Accord de libre-échange Canada - Costa Rica

Liste tarifaire du Canada

Numéro tarifaire - Dénomination des marchandises - Taux - Catégorie d'échelonnement

Partie 3 Items 73202010 - 97060000

Partie 1 - Items 01011100 - 39232990
Partie 2 - Items 39233010 - 73201000

  • 73202010
    Ressorts à matrice devant servir dans les machines- outils pour le travail des métaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73202090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73209010
    Ressorts ayant la forme de disques devant servir dans les machines-outils pour le travail des métaux; Ressorts devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage ou de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73209090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73211110
    Poêles ou cuisinières non portables (y compris ceux spécialement conçus pour usage sur les bateaux)
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73211190
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73211200
    À combustibles liquides
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73211300
    À combustibles solides
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73218100
    À combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73218200
    À combustibles liquides
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73218300
    À combustibles solides
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73219010
    Grilles (supports) de fonte, d'un poids n'excédant pas 3 kg, simplement moulées, coupées et meulées, devant servir à la fabrication de grilles finies pour poêles ou cuisinières non portables non industrielles, à combustibles gazeux ou à gaz et autres comb
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73219021
    Chambres à cuisson
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73219022
    Panneaux de face supérieure
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73219023
    Assemblages de porte, incluant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre, isolation
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73219024
    Veilleuses de four, brûleurs supérieurs à l'exception des brûleurs en fonte, brûleurs de four et tubulures d'allumage, devant servir à la fabrication des cuisinières
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73219029
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73219090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73221100
    En fonte
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73221900
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73229010
    Pour le chauffage des bâtiments
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73229020
    Générateurs d'air chaud industriels; Réchauffeurs d'aiguilles et têtes de détection (type à air chaud et huile), dégivreurs de voie horizontale, pour chemin de fer
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73229090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73231000
    Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73239100
    En fonte, non émaillés
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73239200
    En fonte, émaillés
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73239300
    En aciers inoxydables
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73239400
    En fer ou en acier, émaillés
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73239900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73241000
    Éviers et lavabos en aciers inoxydables
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73242100
    En fonte, même émaillée
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73242910
    Estampages et assemblages de ceux-ci, devant servir à la fabrication de baignoires
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73242990
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73249000
    Autres, y compris les parties
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73251000
    En fonte non malléable
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73259110
    D'acier, d'un diamètre n'excédant pas 9,5 mm, pour le lustrage
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73259190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73259910
    Ce qui suit, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploration de puits d'huile ou de gaz naturel ou de gisements de potasse ou de sel gemme : Têtes de tubage à brides;
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73259991
    Bruts
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73259999
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73261100
    Boulets et articles similaires pour broyeurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73261910
    Têtes de colonne de têtes de puits, à brides, et raccords double-bride de têtes de tubage, brutes, devant servir à la fabrication des têtes de colonne de puits ou de raccords double-bride de têtes de tubage, conçues pour subir des pressions de service exc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73261990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73262000
    Ouvrages en fils de fer ou d'acier
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73269010
    Raccords pour les tiges de pompage ou les tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole; Outils de repêchage et leurs parties devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 73269090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74011000
    Mattes de cuivre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74012000
    Cuivre de cément (précipité de cuivre)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74020000
    Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74031100
    Cathodes et sections de cathodes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74031200
    Barres à fil (wire-bars)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74031300
    Billettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74031900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74032100
    À base de cuivre-zinc (laiton)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74032200
    À base de cuivre-étain (bronze)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74032300
    À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- nickel-zinc (maillechort)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74032900
    Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du no 74.05)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74040010
    Anodes usées, non alliées; Dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids, non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74040020
    À base de cuivre-zinc (laiton) dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74040091
    Dont le contenu en cuivre est inférieur à 94 % en poids
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74040099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74050000
    Alliages mères de cuivre.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74061000
    Poudres à structure non lamellaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74062000
    Poudres à structure lamellaire; paillettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74071011
    Non ouvrés
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74071012
    Ouvrés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74071021
    Barres dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm; Profilés solides
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74071029
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072110
    Barres devant servir à la fabrication d'électrodes de soudure, d'extrémités de soudure, d'adaptateurs d'électrode, d'emmanchements de pointe d'électrode, de porte-électrodes, de molettes de soudure ou de pistolets à souder
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072121
    Non ouvrés
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072122
    Ouvrés
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072190
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072211
    Non ouvrés
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072212
    Ouvrés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072221
    Barres, en alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel), dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm; Profilés solides
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072229
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072911
    Non ouvrés
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072912
    Ouvrés
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74072990
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74081111
    Non revêtus ou recouverts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74081112
    Revêtus ou recouverts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74081120
    Excédant 9,5 mm mais n'excédant pas 12,7 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74081131
    Non revêtus ou recouverts
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74081132
    Revêtus ou recouverts
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74081900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74082110
    Devant servir à la fabrication d'électrodes de soudure, d'extrémités de soudure, d'adaptateurs d'électrode, d'emmanchements de pointe d'électrode, de porte- eléctrodes, de molettes de soudure ou de pistolets à souder
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74082120
    Autres, dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm, non revêtus ou recouverts
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74082190
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74082210
    Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm, en alliages à base de cuivre-nickel (cupro-nickel), non revêtus ou recouverts
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74082290
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74082910
    Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm dans sa plus grande dimension, non revêtus ou recouverts
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74082990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74091100
    Enroulées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74091900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74092100
    Enroulées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74092900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74093100
    Enroulées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74093900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74094000
    En alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74099000
    En autres alliages de cuivre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74101100
    En cuivre affiné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74101200
    En alliages de cuivre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74102100
    En cuivre affiné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74102200
    En alliages de cuivre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74111000
    En cuivre affiné
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74112100
    À base de cuivre-zinc (laiton)
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74112200
    À base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre- nickel-zinc (maillechort)
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74112900
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74121000
    En cuivre affiné
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74122000
    En alliages de cuivre
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74130000
    Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74142000
    Toiles métalliques
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74149000
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74151000
    Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74152100
    Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort)
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74152900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74153100
    Vis à bois
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74153210
    Raccords filetés devant servir à la fabrication de monocycles, de bicyclettes, ou de tricycles, ou des roues de ces derniers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74153290
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74153900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74160000
    Ressorts en cuivre.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74170000
    Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74181100
    Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74181900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74182000
    Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74191000
    Chaînes, chaînettes et leurs parties
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74199110
    Anodes utilisées en galvanoplastie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74199190
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74199910
    Anodes utilisées en galvanoplastie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74199920
    Cercueils ou bières
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 74199990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75011000
    Mattes de nickel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75012000
    «Sinters» d'oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75021000
    De nickel non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75022000
    D'alliages de nickel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75030000
    Déchets et débris de nickel.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75040000
    Poudres et paillettes de nickel.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75051100
    En nickel non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75051200
    En alliages de nickel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75052100
    En nickel non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75052200
    En alliages de nickel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75061010
    Feuilles ouvrées d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75061090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75062010
    Les feuilles qui suivent d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm : Non ouvrées, contenant en poids moins de 60 % de nickel; Ouvrées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75062090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75071100
    En nickel non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75071200
    En alliages de nickel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75072000
    Accessoires de tuyauterie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75081000
    Toiles métalliques et grillages, en fils de nickel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75089010
    Anodes pour le nickelage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 75089090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76011000
    Aluminium non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76012000
    Alliages d'aluminium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76020000
    Déchets et débris d'aluminium.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76031000
    Poudres à structure non lamellaire
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76032000
    Poudres à structure lamellaire; paillettes
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76041011
    Barres dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76041012
    Barres dont la plus grande dimension de la section n'excède pas 12,7 mm; Profilés
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76041020
    Ouvrés
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76042100
    Profilés creux
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76042911
    Barres dont la plus grande dimension de la section transversale excède 12,7 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76042912
    Barres dont la plus grande dimension de la section n'excède pas 12,7 mm; Profilés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76042920
    Ouvrés
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76051100
    Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76051900
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76052100
    Dont la plus grande dimension de la section transversale excède 7 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76052900
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76061110
    Non ouvrées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76061120
    Ouvrées
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76061210
    Bandes ou feuilles, enduits, devant être utilisées dans l'emballage des produits de la pêche, dans les boîtes en aluminum en deux panneaux à ouverture d'un panneau complet à clé; Bandes ou feuilles enduits, devant être utilisées dans l'emballage des prod
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76061290
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76069110
    Cercles ou disques, non ouvrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76069190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76069210
    Disques, à revêtement anti-adhésif, devant servir à la fabrication de poêles à frire non électriques; Cercles et disques, non ouvrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76069290
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76071111
    Contenant 99,3 % en poids d'aluminium, devant servir à la fabrication de condensateurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76071112
    En alliage d'aluminium, répondant à la spécification AA 8006, d'une largeur de 304 mm ou plus mais n'excédant pas 458 mm, devant servir à la production de feuilles métalliques conditionnées pour la vente au détail [Du 1er septembre 1998 au 31 mars 2001]
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 76071119
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76071190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76071910
    Recouverts d'adhésif époxy, devant servir à la fabrication de couvercles pelables et récupérables pour les contenant alimentaires; Attaquées à l'acide, devant servir à la fabrication de condensateurs électrolytiques; Enroulées, devant servir à la fabric
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76071990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76072010
    Devant servir à la fabrication de récipients de 960 ml pour breuvages; D'une épaisseur de moins de 0,127 mm, gaufrées, non imprimées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76072090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76081000
    En aluminium non allié
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76082000
    En alliages d'aluminium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76090000
    Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium.
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76101000
    Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76109000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76110010
    Cuves de laiterie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76110090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76121000
    Étuis tubulaires souples
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76129010
    Bombes pour pulvérisation, à l'exclusion des boîtes en trois morceaux sans pièces insérées à l'intérieur et ayant un diamètre à la base d'au moins 50 mm mais d'au plus 80 mm
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76129090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76130000
    Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76141000
    Avec âme en acier
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76149000
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76151100
    Éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76151900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76152000
    Articles d'hygiène ou de toilette et leurs parties
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76161010
    Pour l'escalade ou l'alpinisme; Raccords filetés devant servir à la fabrication des monocycles, bicyclettes ou tricycles, ou des roues de ces derniers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76161090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76169100
    Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76169910
    Bagues métalliques devant servir à la fabrication de crayons; Incubateurs pour oeufs de poissons, et leurs parties; Pour l'escalade ou l'alpinisme; Bandes d'identification pour oiseaux migrateurs; Bagues d'identification et de chonométrage pour pigeon
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 76169990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78011010
    Gueuses et masses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78011090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78019100
    Contenant de l'antimoine comme autre élément prédominant en poids
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78019900
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78020000
    Déchets et débris de plomb.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78030010
    Barres, non allié
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78030090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78041110
    En alliages plomb-étain, même contenant de l'antimoine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78041190
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78041900
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78042000
    Poudres et paillettes
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78050000
    Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en plomb.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 78060000
    Autres ouvrages en plomb.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79011100
    Contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79011200
    Contenant en poids moins de 99,99 % de zinc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79012000
    Alliages de zinc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79020000
    Déchets et débris de zinc.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79031000
    Poussières de zinc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79040000
    Barres, profilés et fils, en zinc.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79050000
    Tôles, feuilles et bandes, en zinc.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79060000
    Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en zinc.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79070010
    Anodes pour galvanoplastie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79070020
    Disques ou pions, contenant en poids 90 % ou plus de zinc; Gouttières, faitages, lucarnes et autres ouvrages façonnés pour le bâtiment
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 79070090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80011000
    Étain non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80012000
    Alliages d'étain
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80020000
    Déchets et débris d'étain.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80030010
    Barres, non alliées ou en alliages étain-antimoine; Fils métallique (clinquant), en alliages étain-plomb, pour servir à la fabrication de tresses, cordons, glands, rubans ou garnitures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80030020
    Barres, en alliages, à l'exclusion des alliages d'étain- antimoine; Profilés; Autres fils
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80040000
    Tôles, feuilles et bandes en étain, d'une épaisseur excédant 0,2 mm.
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80050010
    Feuilles et bandes minces
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80050020
    Poudres et paillettes
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80060000
    Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en étain.
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 80070000
    Autres ouvrages en étain.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81011000
    Poudres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81019100
    Tungstène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81019200
    Barres, autres que celles simplement obtenues par frittage, profilés, tôles, bandes et feuilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81019300
    Fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81019910
    Devant servir à la fabrication de produits canadiens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81019990
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81021000
    Poudres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81029100
    Molybdène sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81029210
    Barres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81029220
    Profilés, tôles, bandes et feuilles
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81029300
    Fils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81029900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81031000
    Tantale sous forme brute, y compris les barres simplement obtenues par frittage; déchets et débris; poudres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81039000
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81041100
    Contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81041910
    Magnésium-terres rares, magnésium-didymium, magnésium-thorium, magnésium-zirconium et magnésium-thorium-néodyme-terres rares devant servir à la fabrication de moulages de magnésium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81041990
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81042000
    Déchets et débris
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81043000
    Tournures et granules calibrés; poudres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81049000
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81051010
    Déchets et débris de cobalt, uniquement propres à la refonte et à la récupération de la teneur en métal; Poudres; Cobalt sous forme brute, non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81051090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81059000
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81060000
    Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81071000
    Cadmium sous forme brute; déchets et débris; poudres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81079000
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81081010
    Titane non allié, sous forme brute, et poudres de titane non alliées, devant servir à la fabrication de composés de métal dur aggloméré du genre carbure de tungstène
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81081090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81089010
    Barres, fils, tôles, bandes et feuilles, recouverts ou non, et pièces forgées ou treillis; Pièces coulées à l'état brut; Anodes revêtues pour la production du chlore, de l'hydroxyde de sodium ou de chlorate de sodium; Tôles, revêtues d'acier, de cuivre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81089090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81091010
    Zirconium sous forme brute, en alliages, devant servir à la fabrication de produits canadiens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81091090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81099010
    Barres, fils, tôles, bandes, feuilles, pièces forgées, pièces coulées et tubes soudés ou sans soudure d'un diamètre extérieur d'au moins 5 cm, devant servir à la fabrication de réacteurs nucléaires et leurs cartouches de combustible
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81099090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81100000
    Antimoine et ouvrages en antimoine, y compris les déchets et débris.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81110011
    Manganèse sous forme brute, non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81110012
    Manganèse sous forme brute, en alliages; Déchets et débris
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81110021
    Non allié
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81110022
    En alliages
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81110040
    Ouvrages en manganèse
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81121100
    Sous forme brute; déchets et débris; poudres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81121900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81122000
    Chrome
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81123000
    Germanium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81124000
    Vanadium
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81129110
    Niobium (colombium)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81129190
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81129900
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 81130000
    Cermets et ouvrages en cermets, y compris les déchets et débris.
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82011000
    Bêches et pelles
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82012010
    Forgées, devant servir à la fabrication des fourches à main
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82012090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82013010
    Pioches et pics pour l'escalade ou l'alpinisme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82013090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82014010
    Pour l'escalade ou l'alpinisme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82014090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82015000
    Sécateurs (y compris les cisailles à volaille) maniés à une main
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82016010
    Sécateurs (cisailles à élaguer)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82016090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82019010
    Foreuses de trous de poteaux; Émondoirs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82019090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82021000
    Scies à main
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82022000
    Lames de scies à ruban
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82023100
    Avec partie travaillante en acier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82023900
    Autres, y compris les parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82024000
    Chaînes de scies, dites coupantes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82029100
    Lames de scies droites, pour le travail des métaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82029900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82031000
    Limes, râpes et outils similaires
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82032000
    Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82033010
    Cisailles
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82033090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82034000
    Coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82041100
    À ouverture fixe
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82041200
    À ouverture variable
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82042000
    Douilles de serrage interchangeables, même avec manches
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82051010
    Matrices
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82051090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82052010
    Pour l'escalade ou l'alpinisme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82052090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82053000
    Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82054000
    Tournevis
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82055110
    Fers à friser portatifs au butane
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82055190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82055910
    Pour l'escalade ou l'alpinisme; Fers à marquer au feu le bétail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82055920
    Pistolets pour agrafer ou brocher, et marteaux cloueurs autonomes
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82055990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82056000
    Lampes à souder et similaires
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82057010
    Serre-joints devant servir avec les articles suivants utilisés en chirurgie, en art dentaire, en art vétérinaire ou aux fins de diagnostic : Instruments; Stérilisateurs; Appareils de radiothérapie au cobalt; Appareils d'anesthésie, appareils chirurgic
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82057020
    Étaux et serre-joints, de précision, pour outilleurs, machinistes ou ouvriers en métaux
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82057090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82058000
    Enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82059000
    Assortiments d'articles d'au moins deux des sous- positions ci-dessus
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82060000
    Outils d'au moins deux des nos 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82071300
    Avec partie travaillante en cermets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82071910
    Forets, autres que ceux utilisés pour l'exploration ou le forage pour puits d'eau, et leurs parties; Trépans carottiers autres qu'au diamant utilisés pour l'exploration ou le forage pour puits d'eau, d'huile ou de gaz naturel, et leurs parties; Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82071920
    Autres parties, avec parties travaillantes en cermets
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82071990
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82072010
    Parties; Les suivants, autres que les matrices de frappe à froid : Filières pour transferts; Filières pour étirage, à l'exclusion des filières à l'état brut pour étirer les fils
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82072090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82073010
    Les suivants, autres que des matrices d'estampage et de forgeage pour la fabrication de fermetures à bouton ou à glissière, et des matrices et poinçons inférieurs et supérieurs, pour tables de presse : Attachements d'entaillage à coins avec une capacité
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82073090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82074010
    Ce qui suit, en acier a coupe rapide : Tarauds à fileter, à l'exclusion de ceux contenant au moins 1 % vanadium ou 5 % cobalt; Filières de filetage; Taurauds
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82074090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82075010
    Fleurets de type à vis; Fleurets à pointe de vitrier; Fraises coniques; Fleurets à pointe en diamant; Ensembles d'outils de forage, à l'exception des ensembles de forets étagés et des ensembles contenant des forets étagés; Forets Forstner; Fleurets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82075090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82076010
    Alésoirs étagés, éléments de broche ou broche à mandrin, en acier rapide; Alésoirs de tuyau
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82076090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82077000
    Outils à fraiser
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82078010
    Pièces rapportées et mèches, de carbure
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82078090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82079010
    Ciseaux à billes, forets à douille, ciseaux, marteaux- bêches, bêches-front, machines à enfoncer (pour les tuyaux, les tiges et les crampons) et fleurets à pointe de diamant, pour les outils électriques portatifs; Outils de coupage, à pointe de carbure, p
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82079090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82081000
    Pour le travail des métaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82082000
    Pour le travail du bois
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82083000
    Pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82084000
    Pour machines agricoles, horticoles ou forestières
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82089000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82090010
    Pièces rapportées de carbure de tungstène pour mèches de perceuses de pierre ou de charbon
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82090091
    Les produits suivants, en format métrique, pour scieries : Segments de scie à pointes de carbure; Pointes de carbure enrobées de fondants et d'alliage d'argent
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82090092
    Autres pièces rapportées et mèches, de carbure
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82090099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82100010
    Fouloirs à raisins pour usages domestiques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82100090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82111010
    Coutellerie
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82111090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119110
    Couteaux à découper
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119190
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119200
    Autres couteaux à lame fixe
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119300
    Couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119410
    Ébauches, d'aciers inoxydables, répondant aux spécifications des séries AISI 430 ou AISI 300, d'une épaisseur d'au moins 1,78 mm, simplement façonnées par estampage, devant servir à la fabrication d'ustensiles de table; Forgées, y compris les ébauches en
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119490
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119511
    Des couteaux à découper
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119512
    Manches creux en aciers inoxydables, autrement ouvrés que soudés, pour couteaux de table autres que les couteaux à découper
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119513
    Manches de couteaux en aciers inoxydables, creux, simplement soudés, devant servir à la fabrication de couteaux de table
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119519
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119520
    Des autres couteaux à lame fixe
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82119530
    Des couteaux autres qu'à lame fixe, y compris les serpettes fermantes
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82121000
    Rasoirs
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82122000
    Lames de rasoirs de sûreté, y compris les ébauches en bandes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82129000
    Autres parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82130010
    Ciseaux et cisailles
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82130020
    Ébauches
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82130030
    Lames
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82141000
    Coupe-papier, ouvre-lettres, grattoirs, taille-crayons et leurs lames
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82142000
    Outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82149010
    Tondeuses pour animaux, devant servir sur la ferme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82149090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82151010
    Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82151090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82152010
    Contenant des cuillers, couteaux et fourchettes, des types utilisés pour la table
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82152090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82159110
    Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82159190
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82159910
    Cuillers ou fourchettes, des types utilisés pour la table
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82159920
    Ébauches de cuillers et fourchettes de table à l'état brut
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 82159990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83011000
    Cadenas
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83012010
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des carrosseries des camions, d'autobus et d'électrobus à trolies, des voitures de lutte contre l'incendie, des ambulances ou des corbillards
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83012090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83013000
    Serrures des types utilisés pour meubles
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83014010
    Devant servir à la fabrication de serviettes, d'articles de voyages ou de coffres pour articles pour la pêche
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83014020
    Verrous de sûreté à clé devant servir à la fabrication des fenêtres à battants ou des fenêtres à auvent
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83014090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83015000
    Fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83016000
    Parties
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83017010
    Devant être utilisées comme équipement d'origine dans la fabrication des automobiles, des camions ou des autobus
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83017090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83021010
    Charnières réglables à sabot (frottement) ayant une coulisse d'au moins 325 mm de longueur, charnières cachées réglables, charnières exposées à pivot et charnières de centre de châssis, devant servir à la fabrication de fenêtres à battants ou de fenêtres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83021090
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83022000
    Roulettes
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83023010
    Supports ou serre-joints en acier devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout- terrain; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83023090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83024110
    Dispositifs d'ouverture de porte de sortie, à barre, pour les commerces, les institutions ou les industries; Devant servir à la fabrication ou à le réparation de mécanismes de commande d'engrenage pour fenêtres; Mécanismes de commande d'engrenage pour f
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83024190
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83024200
    Autres, pour meubles
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83024910
    Pour l'escalade ou l'alpinisme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83024920
    Ferrures de cercueils
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83024990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83025000
    Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83026010
    Hydrauliques; Autres, devant servir à la fabrication de wagons de train ou de tramway
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83026090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83030000
    Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83040000
    Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte- copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83051010
    Devant servir à la fabrication de reliures à anneaux multiples
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83051090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83052000
    Agrafes présentées en barrettes
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83059000
    Autres, y compris les parties
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83061010
    Cloches d'église
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83061090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83062100
    Argentés, dorés ou platinés
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83062900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83063000
    Cadres pour photographies, gravures ou similaires; miroirs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83071010
    Devant être utilisés dans les travaux d'exploration, de découverte, de mise en valeur, d'entretien, d'essai, d'épuisement ou de mise en exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel ou devant servir dans des machines de forage devant être utilisées d
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83071090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83079000
    En autres métaux communs
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83081010
    Devant servir à la fabrication de sacs à mains ou de porte-monnaie; Agrafes à oeillet pour chaussures; Oeillets pour chaussures ou corsets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83081090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83082000
    Rivets tubulaires ou à tige fendue
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83089010
    Boucles et leurs parties, devant servir à la fabrication de chaussures ou de ferrures de chaussure; Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles- fermoirs, pour l'escalade ou l'alpinisme; Montures-fermoirs, fermoirs, boucles, boucles- fermoirs et article
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83089090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83091000
    Bouchons-couronnes
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83099010
    Bouchons de boîtes de conserves en aluminium devant servir à l'emballage des produits de boissons dans les boîtes en aluminium en deux panneaux; Bouchons de boîtes de conserves en aluminium munis d'un dispositif d'ouverture facile, devant servir à la fa
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83099090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83100000
    Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques- adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05.
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83111000
    Électrodes enrobées pour le soudage à l'arc, en métaux communs
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83112000
    Fils fourrés pour le soudage à l'arc, en métaux communs [À compter du 1er avril 2001]
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 83112010
    Répondant à la spécification AWS AS.28 E80 CNil ou AWS AS.28 E100C-G-CH de la CSA, devant servir au soudage à l'arc de bogies pour matériel ferroviaire roulant [Du 18 mars 1999 au 31 mars 2001]
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 83112090
    Autres [Du 18 mars 1999 au 31 mars 2001]
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A2
  • 83113000
    Baguettes enrobées et fils fourrés pour le brasage ou le soudage à la flamme, en métaux communs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83119010
    Carbure de tungstène, enfermé dans des tubes métalliques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 83119090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84011000
    Réacteurs nucléaires
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84012000
    Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84013000
    Éléments combustibles (cartouches) non irradiés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84014000
    Parties de réacteurs nucléaires
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84021100
    Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur excédant 45 tonnes métriques
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84021200
    Chaudières aquatubulaires d'une production horaire de vapeur n'excédant pas 45 tonnes métriques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84021900
    Autres chaudières à vapeur, y compris les chaudières mixtes
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84022000
    Chaudières dites «à eau surchauffée»
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84029000
    Parties
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84031000
    Chaudières
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84039000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84041010
    Économiseurs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84041090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84042000
    Condenseurs pour machines à vapeur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84049000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84051000
    Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84059000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84061000
    Turbines pour la propulsion de bateaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84068110
    Devant servir à la fabrication de groupes électrogènes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84068190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84068211
    D'une puissance d'au moins 10 MW
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84068219
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84068290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069010
    Couronnes d'aubes, disques pour arbres et arbres, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties; Régulateurs de vitesse du type électromécanique et leurs parties,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069021
    Rotors, simplement nettoyés ou usinés pour l'enlèvement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069022
    Rotors, finis pour assemblage final
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069023
    Lames, rotatives ou stationnaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069031
    Rotors, simplement nettoyées ou usinés pour l'enlevement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la rép
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069032
    Autres rotors, simplement nettoyées ou usinés pour l'enlevement des bavures, des amorces de coulée, des jets de coulée ou des évents ou pour permettre l'installation dans des machines d'apprêtage
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069033
    Rotors, finis pour assemblage final, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069034
    Autres rotors, finis pour assemblage final
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069035
    Autres rotors, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069036
    Lames, rotatives ou stationnaires, entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à vapeur ou de leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069037
    Autres lames, rotatives ou stationnaires
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84069039
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84071000
    Moteurs pour l'aviation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84072100
    Du type hors-bord
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84072910
    Moteurs du type intérieur-extérieur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84072920
    Moteurs intérieurs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84073100
    D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84073200
    D'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84073310
    Devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84073390
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84073410
    D'une cylindrée n'excédant pas 2.000 cm³
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84073421
    Devant servir à la réparation de tracteurs routiers pour semi-remorques, de véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), d'ambulances, de corbillards, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, de v
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84073429
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84079000
    Autres moteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84081000
    Moteurs pour la propulsion de bateaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84082000
    Moteurs des types utilisés pour la propulsion de véhicules du Chapitre 87
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84089000
    Autres moteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84091000
    De moteurs pour l'aviation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84099110
    Segments de pistons moulés; Autres parties des moteurs devant servir à la fabrication de chariots-gerbeurs; Autres parties des moteurs des nos tarifaires 8407.21.00, 8407.29.10, 8407.31.00, 8407.32.00, 8407.33.10 ou 8407.90.00
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84099120
    Autres parties des moteurs des nos tarifaires 8407.29.20, 8407.33.90, 8407.34.10 ou 8407.34.21, autres que les chaînes de distribution et les soupapes d'admission et d'échappement (sauf les soupapes remplies de sodium ou de sodium et de mercure)
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84099190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84099900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84101110
    Turbines hydrauliques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84101120
    Roues hydrauliques
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84101210
    Turbines hydrauliques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84101220
    Roues hydrauliques
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84101310
    Turbines hydrauliques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84101320
    Roues hydrauliques
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84109010
    Régulateurs de vitesse du type électromécanique, et leurs parties, pour turbines hydrauliques; Avant-distributeurs, arbres de turbine, pièces de roue de turbine, bagues de fond, aubes directrices et couvercles, devant servir à la fabrication de turbines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84109020
    Autres parties des turbines hydrauliques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84109030
    Parties des roues hydrauliques
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84111100
    D'une poussée n'excédant pas 25 kN
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84111200
    D'une poussée excédant 25 kN
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84112100
    D'une puissance n'excédant pas 1.100 kW
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84112200
    D'une puissance excédant 1.100 kW
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84118110
    D'une puissance n'excédant pas 746 kW, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole et de gaz naturel, dans les mines ou les carrières,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84118120
    D'une puissance de 1.300 kW ou plus, devant servir à la fabrication de groupes compresseurs ou de groupes électrogènes
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84118190
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84118210
    D'une puissance excédant 44.742 kW, devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole ou de gaz naturel, dans les mines ou les carrières, ou
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84118220
    Devant servir à la fabrication de groupes électrogènes; D'une puissance de moins de 12.682 kW ou excédant 14.547 kW mais n'excédant pas 20.000 kW, devant servir à la fabrication de groupes compresseurs
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84118290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84119100
    De turboréacteurs ou de turbopropulseurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84119910
    Rotors, couronnes d'aubes, disques pour arbres, arbres et aubes entièrement ou en majeure partie de métal, devant servir à la réparation ou à la remise à neuf des turbines à gaz ou à vapeur ou de leurs parties; Autres parties de turbines à gaz des nos ta
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84119920
    Autres parties de turbines à gaz des nos tarifaires 8411.81.20, 8411.81.90, 8411.82.20 ou 8411.82.90
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84121000
    Propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84122100
    À mouvement rectiligne (cylindres)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84122900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84123100
    À mouvement rectiligne (cylindres)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84123900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84128000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84129000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84131110
    Pour la distribution d'essence, de carburant diesel, de gaz naturel liquide ou de propane liquide
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84131190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84131910
    Pour la distribution de mazout; Pompes pour la distribution de carburants, montés sur patins, pour hélicoptères
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84131990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84132000
    Pompes à bras, autres que celles des nos 8413.11 ou 8413.19
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84133000
    Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84134000
    Pompes à béton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84135010
    À injection de produits chimiques; Cryopompes; À diaphragme, en aciers inoxydables, pour services sanitaires; À diaphragme, autres, à moteurs à essence; Unités de récupération circulaire de boue de forage; À haute pression, à piston plongeur, type mu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84135090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84136010
    Pour nettoyage de serpentins; Pour aliments, produits pharmaceutiques ou applications semblables; Pour les chaînes de fabrication d'essuie-tout; Pour sources; Pompes à combustible pour les appareils et l'équipement qui fonctionnent au mazout; De circ
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84136090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84137010
    À piles, pour véhicules de loisirs ou bateaux; À rotor en boîte; Type anti-moussant; Pour fontaines publiques; Pour aliments, produits pharmaceutiques ou applications semblables; Pour piscines; À transfer de chaleur, à l'huile; À entraînement magné
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84137090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84138110
    Réfrigérantes à ammoniaque; Cavité; À injection pour produits chimiques, devant être installé entre la tête du puits ou l'unité de pompage du pétrole en surface et la vanne de distribution sur place pour des puits de pétrole ou de gaz naturel; Hydrauli
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84138190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84138200
    Élévateurs à liquides
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84139110
    Tiges de pompage ou tiges polies pour les pompes conçues pour la production du pétrole ou du gaz naturel, et leurs parties
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84139120
    Paliers supérieurs et inférieurs, à patins oscillants, pour boîtes d'essieu; Moulages en volute; Des marchandises des nos tarifaires 8413.11.10, 8413.19.10, 8413.50.90, 8413.60.90, 8413.70.90 ou 8413.81.90
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84139130
    Support de montage à semelle, pour pompe; Autres, des marchandises des nos tarifaires 8413.11.90, 8413.19.90, 8413.20.00, 8413.30.00, 8413.40.00, 8413.50.10, 8413.60.10, 8413.70.10 ou 8413.81.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84139200
    D'élévateurs à liquides
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84141010
    Cryopompes; À vide élevée (0,5 mm de mercure ou moins); Pour aspiration à des fins médicales; Pour pipetage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84141091
    Centrifuge; À sec; De type à palettes, à lobe ou à anneau liquide autre que du type refroidi avec l'injection d'air à galets; À dépression, de plus de 0,5 mm de mercure mais n'excédant pas 750 mm de mercure
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84141099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84142000
    Pompes à air, à main ou à pied
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84143000
    Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84144000
    Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84145110
    Ventilateurs personnels, alimentés à partir du secteur; Ventilateurs de table, à vitesse unique ou à vitesse variable, oscillant
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84145190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84145900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84146000
    Hottes dont le plus grand côté horizontal n'excède pas 120 cm
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84148010
    Turbocompresseurs et compresseurs de suralimentation devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84148090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84149010
    Stators et rotors devant servir dans des équipements frigorifiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84149090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84151000
    Du type mural ou pour fenêtres, formant un seul corps
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84152010
    Présentés en ensembles complets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84152090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84158110
    Ce qui suit, à l'exclusion des thermopompes et des appareils pour le conditionnement de l'air, à mini-blocs séparés : Autonomes ou systèmes à deux blocs, d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 56.868 kJ; Utilisant l'eau comme source, ty
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84158190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84158210
    Thermopompes et appareils pour le conditionnement de l'air de type domestique, systèmes à blocs séparés à recyclage; Portatifs, d'un poids n'excédant pas 25 kg et d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 6.330 kJ; Appareils de chauffage/c
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84158291
    Contrôles de traitement de l'air; Combinés, utilisant l'eau comme source ou air à air, d'une capacité de transfert de chauffage n'excédant pas 20.852 kJ; Serpentins pour ventilateurs; Pour véhicules utilisés en dehors du réseau routier; Pour zones sen
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84158299
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84158310
    Systèmes de ventilation pour l'entreposage de pommes de terre, atmosphère contrôlée
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84158390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84159011
    Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84159019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84159021
    Châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs devant servir à la fabrication de marchandises de ces numéros tarifaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84159022
    Autres châssis, cadres de châssis ou cabinets extérieurs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84159023
    Autres parties devant servir à la fabrication de marchandises de ces numéros tarifaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84159029
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84161010
    Pour fournaises servant au chauffage des bâtiments; Pour fournaises de type domestique; Pour fours servant aux procédés industriels
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84161090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84162000
    Autres brûleurs, y compris les brûleurs mixtes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84163000
    Foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84169000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84171010
    Brûleurs en aluminium à billettes et lingots avec assemblage de cisaille et courroie transporteuse; Nettoyeurs d'amalgames; Pour l'agglomération du minerai de fer ou des poussières provenant des carneaux; À sole rotatifs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84171091
    Machines à recuire pour produits ferreux; À atmosphère contrôlée; Préchauffeurs, en aluminium, à billettes et lingots; Avec lit à fluidisation continue, pour fil ferreux; À creuset; De forge; De fusion; De traitement thermique; Systèmes de récupér
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84171099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84172000
    Fours de boulangerie, de pâtisserie ou de biscuiterie
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84178010
    À vieillissement de métal; À braser; De brûlage, fours préchauffeurs ou fours décolleurs; À ciment, à chaux ou à verre; Préchauffeurs d'air; À creuset sec; Séchoirs chauffés au mazout ou au gaz; À traitement du verre; Homogénéisateurs; Préchauffe
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84178090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84179010
    Cornues pour les marchandises de la sous-position no 8417.10; Parties des hauts fourneaux devant être utilisés dans la fusion du minerai de fer; Autres parties devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Autres parties des marchan
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84179020
    Autres parties des marchandises des nos tarifaires 8417.10.91, 8417.20.00 ou 8417.80.10
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84181010
    À absorption, combinés au gaz et à l'électricité, devant être installés de façon permanente dans des véhicules de loisirs et devant servir à la fabrication de ces véhicules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84181090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84182100
    À compression
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84182200
    À absorption, électriques
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84182900
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84183010
    De type ménager
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84183090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84184010
    De type pour banques de sang; De type ménager; Pouvant atteindre des températures de -85 °C, à une température ambiante de 30 °C
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84184090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84185010
    Du type réfrigérateurs ou réfrigérateurs-congélateurs
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84185021
    D'étalage de type comptoir; Distributeurs de glaçons; Congélateurs d'étalage de type armoire pour aliments congelés et crème glacée, à porte coulissante ou oscillante, en verre ou pleine, d'une capacité n'excédant pas 2,3 m³
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84185029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84186110
    Refroidisseurs d'eau de boulangerie ou de bureau; Machines de fabrication et de distribution de glaçons, des boissons «slush» ou de crème glacée molle; Refroidisseurs d'oeufs ou de lait devant être utilisés dans la ferme; Mélangeurs de crème glacée ou
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84186120
    Installations frigorifiques commerciales du type pour magasins
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84186191
    Rafraîchisseurs, types discontinus ou à courant d'air; Distributrices de boissons, de toutes sortes; Réfrigérateurs pour banques de sang ou pour laboratoires; Refroidisseurs de liquide de type sec, d'une capacité n'excédant pas 1.514 par litre la minut
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84186199
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84186910
    Congélateurs discontinus; Équipement de fabrication de glace, sauf les générateurs de glace sèche en écailles, pour applications commerciales ou industrielles, d'une capacité excédant 1.134 kg par jour; Systèmes de patinoire; Systèmes de congélation d'
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84186990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84189110
    Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des nos tarifaires 8418.10.10, 8418.10.90, 8418.21.00, 8418.22.00, 8418.29.00, 8418.30.10, 8418.30.90, 8418.40.10, 8418.40.90, 8418.50.10, 8418.50.29, 8418.61.10, 8418.61.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84189120
    Des marchandises des nos tarifaires 8418.50.21, 8418.61.91 ou 8418.69.10
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84189910
    Assemblages de portes incorporant aux moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, isolation, charnières ou poignées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84189990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84191100
    À chauffage instantané, à gaz
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84191900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84192000
    Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84193110
    Machines à déshydrater pour fruits et légumes; Séchoirs à pommes de terre
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84193190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84193210
    Pour les pâtes à papier, papiers ou cartons
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84193220
    Pour le bois
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84193910
    Séchoirs à absorption; Séchoirs dyno-jet, rota-vacuum et à flamme; Séchoirs à disque; Séchoirs devant être utilisés dans la fabrication de produits biologiques ou bactériologiques pour usage parentéral ou pour la fabrication des produits antibiotiques,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84193991
    Générateurs d'air chaud; Brûleurs, à gaz ou électriques; Circuits d'air sec comprimé, faits sur mesure, d'une capacité n'excédant pas 24,8 mPa, pour services publics ou autres utilisations spéciales comme fournir de l'air de qualité respirable à l'indus
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84193999
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84194010
    Systèmes de récupération de liquides ou de gaz
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84194090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84195000
    Échangeurs de chaleur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84196000
    Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84198110
    Cuves de fonte du chocolat; Appareils de torréfaction du café; Appareils de préchauffage continu ou de cuisson continue, ou autoclaves, pour la stérilisation ou la cuisson ou pour la stérilisation et la cuisson des aliments dans des récipients hermétiqu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84198190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84198910
    Appareils pour le chauffage des enveloppements chauds devant être utilisés pour le traitement de la poliomyélite; Appareils pour la stérilisation des bulbes; Cuiseurs de céréales; Systèmes de refroidissement/essai; Systèmes de refroidissement avec cen
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84198921
    Autoclaves autres que ceux pour les aliments; Mélangeurs en discontinu, avec commande de changement de température; Évaporateurs, de liqueur résiduaire (à pâte et à papier); Réacteurs pour procédés chimiques; Réservoirs d'étuvage de copaux, avec goulo
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84198929
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84198990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84199000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84201010
    Ce qui suit, à l'exclusion des calandres ou des laminoirs pour matériaux tendres servant à la fabrication de circuits imprimés : Gaufreuses, de type calandre, pour papier/carton; Pour l'industrie de caoutchouc ou des plastiques, avec cylindre d'un diamè
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84201090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84209100
    Cylindres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84209900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84211100
    Écrémeuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84211200
    Essoreuses à linge
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84211900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84212110
    Filtres d'aquarium; Crépines auto-nettoyantes, y compris des filtres à tambour pour l'aquaculture; Systèmes tubulaires de filtration automatiques et auto- nettoyants, servant à la production d'aluminium; Systèmes d'électro-désionisation continue; Flocu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84212190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84212210
    Devant être utilisés dans la fabrication de la bière, à l'exclusion des agitateurs pour cuve-filtre; Presses à membrane pour la fabrication du vin
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84212290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84212310
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs pour les bateaux de pêche commerciale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84212320
    Pour moteurs à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 5.703,7 cm³, devant servir à la réparation de tracteurs routiers pour semi-remorques, de véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus (chauffeur inclus), d'ambulances, de
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84212390
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84212910
    Presse-écorces; Systèmes d'électro-désionisation continue; Filtres d'huiles pour la cuisine; Séparateurs cyclones ou hydrocyclones par gravité; Systèmes de filtration latérale pour la filtration d'huile diélectrique; Systèmes de filtration devant êtr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84212990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84213110
    Filtres à air devant servir avec les marchandises du no tarifaire 9908.00.00; Épurateurs d'air devant servir à la fabrication d'asphalteuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84213190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84213910
    Masques à filtre à air; Systèmes de filtres à air pour appareils respiratoires; Séparateurs d'air devant être utilisés dans le traitement, la fusion ou l'affinage des minerais, des minéraux ou des métaux; Éliminateurs à l'air; Systèmes de chariots ser
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84213920
    Convertisseurs catalytiques pour les véhicules automobiles du Chapitre 87
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84213990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84219110
    Chambres de séchage des essoreuses à linge et autres parties des essoreuses à linge incorporant des chambres de séchage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84219120
    Ameublement conçu pour recevoir les essoreuses à linge
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84219190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84219900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84221110
    De comptoir, électriques; Portatifs, d'une largeur n'excédant pas 46 cm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84221190
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84221900
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84222010
    Machines à nettoyer des bouteilles, devant être utilisées dans l'industrie des boissons; Machines à nettoyer les bouteilles ou les bidons à lait
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84222091
    Systèmes pour le nettoyage de fûts de bière ou de bouteilles, de cannettes, de tonneaux, de barils ou de contenants similaires; Systèmes de lavage et de rinçage des charrettes de chirurgie ou des contenants pour hôpitaux et laboratoires; Tunnels de lava
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84222099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84223010
    Machines à remplir les contenants aérosol; Ensacheuses à jet d'air pour l'emballage du pain; Empaqueteuses aseptiques de contenants de carton plastifiés spécialement traités pour le lait, le jus ou d'autres produits laitiers ou alimentaires (sauf les cr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84223091
    Systèmes d'ensachage automatique; Machines à capsuler; Machines à sceller; Machines à insérer de la laine de coton; Machines à remplir; Pour étiqueter, d'une capacité d'au plus 1.200 contenants/minute; Appareils de nettoyage des comprimés
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84223099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84224010
    Machines d'emballage sous blisters; Encaisseuses à bouteilles; Machines d'insertion de séparateurs de bouteilles, utilisées dans l'industrie du brassage; Machines à encartonner; Encaisseuses; Emballeuses de bobines; Machines pour soudage diélectriqu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84224091
    Machines d'emballage aseptiques pour le remplissage et le scellage des produits d'une portion de format institution; Encartonneuses-enveloppeuses automatiques; Systèmes d'ensachage, d'une capacité n'excédant pas 150 sacs/minute, à l'exclusion des formeu
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84224099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84229010
    Réservoirs de distribution et autres parties incorporant des réservoirs de distribution, pour les machines à laver la vaisselle de type ménager
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84229020
    Assemblages de portes pour les machines à laver la vaisselle de type ménager
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84229090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84231000
    Pèse-personnes, y compris les pèse-bébés; balances de ménage
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84232000
    Bascules à pesage continu sur transporteurs
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84233000
    Bascules à pesées constantes et balances et bascules ensacheuses ou doseuses
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84238100
    D'une portée n'excédant pas 30 kg
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84238200
    D'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84238900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84239000
    Poids pour toutes balances; parties d'appareils ou instruments de pesage
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84241000
    Extincteurs, même chargés
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84242010
    Ce qui suit, à l'exclusion des pulvérisateurs à gâchette, des pistolets à obturateur pour applications de nettoyage à haute pression et des appareils à haute pression pour laver les voitures : Pistolets aérographes pour laveuses à pression, à l'exclusion
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84242090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84243010
    Pinceaux vaporisateurs utilisés pour le nettoyage des appareils et des prothèses dentaires; Laveuses de ventre d'aéronefs; Machines de nettoyage de flux aqueux (par lots ou en ligne); Appareils de décapage à jet pour sols et surfaces de béton, d'asphal
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84243090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84248100
    Pour l'agriculture ou l'horticulture
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84248910
    Vaporisateurs de lubrifiant ou de peinture, sans air; Tables de scellement et machines de vitrages automatiques pour la pose des vitres de fenêtres et de portes; Appareils de projection de haut fourneau; Injecteurs de résine d'époxy pour pistes de jeu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84248990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84249010
    Des marchandises du no tarifaire 8424.10.00
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84249090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84251100
    À moteur électrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84251900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84252000
    Treuils assurant la remontée et la descente des cages ou skips dans les puits de mines; treuils spécialement conçus pour mines au fond
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84253100
    À moteur électrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84253900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84254100
    Élévateurs fixes de voitures pour garages
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84254200
    Autres crics et vérins, hydrauliques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84254900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84261100
    Ponts roulants et poutres roulantes, sur supports fixes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84261200
    Portiques mobiles sur pneumatiques et chariots- cavaliers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84261900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84262000
    Grues à tour
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84263000
    Grues sur portiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84264100
    Sur pneumatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84264900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84269100
    Conçus pour être montés sur un véhicule routier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84269900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84271010
    Chariots-gerbeurs, autoporteurs, contrebalancés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84271091
    Chariots-gerbeurs et palettiseurs à conducteur porté ou à contrôle arrière; Les chariots-gerbeurs suivants, à conducteur à pied : Chariots à poste de conduite élevable; Chariots rétractables ou à tourelle; Chariots-gerbeurs cavaliers
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84271099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84272011
    Type terrain rugueux
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84272019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84272091
    Les suivants, à l'exclusion des palettiseurs à conteneurs d'aéronefs, des chariots pour conteneurs à rallonge télescopique et autres chariots pour conteneurs dont la hauteur de levée excède 9,5 m : Chariots pour conteneurs, d'une capacité de levage excéd
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84272099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84279010
    Chariots à main industriels, avec une hauteur de levée n'excédant pas 1 m
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84279090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84281000
    Ascenseurs et monte-charge
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84282000
    Appareils élévateurs ou transporteurs, pneumatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84283100
    Spécialement conçus pour mines au fond ou pour autres travaux souterrains
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84283200
    Autres, à benne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84283300
    Autres, à bande ou à courroie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84283900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84284000
    Escaliers mécaniques et trottoirs roulants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84285000
    Encageurs de berlines, chariots transbordeurs, basculeurs et culbuteurs de wagons, berlines, etc. et installations similaires de manutention de matériel roulant sur rail
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84286000
    Téléphériques (y compris les télésièges et remonte- pentes); mécanismes de traction pour funiculaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84289000
    Autres machines et appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84291100
    À chenilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84291900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84292000
    Niveleuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84293000
    Décapeuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84294000
    Compacteuses et rouleaux compresseurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84295100
    Chargeuses et chargeuses-pelleteuses à chargement frontal
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84295200
    Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84295900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84301000
    Sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84302000
    Chasse-neige
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84303100
    Autopropulsées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84303900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84304100
    Autopropulsées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84304900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84305000
    Autres machines et appareils, autopropulsés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84306100
    Machines et appareils à tasser ou à compacter
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84306200
    Décapeuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84306900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84311000
    De machines ou appareils du n° 84.25
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84312000
    De machines ou appareils du n° 84.27
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84313100
    D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84313900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84314100
    Godets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84314200
    Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84314300
    Parties de machines de sondage ou de forage des nos 8430.41 ou 8430.49
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84314900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84321000
    Charrues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84322100
    Herses à disques (pulvériseurs)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84322900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84323000
    Semoirs, plantoirs et repiqueurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84324000
    Épandeurs de fumier et distributeurs d'engrais
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84328000
    Autres machines, appareils et engins
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84329000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84331100
    À moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84331900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84332000
    Faucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84333000
    Autres machines et appareils de fenaison
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84334000
    Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84335100
    Moissonneuses-batteuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84335200
    Autres machines et appareils pour le battage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84335300
    Machines pour la récolte des racines ou tubercules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84335900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84336000
    Machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84339000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84341000
    Machines à traire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84342000
    Machines et appareils de laiterie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84349000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84351000
    Machines et appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84359000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84361000
    Machines et appareils pour la préparation des aliments ou provendes pour animaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84362100
    Couveuses et éleveuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84362900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84368010
    Des types agricoles ou horticoles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84368091
    Déchiqueteuses, d'une capacité maximale excédant 7,5 cm, à l'exception d'un outil qui se fixe à un tracteur par un attelage trois points avec prise de force; Têtes d'abattage, sans outil d'ébranchage; Engins de récolte, à l'exclusion des engins articulé
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84368099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84369100
    De machines ou appareils d'aviculture
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84369900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84371010
    Des types agricoles ou horticoles; Tarares
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84371091
    Nettoyeurs de grains, échantillonneurs de grains ou appareils de contrôle de grains
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84371099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84378010
    Dispositifs de pulvérisation et mélangeurs pour préparation d'aliments; Cribles à secousses et aspirateurs pour le décorticage des graines oléagineuses
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84378090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84379000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84381010
    Machines automatiques à diviser et à mouler la pâte; Systèmes automatiques de mise en forme de pain ou petits pains; Façonneuses de bagels; Machines à fabriquer les bagels; Diviseuses de pâte, automatiques et réglables; Façonneuses de pâtes (autres q
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84381090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84382010
    Cuves d'enrobage et de polissage pour confiserie; Machines à broyer pour produits de confiserie
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84382090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84383000
    Machines et appareils pour la sucrerie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84384010
    Cuves à fermentation; Brasseries miniatures
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84384090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84385010
    Fileteuses pour poitrines de poulet; Machines servant au plumage, à l'échaudage, au lavage, au flambage ou au vidage, devant être utilisées dans la préparation de la volaille; Désosseuses rondes (diaphragme) de cuisses de volaille servant à retirer le m
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84385091
    Séparateurs d'os; Attendrisseurs de côtelettes; Appareils à désosser; Rails de saignée à gravite comprenant chariots de transport, crochets, seaux et réservoirs de réception du sang, laveuses de seaux et pompes à plasma; Machines à dépouiller les peau
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84385099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84386010
    Ce qui suit, à l'exclusion des systèmes de préparation des salades et légumes : Machines de germination des graines de soja; Équipement pour la préparation des pommes de terre rissolées; Trancheuses de pommes de terre pour les frites; Équeuteuses de f
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84386090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84388010
    Tambours à revêter, refouler ou déchiqueter, devant être utilisés dans la fabrication des céréales traitées pour le petit déjeuner; Mélangeurs coniques devant être utilisés dans la préparation d'aliments ou de boissons; Moulins à granules d'engraissemen
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84388091
    Systèmes aseptiques pour le jus; Mélangeurs d'essence pour crème glacée et yogourt pour restaurants; Tables pour le dépeçage du crabe; Systèmes pour la transformation du crabe, des moules ou des pétoncles; Séparateurs d'arêtes et de chair de poisson;
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84388099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84389010
    Matrices et rouleaux pour moulins à granules d'engraissement et autres parties, devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des nos tarifaires 8438.10.90, 8438.20.90, 8438.30.00, 8438.40.90, 8438.50.10, 8438.50.99,
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84389020
    Matrices et rouleaux pour moulins à granules d'engraissement; Des marchandises des nos tarifaires 8438.10.10, 8438.20.10, 8438.40.10, 8438.50.91, 8438.60.10 ou 8438.80.91
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84391010
    Agitateurs pour le mélange et l'homogénéisation des suspensions liquides/fibres de pâte dans des tours de stockage haute densité; Piles d'usines de pâte brute; Matériel de récupération de liqueur noire, usine de pâtes; Propulseurs pour le mélange de l'
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84391090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84392010
    Brunissoirs automatisés de mandrin; Pour la fabrication de papier d'impression surcalandré; Bobines de têtes; Formeuses de carton multi-toiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84392090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84393010
    Ce qui suit, à l'exclusion des appareils de finition (revêtement) du papier photographique, des coucheuses à papier ou à carton, des rebobineuses automatiques pour la production de rouleaux de papier hygiénique et d'essuie-tout, et des machines de product
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84393090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84399100
    De machines ou d'appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84399900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84401010
    Relieuses à colle chaude, de type bureau
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84401090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84409000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84411010
    Devant servir avec les marchandises de la position no 84.39, à l'exclusion de ce qui suit : Coupeuses ramasse-feuilles; Coupeuses pour papier photographique; Systèmes intégrés de coupe et de manutention de mandrins; Systèmes de coupe de panneaux; Bob
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84411090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84412000
    Machines pour la fabrication de sacs, sachets ou enveloppes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84413000
    Machines pour la fabrication de boîtes, caisses, tubes, tambours ou contenants similaires, autrement que par moulage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84414000
    Machines à mouler les articles en pâte à papier, papier ou carton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84418000
    Autres machines et appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84419000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84421000
    Machines à composer par procédé photographique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84422000
    Machines, appareils et matériel à composer les caractères par autres procédés, même avec dispositif à fondre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84423000
    Autres machines, appareils et matériel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84424000
    Parties de ces machines, appareils ou matériel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84425010
    Caractères châssis, coins et plombs à espacer, pour l'impression
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84425020
    Pierres lithographiques et cylindres de cuivre utilisés pour imprimer les tissus textile ou les papiers peints; Plaques d'imprimerie, y compris les rouleaux et les cylindres, pour la reproduction de matières non publicitaires dans les journaux, pour l'im
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84425090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84431110
    Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84431120
    Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84431200
    Alimentés en feuilles d'un format de 22 x 36 cm ou moins (offset de bureau)
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84431910
    Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84431920
    Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84432110
    Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84432120
    Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84432910
    Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84432920
    Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84433010
    Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84433020
    Ayant une surface d'impression de moins de 2.413 cm²
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84434000
    Machines et appareils à imprimer, héliographiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84435100
    Machines à imprimer à jet d'encre
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84435910
    Ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84435921
    Marqueurs de fils à chaud
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84435929
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84436010
    Distributeurs ou convoyeurs mécaniques devant servir avec les machines et appareils à imprimer ayant une surface d'impression d'au moins 2.413 cm²; Devant être utilisés par des imprimeurs, lithographes, relieurs, transformateurs de papier ou de feuilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84436091
    Margeurs automatiques (format de feuilles de 15,2 cm x 22,9 cm à 61 cm x 66 cm); Interclasseuses; Systèmes flexographiques de conversion des bords; Plieuses; Tables vibrantes (format de feuilles de 71,1 cm x 61 cm à 101,6 cm x 73,7 cm); Perforateurs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84436099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84439000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84440000
    Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84451100
    Cardes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84451200
    Peigneuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84451300
    Bancs à broches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84451900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84452000
    Machines pour la filature des matières textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84453000
    Machines pour le doublage ou le retordage des matières textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84454000
    Machines à bobiner (y compris les canetières) ou à dévider les matières textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84459000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84461000
    Pour tissus d'une largeur n'excédant pas 30 cm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84462100
    À moteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84462900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84463000
    Pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84471100
    Avec cylindre d'un diamètre n'excédant pas 165 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84471200
    Avec cylindre d'un diamètre excédant 165 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84472000
    Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture- tricotage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84479000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84481100
    Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84481900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84482000
    Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84483100
    Garnitures de cardes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84483200
    De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84483300
    Broches et leurs ailettes, anneaux et curseurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84483900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84484100
    Navettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84484200
    Peignes, lisses et cadres de lisses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84484900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84485100
    Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des mailles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84485900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84490000
    Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84501110
    De type ménager, sauf les machines à laver avec dispositif de séchage
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84501190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84501200
    Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84501900
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84502000
    Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84509010
    Bacs ou ensembles de bacs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84509020
    Meubles conçus pour recevoir les machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84509090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84511010
    Ce qui suit, à l'exclusion des machines de base de nettoyage à sec : D'une capacité exprimée en poids de linge sec de 9 kg ou plus mais n'excédant pas 90 kg; Du type en deux temps
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84511090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84512100
    D'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84512900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84513010
    Fers à repasser à vapeur pour blanchisseries commerciales; Tables de pressage chauffées sous vide
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84513090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84514010
    Shampouineuses de tapis; Appareils de nettoyage des tapis, des recouvrements et de rembourrage; Machines à laver les filets de pêche
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84514090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84515000
    Machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84518010
    Machines automatiques à fabriquer des stores verticaux; Essoreuses domestiques pour le linge; Étuveurs pour tissu tricoté plat et circulaire
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84518090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84519010
    Chambres de séchage des machines à sécher des sous-positions nos 8451.21 ou 8451.29 et autres parties de machines à sécher incorporant des chambres de séchage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84519020
    Meubles conçus pour recevoir les machines à sécher des sous-positions nos 8451.21 ou 8451.29
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84519090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84521000
    Machines à coudre de type ménager
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84522110
    Matelasseuses à aiguille (tête) simple, autres que celles pour l'industrie textile
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84522190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84522900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84523000
    Aiguilles pour machines à coudre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84524010
    Pour machines à coudre domestiques
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84524090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84529000
    Autres parties de machines à coudre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84531010
    Devant être utilisés dans le tannage ou le repoussage du cuir, à l'exclusion des machines et appareils à brasser le cuir brut, tambours ou cuves de trempage, tambours ou cuves de tannage ou de retannage, ou machines de foulage à sec
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84531091
    Pour couper en languettes; Pour sécher les peaux au tambour; Pour retourner les peaux
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84531099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84532000
    Machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84538000
    Autres machines et appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84539000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84541000
    Convertisseurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84542010
    Lingotières pour la production de l'acier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84542020
    Autres lingotières
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84542030
    Poches de coulée
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84543010
    Machines à couler sous vide ou de coulée centrifuges devant être utilisées dans la bijouterie
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84543090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84549000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84551000
    Laminoirs à tubes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84552100
    Laminoirs à chaud et laminoirs combinés à chaud et à froid
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84552200
    Laminoirs à froid
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84553000
    Cylindres de laminoirs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84559010
    Pièces moulées ou pièces soudées, pesant chacune moins de 90 tonnes métriques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84559090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84561010
    Machines à découpage et à graver au laser
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84561090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84562010
    Pour le découpage des métaux; Pour la finition et le polissage du métal, bois, matières plastiques ou matériaux similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84562090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84563000
    Opérant par électro-érosion
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84569100
    Pour la gravure à sec du tracé sur les matières semi- conductrices
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84569910
    Centres d'usinage thermique c.n.c., pour la coupe des métaux; Graveuses sans convoyeur, type laboratoire; Pour le découpage des métaux par procédés électrochimiques; Systèmes de coupage par jet de plasma; Machines à graver et décapeuses de plaquettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84569990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84571000
    Centres d'usinage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84572000
    Machines à poste fixe
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84573000
    Machines à stations multiples
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84581110
    Tours pour freins à disque et à tambour
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84581190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84581910
    Tours à disques de freins, pour automobiles et camions légers, à l'exclusion des tours de type portable; Ayant une hauteur de pointe de 25 cm ou plus mais moins de 65 cm, et moteur d'une puissance n'excédant pas 7,5 kW
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84581990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84589110
    Tours revolvers verticaux ou tours de mandrinage vertical, à l'exclusion des tours pour freins à disque et à tambour
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84589190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84589900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84591000
    Unités d'usinage à glissières
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84592110
    Pouvant commander jusqu'à 3 axes, avec table de 107 cm x 107 cm ou plus mais n'excédant pas 152 cm x 152 cm
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84592190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84592910
    Perceuses à colonne universelles ( à l'exclusion des perceuses radiales, appelées également perceuses à bras radial), de type monobroche ou multibroche (à outils multiples) ayant une ouverture de 177 mm ou plus mais n'excédant pas 204 mm, en acier doux
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84592990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84593110
    De type «C» avec broche verticale
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84593190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84593910
    Horizontales à montant fixe ou mobile
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84593990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84594010
    Machines portatives à aléser les bores
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84594090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84595100
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84595900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84596110
    À table mobile et à broche verticale; À portique mobile, avec broche verticale
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84596190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84596900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84597010
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84597090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84601100
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84601900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84602100
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84602910
    Meules pour lames de scies à ruban ou de scies circulaires, permettant de meuler simultanément les deux faces d'une lame de scie
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84602990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84603100
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84603900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84604010
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84604090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84609010
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84609091
    Sableuses à bandes, d'une largeur de bande de 50,8 mm ou plus mais n'excédant pas 152,4 mm; Machines à polir d'une puissance n'excédant pas 7,5 kW; Machines à affuter les carrés de skis; Machines culbutantes pour ébarbage et finition
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84609099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84611010
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84611090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84612010
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84612090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84613010
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84613090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84614000
    Machines à tailler ou à finir les engrenages
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84615011
    Machines à scier à ruban, horizontales, d'une capacité excédant 101,6 cm, pour bois rond ou équarri, à l'exclusion des machines à scier à ruban pour blocs et plaques et des machines à scier à ruban à commande numérique avec magasin programmable
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84615019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84615091
    Machines à scier à ruban, horizontales, d'une capacité excédant 101,6 cm, pour bois rond ou équarri, à l'exclusion des machines à scier à ruban pour blocs et plaques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84615099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84619010
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84619090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84621000
    Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84622110
    Devant être utilisés pour cintrer les conduits ou pour fabriquer les boîtes de conserve
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84622191
    Dispositifs à dresser et alimenter combinées; Presses-plieuses de puissance ayant une capacité de 200 tonnes métriques ou plus mais n'excédant pas 2.000 tonnes métriques et des longueurs de pliage de 1,2 m ou plus mais n'excédant pas 7,3 m; Machines pro
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84622199
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84622910
    Devant être utilisés pour cintrer les conduits ou pour fabriquer les boîtes de conserve
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84622991
    Dispositifs à dresser et alimenter combinés; Plieuses de tuyaux hydrauliques pour production de silencieux d'automobiles; Presses-plieuses, à l'exclusion des presses à cintrer/plieuses/à cisaillement; Machines à profiler pour des produits tels que soff
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84622999
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84623110
    Machines à cisailler, refendage à dimension; Machines à dénuder et à couper (récupération), hydrauliques; Machines à refendre pour bande
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84623190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84623910
    Cisailles, scie à ruban; Cisailles à froid pour profilés; Cisailles de feuillard à froid; Machines à cisailler, refendage à dimension; Cisailles à manivelle à quatre bras; Déchiqueteuses et pulvérisateurs de métal à grande puissance; Cisailles à lin
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84623990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84624100
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84624910
    Machines à poinçonner ou à entailler
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84624921
    Presses de type d'établi; Chaînes de fabrication complète de bandes enroulées
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84624929
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84629110
    À commande numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84629191
    Presses «bulldozer»; Presses à filer; Presses à découpage fin avec bélier mécanique d'entraînement; Presses horizontales à extrusion haute pression; Presses à emboutissage de métal, d'une capacité de 100 tonnes métriques ou plus mais n'excédant pas 2.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84629199
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84629911
    Machines à creuser et à arrondir les rainures de bracelets (joaillerie); Machines à aplatir les boîtes de conserve avec séparateur magnétique; Machines combinées de matriçage et de cintrage pour les colliers de serrage métalliques, pour boyaux; Machine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84629919
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84629991
    Machines à creuser et à arrondir les rainures de bracelets (joaillerie); Machines à aplatir les boîtes de conserve avec séparateur magnétique; Machines combinées de matriçage et de cintrage pour les colliers de serrage métalliques, pour boyaux; Machine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84629999
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84631010
    Tréfileuses de calibres intermédiaires et petits (non ferreux), à l'exclusion des presses à emboutir triple effet; Coupe-tiges (non ferreux); Rouleaux tendeurs de scie à ruban fixe
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84631090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84632000
    Machines pour exécuter un filetage extérieur ou intérieur par roulage ou laminage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84633010
    Machines semi-automatiques de fabrication de cintres en fil de fer; Machines à affuter (fer)
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84633090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84639010
    Riveteuses de sabots de freins automobiles; Machines à fabriquer les tubes flexibles; Outils hydrauliques d'expansion et d'emboutissage de tuyaux d'échappement pour production de silencieux; Laminoirs à appointer, pour fils, barres ou tubes; Machines
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84639090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84641000
    Machines à scier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84642010
    Polisseuses de verres de contact en verre; Meuleuses à main pour finissage du verre de lunettes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84642090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84649010
    Machines à mouler les plaquettes de freins à disques; Machines à fendre les blocs de béton
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84649090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84651000
    Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659110
    Ce qui suit, à l'exclusion des scies à ruban à deux roues, pour bois, de type établi, de 203 mm ou de 304 mm, des scies à ruban à trois roues, pour bois, de type établi, de 254 mm, des scies circulaires, pour bois, de type établi, pesant jusqu'a 73 kg, à
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659210
    Machines d'appareillage en bout pour la fabrication du bois à assemblage à rainure et languette; Bouveteuses comprenant les bouveteuses en V; Appareils de nettoyage des cornières en p.v.c. (également appelé machine à ébavurer) destiné à enlever le cordo
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659310
    Ce qui suit, à l'exclusion des machines à rectifier le profil du bois, des ponceuses de parquets et des machines à meuler ou à polir pour l'équipement optique : Machines à meuler les sabots de freins; Machines à poncer le bois à disque et à courroie com
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659410
    Machines à faire les chevilles (perçage, collage et insertion, avec équarrissage sur option), alimentation manuelle, sans contrôle numérique; Systèmes modulaires de jointage pour bois; Plieuses et colleuses pour les produits à rainures; Colleuses, fabr
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659490
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659510
    Ce qui suit, à l'exclusion des aléseuses automatiques à axes multiples avec les têtes rotatives et des aléseuses point à point à commande numérique : Foreuses et aléseuses à déflecteur; Dispositifs de perçage pour tubes, tuyaux ou tuiles ondulés, en pla
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659590
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659610
    Déchiqueteuses de menuiserie; Fendeuses de bois à marteau et à alimentation horizontale; Fendeuses de bûches; Machines à fabriquer les bardeaux de bois
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659690
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659910
    Les produits suivants, à l'exclusion des tours d'établi à bois portatifs, d'un diamètre de tournage n'excédant pas 306 mm au-dessus du banc : Machines à jabler ou à chanfreiner; Écorceuses; Écorceuses-déchiqueteuses; Ébrancheuses; Têtes ébrancheuses;
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84659990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84661000
    Porte-outils et filières à déclenchement automatique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84662000
    Porte-pièces
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84663000
    Dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur machines-outils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84669100
    Pour machines du n° 84.64
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84669200
    Pour machines du n° 84.65
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84669310
    Bancs, bases, tables, chefs de tête, chefs de base, cuirasses, berceaux, semelles, colonnes, bras, bras de scie, porte-meules, contre-pointes, poupées, pilons, bâtis, mandrins porte-pièces et pièces moulées, pièces soudées ou fabrications en U
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84669390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84669410
    Bancs, bases, tables, colonnes, berceaux, bâtis, embases, couronnes, coulisses, tiges, pièces coulées, pièces soudées ou fabrications pour contre-pointes et poupées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84669490
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84671110
    Foreuses en faîte
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84671190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84671910
    Marteaux brise-pavage de pistons d'un diamètre de 7,6 cm ou plus mais n'excédant pas 8,3 cm et rangées de poids de 2 kg ou plus mais n'excédant pas 2,3 kg; Outils de perçage sous le sol, à l'exclusion de type directionnel
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84671990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84678100
    Tronçonneuses à chaîne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84678900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84679100
    De tronçonneuses à chaîne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84679200
    D'outils pneumatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84679900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84681000
    Chalumeaux guidés à la main
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84682000
    Autres machines et appareils aux gaz
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84688000
    Autres machines et appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84689010
    Des marchandises du no tarifaire 8468.10.00
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84689020
    Des marchandises des nos tarifaires 8468.20.00 ou 8468.80.00
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84691100
    Machines pour le traitement des textes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84691200
    Machines à écrire automatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84692000
    Autres machines à écrire, électrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84693000
    Autres machines à écrire, non électrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84701000
    Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure et machines de poche comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84702100
    Comportant un organe imprimant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84702900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84703000
    Autres machines à calculer
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84704000
    Machines comptables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84705000
    Caisses enregistreuses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84709000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84711000
    Machines automatiques de traitement de l'information, analogiques ou hybrides
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84713000
    Machines automatiques de traitement de l'information numériques, portatives, d'un poids n'excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714100
    Comportant, sous une même enveloppe, au moins une unité centrale de traitement et, qu'elles soient ou non combinées, une unité d'entrée et une unité de sortie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714910
    Unités de traitement numériques autres que celles des nos 8471.41 et 8471.50, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714920
    Unités combinées d'entrée et de sortie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714931
    Imprimantes à laser, capables de produire plus de 20 pages par minute
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714932
    Autres imprimantes à laser
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714933
    Imprimantes électroniques, de type à barre lumineuse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714934
    Imprimantes à jet d'encre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714935
    Imprimantes à transfert thermique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714936
    Imprimantes ionographiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714939
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714941
    À tubes à rayons cathodiques couleurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714942
    À écran plat, ayant une diagonale de visualisation n'excédant pas 30,5 cm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714949
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714951
    Lecteurs optiques de documents et appareils de lecture d'encre magnétique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714959
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714960
    Unités de mémoire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714971
    Unités de contrôle ou d'adaptation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714972
    Autres unités pouvant être incorporées physiquement dans des machines automatiques de traitement de l'information ou leurs unités
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84714979
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84715000
    Unités de traitement numériques autres que celles des nos 8471.41 et 8471.49, pouvant comporter, sous une même enveloppe, un ou deux des types d'unités suivants : unité de mémoire, unité d'entrée et unité de sortie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716010
    Unités combinées d'entrée et de sortie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716021
    Imprimantes à laser, capables de produire plus de 20 pages par minute
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716022
    Autres imprimantes à laser
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716023
    Imprimantes électroniques, de type à barre lumineuse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716024
    Imprimantes à jet d'encre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716025
    Imprimantes à transfert thermique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716026
    Imprimantes ionographiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716029
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716031
    À tubes à rayons cathodiques couleurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716032
    À écran plat, ayant une diagonale de visualisation n'excédant pas 30,5 cm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716040
    Lecteurs optiques de documents et appareils de lecture d'encre magnétique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716050
    Lecteurs de cartes; Lecteurs de jetons; Lecteurs de bandes de papier perforées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84716090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84717000
    Unités de mémoire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84718010
    Unités de contrôle ou d'adaptation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84718091
    Unités pouvant être incorporées physiquement dans des machines automatiques de traitement de l'information ou leurs unités
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84718099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84719000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84721000
    Duplicateurs
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84722000
    Machines à imprimer les adresses ou à estamper les plaques d'adresses
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84723000
    Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84729010
    Machines pour brocher ou agrafer, utilisant du fil métallique; Machines de télégraphie à perforer
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84729090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84731011
    Des machines pour le traitement des textes de la sous- position no 8469.11
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84731012
    D'autres machines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84731020
    Accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84732100
    Des machines à calculer électroniques des sous- positions nos 8470.10, 8470.21 ou 8470.29
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84732900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84733010
    Parties, autres que les assemblages de circuits imprimés, d'imprimantes visées par la Note supplémentaire 3 du présent Chapitre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84733020
    Assemblages de circuits imprimés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84733030
    Parties et accessoires d'assemblages de circuits imprimés, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84733090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84734000
    Parties et accessoires des machines du n° 84.72
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84735010
    Assemblages de circuits imprimés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84735020
    Parties et accessoires d'assemblages de circuits imprimés, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84735090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84741000
    Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84742000
    Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84743100
    Bétonnières et appareils à gâcher le ciment
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84743200
    Machines à mélanger les matières minérales au bitume
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84743900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84748000
    Autres machines et appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84749000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84751000
    Machines pour l'assemblage des lampes, tubes ou valves électriques ou électroniques ou des lampes pour la production de la lumière-éclair, qui comportent une enveloppe en verre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84752100
    Machines pour la fabrication des fibres optiques et de leurs ébauches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84752900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84759000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84762110
    Pour la vente des boissons chaudes dans des tasses, avec pas plus de trois choix
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84762190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84762900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84768110
    Pour la vente des patates frites ou des bouchées de poulet
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84768190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84768910
    Pour la vente des tampons ou des serviettes hygiéniques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84768990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84769000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84771010
    Pour le travail des matières plastiques, à glissières multiples, individuelles ou en bande continue, d'une capacité n'excédant pas 45 tonnes métriques, pour la fabrication de petites composantes de précision
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84771090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84772010
    Avec vis de diamètre de 88,9 mm ou plus mais n'excédant pas 508 mm, pour extruder le caoutchouc; Ce qui suit, pour le travail des matières plastiques : Appareils de commande; Presses d'extrusion, à l'exclusion d'extrudeuses à deux vis; Machines de pro
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84772090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84773000
    Machines à mouler par soufflage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84774000
    Machines à mouler sous vide et autres machines à thermoformer
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84775111
    Pour l'épissure des chambres à air d'une épaisseur de tube plat de 14 cm ou plus mais n'excédant pas 69 cm
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84775119
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84775121
    Équipement de réchapage, à l'exclusion des vulcanisateurs radiaux automatiques (presses hydrauliques à vulcaniser les pneus)
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84775129
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84775911
    Presses, y compris hydrauliques, d'une capacité n'excédant pas 5.000 tonnes métriques, de compression et d'injection
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84775919
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84775921
    Presses hydrauliques à double effet
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84775929
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84778010
    Pour la fabrication de pneus ou de chambres à air; Mélangeurs thermo-cinétiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84778091
    Accumulateurs; Machines de pliage ou gousseteuses; Pour mélanger les matières plastiques; Pour transporter le bain de fusion dans la cavité d'un moule; Pour refroidir ou stabiliser les matières plastiques par coussin d'air; Pour couper les balles de
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84778099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84779010
    Bases, bancs, plaques d'impression, cylindre de fixation, pièces coulées, pièces soudées et fabrications pour coulisses et injection
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84779020
    Vis à coquilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84779030
    Assemblages hydrauliques comprenant au moins deux des éléments suivants : collecteurs, valves, pompes ou réfrigérants à l'huile
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84779090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84781000
    Machines et appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84789000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84791000
    Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84792010
    Générateurs d'hydrogène; Machines pour le raffinage des huiles
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84792090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84793010
    Écorceuses de rondins; Presses, à l'exclusion de type à membrane et les presses servant à façonner des balles de pâtes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84793090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84794010
    Machines à câbler ou à pairer
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84794090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84795010
    Systèmes d'échantillonnage en laboratoire par dissolution de comprimés (ensembles à bras autoéchantillonneur)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84795091
    À bras articulé avec charge maximale n'excédant pas 3 kg; Linéaire, quatre ou cinq axes, avec charge maximale n'excédant pas 50 kg; Du type à portique, avec charge maximale n'excédant pas 10 kg; Systèmes robotiques, à l'exclusion de ceux destinés à l'é
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84795099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84796000
    Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l'air
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798110
    Bobineuses simples; Pour décaper, gainer les fils ou revêtir, sauf l'enduction en vrac; Machines à couvrir de caoutchouc des rouleaux d'acier
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798210
    Ce qui suit, à l'exclusion des systèmes semi- automatiques de préparation d'amidon et des machines multi-étages à mélanger les peintures : Dilacérateurs barminutor, dilacérateurs au fil de l'eau et pompes dilacératrices, à l'exclusion des pompes dilacérat
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798910
    Systèmes de démarrage des réacteurs d'aéronefs, à débit continu, à utiliser au sol; Générateurs de fumée artificielle ou de brouillard artificiel; Chargeuses automatiques pour munitions d'armes portatives; Châines de montage type relais de produits aut
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798920
    Balayeuses mécaniques; Humidificateurs d'air domestiques ou déshumidificateurs d'air domestiques, à moteur électrique, à l'exclusion des appareils des positions nos 84.15 ou 84.24; Aspirateurs industriels; Chargeuses de cartouches de munitions, à l'exc
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798930
    Machines devant être utilisées dans la fabrication d'engrais avec du poisson et déchets de poisson; Appareils mécaniques pour contrôler la composition de solutions de stérilisation ou de nettoyage utilisées dans les industries alimentaires ou de boissons
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798941
    Compacteurs de déchets solides industriels; Compacteurs de déchets ou d'ordures, électriques, utilisés sur les aéronefs, les trains, les bateaux ou les autobus, pouvant broyer les bouteilles et les autres déchets produits en transit
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798949
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798991
    Appareils de récupération des abrasifs de décapage au jet; Presses de cuisson de plaquettes de frein; Compacteurs, à l'exclusion des compacteurs d'ordures; Chargeurs de conteneurs et de palettes; Machines à insérer des coupons; Dispositifs de fermetu
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84798999
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84799011
    Assemblages de cadres incorporant au moins deux des éléments suivants : plaque de base, cadres latéraux, vis mécaniques ou plaques frontales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84799012
    Assemblages de coulisseaux incorporant une enveloppe de coulisseaux ou une couverture de coulisseaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84799013
    Assemblages de conteneurs incorporant aux moins deux des éléments suivants : fonds de conteneurs, enveloppes de conteneurs, glissières ou devants de conteneurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84799014
    Cabinets ou boîtiers
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84799019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84799090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84801000
    Châssis de fonderie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84802000
    Plaques de fond pour moules
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84803000
    Modèles pour moules
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84804110
    Bases de moules en caoutchouc pour coulée de précision de jaoillerie; Parties de moules pour le moulage de zinc
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84804190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84804900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84805000
    Moules pour le verre
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84806000
    Moules pour les matières minérales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84807110
    Pour le moulage par injection, à l'exclusion de moules mâles et femelles pour moulage par étirage-soufflage et de moules pour souliers, bottes et sandales; Moules d'acier, à l'exclusion de ceux à 4 ou 6 cavités
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84807190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84807900
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84811000
    Détendeurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84812000
    Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84813000
    Clapets et soupapes de retenue
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84814000
    Soupapes de trop-plein ou de sûreté
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84818000
    Autres articles de robinetterie et organes similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84819000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84821010
    Pour roues avant, à billes sur deux rangées, à contact oblique, d'un diamètre extérieur d'au plus 76 mm destinés aux véhicules automobiles du Chapitre 87; De type radial, sur une seule rangée, ne comprenant pas les coussinets à capacité maximale, ou à ca
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84821090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84822010
    À rouleaux coniques, sur une seule rangée, d'un diamètre extérieur d'au plus 168,275 mm
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84822090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84823000
    Roulements à rouleaux en forme de tonneau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84824000
    Roulements à aiguilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84825000
    Roulements à rouleaux cylindriques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84828010
    Type pompe à eau, devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84828090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84829110
    Aiguilles cylindriques d'un diamètre d'au plus 6,35 mm et d'une longueur d'au moins trois fois supérieure au diamètre; Pour les marchandises des nos tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84829191
    En acier
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84829199
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84829911
    Des marchandises des nos tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84829919
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84829991
    Des marchandises des nos tarifaires 8482.10.10 ou 8482.20.10
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84829999
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84831000
    Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84832000
    Paliers à roulements incorporés
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84833000
    Paliers, autres qu'à roulements incorporés; coussinets
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84834010
    Devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils; Boîtes d'engrenages pour opérations de nettoyages haute pression ou pour moulins à mouture fine; Engrenages et réducteurs pour chaînes de fabrication d'essuie-tout; Engrenages pour machines à e
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84834091
    Engrenages, boîtes d'engrenages et autres variateurs de vitesse; Commandes et transmissions, hydrostatiques, pour machines; Vérins à vis
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84834099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84835010
    Moufles fixes ou moufles mobiles devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel ou sur les machines de forage pour l'exploratio
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84835020
    Volants
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84835090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84836010
    Embrayages; Organes d'accouplement hydrauliques de transmission devant être utilisés dans l'exploration, la découverte, la mise en valeur, l'entretien, l'essai, l'épuisement ou la mise en exploitation de puits d'eau, de pétrole ou de gaz naturel, dans le
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84836090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84839010
    Ensembles d'écrous sphériques, billes "J" et ensembles de vis à bille, pour les machines de chargement des réacteurs nucléaires; Pignons de chaîne et roues dentées; Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84839020
    Des marchandises des nos tarifaires 8483.40.91 ou 8483.50.90
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84839030
    Des marchandises des nos tarifaires 8483.20.00, 8483.30.00 ou 8483.60.90
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84841010
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84841090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84842010
    Joints d'étanchéité hydrodynamiques avec désignation de catégorie nucléaire selon le code de l'ASME
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84842090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84849010
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84849090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84851000
    Hélices pour bateaux et leurs pales
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84859010
    Raccords rotatifs, freins à commande mécanique (à l'exclusion des freins indéréglable, jusqu'à 1.495 daNm couple à freinage statique) ou jantes, devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 84859090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85011011
    Actionneurs électroniques utilisés avec le matériel de jardinage; Devant servir avec les nécessaires d'assemblages de véhicules autopropulsés; D'une puissance inférieure à 20 W, devant servir à la fabrication des ventilateurs portables; D'une puissance
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85011012
    Moteurs synchrones et pas à pas, et les actionneurs électriques suivants : Triphasés, 220 ou 440 V, avec couples de sortie nominaux supérieurs à 565 N.m et une succession de phase n'excédant pas 90 degrés; 120 ou 240 V, monophasés; 280, 460 ou 575 V, t
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85011019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85011091
    Devant servir dans des gâches électriques, ou des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Devant servir avec les nécessaires d'assemblage de véhicules autopropulsés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85011099
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85012010
    Moteurs à engrenages
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85012090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013110
    Moteurs à engrenages; Devant servir à la fabrication de groupes électriques- hydrauliques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013120
    Machines génératrices; Autres moteurs d'une puissance excédant 37,5 W mais n'excédant pas 75 W
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013130
    Autres moteurs d'une puissance excédant 75 W mais n'excédant pas 750 W
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013210
    Actionneurs; Moteurs à arbre à engrenages sans balais, utilisés dans la fabrication d'outils électriques portatifs; Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils; Moteurs devant servir à la fabrication de monte- charge
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013220
    Moteurs devant servir comme source principale de puissance installée pour les véhicules à moteur électrique de la sous-position no 8703.90
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013290
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013310
    Moteurs à engrenages
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013320
    Machines génératrices; Autres moteurs d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 149 kW
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013330
    Autres moteurs d'une puissance excédant 149 kW mais n'excédant pas 375 kW
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013410
    Moteurs à engrenages
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013420
    Autres moteurs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85013430
    Machines génératrices à courant continu
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85014010
    Moteurs à condensateur permanent fractionné à rotor externe, d'une puissance excédant 30 W mais n'excédant pas 120 W, devant servir à la fabrication des hottes de cuisine; Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils;
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85014021
    Actionneurs servant à l'ouverture et à la fermeture de châssis de toiture; Moteurs de positionnement d'aiguilles, devant servir avec les machines à coudre industrielles; Devant servir à la fabrication de ventilateurs; Moteurs à engrenage devant servir
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85014022
    Moteurs à engrenages; Rouleaux et poulies de transporteur motorisé
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85014029
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85014031
    Devant servir avec les instruments de chirurgie d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85014039
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85015110
    Moteurs à embrayage et moteurs de positionnement d'aiguilles, devant servir avec les machines à coudre industrielles; Moteurs à engrenages devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils; Moteurs, autres que les moteurs à engrenage, devant ser
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85015190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85015210
    Moteurs à engrenages et moteurs à freins, et moteurs synchrones présentés avec un appariement de machine génératrice synchrone, devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85015220
    Autres moteurs à engrenages
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85015290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85015310
    Pour actionner les pompes à boue, les treuils ou les tables de rotation; Moteurs à engrenages; Moteurs synchrones présentés avec un appariement de machine génératrice synchrone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85015391
    D'une puissance n'excédant pas 149 kW
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85015399
    D'une puissance excédant 149 kW
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85016110
    Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85016190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85016210
    Pour produire de l'énergie électrique destinée à des fins agricoles ou horticoles; Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85016290
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85016310
    Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85016390
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85016410
    Machines génératrices synchrones présentées avec un appariement de moteur synchrone
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85016491
    Devant servir à la fabrication des groupes électrogènes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85016499
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85021110
    D'une puissance n'excédant pas 35 kW
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85021190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85021200
    D'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85021300
    D'une puissance excédant 375 kVA
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85022010
    Devant servir sur la ferme à des fins agricoles seulement; Groupes électrogènes de piste pour fournir une alimentation électrique aux aéronefs; D'une puissance n'excédant pas 35 kW
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85022090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85023100
    À énergie éolienne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85023910
    Ce qui suit, autres que les convertisseurs de fréquence de 400 Hz : Actionnés par turbine à gaz; Actionnés par turbine hydraulique; Actionnés par turbine à vapeur; Courant continu thermo-électrique
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85023990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85024000
    Convertisseurs rotatifs électriques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85030010
    Stators et rotors des machines de la position no 85.01
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85030090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85041000
    Ballasts pour lampes ou tubes à décharge
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85042110
    Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85042190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85042210
    Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir à la fabrication de voitures à voyageurs de chemin de fer et de tramways
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85042290
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85042310
    Devant servir à la fabrication de voitures à voyageurs de chemin de fer ou de tramways
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85042390
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85043110
    Devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85043190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85043210
    Ignifuges, devant être utilisés dans les mines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85043290
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85043310
    Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85043390
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85043410
    Ignifuges, devant être utilisés dans les mines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85043490
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85044010
    Chargeurs de batteries, à usage commercial, à l'exclusion de ceux pour charger les batteries devant servir aux lampes de sûreté pour les mineurs et ceux devant servir à la fabrication des voitures à voyageurs de chemin de fer ou de tramways
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85044020
    Blocs d'alimentation devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85044030
    Blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de l'information de la position no 84.71
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85044040
    Régulateurs de vitesse pour moteurs électriques
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85044090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85045010
    Devant servir à la fabrication de tubes à électrons ou des bobines à radiofréquence; Indicateurs et bobines protégés, d'un diamètre de 6,35 mm ou 9,525 mm, devant servir à la fabrication de débrouilleurs de télévision
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85045020
    Pour les machines automatiques de traitement de l'information et de leurs unités de la position no 84.71 ou pour les appareils de télécommunications
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85045090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85049010
    Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises des sous-positions nos 8504.40 et 8504.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85049020
    Autres parties des blocs d'alimentation pour les machines automatiques de traitement de l'information de la position no 84.71
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85049090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85051100
    En métal
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85051910
    Devant servir à la fabrication des haut-parleurs; Devant servir à la fabrication de lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85051990
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85052010
    Devant servir avec des machines ou des appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85052090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85053000
    Têtes de levage électromagnétiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85059000
    Autres, y compris les parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85061010
    Piles alcalines ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Batteries de piles électriques, 9 volts, devant servir à la fabrication de d
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85061090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85063000
    À l'oxyde de mercure
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85064000
    À l'oxyde d'argent
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85065010
    Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85065090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85066000
    À l'air-zinc
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85068010
    Devant servir à la fabrication de détecteurs de fumée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85068090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85069010
    Capsules de métal; De matières plastiques, de caoutchouc ou de fibres de verre, devant servir à la fabrication d'accumulateurs industriels au plomb, avec une intensité minimale de 12 volts, à l'exclusion des accumulateurs de 12 volts servant au démarrage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85069090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85071000
    Au plomb, des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85072010
    Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position no 8703.90
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85072090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85073010
    Piles ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Devant servir dans des lampes de sûreté pour mineurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85073020
    Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position no 8703.90
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85073090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85074010
    Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position no 8703.90
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85074090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85078010
    Piles alcalines ou piles au lithium ayant des connecteurs soudés ou conçues pour être munies de connecteurs soudés, devant servir dans des systèmes de verrouillage électronique ou leurs composants; Accumulateurs électriques à faible décharge, devant serv
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85078020
    Devant servir comme source principale d'alimentation électrique des véhicules à moteur électrique de la sous- position no 8703.90
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85078090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85079010
    Bacs de verre; Capsules de métal; Parties en caoutchouc durci; Devant servir à la fabrication d'accumulateurs industriels au plomb d'une puissance d'au moins 12 volts, à l'exclusion des accumulateurs de 12 volts servant au démarrage des moteurs; Des m
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85079090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85081010
    Perceuses, alimentées en courant alternatif, à mandrins de 9,5 mm ou de 12,7 mm, à l'exclusion des perceuses réversibles, des marteaux perforateurs et des perceuses à archet
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85081090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85082010
    Scies circulaires pouvant recevoir des lames d'un diamètre de 152 mm ou plus mais n'excédant pas 254 mm, alimentées en courant alternatif; Scies à rails pour couper des rails de chemin de fer
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85082090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85088010
    Ponceuses angulaires ou meuleuses angulaires, pouvant recevoir des disques abrasifs de 178 mm et de 229 mm; Truelles et cueillies
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85088090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85089010
    Encastrements
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85089090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85091000
    Aspirateurs de poussières
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85092000
    Cireuses à parquets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85093000
    Broyeurs pour déchets de cuisine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85094010
    Fouloirs à raisins pour usages domestiques
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85094090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85098010
    Vaporisateurs aux ultrasons
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85098090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85099011
    Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des nos tarifaires 8509.20.00, 8509.30.00, 8509.40.90 ou 8509.80.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85099012
    Des marchandises des nos tarifaires 8509.40.10 ou 8509.80.10
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85099013
    Des marchandises du no tarifaire 8509.10.00
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85099091
    Devant servir à la fabrication de marchandises de cette position; Des marchandises des nos tarifaires 8509.20.00, 8509.30.00, 8509.40.90 ou 8509.80.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85099092
    Des marchandises des nos tarifaires 8509.40.10 ou 8509.80.10
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85099093
    Des marchandises du no tarifaire 8509.10.00
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85101000
    Rasoirs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85102010
    Pour la coupe des poils des animaux domestiques; Alimentées par courant alternatif, pour la coupe des cheveux
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85102090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85103000
    Appareils à épiler
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85109000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85111000
    Bougies d'allumage
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85112000
    Magnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85113000
    Distributeurs; bobines d'allumage
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85114010
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs pour les bateaux de pêche commerciale; Devant servir à la fabrication des souffeuses à neige à moteurs à piston, à allumage par étincelles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85114090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85115000
    Autres génératrices
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85118010
    Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85118090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85119010
    Des marchandises des nos tarifaires 8511.40.10, 8511.50.00, 8511.80.10 ou 8511.80.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85119090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85121000
    Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85122010
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation des carrosseries de camions, d'autobus et d'électrobus à trolley, des voitures de lutte contre l'incendie, des ambulances ou des corbillards
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85122090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85123010
    Sonneries ou vibrateurs devant servir à la réparation des camions forestiers, ou à la fabrication de telles parties; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85123090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85124000
    Essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85129010
    Des marchandises des nos tarifaires 8512.20.10 ou 8512.30.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85129090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85131010
    Lampes de poche; Lampes de sûreté pour mineurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85131090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85139010
    De lampes de poche et de lampes de sûreté pour mineurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85139090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85141011
    Fours de cémentation; Fours pour le chauffage du métal; Fours pour la fonte du verre, à creuset, ayant une capacité n'excédant pas 50 kg; Fours pour la fonte d'aluminium, à creuset, ayant une capacité n'excédant pas 600 kg; Fours d'attente; Fours de
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85141019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85141090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85142011
    Fours à diffusion; Fours à induction; Fours à vide
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85142019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85142090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85143011
    Fours pour la fonte ou le traitement thermique du métal
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85143019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85143090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85144010
    Fours de réduction rotatifs miniatures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85144090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85149000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85151100
    Fers et pistolets à braser
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85151910
    Machines à souder ou à dessouder des composants électriques ou électroniques sur des cartes de circuits imprimés; Machines à souder des armatures; Machines pour enduire ou tremper de soudure ou pour étamer des composants électriques ou électroniques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85151990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85152110
    Appareils à souder par résistance électriques, à haute fréquence ou à ultra-haute fréquence
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85152190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85152910
    Appareils à souder par résistance électriques, à haute fréquence ou à ultra-haute fréquence
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85152990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85153100
    Entièrement ou partiellement automatiques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85153900
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85158000
    Autres machines et appareils
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85159000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85161010
    Thermoplongeurs pour préparations photographiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85161020
    Thermoplongeurs devant servir dans les véhicules automobiles
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85161090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85162100
    Radiateurs à accumulation
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85162900
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85163100
    Sèche-cheveux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85163210
    Fers à friser
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85163290
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85163310
    Muraux
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85163390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85164000
    Fers à repasser électriques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85165000
    Fours à micro-ondes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85166010
    Barbecues d'intérieur sans fumée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85166020
    Fours et cuisinières
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85166090
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85167110
    Appareils pour la préparation du café
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85167120
    Appareils pour la préparation du thé
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85167210
    Automatique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85167290
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85167910
    Fours à pain; Vaporiseurs pour les tissus; Cuiseurs à vapeur pour le riz
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85167990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85168010
    Conçues pour la cuisson; Résistances chauffantes non-métalliques devant être utilisées au traitement, à la fusion ou à l'affinage des minérais, des métaux ou des minéraux; Devant servir dans les machines de transformation du plastique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85168090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169010
    Encastrements pour appareils pour sécher les mains
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169020
    Encastrements et bases de métal pour fers à repasser électriques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169030
    Assemblages pour les fours à micro-ondes incorporant au moins deux des éléments suivants : chambre à cuisson, châssis de support autoportant, porte ou couverture extérieure
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169040
    Assemblages de circuits imprimés pour les fours à micro-ondes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169050
    Chambres à cuisson, assemblées ou non, pour fours ou cuisinières
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169060
    Panneaux supérieurs, avec ou sans éléments chauffants ou contrôles, pour fours ou cuisinières
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169070
    Assemblages de portes pour fours ou cuisinières incorporant au moins deux des éléments suivants : panneau intérieur, panneau extérieur, vitre ou isolation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169081
    Pour grille-pain automatique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169082
    Pour autres grille-pain
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85169090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85171100
    Postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85171910
    Visiophones
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85171990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85172100
    Télécopieurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85172200
    Téléscripteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85173010
    Téléphonie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85173020
    Télégraphie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85175011
    Des types utilisés avec les machines du traitement de l'information de la position no 84.71
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85175019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85175020
    Convertisseurs opto-électroniques devant servir à la fabrication d'appareils utilisés dans des systèmes à courant porteur ou de ligne numérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85175031
    Pour la téléphonie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85175039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85175041
    Téléphonie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85175049
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85178010
    Téléphonie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85178020
    Télégraphie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179010
    Assemblages de circuits imprimés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179020
    Parties, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillages, des assemblages de circuits imprimés du no tarifaire 8517.90.10, non dénommées ni comprises ailleurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179031
    Ensembles de contrôle ou de commande, comprenant au moins deux des éléments suivants : assemblage de circuits imprimés, modem, disque dur ou lecteur de disquettes, clavier et interface pour l'utilisateur; Ensembles de modules optiques, comprenant au moi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179041
    Des postes téléphoniques d'usagers ou des visiophones
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179042
    Des modems, y compris des modems télécopieurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179043
    Des appareils de commutation pour la téléphonie, des appareils pour la télécommunication par courant porteur ou pour la télécommunication numérique, ou des autres appareils pour la téléphonie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179044
    Des téléscripteurs ou des appareils de commutation pour la télégraphie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179045
    Des autres appareils (sauf pour la téléphonie) pour la télécommunication par courant porteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179046
    Des autres appareils (sauf pour la téléphonie) pour la télécommunication numérique ou des autres appareils pour la télégraphie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179091
    Des postes téléphoniques d'usagers, des visiophones, des appareils de commutation pour la téléphonie, des autres appareils pour la télécommunication par courant porteur, des autres appareils pour la téléphone pour la télécommunication numérique, et des au
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85179099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85181000
    Microphones et leurs supports
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85182100
    Haut-parleur unique monté dans son enceinte
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85182200
    Haut-parleurs multiples montés dans la même enceinte
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85182910
    Excitateurs de cône à compression ou tweeters de cône à compression, devant servir à la fabrication de systèmes de haut-parleurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85182920
    Haut-parleurs, sans enveloppe, avec échelle de fréquence de 300 Hz à 3,4 MHz et un diamètre n'excédant pas 50 mm, pour les télécommunications
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85182990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85183010
    Combinés téléphoniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85183091
    Écouteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85183099
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85184010
    Pour les applications de la téléphonie par fil
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85184090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85185000
    Appareils électriques d'amplification du son
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85189010
    Saladiers, culasses de champ et pôles inducteurs pour les haut-parleurs dont les dimensions de montage sont supérieures à 203 mm, cônes et bordures de cônes, pare-poussières et anneaux de centrage, devant servir à la fabrication des haut-parleurs; Des ex
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85189020
    Des amplificateurs électriques d'audio fréquence pour les applications de la téléphonie par fil
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85189030
    D'autres amplificateurs électriques d'audio-fréquence; De combinés téléphoniques; Autres, des haut-parleurs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85189090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85191000
    Électrophones commandés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85192100
    Sans haut-parleur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85192900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85193100
    À changeur automatique de disques
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85193900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85194010
    À bandes magnétiques
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85194090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85199200
    Lecteurs de cassettes de poche
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85199300
    Autres lecteurs de cassettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85199910
    Lecteurs de disques compacts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85199990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85201010
    À bandes magnétiques
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85201090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85202000
    Répondeurs téléphoniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85203200
    Numériques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85203300
    Autres, à cassettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85203900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85209010
    Pour la reproduction ou la duplication commerciale des audiocassettes; Devant être utilisés pour la production commerciale de bandes d'enregistrements vidéo, films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85209090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85211000
    À bandes magnétiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85219010
    Lecteurs de vidéodisque au laser
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85219090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85221000
    Lecteurs phonographiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85229010
    Assemblages de circuits imprimés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85229090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85231100
    D'une largeur n'excédant pas 4 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85231210
    Devant servir à la fabrication des cassettes vidéophoniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85231290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85231310
    Devant servir à la fabrication des cassettes vidéophoniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85231390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85232000
    Disques magnétiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85233000
    Cartes munies d'une piste magnétique
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85239000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85241000
    Disques pour électrophones
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85243100
    Pour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l'image
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85243210
    À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouv
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85243290
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85243910
    Logiciel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85243990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85244000
    Bandes magnétiques pour la repoduction des phénomènes autres que le son ou l'image
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85245110
    À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouv
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85245120
    À caractère musical, y compris les enregistrements d'opérettes, de comédies musicales et les autres enregistrements ayant une teneur musicale importante; Enregistrements des numéros de music-hall et de cabaret, qu'ils soient musicaux ou non, y compris l
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85245190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85245210
    À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gou
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85245220
    À caractère musical, y compris les enregistrements d'opéras, de comédies musicales et les autres enregistrements ayant une teneur musicale importante; Enregistrements des numéros de music-hall et de cabaret, qu'ils soient musicaux ou non, y compris les
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85245290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85245310
    À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et certifiés par le gouv
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85245320
    À caractère musical, y compris les enregistrements d'opéras, de comédies musicales et les autres enregistrements ayant une teneur musicale importante; Enregistrements des numéros de music-hall et de cabaret, qu'ils soient musicaux ou non, y compris les
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85245390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85246000
    Cartes munies d'une piste magnétique
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85249110
    Disques magnétiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85249190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85249910
    Disques magnétiques; À caractère éducatif, scientifique ou culturel au sens de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, ratifié à Beyrouth, Liban, en 1948, et
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85249920
    Autre logiciel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85249990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85251000
    Appareils d'émission
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85252000
    Appareils d'émission incorporant un appareil de réception
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85253011
    En couleurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85253012
    En noir et blanc ou en autres monochromes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85253020
    Caméras de studio, à l'exception des caméras portées sur l'épaule et d'autres caméras portables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85253090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85254000
    Appareils de prise de vues fixes vidéo et autres caméscopes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85261000
    Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85269100
    Appareils de radionavigation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85269200
    Appareils de radiotélécommande
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85271210
    Domestiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85271290
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85271310
    Domestiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85271390
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85271900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85272100
    Combinés à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85272900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85273110
    Domestiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85273190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85273210
    Domestiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85273290
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85273910
    Postes de radio domestiques; Radio conçues pour les bandes réservées aux radio- amateurs telles que définies par les règlements établis en vertu de la Loi sur la radio
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85273990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85279010
    Appareils télécopieurs, dits de «fac-similé»
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85279091
    Récepteurs d'appel, d'avertissement ou de téléappel
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85279099
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281210
    Appareils récepteurs de télévision incomplets ou non finis, y compris les assemblages d'appareils récepteurs de télévision composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de trai
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281281
    De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281282
    Pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281283
    Autres, à écran plat
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281284
    Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281289
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281291
    Dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281292
    Combinés sous une même enveloppe à un appareil d'enregistrement ou de reproduction des images (magnétoscopes), dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281293
    Autres, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran est supérieure à 35,56 cm mais inférieure à 66,04 cm
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281294
    Autres, dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran est 66,04 cm ou plus
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281295
    De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281296
    Autres, à écran plat
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281297
    Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281299
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281310
    Appareils récepteurs de télévision domestiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85281390
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282110
    Moniteurs vidéo incomplets ou non finis, y compris les assemblages de moniteurs vidéo composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des circuits de déviati
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282181
    De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282182
    Pas de type projecteur, à tube à rayons cathodiques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282183
    Autres, à écran plat
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282184
    Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282189
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282191
    Dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282192
    Dont l'écran sert au visionnement direct (pas de type projecteur) et dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282193
    De type projecteur, à tube à rayons cathodiques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282194
    Autres, à écran plat
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282195
    Autres, devant servir à la fabrication de systèmes de transmission des ondes lumineuses
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282199
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85282200
    En noir et blanc ou en autres monochromes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85283010
    Projecteurs vidéo en couleurs, incomplets ou non finis, y compris les assemblages de projecteurs vidéo composés des systèmes de détection et d'amplification de fréquence vidéo intermédiaire (FI), des systèmes d'amplification et de traitement vidéo, des ci
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85283021
    Pouvant être utilisé avec les machines automatiques de traitement de l'information de la position no 84.71 et avec des appareils émetteurs de signaux de télévision
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85283029
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85283031
    Sans haute définition, à tube à rayons cathodiques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85283032
    À haute définition, à tube à rayons cathodiques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85283039
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85283040
    En noir et blanc ou en autres monochromes
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85291000
    Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299011
    D'un appareillage à télécommande radio pour commander du matériel audio ou vidéo résidentiel ou pour utilisation sur les bandes de la radio amateur par des amateurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299012
    Des appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son, des caméras de télévision ou des appareils de p
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299020
    Assemblages d'émetteurs-récepteurs pour les marchandises de la sous-position no 8526.10, non dénommés ni compris ailleurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299031
    Combinaisons des parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299040
    Assemblages d'écrans plats pour les marchandises des nos tarifaires 8528.12.83, 8528.12.96, 8528.21.83, 8528.21.94, 8528.30.21 ou 8528.30.29
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299050
    Parties, y compris les plaques frontales et les dispositifs de verrouillage, pour les assemblages de circuits imprimés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299061
    Comportant des assemblages de circuits imprimés, des marchandises des sous-positions nos 8525.10 ou 8525.20
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299069
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85299090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85301000
    Appareils pour voies ferrées ou similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85308010
    Devant servir à la fabrication, à l'entretien ou à la réparation des bouées pour le gouvernement du Canada
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85308090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85309000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85311010
    Détecteurs de fumée
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85311090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85312000
    Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85318000
    Autres appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85319010
    Assemblages de circuits imprimés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85319090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85321000
    Condensateurs fixes conçus pour les réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322110
    Devant servir à la fabrication de relais pour une tension n'excédant pas 60 V
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322210
    Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Autres que les condensateurs électrolytiques pour utilisation dans les ordinateurs, devant servir à la fabrication d'appareils de transmission radio du service mob
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322300
    À diélectrique en céramique, à une seule couche
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322400
    À diélectrique en céramique, multicouches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322510
    Éléments de condensateurs fixes diélectriques, en papiers métallisés ou en matières plastiques métallisées, devant servir à la fabrication de condensateurs de courant alternatif de 60 Hz, 200-600 V, pour la compensation du facteur de puissance
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322590
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322910
    Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication des relais d'une tension n'excédant pas 60 V, relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais à micro
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85322990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85323010
    En céramique; Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85323090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85329010
    Devant servir à la fabrication des condensateurs de courant alternatif; Des marchandises des nos tarifaires 8532.10.00, 8532.21.10, 8532.22.10, 8532.23.00, 8532.24.00, 8532.25.10, 8532.29.10 ou 8532.30.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85329090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85331000
    Résistances fixes au carbone, agglomérées ou à couche
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85332100
    Pour une puissance n'excédant pas 20 W
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85332900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85333100
    Pour une puissance n'excédant pas 20 W
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85333900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85334010
    Varistances d'oxyde de métal
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85334090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85339010
    Des matières céramiques ou métalliques, réactives électriquement ou mécaniquement à tout changement de température, pour les marchandises des nos tarifaires 8533.40.10 ou 8533.40.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85339090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85340000
    Circuits imprimés.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85351010
    D'une tension excédant 1.000 V, devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération et la production d'huile brute à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85351090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85352110
    Disconjoncteurs à bain d'huile ou à jet air
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85352190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85352900
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85353010
    Devant servir à la fabrication de disjoncteurs ou de commutateurs de circuit
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85353090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85354000
    Parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85359010
    Dispositifs de raccordement, de branchement ou de connexion des câbles et boîtes de jonction, ignifuges, devant être utilisés dans les mines où se trouvent des gaz inflammables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85359020
    Commutateurs de commande industriels; Boîtes de jonction ou de raccordement de branchement ou de connexion des câbles ignifuges; Boîtiers en métal
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85359030
    Démarreurs de moteur et protecteurs de surcharge de moteur
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85359090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85361010
    Devant servir à la fabrication d'appareils de transmission du radio du service mobile terrestre, incorporant des appareils de réception ou leurs accessoires, qui fonctionnent sur les bandes de fréquences de 30 à 50 MHz, 138 à 174 MHz, 406 à 430 MHz, 450 à
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85361090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85362010
    Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d'art vétérinaire ou aux fins de diagnostic
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85362090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85363010
    Dispositifs de protection contre les surcharges devant servir à la fabrication de machines et d'appareils pour le conditionnement de l'air
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85363020
    Protecteurs contre les surcharges de moteur, à l'exclusion de ceux devant servir à la fabrication de machines et appareils pour le conditionnement de l'air
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85363090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85364110
    Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85364120
    Clignotants pour véhicules automobiles
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85364190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85364910
    Devant servir dans des instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Devant servir à la fabrication de détecteurs de fumée; Devant servir avec les
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85364990
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85365011
    Devant servir avec des machines ou des appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85365012
    Pour véhicules automobiles
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85365019
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85365020
    Interrupteurs électromécaniques à action instantanée, pour tension n'excédant pas 11 ampères; Interrupteurs électroniques, y compris interrupteurs électroniques thermoprotégés, composés d'un transistor et d'une puce logique (technologie interpuces); Int
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85365091
    Ce qui suit, autres que ceux devant servir à la fabrication de machines à laver la vaisselle, ou de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques : Tapis contact de commande automatiques d'ouverture de portes; Interrupteurs, haute pression; C
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85365092
    Autres, pour véhicules automobiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85365099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85366100
    Douilles pour lampes
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85366910
    Devant servir à la fabrication d'instruments de musique portatifs ou de modulateurs, haut-parleurs et mélangeurs audio, autres que ceux conçus et commercialisés pour des systèmes domestiques; Devant servir à la fabrication de relais à micro-ondes, relais
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85366920
    Autres, fiches et prises de courant pour câbles coaxiaux et circuits imprimés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85366990
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85369010
    De branchement ou de connexion des câbles et boîtes de jonction, ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques; Devant servir à la fabrication des relais à micro
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85369091
    Boîtes de jonction; Boîtiers en métal
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85369092
    Autres, pour véhicules automobiles
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85369093
    Éléments de connexion et de contact pour fils et câbles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85369099
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85371011
    Montés avec des boîtiers ou supports extérieurs, des marchandises des positions nos 84.21, 84.22, 84.28, 84.50 ou 85.16
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85371019
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85371021
    Pour véhicules automobiles
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85371029
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85371031
    Systèmes de commande industrielle automatisée, à l'exclusion des tableaux pour dispositifs de formage d'anodes; Tableaux de commande électrique faits sur demande, pour le contrôle automatique des congélateurs à plaques; Devant servir à la fabrication de
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85371039
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85371091
    Montés avec des boîtiers ou supports extérieurs, pour les marchandises des positions nos 84.21, 84.22, 84.50 ou 85.16
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85371092
    Devant être utilisés pour le montage de diapositives, de films ou de bandes video pour la production commerciale d'enregistrements video ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85371099
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85372010
    Mécanisme de commutation industriel métallisé, à l'exclusion des mécanismes de commutation électriques ignifugés devant être utilisés dans les mines
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85372090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85381010
    Des marchandises des nos tarifaires 8537.10.11, 8537.10.19, 8537.10.21, 8537.10.29, 8537.10.39, 8537.10.92 ou 8537.20.90, à l'exclusion de contrôleurs multi-station
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85381090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85389010
    De matières céramiques ou métalliques, réactives électriquement ou mécaniquement à tout changement de températures pour démarreurs de moteur et protecteurs de surcharge de moteur
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85389020
    Assemblages de circuits imprimés
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85389031
    Devant servir à la fabrication des relais à micro-ondes, relais passifs à infrarouge ou une combinaison de relais à micro-ondes et passifs à infrarouge, pour une tension n'excédant pas 60 V
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85389039
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85389091
    Devant servir à la fabrication des marchandises des positions nos 85.35 à 85.37; Parfoudres à tube de gaz devant servir à la fabrication des parafoudres; Des marchandises des nos tarifaires 8535.30.10, 8535.90.10, 8536.10.10, 8536.20.10, 8536.30.10, 853
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85389099
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85391010
    Devant servir dans les véhicules automobiles du Chapitre 87
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85391090
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85392100
    Halogènes, au tungstène
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85392210
    Devant servir à la fabrication de jeux de lumières pour décorations de Noël ou de jeux de lumières pour patio
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85392290
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85392910
    Matériaux d'éclairage au xénon
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85392991
    D'une tension de plus de 31 V
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85392999
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85393100
    Fluorescents, à cathode chaude
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85393210
    Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85393290
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85393910
    Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir avec des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Lampes au néon, munies d'une résistance, devant servir à la fabrication d'ensem
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85393990
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85394110
    Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Lampes à cathode creuse, devant servir dans les instruments et appareils pour m
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85394190
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85394910
    Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Lampes à rayons ultraviolets à cathode creuse, devant servir dans les instrumen
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85394990
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85399010
    Filaments, cathodes ou électrodes, devant servir à la fabrication de lampes électriques; Des marchandises des nos tarifaires 8539.10.90, 8539.22.10, 8539.29.10, 8539.32.10, 8539.39.10, 8539.41.10 ou 8539.49.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85399090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85401111
    Dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85401112
    Dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85401121
    Dont la diagonale de l'écran n'excède pas 35,56 cm
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85401122
    Dont la diagonale de l'écran excède 35,56 cm
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85401190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85401211
    Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo; Devant servir à la fabrication des récepteurs de télévision en couleurs, du type projection
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85401219
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85401291
    Devant servir à la fabrication de moniteurs vidéo; Devant servir à la fabrication d'autres récepteurs de télévision en couleurs, du type projection
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85401299
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85402000
    Tubes pour caméras de télévision; tubes convertisseurs ou intensificateurs d'images; autres tubes à photocathode
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85404010
    Dont l'écart entre deux points de même couleur de triplets consécutifs est inférieur à 0,4 mm, devant servir à la fabrication de dispositifs d'affichage graphique ou alphanumérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85404090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85405010
    Devant servir à la fabrication de moniteur vidéo; Dont l'écart entre deux points de triplets consécutifs est au plus 0,4 mm, devant servir à la fabrication de dispositifs d'affichage graphique ou alphanumérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85405090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85406010
    Dont l'écart entre deux points de même couleur de triplets consécutifs est inférieur à 0,4 mm, devant servir à la fabrication de dispositifs d'affichage graphique ou alphanumérique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85406090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85407100
    Magnétrons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85407200
    Klystrons
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85407900
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85408110
    Devant servir à la fabrication des spectromètres de masse ou leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85408190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85408900
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85409110
    Assemblages de panneaux frontaux, à savoir : a) dans le cas d'un tube image de télévision couleur à rayons cathodiques, d'un ensemble constitué d'un panneau de verre auquel est fixé une grille ou un masque perforé en vue de l'utilisation finale, pouvant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85409190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85409910
    Canon à faisceaux d'électrons; Structures d'interaction de radio fréquence (RF) pour tubes micro-ondes des sous-positions nos 8540.71, 8540.72 ou 8540.79
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85409990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85411000
    Diodes, autres que les photodiodes et les diodes émettrices de lumière
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85412100
    À pouvoir de dissipation inférieur à 1 W
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85412900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85413000
    Thyristors, diacs et triacs, autres que les dispositifs photosensibles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85414000
    Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneux; diodes émettrices de lumière
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85415000
    Autres dispositifs à semi-conducteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85416000
    Cristaux piézo-électriques montés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85419000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85421200
    Cartes munies d'un circuit intégré électronique («cartes intelligentes»)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85421310
    Pour téléviseurs à haute définition, ayant plus de 100.000 faisceaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85421390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85421410
    Pour téléviseurs à haute définition, ayant plus de 100.000 faisceaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85421490
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85421910
    Pour téléviseurs à haute définition, ayant plus de 100.000 faisceaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85421990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85423000
    Autres circuits intégrés monolithiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85424000
    Circuits intégrés hybrides
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85425000
    Micro-assemblages électroniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85429000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85431110
    Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85431190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85431910
    Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85431990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85432000
    Générateurs de signaux
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85433010
    À commande mécanique, à l'exclusion de : Récupérateurs électrolytiques d'argent (capacité de récupération n'excédant pas 93 g à l'heure); Machines et équipements de placage des métaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85433091
    Éléments d'électrolyseur au chloralcali
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85433099
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85434000
    Electrificateurs de clôtures
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85438100
    Cartes et étiquettes à déclenchement par effet de proximité
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85438910
    Fers à marquer le bétail; Résonateurs céramiques devant servir à la fabrication d'appareils et instruments de pesage, ayant une portée n'excédant pas 15 kg et se servant de tension mètres comme capteurs; Assemblages de bagues collectrices (standard et a
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85438921
    Ozoniseurs; Équipement de désinfection de l'eau par les ultraviolets
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85438929
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85438930
    Amplificateurs micro-ondes
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85438940
    Machines et appareils électriques avec fonction de traduction ou de dictionnaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85438991
    Devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération ou la production d'huiles brutes à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85438999
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85439011
    Pour le polissage électrolytique et pour l'anodisation; Des marchandises des nos tarifaires 8543.19.90, 8543.20.00, 8543.30.99, 8543.40.00, 8543.81.00, 8543.89.21 (autres que ceux devant servir à la fabrication des marchandises de cette position), 8543.8
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85439012
    Des marchandises des nos tarifaires 8543.11.90 ou 8543.89.40
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85439019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85439091
    Des marchandises des nos tarifaires 8543.19.90, 8543.20.00, 8543.30.99, 8543.40.00, 8543.81.00, 8543.89.21 (autres que ceux devant servir à la fabrication des marchandises de cette position), 8543.89.30 ou 8543.89.99
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85439092
    Des marchandises des nos tarifaires 8543.11.90 ou 8543.89.40
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85439099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85441110
    Devant servir à la fabrication d'appareils et instruments de pesage, ayant une portée n'excédant pas 15 kg et se servant de tension mètres comme capteurs; Devant servir à la fabrication des haut-parleurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85441190
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85441910
    Devant servir à la fabrication des haut-parleurs; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85441990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85442010
    Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillage utilisés en géophysique, ou leurs parties ou accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85442090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85443000
    Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85444110
    Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir avec les instruments de chirurgie, d'art dentaire, d' art vétérinaire ou aux fins de diagnostic; Devant servir à la fabrication de détecteurs de vapeurs de propane et de vapeurs toxiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85444120
    Des types utilisés en télécommunications
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85444190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85444910
    Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillages utilisés en géophysique, ou leurs parties ou accessoires ou leurs étuis adaptés; Devant servir à la fabrication de garnitures chauffantes de siège d'automobile
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85444920
    Des types utilisés en télécommunications
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85444990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85445110
    Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Devant servir dans les instruments à mesurer, à surveiller ou à tester du Chapitre 90, ou devant servir dans des appareils électriques qui indiquent des intervalles de temps; Câbles de moteurs, devant serv
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85445120
    Des types utilisés en télécommunications
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85445130
    Devant servir dans les appareils de photocopie
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85445190
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85445910
    Devant servir à la fabrication d'appareils et instruments de pesage, ayant une portée n'excédant pas 15 kg et se servant de tension mètres comme capteurs; Devant être utilisés dans les mines où se trouvent des gaz inflammable
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85445990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85446010
    Ignifuges, devant être utilisés dans les mines; Câbles sous-marins pour tension excédant 345 kV
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85446091
    Devant être utilisés pour l'exploitation minière, pour la récupération ou la production d'huiles brutes à partir de schistes, de sables bitumineux ou de sables pétrolifères
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85446099
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85447010
    Câbles de fibres optiques sous-marins
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85447090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85451100
    Des types utilisés pour fours
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85451910
    N'excédant pas 88,9 cm de circonférence ou de mesure extérieure
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85451921
    Blocs anodiques de charbon devant servir à la fabrication d'aluminium; Électrodes de graphite autres que ceux devant servir avec les fours, devant servir à la fabrication de magnésium; Électrodes en charbon, précuites, devant servir à la fabrication de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85451922
    Blocs cathodiques devant servir à la fabrication d'aluminium
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85451928
    Autres, en charbon
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85451929
    Autres, en graphite
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85452000
    Balais
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85459000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85461000
    En verre
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85462000
    En céramique
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85469000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85471010
    Nuyaux isolants de bougies d'allumage, non plus ouvrés que cuits ou vernissés; Pièces isolantes en porcelaine d'une seule pièce, d'une longueur d'au moins 218 cm ou d'un diamètre extérieur supérieur à 61 cm, devant servir à la fabrication d'appareils éle
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85471090
    Autres
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85472000
    Pièces isolantes en matières plastiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85479010
    Devant servir à la fabrication de transformateurs électriques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85479090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85481010
    Piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85481090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85489010
    Dispositifs d'allumage à semi-conducteurs devant servir à la fabrication de cuisinières à gaz à usage ménager, y compris les cuisinières à gaz pour les véhicules de loisir, ou les barbecues à gaz; Affichages électroluminescents
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85489020
    Assemblages d'écrans plats
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 85489090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86011000
    À source extérieure d'électricité
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86012000
    À accumulateurs électriques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86021000
    Locomotives diesel-électriques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86029000
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86031000
    À source extérieure d'électricité
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86039000
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86040010
    Régaleuses à ballast; Chariots pour le transport des équipes de travail et remorques pour le matériel de voie, n'excédant pas 20 tonnes métriques; Balayeuses de ballast et soufflantes d'aiguillage combinées; Cramponneuses à alimentation manuelle pour a
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86040090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86050000
    Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et autres voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires (à l'exclusion des voitures du no 86.04).
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86061000
    Wagons-citernes et similaires
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86062000
    Wagons isothermes, réfrigérants ou frigorifiques, autres que ceux du no 8606.10
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86063000
    Wagons à déchargement automatique, autres que ceux des nos 8606.10 ou 8606.20
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86069100
    Couverts et fermés
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86069200
    Ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux)
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86069900
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86071100
    Bogies et bissels de traction
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86071200
    Autres bogies et bissels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86071911
    Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; À l'état brut, devant servir à la fabrication d'essieux pour matériel pour voies ferrées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86071919
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86071921
    Ébauches devant servir à la fabrication d'ensembles de roues et d'essieux pour les voitures à voyageurs de chemins de fer et de tramways (y compris les voitures de métro); Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passager
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86071929
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86071930
    Parties d'essieux ou de roues
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86071940
    Pneus d'acier, non ouvrés, usinés ou percés
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86071950
    Parties de bogies ou bissels
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86072110
    Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Parties devant servir à la fabrication d'appareils de freinage pour voitures de métro et de transport rapide
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86072120
    Support de freins devant servir dans les véhicules pour voies ferrées
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86072190
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86072910
    Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques gliss
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86072990
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86073010
    Pour les véhicules pour voies ferrées autopropulsés pour le transport des passagers, des bagages, de la poste ou des messageries; Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques gliss
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86073090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86079100
    De locomotives ou de locotracteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86079911
    Devant servir à la réparation des tramways (à l'exclusion des voitures de métro) avec sabots-freins électromagnétiques glissant sur le rail; Pour les véhicules de la position no 86.04; Pour les véhicules pour voies ferrées pour le transport des passager
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86079919
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86079920
    De véhicules pour voies ferrées non autopropulsés
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86080010
    Appareils de signalisation pour voies ferrées et leur parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86080090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86090010
    Réutilisables, spécialement conçus pour le transport des éléments de véhicules automobiles qui sont en franchise des droits de douane, présentés avec les marchandises qu'ils contiennent
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 86090090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87011010
    Actionnés par un moteur à combustion interne
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87011090
    Autres
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87012000
    Tracteurs routiers pour semi-remorques
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87013000
    Tracteurs à chenilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87019010
    Tracteurs de cour
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87019090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87021010
    Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87021020
    Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87029010
    Pour le transport de 16 personnes ou plus, chauffeur inclus
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87029020
    Pour le transport de dix à 15 personnes, chauffeur inclus
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87031010
    Véhicules récréatifs ou sportifs spécialement conçus pour se déplacer sur la neige
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87031090
    Autres
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87032110
    Véhicules tout-terrains non amphibies d'un poids inférieur à 227,3 kg, comptant moins de six roues et conçus pour ne transporter qu'un seul passager
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifai
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87032190
    Autres
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87032200
    D'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n'excédant pas 1.500 cm³
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87032300
    D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 3.000 cm³
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87032400
    D'une cylindrée excédant 3.000 cm³
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87033100
    D'une cylindrée n'excédant pas 1.500 cm³
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87033200
    D'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87033300
    D'une cylindrée excédant 2.500 cm³
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87039000
    Autres
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87041000
    Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87042100
    D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87042200
    D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques mais n'excédant pas 20 tonnes métriques
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87042300
    D'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes métriques
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87043100
    D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes métriques
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87043200
    D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes métriques
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87049000
    Autres
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87051010
    Grues pour l'entretien des voies ferrées équipées pour se déplacer sur la route ou sur les rails, d'une capacité de levage excédant 36,3 tonnes métriques mais n'excédant pas 68 tonnes métriques; Camions-grues tout-terrains, autopropulsés, sauf que les dr
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87051090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87052000
    Derricks automobiles pour le sondage ou le forage
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87053000
    Voitures de lutte contre l'incendie
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87054010
    Mobiles, avec convoyeurs
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87054090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87059010
    Dépanneuses de véhicules routiers d'une capacité n'excédant pas 67.000 kg; Camions-bétonnières dotés de dispositifs de malaxage ou de pompage pour l'industrie du pétrole et du gaz, à l'exclusion des pompes à béton équipées de flèches principalement conçu
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87059090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87060010
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87060020
    Pour les véhicules de la position no 87.03 ou des sous- positions nos 8704.21 ou 8704.31
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87060090
    Autres
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6,1%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87071000
    Des véhicules du n° 87.03
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87079010
    Cabines pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87079090
    Autres
    Note: Le bénéfice du tarif de préférence général est retiré aux marchandises du présent numéro tarifaire originaires de la République de Corée.
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87081010
    Pare-chocs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87081021
    Profilés de métal nu, non finis après le formage final
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87081029
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082100
    Ceintures de sécurité
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082911
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082919
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082920
    Assemblages de portes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082930
    Coussins gonflables
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082940
    Gonfleurs et modules pour coussins gonflables
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082960
    Couvertures des sièges ou carpettes en plastiques
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082991
    Unités de médecine vétérinaire et parties et accessoires de ces dernières, conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire, pour être installés sur des véhicules automobiles; Parties et accessoires devant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082992
    Déflecteurs ou ailerons de coffre arrière en polyuréthanne, comme accessoires de rechange pour automobiles
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87082999
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87083110
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87083190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87083910
    Parties, à l'exclusion des régleurs de semelles de freins, des cylindres de freins, des récepteurs de freinage à ressort à double membrane et des connecteurs pneumatiques huilés, devant servir à la fabrication des systèmes de commande des freins à dépress
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87083990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87084010
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90; Boîtes de transfert devant servir à la fabrication de systèmes de conversion de suspension tandem ou de systèmes de conversion en quatre roues motrices à installer sur des véhicu
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87084090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87085010
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90; Devant servir à la fabrication des voitures balayeuses autopropulsées; Essieux avant dirigés devant servir à la fabrication de systèmes de conversion de suspension tandem ou de
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87085020
    Pour les véhicules de la position no 87.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87085090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87086010
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87086020
    Pour les véhicules de la position no 87.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87086090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87087011
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87087019
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87087021
    Sections de joncs de verrouillage et de jantes, en fer ou en acier laminé à chaud, devant servir à la fabrication des jantes de roues; Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87087029
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87088011
    Devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87088019
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87088020
    Assemblages d'amortisseurs à ressort devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg; Autres, pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.10.90, 8701.30.00 ou 8701.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87088090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089110
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089190
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089210
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089290
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089311
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089319
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089321
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089329
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089410
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089490
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089911
    Demi-arbes et arbes d'entraînement pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089912
    Demi-arbes et arbes d'entraînement pour les véhicules de la position no 87.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089913
    Autres demi-arbes et arbes d'entraînement
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089917
    Autres, pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089918
    Autres, pour les véhicules de la position no 87.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089919
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089921
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089922
    Pour les véhicules de la position no 87.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089929
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089931
    Assemblages de direction à pignon et crémaillère devant servir à la fabrication de véhicules utilitaires utilisés en dehors du réseau routier, d'un poids n'excédant pas 680 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089932
    Autres, pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089933
    Autres, pour les véhicules de la position no 87.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089939
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089941
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089942
    Pour les véhicules de la position no 87.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089949
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089951
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089952
    Pour les véhicules de la position no 87.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089959
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089991
    Unités de médecine vétérinaire et parties et accessoires de ces dernières, conçus pour le transport et l'entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire, pour être installés dans des véhicules automobiles; Parties et accessoires devant
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089992
    Pour les tracteurs des nos tarifaires 8701.10.10, 8701.30.00 ou 8701.90.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089993
    Pour les véhicules de la position no 87.03
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87089999
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87091110
    Tracteurs de manutention avec moteur d'une puissance n'excédant pas 3,5 kW
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87091190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87091910
    Tracteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87091990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87099000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87100000
    Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87111000
    À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87112000
    À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87113000
    À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 250 cm³ mais n'excédant pas 500 cm³
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87114000
    À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 500 cm³ mais n'excédant pas 800 cm³
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87115000
    À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm³
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87119000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87120000
    Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur.
    • Taux : 13%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87131000
    Sans mécanisme de propulsion
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87139000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87141100
    Selles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87141900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87142000
    De fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87149110
    Raccords de cadre, boîtes de pédalier, fourches, trousses de tubes de fourche, roulements de fourche, amortisseurs hydrauliques, amortisseurs à ressort, pivots arrière, butées de câble, guide-câble, fourches arrière monoblocs, bases et haubans
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87149190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87149200
    Jantes et rayons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87149300
    Moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87149400
    Freins y compris les moyeux à freins, et leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87149500
    Selles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87149600
    Pédales et pédaliers, et leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87149910
    Roues de bicyclettes
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87149990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87150000
    Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties.
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87161000
    Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87162010
    Chariots automatiques pour grouper les balles, chariots à grain et chariots pour fourrage vert
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87162090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87163100
    Citernes
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87163910
    Remorques à structure d'aluminium à panneau central amovible pour le bétail ayant une masse de charge d'au moins 11,778 tonnes métriques et une longeur excédant 12 m
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87163920
    Charrettes agricoles, voitures de débardage ou voitures à marchandises; Remorques pour camions forestiers autopropulsés de la position no 87.04
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87163930
    Remorques et semi-remorques pour tracteurs routiers ou pour véhicules automobiles pour le transport de marchandises (à l'exclusion de remorques pour motoneiges, utilitaires, pour bateaux ou chevaux, non- commerciales, et remorques devant servir d'accessoir
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87163990
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87164000
    Autres remorques et semi-remorques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87168010
    Pour le transport de personnes
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87168020
    Pour le transport de marchandises
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87169010
    Tables tournantes à double voie de roulement à billes devant servir à la fabrication des essieux autovireurs de remorques; Caisses de fourrage pour remorques et semi- remorques autochargeuses et autodéchargeuses, pour usages agricoles; Caisses de décharg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87169020
    Autres parties de charrettes agricoles, de remorques de débardage ou à marchandises, de remorques de grumiers autopropulsés ou d'autres véhicules pour le transport des personnes
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 87169090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88011000
    Planeurs et ailes volantes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88019010
    Ballons captifs
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88019090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88021100
    D'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88021200
    D'un poids à vide excédant 2.000 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88022000
    Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide n'excédant pas 2.000 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88023000
    Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88024000
    Avions et autres véhicules aériens, d'un poids à vide excédant 15.000 kg
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88026010
    Satellites
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88026090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88031000
    Hélices et rotors, et leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88032000
    Trains d'atterrissage et leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88033000
    Autres parties d'avions ou d'hélicoptères
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88040010
    Parachutes (y compris les parachutes dirigeables) et rotochutes
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88040020
    Parties et accessoires pour parachutes (y compris les parachutes dirigeables) et rotochutes
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88040030
    Parapentes; parties et accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88051000
    Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 88052000
    Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89011000
    Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89012000
    Bateaux-citernes
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89013000
    Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 8901.20
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89019010
    Bateaux ouverts
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89019090
    Autres
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89020010
    D'une longueur enregistrée n'excédant pas 30,5 m
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89020020
    D'une longueur enregistrée excédant 30,5 m
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89031000
    Bateaux gonflables
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89039100
    Bateaux à voile, même avec moteur auxiliaire
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89039200
    Bateaux à moteur, autres qu'à moteur hors-bord
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89039910
    Périssoires de course
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89039990
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89040000
    Remorqueurs et bateaux-pousseurs.
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89051000
    Bateaux-dragueurs
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89052010
    Plates-formes de forage
    • Taux : 20%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89052020
    Plates-formes d'exploitation
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89059010
    Bateaux-foreurs, barges de forage et installations flottantes de forages
    • Taux : 20%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89059090
    Autres
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89060011
    Bateaux de sauvetage importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89060019
    Autres
    • Taux : 15%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89060090
    Autres
    • Taux : 25%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89071010
    Importés par des sociétés spécialisées dans le sauvetage de vies
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89071090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89079010
    Bouées de balisage, à l'exclusion des bouées de bois, devant être utilisées dans la pêche commerciale ou dans la récolte commerciale de plantes aquatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89079020
    Autres bouées et balises
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89079090
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89080010
    Moins le matériel ou les articles récupérables
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 89080090
    Autres
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90011010
    Fibres de verre optique, devant servir à la fabrication de câbles de télécommunication en fibres optiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90011090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90012000
    Matières polarisantes en feuilles ou en plaques
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90013000
    Verres de contact
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90014010
    Conçus pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90014090
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90015010
    Conçus pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux; Non finis, polarisant (lumière), devant servir à la fabrication de lunettes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90015090
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90019010
    Filtres à couleur et filtres polarisateurs, pour appareils photographiques, et leurs supports; Réseaux de diffraction, cales ou étalons; Lentilles Fresnel ou verres lenticulaires, devant servir à la fabrication des appareils de récepteurs de télévision
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90019090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90021110
    Pour les caméras de télévision couleurs ou les caméras vidéo en couleurs; Pour les agrandisseurs pour les négatifs ou les positifs d'une largeur de plus de 10 cm et d'une longueur de plus de 12,5 cm; Pour les appareils photographiques; Devant servir à
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90021190
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90021910
    Pour les microscopes; Pour les instruments photogrammétriques; Pour les télémètres; Pour les lecteurs-reproducteurs de microfilms; D'un diamètre de 6 cm ou plus mais n'excédant pas 20,5 cm, pour les télescopes astronomiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90021990
    Autres
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90022010
    Filtres à couleur et filtres polarisateurs, pour appareils photographiques, et leurs supports; Filtres pour instruments photogrammétriques ou stéréoscopiques; Filtres de polarisation pour microscopes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90022090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90029010
    Trames pour les arts graphiques; Lentilles, viseurs et oculaires utilisées avec les appareils des nos tarifaires 9002.11.10 ou 9002.19.10; Miroirs et prismes pour les télescopes d'astronomie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90029090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90031110
    Pour verres prismatiques pour la lecture; Pour lunettes de sûreté conçues pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90031120
    D'autres lunettes ou marchandises similaires
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90031900
    En autres matières
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90039010
    Devant servir à la fabrication de lunettes de ski; D'autres lunettes ou marchandises similaires, non finies; Pour verres prismatiques pour la lecture; De lunettes de sûreté conçues pour des travailleurs qui exécutent un travail dangereux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90039090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90041000
    Lunettes solaires
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90049010
    Verres prismatiques pour la lecture; Lunettes de sûreté conçues pour les travailleurs qui exécutent un travail dangereux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90049090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90051000
    Jumelles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90058010
    Télescopes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90058090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90059011
    Incorporant les marchandises des positions nos 90.01 ou 90.02
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90059019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90059091
    Incorporant les marchandises des positions nos 90.01 ou 90.02
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90059099
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90061000
    Appareils photographiques des types utilisés pour la préparation des clichés ou cylindres d'impression
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90062010
    Pour faire des négatifs ou des positifs d'une largeur excédant 8 cm et d'une longueur excédant 10,5 cm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90062020
    Pour faire des négatifs ou des positifs d'autres grandeurs
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90063010
    Appareils photographiques de comparaison pour médecine légale ou identité judiciaire; Pour faire des négatifs ou des positifs d'une largeur excédant 8 cm et d'une longueur excédant 10,5 cm; Spécialement conçus pour l'examen médical d'organes internes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90063090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90064000
    Appareils photographiques à développement et tirage instantanés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90065100
    À visée à travers l'objectif, pour pellicules en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 35 mm
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90065210
    Caméras jetables
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90065290
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90065310
    Caméras jetables
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90065390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90065900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90066100
    Appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits «flashes électroniques»)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90066200
    Lampes-éclair, cubes-éclair et similaires
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90066910
    Pistolets pour lumière-éclair
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90066990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90069110
    Accessoires pour diapositives de projection, parasoleils, pieds photographiques, trépieds, sommets de trépieds et dégradateurs; Parties de tout ce qui précède; Obturateurs et leurs parties devant servir à la fabrication d'appareils de prise de vues; Pa
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90069190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90069910
    Parties des marchandises des appareils à tube à décharge pour la production de la lumière-éclair (dits «flashes éléctroniques») ou pistolets pour lumière- éclair
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90069990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90071110
    Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90071190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90071911
    Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de présentations à images multiples
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90071919
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90071991
    Devant servir avec les instruments utilisés en chirurgie, en art dentaire, en art vétérinaire ou aux fins de diagnostic; Devant être utilisées pour la production commerciale d'enregistrements vidéo ou de films cinématographiques, de films animés ou de pr
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90071999
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90072010
    Devant être utilisés dans des applications médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90072090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90079100
    De caméras
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90079210
    Parties devant servir à la fabrication de projecteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90079290
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90081000
    Projecteurs de diapositives
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90082010
    Lecteurs-reproducteurs de microfilms ou de microfiches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90082090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90083000
    Autres projecteurs d'images fixes
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90084000
    Appareils photographiques d'agrandissement ou de réduction
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90089010
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90089020
    Accessoires
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90091100
    Fonctionnant par reproduction directe de l'image de l'original sur la copie (procédé direct)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90091200
    Fonctionnant par reproduction de l'image de l'original sur la copie au moyen d'un support intermédiaire (procédé indirect)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90092100
    À système optique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90092200
    Par contact
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90093000
    Appareils de thermocopie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90099010
    Les parties suivantes des appareils de photocopie de la sous-position no 9009.12 : Ensembles de fixation d'images comprenant au moins deux éléments suivants : fixeur, rouleau presseur, élément chauffant, distributeur d'huile, nettoyeur et commande élect
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90099090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90101000
    Appareils et matériel pour le développement automatique des pellicules photographiques, des films cinématographiques ou du papier photographique en rouleaux ou pour l'impression automatique des pellicules développées sur des rouleaux de papier photographi
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90104100
    Appareils pour l'écriture directe sur disque
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90104200
    Photorépéteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90104900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90105010
    Plaques ferrotypiques; Appareils pour le traitement des pellicules ou du papier pour la finition des photographies; Sécheuses de pellicules ou d'épreuves; Pour les films de rayon X; Presses de montage; Cadres pour suspendre les négatifs; Dispositifs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90105090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90106000
    Écrans pour projections
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90109010
    Des appareils pour la projection ou la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées; Des marchandises du no tarifaire 9010.50.90, autres que ceux devant être utilisés par des imprimeurs, lithographes, relieurs, tran
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90109090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90111000
    Microscopes stéréoscopiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90112000
    Autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90118000
    Autres microscopes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90119000
    Parties et accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90121000
    Microscopes autres qu'optiques et diffractographes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90129000
    Parties et accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90131000
    Lunettes de visée pour armes; périscopes; lunettes pour machines, appareils ou instruments du présent Chapitre ou de la Section XVI
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90132000
    Lasers, autres que les diodes laser
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90138010
    Diapositifs à cristaux liquides; Stéréoscopes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90138090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90139010
    Des marchandises du no tarifaire 9013.80.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90139020
    Des marchandises du no tarifaire 9013.80.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90139030
    Des marchandises des nos tarifaires 9013.10.00 ou 9013.20.00
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90141010
    Pour la navigation maritime ou aérienne; Devant servir à la fabrication d'instruments ou d'outillage utilisés en géophysique, ou de leurs parties ou accessoires, de la position no 90.15
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90141090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90142000
    Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90148010
    Sextants
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90148090
    Autres
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90149000
    Parties et accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90151000
    Télémètres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90152000
    Théodolites et tachéomètres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90153000
    Niveaux
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90154000
    Instruments et appareils de photogrammétrie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90158010
    Instruments de géophysique, à l'exclusion des magnétomètres, gravimètres et trains de géophones; Instruments et appareils d'océanographie devant être utilisés dans la recherche
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90158020
    Anémomètres et autres instruments à mesurer la direction du vent; Télémètres de plafond; Indicateurs de visibilité y compris les transmissomètres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90158090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90159010
    D'anémomètres et autres instruments à mesurer la direction du vent; De télémètres de plafond; D'indicateurs de visibilité, y compris les transmissomètres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90159090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90160010
    Balances
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90160090
    Parties
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90171010
    Machines à dessiner
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90171020
    Tables à dessiner
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90172010
    Instruments de dessin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90172090
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90173000
    Micromètres, pieds à coulisse, calibres et jauges
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90178010
    Règles et mètres souples
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90178090
    Autres, y compris les curvimètres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90179010
    De tables à dessiner
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90179020
    Des marchandises des nos tarifaires 9017.10.10 ou 9017.20.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90179090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90181110
    Électrocardiographes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90181191
    Assemblages de circuits imprimés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90181199
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90181200
    Appareils de diagnostic par balayage ultrasonique (scanners)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90181300
    Appareils de diagnostic par visualisation à résonance magnétique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90181400
    Appareils de scintigraphie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90181910
    Systèmes de contrôle de patients
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90181920
    Assemblages de circuits imprimés pour modules d'acquisition de paramètres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90181990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90182000
    Appareils à rayons ultraviolets ou infrarouges
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90183100
    Seringues, avec ou sans aiguilles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90183200
    Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90183900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90184100
    Tours dentaires, même combinés sur une base commune avec d'autres équipements dentaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90184900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90185000
    Autres instruments et appareils d'ophtalmologie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90189010
    Défibrillateurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90189020
    Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises du no tarifaire 9018.90.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90189090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90191000
    Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90192000
    Appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90200000
    Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90211100
    Prothèses articulaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90211900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90212100
    Dents artificielles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90212900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90213000
    Autres articles et appareils de prothèse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90214000
    Appareils pour faciliter l'audition aux sourds, à l'exclusion des parties et accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90215000
    Stimulateurs cardiaques, à l'exclusion des parties et accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90219000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90221200
    Appareils de tomographie pilotés par une machine automatique de traitement de l'information
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90221300
    Autres, pour l'art dentaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90221400
    Autres, pour usages médicaux, chirurgicaux ou vétérinaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90221900
    Pour autres usages
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90222100
    À usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90222900
    Pour autres usages
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90223000
    Tubes à rayons X
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90229010
    Génératrices de radiation
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90229020
    Unités de faisceaux de rayons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90229090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90230000
    Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90241010
    Machines et appareils d'essais à commande électrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90241090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90248010
    Machines et appareils électriques d'essai; Pour essais sur le béton, les papiers ou les cartons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90248090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90249000
    Parties et accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90251110
    Thermomètres médicaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90251190
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90251900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90258010
    Baromètres, non combinés à d'autres instruments
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90258090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90259010
    Des articles suivants, à l'exclusion des transducteurs : Thermomètres médicaux; Autres thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments, à l'exclusion de ceux à liquide à lecture directe; Marchandises du no tarifaire 9025.80.90
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90259090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90261000
    Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90262000
    Pour la mesure ou le contrôle de la pression
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90268000
    Autres instruments et appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90269000
    Parties et accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90271000
    Analyseurs de gaz ou de fumées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90272010
    Instruments à commande électrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90272090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90273010
    Spectrophotomètres interférométriques (transformée de Fourier)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90273091
    Instruments et appareils à commande électrique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90273099
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90274000
    Posemètres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90275000
    Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90278011
    Pour analyses physiques ou chimiques de la boue de forage, des fluides d'acidification des fluides de fracturation ou de ciment des puits, à l'exclusion des compteurs de pH
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90278019
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90278020
    Instruments de remnographie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90278090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90279010
    Microtomes, y compris leurs parties et accessoires; Parties et accessoires, à l'exclusion des assemblages de circuits imprimés pour les marchandises de la sous- position no 9027.80 et des transducteurs, pour ce qui suit : Chromatographes électriques et a
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90279020
    Assemblages de circuits imprimés pour les marchandises de la sous-position no 9027.80
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90279090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90281000
    Compteurs de gaz
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90282010
    Pour installation sur des pompes de distribution du carburant, du type utilisé dans les stations-service ou les garages
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90282090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90283000
    Compteurs d'électricité
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90289010
    De compteurs de gaz; Compteurs de liquides, à l'exclusion de ceux pour installation sur des pompes de distribution du carburant, du type utilisé dans les stations-service ou dans les garages; Transducteurs
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90289090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90291000
    Compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90292010
    Instruments à commande électrique, à l'exclusion des indicateurs de vitesses et tachymètres pour véhicules automobiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90292090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90299010
    Des compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires; Des indicateurs de vitesses et des tachymètres, à l'exclusion de ceux pour véhicules automobiles; Des stroboscopes; Transducteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90299020
    Des indicateurs de vitesses et tachymètres pour véhicules automobiles
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90301010
    Instruments et appareils à commande électrique, à l'exclusion des compteurs à tubes de Geiger alpha- bêta, compteurs Geiger-Müller et instruments et appareils de détection de radiations nucléaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90301090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90302000
    Oscilloscopes et oscillographes cathodiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90303110
    De types portatifs ou indicateur de tableaux
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90303190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90303910
    Instruments indicateurs électriques de tableaux, à l'exclusion de ceux des véhicules automobiles, aéronefs au bateaux; Ponts de capacités à haute tension; Instruments, sauf les ponts, pour mesurer les impédances; Instruments pour mesurer la résistivité
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90303990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90304010
    Instruments indicateurs électriques de tableaux; Mesureurs de champs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90304090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90308200
    Pour la mesure ou le contrôle des disques ou des dispositifs à semi-conducteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90308310
    Enregistreurs de tableaux conçus pour servir avec des machines automatiques de traitement de l'information
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90308390
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90308910
    Instruments conçus pour servir avec des machines automatiques de traitement de l'information
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90308990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90309010
    Assemblages de circuits imprimés : Des oscilloscopes et des oscillographes à rayons cathodiques; D'instruments et appareils à commande électrique pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes; Des instruments et appareils électriques de la s
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90309090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90311000
    Machines à équilibrer les pièces mécaniques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90312010
    Électriques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90312090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90313000
    Projecteurs de profils
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90314100
    Pour le contrôle des disques ou des dispositifs à semi- conducteur ou pour le contrôle des masques ou des réticules utilisés dans la fabrication des dispositifs à semi-conducteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90314910
    Machines de mesure des coordonnées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90314990
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90318010
    Jauges ne comportant pas un dispositif mesureur ajustable; Cellules dynamométriques, ayant une puissance n'excédant pas une tonne métrique, devant servir à la fabrication de balances; Appareils d'essais à pression pour déterminer la maturité des fruits;
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90318090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90319010
    Bases et cadres pour machines de mesure des coordonnées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90319090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90321010
    Devant servir avec des machines ou des appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90321090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90322000
    Manostats (pressostats)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90328100
    Hydrauliques ou pneumatiques
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90328910
    Devant servir avec des machines ou des appareils, à l'exclusion de ceux qui servent au contrôle de la composition des solutions utilisées à des fins de stérilisation et de nettoyage par les fabricants de nourriture ou de breuvage ou par les hôpitaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90328990
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90329000
    Parties et accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90330010
    Devant servir à la fabrication de spectromètres de masse ou leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 90330090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91011100
    À affichage mécanique seulement
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91011200
    À affichage opto-électronique seulement
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91011900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91012100
    À remontage automatique
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91012900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91019110
    Compteurs de temps
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91019190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91019900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91021100
    À affichage mécanique seulement
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91021200
    À affichage opto-électronique seulement
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91021900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91022100
    À remontage automatique
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91022900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91029110
    Compteurs de temps
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91029190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91029900
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91031000
    Fonctionnant électriquement
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91039000
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91040000
    Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91051100
    Fonctionnant électriquement
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91051900
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91052110
    Réseaux d'horloges
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91052190
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91052900
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91059110
    Réseaux d'horloges
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91059120
    Chronomètres pour aéronefs ou navires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91059190
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91059910
    Chronomètres pour aéronefs ou navires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91059990
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91061000
    Horloges de pointage; horodateurs et horocompteurs
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91062000
    Parcmètres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91069000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91070010
    Contrôleurs d'irrigation électro-mécaniques; Interrupteurs horaires et autres appareils devant servir à la fabrication de machines ou d'appareils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91070090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91081100
    À affichage mécanique seulement ou avec un dispositif qui permette d'incorporer un affichage mécanique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91081200
    À affichage opto-électronique seulement
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91081900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91082000
    À remontage automatique
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91089100
    Mesurant 33,8 mm ou moins
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91089900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91091100
    De réveils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91091900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91099000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91101100
    Mouvements complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91101200
    Mouvements incomplets, assemblés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91101900
    Ébauches
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91109000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91111000
    Boîtes en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91112000
    Boîtes en métaux communs, même dorés ou argentés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91118000
    Autres boîtes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91119000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91121000
    Cages et cabinets en métal
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91128000
    Autres cages et cabinets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91129000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91131010
    Devant servir à la fabrication de montres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91131090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91132010
    Devant servir à la fabrication de montres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91132090
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91139000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91141000
    Ressorts, y compris les spiraux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91142000
    Pierres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91143000
    Cadrans
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91144000
    Platines et ponts
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 91149000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92011000
    Pianos droits
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92012000
    Pianos à queue
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92019010
    Clavecins et clavicordes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92019090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92021000
    À cordes frottées à l'aide d'un archet
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92029010
    Harpes, y compris les autoharpes
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92029090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92030010
    Orgues à tuyaux et à clavier
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92030020
    Harmoniums et instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92041000
    Accordéons et instruments similaires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92042000
    Harmonicas à bouche
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92051000
    Instruments dits «cuivres»
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92059010
    Bassons, clarinettes, cors anglais, fifres, flûtes, hautbois, piccolos, chalumeaux d'exercice, flûtes à bec et saxophones
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92059090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92060010
    Carillons devant être utilisés dans les églises; Tambours et batteries, cymbales, carillons et cloches d'orchestre ou de concert, vibraphones, marimbas, xylophones et clochettes accordées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92060090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92071000
    Instruments à clavier, autres que les accordéons
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92079010
    Accordéons, carillons et cloches d'orchestre ou de concert, vibraphones, marimbas et xylophones
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92079090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92081000
    Boîtes à musique
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92089000
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92091000
    Métronomes et diapasons
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92092000
    Mécanismes de boîtes à musique
    • Taux : 3%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92093010
    D'autoharpes, clavicordes, clavecins, harpes, violes, altos, violons et violoncelles; Devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de mandolines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92093090
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92099110
    Agrafes, parties d'étouffoirs de cordes de basse, cuir pour lanières, lanières, douilles d'étouffoirs, forté, marteaux non recouverts, moulures de marteaux, fonds de clavier, touches noires de pianos ou d'orgues, chevilles de pianos et chevilles de cheval
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92099190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92099210
    Pour harpes et instruments dont les cordes sont frottées à l'aide d'un archet; Devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de mandolines
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92099220
    Pour les autres instruments à cordes, sauf les instruments à cordes à clavier
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92099300
    Parties et accessoires des instruments de musique du n° 92.03
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92099410
    Devant servir à la fabrication ou à la réparation de pianos ou orgues; Parties et accessoires devant servir à la fabrication de guitares, de banjos ou de mandolines, dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques; Parties des c
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92099490
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92099910
    Pour clavecins, clavicordes, accordéons et instruments similaires, instruments dits «cuivres», bassons, clarinettes, cors anglais, fifres, flûtes, hautbois, piccolos, chalumeaux d'exercice, flûtes à bec, saxophones, tambours et batteries, cymbales, carill
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 92099990
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93010010
    Fusils
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93010090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93020000
    Revolvers et pistolets, autres que ceux des nos 93.03 ou 93.04.
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93031000
    Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93032010
    Fusils de chasse à coulisse
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93032090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93033010
    Carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, sauf les carabines de tir à la cible
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93033090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93039010
    Appareils pour la destruction des bêtes de proie par la décharge de cartouches chargées d'éléments toxiques; Appareils explosifs automatiques pour épouvanter les oiseaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93039090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93040010
    Fusils et pistolets, à ressort ou à gaz
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93040090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93051000
    De revolvers ou pistolets
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93052100
    Canons lisses
    • Taux : 2%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93052910
    Accessoires devant servir dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et culasse mobile ou dans les carabines de calibre .22 à percussion périphérique et semi-automatiques, à l'exclusion des accessoires des carabines de tir à la cible; Pa
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93052990
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93059010
    Parties des appareils pour la destruction des bêtes de proie par la décharge de cartouches chargées d'éléments toxiques; Parties des appareils explosifs automatiques pour épouvanter les oiseaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93059090
    Autres
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93061000
    Cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs parties
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93062100
    Cartouches
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93062900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93063010
    Cartouches chargées d'éléments toxiques pour appareils pour la destruction des bêtes de proie; Cartouches de démarrage et leur parties, pour moteurs diesel ou semi-diesel; Cartouches à deux coups destinées à servir comme épouvantails
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93063090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93069010
    Parties des bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93069090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 93070000
    Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux.
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94011000
    Sièges des types utilisés pour véhicules aériens
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94012000
    Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94013010
    Pour usages domestiques
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94013090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94014000
    Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94015010
    Non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en rotin ou en bambou
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94015090
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94016110
    Pour usages domestiques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94016190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94016910
    Pour usages domestiques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94016990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94017110
    Pour usages domestiques
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94017190
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94017910
    Pour usages domestiques
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94017990
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94018010
    Pour usages domestiques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94018090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94019011
    De bâtis de mobilier, en bois autre que de conifères, non finies, simplement alésées, façonnées et poncées à la machine, partiellement aseemblées ou non, devant servir à la fabrication de chaises stationnaires ayant un cadre de bois décoratif exposé; Mét
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94019019
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94019020
    En surfaces textiles pour sièges devant servir dans les véhicules aériens
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94019090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94021000
    Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94029000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94031000
    Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94032000
    Autres meubles en métal
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94033000
    Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94034000
    Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94035000
    Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94036010
    Pour usages domestiques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94036090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94037010
    Pour usages domestiques
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94037090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94038011
    Meubles non finis et non assemblés, devant servir à la fabrication de meubles en rotin ou en bambou
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94038019
    Autres
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94038090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94039000
    Parties
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94041000
    Sommiers
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94042100
    En caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94042900
    En autres matières
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94043000
    Sacs de couchage
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94049010
    Oreillers, coussins et articles similaires, en coton; Couvre-pieds, édredons et articles similaires, en matières textiles contenant moins de 85 % en poids de soie ou de déchets de soie
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 94049090
    Autres
    • Taux : 14%
    • Catégorie d'échelonnement : C
  • 94051000
    Lustres et autres appareils d'éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces ou voies publiques
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94052000
    Lampes de chevet, lampes de bureau et lampadaires d'intérieur, électriques
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94053000
    Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94054010
    Type xénon
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94054020
    Projecteurs pour cinéma ou théâtre
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94054090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94055010
    Chandeliers et candélabres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94055090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94056000
    Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94059110
    Cheminées pour lampes
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94059191
    Articles en verre pour l'éclairage sauf les globes ou les ébauches sphériques décorés par l'application d'une matière quelconque à la surface du verre après qu'il a été formé; Pendeloques, non enfilées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94059199
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94059200
    En matières plastiques
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94059910
    Paralumes à courbe en anse de panier enveloppants, en aluminium anodisé, devant servir à la fabrication d'appareils d'éclairage fluorescents
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94059990
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A1
  • 94060011
    Non assemblés ou incomplets, en matières plastiques renforcé de fibres de verre, devant servir à la fabrication de silos
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94060019
    Autres
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94060020
    Structures gonflables
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 94060090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95010000
    Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées.
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95021000
    Poupées, même habillées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95029100
    Vêtements et leurs accessoires, chaussures et chapeaux
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95029900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95031000
    Trains électriques, y compris les rails, les signaux et autres accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95032000
    Modèles réduits, animés ou non, à assembler, autres que ceux du n° 9503.10
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95033000
    Autres assortiments et jouets de construction
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95034100
    Rembourrés
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95034900
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95035000
    Instruments et appareils de musique-jouets
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95036000
    Puzzles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95037010
    En matières plastiques
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95037090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95038000
    Autres jouets et modèles, à moteur
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95039000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95041000
    Jeux vidéo des types utilisables avec un récepteur de télévision
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95042000
    Billards et leurs accessoires
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95043000
    Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, à l'exclusion des jeux de quilles automatiques (bowlings)
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95044000
    Cartes à jouer
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95049010
    Billard anglais et autres tables et tableaux de jeux
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95049090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95051000
    Articles pour fêtes de Noël
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95059000
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95061110
    Skis alpin
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95061190
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95061200
    Fixations pour skis
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95061900
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95062100
    Planches à voile
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95062900
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95063100
    Clubs complets
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95063210
    Creuses, pour la pratique
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95063290
    Autres
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95063910
    Poignées finies devant servir à la fabrication de clubs de golf; Manches d'acier ou de graphite
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95063920
    Manches de bois; Spatules de bâtons en bois
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95063930
    Parties inférieures forgées en fer ou en acier, non meulées, ni polies, ni plaquées ni autrement finies
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95063990
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95064000
    Articles et matériel pour le tennis de table
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95065100
    Raquettes de tennis, même non cordées
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95065910
    Raquettes de squash, de badminton ou de racketball
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95065990
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95066100
    Balles de tennis
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95066210
    Conçus en vue de la formation d'enfants souffrant de handicaps intellectuels et devant être utilisés dans une école, une académie, un collège, un séminaire ou toute association, société ou institution qui s'occupent de la formation de ces enfants; Ballon
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95066290
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95066910
    Balles pour le cricket
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95066920
    Balles pour jeux de boules sur pelouse ou pour jeux de boules d'intérieur et balles de croquets, de squash ou de racketball
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95066990
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95067011
    Patins à glace
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95067012
    Patins à roulettes
    • Taux : 18%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95067020
    Patins à glace ou patins à roulettes, non montés sur des chaussures
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95069110
    Bicyclettes d'exercices; Parties devant servir à la fabrication des appareils d'exercice physique; Appareils d'escaliers d'exercice
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95069190
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95069910
    Volants de badminton; Bâtons de base-ball en aluminium; Protecteurs faciaux et épaulières pour le football américain; Pour l'escalade ou l'alpinisme
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95069920
    Pigeons d'argile pour le tir aux pigeons; Pierres pour le curling; Bâtons de hockey
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95069931
    Cages automatisées pour les batteurs; Lance-pigeons d'argile; Lanceurs mécaniques pour balles de base-ball ou de softball
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95069939
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95069940
    Jambières et battes pour le cricket
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95069950
    Protège-tibias et coudières ou épaulières, autres que pour le football américain; Protecteurs pour taille-cuisses-hanches
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95069990
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95071010
    Parties devant servir à la fabrication de cannes à pêche
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95071090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95072000
    Hameçons, même montés sur avançons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95073000
    Moulinets pour la pêche
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95079010
    Lignes de pêche pour sportifs, en emballages pour la vente au détail
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95079091
    Filets d'épuisettes, devant servir à la fabrication des épuisettes de pêche; Leurres, turluttes, appâts artificiels, flotteurs de lignes et lignes à pêche (y compris les merlins) d'une circonférence n'excédant pas 38 mm, devant être utilisés dans la pêch
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95079099
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 95080000
    Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques, ménageries et théâtres ambulants.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96011000
    Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96019000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96020010
    Cire gaufrée en rayons pour ruches; Capsules en gélatine pour produits pharmaceutiques; Ambre ouvré devant servir à la fabrication de bijouterie
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96020090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96031010
    Balais
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96031020
    Brosses
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96032100
    Brosses à dents, y compris les brosses à dentiers
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96032900
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96033010
    Pinceaux et brosses pour artistes
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96033090
    Autres
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96034010
    Rouleaux de matières textiles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96034090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96035000
    Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96039010
    Balais
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96039020
    Balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96039030
    Balais à franges de matières textiles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96039090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96040000
    Tamis et cribles, à main.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96050000
    Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96061000
    Boutons-pression et leurs parties
    • Taux : 3,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96062100
    En matières plastiques, non recouverts de matières textiles
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96062200
    En métaux communs, non recouverts de matières textiles
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96062900
    Autres
    • Taux : 2,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96063010
    Parties de boutons, composées entièrement ou partiellement de pièces de métal embouties, devant servir à la fabrication de boutons recouverts
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96063090
    Autres
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96071110
    Étanches à l'air et à l'eau
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96071190
    Autres
    • Taux : 10%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96071900
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96072010
    De matières textiles
    • Taux : 11,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96072090
    Autres
    • Taux : 11%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96081000
    Stylos et crayons à bille
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96082000
    Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96083100
    À dessiner à encre de Chine
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96083900
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96084000
    Porte-mine
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96085000
    Assortiments d'articles relevant d'au moins deux des sous-positions précitées
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96086010
    Devant servir à la fabrication de stylos à bille
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96086090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96089110
    Becs en feutre de laine ou de matières plastiques, devant servir à la fabrication de plumes ou marqueurs à pointe poreuse
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96089190
    Autres
    • Taux : 5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96089910
    Parties, autres que cartouches, devant servir à la fabrication de stylos à bille
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96089990
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96091000
    Crayons à gaine
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96092010
    Devant servir à la fabrication de crayons
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96092090
    Autres
    • Taux : 6%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96099000
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96100000
    Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés.
    • Taux : 4,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96110000
    Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main.
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96121010
    Devant servir utilisés dans des machines pour empqueter les fruits frais ou les légumes frais
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96121020
    Autres, tissés, en fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception de ceux dont la largeur est inférieure à 30 mm et placés en permanence dans des cartouches
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96121030
    Autres, contenant des fibres synthétiques ou artificielles
    • Taux : 15,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96121090
    Autres
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96122000
    Tampons encreurs
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96131000
    Briquets de poche, à gaz, non rechargeables
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96132000
    Briquets de poche, à gaz, rechargeables
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96133000
    Briquets de table
    • Taux : 9,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96138000
    Autres briquets et allumeurs
    • Taux : 8%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96139000
    Parties
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96142010
    Pipes en écume de mer, à l'exception de celle composées partiellement de bruyère
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96142020
    Ébauchons de pipes, en bois ou en racine
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96142090
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96149000
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96151100
    En caoutchouc durci ou en matières plastiques
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96151900
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96159000
    Autres
    • Taux : 6,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96161000
    Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures
    • Taux : 8,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96162000
    Houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
    • Taux : 12%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96170000
    Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre).
    • Taux : 7,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 96180000
    Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages.
    • Taux : 9%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 97011010
    Originaux faits par des artistes
    Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 97011090
    Autres
    • Taux : 5,5%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 97019010
    Collages originaux et plaques décoratives analogues faits par des artistes
    Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 97019090
    Autres
    • Taux : 7%
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 97020000
    Gravures, estampes et lithographies originales.
    Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 97030000
    Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières.
    Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 97040000
    Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à avoir cours dans le pays de destination.
    Note: Le taux du Tarif général appl
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 97050000
    Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
    Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchan
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A
  • 97060000
    Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.
    Note: Le taux du Tarif général applicable aux marchandises du présent numéro tarifaire est le taux du Tarif de la nation la plus favorisée.
    • Taux : En fr.
    • Catégorie d'échelonnement : A

1Les contigents tarifaires en franchise annuels suivants s'appliqueront:

  • Année : 2003-01-01
    Quantité globale - tonnes métriques : 20 000
  • Année : 2004-01-01
    Quantité globale - tonnes métriques : 23 200
  • Année : 2005-01-01
    Quantité globale - tonnes métriques : 26 680
  • Année : 2006-01-01
    Quantité globale - tonnes métriques : 29 615
  • Année : 2007-01-01
    Quantité globale - tonnes métriques : 32 280
  • Année : 2008-01-01
    Quantité globale - tonnes métriques : 34 863
  • Année : 2009-01-01
    Quantité globale - tonnes métriques : 37 652
  • Année : 2010-01-01
    Quantité globale - tonnes métriques : 40 000