Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
Négociations en vue de moderniser l’Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
Le 11 août 2011, le Premier ministre Stephen Harper et la présidente du Costa Rica, Laura Chinchilla, ont annoncé que les deux pays commenceront des négociations en vue de moderniser l’accord de libre-échange existant entre le Canada et le Costa Rica ( consultez le communiqué intitulé: Le PM annonce des mesures en vue de renforcer l'engagement auprès du Costa Rica ).
En juin 2012, le Canada et le Costa Rica ont conclu un quatrième cycle de négociations (consultez le communiqué). Des progrès significatifs ont été réalisés et un certain nombre de chapitres ont été conclus. Les Parties vont poursuivre leurs travaux en vue du cinquième cycle de négociations qui doit avoir lieu durant la semaine du 27 août 2012 à Ottawa.
L’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica (ALECCR) constitue un accord de première génération qui met principalement l’accent sur l’échange de biens, et qui exclut des aspects importants comme le commerce transfrontières des services, les services financiers, les investissements et les marchés publics.
Le 27 août 2010, l’honorable Peter Van Loan, alors ministre du Commerce international, a annoncé que le Canada et le Costa Rica convenait de travailler en vue de moderniser l’accord bilatéral de libre-échange existant. Les discussions exploratoires entre gouvernements ainsi que les consultations publiques avec les parties intéressées au Canada ont mis en évidence un appui étendu en faveur du lancement de négociations en vue de moderniser l’ALECCR.
Le gouvernement du Canada invite les Canadiens à lui faire part de leurs commentaires par rapport à la modernisation de l’ALECCR. Pour plus d’information au sujet du processus de consultation, ou afin de soumettre vos commentaires, prière de vous référer à la section « Point de contact » ci-après.
Accords bilatéraux
- Le texte de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
- Le texte de l'Accord de coopération Canada-Costa Rica dans le domaine de l'environnement
- Liste tarifaire du Canada
- Programa de Desgravación de Costa Rica
(Liste tarifaire du Costa Rica en espagnol seulement)
Contexte et reseignements supplémentairs
- Le point sur les négociations
L'ALECCR et deux accords de coopération parallèles dans les domaines de l'environnement et du travail, sont entrés en vigueur le 1er novembre 2002.
Le 23 avril 2001, après neuf mois de négociations, L'ALECCR a été signé par le ministre du Commerce international du Canada et son homologue costaricain. Les deux accords de coopération parallèles ont également été signés à cette occasion. La loi portant sur la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica avait été déposée à la Chambre des communes le 20 septembre 2001. Cette loi avait reçu la sanction royale le 18 décembre 2001. Pour de plus amples renseignements
- Faits Saillants de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
- Document d'information - Sommaire de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
- Processus législatifs - Texte du Projet de loi C-32
- Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de la modernisation de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica
Liens connexes
- Fiche de renseignements sur le Costa Rica
- Site Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sur l'Amérique latine et les Antilles (section Costa Rica)
- L'ambassade du Canada au Costa Rica
- Le Service des délégués commerciaux (renseignements sur le marché costaricain)
- Site Web du ministère costaricain du Commerce extérieur (COMEX)
Point de contact
Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou de vos commentaires au sujet de cette initiative. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :
Direction des Négociations commerciales I (TPE)
Négociations de modernisation entre le Canada et le Costa Rica
Affaires étrangères et Commerce international Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario), K1A 0G2
Télécopieur : 613-944-0757
Courriel : consultations@international.gc.ca
