations pour l'application et l'entretien des appareils de stomie ou des caleçons, culottes, slips, couches, doublures de couches et autres articles hygiénique similaires, pour incontinence, conçus pour être porter par des personnes à l'exclusion des
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33049990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33051000
    Shampooings
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33052000
    Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33053000
    Laques pour cheveux
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33059000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33061000
    Dentifrices
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33062000
    Fils utilisés pour nettoyer les espaces interdentaires (fils dentaires)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33069000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33071000
    Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après- rasage
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33072000
    Désodorisants corporels et antisudoraux
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33073000
    Sels parfumés et autres préparations pour bains
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33074100
    «Agarbatti» et autres préparations odoriférantes agissant par combustion
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33074900
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 33079000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34011110
    Savon de Marseille (Castille)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34011190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34011900
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34012010
    Savon de blanchissage pour laver les vêtements et autres linges
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34012020
    Granules de savon contenant du savon de sodium avec des acides gras et du glycérol, devant servir à la fabrication de pains de savon
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34012090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34021110
    Alkylbenzène sulfonates de sodium devant servir à la fabrication de solides à dissolution lente à l'intérieur du réservoir de chasse d'eau des positions nos 34.02 ou 38.08
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34021190
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34021200
    Cationiques
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34021310
    Polyols de polyéther, ayant un indice d'hydroxyle de 265 ou plus, devant servir à la fabrication de compositions à mouler de polyuréthanne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34021390
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34021900
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34022010
    Détersifs pour lave-vaiselle automatiques
    • Taux : 11,5 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34022090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34029010
    Antioxydants chimiques, durcisseurs, inhibiteurs, retardateurs, sensibilisateurs et stabilisants devant servir à la fabrication d'émulsions photographiques; Devant être utilisés pour dessaler ou déshydrater les huiles de pétrole brut; Devant être utilis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34029090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34031110
    Préparations d'huiles de graissages, composées en partie de pétrole
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34031190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34031910
    Préparations d'huiles de graissages, composées en partie de pétrole
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34031990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34039110
    Devant servir à nourrir ou à apprêter le cuir ou les pelleteries
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34039190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34039900
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34041000
    De lignite modifié chimiquement
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34042010
    Cires artificielles devant servir à la fabrication de copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) de la sous-position no 3903.30
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34042090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34049010
    Diamides, produits par la réaction de l'éthylène- diamine et des acides gras mentionnés à la position no 38.23, devant servir à la fabrication d'articles moulés d'une composition de pâte de bois; De polyéthylène ayant une moyenne en nombre de poids molécu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34049090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34051000
    Cirages, crèmes et préparations similaires pour chaussures ou pour cuir
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34052000
    Encaustiques et préparations similaires pour l'entretien des meubles en bois, des parquets ou d'autres boiseries
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34053000
    Brillants et préparations similaires pour carrosseries, autres que les brillants pour métaux
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34054000
    Pâtes, poudres et autres préparations à récurer
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34059000
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34060000
    Bougies, chandelles, cierges et articles similaires.
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34070010
    Pâtes à modeler
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34070020
    Compositions pour prendre l'empreinte des dents, à l'exclusion des compositions à base de polymères de silicone
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 34070090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35011010
    Devant servir à la fabrication de produits canadiens, à l'exclusion de caséines utilisés pour la fabrication de préparations alimentaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35011090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35019010
    Colles de caséine devant servir à la fabrication de rubans gommés, d'abrasifs enduits, de compositions abrasives sans graisse ou d'allumettes; Caséinates devant servir à la fabrication de produits canadiens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35019090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35021110
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35021120
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : $6,12/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 35021910
    Dans les limites de l'engagement d'accès
    • Taux : 6,63 ¢/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35021920
    Au-dessus de l'engagement d'accès
    • Taux : $1,52/kg
    • Catégorie d'échelonnement : E
  • 35022000
    Lactalbumine, y compris les concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35029000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35030010
    Gélatine comestible, devant servir à la fabrication de capsules pour préparations médicinales et pharmaceutiques; Colles d'origine animale devant servir à la fabrication de rubans gommés, d'abrasifs enduits, de compositions abrasives sans graisse ou d'al
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35030090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35040000
    Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs dérivés, non dénommés ni compris ailleurs; poudre de peau, traitée ou non au chrome.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35051011
    Fécule cationique de pomme de terre devant servir à la fabrication de papier ou cartons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35051019
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35051020
    Amidons prégélatinisés; Amidons et fécules solubles (amylogènes)
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35051090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35052000
    Colles
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35061000
    Produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35069110
    Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur; Adhésifs à chaud, à base de polyamides, devant servir à la fabrication de doublures intermédiaires ou de fournitures pour vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35069190
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35069900
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35071000
    Présure et ses concentrats
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 35079000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 36010000
    Poudres propulsives.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 36020000
    Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives.
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 36030000
    Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs électriques.
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 36041000
    Articles pour feux d'artifice
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 36049000
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 36050000
    Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du no 36.04.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 36061000
    Combustibles liquides et gaz combustibles liquéfiés en récipients des types utilisés pour alimenter ou recharger les briquets ou les allumeurs, et d'une capacité n'excédant pas 300 cm³
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 36069000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37011000
    Pour rayons X
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37012000
    Films à développement et tirage instantanés
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37013010
    Plaques, ayant un pouvoir séparateur d'au moins 500 paires de lignes par millimètre, devant servir à la fabrication de masques photographiques utilisés dans la production de circuits intégrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37013020
    Autres plaques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37013030
    Films
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37019110
    Plaques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37019120
    Films
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37019910
    Pellicule de résistance photopolymère; Plaques, ayant un pouvoir séparateur d'au moins 500 paires de lignes par millimètre, devant servir à la fabrication de masques photographiques utilisés dans la production de circuits intégrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37019920
    Autres plaques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37019930
    Autres films
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37021000
    Pour rayons X
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37022000
    Pellicules à développement et tirage instantanés
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37023100
    Pour la photographie en couleurs (polychrome)
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37023200
    Autres, comportant une émulsion aux halogénures d'argent
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37023900
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37024100
    D'une largeur excédant 610 mm et d'une longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37024210
    Pellicules sensibles à scanner, pellicules sensibles pour la duplication et lestons continus dans les arts graphiques, d'une largeur d'au moins 762 mm, devant servir à la fabrication des pellicules photographiques
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37024290
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37024410
    Pellicules utilisées avec du matériel d'étude des puits; Pellicule de résistance photopolymère
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37024490
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37025100
    D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37025210
    D'une largeur de 16 mm, pour prises de vue cinématographiques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37025290
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37025300
    D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, pour diapositives
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37025400
    D'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m, autres que pour diapositives
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37025510
    D'une largeur excédant 28,5 mm pour prises de vues cinématographiques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37025590
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37025600
    D'une largeur excédant 35 mm
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37029100
    D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur n'excédant pas 14 m
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37029200
    D'une largeur n'excédant pas 16 mm et d'une longueur excédant 14 m
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37029310
    D'une largeur excédant 28,5 mm pour prises de vues cinématographiques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37029390
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37029410
    D'une largeur excédant 28,5 mm pour prises de vues cinématographiques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37029490
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37029500
    D'une largeur excédant 35 mm
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37031000
    En rouleaux, d'une largeur excédant 610 mm
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37032000
    Autres, pour la photographie en couleurs (polychrome)
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37039010
    Papiers, en rouleaux, utilisés avec des machines de transmission de photographies, devant servir à la production de journaux, magazines ou périodiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37039090
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37040010
    Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publicati
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37040090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37051010
    Pellicule devant être utilisée pour la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou pour l'impression de livres ou de musique, ou pour l'impression de publicati
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37051090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37052000
    Microfilms
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37059010
    Trames de contact sur pellicule pour produire des plaques d'imprimerie; Pellicule devant être utilisée dans la production des plaques d'imprimerie, des rouleaux ou des cylindres pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, ou po
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37059090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37061010
    Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37061090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37069010
    Annonces publicitaires destinées à la télévision, autres que celles importées uniquement à titre de référence
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37069090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37071000
    Émulsions pour la sensibilisation des surfaces
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37079010
    Préparations chimiques devant être utilisées dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur; Devant être utilisées pour le traitement de film pour rayons X
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 37079090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38011000
    Graphite artificiel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38012000
    Graphite colloïdal ou semi-colloïdal
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38013000
    Pâtes carbonées pour électrodes et pâtes similaires pour le revêtement intérieur des fours
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38019000
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38021000
    Charbons activés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38030000
    Tall oil, même raffiné.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38040000
    Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n° 38.03.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38051000
    Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38052000
    Huile de pin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38059000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38061000
    Colophanes et acides résiniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38062000
    Sels de colophanes, d'acides résiniques ou dérivés de colophanes ou d'acides résiniques, autres que les sels des adducts de colophanes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38063000
    Gommes esters
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38069000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38070010
    Solvants ou diluants, à base d'huile de goudron de bois
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38070090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38081010
    En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38081020
    En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38082010
    En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38082020
    En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38083010
    En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38083020
    En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38084010
    En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38084020
    En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38089010
    En paquets d'un poids brut n'excédant pas 1,36 kg chacun
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38089020
    En vrac ou en paquets d'un poids brut excédant 1,36 kg chacun
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38091000
    À base de matières amylacées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38099110
    Mordants; Autres produits et préparations contenant des composés fluorés des types utilisés dans la production d'apprêts résistants à l'eau, à l'huile ou à la souillure pour les textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38099120
    Produits d'encollage à base de colophane
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38099190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38099210
    Produits d'encollage à base de colophane
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38099220
    Solutions aqueuses de borohydrure de sodium et d'hydroxyde de sodium, contenant au moins 11 % en poids de borohydrure de sodium, ou matières contenant au moins 70 % en poids calculé d'après le produit sec, d'hydrosulfite de sodium, devant servir d'agents
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38099290
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38099300
    Des types utilisés dans l'industrie du cuir ou dans les industries similaires
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38101010
    Devant être utilisées dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38101090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38109000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38111100
    À base de composés du plomb
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38111900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38112110
    Mélanges contenant du dithiophosphate de dialkyl de zinc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38112190
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38112900
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38119000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38121000
    Préparation dites «accélérateurs de vulcanisation»
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38122010
    Provenant du pétrole, pour le caoutchouc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38122090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38123010
    Devant servir à la fabrication du caoutchouc synthétique; Poly-(triméthyl dihydroquinoléine), sans mélange; Stabilisateurs à base d'étain pour matières plastiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38123090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38130000
    Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices.
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38140000
    Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis.
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38151100
    Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38151200
    Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38151910
    Catalyseurs supportés composés de deux oxydes ou plus de cobalt, de molybdène ou de nickel sur une base d'oxyde d'aluminium ou sur une base d'oxyde d'aluminium dans un mélange avec de la silice, pour la désulfuration, la dénitrogénation ou la saturation p
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38151990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38159010
    Catalyseurs de cracquage par lit fluidisé, à base de silice-alumine, pour le raffinage du pétrole, faits de silice-alumine ou de composantes synthétiques, et contenant ou non de l'argile
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38159090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38160010
    Préparations de matériaux réfractaires et de gypse calciné, contenant ou non d'autres matériaux, devant servir à la fabrication de moules destinés au moulage par enrobage de métaux non ferreux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38160090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38171000
    Alkylbenzènes en mélanges
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38172000
    Alkylnaphtalènes en mélanges
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38180010
    Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38180090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38190000
    Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38200000
    Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage.
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38210000
    Milieux de culture préparés pour le développement des micro-organismes.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38220010
    Pour diagnostics médicaux; Devant être utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur; Devant être utilisés dans la fabrication de sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines et anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38220020
    Réactifs sous forme de tablette non conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38220090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38231100
    Acide stéarique
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38231200
    Acide oléique
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38231300
    Tall acides gras
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38231900
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38237010
    Devant servir à la fabrication des marchandises du no 34.02; Mélanges des hexanols, heptanols, octanols, nonanols, décanols ou undécanols devant servir à la fabrication de plastifiants aux esters devant être incorporés dans des composés de polymères de c
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38237090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38241000
    Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38242010
    Acides naphténiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38242090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38243000
    Carbures métalliques non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38244000
    Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38245010
    Bétons de ciment hydrauliques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38245090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38246000
    Sorbitol autre que celui du n° 2905.44
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38247100
    Contenant des hydrocarbures acycliques perhalogénés uniquement avec du fluor et du chlore
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38247900
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38249010
    Mélanges de tall oil et de poix de tall oil, sans adjonction d'aucune autre substance; Implants pour le bétail ayant comme composant actif une ou plusieurs de estradiol, benzoate d'estradiol, progestérone, testostérone, propionate de testostérone, acéta
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38249020
    Devant servir à la fabrication de ceintures ou bandages de prothèses, bandes abdominales d'orthopédie ou bandages suspensoirs
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38249030
    Préparations, ne renfermant ni édulcorants ni condiments, devant servir à la fabrication de gommes à mâcher
    • Taux : 7 %
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 38249090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39011010
    Avec un poids moléculaire d'au moins 3 millions mais n'excédant pas 6 millions, devant servir à la fabrication de joncs, bâtons ou profilés de la sous-position no 3916.10 ou feuilles de la sous-position no 3920.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39011090
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39012010
    Présentant une viscosité intrinsique d'au moins 10, à l'exclusion des compositions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39012090
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39013000
    Copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39019000
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39021000
    Polypropylène
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39022000
    Polyisobutylène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39023000
    Copolymères de propylène
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39029010
    Compositions
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39029090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39031100
    Expansible
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39031910
    Compositions
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39031990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39032010
    Compositions
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39032090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39033010
    Compositions
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39033090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39039000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39041010
    Liants pour les pigments ou les encres devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication de revêtements muraux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39041090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39042100
    Non plastifié
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39042200
    Plastifié
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39043000
    Copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39044000
    Autres copolymères du chlorure de vinyle
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39045010
    Compositions
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39045090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39046100
    Polytétrafluoroéthylène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39046900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39049000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39051200
    En dispersion aqueuse
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39051910
    Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux de la position no 85.39
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39051990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39052100
    En dispersion aqueuse
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39052910
    Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux de la position no 85.39
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39052990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39053000
    Alcool polyvinylique, même contenant des groupes acétate non hydrolisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39059110
    Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39059190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39059910
    Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39059990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39061010
    Liants pour les pigments ou les encres devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles; Devant servir à la fabrication de compositions à mouler de polymères du chlorure de vinyle ou de revêtements, à l'exclusion des émulsions et des di
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39061090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39069010
    Compositions à mouler; Polymères de methacrylate de méthyle, à l'exclusion des émulsions et des dispersions, devant servir à la fabrication de matières à mouler de polymères du chlorure de vinyl ou de revêtements; Solutions de polymères d'acrylate d'éth
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39069091
    Compositions; Émulsions et dispersions de polymères acryliques; Polyaminométhylacrylamide en solution aqueuse; Polymères de l'acide acrylique et de l'acide méthacrylique, et leurs sels, en solution aqueuse et avec un poids moléculaire moyen en poids qu
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39069099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39071000
    Polyacétals
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39072010
    Compositions, pour diagnostics médicaux; Compositions à mouler, à l'exclusion des compositions à mouler des polyols de polyéthers; Polyols de polyéther à autorenforcement, dans lesquels un autre polymère s'est formé in situ, devant servir à la fabricati
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39072090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39073010
    Sous forme liquide devant servir à la fabrication de produits canadiens; Compositions, sous forme sèche, devant servir à l'encapsulage des parties composantes électriques; Autres que les compositions, devant servir à la fabrication de montures de lunett
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39073090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39074010
    Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39074090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39075000
    Résines alkydes
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39076010
    Dont la viscosité intrinsèque déterminée selon ASTM D 2857-70 se situe entre 0,64 et 0,72 dl/g, devant servir à la fabrication de polyéthylène téréphtalate dont la viscosité est augmentée d'au moins 0,04 dl/g, à l'exclusion des compositions; Compositions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39076090
    Autres (y compris les qualités claires et incolores)
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39079100
    Non saturés
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39079910
    Polyesters saturés, à l'exclusion des compositions; Compositions à mouler des polyesters saturés, à l'exclusion des polyols de polyesters, saturés et aromatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39079990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39081000
    Polyamide-6, -11, -12, -6,6, -6,9, -6,10 ou -6,12
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39089000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39091010
    Résines d'urée-formaldéhydes; Autre compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39091090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39092010
    Liants pour les pigments ou les encres devant servir à enduire, colorer ou imprimer des matières textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39092090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39093010
    Compositions
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39093090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39094010
    Compositions sous forme de poudre de résines devant servir à la fabrication de résistances à lustre métallique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39094091
    Résines de phénol-formaldéhydes et résines d'alkyles phénol-formaldéhydes; Autres compositions
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39094099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39095010
    Enduits liquides à durcissement par radiation, solutions de polyuréthannes à durcissement par humidité en solvants organiques, et compositions de polyuréthannes sous forme d'émulsions aqueuses, devant servir comme enduits dans la fabrication de couvre-sol
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39095090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39100010
    Devant servir à la fabrication de prothèses dentaires, y compris des dentiers; Silicones, à l'exclusion des compositions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39100090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39111010
    Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler; Résines du coumarone-indène; Résines d'hydrocarbures, d'un poids moléculaire moyen inférieur à 2.000, d'un point d'aniline composé compris entre 30 °C et 60 °C, et d'un point de ramollissement infér
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39111090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39119010
    Devant être utilisés pour dessaler ou déshydrater les huiles de pétrole brut; Résines d'hydrocarbures, à l'exclusion des compositions et des résines d'hydrocarbure d'un poids moléculaire moyen inférieur à 2.000, d'un point d'aniline composé compris entre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39119090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39121110
    Devant être utilisées comme boue de forage ou ses additifs et employées lors du forage pour le pétrole, le gaz naturel, les minéraux ou l'eau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39121190
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39121200
    Plastifiés
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39122010
    Nitrate de cellulose, qualité pour dynamite; Nitrate de cellulose mouillé avec du phtalate dibutylique; Compositions, à l'exclusion du nitrate de cellulose mouillé avec des solvants organiques
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39122090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39123100
    Carboxyméthylcellulose et ses sels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39123910
    Compositions, à l'exclusion des compositions à mouler
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39123990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39129010
    Phtalate d'hydroxypropyl méthylcellulose devant servir à l'enrobage de granules pharmaceutiques; Compositions à mouler
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39129090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39131000
    Acide alginique, ses sels et ses esters
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39139010
    Dérivés chimiques du caoutchouc naturel, y compris les compositions à mouler mais à l'exclusion des autres compositions; Devant servir à la fabrication des sérums et antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bac
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39139090
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39140010
    Compositions de résines échangeurs de cations en poly (styrène-divinylbenzène) non macroporeux
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39140090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39151000
    De polymères de l'éthylène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39152000
    De polymères du styrène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39153000
    De polymères du chlorure de vinyle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39159000
    D'autres matières plastiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39161000
    En polymères de l'éthylène
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39162000
    En polymères du chlorure de vinyle
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39169011
    En fibre vulcanisée ou en cellulose régénérée
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39169019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39169091
    Monofilaments de polyamides, devant être utilisés au rebobinage et à l'emballage comme ligne pour la pêche sportive; Monofilaments de polyamides ou de polyesters saturés, même frisés, devant servir à la fabrication de brosses; En polymères de la positio
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39169099
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39171010
    En cellulose régénérée
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39171090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39172100
    En polymères de l'éthylène
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39172200
    En polymères du propylène
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39172310
    Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39172390
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39172910
    En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de butylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères de la position no 39.05; En polymères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39172990
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39173110
    En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlo
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39173190
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39173210
    En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlo
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39173290
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39173300
    Autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, avec accessoires
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39173910
    En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène et des tubes de polymères de butylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlo
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39173990
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39174010
    Devant être utilisés dans la fabrication de sérums, antisérums, toxoïdes, virus, toxines ou anti-toxines, vaccins antiviraux et vaccins bactériens, bactériophages ou lysats bactériens, allergéniques, extraits de foie, extraits hypophysaires, épinéphrine e
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39174090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39181010
    Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39181090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39189010
    Revêtements de murs ou de plafonds combinés à des tissus, des étoffes de bonneterie, des nontissés ou des feutres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39189090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39191010
    Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons pouvant être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39191020
    En polymères de méthacrylate de méthyle; Pellicule de polyéthylène téréphtalate d'une largeur de moins de 15 cm; Acétate de cellulose et acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39191091
    En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39191099
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39199010
    Combinés à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des nontissés ou à des feutres, de telles combinaisons qui peuvent être enroulées à la main sans se fendiller, sur un mandrin de 7 mm de diamètre à une température comprise entre 15 °C et 30 °C
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39199091
    Pellicule de polymères de chlorure de vinyle, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 153 cm; En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène; En polymères de la position no 39.04
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39199099
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39201010
    Devant servir à la fabrication de serviettes hygiéniques, de ceintures ou bandages de prothèses, de bandes abdominales d'orthopédie ou de bandages de suspensoirs
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39201090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39202010
    Pellicule de polypropylène, d'une épaisseur de moins de 0,025 mm, devant servir à la fabrication de condensateurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39202020
    Devant servir à la fabrication de serviettes hygiéniques, de ceintures ou bandages de prothèses, de bandes abdominales d'orthopédie ou de bandages de suspensoirs
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39202090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39203000
    En polymères du styrène
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39204110
    Pellicule devant servir à la fabrication de chargeurs souples; Pellicule, d'une épaisseur d'au plus 0,15 mm, revêtement compris, devant servir à la fabrication de décorations de Noël; Feuilles devant servir à la fabrication de bracelets d'alerte médical
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39204190
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39204210
    Pellicule, d'une épaisseur d'au plus 0,15 mm, revêtement compris, devant servir à la fabrication de décorations de Noël; Feuilles, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une largeur excédant 125 cm, devant servir à la fabrication de revêtements mura
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39204290
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39205110
    Feuilles en matières plastiques laminées, de deux couleurs, d'une épaisseur d'au plus 6,35 mm, devant servir à la fabrication d'abat-jour
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39205190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39205910
    En polymères du méthacrylate de méthyle
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39205990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39206110
    Plaques, feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur d'au moins 0,08 cm mais n'excédant pas 1,3 cm
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39206190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39206210
    Pellicule devant servir à la fabrication de chargeurs souples; Pellicule devant servir à la fabrication des haut- parleurs et des amplificateurs électriques d'audio- fréquence, des électrophones et des machines à dicter à bandes magnétiques, des appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39206290
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39206300
    En polyesters non saturés
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39206900
    En autres polyesters
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39207100
    En cellulose régénérée
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39207210
    En rouleaux ou en feuilles rectangulaires ou carrées, devant servir de supports dans la fabrication d'abrasifs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39207290
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39207310
    Feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm, autres que les feuilles devant servir à la fabrication de montures de lunettes, autres que les pellicules coulée
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39207390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39207910
    Acétate butyrate de cellulose en feuilles, pellicules ou bandes, d'une épaisseur excédant 0,08 mm ou d'une largeur de moins de 15 cm et d'une épaisseur n'excédant pas 0,08 mm, autres que les pellicules non sensibilisées destinées à la fabrication de pelli
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39207990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39209100
    En butyral de polyvinyle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39209210
    Adhésifs à chaud, devant servir à la fabrication de doublures intermédiaires ou de fournitures pour vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39209290
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39209300
    En résines aminiques
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39209410
    En résines de phenol-formaldéhydes
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39209490
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39209910
    Chlorure de polyvinylidène, devant être utilisés dans l'emballage des marchandises pour la vente; Plaques, feuilles ou pellicules de polymères de tétrafluoroéthylène, devant être utilisés dans la production de chlore ou d'hydroxyde de sodium; Bandes de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39209991
    En polymères de tétrafluoroéthylène, en résines époxydes, en silicones, en polyuréthannes ou en chlorure du polyvinylidène
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39209999
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39211100
    En polymères du styrène
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39211210
    Combinés à des tissus, uniquement de fibres discontinues de polyester ou de coton mélangés uniquement avec des polyesters, ou des tissus composés de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, devant servir à la fabrication de ten
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39211291
    Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39211299
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39211310
    Combinés à des feutres, nontissés et autres tissus textiles, ayant un enduit simili-cuir composé uniquement de polyuréthanne sur une ou deux faces, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabricatio
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39211391
    Ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39211399
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39211400
    En cellulose régénérée
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39211910
    Feuilles en polymères d'éthylène, devant servir à la fabrication de puzzles tridimensionnels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39211920
    Combinés à des étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture-tricotage, uniquement de polyesters, enduites sur une face d'un polymère d'acrylique alvéolaire, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de sommiers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39211930
    De copolymères d'éthylène et d'acétate de vinyle, devant servir à la fabrication de semelles de sandales; Feuilles en polymères de propylène, avec un revêtement sensible à la chaleur, d'une épaisseur n'excédant pas 0,10 mm et d'une largeur excédant 105 c
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39211990
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39219011
    Courroies de longueur indéterminée, d'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, renforcées de fibres de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses; Combinés à des feutres, non
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39219012
    Autres, ne contenant pas plus de 70 % en poids de matières plastiques et combinés à des matières textiles dans lesquelles les fibres synthétiques ou artificielles sont supérieures en poids à toute autre fibre textile prise individuellement
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39219019
    Autres
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39219091
    En polymères de la position no 39.02, à l'exclusion des polymères de propylène; En polymères de la position no 39.04, à l'exclusion des polymères du chlorure de vinyle, des polymères de tétrafluoroéthylène et du chlorure de polyvinylidène; En polymères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39219092
    En polymères de méthacrylate de méthyle, en autres dérivés chimiques de la cellulose ou en autres polyéthylène téréphtalate
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39219093
    Rubans thermorétractables de polyéthylène irradié, d'une épaisseur d'au moins 200 microns, stratifiés d'adhésif thermoplastique et reconnaissables comme étant exclusivement conçus pour recouvrir des tuyaux [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39219099
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39221000
    Baignoires, douches et lavabos
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39222000
    Sièges et couvercles de cuvettes d'aisance
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39229000
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39231010
    Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Devant être utilisés dans
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39231090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39232110
    Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39232190
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39232910
    Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produits; Devant être utilisés pour
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39232990
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B