Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
Table des matières
Partie un : Dispositions générales
- Chapitre I: Objectifs
- Chapitre II: Définitions générales
- Annexe II.1.1 Définitions propres à chaque pays
Partie deux : Commerce des produits
- Chapitre III: Traitement national et accès aux marchés pour les produits
- Section I: Traitement national ;
- Section II: Droits de douane ;
- Section III: Mesures non tarifaires ;
- Section IV: Consultations;
- Section V: Définitions ;
- Chapitre IV: Règles d'origine
- Chapitre V: Procédures douanières
- Chapitre VI: Mesures d'urgence &
- Annexe VI.3 Administration des procédures relatives aux mesures d'urgence
- Annexe VI.5 Définitions propres à chaque pays
- Chapitre VII: Mesures antidumping
Partie trois : Services et investissement
Partie quatre : Facilitation du commerce
- Chapitre IX: Facilitation du commerce et dispositions supplémentaires
- Section I: Facilitation du commerce
- Section II: Dispositions supplémentaires
- Chapter X: Entrée temporaire
Partie cinq : Politique de la concurrence
Partie six : Dispositions administratives et institutionnelles
- Chapitre XII: Publication, notification et administration des lois
- Chapitre XIII: Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends
- Section I: Institutions
- Section II: Règlement des différends
- Section III: Procédures intérieures et règlement des différends commerciaux privés
- Annexe XIII.1.4 Mise en oeuvre des modifications approuvées par la commission
- Annexe XIII.2.2 Comités
- Annexe XIII.3.2 Rémunération et dépenses
- Annexe XIII.5 Annulation et réduction d'avantages
Partie sept : Autres dispositions
- Chapitre XIV: Exceptions
- Annexe XIV.3.1 Double imposition
- Chapitre XV: Dispositions finales
