Accord de libre-échange Canada - Costa Rica

Liste tarifaire du Canada

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux - Catégorie d'échelonnement

Partie 2 Items 39233010 - 73201000

Partie 1 - Items 01011100 - 39232990
Partie 3 - Items 73202010 - 97060000

  • 39233010
    Devant être utilisés pour la préparation, l'emmagasinage ou l'insémination de la semence animale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39233090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39234010
    Cônes ou supports, d'une longueur de 165 mm ou plus, devant être utilisés pour bobiner des fils textiles; Devant servir à la fabrication de vidéocassettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39234090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39235010
    Capsules devant être utilisées par les parfumeurs, pour l'embouteillage de parfums;
    Pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39235090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39239010
    Contenants, en forme et à l'image de personnages de bande dessinée, devant être utilisés dans la production ou dans la distribution de shampooing, de bain moussant et autres nouveautés cosmétiques et produits pour le bain;
    Pour les vaccins, toxoïdes (ana
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39239090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39241000
    Vaisselle et autres articles pour le service de la table ou de la cuisine
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39249000
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39251000
    Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 litres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39252000
    Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39253000
    Volets, stores (y compris les stores vénitiens) et articles similaires, et leurs parties
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39259000
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39261000
    Articles de bureau et articles scolaires
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39262010
    Gants jetables, devant être utilisés dans les salles blanches et permettant la pénétration d'un maximum de 10 particules aéroportées mesurant plus de 0,0005 mm par 28,317 dm³ d'air, de 30 particules aéroportées mesurant plus de 0,0003 mm par 28,317 dm³ d'
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39262091
    Gants jetables
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39262092
    Mouffles (mitaines); Gants non jetables
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39262093
    Ceintures;
    Vêtements et autres accessoires de vêtements, contenant pas plus de 25 % en poids de tissus de fibres synthétiques ou artificielles, enduits des deux côtés de polymères de chlorure de vinyle
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39262094
    Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres, contenant des tissus de plus de 50 % en poids de soie
    • Taux : 11,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39262095
    Autres vêtements et accessoires de vêtements, de matières plastiques combinées à des tissus, à des étoffes de bonneterie, à des bolducs, à des nontissés ou à des feutres
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39262099
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39263000
    Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39264010
    Statuettes
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39264090
    Autres objets d'ornementation
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39269010
    Articles devant servir à l'escalade ou l'alpinisme; Protecteurs de bec et oeillères pour faisans; Boîtiers et leurs parties, à l'exclusion des étuis ou enveloppes extérieurs, devant servir à la fabrication de vidéocassettes;
    Cache-capuchon ou capuchons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 39269020
    Paillassons de portes
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39269030
    Enseignes, lettres et chiffres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39269040
    Courroies transporteuses sous forme modulaire
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39269050
    Étiquettes d'identification d'animaux
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 39269090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : B
  • 40011000
    Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40012100
    Feuilles fumées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40012200
    Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40012900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40013000
    Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40021100
    Latex
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40021900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40022000
    Caoutchouc butadiène (BR)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40023100
    Caoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40023900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40024100
    Latex
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40024900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40025100
    Latex
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40025900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40026000
    Caoutchouc isoprène (IR)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40027000
    Caoutchouc éthylène-propylène-diène non conjugué (EPDM)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40028000
    Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40029100
    Latex
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40029900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40030000
    Caoutchouc régénéré sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40040000
    Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40051010
    Devant servir à la fabrication de pneumatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40051090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40052000
    Solutions; dispersions autres que celles du n° 4005.10
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40059110
    Devant servir à la fabrication de pneumatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40059190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40059900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40061000
    Profilés pour le rechapage
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40069010
    Fils, non recouverts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40069090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40070010
    Fils, non recouverts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40070020
    Cordes, non recouvertes
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40070090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40081110
    Feuilles de chloroprène (chlorobutadiène), stratifiées de tricot de nylon sur un côté
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40081190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40081910
    Profilés
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40081990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40082110
    Feuilles en caoutchouc naturel vulcanisé, ne renfermant pas mois de 90 % d'hydrocarbure de caoutchouc naturel, avec déformation permanente résiduaire d'au plus 10 % après allongement de 500 %, avec un allongement de rupture d'au moins 700 %, ces propriété
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40082190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40082910
    Profilés
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40082990
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40091000
    Non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40092000
    Renforcés seulement de métal ou autrement associés seulement à du métal, sans accessoires
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40093000
    Renforcés seulement de matières textiles ou autrement associés seulement à des matières textiles, sans accessoires
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40094010
    Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40094090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40095010
    Tuyaux flottants ou sous-marins, d'un diamètre intérieur excédant 39 cm, devant servir aux installations de déchargement de pétrole brut en mer; Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocyles ou de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40095090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40101110
    Courroies sans fin ou déja coupées de longueur
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40101120
    Courroies de longueur indéterminée
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40101211
    Anti-huile, anti-solvant, pour enduiseuses à rouleaux inversés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40101219
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40101221
    D'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, renforcées de fibres de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40101229
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40101311
    D'une résistance n'excédant pas 26 kN/m
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40101319
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40101320
    Courroies de longueur indéterminée
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40101911
    D'une résistance n'excédant pas 26 kN/m
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40101919
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40101921
    D'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, renforcées de fibres de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40101929
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40102110
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40102120
    Devant servir sur machines textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40102190
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40102210
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40102220
    Devant servir sur machines textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40102290
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40102310
    Devant servir sur machines textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40102390
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40102410
    Devant servir sur machines textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40102490
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40102910
    Courroies de transmission de section trapézoïdale, même striées, sans fin, d'une circonférence excédant 240 cm
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40102920
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des tondeuses à gazon à moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40102930
    Devant servir sur machines textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40102940
    Courroies de longueur indéterminée de transmission, d'une épaisseur n'excédant pas 6,8 mm, à l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapézoïdale (V ou multi V), même gaufrée, devant servir à la fabrication de courroies de transmissi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40102990
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40111000
    Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40112000
    Des types utilisés pour autobus ou camions
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40113000
    Des types utilisés pour avions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40114000
    Des types utilisés pour motocycles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40115000
    Des types utilisés pour bicyclettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40119110
    Devant servir aux appareils de la sous-position no 8424.81, aux niveleuses de la sous-position no 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions nos 8429.30 ou 8430.62, excavateurs locomobiles des sous-positi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40119190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40119910
    Devant servir aux appareils de la sous-position no 8424.81, aux niveleuses de la sous-position no 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions nos 8429.30 ou 8430.62, excavateurs locomobiles des sous-positi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40119990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40121000
    Pneumatiques rechapés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40122010
    De dimensions 3600 x 51 ou 4000 x 57
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40122020
    Du type destiné aux véhicules, y compris les tracteurs, pour le transport sur route de passagers ou de marchandises, ou aux véhicules de la position no 87.05
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40122090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40129010
    Ruban caoutchouté pour jante («flaps») devant servir à la fabrication de bicyclettes ou de roues de bicyclettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40129090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40131000
    Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course), les autobus ou les camions
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40132000
    Des types utilisés pour bicyclettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40139010
    Du type utilisé aux aéronefs;
    Devant servir aux appareils de la sous-position no 8424.81, aux niveleuses de la sous-position no 8429.20 utilisés à des fins agricoles seulement, décapeuses autochargeuses des sous-positions nos 8429.30 ou 8430.62, excavate
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40139090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40141000
    Préservatifs
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40149010
    Contenants et leurs parties, pour les vaccins, toxoïdes (anatoxines), bactérines, toxines, sérums renfermant de l'immunisine y compris des antitoxines, des extraits glandulaires ou des antibiotiques, devant être utilisés dans la fabrication de ces produit
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40149090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40151100
    Pour chirurgie
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40151910
    Gants de protection, devant être utilisés avec scaphandres de protection dans l'air empoisonné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40151990
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40159010
    Scaphandres de protection et leurs parties, devant être utilisés dans l'air empoisonné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40159020
    Combinaisons de plongée
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40159090
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40161000
    En caoutchouc alvéolaire
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40169100
    Revêtements de sol et tapis de pied
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40169200
    Gommes à effacer
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40169310
    Du type destiné aux produits automobiles du Chapitre 87
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40169391
    Devant servir dans les marchandises de la position no 84.81 ou des moteurs de pompe hydraulique de la sous-position no 8413.60;
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale;
    Deva
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40169399
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40169400
    Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateaux
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40169510
    Matelas à air
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40169590
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40169910
    Articles devant servir à la fabrication de relais à micro- ondes, relais passifs à infrarouge passif ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge;
    Support de renforcement utilisés avec les meules; Vessies ou manches utilisés avec l
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40169930
    Articles pour le contrôle de la vibration du type utilisé dans les véhicules des positions nos 87.01 à 87.05
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40169990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 40170010
    Baguettes et tubes;
    Feuilles et bandes d'une épaisseur n'excédant pas 1,6 mm;
    Déchets et débris
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 40170090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 41011000
    Peaux entières de bovins, d'un poids unitaire n'excédant pas 8 kg lorsqu'elles sont sèches, 10 kg lorsqu'elles sont salées sèches et 14 kg lorsqu'elles sont fraîches, salées vertes ou autrement conservées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41012100
    Entières
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41012200
    Croupons et demi-croupons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41012900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41013000
    Autres peaux de bovins, autrement conservées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41014000
    Peaux d'équidés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41021000
    Lainées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41022100
    Picklées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41022900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41031000
    De caprins
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41032000
    De reptiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41041010
    Cuir de veau des Indes orientales, tanné et non coloré ou coloré autrement qu'en noir, devant servir à doubler des chaussures;
    Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41041020
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41041090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41042110
    Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41042120
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41042190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41042210
    Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41042220
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41042290
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41042910
    Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; Croupons de cuir, devant servir à la fabrication des semelles premières, intercalaires ou extérieures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41042920
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41042990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41043110
    Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41043120
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41043190
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41043910
    Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; Devant servir à la fabrication de garniture intérieure étant de l'équipement primitif pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41043920
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41043930
    Cuir pour dessus ou semelles
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41043990
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051110
    Devant servir aux tanneurs pour être traités
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051120
    Peaux d'ovins à poils, devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051210
    Devant servir aux tanneurs pour être traités
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051220
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051290
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051911
    Devant servir aux tanneurs pour être traités
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051919
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051991
    Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
    Devant servir aux tanneurs pour être traités;
    Peaux d'ovins à poils, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41051999
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41052010
    Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
    Peaux d'ovins à poils, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41052090
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41061100
    À prétannage végétal
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41061200
    Autrement prétannées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41061911
    Devant servir aux tanneurs pour être traités
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41061919
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41061991
    Devant servir aux tanneurs pour être traités; Devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main pour dames
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41061992
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41061999
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41062010
    Devant servir à la fabrication de chaussures et de sacs à main de dame
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41062020
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41062090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41071010
    Cuir frais bleu
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41071091
    Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures;
    Devant servir à la fabrication de vêtements; Devant servir à la fabrication de dessus pour chaussures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41071092
    Devant servir à la fabrication de gants
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41071099
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41072100
    À prétannage végétal
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41072900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41079010
    Devant servir à la fabrication de meubles rembourrés; De kangourou
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41079020
    Autres, devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41079090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41080000
    Cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné).
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41090010
    Cuir, lié à un tissu de chlorure de polyvinyle d'une épaisseur d' au moins 0,75 mm, devant servir à la fabrication de chaussures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41090090
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41100000
    Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 41110000
    Cuir reconstitué, à base de cuir ou de fibres de cuir, en plaques, feuilles ou bandes, même enroulées.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 42010010
    Selles de modèle anglais
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42010090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42021100
    À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42021210
    À surface extérieure en matières textiles, contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42021290
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42021900
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42022100
    À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42022210
    À surface extérieure en matières textiles (autres que de l'abaca), contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42022290
    Autres
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42022900
    Autres
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42023100
    À surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42023210
    À surface extérieure en matières textiles, contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42023290
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42023900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42029110
    Étuis conçus pour les cloches d'église; Sacs de golf
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 42029120
    Sacs à outils, havresacs et sacs à dos
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42029190
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42029210
    Étuis conçus pour les cloches d'église; Sacs de golf
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 42029220
    Sacs à outils, havresacs et sacs à dos
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 42029290
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42029910
    Étuis conçus pour les cloches d'église
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 42029990
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42031000
    Vêtements
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42032110
    Gants pour le cricket
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42032190
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42032910
    Gants en chevreau
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42032990
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42033000
    Ceintures, ceinturons et baudriers
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42034000
    Autres accessoires du vêtement
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 42040000
    Articles en cuir naturel ou reconstitué, à usages techniques.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 42050000
    Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 42061000
    Cordes en boyaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 42069000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 43011000
    De visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43012000
    De lapins ou de lièvres, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43013000
    D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43014000
    De castors, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43015000
    De rats musqués, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43016000
    De renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43017000
    De phoques ou d'otaries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43018000
    Autres pelleteries, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43019000
    Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43021100
    De visons
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43021200
    De lapins ou de lièvres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43021300
    D'agneaux dits astrakan, breitschwanz, caracul, persianer ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43021910
    De chèvres du Tibet;
    Pelleteries de vaches à poil long, devant servir de dessus dans la fabrication de chaussures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43021921
    Apprêtés et teintes, devant servir à la fabrication de manteaux;
    Devant servir de doublures dans la fabrication de chaussures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43021922
    Devant servir à la fabrication de vêtements ou de gants
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43021929
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43021990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43022000
    Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43023010
    Nappes, nappettes et carrés en peaux de chèvre du Tibet;
    Nappes en peaux de lapins ou de lièvres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43023090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43031010
    Gants et moufles (mitaines)
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43031020
    Vêtement en cuir doublés de fourrures
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43031090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43039000
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 43040000
    Pelleteries factices et articles en pelleteries factices.
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44011000
    Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44012100
    De conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44012200
    Autres que de conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44013000
    Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44020010
    Charbon de coquilles de noix de coco devant servir à la fabrication de charbon activé;
    Charbon de bois (autre que le charbon de coques ou de noix), contenant 10 % ou moins en poids de liant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44020090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44031000
    Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44032000
    Autres, de conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44034100
    Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44034900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44039100
    De chêne (Quercus spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44039200
    De hêtre (Fagus spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44039900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44041000
    De conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44042000
    Autres que de conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44050000
    Laine (paille) de bois; farine de bois.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44061000
    Non imprégnées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44069000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44071000
    De conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44072400
    Virola, Mahogany (Swietenia spp.), Imbuia et Balsa
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44072500
    Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44072600
    White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti et Alan
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44072900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44079100
    De chêne (Quercus spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44079200
    De hêtre (Fagus spp.)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44079900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44081000
    De conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44083100
    Dark Red Meranti, Light Red Meranti et Meranti Bakau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44083900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44089000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44091000
    De conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44092010
    Parquets en chêne (Quercus spp.)
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44092090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44101100
    Panneaux dits «waferboard», y compris les panneaux dits «oriented strand board»
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44101910
    Peints ou non, profilés ou non tout au long d'une ou de plusieurs rives ou faces, mais non autrement ouvrés ou autrement recouverts en surface
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44101990
    Autres, y compris recouverts en surface de matières plastiques, métaux ou autres matériaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44109000
    D'autres matières ligneuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44111100
    Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44111910
    Imprégnés de résine, renfermant au moins 17 % en poids de résine de phénol-formaldéhyde, devant servir à la fabrication de contre-plaqués recouverts ou de panneaux de particules recouverts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44111990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44112100
    Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44112900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44113100
    Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44113900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44119100
    Non ouvrés mécaniquement ni recouverts en surface
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44119900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44121310
    Panneaux de contre-plaqué d'acajou de lauan non finis, qualité d'intérieur, d'une épaisseur d'au plus 6,35 mm et d'une largeur d'au moins 1,1 m, dont l'arête a été dégraissée ou non mais dont l'ouvraison n'est pas supérieure au ponçage, devant servir à la
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44121390
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44121400
    Autres, ayant au moins un pli extérieur en bois autres que de conifères
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44121910
    À revêtement de métal sur au moins une surface
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44121990
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44122210
    Planches à noyau de contreplaqué ou panneaux de particules à tronçon de bois, plaqués acajou, devant servir à la fabrication de montants de porte
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44122290
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44122300
    Autres, contenant au moins un panneau de particules
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44122900
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44129200
    Ayant au moins un pli en bois tropicaux visés à la Note 1 de sous-positions du présent Chapitre
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44129300
    Autres contenant au moins un panneau de particules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44129900
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44130000
    Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés.
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44140000
    Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires.
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44151010
    Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44151080
    Autres caisses, caissettes et cageots
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44151090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44152010
    Conteneurs réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44152090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44160010
    Merrains, cercles et fonçures de barils et barillets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44160090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44170010
    Manches de haches, bêches, pelles à main, houes à main, râteaux à main et fourches à main, simplement tournés;
    Manches de faux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44170090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44181010
    Encadrements de fenêtres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44181090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44182000
    Portes et leurs cadres, chambranles et seuils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44183000
    Panneaux pour parquets
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44184000
    Coffrages pour le bétonnage
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44185000
    Bardeaux («shingles» et «shakes»)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44189000
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44190000
    Articles en bois pour la table ou la cuisine.
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44201000
    Statuettes et autres objets d'ornement, en bois
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44209000
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44211000
    Cintres pour vêtements
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44219010
    Traverses, forées;
    Modèles de filières, devant être utilisés comme succédanés de bleus dans la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la conduite ou l'entretien de machines, d'appareils de contrôle, de moteurs, de dispositifs, d'instrumen
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44219030
    Stores vénitiens
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44219040
    Autres stores; Étiquettes;
    Enseignes, lettres et chiffres; Rouleaux pour stores
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44219050
    Cercueils et bières;
    Établis de menuisiers et trétaux
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 44219090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 45011000
    Liège naturel brut ou simplement préparé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 45019000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 45020000
    Liège naturel, écroûté ou simplement équarri, ou en cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire (y compris les ébauches à arêtes vives pour bouchons).
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 45031000
    Bouchons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 45039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 45041000
    Cubes, briques, plaques, feuilles et bandes; carreaux de toute forme; cylindres pleins, y compris les disques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 45049000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46011000
    Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46012010
    Nattes et paillassons en paille de sisal, de palmier ou de canne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46012090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46019100
    En matières végétales
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46019900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46021010
    Sacs à main, autres que les sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne;
    Malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions et boîtes à chapeaux
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46021091
    Sacs à main en sisal ou en paille de palmier ou de canne
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46021092
    Paniers en bambou ou en fibres végétales entrelacées
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46021093
    Paniers conçus spécialement pour le transport et pour le lâcher de pigeons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46021099
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46029010
    Paniers, malles, valises et sacs de voyage, sacs à provisions, sacs à main et boîtes à chapeaux
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 46029090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47010000
    Pâtes mécaniques de bois.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47020000
    Pâtes chimiques de bois, à dissoudre.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47031100
    De conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47031900
    Autres que de conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47032100
    De conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47032900
    Autres que de conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47041100
    De conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47041900
    Autres que de conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47042100
    De conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47042900
    Autres que de conifères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47050000
    Pâtes mi-chimiques de bois.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47061000
    Pâtes de linters de coton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47062000
    Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47069100
    Mécaniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47069200
    Chimiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47069300
    Mi-chimiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47071000
    Papiers ou cartons kraft écrus ou papiers ou cartons ondulés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47072000
    Autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47073000
    Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 47079000
    Autres, y compris les déchets et rebuts non triés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48010000
    Papier journal, en rouleaux ou en feuilles.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48021000
    Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48022000
    Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur ou électrosensibles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48023000
    Papiers supports pour carbone
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48024000
    Papiers supports pour papiers peints
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48025110
    Non transformés, autres que les papiers mousselines devant servir à la fabrication de stencils pour duplicateurs
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48025190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48025210
    Devant servir à la fabrication de marchandises des positions nos 39.20 ou 39.21;
    Papier de sécurité filigrané en rouleaux, non transformé, utilisé dans des installation accréditées pour l'impression, le teintage ou l'application de caractéristiques qui p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48025290
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48025300
    D'un poids au m² excédant 150 g
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48026010
    Papiers d'impression, non transformés, dont 50 % ou plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique;
    Papiers d'édition surcalandrés ou apprêtés sur machines, devant servir à la fabrication
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48026090
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48030010
    Matière homogène ressemblante au feutre, le composé prédominant, en poids, étant la pâte de bois, en feuilles ou en rouleaux, avec un envers de tulle plastique ou non, devant servir de bourre pour ressorts ou de matière de calorifugeage dans la fabricatio
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48030090
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48041100
    Écrus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48041900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48042100
    Écrus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48042900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48043100
    Écrus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48043900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48044100
    Écrus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48044210
    Papiers d'emballage ou cartons, non transformés, autres que les cartons homogènes blanchis pour boîtes
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48044290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48044900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48045100
    Écrus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48045200
    Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48045900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48051000
    Papier mi-chimique pour cannelure
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48052100
    Dont chaque couche est blanchie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48052200
    Dont seulement une couche extérieure est blanchie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48052300
    Ayant trois couches ou plus dont seulement les deux couches extérieures sont blanchies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48052900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48053000
    Papier sulfite d'emballage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48054000
    Papier et carton-filtre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48055000
    Papier et carton feutre, papier et carton laineux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48056000
    Autres papiers et cartons d'un poids au m² n'excédant pas 150 g
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48057000
    Autres papiers et cartons d'un poids au m² compris entre 150 g exclus et 225 g exclus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48058000
    Autres papiers et cartons d'un poids au m² égal ou supérieur à 225 g
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48061000
    Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48062000
    Papiers ingraissables (greaseproof)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48063000
    Papiers-calques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48064000
    Papier dit «cristal» et autres papiers calandrés transparents ou translucides
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48071000
    Papiers et cartons entre-deux, assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'asphalte
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48079000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48081000
    Papiers et cartons ondulés, même perforés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48082000
    Papiers Kraft pour sacs de grande contenance, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48083000
    Autres papiers Kraft, crêpés ou plissés, même gaufrés, estampés ou perforés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48089010
    Papiers et cartons d'emballage, écrus, en rouleaux, non transformés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48089090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48091000
    Papiers carbone et papiers similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48092010
    Papiers, sans carbone, indépendants, devant servir à la fabrication de produits canadiens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48092090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48099000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48101100
    D'un poids au m² n'excédant pas 150 g
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48101200
    D'un poids au m² excédant 150 g
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48102100
    Papier couché léger, dit «L.W.C.»
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48102900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48103100
    Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² n'excédant pas 150 g
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48103200
    Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au m² excédant 150 g
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48103900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48109100
    Multicouches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48109900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48111000
    Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48112100
    Auto-adhésifs
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48112910
    Feuilles, composées de papier enduit d'adhésif, devant être utilisées comme revêtement décoratif pour les panneaux de particules, panneaux de fibres ou panneaux similaires pour la fabrication de meubles; Papier encollé devant servir à la fabrication de r
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48112990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48113100
    Blanchis, d'un poids au m² excédant 150 g
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48113900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48114000
    Papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48119000
    Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48120000
    Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48131000
    En cahiers ou en tubes
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48132000
    En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 5 cm
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48139000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48141000
    Papier dit «Ingrain»
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48142010
    En rouleaux ou en bobines, devant servir à la fabrication de catalogues d'échantillons de revêtements muraux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48142090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48143010
    En rouleaux ou en bobines, devant servir à la fabrication de catalogues d'échantillons de revêtements muraux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48143090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48149010
    En rouleaux ou en bobines, devant servir à la fabrication de catalogues d'échantillons de revêtements muraux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48149090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48150000
    Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés.
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48161000
    Papiers carbone et papiers similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48162000
    Papiers dits «autocopiants»
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48163000
    Stencils complets
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48169010
    Papier à report de matières colorantes, devant servir à imprimer des tissus textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48169090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48171000
    Enveloppes
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48172000
    Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48173000
    Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48181000
    Papier hygiénique
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48182000
    Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48183000
    Nappes et serviettes de table
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48184010
    Serviettes et tampons hygiéniques
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48184020
    Couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48184090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48185000
    Vêtements et accessoires du vêtement
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48189010
    Sacs ou sachets de stérilisation en matériel similaire en rouleaux, des types utilisés avec les stérilisateurs du no tarifaire 8419.20.00
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48189090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48191000
    Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48192000
    Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48193000
    Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48194010
    Sacs pour aspirateurs à poussières
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48194091
    En papier
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48194099
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48195000
    Autres emballages, y compris les pochettes pour disques
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48196000
    Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48201000
    Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48202000
    Cahiers
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48203000
    Classeurs, reliures (autres que les couvertures pour livres), chemises et couvertures à dossiers
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48204000
    Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48205010
    Albums de philatélie
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48205090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48209010
    Couvertures, incluant les couvertures pour reliure et les jaquettes, pour les livres des positions nos 49.01 ou 49.03
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48209090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48211000
    Imprimées
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48219000
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48221000
    Des types utilisés pour l'enroulement des fils textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48229000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48231110
    Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du no 85.39
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48231190
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48231900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48232010
    Devant servir à la fabrication de sacs de thé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48232090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48234010
    Papiers utilisés en électrocardiographie ou en électroencéphalographie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48234090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48235100
    Imprimés, estampés ou perforés
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48235900
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48236000
    Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48237000
    Articles moulés ou pressés en pâte à papier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48239010
    Coussinets de papier macéré devant être utilisés dans l'emballage des fruits frais;
    Papiers et cartons devant servir à la fabrication de patrons Jacquard pour mécaniques Jacquard; Pots, bagues, collets et protecteurs, devant être utilisés pour la cultur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48239020
    Cartes non perforées, même présentées en bandes, pour machines à cartes perforées;
    Boyaux, pour la fabrication des saucisses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 48239090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49011000
    En feuillets isolés, même pliés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49019100
    Dictionnaires et encyclopédies, même en fascicules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49019900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49021000
    Paraissant au moins quatre fois par semaine Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49030010
    Albums ou livres d'images
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49030020
    Albums à dessiner ou à colorier
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49040000
    Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49051000
    Globes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49059100
    Sous forme de livres ou de brochures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49059910
    Cartes géographiques, hydrographiques ou astronomiques;
    Cartes murales et graphiques, autres que les cartes géographiques, hydrographiques ou astronomiques, lorsqu'ils : a) ont un caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49059990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49060000
    Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49070010
    Billets de banque, utilisés comme signes fiduciaires; Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49070090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49081000
    Décalcomanies vitrifiables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49089000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49090000
    Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications.
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49100010
    Calendriers publicitaires ne contenant pas de matériel publicitaire se rapportant aux produits ou services canadiens;
    Calendriers religieux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49100020
    Autres calendriers publicitaires
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49100090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49111010
    Tarifs de transport-marchandises ou de transport- passagers et horaires émis par des compagnies de transport à l'étranger et touchant le transport en dehors du Canada;
    Ne contenant pas de matériel publicitaire se rapportant aux produits ou services canadi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49111020
    Catalogues publicitaires contenant du matériel publicitaire se rapportant aux produits ou services canadiens
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49111090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49119110
    Représentations photographiques ou photomécaniques numérotées et signées par l'artiste ou numérotées et autrement authentifiées par l'artiste ou en son nom;
    Photographies utilisées comme illustrations de reportages;
    Parties de livres consistant en des i
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49119190
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49119910
    Listes d'envoi créées par ordinateur, à l'exclusion des étiquettes du no 48.21;
    Microformes des marchandises des positions nos 49.01, 49.02 ou 49.04, des marchandises de la position 49.05 sous forme de livres ou de brochures, des albums ou livres d'image
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49119920
    Étiquettes imprimées
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 49119990
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50010000
    Cocons de vers à soie propres au dévidage.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50020000
    Soie grège (non moulinée).
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50031000
    Non cardés ni peignés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50040000
    Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50050000
    Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50060000
    Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence).
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50071000
    Tissus de bourrette
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50072000
    Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 50079000
    Autres tissus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51011100
    Laines de tonte
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51011900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51012100
    Laines de tonte
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51012900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51013000
    Carbonisées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51021000
    Poils fins
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51022000
    Poils grossiers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51031000
    Blousses de laine ou de poils fins
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51032000
    Autres déchets de laine ou de poils fins
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51033000
    Déchets de poils grossiers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51040000
    Éffilochés de laine ou de poils fins ou grossiers.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51051010
    En ruban
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51051090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51052100
    «Laine peignée en vrac»
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51052910
    En ruban (y compris «tops»)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51052990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51053010
    En ruban (y compris «tops»)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51053090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51054010
    En ruban (y compris «tops»)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51054090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51061000
    Contenant au moins 85 % en poids de laine
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51062000
    Contenant moins de 85 % en poids de laine
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51071010
    Écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication des tissus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51071090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51072010
    Uniquement de laine peignée et de polyester, n'excédant pas 65 % en poids de laine, devant servir à la fabrication de tissus;
    Écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication des tissus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51072090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51081010
    Contenant au moins 50 % en poids de poils
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51081020
    Contenant moins de 50 % en poids de poils
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51082010
    Contenant au moins 50 % en poids de poils
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51082020
    Contenant moins de 50 % en poids de poils
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51091000
    Contenant au moins 85 % en poids de laine ou de poils fins
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51099000
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51100000
    Fils de poils grossiers ou de crin (y compris les fils de crin guipés), même conditionnés pour la vente au détail.
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51111110
    Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
    Tissus de tweed, tissés à la main, uniquement de laine vierge cardée ou de poils d'an
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51111120
    Autres, contenant un type générique de fibres synthétiques ou artificielles et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de costumes, gilets droits ajustés (vestes), vestons (vestons de sport), blazers, pantalons du soir ou manteaux de c
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51111130
    Autres, «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51111190
    Autres Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51111910
    Tissus de billard devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billard;
    Tissus de tweed, tissés à la main, uniquement de laine vierge cardée ou de poils d'animaux fins cardés, obtenus par filage, d'une largeur de métier n'excédant pas 9
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51111920
    Autres, uniquement de laine vierge (certifiée par l'exportateur) ou de poils fins, ou contenant au moins 95 % en poids de laine vierge (certifiée par l'exportateur) ou de poils fins mélangés avec des fibres discontinues synthétiques, d'un poids n'excédant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51111931
    D'un poids n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51111932
    D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51111939
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51111990
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51112011
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51112012
    D'un poids excédant 300 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51112013
    D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51112018
    Autres, d'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51112019
    Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51112020
    Autres «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51112091
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51112092
    D'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51113011
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51113012
    D'un poids excédant 300 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51113013
    D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 /m² ou plus
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51113018
    Autres, d'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51113019
    Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51113020
    Autres, «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51113030
    Tissus de billard, mélangé principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de nylon d'un poids excédant 300 g/m², devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billard
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51113091
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51113092
    D'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51119010
    Uniquement de fils d'un mélange de laine et de coton, d'un poids n'excédant pas 150 g/m² et ayant, dans la chaîne, 275 fils ou plus aux 10 cm et, dans las trame, 275 fils ou plus aux 10 cm, devant servir à la fabrication de chemises pour hommes ou garçons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51119021
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² et évalués à 5,98 $/m² ou plus
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51119022
    D'un poids excédant 300 g/m² mais n'excédant pas 400 g/m² et évalués à 7,89 $/m² ou plus
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51119023
    D'un poids excédant 400 g/m² et évalués à 9,45 $/m² ou plus
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51119028
    Autres, d'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51119029
    Autres, d'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51119030
    Autres, «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51119091
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51119092
    D'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 51121110
    «In the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51121190
    Autres Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51121911
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billard
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51121919
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51121991
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51121992
    D'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51122010
    «In the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51122091
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51122092
    D'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51123010
    Tissus de billard devant servir à la fabrication ou à la réparation de tables de billards;
    Contenant au moins de 10 % en poids de fils métalliques, ou au moins 65 % en poids de laine, au moins 15 % en poids de lin, devant servir à la fabrication des vête
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 51123020
    Autres, «in the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51123030
    Autres tissus de billard
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51123091
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51123092
    D'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51129010
    «In the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51129091
    D'un poids n'excédant pas 300 g/m² Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51129092
    D'un poids excédant 300 g/m²
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 51130000
    Tissus de poils grossiers ou de crin.
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52010000
    Coton, non cardé ni peigné.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52021000
    Déchets de fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52029100
    Effilochés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52029900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52030010
    En ruban
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52030090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52041110
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52041190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52041900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52042000
    Conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52051110
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52051190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52051210
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52051290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52051310
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52051390
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52051410
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52051420
    Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52051490
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52051510
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52051520
    Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 a
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52051590
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52052110
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52052190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52052210
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52052220
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils à coudre de coton ou de fils à broder Schiffli
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52052290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52052310
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52052390
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52052410
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52052420
    Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52052490
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52052610
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52052620
    Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 a
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52052690
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52052710
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52052720
    Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 a
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52052790
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52052810
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52052820
    Uniquement de coton ou uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 a
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52052890
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053110
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053210
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053310
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053390
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053410
    Uniquement de coton, deux plis, mercerisés, écrus, devant servir à la fabrication d'articles chaussants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52053420
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053490
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053510
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52053520
    Uniquement de coton, deux brins, filés sur anneau, écrus or blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52053590
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054110
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054210
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054310
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054390
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054410
    Uniquement de coton, deux plis, mercerisés, écrus, devant servir à la fabrication d'articles chaussants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52054420
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054490
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054610
    Uniquement de coton, deux plis, mercerisés, écrus, devant servir à la fabrication d'articles chaussants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52054620
    Uniquement de coton, deux brins, filés sur anneau, écrus or blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52054630
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054690
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054710
    Uniquement de coton, deux plis, mercerisés, écrus, devant servir à la fabrication d'articles chaussants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52054720
    Uniquement de coton, deux brins, filés sur anneau, écrus or blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52054730
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre de coto
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054790
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054810
    Uniquement de coton, mercerisés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52054820
    Autres, uniquement de coton, deux brins, filés sur anneau, écrus or blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52054830
    Autres, uniquement de coton, devant servir à la fabrication de fils de coton destinés aux travaux au crochet, de bonneterie, au reprisage ou à la broderie devant être conditionnés pour la vente au détail, ou devant servir à la fabrication de fils à coudre
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52054890
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52061100
    Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52061200
    Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52061300
    Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52061400
    Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) [À compter du 1er juillet 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52061410
    Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêteme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52061490
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52061500
    Titrant moins de 125 décitex (exécdant 80 numéros métriques) [Du 1er juillet 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52061510
    Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52061590
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52062100
    Titrant 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52062200
    Titrant moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52062300
    Titrant moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52062400
    Titrant moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques) [À compter du 1er juillet 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52062410
    Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêteme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52062490
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52062500
    Titrant moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques) [À compter du 1er juillet 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52062510
    Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie ou de vêtements en bonneterie [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 52062590
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52063100
    Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52063200
    Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52063300
    Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52063400
    Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52063500
    Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52064100
    Titrant en fils simples 714,29 décitex ou plus (n'excédant pas 14 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52064200
    Titrant en fils simples moins de 714,29 décitex mais pas moins de 232,56 décitex (excédant 14 numéros métriques mais n'excédant pas 43 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52064300
    Titrant en fils simples moins de 232,56 décitex mais pas moins de 192,31 décitex (excédant 43 numéros métriques mais n'excédant pas 52 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52064400
    Titrant en fils simples moins de 192,31 décitex mais pas moins de 125 décitex (excédant 52 numéros métriques mais n'excédant pas 80 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52064500
    Titrant en fils simples moins de 125 décitex (excédant 80 numéros métriques en fils simples)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52071000
    Contenant au moins 85 % en poids de coton
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52079000
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52081110
    Uniquement de coton, d'un poids n'excédant pas 40 g/m²;
    Uniquement de fils coton titrant en fils simples pas plus de 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52081120
    Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52081130
    Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52081190
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52081210
    Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
    De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 nu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52081220
    Autres, uniquement de coton, brossés des deux côtés, devant servir à la fabrication de chemises de nuit, robes de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoires de bain, robes de chambre et articles similaires pour femmes, garçonnets et fillettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52081230
    Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52081240
    Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52081290
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52081310
    Devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52081320
    Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52081390
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52081910
    Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, d'un poids au moins 95 g/m², devant servir à la fabri
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52081920
    Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52081930
    Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52081990
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52082110
    De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52082120
    Tissus en gaze, uniquement de coton, d'un largeur n'excédant pas un mètre, d'un poids n'excédant pas 65 g/m², devant servir à la fabrication de chiffons enduits de résine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52082130
    Uniquement de coton, devant servir dans la fabrication de plâtres orthopédiques, d'éclisses orthopédiques ou autres supports semblables
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52082140
    Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52082190
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52082210
    Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
    Uniquement de fils de coton titrant en fils simples pas plus d
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52082220
    Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52082290
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52082310
    Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52082390
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52082910
    De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52082920
    Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52082990
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52083110
    De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52083190
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52083210
    Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
    De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex ( 166,67 numéros métriques ou plus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52083290
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52083310
    De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52083390
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52083910
    Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52083990
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52084110
    Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084190
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52084210
    Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
    Uniquement de fils de coton titrant en fils simples pas plus d
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084220
    Uniquement en fils simples de coton, titrant au moins 267 décitex mais n'excédant pas 295 décitex (37,45 numéros métriques ou moins mais pas moins que 33,9 numéros métriques), ayant dans la chaîne, 305 fils ou plus mais n'excédant pas 335 fils aux 10 cm e
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084290
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52084310
    Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084320
    Uniquement en fils simples de coton, titrant au moins 267 décitex mais n'excédant pas 295 décitex (37,45 numéros métriques ou moins mais pas moins que 33,9 numéros métriques), ayant dans la chaîne, 305 fils ou plus mais n'excédant pas 335 fils aux 10 cm e
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084330
    Uniquement de coton, brossé des deux côtés, devant servir à la fabrication de gilets de corps, chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre ou articles similaires, et caleçons boxeur, de la position no 62.07 ou 62.08
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084340
    Uniquement de fils simples de coton, titrant dans la chaîne au moins 209 décitex mais n'excédant pas 275 décitex (47,85 numéros métriques ou moins mais pas moins que 36,36 numéros métriques) et dans la trame au moins 404 décitex mais n'excédant pas 503 dé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084350
    Uniquement en fils simples de coton, titrant dans la chaîne au moins 322 décitex mais n'excédant pas 374 décitex (31,06 numéros métriques ou moins mais pas moins que 26,74 numéros métriques) et dans la trame au moins 336 décitex mais n'excédant pas 381 dé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084360
    Uniquement en fils simples de coton, titrant dans la chaîne au moins 229 décitex mais n'excédant pas 249 décitex (43,67 numéros métriques ou moins mais pas moins que 40,16 numéros métriques) et dans la trame au moins 371 décitex mais n'excédant pas 420 dé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084390
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52084910
    De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084920
    Uniquement en fils simples de coton, titrant au moins 267 décitex mais n'excédant pas 295 décitex (37,45 numéros métriques ou moins mais pas moins que 33,9 numéros métriques), ayant dans la chaîne, 305 fils ou plus mais n'excédant pas 335 fils aux 10 cm e
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52084990
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52085100
    À armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m²
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52085210
    Uniquement en fils de coton peignés, titrant en fils simples pas plus de 100 décitex (100 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de chemises ou de blouses;
    Uniquement de fils de coton, titrant en fils simples pas plus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52085220
    Uniquement de coton, brossés sur les deux faces, devant servir à la fabrication de chemises de nuits, robes de nuits, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires pour femmes, garçonnets ou fillettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52085230
    Tissus de flanelle, uniquement de coton, devant servir de doublure dans la fabrication des sacs de couchage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52085290
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52085300
    À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52085910
    De fils titrant en fils simples au plus 60 décitex (166,67 numéros métriques ou plus en fils simples), comprenant tous les tissus dont la mesure moyenne des fils dans la chaîne et dans la trame est d'au plus 60 décitex en fils simples (166,67 numéros métr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52085990
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52091110
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²;
    Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52091120
    Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52091130
    Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52091190
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52091210
    Devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52091220
    Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52091230
    À armure sergé de 3 contenant en poids 1 % ou plus mais n'excédant pas 3 % de lames d'élastomère, d'un poids excédant 200 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de jupes et de shorts pour femmes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52091290
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52091910
    Pour serviettes de toilette ou à armure oeil de perdrix, non fini, d'une largeur n'excédant pas 56 cm, devant servir à la fabrication d'essuie-mains à l'usage des hôtels, restaurants, institutions ou industries
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52091920
    Autres, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52091930
    Uniquement de coton, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés à l'intention de l'industrie du vêtement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52091990
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52092110
    Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la fabrication de couches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52092120
    Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52092190
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52092210
    Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52092220
    À armure sergé de 3 blanchi aux fins de teinture seulement contenant en poids 1 % ou plus mais n'excédant pas 3 % de lames d'élastomère, d'un poids excédant 200 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de jupes et de shorts pour femmes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52092290
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52092910
    Uniquement de coton, d'une largeur d'au moins 66 cm et d'au plus 104 cm, ayant au moins 157 et au plus 385 fils au 10 cm dans la chaîne et ayant au moins 133 et au plus 275 fils au 10 cm dans la trame, devant servir à la fabrication de couches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52092920
    Uniquement de coton, blanchis aux fins de la teinture seulement, de fils de trame ou de chaîne ayant subi une torsion d'au moins 1.050 tours par mètre, devant servir aux fabricants transformateurs seulement pour la production de tissus teintés et apprêtés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52092990
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52093110
    Uniquement de coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52093120
    Uniquement de coton, contenant des fils à deux plis, imprégnés de materiaux pas essentiellement du plastique ou du caoutchouc pour l'obtention d'une pression hydrostatique supérieure à 36 cm d'eau, selon la norme ISO 811-1981, à un taux d'augmentation de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52093190
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52093210
    À armure sergé de 3 contenant en poids 1 % ou plus mais n'excédant pas 3 % de lames d'élastomère, d'un poids excédant 200 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons, de jupes et de shorts pour femmes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52093220
    À armure sergé de 3 contenant au moins 7 % en poids de fils d'élastomères de polyuréthanne, brossés d'un côté, titrant au moins 350 g/m², d'une valeur d'au moins 17 $/m², devant servir à la fabrication de culottes d'équitation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52093290
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52093900
    Autres tissus
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52094100
    À armure toile
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52094200
    Tissus dits «Denim»
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52094310
    Uniquement de coton, teints en fil, prérétrécis, d'un poids d'au moins 265 g/m², devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52094390
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52094900
    Autres tissus
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52095100
    À armure toile
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52095200
    À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52095900
    Autres tissus
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52101100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52101200
    À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52101900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52102100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52102200
    À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52102900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52103100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52103200
    À armure sergé, y compris le croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52103900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52104100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52104200
    À armure sergé, y compris le croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52104900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52105100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52105200
    À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52105900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52111100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52111200
    À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52111900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52112100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52112200
    À armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52112900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52113100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52113200
    À armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52113900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52114100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52114200
    Tissus dits «Denim»
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52114300
    Autres tissus à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52114900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52115100
    À armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52115200
    À armure sergé y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52115900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121110
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121210
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121310
    Uniquement de fils d'un mélange de laine et de coton, d'au moins 15 % en poids de laine, d'un poids n'excédant pas 150 g/m², ayant dans la chaîne, 275 fils ou plus aux 10 cm et dans la trame, 275 ou plus aux 10 cm, devant servir a la fabrication de chemis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52121320
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121410
    Uniquement de fils d'un mélange de laine et de coton, d'au moins 15 % en poids de laine, d'un poids n'excédant pas 150 g/m², ayant dans la chaîne, 275 fils ou plus aux 10 cm et dans la trame, 275 ou plus aux 10 cm, devant servir a la fabrication de chemis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 52121420
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121490
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121510
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52121590
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122110
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122210
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122310
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122410
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122490
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122510
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la soie
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 52122590
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53011000
    Lin brut ou roui
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53012100
    Brisé ou teillé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53012900
    Autre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53013000
    Étoupes et déchets de lin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53021000
    Chanvre brut ou roui
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53031000
    Jute et autres fibres textiles libériennes, bruts ou rouis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53041000
    Sisal et autres fibres textiles du genre Agave, bruts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53049000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53051100
    Brut
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53051900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53052100
    Brut
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53052900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53059100
    Bruts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53059900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53061000
    Simples
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53062010
    Ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53062020
    Contenant des fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53071010
    Uniquement de jute, polis, devant servir comme trame inférieure dans la fabrication de support pour tapis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53071090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53072000
    Retors ou câblés
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53081000
    Fils de coco
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53082000
    Fils de chanvre
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53083000
    Fils de papier
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53089000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53091110
    Devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53091190
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53091910
    Devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53091990
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53092100
    Écrus ou blanchis
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53092910
    Contenant 35 % ou plus en poids de soie ou de déchets de soie mais ne contenant ni laine, ni poil, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53092920
    Autres, contenant 50 % ou plus en poids de lin, devant servir à la fabrication de complets de bonne coupe, de vestons (sport), de gilets, tailleurs, de pantalons et de short de ville, pour hommes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53092990
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53101000
    Écrus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53109010
    Uniquement de jute
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 53109090
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53110000
    Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier. [À compter du 19 septembre 2002]
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 53110010
    Ce qui suit, de tissus, autres que tissus dits «denim», devant servir à la fabrication de vêtements : Uniquement de chanvre;
    Contenant au moins 50 % en poids de fibres de chanvre mélangées uniquement avec du coton; Contenant au moins 50 % en poids de f
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 53110090
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 18 septembre 2002]
    • Taux : 10,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54011000
    De filaments synthétiques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54012000
    De filaments artificiels
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54021010
    Uniquement de poly (p-phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de tissus pour armures ou de vêtements de protection
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54021090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54022010
    Uniquement de polyesters, entièrement étirés, titrant au plus 180 décitex
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54022090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54023100
    De nylon ou d'autres polyamides, titrant en fils simples 50 tex ou moins
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54023210
    Uniquement de poly (p-phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de tissus pour armures ou de vêtements de protection
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54023290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54023310
    Contenant en poids au moins 80 % de polyesters, d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex, devant servir à la fabrication de rideaux d'un poids d'au plus 100 g/m²;
    Uniqueme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54023390
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54023900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54024111
    Fils conducteurs d'électricité, partiellement orientés, titrant 35 décitex ou moins, ou titrant 450 décitex ou plus mais n'excédant pas 550 décitex, devant servir à la fabrication de fils pour tapis;
    Monofilaments, partiellement orientés, titrant 17 déci
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54024112
    Autres fils conducteurs d'électricité titrant 35 décitex ou moins, ou titrant 450 décitex ou plus mais n'excédant pas 550 décitex, devant servir à la fabrication de fils pour tapis;
    Autres monofilaments titrant 17 décitex, 22 décitex ou 33 décitex, devan
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54024113
    Autres, uniquement de nylon, partiellement orientés, écrus ou teint en solution, titrant moins de 50 tex
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54024114
    Autres, partiellement orientés
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54024119
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54024191
    Fils conducteurs d'électricité, partiellement orientés, titrant 35 décitex ou moins, ou titrant 450 décitex ou plus mais n'excédant pas 550 décitex, devant servir à la fabrication de fils pour tapis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54024192
    Autres fils conducteurs d'électricité titrant 35 décitex ou moins, ou titrant 450 décitex ou plus mais n'excédant pas 550 décitex, devant servir à la fabrication de fils pour tapis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54024193
    Autres, partiellement orientés
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54024199
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54024210
    Devant servir à la fabrication de fils texturés;
    Devant servir à la fabrication de ruban thermofusible; Uniquement de polyesters phosphatés, devant servir à la fabrication de tissus pour rideaux, vitrages, couvertures ou ameublement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54024290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54024310
    Uniquement de polyesters, titrant pas moins de 75 décitex mais pas plus de 80 décitex et ayant 24 filaments par fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54024391
    Uniquement de polyesters phosphatés, devant servir à la fabrication de tissus pour rideaux, vitrages, couvertures ou ameublement;
    Uniquement de polyesters, titrant au plus 180 décitex
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54024399
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54024910
    Uniquement de polypropylène, titrant 933 décitex ou 1.866 décitex, ayant une torsion d'au moins 20 tours par mètre, devant servir à la fabrication de rubans à sangles tissés d'une largeur n'excédant pas 7 cm; Uniquement de polypropylène, entièrement étir
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54024990
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54025100
    De nylon ou d'autres polyamides
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54025210
    Uniquement de polyesters, titrant pas moins de 75 décitex mas pas plus de 80 décitex et ayant 24 filaments par fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54025291
    Uniquement de polyesters, entièrement étirés, titrant au plus 180 décitex;
    Uniquement de polyesters, titrant au moins 72 décitex et au plus 111 décitex, devant servir à la fabrication d'étiquettes tissées;
    Contenant en poids au moins 80 % de polyesters,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54025299
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54025910
    Uniquement de polypropylène, titrant 933 décitex ou 1.866 décitex, devant servir à la fabrication de rubans à sangles tissés d'une largeur n'excédant pas 7 cm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54025990
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54026100
    De nylon ou d'autres polyamides
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54026210
    Uniquement de polyesters, entièrement étirés, titrant au plus 180 décitex;
    Contenant en poids au moins 80 % de polyesters, d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex, devant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54026290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54026910
    Uniquement de polypropylène, entièrement étirés, titrant au moins 160 décitex et au plus 950 décitex, devant servir à la fabrication de tissus d'ameublement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54026990
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54031010
    Uniquement de rayonne de viscose, simple, d'une torsion d'au plus 150 tours par mètre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54031090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54032010
    Uniquement de rayonne de viscose, simple, d'une torsion, d'au plus 150 tours par mètre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54032090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54033110
    Uniquement de rayonne de viscose
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54033190
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54033210
    Uniquement de rayonne de viscose, d'une torsion d'au plus 150 tours par mètre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54033290
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54033310
    Uniquement d'acétate, titrant 83 décitex ou 166 décitex, teints en solution, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie-chaîne;
    Uniquement de triacétate de cellulose, devant servir à la fabrication d'étoffes de bonneterie-chaîne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54033390
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54033900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54034110
    Uniquement de rayonne de viscose, devant servir à la fabrication de velours
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54034190
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54034200
    D'acétate de cellulose
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54034900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54041010
    De nylon 6, devant servir à la fabrication de tableaux de coloration capillaire;
    De polyamides ou de polyesters saturés, même frisés, devant servir à la fabrication de brosses;
    Uniquement de polypropylène, polyéthylène ou fluorure de polyvinylidène, dev
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54041020
    Uniquement de nylon, devant servir à la fabrication de feutres pour machine à papier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54041090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54049000
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54050000
    Monofilaments artificiels de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles artificielles, dont la largeur apparente n'excè
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54061000
    Fils de filaments synthétiques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54062000
    Fils de filaments artificiels
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 54071010
    Courroies de longueur indéterminée, d'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses; Devant servir à la fabrication d'insignes pour l
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54071020
    Autres, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission, contenant du caoutchouc
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54071090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54072010
    Uniquement de lames de polyéthylène, formés de lames de deux couleurs différentes ou plus, ou de différentes teintes d'une même couleur, de fils de trame ou de chaîne, devant servir de recouvrement extérieur dans la fabrication de panneaux insonorisants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54072090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54073000
    Tissus visés à la Note 9 de la Section XI
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54074110
    Uniquement de fils simples, de filaments de nylon non texturés titrant 78 décitex, devant être enduits au Canada sur une face avec du polyuréthanne non alvéolaire, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surfac
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54074190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54074210
    Uniquement de fils simples de filaments de nylon non texturés, titrant 78 décitex, devant être enduits au Canada sur une face avec du polyuréthanne non alvéolaire, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surfac
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54074220
    Uniquement de fils simples de filaments de nylon non texturés, enduits sur une face de polyuréthanne non alvéolaire, le poids total du tissu enduit n'excédant pas 72 g/m², devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant un
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54074290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54074300
    En fils de diverses couleurs
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54074400
    Imprimés
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54075110
    Uniquement de filaments de polyester, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54075120
    Tissus satin cinq harnais, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils de filaments de polyester texturés, d'un poids excédant 170 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches ou blanchâtres pour la mariée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54075130
    Autres, de fils de filaments de polyester texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m² mais n'e
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54075190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54075210
    Contenant moins de 10 % en poids de fils métalliques, moins de 65 % en poids de laine ou moins de 15 % en poids de lin, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54075220
    Tissus satin cinq harnais, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils de filaments de polyester texturés, d'un poids excédant 170 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches ou blanchâtres pour la mariée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54075290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54075300
    En fils de diverses couleurs
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54075400
    Imprimés
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54076111
    Devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission, contenant du caoutchouc
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54076119
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54076193
    Autres, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission, contenant du caoutchouc
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54076194
    Tissus, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils monofilaments de polyester non texturés et fils multifilaments de polyester non texturés, ayant deux filaments par fils, d'un poids n'excédant pas 45 g/m², devant servir à la fabrication de robes blanches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54076195
    De faille, crêpe georgette ou crêpe de Chine, uniquement de fils simples de filaments de polyester non texturés, d'une torsion excédant 1.250 tours par mètre dans la chaîne ou la trame, titrant au moins 50 décitex mais n'excédant pas 180 décitex, d'un poi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54076196
    Uniquement de filaments de polyester avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54076199
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54076910
    Uniquement de fibres de polyester avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 300 g/m², afin de produire des tissus teints pour la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54076920
    Tissus, blancs ou blanchâtres, uniquement de fils de chaîne monofilaments de polyester non texturés et rayures alternantes dans la trame de fils multifilaments de polyester non texturés, ayant deux filaments par fils, et fils multifilaments de polyester t
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54076930
    Uniquement de polyesters ou de polyesters mélangés uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de sommiers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54076990
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54077100
    Écrus ou blanchis
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54077200
    Teints
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54077310
    De polyesters mélangés uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54077390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54077400
    Imprimés
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54078100
    Écrus ou blanchis
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54078210
    Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54078290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54078310
    À armure croisé de 6 de nylon, mélangés principalement avec du coton, contenant au moins 5 % en poids de fils d'élastomères de polyuréthanne, brossés d'un côté, titrant au moins 350 g/m², d'une valeur d'au moins 17 $/m², devant servir à la fabrication de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54078390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54078400
    Imprimés
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54079110
    Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54079190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54079210
    Contenant au moins 35 % en poids de soie ou de déchets de soie mais ne contenant ni laine, ni poil, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54079220
    Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54079290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54079310
    Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54079320
    De filaments de polyester mélangés uniquement avec des fibres de polyester, à armure croisée, texturés par abrasion des deux côtés pour obtenir un fini suédé, devant servir à la fabrication de vestes et de blazers pour hommes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54079330
    De filaments de polyester, mélangés uniquement avec des fibres discontinues de rayonne polynosique, les fils de chaîne à deux plis et les fils de trame uniques titrant 190 décitex ou plus mais n'excédant pas 250 décitex par fil, les fibres discontinues ti
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54079390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54079410
    De polyesters mélangés uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m², devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54079490
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54081000
    Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54082110
    Uniquement de fils de filaments de rayonne cupro- ammoniacale titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir de doublure pour la fabrication de costumes ou de complets de vestons, de blazers ou de vestes (gilets) pour homme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082120
    Uniquement de fils de filaments rayonne viscose titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir de doublure pour la fabrication de costumes ou de complets de vestons, de blazers ou de vestes (gilets) pour hommes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082130
    Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54082211
    De rayonne cupro-ammoniacale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082219
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082221
    Uniquement de fils de filaments de rayonne cupro- ammoniacale titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir de doublure pour la fabrication de costumes ou de complets de vestons, de blazers ou de vestes (gilets) pour homme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082229
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54082230
    Uniquement de fils de filaments rayonne viscose titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir de doublure pour la fabrication de costumes ou de complets de vestons, de blazers ou de vestes (gilets) pour hommes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082240
    Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54082310
    De rayonne cupro-ammoniacale
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54082320
    Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54082411
    Contenant au moins 85 % en poids de rayonne cupro- ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082419
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54082491
    Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54082499
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54083110
    De filaments de triacétate de cellulose, mélangés uniquement avec des filaments de polyester, contenant au moins 70 % en poids de filaments de triacétate de cellulose, d'une torsion de 900 tours ou plus par metre, d'un poids de 165 g/m² ou plus mais n'exc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083120
    De fils de filaments de rayonne et fils de filaments de polyester non texturés, chaque fils titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons pour hommes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083130
    Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54083210
    Contenant au moins 35 % en poids de soie ou de déchets de soie mais ne contenant ni laine, ni poil, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083220
    De filaments de triacétate de cellulose, mélangés uniquement avec des filament de polyester, contenant au moins 70 % en poids de filaments de triacétate de cellulose, d'une torsion de 900 tours ou plus par metre, d'un poids de 165 g/m² ou plus mais n'excé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083230
    De fils de filaments de rayonne et fils de filaments de polyester non texturés, chaque fils titrant moins de 200 décitex, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de pantalons pour hommes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083240
    Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083250
    De filaments de rayonne, mélangés uniquement avec des filaments de polyester, d'une torsion moyenne d'au moins 1 500 tours par mètre dans la chaîne et dans la trame, d'un poids d'au moins 200 g/m² mais n'excédant pas 325 g/m², évalués à 9 $/m² ou plus, de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54083310
    Contenant au moins 35 % en poids de filaments d'acétate de cellulose ou de filaments de triacétate de cellulose mélangés avec des filaments de polyester ou des filaments de rayonne viscose, contenant au plus 5 % en poids de toute autre fibre, avec une tor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083320
    De filaments de rayonne, mélangés uniquement avec des filaments de polyester, d'une torsion moyenne d'au moins 1 500 tours par mètre dans la chaîne et dans la trame, d'un poids d'au moins 200 g/m² mais n'excédant pas 325 g/m², évalués à 9 $/m² ou plus, de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 54083410
    Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose ou de rayonne cupro-ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083420
    De filaments de rayonne, mélangés uniquement avec des filaments de polyester, d'une torsion moyenne d'au moins 1 500 tours par mètre dans la chaîne et dans la trame, d'un poids d'au moins 200 g/m² mais n'excédant pas 325 g/m², évalués à 9 $/m² ou plus, de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 54083490
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55011010
    Uniquement de nylon, d'au plus 3,3 décitex par filament, devant servir à la fabrication de fibres pour flocage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55011090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55012010
    Titrant 5,6 décitex par filament et 39.000 tex par câble
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55012090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55013000
    Acryliques ou modacryliques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55019000
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55020000
    Câbles de filaments artificiels.
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55031010
    Uniquement de poly-(m-phénylèneisophtalamide), de polyamide-imide, ou de poly-(p-phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de fils de fibres discontinues, de feutres ou de nontissés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55031090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55032010
    Uniquement de polyesters phosphatés, devant servir à la fabrication de tissus pour rideaux, vitrages, couvertures ou ameublement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55032090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55033000
    Acryliques ou modacryliques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55034000
    De polypropylène
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55039010
    Uniquement de poly (sulfure de phénylène) ou d'un copolymère de dianhydride-benzophénone- tétracarboxylique/diphénylméthane- diisocyanate/toluène-diisocyanate, devant servir à la fabrication de feutres ou de nontissés;
    Uniquement de polybenzimidazole, deva
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55039090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55041000
    De rayonne viscose
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55049010
    De lyocell ou de rayonne cupro-ammoniacale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55049090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55051000
    De fibres synthétiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55052000
    De fibres artificielles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55061010
    Uniquement de poly-(m-phénylèneisophtalamide), de polyamide-imide ou de poly-(p- phénylènetéréphtalamide), devant servir à la fabrication de fils de fibres discontinues, de feutres ou de nontissés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55061090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55062010
    Teintes en noir, titrant d'au moins 3 décitex et d'au plus 5,5 décitex, d'un longueur de 60 mm, devant servir à la fabrication de fils cardés mélangés avec de la laine ou d'autres fibres, devant servir à la fabrication de tissus pour vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55062090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55063000
    Acryliques ou modacryliques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55069000
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55070010
    Fibres de rayonne viscose
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55070020
    Fibres de lyocell ou de rayonne cupro-ammoniacale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55070090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55081000
    De fibres synthétiques discontinues
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55082000
    De fibres artificielles discontinues
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55091100
    Simples
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55091200
    Retors ou câblés
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55092110
    D'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex (10 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication de rideaux d'un poids n'excédant pas 100 g/m²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55092190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55092210
    Uniquement de polyesters
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55092290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55093100
    Simples
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55093210
    Uniquement de fibres discontinues acryliques, non blanchis, en écheveaux, titrant 450 décitiex ou moins par fils simples (22,2 numéros métriques ou plus en fils simples), devant servir à la fabrication de fils acryliques teints gonflants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55093290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55094110
    Contenant en poids au moins 80 % de fibres discontinues de polyester, d'épaisseurs inégales présentant des grosseurs, des boucles ou des irrégularités similaires, titrant au plus 1.000 décitex (10 numéros métriques ou plus), devant servir à la fabrication
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55094190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55094200
    Retors ou câblés
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55095100
    Mélangées principalement ou uniquement avec des fibres artificielles discontinues
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55095210
    Uniquement de laine peignée et de fibres discontinues de polyester, contenant 40 % ou plus en poids de laine, devant servir à la fabrication des tissés peignés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55095290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55095300
    Mélangées principalement ou uniquement avec du coton [À compter du 1er juillet 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55095310
    Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, contenant pas plus de 80 % en poids de fibres discontinues de polyester, simples, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 190 décitex ou moins (52,63 numéros métri
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 55095320
    Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, contenant 50 % en poids de fibres discontinues de polyester, simples, peignées, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 492 décitex (comptes cotonniers 12), 328 dé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 55095330
    Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, contenant 52 % en poids de fibres discontinues de polyester, simples, peignées, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 492 décitex (comptes cotonniers 12), 328 dé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 55095340
    Uniquement de fibres discontinues de coton et de polyester, contenant 55 % en poids de fibres discontinues de polyester, simples, peignées, filés sur anneau (autres que simili-retors), écrus ou blanchis, titrant 492 décitex (comptes cotonniers 12), 328 dé
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 55095390
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 30 juin 2002]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55095900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55096100
    Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55096200
    Mélangées principalement ou uniquement avec du coton
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55096900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55099100
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55099200
    Mélangés principalement ou uniquement avec du coton
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55099900
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55101100
    Simples
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55101200
    Retors ou câblés
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55102010
    De fibres de rayonne viscose et d'au moins 25 % en poids de poils de chèvre, devant servir à la fabrication de tissus à doublure intermédiaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55102090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55103000
    Autres fils, mélangés principalement ou uniquement avec du coton
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55109000
    Autres fils
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55111000
    De fibres synthétiques discontinues, contenant au moins 85 % en poids de ces fibres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55112000
    De fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55113000
    De fibres artificielles discontinues
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 55121110
    Uniquement de fibres discontinues de polyester, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55121120
    Uniquement de fibres discontinues de polyester, devant servir aux fabricants transformateurs pour la production de tissus teintés destinés à la fabrication de chemises à col façonné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55121190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55121910
    Uniquement de fibres discontinues de polyester, devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif, ayant une surface de plancher d'au moins 3 m² et d'au plus 21 m²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55121990
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55122100
    Écrus ou blanchis
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55122900
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55129100
    Écrus ou blanchis
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55129910
    Contenant en poids 83 % ou plus de fibres discontinues de vinal et en poids 13 % ou plus de fibres discontinues polynosiques, devant servir à la fabrication de vêtements de dessus protecteurs portés dans des applications à haute température dans les alumi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55129990
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55131110
    En fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, d'aspect gaufré ou rayé et crêpé semblable, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de chemises de nuits, robes de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoires de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55131190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55131200
    En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55131300
    Autres tissus de fibres discontinues de polyester
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55131900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55132100
    En fibres discontinues de polyester, à armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55132200
    En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55132300
    Autres tissus de fibres discontinues de polyester
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55132900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55133110
    Tissus, en fils simples mélangés, contenant 58 % ou plus mais n'excédant pas 67 % en poids de fibres discontinues de polyester et 33 % ou plus mais n'excédant 42 % en poids de fibres de coton mercerisé, titrant au moins 124 décitex mais n'excédant pas 13
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55133190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55133210
    Tissus, en fils simples mélangés, contenant 58 % ou plus mais n'excédant pas 67 % en poids de fibres discontinues de polyester et 33 % ou plus mais n'excédant 42 % en poids de fibres de coton mercerisé, titrant au moins 124 décitex mais n'excédant pas 138
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55133290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55133310
    Tissus, en fils simples mélangés, contenant 58 % ou plus mais n'excédant pas 67 % en poids de fibres discontinues de polyester et 33 % ou plus mais n'excédant 42 % en poids de fibres de coton mercerisé, titrant au moins 124 décitex mais n'excédant pas 138
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55133390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55133900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55134110
    En fibres discontinues de polyester mélangés uniquement avec du coton, d'aspect gaufré ou rayé et crêpé semblable, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de chemises de nuits, robes de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoires de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55134120
    De fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 100 g/m², devant servir à la fabrication de gilets de corps, chemises de nuit, pyjamas, déhasbillés, peignoirs de bain, robes de chambre ou articles similair
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55134190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55134200
    En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55134300
    Autres tissus de fibres discontinues de polyester
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55134900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55141100
    En fibres discontinues de polyester, à armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55141200
    En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55141300
    Autres tissus de fibres discontinues de polyester
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55141900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55142100
    En fibres discontinues de polyester, à armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55142200
    En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55142300
    Autres tissus de fibres discontinues de polyester
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55142900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55143100
    En fibres discontinues de polyester, à armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55143200
    En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55143300
    Autres tissus de fibres discontinues de polyester
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55143900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55144100
    En fibres discontinues de polyester, à armure toile
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55144200
    En fibres discontinues de polyester, à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55144300
    Autres tissus de fibres discontinues de polyester
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55144900
    Autres tissus
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55151110
    Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose, ou uniquement de fibres de polyester, de fibres de rayone viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, écrus ou blanchis, d'
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55151190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55151200
    Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55151310
    Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55151320
    Contenant 50 %, en poids, de laine vierge cardé ou de poils cardé d'animaux, et ne contenant pas plus d'un type générique de fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids d'au plus 300 g/m², et évalués à 5,98 $/m² ou plus, devant servir à la fabricatio
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55151390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55151900
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55152100
    Mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55152200
    Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55152900
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55159100
    Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55159200
    Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55159900
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55161100
    Écrus ou blanchis
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55161200
    Teints
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55161300
    En fils de diverses couleurs
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55161410
    Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose ou de rayonne cupro-ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, pantalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55161490
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55162110
    Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose ou uniquement de fibres de polyester, de fibres de rayonne viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55162190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55162200
    Teints
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55162310
    De rayonne mélangée uniquement avec du polypropylène, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55162320
    De fibres discontinues de rayonne polynosique, mélangées principalement avec des filaments de polyester ou des fibres discontinues de polyester, titrant 85 décitex ou plus mais n'excédant pas 250 décitex par fil, les fibres discontinues titrant au plus 3,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55162390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55162410
    Contenant au moins 85 % en poids de rayonne viscose ou de rayonne cupro-ammoniacale, évalués à 5,00 $/m² ou plus, devant servir à la fabrication de vestes, robes, jupes, panalons, shorts, gilets et blouses pour femmes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55162490
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55163100
    Écrus ou blanchis
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55163200
    Teints
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55163300
    En fils de diverses couleurs
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55163400
    Imprimés
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55164100
    Écrus ou blanchis
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55164200
    Teints
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55164300
    En fils de diverses couleurs
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55164400
    Imprimés
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55169110
    Uniquement de fibres de polyester et de fibres discontinues de rayonne viscose, ou uniqment de fibres de polyester, de fibres de rayonne viscose et de lin, avec une torsion d'au moins 1.050 tours au mètre dans la chaîne ou la trame, d'un poids n'excédant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55169190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55169200
    Teints
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55169310
    Contenant au moins 35 % en poids de soie ou de déchets de soie mais ne contenant ni laine, ni poil, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 55169390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 55169400
    Imprimés
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 56011010
    Couches, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour incontinence, conçus pour être portés par des personnes, à l'éxclusion des articles du type utilisé pour bébés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56011090
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56012110
    Bandes des ouates, devant servir à la fabrication de tampons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56012120
    Autres ouates
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56012130
    Articles en ouates
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56012210
    Bandes des ouates, devant servir à la fabrication de tampons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56012220
    Autres ouates
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56012230
    Articles en ouates
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56012900
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56013010
    Tontisses de matières textiles de fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56013090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56021010
    Feutres aiguilletés, dont l'exportateur certifie qu'elles ont été imprégnées de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56021090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56022110
    Patins de pression devant servir à la fabrication de cassettes à ruban ou de cartouches à ruban
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56022190
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56022900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56029000
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031110
    De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
    De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs s
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56031120
    Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56031130
    D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031140
    De nylon ou d'autres polyamides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031150
    Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
    De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031210
    De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
    De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs s
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56031220
    Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56031230
    D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031240
    De nylon ou d'autres polyamides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031250
    Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
    De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031310
    De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
    De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs s
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56031320
    Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56031330
    D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031340
    De nylon ou d'autres polymides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031350
    Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
    De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031410
    De polyesters, devant servir à la fabrication de revêtement de toiture en bitume modifié;
    De polyesters, enduits ou imprégnés d'un agent ou d'un lubrifiant antistatique, fabriqués par agglutination thermique, devant servir à la fabrication de chargeurs s
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56031420
    Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56031430
    D'oléfine, de procédé voie fondue, devant servir à la fabrication d'enveloppes ou de revêtement d'isolation
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031440
    De nylon ou d'autres polymides, en rouleaux ou en feuilles, du type utilisé pour l'isolation électrique
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031450
    Autres, pour utilisation comme doublures, couches de transfert ou couches de contrôle des fuites dans la fabrication de serviettes jetables (couches);
    De polypropylène, enduits ou recouverts de polypropylène, ou de polyéthylène, qui sont des barrières à
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56031490
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56039110
    Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56039120
    Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56039130
    Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exc
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56039190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56039210
    Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56039220
    Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56039230
    Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;
    Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'ex
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56039290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56039310
    Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56039320
    Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56039330
    Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exc
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56039340
    De fibres discontinues de polypropylène, mélangées uniquement à des fibres discontinues de polyester, à consolidation thermique (liage par zone) d'un côté et à consolidation thermique ou à gaufrage thermique (liage par points) de l'autre, coupées selon le
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56039390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56039410
    Dont l'exportateur certifie qu'ils ont été imprégnés de polyuréthanne coagulé, même enduits ou recouverts, devant servir à la fabrication d'accessoires de vêtements, de parties de vêtements ou d'accessoires ornementaux analogues, y compris les étiquettes,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56039420
    Imprégnés de caoutchouc ou renfermant du caoutchouc comme liant, certifiés par l'exportateur comme étant polis sur une ou les deux faces, devant servir à la fabrication d'étiquettes, d'écussons et d'articles similaires d'un type normalement cousu sur la p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56039430
    Simili-cuir, contenant au moins 60 % en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus; Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'exc
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56039490
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56041000
    Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56042010
    Uniquement de rayonne viscose, simple, d'au plus 150 tours au mètre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56042090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56049000
    Autres [À compter du 1er janvier 2001]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56049010
    Imitations de catgut [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56049090
    Autres [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2000]
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56050010
    Composés de quatres rubans de cuivre, enroulés autour d'un fil central composé de filaments de nylon, devant servir à la fabrication de cordons de combiné et de cordons d'alimentation pour téléphones
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56050090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56060010
    Fils de chenille, uniquement de soie ou de soie mélangée uniquement avec des fibres végétales;
    Fils guipés, lames et formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, guipées (autres que ceux de no 56.05, les fils de crin guipés et les fils guipés avec une âme d
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56060090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56071010
    Ficelles en jute, devant servir à la fabrication des dossiers de carpettes;
    Corde, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriquée conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56071090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56072100
    Ficelles lieuses ou botteleuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56072910
    D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Ficelles, devant être utilisés pour lier les produits agricoles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56072920
    Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56072990
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56073010
    D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56073020
    Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56073090
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56074100
    Ficelles lieuses ou botteleuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56074910
    Corde, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriquée conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme;
    Corde de seine, d'une circonférence de 60 mm ou plus, consistant en cordes multiples de polypropylène et de fils d'acier tors
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56074920
    Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56074990
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56075010
    Corde, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriquée conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme;
    D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de pl
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56075020
    Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56075090
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56079010
    D'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56079020
    Autres, d'une circonférence n'excédant pas 25,4 mm
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56079090
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56081110
    Devant être utilisés dans la pêche commerciale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56081190
    Autres
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56081910
    Filets, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques; Filets confectionné, entièrement en monofilaments de polyéthylène, devant être utilisés pour protéger les récoltes de fruits contre les oiseaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56081920
    Filets à mailles nouées, à mailles ouverts carrées, de ficelles tubulaires tressées de filaments de polyéthylène, devant servir à la fabrication de filets de tennis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56081990
    Autres
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56089010
    Filets de pêche, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 56089090
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 56090000
    Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 54.04 ou 54.05, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs.
    • Taux : 17,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57011010
    Noués à la machine
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57011090
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57019010
    Noués à la machine
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57019090
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57021000
    Tapis dits «Kelim» ou «Kilim», «Schumacks» ou «Soumak», «Karamanie» et tapis similaires tissés à la main
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57022000
    Revêtements de sol en coco
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 57023100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57023200
    De matières textiles synthétiques ou artificielles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57023900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57024100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57024200
    De matières textiles synthétiques ou artificielles
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57024900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57025100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57025200
    De matières textiles synthétiques ou artificielles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57025910
    En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57025990
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57029100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57029200
    De matières textiles synthétiques ou artificielles
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57029910
    En paille, en chanvre, en filasse de lin ou en jute
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57029990
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57031010
    Touffetés à la machine
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57031090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57032010
    Touffetés à la machine
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57032090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57033010
    Touffetés à la machine
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57033090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57039010
    Touffetés à la machine
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57039090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57041000
    Carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m²
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57049000
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 57050000
    Autres tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés.
    • Taux : 14,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58011010
    Devant servir à la fabrication de jouets rembourrés, représentant des animaux ou des créatures non humaines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58011090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58012100
    Velours et peluches par la trame, non coupés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58012210
    Contenant des fils d'élastomère, non mercerisés, écrus ou blanchis, devant être teints, imprimés ou autrement finis au Canada, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58012220
    Uniquement de coton
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58012290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58012300
    Autres velours et peluches par la trame
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58012400
    Velours et peluches par la chaîne, épinglés
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58012510
    Ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58012520
    Contenant des fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58012600
    Tissus de chenille
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58013100
    Velours et peluches par la trame, non coupés
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58013210
    Contenant des fils de coton et des fils d'élastomère, non mercerisés, écrus ou blanchis, devant être teints, imprimés ou autrement finis au Canada, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58013290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58013300
    Autres velours et peluches par la trame
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58013400
    Velours et peluches par la chaîne, épinglés
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58013510
    De fils de poils uniquement de fibres discontinues d’acryliques, dont l’exportateur certifie qu’elles ont été filées à sec, ou de fils de poils de fibres discontinues d’acryliques, dont l’exportateur certifie qu’elles ont été filées à sec, mélangés unique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58013590
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58013600
    Tissus de chenille
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58019010
    Contenant plus de 50 % en poids de soie, mais ne contenant ni laine ni poils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58019090
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58021110
    Uniquement de coton ou contenant au moins 85 % en poids de coton mélangé uniquement avec des fibres discontinues de polyester, velours par la chaîne, certifiés par l'exportateur comme étant des tissus Jacquard tissés sur des métiers Jacquard, devant servi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58021190
    Autres
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58021910
    Uniquement de coton ou contenant au moins 85 % en poids de coton mélangé uniquement avec des fibres discontinues de polyester, velours par la chaîne, de fils teints de diverses couleurs, devant servir à la fabrication de peignoirs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58021920
    Uniquement de coton ou contenant au moins 85 % en poids de coton mélangé uniquement avec des fibres discontinues de polyester, velours par la chaîne, blanchis ou teints, certifiés par l'exportateur comme étant des tissus Jacquard tissés sur des métiers Ja
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58021990
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58022000
    Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58023000
    Surfaces textiles touffetées
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58031010
    Uniquement de coton, écrus ou blanchis, d'un poids n'excédant pas 40 g/m², devant servir à la fabrication des plâtres orthopédiques, des éclisses orthopédiques et autres supports semblables ou des bandes en tissus textiles spécialement enduits d'un compos
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58031020
    Autres, uniquement de coton, écrus, d'un poids n'excédant pas 40 g/m²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58031090
    Autres
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58039011
    «In the grey» ou incomplètement ouvrés, d'un poids n'excédant pas 135 g/m²
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58039019
    Autres Note: Le taux de droit de douane maximal du Tarif de la nation la plus favorisée est un taux spécifique prévu par la Note supplémentaire 1 de Section XI.
    • Taux : 16 % mais n'excédant pas 4,58 $/kg
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58039091
    Uniquement de polypropylène, devant servir à la fabrication de sacs à fruits ou à légumes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58039099
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58041010
    Uniquement de fibres textiles végétales
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58041090
    Autres
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58042100
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58042900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58043010
    Uniquement de fibres textiles végétales
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58043090
    Autres
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58050010
    Tapisseries tissées à la main
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58050090
    Autres
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58061010
    De soie;
    De coton ou d'autres fibres textiles végétales
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58061020
    Rubanerie de velours et de peluches coupés, principalement de fibres synthétiques ou artificielles, devant servir à la fabrication de rouleaux à peindre (y compris de rouleaux à peindre de recharge)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58061090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58062010
    D'une largeur de 4,5 cm ou plus mais n'excédant pas 8 cm, contenant 25 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de fils de caoutchouc et 60 % ou plus mais n'excédant pas 75 % en poids de polypropylène, devant servir à la fabrication de meubles rembourr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58062090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58063110
    Uniquement de coton, écrus, non mercerisés
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58063120
    Autres, uniquement de coton
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58063190
    Autres
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58063210
    Devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
    Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58063290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58063910
    Contenant plus de 50 % en poids de soie; Uniquement de jute
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 58063990
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58064000
    Rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs)
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58071010
    Étiquettes
    • Taux : 17,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58071020
    Écussons et articles similaires
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58079000
    Autres
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58081000
    Tresses en pièces
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58089000
    Autres
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58090000
    Tissus de fils de métal et tissus de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 56.05, des types utilisés pour l'habillement, l'ameublement ou usages similaires, non dénommés ni compris ailleurs.
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58101000
    Broderies chimiques ou aériennes et broderies à fond découpé
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58109110
    Uniquement de coton ou de coton mélangé uniquement avec d'autres fibres textiles végétales
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58109190
    Autres
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58109200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58109900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58110010
    Produits textiles en pièces, de coton
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58110020
    Produits textiles en pièces, de fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 58110090
    Autres
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59011010
    Toile de Hollande, uniquement de fibres de coton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59011090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59019010
    Toiles préparés pour la peinture
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59019090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59021000
    De nylon ou d'autres polyamides
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59022000
    De polyesters
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59029000
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59031011
    En longueur d'au moins 9 m, devant servir à la fabrication de parapluies ayant des baleines n'excédant pas 69 cm;
    Tissus de coton, imprégnés et enduits, contenant des tissus non imprégnés ou non enduits d'un poids n'excédant pas 120 g/m², la masse totale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59031019
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59031021
    Devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
    En longueur d'au moins 9 m, devant servir à la fabrication de parapluies ayant des bal
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59031029
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59032011
    Ayant un enduit simili-cuir sur une face uniquement de polyuréthanne, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main;
    Tissus, dont l'exportateur certifie qu'ell
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59032019
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59032021
    Ruban thermofusible;
    Ayant un enduit simili-cuir sur une face uniquement de polyuréthanne, dont le poids de l'enduit est d'au moins 20 % du poids total du tissu enduit, devant servir à la fabrication de chaussures ou de sacs à main;
    Tissus, dont l'expor
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59032022
    Tissus, uniquement de fils simples de filaments de nylon non texturés, enduits sur une face de polyuréthanne non alvéolaire, le poids total du tissu enduits n'excédant pas 72 g/m², devant servir à la fabrication de tentes pour usage familial ou récréatif,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59032023
    Simili-cuir, contenant au moins 60 %, en poids de fibres artificielles ou synthétiques, évalués à 13 $/m² ou plus;
    Matières poromériques, ayant un taux de perméabilité à la vapeur d'au moins 0,5 mg/cm² à l'heure mais d'au plus 11 mg/cm² à l'heure, à l'ex
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59032024
    Bonneterie à mailles cueillies de polyester, de nylon ou de poly(m-phénylène isophtalamide), enduit sur un côté de polyuréthanne non alvéolaire, que l'exportateur certifie comme ayant été enduit par transfert, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59032029
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59039010
    Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59039021
    Ruban thermofusible;
    Tissu de coton mélangés uniquement avec des polyesters, ou uniquement de fibres discontinues de polyester, ou de fibres discontinues de polyester mélangées uniquement avec du coton, devant servir à la fabrication de tentes pour usage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59039022
    Étoffes de bonneterie-chaîne, de filaments de polyester et de fibres discontinues de polyester, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un poids n'excédant pas 55 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements pour hommes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59039023
    Autres, de fils de filaments de polyester texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m² mais n'e
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59039024
    Autres, de fils de filaments de polyester texturés et non texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59039025
    Étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture- tricotage, uniquement de polyesters, enduites sur une face d'un polymère d'acrylique alvéolaire, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de sommiers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59039029
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59041000
    Linoléums
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59049100
    Dont le support est constitué par un feutre aiguilleté ou un nontissé
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59049200
    Dont le support textile est constitué autrement
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59050010
    Renforcés d'un support de papier peint (papier de tenture), étant ou non enduits ou pré-collés;
    De jute renforcé de papier
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59050090
    Autres
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59061010
    Devant servir à la fabrication des lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou a photocathode
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59061090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59069110
    Feuilles de chloroprène alvéolaire, stratifiées de tricot de nylon sur un ou deux côtés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59069190
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59069910
    Tissus ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59069921
    Tissus, uniquement de nylon ou uniquement de polyester, enduits ou recouverts de caoutchouc, devant servir à la fabrication de bateaux gonflables ou de gilets de sauvetage gonflables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59069922
    Devant servir à la fabrication de courroies transporteuses ou de transmission;
    Nappes tramées, devant servir à la fabrication de pneumatiques (pneus)
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59069923
    Tissus, enduits ou imprégnés de caoutchouc styrène- butadiène ou de caoutchouc butadiène, de fils à haute ténacité uniquement de filaments de nylon ou de fils à haute ténacité de filaments de polyester et de filaments de nylon, d'un poids n'excédant pas 1.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59069929
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59070011
    Toile de Hollande, uniquement de fibres de coton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59070012
    Tissus, uniquement de fibres non fondantes de polyacrylonitrile stabilisées à la chaleur, produites par l'oxydation du polyacrylonitrile
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59070013
    Toiles cirées
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59070016
    Autres, uniquement de coton, contenant des fils à deux plis, imprégnés de materiaux pas essentiellement du plastique ou du caoutchouc pour l'obtention d'une pression hydrostatique supérieure à 36 cm d'eau, selon la norme ISO 811-1981, à un taux d'augmenta
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59070018
    Autres, ne contenant pas de fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59070019
    Autres, contenant des fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59070021
    Des types utilisés comme matériel photographique, cinématographique ou de studios de télévision
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59070029
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59080010
    Mèches en matières textiles, tressées ou non, avec ou sans âme, apprêtées ou non, devant servir à la fabrication de chandelles ou de bougies en cire ou devant être utilisées dans les lampes de sanctuaires qui consomment de l'huile
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59080090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59090000
    Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59100011
    Courroies de séchoir à pâtes, en fil de polyester, coupées en longueur donnéé;
    Courroies transporteuses sans fin d'une tension inférieure à 40 kN/m;
    Courroies monoplis, imprégnées de PVC, résistantes au feu, devant servir à l'usage souterrain dans les m
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59100019
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59100020
    Courroies de longueur indéterminée de transmission, d'une épaisseur n'excédant pas 6,8 mm, à l'exclusion des courroies de longueur indéterminée de section trapézoïdale (V ou multi V), même gaufrées, devant servir à la fabrication de courroies de transmiss
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59100090
    Autres
    • Taux : 13,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59111010
    Blanchets, nappes ou étoffes pour blanchets, devant être utilisés dans les machines et appareils à imprimer offset
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59111020
    Courroies de longueur indéterminée, d'une épaisseur n'excédant pas 2,8 mm et d'une largeur excédant 350 mm, de nylon, de polyester ou d'aramides, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses; Courroies et manchons de révélateurs devant serv
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59111090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59112010
    Pour sasser la farine dans les minoteries;
    Devant servir à la fabrication de trames pour travaux d'impression
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59112090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59113110
    Feutres et tissus de presse de machine à papier; Toiles de formation de machine à papier
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59113190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59113210
    Feutres et tissus de presse de machine à papier; Toiles de formation de machine à papier
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59113290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59114000
    Étreindelles et tissus épais des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y compris ceux en cheveux
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59119010
    Blanchets, nappes ou étoffes pour blanchets; Éléments de filtration devant être utilisés dans les machines à traire;
    Dispositifs de filtrage devant servir à la fabrication de presses servant à comprimer les fibres de filtres de cigarettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 59119020
    Autres dispositifs de filtrages des types utilisés dans les presses servant à comprimer les fibres de filtres de cigarettes
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 59119090
    Autres
    • Taux : 14,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60011010
    Velours, tricot trame, ayant une surface de poils « W- knit » de filaments de nylon ou de polyester, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60011090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60012100
    De coton
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60012200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60012900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60019100
    De coton
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60019210
    Velours, tricot trame, ayant une surface de poils «W- knit» de filaments de nylon ou de polyester, devant servir à la fabrication de vêtements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60019290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60019900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60021010
    Filets ou dentelles de bonneterie de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60021090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60022010
    Dentelles, uniquement de fibres textiles végétales
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60022091
    Tubes tricotés, molletonnés, dont la largeur, lorsque non étirés et mesurés à plat, n'excède pas 11 cm, devant servir à la fabrication de bottes moulées par injection
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60022099
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60023010
    Dentelles de fibres textiles végétales, ne contenant pas d'autres fibres textiles
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60023090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60024100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60024210
    Dentelles, uniquement de coton ou uniquement de coton et autres fibres textiles végétales
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60024290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60024310
    Contenant au moins 25 % en poids de fils métalliques, devant servir à la fabrication des vêtements ecclésiastiques et des articles d'ameublement pour décorer les édifices religieux;
    Filets de bonneterie, devant être utilisés dans la pêche commerciale ou
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60024320
    Uniquement de polyesters, imprimées, devant servir comme coutils à la fabrication de matelas ou de supports de matelas
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60024330
    Uniquement de filaments de polyester et de monofilaments de polyester, à mailles ouvertes, traitées avec une matière ignifuge, devant servir à la fabrication de baies moustiquaires et de bouches d'aération pour tentes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60024340
    De fils de filaments de polyester texturés et non texturés, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un allongement minimal de 4 % dans la chaîne et de 12 % dans la trame déterminé selon la spécification ASTM D3107-75, d'un poids excédant 70 g/m²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60024350
    Étoffes de bonneterie-chaîne, de filaments de polyester et de fibres discontinues de polyester, enduits partiellement d'adhésif thermofusible, d'un poids n'excédant pas 55 g/m², devant servir à la fabrication de vêtements pour hommes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60024360
    Étoffes de bonneterie-chaîne obtenues par couture- tricotage, imprimées, d'un mélange de fibres discontinues de rayonne viscose et de polyester, liées par couture au moyen de fils de filaments de nylon, d'un poids de 100 g/m² ou plus mais n'excédant pas 15
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60024390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60024910
    Devant être utilisés dans les systèmes de stores de serres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60024990
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60029100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60029210
    Tricot circulaire, uniquement de fils de coton titrant en fils simples moins de 100 décitex (excédant 100 numéros métriques en fils simple)
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60029220
    Uniquement de fils de coton à deux plis de couleurs différentes, titrant en fils simples 180 décitex ou moins, d'un poids de 100 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 200 g/m2, que l'exportateur certifie comme ayant été tricotés sur un mécanique Jacquard circu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60029290
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60029310
    Matières devant servir à la fabrication de bandeaux (cuirs de chapeaux), doublures (comprenant les fonds et flancs), visières et bandes de renfort de chapeaux ou de casquettes;
    Grattés et rasés, devant servir à la fabrication de tissus enduits de polyuré
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 60029390
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 60029900
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61011000
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61012000
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61013000
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61019000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61021000
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61022000
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61023000
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61029000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61031100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61031200
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61031910
    De coton ou de fibres artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61031990
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61032100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61032200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61032300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61032900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61033100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61033200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61033300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61033910
    De fibres artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61033990
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61034100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61034200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61034300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61034900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61041100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61041200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61041300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61041910
    De fibres artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61041990
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61042100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61042200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61042300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61042900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61043100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61043200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61043300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61043910
    De fibres artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61043990
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61044100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61044200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61044300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61044400
    De fibres artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61044900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61045100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61045200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61045300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61045910
    De fibres artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61045990
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61046100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61046200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61046300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61046900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61051000
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61052000
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61059000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61061000
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61062000
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61069000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61071110
    Slips et caleçons pour incontinence, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 61071190
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61071210
    Slips et caleçons pour incontinence, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 61071290
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61071900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61072100
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61072200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61072900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61079100
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61079200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61079900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61081100
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61081900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61082100
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61082210
    Slips et caleçons pour incontinence, à l'exclusion des articles du type utilisé pour bébés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 61082290
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61082900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61083100
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61083200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61083900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61089100
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61089200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61089900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61091000
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61099000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61101010
    Pour femmes ou fillettes, évalués à au moins 20,00 $/kg
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61101090
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61102000
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61103000
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61109000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61111000
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61112000
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61113000
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61119000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61121100
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61121200
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61121900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61122000
    Combinaisons et ensembles de ski
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61123100
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61123900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61124100
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61124900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61130010
    Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 61130020
    Combinaisons de plongée
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61130090
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61141000
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61142000
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61143000
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61149000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61151100
    De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61151200
    De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61151900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61152000
    Bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
    • Taux : 16 % et 1,3¢/paire
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61159100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61159200
    De coton
    • Taux : 16 % et 1,3¢/paire
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61159300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 16 % et 1,3¢/paire
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61159900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 16 % et 1,3¢/paire
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61161000
    Imprégnés, enduits ou recouverts de matières plastiques ou de caoutchouc
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61169100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61169200
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61169300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61169900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61171010
    Châles de prière
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 61171090
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61172000
    Cravates, noeuds papillons et foulards cravates
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61178010
    Écussons et articles similaires; Ceintures
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61178090
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61179010
    De scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné;
    De châles de prière;
    Poignets de manche et cols, uniquement de tissus du no tarifaire 6002.92.20, devant servir à la fabrication de chandails de golf
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 61179020
    De combinaisons de plongée
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 61179090
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62011100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62011200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62011300
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62011900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62019100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62019210
    Blousons de ski pour hommes, uniquement de coton
    • Taux : 22,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62019290
    Autres
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62019300
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62019900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62021100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62021200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62021300
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62021900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62029100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62029200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62029300
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62029900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62031100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62031200
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62031910
    De coton ou de fibres artificielles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62031990
    Autres
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62032100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62032200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62032300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62032900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62033100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62033200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62033300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62033910
    De fibres artificielles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62033990
    Autres
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62034100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62034200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62034300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62034900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62041100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62041200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62041300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62041910
    De fibres artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62041990
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62042100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62042200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62042300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62042900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62043100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62043200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62043300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62043910
    De fibres artificielles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62043990
    Autres
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62044100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62044200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62044300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62044400
    De fibres artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62044900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62045100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62045200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62045300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62045910
    De fibres artificielles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62045990
    Autres
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62046100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62046200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62046300
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62046900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62051000
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62052000
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62053000
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62059000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62061000
    De soie ou de déchets de soie
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62062000
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62063000
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62064000
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62069000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62071100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62071900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62072100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62072200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62072900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62079100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62079200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62079900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62081100
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62081900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 18,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62082100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62082200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62082900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62089100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62089200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62089900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62091000
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62092000
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62093000
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62099000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62101010
    Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 62101090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62102000
    Autres vêtements, des types visés dans les nos 6201.11 à 6201.19
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62103000
    Autres vêtements, des types visés dans les nos 6202.11 à 6202.19
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62104010
    Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 62104090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62105010
    Scaphandres de protection, devant être utilisés dans l'air empoisonné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 62105090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62111100
    Pour hommes ou garçonnets
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62111210
    Conçus spécialement pour l'incorporation de prothèses mammaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 62111290
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62112000
    Combinaisons et ensembles de ski
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62113100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62113200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62113310
    Vêtements ecclésiastiques ou du clergé
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62113390
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62113900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62114100
    De laine ou de poils fins
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62114200
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62114310
    Saris
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62114320
    Vêtements ecclésiastiques ou du clergé
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62114390
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62114910
    Saris
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62114920
    Vêtements ecclésiastiques ou du clergé
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62114990
    Autres
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62121000
    Soutiens-gorge et bustiers
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62122000
    Gaines et gaines-culottes
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62123000
    Combinés
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62129000
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62131000
    De soie ou de déchets de soie
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62132000
    De coton
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62139000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62141010
    Châles de prière
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 62141090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62142010
    Châles de prière
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 62142090
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62143010
    Châles de prière
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 62143090
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62144000
    De fibres artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62149000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62151000
    De soie ou de déchets de soie
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62152000
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62159000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62160000
    Ganterie.
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62171010
    De vêtements ecclésiastiques ou clergé
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62171090
    Autres
    • Taux : 16%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 62179010
    De scaphandres de protection devant être utilisés dans l'air empoisonné;
    De châles prière
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 62179090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63011000
    Couvertures chauffantes électriques
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63012000
    Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63013000
    Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63014000
    Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63019000
    Autres couvertures
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63021000
    Linge de lit en bonneterie
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63022100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63022200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63022900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63023100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63023200
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63023900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63024000
    Linge de table en bonneterie
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63025100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63025200
    De lin
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63025310
    Pour décorer les édifices religieux
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63025390
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63025900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 18,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63026000
    Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63029100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63029200
    De lin
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63029300
    De fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63029900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63031100
    De coton
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63031200
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63031900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63039100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63039210
    Confectionnés des tissus du no tarifaire 5407.61.19
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63039290
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63039900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63041100
    En bonneterie
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63041900
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63049110
    Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63049190
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63049210
    Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63049290
    Autres
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63049310
    Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63049390
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63049910
    Housses de protection pour sièges de véhicules automobiles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63049990
    Autres
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63051000
    De jute ou d'autres fibres textiles libériennes de la position no 53.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63052000
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63053200
    Contenants souples pour matières en vrac
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63053300
    Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaries de polyéthylène ou de polypropylène
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63053900
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63059000
    D'autres matières textiles
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63061100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63061200
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63061900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63062100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63062200
    De fibres synthétiques
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63062900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63063100
    De fibres synthétiques
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63063900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63064100
    De coton
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63064900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63069100
    De coton
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63069900
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63071010
    Serviettes pour usage industriel, ourlées, d'une largeur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 56 cm et d'une longueur d'au moins 43 cm mais n'excédant pas 61 cm, en tissus écrus constitués uniquement de coton ou de coton et de fibres synthétiques ou artif
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63071090
    Autres
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63072000
    Ceintures et gilets de sauvetage
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63079010
    Linceuls;
    Baudriers, pour l'escalade ou l'alpinisme, fabriqués conformément aux normes de l'Union Internationale des Associations d'Alpinisme;
    Couches pour personnes incontinentes, doublures de couches et autres articles hygiéniques similaires pour inco
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 63079020
    Articles d'ameublement, pour décorer les édifices religieux
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63079030
    Ceintures professionnelles
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63079040
    Matelas de déplacement de meubles
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63079091
    Uniquement de jute
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63079092
    De soie
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63079093
    De coton ou d'autres fibres textiles végétales, à l'exclusion de ceux uniquement de jute
    • Taux : 19%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63079099
    D'autres matières textiles
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63080000
    Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail.
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63090010
    Articles textiles usagés, devant servir à la fabrication de torchons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 63090090
    Autres
    • Taux : 20,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 63101000
    Triés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 63109000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64011011
    Bottes d'équitation uniquement de caoutchouc
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64011019
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64011020
    En matière plastique
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019111
    Bottes d'équitation uniquement de caoutchouc
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019119
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019120
    En matière plastique
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019211
    En caoutchouc
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019212
    En matière plastique
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019220
    Bottes de ski alpin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64019230
    Sandales uniquement de caoutchouc
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019291
    En caoutchouc
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019292
    En matière plastique
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019910
    Sandales uniquement de caoutchouc
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019921
    Chaussures non finies à semelle extérieure et à dessus non fini
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019929
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64019930
    En matière plastique
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64021210
    Bottes de ski alpin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64021220
    Chaussures de ski de fond
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64021230
    Chaussures pour le surf des neiges
    • Taux : 19,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64021910
    Chaussures de soccer, autre football, base-ball ou quilles
    • Taux : 19,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64021990
    Autres
    • Taux : 19,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64022011
    Sandales uniquement de caoutchouc
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64022019
    Autres
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64022020
    En matière plastique
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64023000
    Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal
    • Taux : 17,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64029100
    Couvrant la cheville
    • Taux : 19,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64029900
    Autres
    • Taux : 19,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64031210
    Bottes de ski alpine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64031220
    Chaussures de ski de fond
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64031230
    Chaussures pour le surf des neiges
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64031910
    Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64031920
    Autres chaussures pour équitation, golf, randonnée, alpinisme, curling, quilles, patinage et entraînement, y compris athlétisme sur pelouse et course
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64031990
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64032000
    Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64033000
    Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à l'avant
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64034000
    Autres chaussures, comportant, à l'avant une coquille de protection en métal
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64035100
    Couvrant la cheville
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64035910
    Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu;
    Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse éta
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64035920
    Autres chaussures pour femmes, d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64035990
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64039100
    Couvrant la cheville
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64039910
    Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64039920
    Autres, d'une valeur supérieure à 12,50 $ la paire
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64039930
    Autres chaussures pour femmes, d'une valeur de 30 $ ou plus la paire
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64039990
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64041111
    Chaussures pour randonnée
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64041119
    Autres
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64041191
    Chaussures pour randonnée
    • Taux : 19,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64041199
    Autres
    • Taux : 19,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64041910
    Pour une personne ayant un pied ou une cheville déformé ou anormal, lorsque ces chaussures sont achetées sur une ordonnance écrite d'un médecin reconnu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64041920
    À l'usage ecclésiastique ou clérical
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64041930
    Autres, à semelles extérieures entièrement en caoutchouc et dessus en toile, étant un tissu à armure toilée ou à armure nattée, lourd, à corps plein, avec un pourcentage minimum de couverture de 99 %, uniquement de fibres textiles végétales, d'un poids d'
    • Taux : 17%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64041990
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64042010
    Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64042090
    Autres
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64051010
    Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionelles du Conseils des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64051090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64052010
    Chaussons de danse, utilisés par les danseurs professionnels employés par des compagnies de danse établies qui se conforment aux normes professionnelles du Conseil des arts du Canada ou utilisés par des personnes étudiant le ballet à temps plein dans une
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64052020
    Autres chaussures avec semelles extérieures et dessus en feutre de laine
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64052090
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64059000
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64061011
    Dessus, dont la surface extérieure est composée de 50 % ou plus de matières textiles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64061019
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64061090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64062000
    Semelles extérieures et talons, en caoutchouc ou en matière plastique
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64069100
    En bois
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64069910
    Crampons, pour l'escalade ou l'alpinisme; Bouts durs en acier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 64069920
    Guêtres ou jambières de matières textiles
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 64069990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 65010000
    Cloches non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 65020000
    Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes matières, non dressées (mises en forme) ni tournurées (mises en tournure) ni garnies.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 65030010
    De feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 65030090
    Autres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65040010
    Tressés, d'une seule pièce, ou de feutre de poils ou de feutre de laine, devant servir à la fabrication de chapeaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 65040090
    Autres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65051000
    Résilles et filets à cheveux
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65059010
    Tricotés, crochetés ou tissés, devant servir à la fabrication de chapeaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 65059020
    Autres chapeaux, cloches, casquettes, bonnets et bérets
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65059090
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65061010
    Casques de football; Pour pompiers;
    D'escalade et d'alpinisme;
    De sécurité aux fins industrielles;
    Doublés de plomb, à l'usage des radiographes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 65061090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65069100
    En caoutchouc ou en matière plastique
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65069200
    En pelleteries naturelles
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65069910
    En papier, en cuir ou de plumes
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65069990
    Autres
    • Taux : 12,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 65070000
    Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre- coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 66011000
    Parasols de jardin et articles similaires
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 66019100
    À mât ou manche télescopique
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 66019900
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 66020010
    Cannes devant être utilisées par un hôpital public
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 66020090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 66031000
    Poignées et pommeaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 66032000
    Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 66039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67010010
    Articles en plumes ou en duvet
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67010090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67021000
    En matières plastiques
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67029010
    Parties, de fils ou de tissus de polyester ou de soie, avec ou sans tiges métalliques, devant servir à la fabrication de fleurs, d'arbes ou d'autres plantes artificieles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67029090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67030000
    Cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés; laine, poils et autres matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67041100
    Perruques complètes
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67041900
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67042000
    En cheveux
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 67049000
    En autres matières
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68010000
    Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise).
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68021010
    Granules de toiture colorés artificiellement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68021090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68022100
    Marbre, travertin et albâtre
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68022200
    Autres pierres calcaires
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68022300
    Granit
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68022900
    Autres pierres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68029100
    Marbre, travertin et albâtre
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68029200
    Autres pierres calcaires
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68029300
    Granit
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68029900
    Autres pierres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68030010
    Ardoise à toiture;
    Ardoise devant servir à la fabrication des tables de billard
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68030090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68041000
    Meules à moudre ou à défibrer
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68042100
    En diamant naturel ou synthétique, aggloméré
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68042200
    En autres abrasifs agglomérés ou en céramique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68042300
    En pierres naturelles
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68043000
    Pierres à aiguiser ou à polir à la main
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68051010
    Meules à volets et bandes en spirale des types utilisés avec des outils commandés mécaniquement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68051020
    En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni autrement assemblés, devant servir à la fabrication de produits enduits d'abrasif
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68051090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68052010
    Meules à volets et bandes en spirale des types utilisés avec des outils commandés mécaniquement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68052020
    En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni autrement assemblés, devant servir à la fabrication de produits enduits d'abrasif
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68052090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68053010
    Meules à volets et bandes en spirale des types utilisés avec des outils commandés mécaniquement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68053020
    En rouleaux, non découpés, ni cousus, ni autrement assemblés, devant servir à la fabrication de produits enduits d'abrasif
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68053090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68061010
    Feuilles contenant des fibres végétales, en rouleaux
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68061090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68062000
    Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68069010
    Ouvrages en fibres réfractaires d'alumino-silicates; Feuilles contenant des fibres végétales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68069090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68071000
    En rouleaux
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68079000
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68080000
    Panneaux, planches, carreaux, blocs et articles similaires en fibres végétales, en paille ou en copeaux, plaquettes, particules, sciures ou autres déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux.
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68091100
    Revêtus ou renforcés de papier ou de carton uniquement
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68091900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68099010
    Modèles et moules des types servant à la fabrication de prothèses dentaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68099090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68101100
    Blocs et briques pour la construction
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68101900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68109100
    Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68109900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68111000
    Plaques ondulées
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68112000
    Autres plaques, panneaux, carreaux, tuiles et articles similaires
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68113000
    Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68119000
    Autres ouvrages
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68121000
    Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante et de carbonate de magnésium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68122000
    Fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68123000
    Cordes et cordons, tressés ou non
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68124000
    Tissus et étoffes de bonneterie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68125000
    Vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68126000
    Papiers, cartons et feutres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68127000
    Feuilles en amiante et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68129000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68131010
    Pour véhicules automobiles des positions nos 87.02, 87.03, 87.04 ou 87.05
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68131090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68139000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68141000
    Plaques, feuilles et bandes en mica aggloméré ou reconstitué, même sur support
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68149000
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68151010
    Fibres et filaments de carbone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68151020
    Blocs de graphite, d'un diamètre excédant 1 m et d'une épaisseur excédant 38 cm, devant être utilisés dans la fabrication de moules à couler les roues de véhicules de chemins de fer
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68151090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68152000
    Ouvrages en tourbe
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68159100
    Contenant de la magnésite, de la dolomie ou de la chromite
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68159910
    Poncifs de fonderie;
    Modèles et moules des types servant à la fabrication de prothèses dentaires;
    Panneaux d'olivine devant servir à la fabrication d'incinérateurs de déchets de bois
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68159920
    Enseignes
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 68159990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69010000
    Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69021000
    Contenant en poids plus de 50 % des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolément ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr2O3
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69022000
    Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3), de silice (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69031000
    Contenant en poids plus de 50 % de graphite ou d'autre carbone ou d'un mélange de ces produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69032000
    Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (Al2O3) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69041000
    Briques de construction
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69049010
    Hourdis
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69049020
    Cache-poutrelles et articles similaires
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69051000
    Tuiles
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69059000
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69060000
    Tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, en céramique.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69071000
    Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69079000
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69081000
    Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que carrée ou rectangulaire, dont la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69089010
    Carreaux ayant une surface de 103 cm² ou plus
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69089090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69091100
    En porcelaine
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69091210
    Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69091290
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69091910
    Devant servir dans les machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69091990
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69099000
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69101010
    Cuvettes de cabinets et réservoirs de chasse (réservoirs de toilettes) ou leur combinés
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69101090
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69109000
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69111010
    Articles de table non décorés, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, devant servir à la fabrication d'articles de table décorés et résistants pour l'usage des hôtels, des restaurants ou des institutions
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69111020
    Autres articles de table non décorés, devant servir à la fabrication d'articles de table ayant reçu une decoration cuite au four
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69111090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69119000
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69120010
    Tasses à café non décorées en faïence ou en grès cérame, devant servir à la fabrication de tasses à café ayant reçu une décoration cuite au four;
    Articles de table non décorés en semi-porcelaine ou en granit blanc, d'une épaisseur de 3 mm ou plus, devant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69120020
    Autres articles de table non décorés en semi- porcelaine ou en granit blanc, devant servir à la fabrication d'articles de table ayant reçu une decoration cuite au four
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69120090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69131000
    En porcelaine
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69139010
    Produites au Canada, plus de 25 ans avant la date de la déclaration en détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69139090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69141010
    Porcelaine en forme de main devant être utilisés dans la fabrication de gants en caoutchouc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 69141090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 69149000
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 70010000
    Calcin et autres déchets et débris de verre; verre en masse.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70021000
    Billes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70022000
    Barres ou baguettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70023100
    En quartz ou en autre silice fondus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70023200
    En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70023900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70031200
    Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70031900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70032000
    Plaques et feuilles, armées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70033000
    Profilés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70042000
    Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70049000
    Autre verre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70051000
    Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70052100
    Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70052900
    Autre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70053000
    Glace armée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70060000
    Verre des nos 70.03, 70.04 ou 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70071100
    De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70071900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70072100
    De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70072900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70080000
    Vitrages isolants à parois multiples.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70091000
    Miroirs rétroviseurs pour véhicules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70099100
    Non encadrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70099200
    Encadrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70101000
    Ampoules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70102000
    Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70109100
    Excédant 1 litre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70109200
    Excédant 0,33 litre mais n'excédant pas 1 litre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70109300
    Excédant 0,15 litre mais n'excédant pas 0,33 litre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70109400
    N'excédant pas 0,15 litre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70111000
    Pour l'éclairage électrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70112010
    Cônes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70112090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70119000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70120000
    Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres récipients isothermiques, dont l'isolation est assurée par le vide.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70131000
    Objets en vitrocérame
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70132100
    En cristal au plomb
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70132900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70133100
    En cristal au plomb
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70133200
    En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70133900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70139100
    En cristal au plomb
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70139900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70140000
    Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 70.15), non travaillés optiquement.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70151000
    Verres de lunetterie médicale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70159000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70161000
    Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70169000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70171000
    En quartz ou en autre silice fondus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70172000
    En autre verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70179000
    Autre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70181000
    Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70182000
    Microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70189000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70191100
    Fils coupés, d'une longueur n'excédant pas 50 mm
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70191200
    Stratifils (rovings)
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70191910
    Mèches et fils coupés
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70191920
    Fils
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70193110
    Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70193190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70193210
    Produits non tissés, uniquement en fibres de verre, d'une largeur de plus de 3,6 m et d'une épaisseur d'au plus 0,5 mm, même avec liants, devant servir à la fabrication de couvre-sol
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70193220
    Enduits ou recouverts d'asphalte, devant servir pour toiture
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70193290
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70193910
    Produits de fils continus devant servir à la fabrication de composés de plastique renforcé par moulage par compression ou par pultrusion;
    Devant servir à la fabrication de filtres pour systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation; Produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70193990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70194010
    Imprégnés de résine époxyde composée mais non complètement durcie, connus sous le nom de « prepreg », conformes à la spécification IPC-4101, devant servir à la fabrication de plaquettes de circuits imprimés;
    Uniquement en fibres ou en filaments de verre,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70194020
    Devant servir à la fabrication des pneus
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70194090
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70195110
    Uniquement en fibres ou en filaments de verre, imprégnés de résine, en rouleaux, même intercalés de papier, devant servir à la fabrication de meules abrasives;
    Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contien
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70195120
    Devant servir à la fabrication des pneus
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70195190
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70195210
    Uniquement en fibres ou en filaments de verre, imprégnés de résine, en rouleaux, même intercalés de papier, devant servir à la fabrication de meules abrasives;
    Uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contien
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70195220
    Devant servir à la fabrication des pneus
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70195290
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70195910
    Tissu double pièce, «à espace», uniquement de filaments de verre au borosilicate, constitué de deux tissus tissés simultanément et joints avec des fils communs, d'une épaisseur totale n'excédant pas 2.54 cm;
    Uniquement en fibres ou en filaments de verre,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70195920
    Devant servir à la fabrication des pneus
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70195990
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70199010
    Cordages et tubes tressés, uniquement en fibres de verre à haute teneur en silice qui, à l'exclusion de l'enduit, contiennent au moins 90 % en poids de silicium combiné, évalué comme du dioxyde de silicium (SiO2);
    Disques en fibres de verre tissés ou en
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70199020
    Autres articles tissés, tricotés ou tressés
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70199090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70200010
    Devant servir à la fabrication d'articles en verre taillé ou décoratif;
    Verrerie ayant un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 X 10-6 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 70200090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71011010
    Perles assorties et enfilées temporairement pour la facilité de transport
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71011090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71012100
    Brutes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71012210
    Perles assorties et enfilées temporairement pour la facilité de transport
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71012290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71021000
    Non triés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71022100
    Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71022900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71023100
    Bruts ou simplement sciés, clivés ou débrutés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71023900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71031000
    Brutes ou simplement sciées ou dégrossies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71039100
    Rubis, saphirs et émeraudes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71039900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71041000
    Quartz piézo-électrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71042000
    Autres, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71049000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71051000
    De diamants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71059000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71061000
    Poudres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71069100
    Sous formes brutes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71069211
    En barres, feuilles ou plaques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71069219
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71069221
    Renfermant au moins 50 %, en poids, de cuivre
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71069222
    Renfermant moins de 50 %, en poids, de cuivre
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71070000
    Plaqué ou doublé d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71081100
    Poudres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71081200
    Sous autres formes brutes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71081310
    De 10 carats ou plus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71081320
    De moins de 10 carats
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71082000
    À usage monétaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71090000
    Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71101100
    Sous formes brutes ou en poudre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71101900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71102100
    Sous formes brutes ou en poudre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71102900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71103100
    Sous formes brutes ou en poudre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71103900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71104100
    Sous formes brutes ou en poudre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71104900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71110000
    Plaqué ou doublé de platine sur métaux communs, sur argent ou sur or, sous formes brutes ou mi-ouvrées.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71121000
    D'or, même de plaqué ou doublé d'or, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71122000
    De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71129000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71131110
    Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71131190
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71131910
    Fournitures de confection, non revêtues, ni plaquées ou doublées
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71131990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71132010
    Fournitures de confection
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71132090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71141100
    En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71141900
    En autres métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71142000
    En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71151000
    Catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis en platine
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71159010
    Anodes d'argent ou d'or; Creusets en platine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71159090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71161000
    En perles fines ou de culture
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71162010
    Produites au Canada plus de 25 ans avant la date de la déclaration en détail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71162090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71171100
    Boutons de manchettes et boutons similaires
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71171910
    Chaîne en laiton, dotée de pierres du Rhin, devant servir à la fabrication de bijoux;
    Ormeaux sertis dans des montures métalliques; Ornements devant servir à la fabrication de chaussures ou de fournitures de confection pour les chaussures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71171990
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71179000
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71181000
    Monnaies n'ayant pas cours légal, autres que les pièces d'or
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 71189000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72011000
    Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72012000
    Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72015000
    Fontes brutes alliées; fontes spiegel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72021100
    Contenant en poids plus de 2 % de carbone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72021900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72022100
    Contenant en poids plus de 55 % de silicium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72022900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72023000
    Ferro-silico-manganèse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72024100
    Contenant en poids plus de 4 % de carbone Note: Le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée est accordé aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires d'un pays assujetti au tarif général.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72024900
    Autres Note: Le bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée est accordé aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires d'un pays assujetti au tarif général.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72025000
    Ferro-silico-chrome
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72026000
    Ferronickel
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72027000
    Ferromolybdène
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72028000
    Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72029100
    Ferrotitane et ferro-silico-titane
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72029210
    Devant servir à la fabrication de fer ou d'acier
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72029290
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72029300
    Ferroniobium
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72029900
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72031000
    Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72041000
    Déchets et débris de fonte
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72042100
    D'aciers inoxydables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72042900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72043000
    Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72044100
    Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72044900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72045000
    Déchets lingotés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72051010
    Grenailles rondes d'acier, pour le lustrage;
    Autres grenailles rondes, autres que grenailles rondes de fer ou d'acier des types pour le sciage, le polissage, le sablage ou le dessablage
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72051090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72052100
    D'aciers alliés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72052900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72061000
    Lingots
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72069000
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72071110
    Billettes, répondant à la spécification AISI 12L14, devant servir à la fabrication de barres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72071190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72071200
    Autres, de section transversale rectangulaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72071910
    Ronds cémentés en continu, répondant aux spécifications A830F ou C829F, d'un diamétre extérieur de 21,59 cm, 22,01 cm ou 25,72 cm, devant servir à la fabrication de tuyaux de canalisation, de tuyaux standard ou de tubes mécaniques, sans soudure;
    Autres r
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72071990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72072011
    Ronds cémentés en continu, répondant aux spécifications A830F ou C829F, d'un diamétre extérieur de 21,59 cm, 22,01 cm ou 25,72 cm, devant servir à la fabrication, de tuyaux de canalisation, de tuyaux standard ou de tubes mécaniques, sans soudure;
    Devant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72072019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72072090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72081000
    Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72082510
    Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau, pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz nature
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72082590
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72082610
    Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72082690
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72082710
    Sans bords dentelés, non cimentés ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication des scies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72082790
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72083600
    D'une épaisseur excédant 10 mm
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72083710
    Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau, pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz nature
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72083790
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72083810
    Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72083890
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72083900
    D'une épaisseur inférieure à 3 mm
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72084010
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72084091
    D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm, ayant une limite d'élasticité moins de 355 MPa;
    D'une épaisseur excédant 10 mm
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72084099
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72085110
    Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excédant pas 1.250 mm
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72085191
    Devant servir à la fabrication de séparateurs ou de purificateurs (eau, pétrole, gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz nature
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72085199
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72085211
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72085219
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72085290
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72085300
    D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72085400
    D'une épaisseur inférieure à 3 mm
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72089000
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091500
    D'une épaisseur de 3 mm ou plus
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091610
    Feuilles en acier au carbone, répondant à la spécification SAE J1392 980 XF, devant servir à la fabrication de cries à parallélogramme articulé mécaniques pour autombiles ou leurs poignées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091691
    Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091699
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091710
    Lamifiées de moteur, dont la perte maximale dans le noyau est de 9,54 W/kg/mm, mesuré à une fréquence de 60 Hz et dont l'induction est 1,5 T, répondant aux spécifications ASTM A34 ou A343, devant servir à la fabrication des tôles de noyaux magnétiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091791
    Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091799
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091810
    Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa, devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode;
    Lamifiées de moteur, dont la perte maximale dans le noyau est de 9,54 W/kg/mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091891
    Ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72091899
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72092500
    D'une épaisseur de 3 mm ou plus
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72092600
    D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72092700
    D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72092800
    D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72099000
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72101100
    D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72101200
    D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72102010
    D'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72102020
    D'une épaisseur excédant 4,75 mm
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72103000
    Zingués électrolytiquement
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72104100
    Ondulés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72104900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72105000
    Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72106100
    Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72106900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72107000
    Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72109000
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72111300
    Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72111400
    Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72111910
    Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72111990
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72112310
    Cimentés, trempés ou meulés, non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises, sans bords dentelés, devant servir à la fabrication de scies; D'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épa
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72112390
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72112910
    Bandes d'aciers à forte teneur en carbone, répondant à la spécification SAE 1080, cimentés et trempés, polis, ayant une dureté de RC 45/47, à rives cisaillées, enrouleaux d'un poids n'excédant pas 1 tonne métrique, devant servir à la fabrication de lames
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72112990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72119010
    D'une épaisseur d'au plus 5 mm, avec tranchant sur un ou deux côtés, devant servir à la fabrication de matrices à découper;
    Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72119090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72121000
    Étamés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72122000
    Zingués électrolytiquement
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72123000
    Autrement zingués
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72124000
    Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72125010
    Feuilles en acier calmé spécial, revêtues d'aluminium, ayant une capacité d'emboutissage, devant servir à la fabrication de machines à sécher de la sous-position no 8451.21;
    Laitonnés et laqués ou nickelés, d'une épaisseur d'au plus 0,41 mm et d'une larg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72125090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72126010
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72126090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72131000
    Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72132010
    Contenant en poids 0,15 % ou plus mais n'excédant pas 0,35 % de plomb ou 0,05 % ou plus mais n'excédant pas 0,4 % de bismuth, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
    D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72132090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72139110
    D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72139190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72139910
    D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72139991
    Contenant en poids moins de 0,6 % de carbone
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72139999
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72141000
    Forgées
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72142000
    Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72143010
    Contenant en poids 0,15 % ou plus mais n'excédant pas 0,35 % de plomb ou 0,05 % ou plus mais n'excédant pas 0,4 % de bismuth, devant servir à la fabrication de produits canadiens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72143090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72149110
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
    Barres à crampons, en longueurs courantes, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les tracteurs, chargeurs ou machines excavatrices à chenilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72149190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72149910
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
    Barres à crampons, en longueurs courantes, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les tracteurs, chargeurs ou machines excavatrices à chenilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72149990
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72151000
    En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72155000
    Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72159000
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72161000
    Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72162110
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72162190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72162200
    Profilés en T
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72163110
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72163190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72163210
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
    Simplement passés au jet de sable ou revêtus d'une couche d'apprêt, devant servir à la fabrication de mâts pour chariots-gerbeurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72163290
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72163310
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
    D'une hauteur inférieure à 150 mm, devant servir à la fabrication de cadres de mines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72163390
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72164000
    Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72165010
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
    Profilés, avec bord ou bords biseautés, d'une longueur de plus de 3,65 mm et soit d'une largeur de plus de 25,4 cm ou d'une épaisseur de plus de 3,5 cm, devant servir à la fabrication d'arrê
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72165090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72166100
    Obtenus à partir de produits laminés plats
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72166900
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72169110
    Comportant des bourrelets, revêtus de plomb ou d'un alliage de plomb et d'étain
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72169190
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72169910
    Comportant des bourrelets, revêtus de plomb ou d'un alliage de plomb et d'étain
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72169990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72171010
    Fils fins d'un diamètre n'excédant pas 0,58 mm ou fils formés de type mi-freinage et freinage intégral, tels qu'ils sont définis dans les normes ISO 2532 et 3578, devant servir à la fabrication de câbles métalliques; Fils plat, répondant aux spécificati
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72171090
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72172010
    Fils fins d'un diamètre n'excédant pas 0,58 mm ou fils formés de type mi-freinage et freinage intégral, tels qu'ils sont définis dans les normes ISO 2532 et 3578, devant servir à la fabrication de câbles métalliques; Fils plats, d'une épaisseur d'au moin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72172020
    Autres à un seul brin, devant servir à la fabrication de câbles métalliques
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72172090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72173010
    Contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone;
    Fils en aciers cuivrés, d'un diamètre d'au moins 0,381 mm mais d'au plus 1,0795 mm et d'une résistance à la tension d'au moins 875.665 kPa mais d'au plus 1.172.270 kPa
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72173090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72179010
    Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72179090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72181000
    Lingots et autres formes primaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72189110
    Blooms, billettes, brames ou largets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72189190
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72189910
    Blooms, billettes, ronds, brames et largets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72189990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72191100
    D'une épaisseur excédant 10 mm
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72191210
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72191290
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72191310
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72191390
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72191410
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72191490
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192110
    Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
    De qualité 316F, devant servir à la fabrication de tamis pour l'industrie des pâtes et papiers;
    D'une largeur excédant 1.250 mm, d
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192120
    Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192190
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192210
    Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
    De qualité 316F, devant servir à la fabrication de tamis pour l'industrie des pâtes et papiers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192220
    Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192290
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192310
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192320
    De qualité 316F, devant servir à la fabrication de tamis pour l'industrie des pâtes et papiers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192390
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192410
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72192490
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193110
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193190
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193210
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193290
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193310
    Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193320
    Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193390
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193410
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193490
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193510
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72193590
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72199010
    Non plaqués ni revêtus, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72199090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72201110
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72201190
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72201210
    Devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72201290
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72202010
    Contenant du cobalt, d'une largeur n'excédant pas 3 mm, devant servir à la fabrication d'étiquettes pour systèmes électronique des articles;
    Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72202020
    Autres, devant servir à la fabrication de tubes ou de tuyaux
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72202090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72209010
    Contenant en poids 30 % ou plus de nickel et 12 % ou plus de chrome, devant servir à la fabrication de produits canadiens;
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72209090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72210000
    Fil machine en aciers inoxydables.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72221100
    De section circulaire
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72221900
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72222010
    Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72222090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72223000
    Autres barres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72224000
    Profilés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72230011
    Contenant en poids 19 % ou plus mais n'excédant pas 26 % de chrome, 3 % ou plus mais n'excédant pas 7 % d'aluminium et 0,5 % ou plus mais n'excédant pas 4 % de cobalt
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72230019
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72230020
    Revêtus ou recouverts
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72241000
    Lingots et autres formes primaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72249010
    Blooms, billettes, ronds, brames et largets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72249090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72251100
    À grains orientés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72251900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72252000
    En aciers à coupe rapide
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72253010
    Non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises, sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72253090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72254010
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
    Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72254020
    Sans bords dentelés, cimentés, trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72254090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72255010
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72255090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72259100
    Zingués électrolytiquement
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72259200
    Autrement zingués
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72259900
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72261100
    À grains orientés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72261900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72262000
    En aciers à coupe rapide
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72269110
    Sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72269190
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72269210
    Ce qui suit, d'une épaisseur n'excédant pas 4,75 mm : Contenant au moins 40 % en poids de nickel et répondant à la spécification ASTM A753-85, devant servir à la fabrication de tôles ou de noyaux pour les transformateurs de télécommunications;
    Devant se
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72269290
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72269300
    Zingués électroytiquement
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72269400
    Autrement zingués
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72269910
    Non autrement ouvrés que coupés en fonction de formes précises, sans bords dentelés, non cimentés, ni trempés ou meulés, devant servir à la fabrication de scies;
    D'une épaisseur d'au plus 5 mm, avec tranchant sur un ou deux côtés, devant servir à la fabr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72269990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72271000
    En aciers à coupe rapide
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72272000
    En aciers silico-manganeux
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72279010
    D'un diamètre d'au plus 9,525 mm, devant servir à la fabrication de fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72279090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72281010
    Répondant aux spécifications AISI type M1, M2, M4, M7, M42 ou T15, simplement ouvrées sans pointes ou écroûtées, devant servir à la fabrication d'outils de la position no 82.07, pour outilages à main ou pour machines-outils pour le travail des métaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72281091
    Simplement laminés à chaud
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72281099
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72282010
    Simplement laminés à chaud
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72282090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72283010
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
    Barres à crampons, en longueurs courantes, devant servir à la fabrication de patins de chenille pour les tracteurs, chargeurs ou machines excavatrices à chenilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72283090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72284000
    Autres barres, simplement forgées
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72285010
    Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de protection ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole; Devant servir à la fabrication de carabines pour le
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72285090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72286000
    Autres barres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72287010
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants;
    Profilés en H, d'une hauteur inférieure à 150 mm, devant servir à la fabrication de cadres de mine;
    Les produits suivants, simplement laminés à chaud ou à froid, étirés ou extrudés et devan
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72287090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72288000
    Barres creuses pour le forage
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72291000
    En aciers à coupe rapide
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72292000
    En aciers silico-manganeux
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72299010
    Laminés à froid, devant servir à la fabrication d'aiguilles pour machines à tricoter;
    Étirés à froid, d'un diamétre d'au moins 1,524 mm et d'au plus 3,175 mm, à teneur en chrome d'au moins 2,75 % et d'au plus 3,25 % et à teneur en molybdène d'au moins 0,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 72299090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73011000
    Palplanches
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73012010
    Devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73012090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73021010
    Pour chemin de fer, usagés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73021020
    Pour chemin de fer, neufs, en fer ou en aciers non alliés
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73021090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73022000
    Traverses
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73023000
    Aiguilles, pointes de coeur, tringles d'aiguillage et autres éléments de croisement ou de changement de voies
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73024000
    Éclisses et selles d'assise
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73029000
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73030000
    Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73041010
    En fer ou en aciers non alliés, d'un diamètre extérieur n'excédant pas 265 mm, devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73041090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73042100
    Tiges de forage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73042900
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73043110
    Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de production ou de leurs mamelons pour les puits de gaz naturel ou de pétrole; Devant servir à la fabrication des marchandises de l
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73043190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73043910
    Pour les hauts fourneaux pour la fusion du minerai de fer;
    Devant servir à la fabrication des rouleaux pour calandrer, sur-calandrer ou imprimer en relief le papier ou les tissus;
    Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubages ou de cuvel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73043920
    Tubes et tuyaux devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à de hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73043990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73044111
    Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73044119
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73044191
    Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73044199
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73044910
    Profilés creux, laminés à chaud ou extrudés, devant servir à la fabrication de tubes ou tuyaux d'acier sans soudure réduits à froid ou étirés à froid;
    Tubes et tuyaux, coulés par centrifigation, avec bouts ordinaires, ayant une épaisseur de paroi d'au mo
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73044920
    Autre tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à des hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73044990
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73045110
    Tubes et tuyaux, d'un diamètre de 8 cm ou plus mais n'excédant pas 13 cm, devant servir à la fabrication des perforateurs de puits de pétrole
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73045190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73045910
    Devant servir à la fabrication de tiges de forage, de tubage ou de cuvelages, ou d'accessoires, de raccords, de manchons de production ou de leurs mamelons, pour les puits de gaz naturel ou de pétrole; Devant être introduits dans le front de taille pour
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73045920
    Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à de hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73045990
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73049010
    Devant servir à la fabrication de séparateurs et de purificateurs (d'eau, de pétrole, de gaz) devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de ga
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73049020
    Autres étirés ou laminés à froid, en fer ou en aciers non alliés;
    Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties soumises à des hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73049030
    Autres étirés ou laminés à froid, en aciers alliés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73049090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73051100
    Soudés longitudinalement à l'arc immergé
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73051200
    Soudés longitudinalement, autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73051900
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73052000
    Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73053110
    Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux;
    En fer
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73053120
    En fer ou en aciers non alliés, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties soumises à de hautes pressions, des chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73053190
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73053910
    Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73053990
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73059000
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73061000
    Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73062010
    Devant servir à la fabrication de tiges de forage pour les puits de gaz naturel ou de pétrole
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73062090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73063010
    Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chapitre 73, ces marchandises devant être utilisées dans la récupération ou la production de pétrole brut à partir de schistes, de sables pétrolifères ou de sables bitumineux;
    Tubes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73063020
    Tubes et tuyaux, devant servir à la fabrication ou à la réparation des parties, soumises à de hautes pressions, de chaudières, de digesteurs pour fabriques de pâte de bois et de vaisseaux employés au raffinage des huiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73063090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73064010
    Devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chaptire 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel;
    Devant être introduits dans le front de taille pour aba
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73064090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73065000
    Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73066010
    En aciers alliés, devant servir à la fabrication des marchandises de la Section XVI ou du Chaptire 73, ces marchandises devant être utilisées dans la distillation ou la récupération des produits tirés du gaz naturel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73066090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73069010
    Tubes, tuyaux et enveloppes, devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73069090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73071110
    Simplement forgés ou courbés à la forme requise
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73071190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73071910
    Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73071991
    Simplement forgés ou courbés à la forme requise
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73071999
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072110
    Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072191
    Simplement forgés ou courbés à la forme requise
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072199
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072210
    Manchons
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072290
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072310
    Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072390
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072910
    Devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dans les carrières ou à la mise en valeur de gisements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072920
    Devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072991
    Simplement forgés ou courbés à la forme requise
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73072999
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079111
    Pièces forgées à matrice fermée, ou bagues à profil sans soudure, en acier au carbone, répondant aux spécifications ANSI B16.5, API B16.47B, MSS B16.47A, AWWA C207B ou AWWA C207E, devant servir à la fabrication de brides de canalisation finies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079119
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079120
    Autres, devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079210
    Manchons
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079290
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079310
    En fer ou en aciers non alliés
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079320
    En aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079910
    Devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage ou direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain En fer ou en aciers non alliés, devant être introduits dans le front de taille pour abattre les minéraux dans les mines, dan
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079920
    En aciers alliés autres qu'en aciers inoxydables, autrement ouvrés que simplement forgés ou courbés à la forme requise, devant être installés entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079991
    Simplement forgés ou courbés à la forme requise
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73079999
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73081000
    Ponts et éléments de ponts
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73082000
    Tours et pylônes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73083000
    Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73084000
    Matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73089010
    Ouvrages de bâtiment façonnés pour la construction ou la réparation de silos pour ensiler le fourrage; Calottes d'ensilage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73089090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73090010
    Réservoirs en acier boulonnés devant être utilisés pour les puits de pétrole ou de gaz naturel jusqu'à la vanne de distribution;
    Cuves à lait
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73090090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73101011
    Employés pour recouvrir ou contenir des marchandises importées (à l'exception de ceux devant être utilisés à un usage autre que le transport des marchandises qu'ils contiennent), présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73101019
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73101090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73102100
    Boîtes à fermer par soudage ou sertissage
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73102900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73110010
    Cylindres à haute pression, dont la pression totale excède 300 bars, devant être utilisés à la fabrication de gaz sous pression
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73110090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73121010
    Câbles devant être utilisés dans les opérations de pêche commerciale
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73121020
    Pour l'escalade ou l'alpinisme;
    Càble toronné galvanisé, de qualité commerciale, sec, non lubrifié, rotation à gauche, câblage parallèle, d'un diametre de 1,6 mm, construction 1x19, devant servir à la fabrication de groupes de freins pour bicyclettes; C
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73121090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73129010
    Élingues et articles similaires pour l'escalade ou l'alpinisme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73129090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73130010
    Ronces artificielles
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73130090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73141200
    Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73141310
    Utilisés comme courroies transporteuses déjà coupées de longueur
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73141390
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73141410
    À armure unie ou sergée, de pas moins de 100 mailles, devant servir à la fabrication de produits canadiens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73141490
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73141910
    Faites de câbles d'acier revêtus de laiton et de fils en nylon, devant servir à la fabrication de courroies transporteuses de longueur indéterminée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73141920
    Nappes tramées pour pneumatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73141990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73142000
    Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface d'au moins 100 cm²
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73143100
    Zingués
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73143900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73144100
    Zingués
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73144200
    Recouverts de matières plastiques
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73144910
    Tricots simples à mailles cueillies, uniquement de fils de fibres en aciers inoxydables, devant être utilisés dans la fabrication de verre à vitre pour automobile
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73144990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73145000
    Tôles et bandes déployées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73151100
    Chaînes à rouleaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73151210
    Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73151291
    Chaîne silencieuse d'un modèle qui fonctionne sur ou avec des engrenages ou des pignons de Galle ou des roues à gorge radiales, munis de dents taillées à la machine
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73151299
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73151900
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73152000
    Chaînes antidérapantes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73158110
    Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73158190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73158210
    Chaînes, produites d'une matière d'un diamètre de 28 mm ou plus, devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73158291
    Produites d'une matière d'un diamètre de 28 mm ou plus
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73158292
    Produites d'une matière d'un diamètre de moins de 28 mm
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73158910
    Chaînes devant servir aux navires, aux bateaux ou aux engins flottants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73158991
    Produites d'une matière d'un diamètre de 28 mm ou plus
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73158992
    Produites d'une matière d'une diamètre de moins de 28 mm
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73159010
    Pour l'escalade ou l'alpinisme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73159091
    Mailles, produites d'une matière d'une diamètre de 28 mm ou plus
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73159099
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73160010
    D'un poids de 18 kg ou plus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73160020
    D'un poids de moins de 18 kg
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73170010
    Clous taillés;
    Pointes de Paris d'une longueur de 25 mm ou plus; Pointes de Paris pour toitures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73170090
    Autres
    • Taux : 4%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73181100
    Tire-fond
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73181200
    Autres vis à bois
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73181310
    Pour l'escalade ou l'alpinisme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73181390
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73181400
    Vis autotaraudeuses
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73181510
    Pour l'escalade ou l'alpinisme;
    Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication ou à la réparation de pianos ou orgues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73181520
    Attaches pour aéronefs [Du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2002]
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 73181590
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73181600
    Écrous
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73181900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73182100
    Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73182210
    Rondelles de sûreté devant servir à la fabrication de monocycles, de bicyclettes et de tricycles ou leurs roues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73182290
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73182300
    Rivets
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73182400
    Goupilles, chevilles et clavettes
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73182910
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou des parties pour les bateaux de pêche commerciale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73182990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73191000
    Aiguilles à coudre, à ravauder ou à broder
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73192000
    Épingles de sûreté
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73193010
    Spécialement destinées au marquage
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73193090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73199000
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73201000
    Ressorts à lames et leurs lames
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A