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Évaluation environnementale initiale - Négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-République Dominicaine

Date limite : 15 février 2009

Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, une évaluation environnementale initiale concernant les négociations d'un Accord de libre-échange (ALE) Canada-République dominicaine a été réalisée dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long du processus d'évaluation environnementale. Les Canadiens, y compris des groupements d'affaires, des organisations non gouvernementales et le public en général, ont été consultés pendant cette étape de l'évaluation environnementale. Un avis d'intention portant sur la réalisation d'une évaluation environnementale concernant les négociations d'un Accord de libre-échange (ALE) Canada-République dominicaine a été publié sur le site web "Négociations et Accords commerciaux" du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international le 13 octobre 2007, et le rapport de l'évaluation environnementale initiale est rendu public aujourd'hui aux fins de consultations.

Le rapport sur cette Évaluation environnementale initiale est rendu public aux fins de consultations pour une période de 60 jours jusqu'au 15 février 2009. Nous souhaitons recueillir tous les commentaires qu'il pourrait vous inspirer, tout comme ceux que les Canadiens intéressés aimeraient formuler sur les répercussions prévues sur l'économie, l'environnement et l'élaboration des politiques au Canada dans la foulée des négociations d'un Accord de libre-échange (ALE) Canada-République dominicaine. Le rapport de l'évaluation environnementale finale sera rendu public une fois les négociations de l'APIE terminées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Direction des consultations et de la liaison
Évaluation environnementale initiale (EEI) - Négociations de l'Accord de libre-échange (ALE) Canada-République dominicaine
Affaires étrangères et commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : 613-944-7981